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unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL131 TPN
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Haute Ariège - 2022DL131 TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’ARIEGE
Portes
Ariège
Pyrénées Communauté de Communes
DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
OBJET : Demande de cofinancement 2022-2023 pour le poste de cheffe de projet « Petites Villes de
Demain » des communes de Mazères et Saverdun - Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées
Nombre de Conseillers Votes Numéro de délibération
En exercice : 70 Pour : 61 2022-DL-131
Titulaires présents : 43 Contre : 0
Suppléants présents : 4 Abstentions : 0
Procurations : 14
L'an deux mille vingt-deux le vingt-deux septembre à 17 heures le Conseil Communautaire de cette
Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Fernan à Pamiers en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain ROCHET.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
MMS. AUDIBERT — M. AUGERY -S. BAYARD —H. BENABENT —J. BERGE - C. BERNARD —J. BLASQUEZ - N. BORIES
- M. CALLEJA — P. CALLEJA — R. CAMPOURCY — E. CANCEL- JC. CID — JC. COMBRES — D. COURNEIL — J. CRESPY —
J. DEJEAN — C. DESCONS — Mi. DOUSSAT - M. GOULIER — J. IZAAC — M. LABEUR — C. LAFONT — F. LAGREU-
CORBALAN — M. LE LOSTEC — G. LEGRAND-J-L. LUPIERI - L. MARETTE — D. MEMAIN — J. PAGLIARINO — F.
PANCALDI — JE. PEREIRA - E. PUJADE —P.QUINTANILHA - X. RAGARU — M. RAULET —S. ROBERT - A. ROCHET — A.
SANCHEZ — C. SANS — B. SEJOURNE —F. THIENNOT —S. VILLEROUX — D.BELONDRADE —-G.SARRAIL — D.SEGUELA
— S.FERNANDES-CAZAL
Nous avons les procurations de :
Fabrice BOCAHUT à Michel RAULET
Geneviève LELEU à Roland CAMPOURCY
Martine GUILLAUME à Sandrine AUDIBERT
Michèle BARDOU à Pauline QUINTANILHA
Yannick JOUSSEAUME à Bernard SEJOURNE
Géraldine PONSà Michel LABEUR
Jean-Marc SOULA à Daniel COURNEIL
Monique DUPRE-GODFREY à Martine LELOSTEC
Denis PRAS à Philippe CALLEJA
Max BELLINI à Jean Claude COMBRES
Jean-Louis BOUSQUET à Louis MARETTE
André TRIGANO à Françoise LAGREU-CORBALAN
Anne LEBEAU à Gérard LEGRAND
Xavier FAURE à Jean-Christophe CID
Excusés : Philippe VIDAL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Emmanuel PEREIRA Monsieur le Président rappelle que le programme Petites Villes de Demain dont les communes de Mazères
et Saverdun sont lauréates vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20
000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de
centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où
il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé jusqu’en 2026.
La coordination de ce programme est assurée par une Cheffe de projet « Petites Villes de Demain ». Elle pilote
la conception du projet de territoire, définit la programmation et coordonne les actions et opérations de
revitalisation sur les communes de Saverdun et Mazères. Elle entretient des liens étroits avec les partenaires
locaux (dont les représentants des partenaires nationaux), qu'ils soient publics, associatifs ou privés. Il
bénéficie du réseau " Petites Villes de demain " pour s'inspirer, se former, s'exercer et partager ses
expériences.
Monsieur le Président rappelle le recrutement de Madame Lise Airault, Cheffe de projet PVD dont le portage
administratif est assuré par la Communauté de communes comme approuvé à travers la délibération n°2021-
DL-046 du 25 mars 2021 portant sur la signature de la convention d'adhésion à ce programme national.
La chef(fe) de projet est positionnée, en qualité d’Attachée Territorial de la fonction publique, dans les services
de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées sous l’autorité hiérarchique direct du Directeur
du programme « Action Cœur de Ville » en charge de « l'Opération de Revitalisation Territoriale » multisites ;
et indirects (fonctionnels) des Directrices Générales des Services des communes de Mazères et Saverdun. La
Cheffe de projet « Petites Villes de demain » est intégrée à « l’équipe projet » du pôle territorial de la CCPAP
et des communes parties prenantes, participant au déploiement du projet ORT sur les trois centres anciens. La
Cheffe de projet PVD est dédiée aux communes de Mazères et Saverdun, lauréates du programme « Petites
Villes de demain ».
Monsieur le Président rappelle que les territoires lauréats du programme Petites Villes de Demain (PVD) ont
la possibilité de solliciter sous conditions l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour le
cofinancement du poste de Chef(f)e de projet à hauteur de 75%.
Le financement annuel pourra être renouvelé sur toute la durée du programme et donc jusqu’à la fin du
mandat (2021 — 2026). La demande de subvention doit être réalisée annuellement.
Considérant le recrutement de la Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » au 4 octobre 2021 dont les
missions sont détaillées en annexe (Cf. fiche de poste), il convient de solliciter une nouvelle fois l’'ANCT pour
un cofinancement de l’année en cours. Il est rappelé qu’à compter de janvier 2023, Lise Airault, Cheffe de
projet PVD sera stagiairisée suite à l'obtention de son concours d'ingénieur de la fonction publique.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant (1er octobre 2022 au 30 septembre 2023) :
COUTS ANNUELS 2021 RECETTES — Cofinancements
SALAIRE BRUT 30 167,31€ ANCT 75% | 32 833,28€
CHARGES 12 141,75€
PATRONALES L
TOTAL 43 777,71€ TOTAL 100% | 43 777,71€
Pour un coût annuel de 43 777,71€, la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées sollicite pour
une année l’ANCT à hauteur de 75% pour un montant de 32 833,28 €.
Il est rappelé que les communes de Saverdun et Mazères financeront à parité 70% du reste à charge de la
CCPAP soit 10 944,43 x 70% = 7 661,10€. Le coût réel pour la CCPAP serait donc de 3 283,33 €.
RARE Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la CCPAP;
Vu la délibération n°2018-DL-127 du 27 septembre 2018 portant sur la validation de la convention cadre Action
Cœur de ville et de sa signature ;
Vu la délibération n°2019-DL-107 du 26 septembre 2019 portant que la validation et la signature des contrats
Bourgs-Centres de Saverdun et Mazères ;
Vu la délibération n°2020-DL-024 du 14 février 2020 visant la validation de l'avenant ORT multisites ;
Vu la délibération n°2020-DL-190 du 10 décembre 2020 visant la validation et signature de l'avenant à la
convention-cadre Action Cœur de ville engageant sa transformation en Opération de Revitalisation Territorial
(ORT : phase de déploiement) et valant convention d'OPAH-RU multisites sur les centres urbains de Pamiers,
Saverdun et Mazères ;
Vu la délibération n°2021004 en date du 24 mars 2021 de la Commune de Saverdun portant sur la signature
de la convention d'adhésion au programme national « Petites Villes de Demain » ; Vu la délibération n°2021 1 19 en date du 10 mars 2021 de la Commune de Mazères portant sur la signature
de la convention d'adhésion au programme national « Petites Villes de Demain » ; Vu la délibération n°2021-DL-046 du 25 mars 2021 de la Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées portant sur la signature de la convention d'adhésion au programme national « Petites Villes de
Demain » et confirmant le portage administratif du chef de projet;
Vu la délibération n°2021-DL-151 du 30 septembre 2021 de la Communauté de communes des Portes d’Ariège
Pyrénées portant sur la demande de cofinancement pour le poste de Cheffe de projet « Petites Villes de
Demain » ;
Vu l'exposé de Monsieur le Président ;
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
Article 1 : Valide pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, la demande de cofinancement
pour le poste de la Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » à hauteur de 75% auprès de l'ANAH.
Article 2 : Valide la mise à disposition de l’agent cheffe de projet « Petites Villes de Demain » pour la période
du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 ainsi les cofinancements des communes de Saverdun et de
Mazères pour un montant de 7 661,10€.
Article 3 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la présente.
Le Secrétaire de séance Le Président
KDE /
Jean-Emmanuel PEREIRA Alain ROCHET
ru ve Ve HR
REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 PEÇULE Date de mise en ligne sur le site
internet (https://ccpap.fr/) : 4-10-2022
29 SEP. 2022
SOUS-PREFECTURE DE PAMIERS