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Déliberation - Deliberations CM 2022 12 15
Déliberation - liste deliberations 2023 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Pluguffan.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2023 12 14)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
N° Objet de la délibération Vote du Conseil
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 Approuvé
2023-12-01 Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal ou par un adjoint ou un conseiller municipal par subdélégation Dont acte
2023-12-02 Exercice budgétaire 2023 – Pertes sur créances irrécouvrables : admission en non-valeur Approuvée
2023-12-03 Budget principal de la commune 2023 : décision modificative n°3 Approuvée
2023-12-04 Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 Approuvée
2023-12-05 Nouvelles attributions de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023 Approuvée
2023-12-06 Droits et tarifs communaux à compter du 1er janvier 2024 Approuvée
2023-12-07
Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR 2024) et du Département (Pacte Finistère 2030 – volet 1) pour les travaux de
rénovation et de sécurisation des circulations piétonnes entre la maison de l’enfance Jules Verne et l’école publique Antoine de Saint-
Exupéry
Approuvée
2023-12-08 Demande de subventions auprès de l’Etat (DETR 2024) et du Département (Pacte Finistère 2030 – volet 2) pour les travaux d’aménagement et de restructuration du centre bourg Approuvée
2023-12-09 Mise en œuvre d’un contrôle allégé de dépenses en partenariat Approuvée
Octroi de la protection fonctionnelle au maire Report
2023-12-10 Présentation du rapport social unique 2022 Pas de vote
2023-12-11 Service communal Enfance Jeunesse Restauration : modification de la quotité de temps de travail d’un emploi vacant et mise à jour du tableau des emplois Approuvée
Chaîne d'intégrité du document : 1F 55 1C CA E5 03 93 DF B5 43 FC 76 76 B5 16 49
Publié le : 21/12/2023 Par : DECOURCHELLE Alain, Maire Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/216280
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2023-12-12 Crédits alloués aux écoles pour les fournitures et livres scolaires à compter de l’année 2024 Approuvée
2023-12-13 Crédits alloués aux écoles pour le petit matériel et les frais de transports liés aux projets d’écoles à compter de l’année 2024 Approuvée
2023-12-14 Subventions aux écoles pour les classes de nature ou de découverte, les activités ou sorties sans hébergement organisées dans le cadre du projet d’école et les fêtes de fin d’année Approuvée
2023-12-15 Avenant à la convention territoriale globale sur le territoire communautaire Approuvée
2023-12-16 Avenant n°2 à la convention de partenariat pour l’ALSH extrascolaire Approuvée
2023-12-17 Avis du conseil sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur (PPGDID) Avis favorable
2023-12-18 Modification des limitations de fonctionnement de l’éclairage public Avis favorable
2023-12-19 Présentation des conventions financières passées avec le SDEF : période Décembre 2022 - Novembre 2023 Pas de vote
2023-12-20 Convention financière avec le SDEF pour des travaux de rénovation d’éclairage public aux abords de la maison de l’enfance et de l’école Approuvée
2023-12-21 Avis du conseil sur la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols Avis favorable
2023-12-22 Définition des zones d’accélération d’énergies renouvelables Approuvée
2023-12-23 Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable et d’une demande d’autorisation de travaux au titre de l’accessibilité et de la sécurité des établissements pour le centre médical Approuvée
2023-12-24 Mise à jour de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal Approuvée
Chaîne d'intégrité du document : 1F 55 1C CA E5 03 93 DF B5 43 FC 76 76 B5 16 49
Publié le : 21/12/2023 Par : DECOURCHELLE Alain, Maire Document certifié conforme à l'original https://publiact.fr/documentPublic/216280
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