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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
13117
Vitrolles
A2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes pour la pose des canalisations souterraines d'irrigation.
Description
A2/9/2447
Société du Canal de Provence
Canal de Provence
Décret 63-509 du 15 mai 1963
15/05/1963
Réseaux de la Renardière, Beausoleil, la Tuilière.
A9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives aux zone agricoles protégées
Description
A9/99/3138
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône
Création d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Vitrolles
Arrêté préfectoral du 13 février 2018
13/02/2018
Création d'une Zone Agricole Protégée sur la commune de Vitrolles
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 1 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
AC1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L621-1 à L621-32 du code du patrimoine Servitudes de protection des monuments historiques.
Description
AC1/17/371
DRAC PACA / UDAP 13
Tour Sarrasine
03/10/1929
Monument inscrit : Restes de la tour Sarrasine.MH du 3 octobre 1929.
AC2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes de protection des sites et monuments naturels.
Description
AC2/13/2951
DREAL PACA - Service biodiversité, eau, paysages
Site classé : Massif de l'Arbois
Décret du 27 Avril 2017
27/04/2017
Site classé : Massif de l'Arbois sur les communes d'Aix-en- Provence, Cabriès, Les Pennes-Mirabeau, Rognac, Velaux, Ventabren et Vitrolles.
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 2 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
EL9 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
article L 160-6 du code de l'urbanisme
Loi 76 . 1285 du 31.12.1976
Servitudes de passage des piétons sur le littoral.
Description
EL9/22/395
Direction Départementale des Territoire et de la Mer - Service de la Mer et du Littoral
Servitude de passage piétons sur le littoral
Article L. 160.6 du code de l'urbanisme. Loi 76.1285 du 31.12.1976.
31/12/1976
Servitude longitudinale de passage des pietons (littoral)
I1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures, de produits chimiques et de certaines canalisations de distributions de gaz.
Description
I1/15/3051
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Servitudes d'utilité publique prenant en compte la maitrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé.
Arrêté N°2018- 455 SUP
13/12/2018
Canalisations de transport de gaz : - Alimentation VITROLLES CI AIRBUS HELICOPTERS Ø80 - Antenne ETANG DE BERRE Ø150-200 Installation annexe : - VITROLLES DP CI AIRBUS HELICOPTERS
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 3 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Réglementation par Arrêté préfectoral du 08/11/1974 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.
Description
I3/36/554
Lyondellbasell-Compagnie Pétrochimique de Berre (anciennement Shell)
Pipelines Berre - Lavera
08/11/1974
Canalisations O 356 et 508. RP-N et P 2 pipes de produits finis entre Berre et Lavera. Réglementation par Arrêté préfectoral du 08/11/1974
I3/15/1396
GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône Méditerranée
Canalisation Ø 200 Berre - Pas-des- Lanciers
Canalisation Ø 200 et Ø 150 Berre - Pas-des-Lanciers
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 4 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code de l'Urbanisme : articles L. 126-1 et R. 126-1. Code de l'Energie (articles L 323-1 et suivants).Loi n°46-628 du 8 avril 1946 modifiée (loi abrogée sauf les articles 8 et 47).Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967. Décret n°70-492 du 11 juin 1970 modifié. Articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de l'Environnement. Loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée (applicable jusqu'à la parution de la partie réglementaire du Code de l'Energie) Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques.
Description
I4/3/1390
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD
Ligne 63 KV Rognac - Vitrolles
Ligne 63 KV Rognac - Vitrolles
I4/3/1391
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD
Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles
Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles
I4/3/1392
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD
Ligne 63 KV Rognac - Vitrolles aéro-souterraine
Ligne 63 KV Rognac - Vitrolles aéro-souterraine
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 5 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
I4/3/1393
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) - Groupe Maintenance PROVENCE ALPES DU SUD
Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles aéro-souterraine
Ligne 63 KV Septèmes - Vitrolles aéro-souterraine
Int1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2223-5 du Code Général des Collectivités Territoriales Servitudes au voisinage des cimetières.
Description
Int1/8/376
Anciennement:Ministère de l'Intérieur - Direction Générale des Collectivités Locales devenu: Le Maire, Code Général des Colectivités Territoriales
Cimetière de Vitrolles
Décret du 7 Mars 1808 dont les dispositions sont reprises à l'article L.361- 4 du Code des Communes.
07/03/1808
Protection autour du cimetière
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 6 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques naturels prévisibles.
Description
PM1/14/2869
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPR retrait-gonflement des argiles de Vitrolles
Arrêté préfectoral du 27/02/2017
27/02/2017
PPR retrait-gonflement des argiles de Vitrolles
PM2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées implantées sur un site nouveau.
Description
PM2/6/3153
DREAL PACA-Service Prévention des Risques
Servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur les communes d'Aix-en- Provence et de Vitrolles
Arrêté préfectoral du 15/11/2013
15/11/2013
Servitudes d'utilité publique autour de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sur les communes d'Aix-en- Provence et de Vitrolles
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 7 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PM3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes résultant des plans de prévention des risques technologiques
Description
PM3/14/2748
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPRT de la société Brenntag
04/11/2013
PPRT de la société Brenntag
PM3/14/2829
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône - Service Urbanisme
PPRT autour de l'établissement Butagaz
28/06/2016
PPRT autour de l'établissement Butagaz
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 8 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L57 et suivants modifiés par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004; article R27 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005 Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électro-magnétiques.
Description
PT1/7/377
USID ISTRES
Centre radioélectrique de Vitrolles Le grenadier n° 013024012, électromagnétiques
Décret du 12/05/1981
12/05/1981
Centre radioélectrique de Vitrolles Le Grenadier n° 013024012, perturbations électro-magnétiques
PT1/93/2877
DGAC
Servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique du Réaltor à Aix-en-Provence
Décret du 23/06/2016
23/06/2016
Servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques du centre radioélectrique du Réaltor à Aix-en- Provence
PT1/93/2962
DGAC
Centre MARIGNANE/MARSEILLE AERODROME 0130240002
29/07/1982
Centre MARIGNANE/MARSEILLE AERODROME 0130240002
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 9 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT2 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, Article L54 et suivants modifiés par la Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004;article L56-1 modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005; articles R21 et suivants modifiés par Décret n°2005-605 du 27 mai 2005. Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'État.
Description
PT2/7/379
USID ISTRES
Centre radioélectrique de Vitrolles GRENADIER - N° 013 024 0012 - obstacles
Décret obstacles du 12/05/1981
12/05/1981
Centre radioélectrique de Vitrolles le Grenadier - N° 013 024 0012
PT2/7/381
USID ISTRES
Faisceau hertzien Marignane 0130240002 - Vitrolles le Grenadier - n° 013 024 0012
Décret obstacles du 16 février 1978.
16/02/1978
Faisceau hertzien Marignane 0130240002 - Vitrolles le Grenadier - n° 013 024 0012
PT2/96/723
USID Montpellier
Faisceau hertzien Nîmes- Caissargues 030 06 002 - Saint Baume 083 06 021
Décret du 31 aout 1993
31/08/1993
Faisceau hertzien Nîmes-Caissargues 030 06 002 - Saint Baume 083 06 021
PT2/93/1394
DGAC
Centre radioélectrique du Réaltor n° 013 024 013
Décret du 12/05/1981 modifié par le décret du 23/06/2016
23/06/2016
Centre radioélectrique du Réaltor n° 013 024 013
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 10 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
PT2/7/2738
USID ISTRES
Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups Sainte Baume n°083 057 00 04
Décret obstacles du 09 septembre 2013
09/09/2013
Faisceau hertzien du centre radioélectrique Istres aérodrome le Tubé n°013 057 00 01 au centre radioélectrique Plan d'Aups Sainte Baume n°083 057 00 04
PT2/93/2964
DGAC
Centre Marignane/Marseille Aérodrôme 0130240002
22/03/1990
Centre Marignane/Marseille Aérodrôme 0130240002
PT2/93/2987
DGAC
Faisceau hertzien Marseille - Vitrolles
Décret du 16/02/2018
16/02/2018
Faisceau hertzien Marseille - Vitrolles
PT3 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Code des postes et des communications électroniques, articles L48, L54 à L56.1, L57 à L62.1 Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Description
PT3/5/2156
Orange
Réseau des lignes de télécommunications
Réseau global des lignes de télécommunications du département. Code des Postes et Télécommunications, articles L.46 à L.53 et D 408 à D 411.
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 11 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T1 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Article L2231-3 du Code des Transports Servitudes relatives aux chemins de fer.
Description
T1/20/758
Société Nationale des Chemins de Fer Français
Ligne Lyon - Marseille
Ligne Lyon - Marseille
T5 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Articles L281-1, R241-1 et suivants du code de l'aviation civile Servitudes aéronautiques de dégagement des aérodromes civils et militaires.
Description
T5/93/9
DGAC
Aérodrome de Marseille-Provence
Arrêté Interministériel du 22 juillet 1971, modifié par l'arrêté du 5 mars 1998
24/08/1989
Aérodrome de Marseille-Provence.
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 12 sur 13 Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation du sol
T8 Identifiant DDTM
Service gestionnaire
Appellation
Acte institutif
Date de l'acte
Servitudes radio-électriques de protection des installations de navigation et d'aterrissage.
Description
T8/7/677
USID ISTRES
Centre de Marseille-Provence - Aérodrome
Centre de Marseille-Provence-Aérodromedécret obstacles du 22/03/1990décret perturbations du 29/07/1982
BD Servitudes DDTM 13
13117
Vitrolles
13/09/2019
Page 13 sur 13