Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 27.03.26 adopte en seance du 17.04.2026
Procès Verbal - PV CM du 11.04.2023 adopte en seance du 26.06.2023
Procès Verbal - PV CM du 16.02.26 adopte en seance du 27.03.2026
Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024
Procès Verbal - PV CM du 09.10.2023 adopte en seance du CM du 18.1
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2023 adopté en séance du CM du 24.0
Procès Verbal - PV du 24.07.2023 adopté au CM du 09.10.2023
Procès Verbal - PV DU 15122025 ADOPTE A COMMUNIQUER
Procès Verbal - PV CM du 06.10.2025 adopte en seance du 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 adopte en seance du 07.10.2024
Procès Verbal - PV DU 05052026 ADOPTE
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 05052026 ADOPTE)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
K MAUGUIO CARNON
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mai 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le MARDI CINQ MAI à dix-huit heures trente minutes, les membres du
CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Pierre-Martin CHAZOT, MAIRE,
sur la convocation qui leur a été adressée le MARDI VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX.
Etaient présents :
M. PM. CHAZOT - Maire
Mmes et MM. : A.SANCHEZ-BRESSON — P.BOSSARD — L.TARROLLE — L.HENIN — A.BOTREL — JP.ASTRUC —
A.DUTHILLEUX — A.CAVANNA — S.BLAYAC-LAUNAY - Adjoints.
Mmes et MM.: C.VALLABREGUE-DUPUIS — M.JEANJEAN — P.BUSSET — D.SANCHEZ — V.DONNADIEU —
S.NORMAND —F.BELINGUIER —S.LELIEVRE — E.DROSSON — D.SAADA —R.FOULLOY — PJEANJEAN
— L.COURDY — C.BARRAL — S.FELICI LEMESSAGER — V.ROBIN — G.PARMENTIER — V.DELORT -
Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et MM : M.LEMAITRE — L.CAUBEL — N.ARNAUD -— E.VALAT — L.DUMONCEAUD
Procurations : L.CAUBEL à L.TARROLLE E.VALAT à S.FELICI LEMESSAGER
M.LEMAITRE à P.BUSSET L.DUMONCEAUD à C.BARRAL
N.ARNAUD à A.SANCHEZ-BRESSON
Secrétaire de séance : A.DUTHILLEUX
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé :
MAIRIE- Place de la libération — 34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24.97
MAIRIE Annexe - Centre Administratif— Carnon-Plage - 34130 MAUGUIO - Tél. 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05
Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com 1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Mesdames et Messieurs, je vous prie de regagner vos places, nous
allons commencer. Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs les représentants, je crois
que nous n'avons pas la presse aujourd'hui. Mesdames, Messieurs, concitoyens qui actuellement
assistent à ce conseil municipal pour lequel je rappelle qu'il est en accès libre à toute la population, je
vous souhaite la bienvenue au sein de notre salle du conseil municipal ce 5 mai 2026. Nous allons ce
soir principalement élire ou désigner nos représentants au sein de plusieurs commissions, entités,
notamment les commissions municipales. D'autres désignations auront lieu dans les prochains conseils
municipaux. Avant de débuter, nous allons faire un rappel concernant l'actualité de notre commune
des derniers jours et dernières semaines depuis notre dernier conseil municipal. Nous avions le dernier
match de volley en élite le 18 avril dernier, samedi. Le dimanche 19, il y avait la remise des prix du club
canin. Le mercredi 22 avril, nous étions au salon nautique, avec Monsieur LELIEVRE qui a la délégation
du port pour représenter la ville de Mauguio. Nous avons pu discuter avec les représentants des villes
portuaires, ainsi que la Fédération des industries du nautisme en lien avec le projet de territoire de la
station balnéaire de Carnon. Toujours le mercredi 22 avril, nous avions un déjeuner organisé
concernant le trophée 3M à l'initiative et à l'invitation de Monsieur Jean-Luc MEISSONNIER. Nous
avons pu échanger avec l’ensemble des acteurs de la Bouvine, ainsi que les représentants élus de la
métropole de Montpellier à commencer par son président-maire. Ensuite, le vendredi 24, la session
s'est terminée par la rencontre de l’ensemble des syndicats de la commune de Mauguio-Carnon. Nous
avons pu, à l'issue de cette session, voir les trois syndicats représentatifs. Le samedi 25, il y avait l'Open
Access de Basket où nous représentons également la commune. Le dimanche 26, vous le savez puisque
notre délégué au devoir de mémoire nous avait fortement invités lors du dernier conseil municipal à
la commémoration des victimes de la déportation. Le dimanche 26, il y avait la braderie de printemps
traditionnelle organisée par la Ligue contre le cancer qui a recueilli cette année un peu plus de 10 000
euros. Nous avions également, le mardi 28, la conférence de presse de l’agglomération pour présenter
les Printanières et Automnales organisées dans notre agglomération du Pays de l’Or. J'en profite pour
vous signaler que l’Automnale de Mauguio se déroulera bien au mois de septembre sur le parc
paysager en face de la plaine des jeux. Le 29, nous avions un rendez-vous avec la Cuma sur la
problématique des lapins. Je m'étais exprimé dans la presse sur ce sujet et javais échangé avec certains
d'entre vous, un fléau qui touche malheureusement notre commune pour plusieurs millions d'euros
sur l'ensemble des agriculteurs. Justement, le jeudi 30 avril, nous avions un rendez-vous ici même qui
a rassemblé près de 60 acteurs du monde agricole, en particulier des exploitants agricoles pour cette
problématique des lapins. Je sais que la problématique des lapins est un sujet particulièrement
sensible. Nous avons rencontré Madame la Préfète, ainsi que le représentant de la chambre
d'agriculture, pour évoquer ce sujet en particulier, pour lequel nous aurons l’occasion de faire un
compte rendu à l’ensemble de nos amis agriculteurs puisque c’est un sujet sur lequel nous aurons à
revenir ici dans ce conseil municipal. Le 1er mai, nous avions la visite organisée pour les Fleurs du Peras,
une visite traditionnelle qui se fait chez cet exploitant agricole. Nous avions, toujours ce 1er mai, la
traditionnelle course camarguaise avec le taureau de la Manade Rouquette. Voilà pour l'actualité de
notre ville de Mauguio-Carnon. Je profite de ce message pour indiquer que sur les minorités, Madame
DELORT m'avait sollicité pour un entretien, puis Madame BARRAL m'a également sollicité pour un
entretien. Nous avons pu échanger sur l'avenir de ce conseil municipal pour les projets qui concernent
la ville. Je tiens à les remercier pour cet échange tout à fait courtois et constructif qui d’ailleurs sera
traduit dans les prochaines délibérations de ce conseil. Je signale que l’ensemble des minorités nous ont transmis, en avance sur ce conseil municipal, les propositions de noms pour les commissions que
nous verrons tout à l'heure.
Dans un registre plus funèbre, malheureusement, je tiens à ce que nous ayons une pensée et un
moment de recueillement pour (Daniel LOPEZ) qui est décédé, l'enterrement avait lieu aujourd’hui,
dont la fille est dans nos services puisqu'elle travaille au service des ressources humaines, nous avons
une pensée pour elle. Un autre nom de la Bouvine nous a quittés, secrétaire de la nation gardiane
pendant plusieurs années, Bernard Hyacinthe qui se trouvait également être mon oncle. Nous avons
une pensée et un moment de recueillement pour eux. Je vous remercie. Nous allons poursuivre avec
les désignations du secrétaire de séance. Mesdames, Messieurs, avant de démarrer l’ordre du jour de
notre séance, je vous propose conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code général
des collectivités territoriales de nommer un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner à cet
effet Madame Angéline DUTHILLEUX. Y a-t-il des objections ? Abstentions ? Vote contre ? Je vous
remercie. Je demande à Madame DUTHILLEUX de faire l'appel.
Madame Angeline DUTHILLEUX : (Appel)
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Un détail pratique pour les votes qui auront lieu
à main levée. Je rappelle que ceux qui ont les procurations lèvent les deux mains. Avant de poursuivre
avec notre ordre du jour et conformément à ce pour quoi je m'étais engagé, c'est-à-dire répondre à
l'ensemble des demandes qui seraient faites, lors de notre dernier conseil municipal du 17 avril, il y
avait eu une question de Madame FELICI LEMESSAGER sur l'absence de certaines retranscriptions sur
le procès-verbal du 27 mars. Je précise que tout ce qui est retranscrit est ce qui est enregistré. Si vous
n'ouvrez pas le micro, les choses ne sont pas retranscrites. Je vous invite, s’il y avait des éléments qui
ne seraient pas retranscrits, à nous notifier le time code de la vidéo pour que nous puissions le
constater ensemble. Les services m'indiquent, après deux vérifications des vidéos, qu'il n’a pas été fait
mention des éléments que vous avez cités.
Madame Sabrina FELICI LEMESSAGER : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Ma question ne portait
pas sur la retranscription. Ce n’était pas une question d’ailleurs, c'était juste un propos. Je voulais juste
évoquer le fait d’avoir été profondément choquée du fait qu'on a été hué et que vous ne soyez pas
intervenu à ce moment-là. C'était le propos.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On ne va pas refaire le débat, j'en ai déjà parlé et j'avais recadré. Il
y avait une autre question au niveau du stationnement. Madame DELORT sollicite un réexamen des
pièces justificatives, interroge sur l’opportunité de solliciter l’avis d'imposition et préférer la taxe
foncière. Après vérification avec les services, initialement, une tarification différenciée entre résidents
principaux et résidences secondaires prévalait, ce qui a motivé une demande de la taxe foncière. À
défaut, l'impôt sur le revenu est le seul document qui permet d’attester le caractère principal de la
résidence. Le nouveau schéma de tarification supprime cette différenciation. Un simple justificatif de
domicile de moins de six mois suffit. Concernant les pièces liées aux résidences, une taxe foncière, une
taxe d'habitation où un impôt sur revenu conviendrait également, mais ils ne sont pas obligatoires. Je
poursuis pour confirmer également ce qui avait été évoqué à l’époque, puisqu'il y a une réflexion sur
les justificatifs pour simplifier les démarches dans le respect des règles RGPD. Un travail de fond sera
effectué comme précisé lors de ce dernier conseil municipal. || y avait un autre commentaire
concernant la convention de mandat confiée à EasyPark de Madame BARRAL et Monsieur COURDY sur
une communication du contrat initial. La communication de documents s'effectue en principe sur une
demande écrite, droit de communication renforcée pour les membres du conseil municipal. Le contrat
initial a été conclu avec la société Flowbird qui continue d'être notre interlocuteur. La communication
de ce contrat est possible en amont du conseil municipal, soit le lundi 4 mai. Je ne sais pas si vous
réitérez la demande. Je vous invite à la formaliser auprès des services. Il y avait également une demande sur le correspondant défense, mais nous avions déjà réglé la question puisque le sujet a été
abordé avec une réponse positive. Concernant le bac, Madame DELORT questionnait sur les
procédures en cours. Là aussi, nous avions déjà répondu. Nous passons à l'approbation du procès-
verbal du dernier conseil municipal. À ce jour, je n’ai pas reçu de demande écrite sur ce procès-verbal.
Si vous n’en avez pas, nous allons procéder au vote. Y a-t-il des objections ? Abstentions ?Je vous
remercie, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. Un point de réglementation avant d'attaquer les
délibérations proprement dites. Je vous invite à noter dans votre agenda le prochain conseil municipal
raccourci qui aura lieu le 5 juin. C'est un conseil municipal obligatoire qui nous est imposé par les
services de l'État pour délibérer concernant les grands électeurs des élections sénatoriales qui auront
lieu en fin d'année. Ce conseil municipal nous est imposé ce jour. Nous n'avons pas le choix du jour, il
se tiendra donc le 5 juin. En revanche, j'attire votre attention sur le fait qu’il s'agira de l'ouverture de
la Romeria avec les contraintes qui vont avec, c’est-à-dire dès la fin d'après-midi puisque nous serons
sur le terrain, il y a l'ouverture proprement dite. Je suppose que les différents conseillers municipaux
que vous êtes souhaiterez y participer. La date étant fixe, l’horaire vous sera communiqué dès qu’il
sera validé, très probablement en début d'après-midi. La convocation vous parviendra. Monsieur
PARMENTIER, vous vouliez intervenir.
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'était pour vous demander que ça se fasse le matin ou en début
d'après-midi vis-à-vis de la Romeria. Ma deuxième remarque qui suit : quand ferez-vous un conseil
municipal entre guillemets "normal" où on aura des délibérations qui concernent le quotidien des
Melgoriens et des Carnonnaiïs ? Je ne dis pas ça pour polémiquer. Ça fait deux mois que vous êtes élu.
On a eu comme seule décision politique aujourd’hui la révision du stationnement payant à Carnon.
Nous avons voté pour, je le répète pour ceux qui ont mal compris, nous avons voté pour. Je
m'interroge. Les nouveaux élus de la majorité prennent leurs marques, c'est normal, mais les services,
pour autant, continuent à travailler et il y a toujours des dossiers qui arrivent. Je me demande quand
on va voter. Est-ce que vous pouvez me répondre par rapport à ça ? Merci.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : || n'y a aucun problème par rapport à ça. Je l’ai précisé à vos
collègues quand elles ont souhaité s'entretenir avec moi. Je ne souhaite pas me précipiter. Vous étiez
vous-mêmes, les mandatures précédentes, dans l'opposition et vous savez que les décisions ont été
prises sans les conseillers municipaux d'opposition et des minorités de la mandature précédente. Pour
reprendre le vocable d'un ancien adjoint, les commissions étaient juste là pour restituer les décisions
de l'exécutif municipal. Vous l’avez vécu, comme moi, dans certaines commissions. La volonté qui est
la mienne et que j'ai énoncée lors de cette investiture est de travailler en totale coopération et
transparence. Je pense l'avoir démontré depuis un peu plus d'un mois sur lequel nous sommes en
exercice. Nous allons évoquer les éléments de commission et vous serez intégré à ces commissions
pour qu'on puisse prendre les décisions ensemble. Vous avez souligné la question du parking payant.
En tant que maire, j'avais la responsabilité de prendre rapidement des décisions, puisque, et encore
une fois, ce n'était pas un poisson d'avril, ça s'appliquait de plein droit au 1er avril, donc il fallait
délibérer rapidement, ce que j'ai fait. Là, nous allons avoir d'autres décisions qui vont être prises.
Maintenant, concrètement, pour votre demande de prochain conseil municipal, il y en aura avant l'été,
probablement d'ici fin juin, sur lequel, pour les éléments que vous évoquez, nous rentrerons dans un
mode de gestion des affaires courantes. Dès le conseil municipal, ce qui est prévu le 5 pour les
sénatoriales, à ce moment-là, je serai en mesure de vous communiquer la date de ce premier conseil
municipal hors désignation, hors installation qui nous prend effectivement un peu de temps, mais vous
avez raison, j'assume le fait de ne pas me précipiter. Nous allons pouvoir justement délibérer sur la
constitution des commissions municipales qui est la première délibération. Il est exposé aux membres
du conseil municipal qu'en application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal a la responsabilité de former des commissions pour un objet
déterminé où pour une catégorie d'affaires, les présidences de ces commissions, le maire étant de
4 droit en exercice. Je propose de constituer les commissions mentionnées, la commission finances ; la
commission sécurité et prévention jeunesse ; la commission vie des quartiers, cadre de vie, médiation
locale; la commission attractivité économique, commerce, agriculture et commandes publiques ; la
commission tradition, festivité et tourisme ; la commission culture ; la commission sport, association,
santé et handicap ; la commission urbanisme ; la commission travaux, ville connectée et accessibilité ;
et la commission affaires scolaires. Avant de poursuivre, je tiens à préciser dans les échanges que nous
avons pu avoir que réglementairement, la majorité municipale n'était tenue qu'à six membres de
propositions qui constituent l'ensemble de chacune des commissions. J'ai souhaité porter ce chiffre à
10 membres en concertation avec l'ensemble des minorités, c'est-à-dire 6 de la majorité et 4 des
minorités, à savoir un représentant systématique pour le groupe représenté par Madame DELORT, un
représentant systématique pour le groupe représenté par Monsieur Gilles PARMENTIER et deux
représentants en raison de la représentativité par le groupe représenté par Madame Cécile BARRAL.
Cette discussion a pu avoir lieu, chacun des groupes m'a fait connaître son approbation et a
communiqué l'ensemble des noms qui seront évoqués tout à l'heure, mais je souhaitais le mentionner
avant de poursuivre. L'élection des 10 membres doit respecter le principe de représentativité pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'ensemble de l'assemblée communale. Une fois
élue, la commission élira un vice-président en son sein. Je vous propose d'approuver la création de 10
commissions municipales comme dénommées ci-dessus, de fixer à 10 le nombre de membres
composant chaque commission, de se prononcer pour qu'il ne soit pas procédé aux dénominations en
bulletin secret conformément aux dispositions de l'article 2121-21, deuxième alinéa du Code général
des collectivités territoriales, de procéder à l'élection des élus membres du conseil municipal pour
siéger au sein de chaque commission municipale en respectant le principe de la représentation
proportionnelle. Je précise également ici que cette proposition est faite en accord avec les groupes
minoritaires qui, lorsque je leur ai proposé le bulletin secret ou le vote à main levée, se sont proposés
favorables compte tenu du nombre de désignations à faire un vote à main levée. Conformément aux
dispositions légales, le vote s'effectuant à main levée pour la constitution de chacune des commissions,
y a-t-il unanimité sur ce vote à main levée ? Unanimité. Je vous remercie. Le vote à main levée étant
adopté à l'unanimité pour la constitution de chacune des commissions, pour chacune des
commissions, je vous propose les listes de la majorité municipale qui seront complétées avec les élus
de l'opposition. Commission finance. Groupe majoritaire : Ariane SANCHEZ BRESSON, Rémy FOULLOY,
Vincent DONNADIEU, Sylvain LELIEVRE, Lydie TARROLLE, Nicole BELLEC. Pour la liste des minorités,
Pierre JEANJEAN, Cécile BARRAL, Véronique DELORT, Gilles PARMENTIER. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Votée à l'unanimité. Pour la commission sécurité et prévention, jeunesse, pour le groupe
majoritaire, Madame Ariane SANCHEZ BRESSON, Sandrine BLAYAC, Pierre BUSSET, Dominique
SANCHEZ, Emmanuelle DROSSON, Sylvie NORMAND. Pour la liste proposée dans les minorités, Lucie
DUMONCEAUD, Sabrina FELICI LEMESSAGER, Véronique DELORT, Véronique DENIS. Qui est contre ?
Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Pour la vie des quartiers, cadre de vie, médiation locale, pour
le groupe majoritaire, Patrice BOSSARD, Sandrine BLAYAC-LAUNAY, Nicole BELLEC, Franck BELINGUIER,
Alexia BOTREL, Christian VALLABREGUE-DUPUIS. Pour les listes minoritaires, Laurent COURDY, Cécile
BARRAL, Véronique DELORT, Gilles PARMENTIER. Qui est contre ? Qui s'abstient? Adoptée à
l'unanimité. Pour la commission attractivité, commerce, agriculture et commande publique, pour la
liste majoritaire, Lydie TARROLLE, Dominique SANCHEZ, Déborah SAADA, Emmanuelle DROSSON,
Vincent DONNADIEU, Laurette CAUBEL. Liste minoritaire, Pierre JEANJEAN, Sabrina FELICI
LEMESSAGER, Véronique DELORT, Gilles PARMENTIER. Y a-t-il des oppositions ? Objections ? Adoptée
à l'unanimité. Pour la commission tradition, festivité, tourisme, pour la liste majoritaire, Laurent
HENIN, Arnaud CAVANNA, Dominique SANCHEZ, Alexia BOTREL, Marie SERANE, Martine LEMAITRE.
Pour la liste des minorités, Sabrina FELICI LEMESSAGER, Émilie VALAT, Véronique DELORT, Gilles
PARMENTIER. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Commission culture, pour le groupe majoritaire, Alexia BOTREL, Laurent HENIN, Vincent DONNADIEU, Sandrine BLAYAC, Jean-
Philippe ASTRUC, Déborah SAADA. Pour la liste minoritaire, Lucie DUMONCEAUD, Pierre JEANJEAN,
Véronique DELORT, Véronique DENIS. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité. Pour la
commission sport, association, santé, handicap, pour la liste majoritaire, Jean-Philippe ASTRUC, Patrice
BOSSARD, Franck BELINGUIER, Sylvie NORMAND, Rémy FOULLOY, Marie SERANE. Pour les listes
minoritaires, Émilie VALAT, Lucie DUMONCEAUD, Véronique DELORT, Véronique DENIS. Y a-t-il des
oppositions ? Abstentions? Vote à l'unanimité. Commission urbanisme, pour la liste majoritaire,
Angeline DUTHILLEUX, Sylvain LELIEVRE, Arnaud CAVANNA, Vincent DONNADIEU, Rémy FOULLOY,
Emmanuelle DROSSON. Pour la liste minoritaire, Cécile BARRAL, Laurent COURDY, Véronique DELORT,
Gilles PARMENTIER. Y a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Adoptée à l'unanimité. Pour la commission
attractivité, ville connectée et accessibilité, liste majoritaire, Arnaud CAVANNA, Rémy FOULLOWY, Jean-
Philippe ASTRUC, Vincent DONNADIEU, Sylvain LELIEVRE, Laurent HENIN. Liste minoritaire, Laurent
COURDY, Cécile BARRAL, Véronique DELORT, Gilles PARMENTIER. YŸ a-t-il des oppositions ?
Abstentions ? Votée à l'unanimité. Pour la commission des affaires scolaires, liste majoritaire, Sandrine
BLAYAC, Alexia BOTREL, Vincent DONNADIEU, Ariane SANCHEZ BRESSON, Nicole BELLEC, Sylvie
NORMAND. Liste minoritaire, Sabrina FELICI LEMESSAGER, Cécile BARRAL, Véronique DELORT,
Véronique DENIS. Y a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Vote à l'unanimité. Je vous remercie. Nous
venons d'élire à l'unanimité l'ensemble des commissions. Merci à tous.
Madame Cécile BARRAL: Monsieur le Maire ?
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Oui, je vous en prie.
Madame Cécile BARRAL : Je me fais une remarque. Vous m'avez posé la question quand on s'est vu
aussi au niveau des commissions, ça allait. Puis dans la réflexion, en voyant la liste, j'ai deux petites
remarques, mais vous avez toute la liberté pour les créer quand vous le voudrez, une première sur
l'environnement. Il n'y a pas l'environnement dans les commissions et la deuxième, c'est tout ce qui
est spécificité carnonnaise où les écarts ne sont pas non plus abordés dans les commissions. Peut-être
qu'à l'avenir, on pourra en créer une de spécifique ou peut-être que certains sujets seront traités dans
certaines commissions.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Là, il s'agit des commissions statutaires pour lesquelles nous sommes
limités, nous ne pouvons pas malheureusement en créer plus et elles sont réglementées au niveau des
propositions qui sont faites. En revanche, pour les sujets que vous évoquez, notamment pour Carnon,
bien évidemment et c'est valable d'ailleurs aussi pour les hameaux, on est confronté à des sujets qui
sont vraiment transverses. Tous les sujets, qu'ils soient carnonnais ou même au niveau des hameaux,
sont amenés à être évoqués dans diverses commissions. Après, hors statutaire, nous pourrons en
discuter. Et vous nous permettez d'évoquer un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour, mais puisque vous
êtes, l'ensemble des conseillers municipaux, d'accord avec cette proposition, ça fera partie des choses
sur lesquelles on pourra réfléchir à travers le règlement intérieur. Nous avons six mois pour voir ce
règlement intérieur et ça rejoint ce que vous disiez, Monsieur PARMENTIER, j'aurais pu effectivement
le faire passer dès aujourd'hui, mais il n'aurait pas pu être concerté. Dans le même ordre d'idées de ce
qui vient d'être dit, on va se laisser du temps de voir ce règlement intérieur, les autres propositions
comme elles viennent d'être faites. On a un cadre légal qui nous impose de le faire dans les six mois.
Ceci étant dit, laissons-nous le temps de le faire. Et je vous invite dès à présent, comme certains l'ont
déjà fait, à revenir vers moi pour que nous puissions le préparer ensemble et le mettre aux ordres du
jour. Mais comme vous l'avez vu pour ces commissions, quand on le prépare en amont, ça permet
d'aller plus vite et plus efficacement et en coopération. Voulez-vous ajouter autre chose ?
Madame Cécile BARRAL : Dans les commissions extramunicipales éventuellement, s'il ÿ a besoin
d'évoquer certains sujets de façon collective, pas de souci ? Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Il n'y a aucune objection de principe.
Homme 1 : C'est juste une remarque. Dans l'avant-dernière commission, vous avez cité attractivité,
ville connectée et accessibilité, j'avais noté travaux. On est bien sur travaux ?
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Les commissions reprennent les intitulés des adjoints qui en ont la
charge. Et il se trouve que c'est travaux, ville connectée et accessibilité. C'est pour ça qu'on est obligé
de se cadrer. Ce sont les commissions statutaires.
Madame Véronique DELORT : De notre côté, nous avons aussi approuvé ces 10 commissions et nous
vous remercions de nous permettre d'y participer. Nous tenons à signaler que le choix des intitulés, ce
n'est jamais anodin. Et par exemple, nous aimerions savoir, par rapport aux commissions précédentes,
les termes de solidarité et d'inclusion ont disparu. On parle d'accessibilité et de handicap, mais c'est
quand même beaucoup plus restreint. Dans quelle commission est-ce que vous comptez aborder ce
problème de solidarité et d'inclusion ? Après, il y a aussi le thème de la jeunesse qui a été associé à la
sécurité et à la prévention. Nous nous demandions un peu pourquoi, parce que ça donne une
connotation un peu répressive de la société, sauf si vous considérez que sécurité et prévention, c'est
le sens large, c'est-à-dire construire un espace protégé pour nos enfants. L'environnement, Madame
Cécile BARRAL en a parlé, donc nous aussi, mais vous avez répondu. Et aussi la rubrique éducation, elle
a été remplacée par affaires scolaires. C'est un peu réducteur pour nous, parce que l'éducation au sens
large, c'est ce qui fait que nos enfants vont devenir de bons citoyens, qu'ils vont trouver un travail,
qu'ils vont pouvoir s'intégrer. Nous espérons que cette commission va travailler aussi avec la numéro
2 jeunesse.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Sur la partie jeunesse et sécurité, je laisserai la première adjointe
répondre, mais je vais juste essayer de reprendre les points que vous avez évoqués dans l'ordre.
Comme évoqué, ce sont des commissions statutaires. Les commissions, leurs titres doivent être
forcément liés à la délégation des adjoints qui sont concernés. Je n'ai pas la liberté de mettre
exactement ce que je voudrais. Sur l'ensemble des commissions, on est cadré par les textes. Ça, c'est
la première réponse. Ensuite, vous avez évoqué la question au niveau de l'urbanisme, l'adjointe, en
l'occurrence, qui se trouve être Madame Angeline DUTHILLEUX à la délégation de l'urbanisme et des
affaires sociales, sur les questions d'urbanisme pour les logements sociaux. Il se trouve que, comme
on l'a désignée précédemment, elle siégera au niveau du CCAS. Sa délégation a été coupée en deux,
une partie sur les affaires sociales qui sont avec le CCAS. Et là, la commission mentionnée ne précise
que la question de l'urbanisme. Ce sont des sujets qui ne sont pas à mélanger, parce que dans cette
commission-là, on traitera de l'urbanisme et la question des affaires sociales sera traitée par la partie
du CCAS. Ensuite, avant de laisser la parole à la première adjointe sur les éléments de sa délégation,
non, il n'est pas question de faire du tout répressif. C'est précisément pour ça, puisqu'il y a deux volets,
il y a la répression, mais avant, il y a la prévention. Et c'est un sujet qui est particulièrement suivi par
la première adjointe, je vais la laisser compléter mes propos.
Madame Ariane SANCHEZ BRESSON : Oui, au niveau de la prévention jeunesse, il y a le pôle jeunesse
et solidarité qui existe, et la médiation, qui est en charge de suivre les jeunes qui ont des difficultés ou
des familles qui ont besoin d'aide. Il y a un Point Écoute pour les parents, pour les enfants. Il ya la
cellule de veille qui est là s'il y a des soucis avec des jeunes, mais la cellule de veille est faite pour
surtout accueillir les jeunes, suivre les familles, permettre des accompagnements qui vont aller jusqu'à
la réparation éducative aussi. C'est tout un travail. La Wake Up, par exemple. Le travail de Wake Up
pour la Wake Up, c'est le pôle jeunesse qui s'en occupe. Tout ce qui est autour de la jeunesse, peut-
être vous ne savez pas, mais au niveau de nos compétences, tout ce qui est petite enfance, centres de
loisirs, etc., ce sont les compétences de l'agglo. C'est peut-être pour ça que ça vous a interpellé. Tout
ce qui est jeunesse, le travail qui est fait, c'est vraiment un accompagnement au niveau de tout ce qui est accompagnement jeunesse, hors accueils de loisirs, etc., qui dépendent... C'est peut-être pour ça
que vous êtes.
Madame Véronique DELORT : Je vous remercie.
2. CONSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE ET DESIGNATION DE
SES MEMBRES ISSUS DU EIL MUNICIPAL :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT :S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons passer à la délibération
numéro 2 sur la constitution d'une commission communale pour l'accessibilité et la désignation de ses
membres issus du conseil municipal. Il est exposé au conseil municipal que la commission communale
pour l'accessibilité, désignée CCA, est une instance consultative instaurée par la loi du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation
de handicap pour les communes de plus de 5 000 habitants. Elle est composée des représentants de
la commune, d'associations de personnes en situation de handicap, d'associations de personnes âgées,
de représentants de la vie économique locale et de citoyens souhaitant s'investir dans les domaines
de l'accessibilité. Elle est régie par l'article 2143-3 du Code général des collectivités territoriales. Le rôle
de la commission communale pour l'accessibilité est de dresser le constat de l'état d'accessibilité du
cadre bâti existant, de recenser l'offre de logement, d'établir les rapports annuels et de faire toute
proposition utile. Les principaux thèmes abordés sont le bâti, l'espace public, le sport, le logement, la
voirie, la culture et le numérique. Le rapport de la commission est présenté annuellement en conseil
municipal et transmis au préfet, au président du conseil départemental et à tous les responsables des
bâtiments et installations concernés. Outre les élus, la commission communale pour l'accessibilité
présidée par le maire est ouverte aux habitants, aux personnes en situation de handicap, aux
associations, aux acteurs du logement et aux professionnels de santé. Je vous propose d'approuver la
création d'une commission communale pour l'accessibilité de Mauguio-Carnon, un vote à main levée
des élus membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission communale
d'accessibilité, à savoir Monsieur Jean-Philippe ASTRUC, Monsieur Franck BELINGUIER, Monsieur Rémy
FOULLOY et Madame Sylvie NORMAND. Y a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Cette délibération est
adoptée à l'unanimité.
3. RENOUVELLEMENT DU COMITE CONSULTATIF « CANVA — COMITE D'ANIMATION DE LA VIE
ASSOCIATIVE » ET DESIGNATION DE SES MEMBRES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Délibération numéro 3 sur le renouvellement du comité consultatif
d'animation de la vie associative, désigné CAnVA, et la désignation de ses membres. C'est un comité
qui avait déjà été instauré par la mandature précédente sur l'impulsion de la vie associative et des
acteurs de la vie associative. Parmi ces associations, certaines sont employeuses quand d'autres sont
de taille plus modeste, animées exclusivement par des bénévoles, véritable lieu d'expression
citoyenne, elles constituent toute l'animation et le dynamisme de la richesse qui fait notre ville de
Mauguio-Carnon en matière de vie associative. Dans un environnement en constante évolution, les
acteurs associatifs se retrouvent confrontés à différentes problématiques dans la gestion, l'élaboration
et la conduite de leurs projets. La ville, de son côté, souhaite aujourd'hui renforcer la vitalité des
associations et accompagner les acteurs du secteur associatif partenaire du développement local, en les associant à l'animation de la vie associative du territoire. L'article L2143-2 du Code général des
collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer tout comité consultatif sur un problème
d'intérêt communal sur toute ou partie du territoire de la commune en associant les personnes qui
peuvent ne pas intervenir en conseil municipal, mais contribuer à la réflexion, aux orientations dans le
domaine concerné. Je vous propose de renouveler le comité d'animation de la vie associative existant,
créé en 2022 sur le territoire de Mauguio-Carnon. Le comité consultatif a pour vocation de prolonger
la politique municipale en matière de démocratie, de faire intervenir les représentants des
associations. Véritable espace d'échange, il est un outil de veille de la vie associative et de proposition
de solutions aux différentes difficultés rencontrées par les associations tout en facilitant la
construction de leurs projets communs, et d'animer la maison des associations. Je profite de ce
message pour préciser qu'il s'agit d'un renouvellement afin de pouvoir traiter l'année en cours et que
nous nous réservons le droit, bien évidemment après l'avoir passé en conseil municipal, les années
prochaines et futures d'aménager ce conseil de la vie associative. Mais en l'état, pour l'instant, nous
allons le reconduire. Je vous précise que le CAnVA sera composé de 4 membres du conseil municipal
et de 10 représentants des associations locales qui siégeront également à ce comité, dont 3 pour le
secteur culture, loisirs, ainsi que 3 suppléants ; 3 pour le secteur jeunesse, éducation populaire, vie
citoyenne, solidarité, ainsi que 3 suppléants, 4 pour le secteur sport ainsi que 4 suppléants. Le
fonctionnement du CAnVA, les membres associatifs du comité sont désignés pour deux ans et les
membres issus du comité pour la durée du mandat municipal en cours. Le CAnVA se réunit au minimum
deux fois par an en réunion plénière. Je vous propose d'approuver le renouvellement d'un comité
consultatif d'animation de la vie associative, d'adopter la charte du CAnVA jointe en annexe à la
convocation du conseil municipal, de voter à main levée les membres du CAnVA issus du conseil
municipal, c'est-à-dire Monsieur Jean-Philippe ASTRUC, Patrice BOSSARD, Franck BELINGUIER et Sylvie
NORMAND. Y a-t-il des abstentions ? Votes contre ? Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Je
vous remercie. Oui ?
Madame Véronique DELORT : Excusez-moi, pour la commission précédente et pour la régie du port et
le comité directeur de l'office de tourisme, il y a des membres qui ne sont pas des membres élus. Et
nous aimerions savoir comment sont désignés les membres du public et parce que nous connaissons
des personnes qui peuvent être intéressées ou des associations.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Oui, pour ce qui est du CAnVA, ça se fait avec les associations. Peut-
être que Monsieur BOSSARD va en dire quelques mots sur le CAnVA et je reprendra la parole pour les
autres délibérations.
Madame Véronique DELORT : Oui. Bonsoir à toutes et à tous. Effectivement, le CAnVA a déjà quelques
années de vie avec différentes associations de la commune. C'est les services de la vie associative qui
se chargent de faire un appel à candidatures en fonction du schéma qui a été présenté par Monsieur
le Maire de chaque représentativité, sport et autres. On procède à ce moment-là à une élection à la
première séance.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Merci, Monsieur BOSSARD, pour cette explicative. Je tiens à préciser
que Monsieur BOSSARD connaît bien son fonctionnement, puisqu'il faisait partie dans une vie
antérieure au mandat actuel des associations. || connaît bien son fonctionnement et vous l'a décrit.
Ça, c'est ce qu'on a reconduit. Maintenant, je vais laisser la parole peut-être à Jean-Philippe qui a la
délégation sportive et association pour nous préciser la reconduction, mais ce qui sera évoqué pour
l'avenir, le futur sur ce CAnVA.
Monsieur Jean-Philippe ASTRUC : Oui. Je confirme ce qu'a dit Monsieur BOSSARD. Il va y avoir une
élection au niveau des associations le jour venu, puis il sera reconduit à l'exactitude comme il a été fait à l'époque. Il faudra se présenter peut-être au niveau de la maison des associations pour faire une
candidature. Je le confirmerai directement au service.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Et pour tout ce qui est lié à la vie associative, je vous invite, que ce
soit vous-même ou les personnes qui seraient intéressées, à vous rapprocher de Monsieur Jean-
Philippe ASTRUC. Vous aviez posé la question sur les autres commissions passées. Sur la partie
accessibilité, elles n'ont pas encore été désignées. À ce stade, vous pouvez faire connaître. Pour ce qui
est du CANVA, on vient de vous répondre. Et pour ce qui est des autres commissions, nous aurons en
tout cas des désignations, je vous en parlerai quand nous aborderons les points respectifs. On va quand
même procéder au vote. On a voté, c'est bon.
4. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Nous allons passer à la quatrième délibération pour les membres de
la commission d'appel d'offres. La commission d'appel d'offres, dite CAO, est compétente pour
l'attribution des marchés publics passés selon les procédures formalisées au regard des seuils
européens en vigueur tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes, ainsi que pour rendre
un avis sur certains projets d'avenant lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5% du
montant global du marché. En dehors de cette procédure, la CAO peut être sollicitée, mais son avis ne
sera que consultatif, Dans les communes de 3 500 habitants ou plus, la CAO est composée par l'autorité
habilitée à signer et son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élue
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base du scrutin de liste. | est
procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en membre égal à celui des titulaires.
Si une liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet
immédiatement dans l'ordre de la liste. Le cas échéant, il en est donné lecture par le président à
l'assemblée délibérante. Lorsqu'ils sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité, le représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer avec voix
consultatives aux réunions de la commission. Des observations sont consignées au procès-verbal.
Peuvent également participer, avec voix consultatives, un ou plusieurs agents de la collectivité
territoriale désignés par le président de la commission en raison de leurs compétences dans la matière
qui font l'objet du marché. Par ailleurs, les textes comportent plus de dispositions spécifiques au
fonctionnement de la CAO ; il appartient à chaque collectivité de déterminer les règles d'orientation
et de fonctionnement qui la régissent, soit en adoptant une délibération de principe sur le règlement
et le fonctionnement de la CAO de la commune, soit en approuvant par délibération un règlement
intérieur ayant vocation à fixer les conditions de fonctionnement lorsque les lois et règlements ne sont
pas prévus. Chaque acheteur peut s'inspirer des règles applicables à son organe délibérant pour ce qui
est du délai minimum à respecter entre la date de convocation et la date de réunion, ou bien encore
de la voix prépondérante du président en cas de partage des voix des votes. Néanmoins, les règles
concernant le quorum demeurent inchangées et le principe de transparence des procédures implique
que la commission d'appel d'offres dresse un procès-verbal de ses séances même dans le silence des
textes. Je vous propose de procéder à l'élection de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants qui siégeront à la commission d'appel d'offres. Conformément aux dispositions 2121-21,
deuxième alinéa du CGCT, le vote peut s'effectuer à main levée. Y a-t-il des objections pour qu'ils se
fassent à main levée ? Oui, à partir du moment où il y a une unanimité, on peut le faire. Maintenant,
si vous souhaitez qu'on le fasse à bulletin, on peut le faire à bulletin. C'est l'article 2121-21, deuxième
alinéa du CGCT. Par contre, s'il y a une voix contre, on sera obligé de procéder à un vote à bulletin
10 secret, mais s'il ÿ a Uunanimité sur ce vote comme pour les commissions, nous pouvons le faire à main
levée pour nous permettre de ne pas terminer trop tard sur ce conseil municipal. Y a-t-il des
objections ? On va pour le coup le formaliser. Est-ce qu'il y a une unanimité? Unanimité. Je vous
remercie. Le vote à l'unanimité est adopté. Je vous propose les listes pour la majorité. Je rappelle que
c'est un scrutin de liste à plus fort reste. Pour la commission d'appel d'offres, le groupe majoritaire
propose en titulaires, Lydie TARROLLE, Arnaud CAVANNA, Déborah SAADA, Vincent DONNADIEU,
Pierre BUSSET et en suppléants, Nicole BELLEC, Christian VALLABREGUE, Laurette CAUBEL, Rémy
FOULLOY et Sandrine BLAYAC-LAUNAY. Y a-t-il d'autres candidatures ?
Madame Cécile BARRAL : Oui, Monsieur le Maire, nous avons une liste.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Je vous écoute.
Madame Cécile BARRAL: BARRAL, COURDY, DUMONCEAUD.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Attendez, je ne vais pas aussi vite. Je ne voudrais pas faire une erreur
sur le nom.
Madame Cécile BARRAL : FELICI LEMESSAGER. Après, je mets VALAT et je mettrai JEANJEAN en
suppléant.
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Et quatre vacants pour les suppléants. Y a-t-il d'autres candidatures ?
Nous pouvons procéder au vote, je rappelle, au plus fort reste. Pour la liste majoritaire que je soutiens,
qui est pour ? 24. Pour la liste présentée par Madame BARRAL, qui est pour ? 6. Je demande quelques
instants pour le calcul du plus fort reste. Je résume les votes, 24, liste majoritaire, 6, liste présentée
par Madame BARRAL, et 3 abstentions. Nous tombons sur un chiffre rond, il y a quatre sièges pour la
liste majoritaire et un siège pour la liste soutenue par Madame BARRAL. Sont élus : Lydie TARROLLE,
Arnaud CAVANNA, Déborah SAADA, Vincent DONNADIEU et Cécile BARRAL. Et pour les suppléants,
sont élus Nicole BELLEC, Christian VALLABREGUE, Laurette CAUBEL, Rémi FOULLOY et Pierre JEANJEAN.
5. ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS (CDSP) :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Marie CHAZOT : Délibération numéro 5, élection des délégués à la commission de
délégation des services publics. Il est exposé aux membres du conseil municipal que la commission de
délégation de services publics, désignée après CDSP, est compétente pour analyser les dossiers de
candidature, dresser les listes de candidats admis à présenter une offre après examen de leurs
garanties professionnelles et financières, de respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
prévue par les articles de loi du Code du travail, et de leur attitude, assurer la continuité du service
public et l'égalité des usagers devant le service public, d'analyser les offres, émettre des avis ci-
dessous, ainsi que pour donner son avis sur tout projet d’avenant à une convention de délégation de
services publics entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% de l’ensemble.
L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d’avenant est préalablement informée de cet avis.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation des services publics est
composée par l'autorité habilitée à signer ou son représentant, présidée par cinq membres de
l'assemblée délibérante des élus en son sein et la représentation proportionnelle au plus fort reste sur
la base d’un scrutin de liste. Il est procédé selon les mêmes modalités que l'élection. Les suppléants au
nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après l'appel à candidatures, les
nominations présentent un effet immédiat dans l’ordre de la liste, le cas échéant, et selon les mêmes
modalités vues précédemment. Je vous propose de procéder à l'élection des cinq membres titulaires
et cinq membres suppléants qui siègent à la commission de délégation de services publics. Là aussi, je
11 vous propose, conformément aux articles de loi 2121-21 deuxième alinéa du CGCT, le vote à main
levée. Y a-t-il unanimité pour le vote à main levée ? Unanimité, je vous remercie. Nous allons procéder
au vote. Pour la liste majoritaire, sont proposés Patrice BOSSARD, Arnaud CAVANNA, Vincent
DONNADIEU, Ariane SANCHEZ-BRESSON, Laurent HENIN et en suppléants, Lydie TARROLLE, Rémy
FOULLOY, Jean-Philippe ASTRUC, Franck BELINGUIER, Marie SERANE. Ÿ a-t-il d’autres listes ?
Madame Cécile BARRAL : Oui, nous avons la même liste. Je vous donne les noms.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, s’il vous plaît.
Madame Cécile BARRAL : BARRAL, COURDY, DUMONCEAUD, FELICI LEMESSAGER, VALAT et JEANJEAN
en suppléants.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Y a-t-il d’autres listes ? Nous allons procéder au vote. Vote pour la
liste majoritaire ? 24. Vote pour la liste présentée par Madame BARRAL ? Six. Trois abstentions. Les
mêmes causes produisant les mêmes effets, il y aura quatre sièges pour la liste majoritaire et un siège
pour la liste de Madame BARRAL. Sont élus Patrice BOSSARD, Arnaud CAVANNA, Vincent DONNADIEU,
Ariane SANCHEZ-BRESSON et Cécile BARRAL pour les titulaires. En suppléants, Lydie TARROLLE, Rémy
FOULLOY, Jean-Philippe ASTRUC, Franck BELINGUIER et Pierre JEANJEAN. Je vous remercie.
6. ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
{CCSPL) :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 6, élection des délégués de la commission
consultative des services publics locaux, autrement appelée CCSPL. La loi du 27 février 2002 relative à
la démocratie de proximité prévoit, dans son article 5, la création, dans les communes de plus de 10
000 habitants, d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services
publics qu’elle confie à des tiers par convention de délégation de service public ou qu'elle exploite en
régie dotée de l'autonomie financière. Cette commission est présidée par le maire ou son représentant
et comprend des membres de l'assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation
proportionnelle au plus fort reste. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition
de son président, invité à participer aux travaux avec voix consultative toute autre personne dont
l'audition paraît utile. La commission examine notamment les rapports annuels des délégataires de
services publics et les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public
avant que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l’article L1411-4 du
Code général des collectivités territoriales, tout projet de création d’une régie dotée d'autonomie
financière avant la décision portant sur la création de la régie, tout projet de partenariat ayant avant
que l’assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues à l’article L1414-2 du Code
général des collectivités territoriales. Conformément au dernier alinéa de l’article L. 1413-1 du Code
général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut charger par délégation l'organe
exécutif, le maire ou son représentant, de saisir pour avis la commission sur les projets de délibération
des services publics, les contrats de partenariat ou la création d’une régie dotée de l’autonomie
financière. Aussi, il convient, d’une part, de procéder à l'élection des membres représentants du
conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux
sur le scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, et, d'autre part, de nommer deux représentants
d'associations locales. Afin d’alléger la procédure de désigner, je propose au conseil municipal de
procéder au vote à bulletin secret à la nomination conformément aux dispositions, tel que nous l’avons
12 vu dans les deux précédentes délibérations. Je vous propose de fixer le nombre de membres issus du
conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux à cinq titulaires et
cinq suppléants, de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants qui
siégeront à la commission. Avant de procéder, êtes-vous tous d'accord pour que nous votions à main
levée ? Y a-t-il unanimité ? Unanimité, je vous remercie. Le groupe majoritaire propose la liste :
Angeline DUTHILLEUX, Vincent DONNADIEU, Sylvie NORMAND, Franck BELINGUIER, Arnaud
CAVANNA, pour la liste majoritaire. En suppléants: Déborah SAADA, Sandrine BLAYAC, Rémy
FOULLOY, Martine LEMAITRE et Sylvain LELIÈVRE. Y a-t-il d’autres listes ?
Madame Cécile BARRAL : Oui, la même liste : BARRAL, COURDY, DUMONCEAUD, FELICI LEMESSAGER,
VALAT et JEANJEAN en suppléant.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Y a-t-il d'autres listes ? Dans ce cas, nous, dans ce
cas, nous allons procéder au vote. Liste majoritaire ? 24. Liste de Madame BARRAL ? Six. Abstentions ?
Trois. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, sont élus quatre sièges pour la majorité, un siège
pour la liste de Madame BARRAL, à savoir titulaires, Angeline DUTHILLEUX, Vincent DONNADIEU, Sylvie
NORMAND, Franck BELINGUIER et pour la liste de Madame BARRAL, Sylvie BARRAL. Pour les
suppléants, sont élus Déborah SAADA, Sandrine BLAYAC, Rémy FOULLOY, Martine LEMAITRE et
Monsieur Pierre JEANJEAN. Je vous remercie. || convient de désigner deux représentants des
associations locales. Pour répondre à la remarque que vous avez évoquée, Madame DELORT, il se
trouve que pour celle-là, les deux personnes se sont fait connaître et j'y ai donné suite puisqu'il n'y
avait pas d'autres propositions qui avaient été faites d’ici là. C'est la seule délibération sur laquelle je
vais vous proposer des noms. Les autres seront vus lors des prochains conseils. Pour cette commission
consultative, je vous propose, pour l'association Mémoires Languedoc 44, Monsieur Laurent BERTON,
et pour les Retraités sportifs de l’Étang de l’Or, Monsieur Joël LALANDE. II faut prendre acte de la
désignation. Y a-t-il des objections ? Vote contre ? La désignation est adoptée à l'unanimité.
7. DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Nous passons à la délibération numéro 7, désignation des délégués
de la commission communale des impôts directs. C’est le document qui vous a été remis sur table pour
les propositions de noms. Je reprends ce que je vous ai dit, Madame DELORT, ce sont les délibérations
6 et 7 sur lesquelles il y a des propositions de noms. Les autres, celles que vous évoquiez, comme le
port et l'office du tourisme, c'est sur celle-là qu'il n'y aura pas de désignation extérieure au conseil, en
tout cas dans ce conseil municipal, ce sera vu ultérieurement. Pour ce qui nous occupe, la désignation
des délégués de la commission communale des impôts directs, délibération numéro 16, dans chaque
commune, il est constitué des commissions communales d'impôt direct, autrement appelées CCID
conformément aux dispositions du Code général des impôts. Dans les communes de plus de 2 000
habitants, la commission est composée d’un président, le maire ou l’adjoint délégué, ainsi que huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la
commission est la durée de celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place
centrale dans la fiscalité locale directe, notamment pour le rôle de donner, chaque année, son avis sur
les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des impôts locaux recensés par
l'administration fiscale, dont le suivi se matérialise sur les listes transmises annuellement qui recensent
toutes les modifications depuis la tenue de la dernière commission, dite liste 41. La CCID participe par
ailleurs à la détermination des paramètres départementaux d'évaluation des valeurs locatives des
locaux professionnels. Elle a aussi vocation à dresser, avec le représentant de l'administration, la liste
13 des locaux de référence pour déterminer la valeur locative, à participer à l'évaluation des propriétés
bâties, à participer à l'évaluation des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties, à formuler des avis
sur les réclamations portant sur les questions faites relatives à la taxe d'habitation. Les commissaires
doivent être de nationalité française, âgés de plus de 25 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur
le rôle des impôts d'imposition directe locale dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
locales, posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur des finances publiques dans un
délai de deux mois à compter de l'installation de l’organe délibérant de la commune. Cette désignation
est réalisée à partir de la liste des contribuables en nombre double, soit 32 personnes dans les
communes de plus de 2 000 habitants, proposée sur délibération du conseil municipal. Dans ce
contexte, je soumets au conseil municipal la liste de 32 contribuables, dont 16 composeront la
commission des titulaires et des suppléants, étant précisé que je présiderai la CCID. Cette lise a été
déposée sur table ce jour. Je vais faire la lecture des noms. Titulaires : Monsieur Thierry CHAY,
Valentine PEYROT, Joël LALANDE, Faustine RODRIGUEZ, Yannick BOUZY, Marie-Christine JENNEQUIN,
Didier GAUZY, Julie VIDAL, Laurent BERTON, (GOURDOUX) Monique, LAURETTE CAUBEL, Rémy
FOULLOY, Sylvie NORMAND, Christian VALLABREGUE-DUPUIS, Nicole BELLEC, Pierre BUSSET.
Suppléants: Emmanuelle DROSSON, Franck BELINGUIER, Marie SERANE, Martine LEMAÎTRE,
Dominique SANCHEZ, Déborah SAADA, Vincent DONNADIEU, Angéline DUTHILLEUX, Jean-Philippe
ASTRUC, Lydie TARROLLE, Arnaud CAVANNA, Sylvain LELIÈVRE, Sandrine BLAYAC, Laurent HENIN,
Alexia BOTREL et Patrice BOSSARD. Je demande un instant. On me fait remarquer par les services, au
vu des éléments indiqués, qu'il faut être âgé de plus de 25 ans. Malheureusement, Valentine PEYROT
n'a pas l’âge requis, donc nous proposons sur table son remplacement par Madame Marie-Hélène
GUÉNÉGO. Y a-t-il des remarques ou des objections avant de procéder au vote ? S'il n’y en a pas, y a-
t-il des abstentions ? Des votes contre ? Cette liste est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
8. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 8, désignation des membres de la commission
de contrôle financier. Le Code général des collectivités territoriales, conformément aux articles L.
2222-1 jusqu'à l’article L. 2222-6, impose de créer une commission de contrôle financier, autrement
appelée CCF, chargée de contrôler l'exécution des conventions financières passées dans les entreprises
au titre d’une délégation de service public, d’un marché public de service, de contrat de partenariat,
lorsqu'il comprend la gestion d’une commission de service public ou d’une garantie d'emprunt. Cette
commission, dont la composition est librement fixée par le conseil municipal, est chargée d’un examen
des comptes détaillés des opérations menées par les entreprises précitées et peut bénéficier, dans ce
cadre, de l'assistance d’un prestataire choisi au regard de son expertise en la matière. Un rapport écrit
de la commission est établi annuellement et joint au compte de la commune. Il est tenu que cette
commission a lieu avant celle de la commission consultative des services publics locaux afin d'apporter
à ses membres les éléments financiers nécessaires à leur mission. Pour mémoire, cette commission est
compétente pour l’ensemble des services publics confiés à des tiers par convention de délégation de
services publics ou exploités en régie dotée d'autonomie financière, examine notamment le rapport
annuel établi par chaque délégataire et se prononce sur tout projet de délégation de services publics
avant le conseil municipal. Au vu de ces éléments, il est proposé la création de cette commission de
contrôle financier. Il est proposé de fixer le nombre de conseillers municipaux pour siéger au sein de
cette commission à cinq titulaires et cinq suppléants en plus du maire président de cette commission.
Je vous propose de créer la commission de contrôle financier pour la durée du mandat, de désigner
14 cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, de dire que le maire est président de la
commission de contrôle financier. Nous allons voter à main levée s’il n’y a toujours pas d’objections.
Les membres proposés pour la commission sont, en titulaires: Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON,
Rémy FOULLOY, Vincent DONNADIEU, Lydie TARROLLE et Sandrine BLAYAC. En suppléants, Sylvain
LELIÈVRE, Patrice BOSSARD, Emmanuelle DROSSON, Christian VALLABREGUE et Dominique SANCHEZ.
Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? C'est voté à l'unanimité, je vous remercie.
9. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EXTRAMUNICIPALE DES MARCHES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 9, désignation des membres de la commission
extra-municipale des marchés. La bonne organisation et le bon fonctionnement des marchés
constituent un enjeu important pour le dynamisme économique local et l'attractivité du territoire.
L'article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que les organisations
professionnelles intéressées doivent être consultées sur tout sujet relatif à la création, au transfert ou
à la suppression de halles ou de marchés communaux, ainsi que sur l'établissement du régime des
droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés. Le règlement intérieur des marchés
adopté par arrêté municipal numéro 274 du 21 juillet 2025 précise que la commission extra-
municipale, présidée par le maire ou son adjoint délégué, est composée de représentants de la
commune et des représentations professionnelles. La commission doit être consultée sur les projets
de création ou de modification des marchés sur les tarifs applicables à la titularisation et les sessions
sur toute question disciplinaire. La commission se réunira au moins une fois par an. La commission
extra-municipale permet ainsi d’institutionnaliser un dialogue permanent entre la municipalité et les
commerçants non sédentaires des marchés. Je propose au conseil municipal de désigner, en plus du
maire membre de droit, trois délégués de la commune qui siégeront au sein de la commission extra-
municipale des marchés. Ce vote s'effectuera à main levée. Je vous propose de procéder au vote. Les
membres proposés sont Lydie TARROLLE, Vincent DONNADIEU et Déborah SAADA. Y a-t-il des
objections ? Abstention ? S'il n'y a pas de votre contre, le résultat est adopté à l'unanimité, je vous
remercie.
10. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE CARNON :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 10, désignation des membres du conseil
d'exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière du port. Conformément à l’article R.
2221-3 du Code général des collectivités territoriales, la régie du port de Carnon dotée de la seule
autonomie financière est administrée sous l'autorité du maire et du conseil municipal par un conseil
d'exploitation et son président, ainsi qu’un directeur. Le conseil d'exploitation est l’organe collégial
propre à la régie. Il délibère sur la catégorie d’affaires pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à
une autre autorité par les statuts. Il est obligatoirement consulté par le maire sur toutes les questions
d'ordre général intéressant le fonctionnement de la régie. Conformément à l’article R. 2221-5 du Code
général des collectivités territoriales, les membres du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil
municipal sur proposition du maire. Les statuts de la régie du port de Carnon prévoient que le conseil
d'exploitation est composé de sept membres désignés par le conseil municipal sur proposition du
15 maire, dont trois personnes extérieures au conseil municipal, pour répondre à la question que vous
posiez tout à l'heure, Madame DELORT. Les catégories de membres n’appartenant pas au conseil
municipal sont un représentant des professionnels et commerçants du port de plaisance, un
représentant des plaisanciers du port de plaisance, un représentant des associations nautiques et
sportives du port de plaisance. Ils peuvent prendre ou conserver un intérêt dans les entreprises en
rapport avec la régie, occuper une fonction dans ces entreprises, assurer une prestation pour ces
entreprises et prêter leur concours à titre onéreux à la régie. La durée du mandat correspond à celle
du mandat municipal en cours. Le conseil d'exploitation élit, en son sein, le président et le vice-
président du conseil d'exploitation. Je vous propose de désigner au conseil d'exploitation ceux qui sont
issus du conseil municipal, qui siégeront à la régie de la seule autonomie financière du port de Carnon,
à savoir moi-même, Sylvain LELIÈVRE, Patrice BOSSARD et Laurent HÉNIN. Les trois personnes issues
en dehors de ce conseil municipal seront présentées au prochain conseil municipal ou au suivant selon
les nécessités qui s’en feront connaître. Je vous propose de voter en une seule fois la désignation des
sept membres dont quatre issus du conseil municipal et trois qui seront à l'extérieur du conseil
municipal et désignés ultérieurement. Vous voulez intervenir avant le vote ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Généralement, c'est mieux. C'est une remarque générale parce que
vous avez dit en préambule que votre volonté est de travailler avec toutes les oppositions, mais ce
qu'on remarque depuis qu’on vote toutes ces représentations du conseil municipal dans toutes ces
commissions, c'est que vous n’associez les oppositions nulle part. Quand vous pouvez avoir tous les
représentants, vous ne mettez que des gens de chez vous sans prendre en compte les équilibres du
conseil municipal puisque vous n'avez pas 100 % des sièges et à chaque fois que l’opposition est
représentée, c’est parce qu’elle l’obtient de force par le vote. C'est une remarque que je fais parce
qu'il y a les mots et les actes et pour l'instant, dans les actes, vous décidez de mettre l'opposition de
côté dans toutes les représentations et dans toutes les commissions quand vous le pouvez, quand
l'opposition, par son nombre, ne vous impose pas le contraire.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Monsieur PARMENTIER, dans ce cas, pourquoi, depuis une semaine,
vous ne m'avez pas fait parvenir les candidatures pour les commissions concernées ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : Tout simplement parce que je sais très bien comment ça marche à
chaque fois.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Si vous faites les questions et les réponses, ça ne sert à rien que je
commente.
Monsieur Gilles PARMENTIER : On ne va pas se leurrer. Si vous aviez voulu associer l’opposition, vous
auriez réuni les oppositions pour en discuter, vous ne l'avez pas fait. Monsieur le Président du Pays de
l'Or, Monsieur ROSSIGNOL, a réuni les oppositions avant le conseil d'agglomération pour justement
parler de tout cela. Vous ne l'avez pas fait à Mauguio-Carnon.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je m'inscris en faux avec vos propos. Je l'ai dit lors du dernier conseil
municipal, tous ceux qui souhaitent me rencontrer peuvent le faire. Vos collègues des autres minorités
l'ont fait, vous ne l'avez pas fait.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Ce n’est pas ce que je dis. Je dis que quand on a la volonté d'associer
les oppositions, on les réunit. C'est vous qui dites "j'ai la volonté d'associer les oppositions". Quand un
élu du conseil municipal ou un citoyen vous demande un rendez-vous, encore heureux que vous
l’acceptiez, surtout quand c'est un élu d'opposition. C’est vous qui dites "j'ai la démarche d'associer
les élus d'opposition", vous ne les réunissez pas et à chaque fois que vous pouvez ne pas nous inclure
dans les organismes qui comptent pour le quotidien des Melgoriens et des Carnonnaïis, vous nous
excluez, il y a les actes qui valent plus que les paroles. Encore une fois, c’est votre droit et ça ne veut
16 pas dire que vous n'allez pas nous associer derrière. Ce n’est pas ce que je dis, mais pour l'instant, ce
que je constate dans votre manière de faire, je n’ai pas encore vu de différence avec Yvon BOURREL.
J'attends, je suis optimiste.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Comme je vous ai invité à le faire tous autant que vous êtes dans
les minorités, à venir en discuter, on aurait pu le faire comme on l’a fait avec Madame BARRAL où
Madame DELORT. Vous auriez pu avoir les éléments, notamment sur le règlement intérieur. Certains
ou certaines ont commencé à ébaucher des sujets sur d’autres éléments, le Mag, les commissions
extra-municipales ou le vote différencié. Monsieur PARMENTIER, je fais quand même preuve
d'ouverture. Si j'étais jusqu’au-boutiste, comme vous le laissez légèrement sous-entendre, je me serais
contenté des votes auxquels j'ai droit, notamment sur les commissions. Je ne vous ai pas interrompu,
je vous demanderais de ne pas m'interrompre. Légalement, il n’y en avait que six, même en assurant
une représentativité. J'ai souhaité augmenter ce chiffre à dix. J'entends votre position. Vous aviez une
semaine. D'ailleurs, la preuve en est, vous m'avez fait parvenir les noms pour les commissions. Excusez-
moi, si vous vous réveillez maintenant au niveau du conseil, vous êtes quand même celui qui sait
comment ça se passe depuis plus d’une mandature.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Ce n’est pas une question de se réveiller. D'ailleurs, au conseil, je peux
très bien aussi faire acte de candidature, mais je ne le ferai pas parce qu'on a compris comment ça
fonctionnait. Sur les commissions municipales, vous le savez très bien puisque vous avez été dans
l'opposition au mandat précédent, de droit, toutes les oppositions sont membres de chaque
commission thématique municipale, au moins un siège. On est forcément représenté, que vous
mettiez six où 10 membres. De toute façon, les oppositions sont représentées de droit. Ce n’est pas
une ouverture, c'est juste le respect de la loi. Sinon, ça aurait été au tribunal et on vous l'aurait imposé.
Pour l'instant, j'ai du mal à voir l'ouverture dont vous parlez. Ce n’est que le début, vous prenez vos
marques, je suis optimiste et j'ai bien compris, nous allons prendre rendez-vous, ne vous inquiétez pas.
Madame Cécile BARRAL : J'ajoute que c'était aussi le sens de l'entretien qu'on a eu. Nous avons
discuté des commissions. Je vous avais dit que j'allais être candidate aux commissions d'appel d'offres
puisque là aussi, c'est une représentation proportionnelle. Je vous ai ouvert la porte à la représentation
de notre groupe sur trois instances, l'office du tourisme, la régie des ports et la commission des
marchés notamment parce que c’est sur celles-là que vous avez le plus de représentants. Vous étiez
libre de mettre quelqu'un de mon équipe ou quelqu'un des oppositions parmi vos représentants, ce
qui aurait montré vraiment votre capacité à vouloir nous associer dans l’ensemble des travaux. On l’a
dit depuis le début, nous sommes aujourd’hui dans une opposition, une minorité ou une opposition,
ce n'est pas le bon terme, mais on est plutôt dans la construction. On travaille pour l'intérêt général
de notre commune. Et aujourd’hui, l’ensemble des votes qu’on vous propose depuis le début des
conseils municipaux, ici ou à l’agglomération, vous voyez bien qu’on est dans une opposition
constructive. Il y avait la possibilité d'ouvrir la porte à notre représentation au sein des instances, là,
vous n’étiez pas obligé de garantir une représentation.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : L'échange que nous avons eu, effectivement, avec Madame
DELORT, séparément et avec vous-même, je n'ai pas à relater en conseil municipal les échanges que
nous avons pu avoir. Vous avez évoqué ce sujet. Il est de notoriété publique que vous êtes deux à
tenter des actions judiciaires contre moi. Si on veut être complet sur les éléments, allons jusqu’au bout
de la démarche. Encore une fois, on aura l’occasion d’en reparler. À ce propos d’ailleurs, je crois que
vous deviez revenir vers moi, mais on n’a pas eu l’occasion de rééchanger.
Madame Cécile BARRAL : Vous aussi sur le sujet.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Quel est le rapport ?
17 Madame Cécile BARRAL : Il n’y a pas de rapport entre constater des irrégularités dans une élection au
regard d’un faible écart de voix et une insincérité dans les propos que vous avez tenus à mon encontre
et à l'encontre de mon équipe entre les deux tours, et à le signaler auprès d’un juge comme étant la
raison du faible écart de voix, avec la possibilité aujourd’hui, que vous êtes maire, de nous intégrer
dans l’ensemble des représentations où vous pouviez le faire.
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'est bien, vous avez là un moment de vérité. Derrière le vernis,
j'associe les oppositions, vous avez dit ce que vous pensez réellement, c'est-à-dire je ne veux pas
associer les oppositions parce qu'elles ont été méchantes avec moi, elles sont allées devant le tribunal
parce que patati patata. Dont acte.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vois que la trêve aura été de courte durée. Je prends acte.
Madame Cécile BARRAL : Si on avait voulu être dans la négativité depuis le début de l'élection,
Monsieur le Maire, de votre élection, ici ou à l’agglomération, nous n’aurions pas eu tous les votes que
nous avons faits.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je prends acte de vos positions et prenez acte des miennes, il y a
quand même un certain nombre d'ouvertures qui ont été faites, notamment sur les différences de
fonctionnement avec la mandature précédente. Je prends acte de vos différentes interventions. Est-
ce que vous souhaitez que je redonne la désignation ou que nous puissions procéder au vote dans son
intégralité ? Nous allons procéder au vote. Y a-t-il des abstentions? Des votes contre ? Je vous
remercie.
11. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE DIRECTEUR DE L'OFFICE DE
TOURISME (EPIC) :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 11, élection des représentants de la commune
au comité directeur de l'office du tourisme. Il est exposé aux membres du conseil municipal qu'il
convient d’élire les représentants de la collectivité au sein du comité de direction de l'établissement
public industriel et commercial, Office du tourisme de Mauguio-Carnon. Conformément aux statuts de
l'EPIC Office du tourisme de Mauguio-Carnon, le comité de direction délibère sur les questions
intéressant le fonctionnement de l'office du tourisme, se réunit au moins six fois par an. Le mandat
actuel du comité de direction est arrivé à échéance suite à l'installation du conseil municipal du 27
mars 2026. Il convient de procéder à son renouvellement. Le renouvellement permet d'assurer la
continuité du fonctionnement de l’EPIC et le suivi des programmes structurants de la destination.
Conformément à l'article L. 133-5 du code du tourisme et à l’article 3 des statuts de l'office du
tourisme, les représentants du conseil municipal siègent en majorité au sein du comité de direction.
Le comité de direction est composé de 13 membres titulaires et 13 membres suppléants répartis
comme suit : sept membres élus pour le conseil municipal, ainsi que sept suppléants. Les six membres
nommés par arrêté du maire pour représenter les différentes catégories socioprofessionnelles
intéressées par les questions touristiques, partenaires touristiques, institutionnels, économiques et
associations de la destination, ainsi que six suppléants. Je propose au conseil municipal de procéder à
l'élection en son sein de sept membres titulaires et sept membres suppléants qui siégeront au comité
directeur de l'Office du tourisme de Mauguio-Carnon pour représenter la collectivité. Sauf objection,
nous procéderons aussi à main levée. Je vous propose les membres de la majorité municipale. En
titulaires: moi-même, Laurent HENIN, Alexia BOTREL, Sylvain LELIÈVRE, Christian VALLABREGUE-
DUPUIS, Patrice BOSSARD et Martine LEMAITRE. En suppléants: Franck BELINGUIER, Emmanuelle
18 DROSSON, Nicole BELLEC, Sylvie NORMAND, Jean-Philippe ASTRUC, Vincent DONNADIEU et Déborah
SAADA. Y a-t-il d'autres listes ?
Madame Cécile BARRAL : C’est une liste à vote majoritaire ou proportionnel au plus fort reste ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Maijoritaire.
Madame Cécile BARRAL : Il n’y a pas d'autres listes ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Dans ce cas, nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Adopté à l’unanimité, je vous remercie.
12. DESIGNATION DES DELEGUES AU SIVOM DES COMMUNES LITTORALES DE LA BAIE D’AIGUES-
MORTES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 12, désignation au SIVOM des communes
littorales de la baie d’Aigues-Mortes. || est exposé aux membres du conseil municipal qu’en application
des dispositions du Code général des collectivités territoriales et suite au renouvellement du conseil
municipal, il convient de procéder aux désignations des délégués de la commune au sein du comité
syndical du SIVOM des communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes. Je précise que quatre
communes composent le SIVOM : La Grande-Motte, le Grau-du-Roi, Mauguio-Carnon et Palavas-les-
Flots. En vertu des statuts du SIVOM actuellement en vigueur, le comité syndical est composé de huit
délégués titulaires, soit deux délégués par commune adhérente. Deux délégués suppléants de chacune
des communes adhérentes sont en outre désignés afin de siéger au comité avec voix délibérative en
cas d'empêchement du ou des délégués titulaires. Il est proposé aux membres du conseil municipal de
désigner les délégués en qualité de représentants de la commune au comité du SIVOM des communes
littorales de la baie d’Aigues-Mortes, de procéder à main levée, s’il n’y a toujours pas d’objection. En
titulaires, moi-même, Monsieur Sylvain LELIÈVRE, et en suppléants, Monsieur Patrice BOSSARD et
Monsieur Dominique SANCHEZ. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? La délibération est adoptée
à l'unanimité.
13. PROPOSITION DES MEMBRES A LA COMMISSION DE CONTROLE ELECTORAL
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 13, proposition des membres à la commission
de contrôle électoral. Le maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes
électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué a posteriori. Dans chaque
commune, une commission statue sur les recours administratifs préalables et s'assure de la régularité
de la liste électorale. Le maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux intéressés à
participer aux travaux de la commission pour une durée de trois ans. Conformément à l’article 19 du
code électoral, la composition de la commission dépend du nombre de listes élues lors du dernier
renouvellement par ordre de tableau. Le même article 5, alinéa 1 et 2, précise que dans les communes
dans lesquelles quatre listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier
renouvellement, la commission est composée de trois conseillers municipaux à la liste ayant obtenu le
plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission, deux conseillers municipaux aux deuxième et troisième listes ayant obtenu
19 le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux
travaux de la commission. Le maire, les adjoints et les adjoints ayant une délégation ne peuvent pas
siéger au sein de la commission. Je vous fais part de la proposition des membres suivant les règles
fixées par le code électoral. N’étant pas soumis au vote du conseil municipal, il est pris acte de la
proposition sauf si vous avez un avis contraire. Je précise que le tableau indique, pour les titulaires à
la commission de contrôle électoral, en un, Monsieur Christian VALLABREGUE, en deux, Monsieur
Vincent DONNADIEU, en trois, Monsieur Sylvain LELIÈVRE. Pour la liste de Madame BARRAL, Monsieur
Pierre JEANJEAN. Pour la liste de Monsieur PARMENTIER, Véronique ROBIN. Est-ce que vous êtes en
accord sur cette liste ou y a-t-il des renoncements pour présenter quelqu'un d'autre ?
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'ai une remarque. Merci de nous associer à une commission. Ah non,
c'est la loi, encore une fois.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT: Merci de votre commentaire toujours éclairé. Madame BARRAL, ça
vous convient ? Pour les suppléants, dans l’ordre, nous avons Monsieur Pierre BUSSET, Monsieur
Franck BELINGUIER, Monsieur Rémy FOULLOIS. Pour la liste de Madame BARRAL, Monsieur Laurent
COURDY et pour la liste de Monsieur PARMENTIER, lui-même.
Madame Cécile BARRAL : Au final, on n'a que des hommes.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Non, il y a Madame Robin.
Madame Cécile BARRAL : D'accord, mais une sur 10.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Si Monsieur JEANJEAN veut vous céder la place. Si vous n’avez pas
d'objection et que la liste telle que définie par le tableau vous convient, il n’y a pas de vote et c’est un
prendre acte des titulaires et des suppléants.
14. DESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSOCIATION DES STATIONS BALNEAIRES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : On passe à la délibération numéro 14, désignation du délégué à
l'association des stations balnéaires. Il y a lieu de désigner le délégué de la commune pour siéger au
conseil d'administration de la commission des stations balnéaires en plus du maire, membre de droit.
Je vous propose, au sein de ce conseil municipal, de désigner un délégué pour siéger au conseil
d'administration de l'association des stations balnéaires. Je vous propose la candidature de Monsieur
Laurent HENIN. Ce vote, sauf si objection, se fera à main levée. YŸ a-t-il des abstentions ? Des votes
contre ? Je vous remercie.
15. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE L'ETANG DE
L'OR :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 15, désignation des délégués au conseil
d'administration du Collège de l’Étang de l’Or. À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a
lieu de désigner deux délégués titulaires ou deux délégués suppléants de la commune qui siégeront au
sein du conseil d'administration du Collège de l'Étang de l’Or. Je propose au conseil municipal de
désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune pour siéger au conseil
d'administration du Collège de l’Étang de l’Or. Ce vote aura lieu à main levée. Je vous propose pour le
20 conseil d'administration du Collège de l’Étang de l’Or, la désignation de Madame Ariane SANCHEZ-
BRESSON et Sandrine BLAYAC pour les titulaires en lien avec leur délégation et en suppléants, Sylvain
LELIÈVRE et Pierre BUSSET en lien avec leur délégation. Y a-t-il des objections ? Vote contre ? Je vous
remercie, adoptée à l'unanimité.
16. DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DE LA MAISON DES JEUNES ET
DE LA CULTURE :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pour la délibération numéro 16, désignation des délégués au conseil
d'administration de la Maison des jeunes et de la culture. À la suite du renouvellement du conseil
municipal, il y a lieu de désigner, conformément aux statuts de l'association, trois délégués de la
commune membres de droit en plus du maire, qui siégeront au sein du conseil d'administration de la
Maison des jeunes et de la culture. Il est proposé de désigner les trois délégués de la commune du
conseil d'administration de la Maison des jeunes en lien avec leur délégation et toujours un vote à
main levée. Je vous propose Madame Ariane SANCHEZ-BRESSON, Alexia BOTREL et Dominique
SANCHEZ. Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Je vous remercie.
17. DESIGNATION DU DELEGUE AU COMITE SYNDICAL D'HERAULT ENERGIES :
Rapporteur: PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 17, désignation du délégué du comité syndical
Hérault Énergies. La commune adhère à Hérault Énergies et doit désigner un représentant titulaire qui
sera amené à siéger au sein de l'assemblée générale qui se réunira une fois par an. Ces représentants
des communes membres d’Hérault Énergies devront élire 16 délégués parmi eux qui siégeront au
comité syndical. À ce titre, j'expose au conseil municipal les compétences transférées par la commune
au syndicat afin de bénéficier dans ce domaine d’un meilleur service et d’un coût plus intéressant pour
le financement communal. Le représentant communal auprès des syndicats a pour mission d’être le
relais de préoccupation de la commune et de rendre compte auprès de celle-ci des actions syndicales
sur l’ensemble de son territoire. En vertu des statuts modifiés en octobre dernier, le représentant est
également électeur au sein du collège des communes de moins de 40 000 habitants pour procéder à
l'élection des 17 délégués correspondants. Le conseil municipal est informé que cette élection se
tiendra début juin pour permettre l'installation du nouveau comité syndical en amont de l’assemblée
générale du 24 juin prochain à laquelle le représentant de la commune est invité. Je vous propose de
représenter la commune et de désigner Monsieur Vincent DONNADIEU comme représentant de la
commune auprès d’Hérault Énergies. Monsieur DONNADIEU sera électeur pour désigner les délégués
représentants au sein du comité syndical et m’autoriser à signer tous les documents relatifs à cette
désignation. Le vote s'effectue à main levée. Y a-t-il des votes contre ? Abstention ? Vote à l'unanimité,
je vous remercie.
18. DESIGNATION DU DELEGUE A L'ASSOCIATION DES COMMUNES MARITIMES D'OCCITANIE
PYRENEES MEDITERRANEE ROUSSILLON :
Rapporteur : PM.CHAZOT
21 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Désignation du délégué à l'association des communes maritimes
d’Occitanie Pyrénées Méditerranée Roussillon. J’expose aux membres du conseil municipal qu’à la
suite du renouvellement du conseil en mars dernier, il convient de désigner les délégués appelés à
représenter la commune au sein de l'association des communes maritimes d’Occitanie Pyrénées
Méditerranée Roussillon. Cette association, qui comprend 29 des 30 villes ayant une façade maritime
en région, a pour objet d'établir les liens de solidarité et un contact entre les communes maritimes
d'Occitanie, d'évoquer les problèmes des communes rencontrées, rechercher des solutions, être un
interlocuteur privilégié et une force de proposition auprès des pouvoirs publics, représenter les
communes adhérentes dans les instances concernées. Les communes adhérentes à l'association des
communes maritimes doivent désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui
seront amenés à siéger au sein de l'assemblée générale qui se réunira une fois par an. Je propose au
conseil municipal, en lien avec leur délégation, de désigner le délégué titulaire et le délégué suppléant
qui seront amenés à siéger au sein de l'assemblée générale qui se réunit une fois par an, la prochaine
est en juin, auprès des communes maritimes d'Occitanie Pyrénées Méditerranée Roussillon, titulaire
Monsieur Sylvain LELIÈVRE, suppléant Monsieur Patrice BOSSARD. S'il n'y a pas d’objection au vote à
main levée, je vous propose d'adopter cette désignation. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
19. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET
PROTECTION DES ZONES MARINES DANS LE GOLFE D’AIGUES-MORTES :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 19, désignation des délégués au syndicat
mixte du développement de la pêche et de la protection des zones marines dans le Golfe d’Aigues-
Mortes. À la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner le délégué des
communes qui siégera au sein du comité syndical du syndicat mixte du développement de la pêche et
de la protection des zones marines dans le golfe d’Aigues-Mortes, ainsi que son suppléant. Je vous
propose de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront amenés à siéger au sein
de l'assemblée générale qui se réunira trois fois par an. Toujours en lien avec leur délégation, ce vote
sera effectué à main levée et je vous propose Monsieur Sylvain LELIÈVRE comme titulaire et Dominique
SANCHEZ en suppléant pour le syndicat mixte du développement de la pêche et de la protection des
zones marines dans le golfe d’Aigues-Mortes. Ÿ a-t-il des oppositions ? Abstentions ? Vote à
l'unanimité, je vous remercie.
20. ADHESION ET DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'UNION DES VILLES TAURINES DE FRANCE (UVTF)
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ensuite, réadhésion et désignation d’un délégué de l’Union des
villes taurines de France. Il est exposé au membre du conseil municipal, afin d’être représenté au sein
de l’Union des villes taurines de France, que la commune membre de droit réadhère et désigne un
délégué titulaire. Ce délégué que je vous proposerai est en lien avec sa délégation. Je tiens à préciser
ici que c'est une mesure de réadhésion parce que la commune avait un défaut de cotisation les deux
dernières années, donc il apparaît nécessaire de régulariser cette situation en réadhérant de manière
22 officielle et à jour de cotisation à l’Union des villes taurines de France. Je vous propose, en lien avec sa
délégation, Monsieur Laurent HENIN. Y a-t-il des objections? Des votes contre ? Adoptée à
l'unanimité, je vous remercie.
21. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN ET LA
PROTECTION DES TRADITIONS, COUTUMES ET SITES CAMARGUAIS :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 21, désignation des délégués au syndicat
intercommunal pour le maintien et la protection des traditions, coutumes et sites camarguais. Afin
d'être représentée au sein du syndicat intercommunal pour le maintien et la protection des traditions,
coutumes et sites camarguais, la commune membre doit désigner deux délégués titulaires et un
délégué suppléant. Je propose au conseil municipal de désigner deux membres délégués titulaires et
suppléants, en lien avec leur délégation, au syndicat intercommunal pour le maintien et la protection
des traditions, coutumes et sites camarguais. Les délégués sont proposés titulaires Monsieur Laurent
HENIN et Dominique SANCHEZ, respectivement pour la délégation de tourisme et des traditions, ainsi
que pour l’environnement pour Monsieur SANCHEZ, et en suppléant, Madame Marie SERANE. Y a-t-il
des objections ? Des abstentions ? Vote à l’unanimité, je vous remercie.
22. DESIGNATION DU DELEGUE A LA COMMISSION COMMUNALE DES SINISTRES AGRICOLES : Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Délibération numéro 22 du délégué de la commission communale
des sinistres agricoles. Le conseil municipal est chargé de désigner un représentant de la commune
lors des sinistres agricoles qui doit siéger au sein d’une commission communale chargée d'évaluer des
dégâts. Je propose au conseil municipal de désigner un représentant de la commune au sein de cette
commission des sinistres agricoles, en lien avec sa délégation, Madame Lydie TARROLLE, la délégation
de l'attractivité économique, des commerces et de l’agriculture. Ce vote s'effectuera à main levée s’il
n’y a pas d’objections. Ÿ a-t-il des objections ? Des votes contre ? Cette délibération est adoptée à
l'unanimité, je vous remercie.
23. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU GIE LOA? :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Concernant la délibération 23, la dernière des désignations à
effectuer pour représenter la commune dans les instances diverses et variées, c’est la désignation d’un
représentant au groupement d'intérêts économiques LOA. J’expose aux membres du conseil municipal
qu'afin de mutualiser les moyens de la société d'économie mixte L'Or Autrement avec la société
publique locale L'Or Aménagement, le groupe d'intérêts économiques, dénommé GIE LOA, a été créé
en février 2022. Le but d'un GIE est de faciliter et de développer l’activité économique de ses membres,
d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Il n’est pas de réaliser des bénéfices pour lui-
même. Son activité doit se rattacher à l’activité économique de ses membres et ne peut avoir qu’un
caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le groupement d'intérêts économiques est une structure
23 juridique souple dotée de la personnalité morale, mais ne nécessite pas la constitution d’un capital
social. Il permet à ses membres de mettre des moyens communs tout en leur conservant leur
indépendance juridique propre. Il a vocation à porter et partager les services support entre les deux
structures, services juridiques et marchés financiers, comptables et RH notamment, ainsi que certains
matériels. Son financement est assuré par le versement des cotisations de ses membres, à savoir la
SPL et la SEM, au regard d’une clé de ventilation préalablement définie. Dans le cadre du
renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant au sein de cette
assemblée. Je vous propose de désigner le représentant au conseil d'administration et à l'assemblée
générale du GIE LOA en la personne de Monsieur Vincent DONNADIEU, qui a également été désigné
lors du dernier conseil municipal respectivement sur la SPL et sur la SEM, ce qui lui permettra d’avoir
une vision d'ensemble. Sauf si vous avez des commentaires, nous procéderons à main levée à ce vote.
Y a-t-il des objections ? Des abstentions ? Ce vote est adopté à l'unanimité, je vous remercie. Il met fin
à la longue liste des désignations qui restaient manquantes.
24. DELIBERATION PORTANT AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN COLLABORATEUR DE CABINET
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Nous passons à la 24e délibération portant sur l’autorisation de
recrutement d’un collaborateur de cabinet. L'autorité territoriale souhaite être accompagnée dans le
développement de ses projets municipaux et former un cabinet. Pour ce faire, vu le Code général des
collectivités territoriales, vu le code de la fonction publique territoriale, vu le décret 87-10-04 du 16
décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, vu le décret 88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, le maire peut
librement recruter un où plusieurs collaborateurs de cabinet et mettre fin à leur fonction. L’effectif
maximum du cabinet d’un maire est fixé à un collaborateur lorsque la population de la commune est
inférieure à 20 000 habitants ou deux collaborateurs lorsque la population est comprise entre 20 000
et 40 000 habitants, entre 40 000 et 80 000 habitants, ce qui est notre cas avec le surclassement que
nous avons en termes de population. Ce qui signifie que j'aurais le droit de prendre deux collaborateurs
de cabinet, mais je ne fais le souhait de n’en prendre qu’un seul. Je propose au conseil municipal de
confirmer le nombre de collaborateurs de cabinet de l'autorité territoriale et d'inscrire au budget ou
annexe les crédits nécessaires au recrutement. Je vous propose de confirmer l'emploi d’un
collaborateur de cabinet, prévoir les crédits correspondants au budget. Le montant des crédits sera
déterminé selon les modalités suivantes. D'une part, les traitements indiciaires ne pourront en aucun
cas être supérieurs à 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal de l'emploi administratif
fonctionnel de la direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité à ce
jour ou de l'indice terminal de grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité
dans la collectivité et d'autre part, que le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur
à 90 % du montant maximum du RIFSEEP institué par l'assemblée délibérante de la collectivité et servir
au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus. En cas
de vacance dans l'emploi fonctionnel ou dans le grade obtenu, le collaborateur de cabinet conservera,
à titre personnel, la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent. Je précise que
ces budgets avaient déjà été inscrits dans la mandature précédente, ils ne nécessiteront pas un surcoût
pour la commune. M'autoriser à décider de rembourser les frais engagés par le collaborateur de
cabinet du maire pour ses déplacements sur les territoires dans les conditions prévues par le décret
numéro 2001-654 du 19 juillet 2001, m'autoriser à signer le contrat de recrutement et dire que je suis
24 chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Sauf s’il y
a des objections, ce vote s'effectuera à main levée.
Madame Cécile BARRAL : Bien sûr, pas d’objections. Monsieur le Maire, je ne peux que vous féliciter
de recruter un collaborateur de cabinet puisque c’est ma fonction, c'est mon métier. J'espère que vous
serez bien plus respectueux envers elle où envers lui que ce que vous l’avez été à mon égard puisque
vous m'avez traitée, pendant toute la campagne, comme une technocrate de cabinet. J'espère que
vous saurez reconnaître quels sont le rôle, la compétence et l'importance d’un membre de cabinet, ne
serait-ce qu'à ses côtés, pour l'aider, le conseiller et manager l’ensemble de l’équipe de sa majorité. Je
vous remercie.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie déjà, d’une part, d'approuver cette délibération.
S'il y a des éléments publics dans lesquels je décris.
Madame Cécile BARRAL : La publication sur votre réseau social Facebook qui est encore en ligne.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je termine mon propos. Je prends soin de ne pas interrompre les
conseillers municipaux, je vous demanderai d'en faire de même. Si vous avez des éléments sur lesquels
je critique la fonction de directeur de cabinet ou même d’un cabinet, je vous invite à me les faire
parvenir. En revanche, puisque vous évoquez la campagne électorale, c'est vrai que nous avons eu un
débat. De la même manière, vous avez évoqué les fonctions d'ingénieur. C'est un débat, on ne va pas
refaire celui de la campagne. Loin de moi l’idée de décrier les fonctions de directeur de cabinet ou de
n'importe quel agent. Ils sont importants et vitaux dans les communes telles que la nôtre. Mais le
débat qui nous a opposés durant cette campagne était légèrement différent, c'est-à-dire quelle était
la vision pour notre commune et le discours qui a été le mien, les agents, je ne cesse de le répéter en
interne au sein de la collectivité, à la direction et à l'ensemble des agents que j’ai pu rencontrer, les
élus sont là pour mettre en œuvre une politique, donner un cap et les orienter. Les agents, a fortiori
les directeurs de cabinet, sont là pour les mettre en œuvre. Ce que j'ai mis en lumière durant cette
campagne, c'est qu'il ne fallait pas faire d'amalgame et qu'aujourd'hui, ce dont il y avait besoin, c’est
de donner une directive et ce n’était pas de critiquer la fonction d’un directeur de cabinet.
Madame Cécile BARRAL : "Technocrate de cabinet", vous avez écrit ça, vous l’avez répété. C’est votre
vision que vous avez des collaborateurs de cabinet. Je suis ravie de vous voir embaucher quelqu’un qui
saura vous apporter d'autres compétences pour, justement, mettre en lumière ce métier qui est
aujourd’hui indispensable pour conseiller et accompagner les élus dans l'exercice de leur fonction.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Monsieur PARMENTIER.
Monsieur Gilles PARMENTIER : C'est aussi le collaborateur de cabinet, où ancien du moins,
collaborateur d’élu qui parle. Effectivement, pendant la campagne, vous avez fustigé les professionnels
de la politique et en tant que populiste pour reprendre les mots du conseil municipal d'installation que
vous avez eu à mon égard, vous allez vous rendre compte que c’est un métier indispensable, dont on
a besoin. Pour la démocratie, pour le fonctionnement de notre République, pour le fonctionnement
du bien commun de notre pays, nous avons besoin que les élus soient assistés de professionnels et
assistés de collaborateurs de qualité. J'espère que vous avez fait ce choix d’avoir un collaborateur de
qualité. Vous en avez besoin pour votre mandat, l’ensemble de vos élus, en plus de l'administration.
J'espère que ça va vous changer l’image de ce beau métier qu'est celui d’être au service des élus de la
République.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Au risque de vous surprendre, je suis d’accord avec vous, ils sont
indispensables comme je l’ai dit tout à l'heure. Mais peut-être que nous nous sommes mal compris. Si
on regarde au niveau national, ce que la population refuse aujourd’hui est de ne pas être représentée
par des personnes qui proviennent de la société civile, qui ont été engagées auprès de leur population,
25 et pas simplement un échange de fonction en étant un cabinet avant, passé élu après. Ce qu'ils veulent,
c'est que les choses soient claires. Aujourd'hui, ce que je dis, c'est que oui, effectivement, on a besoin
de collaborateurs de cabinet, comme on a besoin d’une direction générale des services. Et là, je
reprendrais les mots du président des maires de France qui avait dit "si l'administration prend le pas
sur les élus, c'est parce que les élus les ont laissés". Ce ne sont pas les fonctions des directions de
cabinet que je remets en cause, c’est la porosité qui peut exister. Et ça, effectivement, c'est un choix
politique que j'assume.
Monsieur Gilles PARMENTIER : Si vous le permettez, rapidement, vous venez de démontrer que vous
avez une mauvaise image de ce métier et beaucoup de caricatures. Dans vos propos, c’est exactement
ce que je ressens en tant que professionnel, collaborateur d'élu. Je ressens une pointe de mépris, mais
pas une méconnaissance du métier. Je ne vous fais pas ce procès. Par contre, vous avez eu des mots
très durs pour le qualifier. Et je répète, les Français sont libres d'élire qui ils veulent et chacun est libre
de se présenter aux élections. Si les Français décident délire quelqu'un qui, par son métier, a été un
collaborateur d'élu, c’est leur choix, comme ils peuvent faire le choix d’élire autre chose. Les Français
sont libres. Il n’y a pas une question "je ne veux plus de ci, je ne veux plus de ça". Les Français ne votent
pas par rapport au métier, ils votent aussi par rapport au bilan des uns et des autres. Il y a plein de
choses qui font l'élection, mais ne méprisez pas les gens qui font ce métier parce qu'ils sont
indispensables.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Il ne faut mépriser ni les directeurs de cabinet ni les ingénieurs. Je
pense que nous serons d'accord sur ce constat. Je terminerai en précisant une chose. On vient juste
de voter la délibération, on verra qui sera recruté, ça viendra dans un autre temps. Nous allons
procéder au vote. Y a-t-il des objections ? Des abstentions ? Adoptée à l'unanimité, je vous remercie.
25. DELIBERATION INSTITUANT UN CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL COMMUN, MAINTENANT LE
PARITARISME, FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE LA COLLECTIVITE
ET RECUEILLANT L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE :
Rapporteur : PM.CHAZOT
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : || nous reste à voir les décisions délibératives du conseil municipal
prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. J'en ai oublié une,
pardon, j'allais un peu vite. Il nous en reste une, excusez-moi. Délibération numéro 25, délibération
instituant un conseil social territorial commun, autrement appelé CST, maintenant le paritarisme fixant
le nombre des représentants du personnel et de la collectivité et recueillant l’avis des représentants
de la collectivité. J'expose au conseil municipal, conformément à l’arrêté interministériel du 2 juillet
2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, que les
élections professionnelles s'organisent du 3 au 10 décembre 2026. Dans ce cadre, la collectivité doit
instituer un conseil social territorial entre la ville et le CCAS, fixant la composition, préciser le maintien
du paritarisme et approuver le recueil du vote des représentants de la collectivité. Le CST est une
instance consultative compétente pour toutes les questions collectives relatives aux conditions de
travail et à l’organisation du travail. Je propose aux membres du conseil municipal d’instituer un conseil
social territorial commun entre la commune et le CCAS pour le nouveau mandat, de maintenir le
paritarisme numérique au sein du conseil social territorial commun, de fixer le nombre de
représentants du personnel titulaire au sein du comité social territorial commun à quatre et en nombre
égal, le nombre de représentants suppléants du personnel. De fixer le nombre de représentants de la
collectivité titulaire au sein du CST commun à quatre et en nombre égal le nombre de représentants
suppléants de la collectivité, de recueillir l’avis des représentants de la collectivité sur les questions de
26 CST commun et de formation spécialisée sont amenés à se prononcer. Compte tenu du nombre de
représentants du personnel titulaire fixé, les listes des candidats déposés par les organisations
syndicales lors des prochaines élections devront comporter un nombre de femmes et d'hommes
correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au CST commun. Les dispositions de la
présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’État et publication et/ou
notification. Ce vote aura lieu à main levée, sauf si vous avez des objections. Oppositions ? Cette
dernière délibération est adoptée à l’unanimité.
26.DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
Décisions municipales : Nous allons conclure avec les décisions municipales prises en vertu de l’article
2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ces décisions municipales, vous en avez pris
connaissance, elles concernent les décisions numéro 37 à 44. Ce sont des décisions que j'ai été amené
à prendre dans les semaines qui ont suivi mon élection. J'ai fait le choix de ne pas remettre en cause
les engagements qui avaient été pris, notamment les contrats passés avec la partie des interventions
culturelles et des spectacles, afin d'assurer la continuité du service public. Ceci étant dit, dans les
prochaines semaines et les prochains mois, nous serons amenés à revoir la politique culturelle et
quelques éléments. En attendant, pour assurer cette continuité de service public et pour ne pas faire
défaut aux prestataires avec lesquels la mandature précédente s'était engagée, j'ai fait le choix
d'assurer ces délibérations, qui étaient quelques jours après mon élection. Avez-vous des demandes
sur ces questions ?
Madame Véronique DELORT : Pour la décision numéro 41, vous avez oublié de remplir la case du
montant.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Parce que c’est le contrat, c’est juste le contrat. On a évoqué le
sujet quand on a pris la délibération. Je vous dis que j'ai pris la délibération et que j'ai signé.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et quand est-ce qu’on sera au courant du montant ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : De quel montant vous voulez parler ?
Madame Véronique DELORT : Pour EasyPark, quelles sont les transactions ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous avoue que je ne suis pas sûr de comprendre la question.
Madame Véronique DELORT : Vous avez signé avec EasyPark et on avait discuté la dernière fois. On
n'était pas très sûr du coût total et vous allez quand même les payer.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Il n’y a pas d'éléments tarifaires pour la commune. Il n’y a pas un
budget associé pour la commune. Après, si vous voulez, on regarde ensemble, si vous voulez qu’on
creuse la question.
Madame Véronique DELORT : Oui, je regarderai et je reviendrai à vous.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pas de problème. Y a-t-il d’autres questions ? D'autres remarques ?
QUESTIONS DIVERSES
27 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : L'ordre du jour est épuisé, il reste les questions-réponses. Je n'ai
pas reçu de questions-réponses depuis le dernier conseil municipal et jusqu’à ce jour. Je ne sais pas si
vous en avez.
Monsieur Gilles PARMENTIER : J'en ai une petite, Monsieur le Maire. J'ai une question concernant les
véhicules municipaux. Est-ce qu'ils sont pucés GPS notamment pour suivre ? Ce n’est pas pour accuser,
mais on m'a envoyé une photo d’un véhicule de la ville qui était sur le chemin du Pertus. On m'a envoyé
ça, des amis des Pyrénées-Orientales, en me disant "qu'est-ce que vous foutez là ?" C’est une des
questions que je vous pose pour rationaliser les coûts de la flotte. Peut-être que ce véhicule avait une
bonne raison d'aller là-bas, mais peut-être pas. Est-ce que ces véhicules de la ville sont pucés ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Votre question est intéressante. Figurez-vous que c’est une des
demandes que j'ai faites à la direction générale d’avoir une réflexion sur les véhicules municipaux. On
a une liste. Il n’y a pas de véhicules de fonction, ce sont les véhicules de service. Certains, au niveau du
remisage, ne sont pas identifiés par la commune, comme ça peut être le cas dans d’autres
municipalités voisines, notamment de l’Étang de l’Or. C’est une étude que j'ai demandée à la direction.
Aujourd’hui, il n’y a pas d'éléments pour répondre à votre question. Dès que je les aurai, je reviendrai
vers vous. C’est pour ça que je dis que votre remarque est particulièrement intéressante, parce qu’elle
s'inscrit dans une démarche qui est la nôtre, que nous avons initiée. Je vous invite à nous faire parvenir
les éléments dont vous disposez et on les intégrera, au-delà de la recherche, dans les réflexions qui
sont à faire au niveau de la collectivité. Y a-t-il d’autres questions ? S'il n’y a pas de questions diverses
supplémentaires, je vous invite une nouvelle fois à noter dans votre agenda le 5 juin pour le prochain
conseil municipal qui nous est imposé par les services de l’État pour délibérer des grands électeurs des
sénatoriales. Nous vous enverrons la convocation et l’horaire dans les prochains jours. Je vous
remercie. Divers événements auront lieu ce week-end du 8 mai. Évidemment, vous êtes tous conviés
aux commémorations du 8 mai. || y aura d’autres événements organisés pour la commune, vous êtes
les bienvenus à l'ensemble de ces événements, tout comme la Romeria qui suivra le conseil municipal
du 5 juin. Monsieur BUSSET, peut-être voulez-vous intervenir sur le 8 mai ?
Monsieur Pierre BUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, vendredi 8 mai, Carnon, 9 h 30,
rendez-vous au Mémorial de Lattre de Tassigny, à 10 heures, rendez-vous au Stèle du Souvenir Français
et ensuite, nous basculons à Mauguio à 11 heures, Place de la Mairie, pour un petit défilé jusqu’au
Monument aux Morts où, à 11 h 15, nous fêterons la victoire du 8 mai 1945.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur BUSSET. Merci à tous. Rendez-vous le 5 mai ou
plus tôt, si vous souhaitez me voir. Bonne soirée à tous !
AA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 55
La secrétaire de séance, LE MAIRE
Angeline DUTHILLEUX Pierre-Martin CHA
==