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Procès Verbal - PV CM du 27.03.26 adopte en seance du 17.04.2026
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Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.202
Procès Verbal - PV CM du 11.04.2023 adopte en seance du 26.06.2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11.04.2023 adopte en seance du 26.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
LC MAUGUIO CARNON Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 avril 2023 L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS et le MARDI ONZE AVRIL à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le MERCREDI CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS. Etaient présents : M. Y.BOURREL - Maire Mmes et Mrs. : S.CRAMPAGNE — L.TRICOIRE — C.FAVIER — L.BELEN — L.GELY — L.PRADEILLE — P.MOULLIN-TRAFFORT -— L. CAPPELLETTI - Adjoints. Mmes et Mrs. : B.GANIBENC — F.DENAT — D.TALON — M.LEVAUX — A.SAUTET — S.BEAUFILS — M.RENZETTI — S.EGLEME — R.BARTHES — F.DALBARD — S.GRES-BLAZIN — G.DEYDIER — D.BOURGUET — M.PELLETIER — PM.CHAZOT - Conseillers. Absents excusés : Mmes et Mrs : C.CLAVEL — D.BALZAMO - C.KORDA — B.MAZARD — V.ALZINGRE — S.DEMIRIS — B.COISNE — P.GUIDAULT — G.PARMENTIER Procurations : C.CLAVEL à L.PRADEILLE V.ALZINGRE à C.FAVIER D.BALZAMO à L.CAPPELLETTI S.DEMIRIS à B.GANIBENC C. KORDA à R.BARTHES B.COISNE à D.BOURGUET B.MAZARD à L.BELEN P.GUIDAULT à M.PELLETIER Secrétaire de séance : F. DALBARD MAIRIE- Place de la libération- BP 20 —- 34130 Mauguio — Tél. 04.67.29.05.00 — Fax. 04.67.29.24,97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif — Carnon-Plage — 34130 MAUGUIO -— Tél, 04.67.68.10.52 — Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauquio-carnon.com e-mail : mairie@mauquio-carnon.com 1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance.
Il a pris les décisions suivantes, dont conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il fait part :
N°
DATE OBJET CARACTERISTIQUES
DATE DE
L'EVENEMENT
MONTANT
TTC
12 08.02.23
13 09.02.23
14 09.02.23
15 09.02.23
16 09.02.23
17 22.02.23
18 22.02.23
19 27.02.23
20 27.02.23
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS
CULTURELLES
Performance pour le
vernissage de l’exposition
« Matière, ma terre » de
Nadia Abdelwahed
Samedi 18 mars 2023 150,00 €
Atelier Clip vidéo par l'asso.
Les Gens du Quai
25 au 28 avril 2023 2 100,00 €
Spectacle « Monsieur » par
l’asso. Cie Soleils Piétons
Mercredi 1°" mars 2023 912,00 €
Spectacle « Chandelle » par
l'asso. Caracol
Mercredi 22 mars 2023 888,00 €
Spectacle « Capelado 2023 »
par l’asso. DROGO Dimanche 26 mars 2023
1 000,00 €
Spectacle « La nouvelle
comédie de Molière » par
l'asso. Le cœur à barbe
Samedi 18 mars 2023 2 305,00 €
Atelier BD — Christopher
BOYD
Mercredi 26 avril 2023 200,00 €
Rencontre-concert « Le duo
presque classique » par
l'asso. « Je dis Bravo » JDB
Production
Vendredi 10 mars 2023 970,00 €
« Encadrement d’un atelier
manga » et « encadrement
d’un atelier créatif pour
adultes » par Christopher BOYD
Manga du 28 février au
4 mars 2023 et Atelier
adulte le 11.03.2023
1 260,00 €
21 27.02.23
Remboursement d'une case de columbarium
rétrocédée à la commune par Madame SIMON Edith
Veuve VENET - M.086 (1852) — SAINT-JACQUES
699,00 €
22 08.03.23
Convention de cession à titre gracieux d’un autocar
de l’Agglomération du Pays de L’Or à la commune de
Mauguio
Dans le cadre du jumelage avec
la ville de Djerba Midoun, la
commune en fera bénéficier
l'asso. Djerbienne UTAIM (Union
Tunisienne d’Aide aux
insuffisants Mentaux)
23 09.23.23
24 15.03.23
25 23.03.23
26 23.03.23
27 23.03.23
28 23.03.23
29 23.03.23 CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS CULTURELLES Spectacle « La nouvelle comédie de Molière » dans le cadre des ateliers artistiques au collège par l'asso. Le cœur à barbe Vendredi 24 mars 2023 1 000,00 € Concert « Shine Gospel » par la Sté SAS Artikal Music Samedi 1° avril 2023 2 915,34 € Conférence « L'unité de l’univers : de la naissance de l'univers à la naissance des plantes » par l'asso. L'Ascalaphe Samedi 1°' avril 2023 400,00 € Concert « Fiddle Jazz Trio » par l'asso. Curiaprod Vendredi 7 avril 2023 949,50 € Exposition photographique « Gonflé » de Patricia Dubois du 14 avril au 26 mai 2023 1 500,00 € Spectacle « Puisette et Fragile » par la Cie Paradisiaque Mercredi 26 avril 2023 1 215,00 € Cinéma en plein air par l'asso. Cinéplan Juillet et août 2023 2 720,00 €
3.03.2 - Z ——— = 30 23.03.23 Coproduction et préachat dans le cadre du soutien à Projet spectacle « Get up 11 au 18 mai 2023 1 970,00 €
la création à la Compagnie Rhapsodies Nomades Badaboum... »
Organisation du concours de
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS sévillanes dans le cadre de la Lo Shal 2403.23 CULTURELLES 34e Romeria par l’asso. Bougez samedr3 juin 2023 ROGUE
Flamenco
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS [Ateliers d'écriture, avenant à la 32 | 31.03.23 convention avec Cécile Gris de janvier à juin 2023 900,00 € CULTURELLES Le pot modifiant l’article 4
Contrat de commande d'œuvre artistique et de Gréationidu visuel de l'édition 33 31.03.23 ï Sen A5 4 2023 de la ROMERIA et achat 1 000,00 € cession de droits d'auteur ;
de l’œuvre avec BOCAJ
CONTRATS DU SPECTACLE ET INTERVENTIONS Exposition « LUZ FLAMENCA » .. 34 31.03.23 CULTURELLES avec l'artiste ART DMP du 2 au 30 juin 2023 300,00 €
Mise à disposition gracieuse de la salle Morastel dudau 6 avril 2023 et
35 | 03.04.23 dans le cadre du soutien à la création à la Cie . / , du 9 au 10 mai 2023 Swing'Hommes
B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée :
"PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
ENTRETIEN DES Montant Montant . |
EQUIPEMENTS MOTORISES L. M. A 34070 MONTPELIER maximum annuel 9 C8 000E
Marché n°23002 HT : 40 000€ °
# PROCEDURES FORMALISEES
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
MISE EN PLACE DU
STATIONNEMENT PAYANT me
SUR VOIRIE INCLUANT LA SE (EU EUR eds T Montant maximum TTC
FOURNITURE ET LA FLOWBIRD SAS CINE 1120 00€ n période 1 : 1 344 000€ et
MAINTENANCE DES période 2 : période 2 : 126 000€
HORODATEURS 105 000€
Marché n°22022
FOURNITURE ET
ACHEMINEMENT
D’ELECTRICITE, DE GAZ
NATUREL ET SERVICES
ASSOCIES
Marché n°23001 -
GROUPEMENT DE
COMMANDES —
MANDATAIRE : HERAULT
ENERGIE
Montant
Lot 1 : Fourniture et imati SARA, EDF DIVISION
esHeerr Montant estimatif maximum acheminement d'électricité ENTREPRISES 75008 PARIS Î maximum sur 3 sur 3 ans TTC : 1 200 000€ desserte Enedis C1 C2 C3 C4 ans HT: ‘
1 000 000€
Lot 2 : Fourniture et
acheminement d'électricité, sonate
imatl éclairage public desserte EDF DIVISION
| Montant estimatif maximum 2
Enedis C5 EP CACS bornes de | ENTREPRISES 75008 PARIS te 3 | sur 3 ans TTC: 2 400 000€
ISCATES pour véhicules 2 000 000€
électriques Montant
Lot 4 : Fourniture et estimatif . . .
acheminement d'électricité ER BIVISION 75008 PARIS 4 maximum sur 3 Montantestimaür maxterum an ne ENTREPRISES sur 3 ans TTC : 3 600 000€
bâtiments desserte Enedis C5 ans HT:
3 000 000€
Montant
ÉOLE FOUDRE #£ TOTAL DIRECT RAA Montant estimatif maximum acheminement de gaz ENERGIE 75015 PARIS 6 maximum sur 3 sur 3 ans TTC : 1 200 000€
naturel, gaz T1 T2 T3 T4 ans HT:
1 000 000€
ACCORD-CADRE DE
FOURNITURE DE VETEMENT
DE TRAVAIL, CHAUSSURES
ET D'EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE
(EPI) POUR LES AGENTS DE
LA COMMUNE, DU PORT ET
DE LA POLICE MUNICIPALE
DE MAUGUIO-CARNON
Marché n°22017
Lot n°1 : Fourniture de Montant .
à 4 . Montant maximum annuel vêtements de travail pour les FAJEPRO 34800 NEBIAN 1 maximum annuel TTC : 12 000€
agents d'entretien et ATSEM HT : 10 000€
Lot n°2 : Fourniture de Montant
vêtements de travail et haute Montant maximum annuel
visibilité pour les Ateliers et EIERRS 24600 MESIAN 2 meximamennael TTC : 42 000€ HT : 35 000€
SLE
Lot n°3 : Fourniture de
vêtements de travail pour la Montant Montant maximum annuel ie A7 ESPACE MJ 34160 CASTRIES 3 maximum annuel
police municipale, personnel TTC : 45 000€
ANS : HT :37 500€ de sécurité et gardiens
LobrAsEoumEurede Montant Montant maximum annuel chaussures et d'équipements FAJEPRO 34800 NEBIAN 4 maximum annuel TTC : 24 000€
de protection individuelle HT : 20 000€ °
Lot n°5 : Fourniture de
vêtements de travail BA Montant maximum annuel technique pour la ESPACE MI 34160 CASTRIES 5 maximum annuel TTC : 10 800€
SRE HT : 9 000€ capitainerie
" DSP
REDEVANCE
OBJET DE LA DSP TITULAIRE CP/VILLE LOT ANNUELLE € PR NE $ HT
ENLEVEMENT DES
VEHICULES AUTOMOBILES
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE MAUGUIO- Redevance
CARNON ET MISE EN POI NSERVICES 34970 LATTES annuelle HT : Redevance Ji TTC:
FOURRIERE ET 2 200€
GARDENNIAGE DE CES
VEHICULES
DSP-22001
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du présent compte-rendu des décisions
municipales prises par Monsieur le Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales. 2. POLITIQUE DE STATIONNEMENT : INSTITUTION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT SUR VOIRIE SUR
LA STATION BALNEAIRE DE CARNON ET FIXATION DES BAREMES TARIFAIRES (VOIRIE ET PARKINGS) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Chers collègues, si vous voulez bien prendre vos places. Merci. Merci de vous installer,
Monsieur CHAZOT, on n'attend que vous. Vous avez fait le vide autour de vous. Chers collègues, bonsoir.
Messieur-Dames, bonsoir. Nous avons des pouvoirs pour ce Conseil Municipal. Madame GUIDAULT a donné
pouvoir à Madame PELLETIER; Monsieur COISNE à Monsieur BOURGUET ;: Madame ALZINGRE à Madame
FAVIER ; Madame MAZARD, à Monsieur BELEN ; Madame DEMIRIS à Monsieur GANIBENC ;: Madame KORDA à
Madame BARTHES ; Monsieur CLAVEL à Monsieur PRADEILLE ; et Monsieur BALZAMO, qui souffre du Covid, à
monsieur CAPPELLETTI. Le secrétaire de séance sera Monsieur DALBARD, s'il veut bien. Les procurations, c'est
bon. Et nous sommes à l'adoption du procès-verbal du dernier conseil du 11 février, qui n'a pas fait l'objet de
remarques écrites. Ÿ at-il des remarques en séance ? Non. Je vous remercie. Je le considère comme adopté
dans son intégralité. Je vous remercie. Je déclare cette séance de conseil municipal ouverte et je m'adresse à
vous tous. Comme j'en ai pris l'habitude, il est d'usage, avant d'aborder les points spécifiques du Conseil
Municipal, d'évoquer le contexte événementiel ou politique du moment. À l'heure où le pays s'agite dans une
contestation de la loi sur la réforme des retraites au travers de mouvements syndicaux, sociaux et de grève, je
souhaite que, pour ce qui concerne le débat local sur le stationnement payant à Carnon, nous puissions débattre
dans la sérénité. Je rappelle que le 11 février dernier, j'ai proposé une délibération dont j'ai bien précisé qu'elle
était amendable, révisable au sein de l'instance de ce conseil municipal, dans un exercice qui est celui de la
démocratie représentative, c'est-à-dire le débat avec les élus. Un débat fructueux puisque nous avons fait droit
à certaines demandes, notamment celle de la saisonnalité sur laquelle nous reviendrons, évoquée ici par certains
collègues, Monsieur CHAZOT et Monsieur BOURGUET, dans des temporalités différentes, mais nous en avons
gardé l'idée, et celle de l'instauration d'une zone bleue en lieu et place de la zone rouge, pour ne citer que ces
deux exemples. Comme je m'y étais engagé, avec des élus du groupe majoritaire et des chefs de service
municipaux, j'ai rencontré divers usagers lors de quatre réunions, les 4, 5, 6 et 7 mars à Carnon : présidents
d'associations, commerçants, habitants de Carnon Ouest, résidents des Enclos. Ce qui s'appelle le cadre de la
démocratie participative. Mesdames et Messieurs, vous êtes priés de respecter les débats. Si vous voulez vous
amuser, ce n'est pas le lieu. J'ai écouté, analysé, redébattu avec les élus de la majorité, certes, mais aussi avec
d'autres élus, ces demandes citoyennes. Et nous avons revu la copie dans le meilleur compromis possible entre
l'intérêt général, celui de la philosophie du projet, et les intérêts particuliers, lors de la réunion de restitution le
31 mars. Nous avons fait un grand pas en direction des revendications. Nous en verrons les différents aspects à
l'examen du point tout à l'heure. Enfin, je me suis engagé auprès des différents collectifs à faire un bilan après
la saison de ce que l'on peut appeler une clause de revoyure. Troisième dimension, celle de l'État, qui n'est
jamais en reste, puisque j'ai reçu un recours gracieux de Monsieur le Préfet auquel je fais droit, en motivant
dans la nouvelle délibération les éléments de fait concernant les rotations de véhicules et la protection de
l'environnement. Nous avons d'ailleurs beaucoup échangé avec les services préfectoraux et le conseil juridique.
Pour résumer, de quoi parlerons-nous aujourd'hui ? Tout simplement de réguler l'usage de la voiture dans une
station balnéaire qui compte parfois une population qui se multiplie par huit ou dix, et pas seulement l'été, dans
le cadre d'une opération de requalification majeure des espaces publics nommée Mauguio Carnon 2030, le but
étant d'anticiper, d'éviter les conflits d'usage au bénéfice de déplacements doux. Jusqu'ici, tout va bien. Pour
autant, je ne peux accepter certaines formes d'opposition aux projets débattus dès lors qu'elles prennent la
forme de menaces, avec des élus ou des familles d'élus pris à parti sur les réseaux sociaux où le maire est même
menacé de mort. Ce ne sont pas là les valeurs de notre République. Et je dis que tous les élus, toutes tendances
confondues, ont le devoir d'y mettre fin. Rien ne saurait justifier de tels agissements. Le débat, oui ; les menaces,
non. Ce débat, nous allons l'avoir tout à l'heure, et tout un chacun aura l'occasion de s'exprimer. Aussi, j'en
appelle à votre sens de la responsabilité, au respect de règles démocratiques, à vous, élus, et aux personnes dans cette salle du conseil. Monsieur DEYDIER, vous voulez la parole ? Vous l'avez. Mettez le micro, s'il vous
plaît, Monsieur.
Monsieur Gérard DEYDIER : Je vous remercie, d'abord. Bien sûr, l'objet de mon intervention, c'est le
stationnement payant. Nous n'avons pas la même approche globale sur Carnon, c'est connu.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est votre droit.
Monsieur Gérard DEYDIER : Bien sûr. Moi, je privilégie l'accueil et la notoriété de la station, alors que vous mettez
en avant l'apaisement et la revégétalisation. Cette différence d'approche m'a conduit, ainsi que la méthode que
vous avez utilisée, à saisir le tribunal administratif et les services préfectoraux. Le tribunal administratif en date
du 22 février. La réponse des services préfectoraux qui m'a été faite et dont j'ai l'autorisation des services pour
en faire part aujourd'hui est celle-là : le préfet ayant effectué un recours gracieux contre la délibération en
question, il est nécessaire d'attendre le délai de deux mois laissé à Monsieur le Maire pour qu'il puisse répondre
et se conformer au droit. Le conseil municipal devrait donc prochainement avoir à discuter de nouveau de ce
sujet.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous sommes d'accord avec vous et Monsieur le Préfet, puisque j'avais dit qu'on
reprenait les délibérations ce jour-ci.
Monsieur Gérard DEYDIER : Mais c'est une discussion qu'il demande, ce n'est pas une délibération. Donc, c'est
bien une concertation qu'il faut avoir et pas une délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Précisez Monsieur DEYDIER, sans trop nous étendre, ce que vous entendez par
discussion, vous savez qu'il y a un ordre du jour du conseil municipal, il y a des points qui sont proposés et sont
votés, ou pas votés, mais ils sont le fruit de discussions qui sont antérieures aux délibérations.
Monsieur Gérard DEYDIER : Ce que je demande aujourd'hui, c'est que le cadre du stationnement payant fasse
l'objet aujourd'hui d'une concertation et non d'une délibération, ce qui est logique par rapport aux demandes
préfectorales.
Monsieur Yvon BOURREL : Et dans le même temps, vous demandez un amendement aux délibérations que nous
allons proposer. Vous êtes dans le Vin et le Yang.
Monsieur Gérard DEYDIER : C'est une demande d'amendement dans le cadre de la concertation par rapport aux
documents que vous nous avez fournis.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur, un amendement ne se fait pas par rapport à une concertation, mais par
rapport à une délibération. Il y a un texte de base (un texte martyr), et vous apportez, au regard de ce qui est
proposé, une vue différente, qui s'appelle un amendement.
Monsieur Gérard DEYDIER : Qui est une vue différente, effectivement.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous parlerons de l'amendement tout à l'heure. Monsieur Gérard DEYDIER : Ce que je demande, c'est qu'on classe cette partie-là dans une phase concertation,
qui vous permet après de discuter avec les services préfectoraux et de revenir après avec un ensemble bien calé
par rapport à tout ça.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous partageons ce même souci. Je viens de le dire, les services préfectoraux, nos
services et les services juridiques ont étayé les motivations, notamment sur la rotation et la protection de
l'environnement, des thématiques autour desquelles, je pense, on peut avoir quelques points d'accord.
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, bien sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : En sachant qu'on aura quelques points de désaccord. Au moins, déjà, ce serait bien.
Monsieur Gérard DEYDIER : Dans ce cadre, c'est une concertation. Pour moi, ce n'est pas une délibération finale.
Monsieur Yvon BOURREL : Soit vous faites une déclaration, et on n'est pas dans un échange. J'ai fait une
déclaration liminaire, vous avez le droit de répondre dans le même temps d'intervention, si vous voulez. Tenez-
vous-en à cela. Ensuite, nous aurons le débat quand le point sera mis à l'examen, une fois que j'aurai lu les
délibérations municipales. Bien, vous avez terminé ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Je vous remercie, Monsieur DEYDIER, de verser votre contribution au
débat. Il y a une demande. Monsieur CHAZOT, vous avez introduit des amendements, qui seront examinés tout
à l'heure, et vous avez également formulé une demande, qui n'a rien à voir avec l'ordre du jour et qui sera traitée
hors contexte. Le problème sécuritaire que vous évoquez n'est pas un point que je retiens. Il n'est pas à l'ordre
du jour et ne peut être mis à l'ordre du jour sur une simple volonté, aussi louable soit-elle, ce dont je ne doute
pas, qui est celle d'aborder un sujet qui n'a pas été discuté en commission avec l'adjoint, Monsieur TRICOIRE,
qui traite ces sujets. Entre les convocations et le conseil, il se passe effectivement des événements
condamnables qui nous mobilisent et sur lesquels nous reviendrons. Mais dans une autre instance, nous les
aborderons. Ce n'est pas que je veuille les éluder.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je prends acte de votre décision. Pour la clarté des débats, je précise que
j'avais demandé la mise en point divers, comme l'article 17 du règlement intérieur le prévoit, une réponse à
apporter par vous-même ou par les services concernant un point de sécurité, qui n'a pas pu être traité en
commission sécurité, où on aborde librement d'ailleurs tous les sujets.
Monsieur Yvon BOURREL : Présenté aujourd'hui, Monsieur CHAZOT, quand même.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Tout à fait. J'en étais moi-même informé aujourd'hui, il ne faisait pas l'objet
d'un débat. Comme l'article 17 du règlement intérieur le permet, vous permettre en points divers, sans
forcément ouvrir au débat, de nous informer sur la situation. Je prends acte que ce n'est pas votre volonté. Je
vous demanderai simplement les motifs puisque l'article 17 le prévoit.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Nous passons aux décisions municipales qui ont été portées à votre
connaissance, avec notamment la signature de nombreux contrats du spectacle et interventions culturelles. S'il y a des questions, vous pouvez m'interpeller ou interpeller le service Contrats du spectacle et interventions.
Monsieur BOURGUET et Monsieur DENAT ?
Monsieur Frantz DENAT : Finissez, Monsieur le Maire. Merci, mes chers collègues. J'ai juste une remarque à la
fois de forme et de fond sur la décision numéro 35, qui concerne la mise à disposition gracieuse de la salle
Morastel, C'est au milieu de la page deux. C'est juste un point disant que Mauguio bénéficie d'une nomenclature
d'exécution financière détaillée, on a été ville pilote en plus. Et quand je vois un trait dans la colonne coût...
j'attends que vous y soyez, Monsieur le Maire, c'est la 35.
Monsieur Yvon BOURREL : Elle a été rajoutée. Très bien, allez-y.
Monsieur Frantz DENAT : C'est juste un point de remarque. Il y a une colonne montant TTC et des flèches à
certains moments, comme si la mise à disposition gracieuse d'une salle ne coûtait rien à la commune. Je me
permets de dire que ça coûte, et je trouve dommage, puisqu'on en a les moyens, de ne pas faire ressortir cela.
I ne s'agit pas de remettre en cause l'opportunité de le faire, mais d'avoir la rigueur pour pouvoir le faire. Parce
que pour moi, il faut des éléments précis de pilotage pour décider de manière éclairée les dépenses qu'on
engage ou pas. On est tous hantés par les économies, vous l'avez dit vous-même dans un Midi Libre il y a quelque
temps. Je pense que c'est intéressant qu'on pilote non pas à vue, mais sur des bases précises de ce type.
Monsieur le Maire, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce n'est pas du pilotage à vue, mais du pilotage à l'oreille puisqu'il s'agit d'une
compagnie musicale à laquelle on a fait appel précédemment. Nous n'avons pas prêté le théâtre Bassaget, qui
est régulièrement l'endroit où se déroulent les répétitions des spectacles qui sont programmés par la
programmation culturelle. C'est une compagnie qui a travaillé pour la commune et qui fait une réfaction du
moment qu'on lui a prêté la salle, un peu comme les compagnies en résidence. Il nous arrive parfois de donner
un coup de pouce à des compagnies en résidence et c'est le prix de la salle seul qui a été mis en question.
Monsieur Frantz DENAT : Mais ne vous méprenez pas, Monsieur le Maire, ce c'est pas moi qui vais vous
reprocher quoi que ce soit sur les activités culturelles. Par contre, je dis simplement que de fait, ça a un coût
pour la commune, et je trouve intéressant qu'on sache qu'il y a un coût, ne serait-ce que pour l'afficher en
termes d'action culturelle, justement, et d'aide que vous venez très bien de décrire.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Monsieur BOURGUET ?
Monsieur Daniel BOURGUET : Je voulais revenir sur à la fin du point B, sur la page deux, qui concerne le
stationnement payant à Carnon. C'est le marché pour les horodateurs : 1 120 000 euros. Je voudrais rappeler
une chose. J'ai le souvenir qu'à Mauguio, un jour, on a mis des horodateurs, puis on les a enlevés. Ça nous a
coûté, je crois, 250 000 euros qu'on a jetés à la poubelle. Ma question par rapport à ce point-là, c'est : est-ce
qu'il est vraiment nécessaire d'investir autant d'argent aussi rapidement ? Ou est-ce que vous allez attendre un
petit peu la fin des débats, la fin des procédures, pour savoir s'il est judicieux d'investir et combien il est judicieux
d'investir ? Parce que je ne voudrais pas qu'on refasse les erreurs qu'on a déjà faites au centre-ville de Mauguio.
Monsieur Yvon BOURREL : Le centre-ville de Mauguio, vous parlez d'il y a 24 ans.
Monsieur Daniel BOURGUET : Peu importe. Monsieur Yvon BOURREL : Mais permettez-moi de le préciser. Ça a été fait dans un cadre expérimental pour
tester certaines zones, les zones commerçantes, et ça n'a malheureusement pas très bien fonctionné au bout
de quelques années. On a, en revanche, passé en commission d'appel d'offres l'acquisition des horodateurs pour
la mise en place du stationnement payant à Carnon. Ce n'est pas progressif, c'est pour la mise en place en une
seule fois. Le marché était passé.
Monsieur Daniel BOURGUET : Mais s'il y a des procédures en cours où on va amender tout à l'heure le numéro
deux, peut-être qu'il y a des choses qui vont changer par rapport au budget prévisionnel, notamment. La
dernière fois, on avait un budget prévisionnel qui ne vaut plus rien aujourd'hui, vu qu'il y a déjà des
changements. Donc, les investissements vont rester les mêmes ?
Monsieur Yvon BOURREL : Les dépenses seront engagées sur la foi des délibérations du conseil municipal. Elles
ne changent pas toutes les cinq minutes.
Monsieur Daniel BOURGUET : Les dépenses ne changent pas même si les recettes vont changer. C'est ça que je
veux dire.
Monsieur Yvon BOURREL : J'espère que les dépenses se stabiliseront et que les recettes, elles, augmenteront un
petit peu.
Monsieur Daniel BOURGUET : Les recettes vont forcément diminuer puisque déjà vous avez diminué le
prévisionnel des recettes, mais vous ne diminuez pas le prévisionnel des dépenses.
Monsieur Yvon BOURREL : Le prévisionnel des recettes, il a été inscrit, à ma connaissance, je n'ai rien diminué
du tout ni augmenté du tout.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je parle du stationnement.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, on est parti sur une base de 500 000 euros, en incluant le stationnement qui
était déjà payé au Petit Travers et à Bassaget pendant la période des mois de juin, juillet et août, mais on n'a
rien changé du tout. On verra ensuite à l'examen du budget quelles seront les recettes. Les dépenses, on les
engage parce qu'elles sont provisionnées au budget. Les recettes, on n'en sait rien. Il y a des recettes
prévisionnelles, et on verra ensuite. Nous, on n'a rien changé du tout. On n'a pas l'habitude de faire comme
Perrette et le pot au lait. Avec ça, je ferai ça. C'est de l'argent public.
Monsieur Daniel BOURGUET : Si, vous avez changé. Pourquoi vous dites que vous n'avez rien changé ? Vous nous
proposez une délibération qui va changer les recettes.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous me dites que j'ai changé le prévisionnel des recettes. Je n'ai rien changé du tout.
Monsieur Daniel BOURGUET : Si vous n'avez pas changé, vous auriez dû le changer. Vous revoyez les recettes à
la baisse, vous me dites que vous ne changez pas le prévisionnel ? C'est incroyable.
Monsieur Yvon BOURREL : Je ne revois rien du tout à la baisse ni à la hausse. Monsieur Daniel BOURGUET : Si, on va le voir tout à l'heure au numéro deux.
Monsieur Yvon BOURREL : Si on va le voir, on le verra tout à l'heure.
Monsieur Daniel BOURGUET : Ce que je vous demande, c'est : est-ce que vous allez investir d'ores et déjà tout
cet argent, alors qu'il y a des points qui ne sont pas éclaircis et des procédures en cours ? C'est ma question.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'accord, merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas d'autres questions ? Nous passons au point numéro deux qui est celui de la
politique de stationnement. Nous arrivons au sujet principal : l'institution d'une redevance de stationnement
sur voirie sur la station balnéaire de Carnon et la fixation des barèmes tarifaires — voiries et parkings. Je ne vais
pas rappeler ce que tout le monde sait déjà. Néanmoins, je vais, par rapport au premier conseil, vous dire quels
sont les éléments qui ont changé puisqu'on parle de changement. Nous avons, au cours des réunions qui se sont
tenues, entendu un vœu unanime qui était celui de la saisonnalité. La saisonnalité, ce n'est pas simplement l'été,
il y a des moments avant, ce qu'on appelle les ailes de saison. Je sais que les amendements qu'on verra tout à
l'heure le disent, il y a des périodes sur lesquelles on n'est pas d'accord. En revanche, la proposition que je fais
aujourd'hui tient compte d'une saisonnalité où déjà la moitié de l'année les zones vertes sont proposées comme
étant gratuites. Je décline ces cinq ou six éléments et ensuite je vous donnerai la parole, si vous voulez bien. On
avait recensé également au cours de ces réunions qu'il n'y avait pas de zone verte à Carnon Ouest. On en a donc
mis une en place rue du Mont Saint-Clair avec 155 places. De même sur les berges du canal. Je pensais que nous
avions pris des mesures dissuasives pour protéger les habitants des Enclos, vous, qui étiez les victimes, quelque
part, du succès géographique de votre positionnement par le passé et où nous avions trouvé avec les anciennes
municipalités la possibilité avec le Pass'Enclos de trouver un bon compromis entre une forme de
protectionnisme pour les locaux et une forme de tolérance pour les autres qui pouvaient se garer ailleurs.
Malheureusement, cela a été interprété comme quelque chose d'abominable. Certains médias se sont fait l'écho
d'une mesure qui était vraiment du jamais-vu. Ce que je regrette puisque l'intention n'était pas celle-là. Mais
c'est ainsi. Nous mettons à l'examen, même si pour cet été, ce n'est pas possible, la possibilité de voir s'il y a des
mesures conservatoires pour faire perdurer cette forme d'accompagnement social qu'attendent les résidents
des Enclos. Nous avions proposé une zone violette et nous en sommes venus à une autre zone qui n'était pas le
choix premier, vu la levée de boucliers. Ça ne satisfait pas encore tout le monde, je le sais, nous nous reverrons
après la saison. Il y avait trop de zonages, il y avait du violet, il y avait du vert, il y avait de l'orange, donc nous
avons limité les zonages. Il n'y a que deux zones : du vert et de l'orange. Les commerçants nous avaient dit qu'en
zones rouges, ils n'avaient pas assez de temps, qu'ils ne pouvaient pas stationner. Ils ont salué l'intention du
renouvellement de l'arrêt minute. Nous avons enlevé la zone rouge, multiplié par deux le temps de la gratuité,
de sorte que les personnes qui vont dans les commerces, dans une pharmacie peuvent disposer du temps
nécessaire. Là-dessus, nous avons donc évolué, et ensuite, nous avons eu un gros débat sur les ayants droit. Je
me permets, quand même, de lire les modifications que nous avons apportées. Pour les personnes qui résident
à titre principal à Carnon, on propose 20 euros par an pour la première voiture et 100 euros pour toute voiture
supplémentaire. Les plaisanciers du port, eux, ne disposent plus du parking qui leur était entièrement dédié. Ils
auront une vingtaine de places simplement et bénéficient du même bénéfice de 20 euros par an pour la
première voiture, 100 euros par voiture supplémentaire. Pour les personnes qui résident à Carnon à titre
secondaire, on était parti de loin, on était à 100 euros par an par voiture ou six mois, 50 euros. Les professionnels
dont l'activité est domiciliée à Carnon, 100 euros par an par voiture supplémentaire. Nous avions dit que les
10 professionnels de santé bénéficieraient de la gratuité avec, bien sûr, un enregistrement préalable. C'est-à-dire
qu'une personne qui est suivie médicalement, toutes les personnes qui s'occupent d'elle, on recensera, auront
la gratuité, qu'elles soient de Carnon ou pas de Carnon. Ensuite, on propose, pour les professionnels extérieurs
qui interviennent à Carnon, un forfait de six euros pour les zones vertes et oranges forfaitaires pour un artisan,
de sorte que cette personne ne facturera pas une somme trop importante si elle vient travailler chez vous une
journée. Pour les personnes résidant à titre secondaire à Carnon et à titre principal à Mauguio, un demi-tarif
horaire sur voirie et parking. Je rappelle les tarifs : c'est 1,20 euro sur les zones longue durée en zone verte,
1,60 euro sur les zones oranges, en zone quatre heures. Ce qui était interprété par certains comme une
tarification abusive, c'est tout bonnement, je ne sais pas si le terme convient, en tout cas ce n'est ni plus ni moins
le forfait post stationnement, puisque le dépassement de temps a été dépénalisé. Une personne qui excède le
temps de stationnement autorisé, qu'il soit gratuit ou qu'il soit payant, est redevable d'un forfait post
stationnement (FPS), ce qui existe dans toutes les communes, Palavas, La Grande-Motte, et qui sera mis en place
à Carnon. Voilà, donc, résumé l'ensemble des mesures qui a été annoncé lors de la réunion du 31 mars à Carnon.
Les évolutions majeures, c'est, bien sûr, la saisonnalité et c'est aussi, pour satisfaire Monsieur CHAZOT et pas
que lui, pour étayer également le phénomène de rotation des véhicules et la protection de l'environnement, qui
est un mot qui doit parler à Monsieur BOURGUET à L'Alternative Citoyenne, puisque nous essayons de
développer, avec l'aide des institutions départementales et régionales, les déplacements doux. Quand on aura
fait cette trame verte avenue des Comtes de Melgueil, je pense que la finalisation de cette intention fera que ce
n'était plus une intention, mais une action. Là, je vous ai donné, pour éviter la lourdeur d'une lecture exhaustive,
puisque je sais pouvoir vous faire confiance sur ce point-là au moins, de bien connaître la délibération puisque
nous l'avons débattue, nous l'avons discutée. Vous proposez des amendements qui seront vus tout à l'heure. Je
vous donne la parole. Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. En préambule, je souhaiterais
apporter tout mon soutien aux élus qui ont été victimes de violences. La violence, qu'elle soit verbale ou
matérielle, est bien évidemment inacceptable et doit être fermement condamnée. Je souhaitais, donc, apporter
cette précision en préambule. La liberté de parole des uns et des autres et de conscience des élus, bien qu'on
puisse avoir des divergences majeures, et on va le voir, ne justifie en rien ce type de violence.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous remercie, Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ce préambule étant fait, je viens de le dire, on a des divergences majeures
tant sur la méthode et sur les modalités. Ce n'est pas le fait de la tarification d'une redevance qui est en cause,
que, pour autant, la méthode et les modalités qui ont été employées. Force est de constater que la revue de ce
stationnement fait suite à un contrôle de légalité. La question que je me pose, c'est : est-ce que cette
délibération fait plus référence à ce contrôle de légalité qui a été fait, plutôt qu'à une concertation avec certains
habitants qui ont été choisis ? Dans le sens où, on le voit d'ailleurs dans cette nouvelle proposition de
délibération, je l'assume, j'ai fait une demande de contrôle de légalité auprès des services de la préfecture sur
l'inégalité d'accès sur le stationnement sur voirie et la discrimination de territoire et des habitants. La demande
a été jugée recevable par les services de préfecture, et vous en avez d'ailleurs tenu compte dans cette nouvelle
délibération. J'assume cet élément par rapport au fait, et on va le voir tout à l'heure, des contraintes de
méthodes qui ont été employées. Sur les modalités, oui, effectivement, il y a eu une modification de la
saisonnalité, vous l'avez dit, qui reprend partiellement ce que j'avais proposé dans l'amendement numéro un
du dernier conseil municipal. Oui, vous l'avez dit aussi, il y a une modification de la tarification qui reprend, là
aussi partiellement, les éléments que j'avais proposés sur l'amendement numéro deux du dernier conseil
municipal. Mais ces modalités-là, le compte n'y est pas, et on va le voir tout à l'heure dans les propositions de
11 nouveaux amendements que je vous fais. Sur la méthode, je me permets quand même de rappeler que je vous
avais alerté sur un certain nombre de demandes pour lesquelles je n'avais pas eu de réponse. Je vous avais fait
une demande de commission spéciale pour préparer justement le conseil municipal que nous avons aujourd'hui,
et je vous avais également demandé de faire un conseil municipal à Carnon avec les principaux intéressés.
Malheureusement, vous avez fait le choix de ne pas suivre ces demandes et d'y avoir fait suite. Je le regrette,
mais c'est votre choix. Maintenant, comprenez que face à ce mur d'oppositions auquel j'ai été confronté, je
considère avoir été confronté, Monsieur le Maire, vu ce déficit que je considère comme un déficit de démocratie,
j'ai pris l'initiative, et je l'assume aussi, de consulter les habitants de Carnon, de Mauguio, les professionnels, les
professionnels des métiers de bouche, des métiers du nautisme, les professionnels de santé. Ceci s'est conclu
par, samedi dernier, une réunion préparatoire au présent Conseil Municipal. D'ailleurs, certaines personnes qui
sont présentes ici sont venues. Nous avons pu débattre ouvertement de ces dispositifs et des amendements que
nous pourrions y proposer. Forts de cette consultation faite avec les habitants, où j'avais d'ailleurs convié
certains de mes collègues autour de la table, nous avons pu construire les amendements qui vous seront
proposés tout à l'heure. Sur les 22 propositions initiales de l'ensemble des personnes, tant les habitants que des
professionnels concernés, nous en avons tiré quatre amendements, dont je vous ferai lecture tout à l'heure.
C'est sur ces propos liminaires que je vais laisser la parole à mes collègues et que nous pourrons ensuite débattre
de ces amendements. Mais en l'état, la délibération que vous proposez, pour ma part, mérite d'être amendée.
Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous rappelle, Monsieur CHAZOT, par rapport au mur dont vous parlez, que le mur
a des failles terribles, celles de vous permettre d'assister à toutes les réunions sans y être officiellement invité
par le règlement de notre Conseil Municipal ni par le règlement de l'ensemble de la communauté
d'agglomération. Quand ça vous arrange, vous trouvez que c'est un mur ; quand ça vous dessert, vous trouvez
que c'est normal. La chronologie des événements, je l'avais dit, les minutes le prouvent, j'avais dit modestement,
je propose un document, je l'assume. Ça a été violent pour certaines personnes. Oui, c'est vrai, quand on passe
de gratuit à payant, c'est toujours violent, bien sûr. J'avais dit qu'on changeraïit, on change. Le courrier du préfet
du 23 mars, je peux vous dire qu'on avait déjà travaillé bien avant et que les réunions avec les représentants, les
gens qui m'avaient écrit, je n'ai pas pu tous les recevoir, mais j'en ai reçu un échantillon qui m'a permis de me
faire une idée, de nous faire une idée, le 4, 5, 6 mars. Je l'ai dit tout à l'heure, la démarche corrobore une
intention qui est de dire qu'il faut qu'on fasse quelque chose à Carnon, avec des prismes d'appréciation
différents. Au moins, nous partageons ce point.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais juste répondre sur un point très
rapidement. Je partage votre point de vue sur la concertation, et comme vous l'évoquez, sur les commissions,
toutes les commissions auxquelles j'ai été convié, j'ai participé, et de façon constructive. Là, ce que j'indique,
c'est uniquement sur la question du stationnement où, précisément, il n'y a pas pu avoir cette consultation
constructive au sein d'une instance.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous auriez aimé la mener à votre main, ce que je peux comprendre. Madame
PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : Bonsoir à tous, merci. Je reprends un peu les propos de Pierre-Martin CHAZOT
sur la violence, on est forcément d'accord. Quand vous avez dit tout à l'heure "je demande aux élus et aux
personnes présentes de ne pas attiser cette violence", je l'ai un peu mal pris. C'est comme si vous pouviez
imaginer...
12 Monsieur Yvon BOURREL : Non, je n'ai pas dit attiser, Madame.
Madame Marianne PELLETIER : Non, justement, je ne trouve plus le terme que vous aviez dit, mais je l'ai un peu
pris comme ça, comme si vous pouviez imaginer que nous, en tant qu'élus, on cautionnait ça. Et certaines
personnes ici, des adjoints, des conseillers municipaux le savent, je suis allée les trouver personnellement pour
leur apporter le soutien et leur dire que je ne cautionnais pas. De même que quand je suis allée en tant que
Carnonnaise et pas en tant qu'élue de L'Alternative Citoyenne devant la mairie de Carnon, parce que les deux
groupes avaient demandé de ne pas être récupérés par les différents opposants politiques. J'y suis allée en tant
qu'habitante de Carnon et j'ai parlé avec beaucoup de personnes. Quand je leur ai dit que je savais que des
conseillers, des adjoints — je ne savais pas pour vous — avaient subi des violences matérielles, des propos
vraiment...
Monsieur Yvon BOURREL : Comminatoires.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, voilà, merci pour le vocabulaire. Ils ne cautionnaient pas non plus du tout.
Ils disaient : "ça dessert notre cause, c'est vraiment nul."
Monsieur Yvon BOURREL : Madame PELLETIER, je n'ai jamais laissé entendre que vous cautionniez cela. J'en
appelle, si vous voulez, à une posture. Ce n'est pas une posture, c'est une conviction que nous pouvons nous
opposer, mais nous opposer démocratiquement. Moi, ça ne m'empêche pas de saluer Monsieur BOURGUET, le
dimanche au marché, je l'ai fait hier. On peut ne pas être d'accord. Ou Madame GRES, quand on est au CCAS.
On peut ne pas être d'accord. C'est ce qui fait la richesse de notre démocratie. Ou avec Monsieur DENAT. On
n'est pas des sauvages quand même, on est quand même un pays civilisé. C'est pour ça que je dis, de quoi
parlons-nous. C'est tout. Parce que parfois, il y a des assimilations qui sont rapides. "Il ne veut rien savoir, c'est
comme si, c'est comme l'autre", non. Je veux, Madame PELLETIER, que la démocratie respire, et je suis vraiment
en souplesse.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, je veux bien vous croire, mais je poursuis là-dessus. Par exemple, le Conseil
Municipal précédent, il y avait encore plus de monde qu'aujourd'hui et des gens qui s'exprimaient. Le mode de
fonctionnement d'un Conseil Municipal n'est pas forcément connu par tous, que les gens peuvent y assister, ne
doivent pas prendre la parole, doivent écouter les élus qui échangent entre eux. Je pense qu'aujourd'hui, c'est
beaucoup plus calme. Moi-même, j'ai dit quelquefois chut, parce que je voulais qu'on respecte les règles.
Monsieur Yvon BOURREL : Les réflexes de la maîtresse d'école, c'est très bien.
Madame Marianne PELLETIER : Je n'ai pas été que maîtresse d'école dans ma vie, j'ai d'autres... Mais peut-être,
c'est Ça. D'autres références aussi. Vous avez fait allusion à la situation politique actuelle et sociale. Beaucoup
de Carnonnais se sentent extrêmement frustrés, même méprisés. Certains me le disent, au Spar, en faisant les
courses, des gens me disent des choses comme ça. Quand on sent qu'il n'y a pas d'écoute, quand on sent que...
comme disait Pierre-Martin CHAZOT, on a l'impression que. Ils voient bien le Conseil Municipal, tous les élus
de la majorité vont vous suivre, nous, on va avoir beau dire ce qu'on veut dire, on compte pour du beurre. Soyons
clairs.
Monsieur Yvon BOURREL : Non, Madame.
13 Madame Marianne PELLETIER : Vous nous écoutez, on va faire nos amendements.
Monsieur Yvon BOURREL : Le débat a évolué. On n'est pas dans un rapport de force quand même.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, c'est moins pire. Vous avez évolué, c'est mieux, mais vous verrez nos
amendements.
Monsieur Yvon BOURREL : Au moins, accordez-nous ce crédit. Quand on n'est pas d'accord, qu'on regarde le
point central, le pas qui est fait, Madame, je ne suis pas comptable des pas que je fais, que nous faisons, la
majorité. Nous avons fait, quand même, un grand pas en avant.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, trop petit pas pour nous, mais vous l'avez fait.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est le reflet du débat que nous avons eu avec les élus qui ne sont pas dans le groupe
majoritaire. Comme ça, je ne vous stigmatise pas, des fois que vous penseriez être systématiquement dans
l'opposition. Le débat, les échanges que nous avons eus ensuite avec les citoyens, on ne peut pas voir tout le
monde, mais on n'arrive ni de Mars, ni de Vénus, Madame. On sait bien, il y a des personnes qui vous parlent et
beaucoup de personnes n'ont pas la lisibilité, ne comprennent pas forcément exactement certaines choses parce
que certains véhiculent des contrevérités. Malheureusement, et je le regrette, je le redis, pour les Enclos, le
coup était, à mon sens, mieux parti dans la première mouture, mais vox populi. Nous allons voir et nous le
reverrons à la fin de la saison, Madame Pelletier. Peut-être qu'on a un peu raison les uns et les autres, on verra.
C'est la situation qui le dira, le débat n'est pas fermé. Même si Monsieur CHAZOT, qui est copain avec Monsieur
le Préfet, non, je plaisante.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Croyez bien que je ne l'ai pas fait de gaieté de cœur, Monsieur BOURREL.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT, je vous taquine. Si vous pouvez vous prévaloir d'une intervention
qui a été génératrice de quelque chose, je peux vous dire que les choses évolueront, comme elles l'ont déjà fait.
On est dans quelque chose de vraiment très souple.
Madame Marianne PELLETIER : Je crois que vous ne mesurez pas vraiment ce que ça provoque chez les
Carnonnaïs, et je m'y inclus. Vous voyez, tout à l'heure, je suis allée voir des amis à Mauguio dans un lotissement.
Je me suis garée et je leur ai dit : "vous voyez, l'hiver à Carnon, c'est comme chez vous, là. Qu'est-ce que ça vous
ferait si le conseil municipal décidait que dans votre rue maintenant, quand on vient vous voir, j'ai déjeuné chez
eux, j'ai passé un bout de l'après-midi chez eux, il fallait que je paie pour venir vous voir." Ça leur paraissait
quelque chose d'incroyable. Je parle de quand il n'y a personne, quand on n'a aucun problème. Que vous ne
mettiez pas, on va voir les amendements, au moins gratuit sur toutes les zones hors saison, c'est quelque chose
qui ne passe pas. Pour les Enclos, je ne sais pas comment ça s'est passé, mais quand on a vu vert sur les Enclos,
on s'est dit, effectivement, que c'est n'importe quoi, c'est encore pire que le violet. J'habite dans une rue oùil y
a tous les Enclos qui donnent dans cette rue, les gens vont se précipiter dans les Enclos au lieu de se garer devant
chez moi. Je ne comprends rien. Je suis en zone orange dans ma rue, et les Enclos sont passés verts, je n'ai pas
compris la logique. Honnêtement, il y a plein de moments où personnellement, je n'ai pas compris la logique de
ce que vous proposez et je le dis en mon nom, en tant que Carnonnaise, mais je sais que beaucoup de Carnonnais
sont d'accord avec ce que je vous dis. Il y a des choses qui nous dépassent. Puis ce qu'on répète toujours et ce
qui fait que je me suis engagée avec l'Alternative citoyenne pour essayer de modifier ça, c'est ce manque de
14 concertation. Après, je voulais juste dire à Pierre-Martin CHAZOT qu'on voulait rester en retrait pour respecter
cette demande de neutralité. J'ai vu, dans le journal, que vous faisiez une réunion publique. C'est peut-être un
peu dommage que tous les élus de l'opposition n'aient pas été associés à cette réunion, parce qu'il se trouve
que même si on est en désaccord sur certaines choses...
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vous étiez libres de venir et de participer.
Madame Marianne PELLETIER : Oui, d'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Buvez un coup tout à l'heure et mettez-vous d'accord.
Madame Marianne PELLETIER : C'était juste pour dire que, du coup, on n'est pas venus. C'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous avez fini votre intervention, madame ?
Madame Marianne PELLETIER : Oui. Merci de m'avoir écoutée.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous en prie, Madame.
Madame Marianne PELLETIER : On présentera les amendements après.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT puis Monsieur DEYDIER.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Un point — je ne suis pas Carnonnais ou
Melgorien, je suis là où je me pose à certains moments, comme on est un peu tous.
Monsieur Yvon BOURREL : Citoyen du monde.
Monsieur Frantz DENAT : Et pour revenir et faire un rappel à l'ordre, quand même, sur ce qu'il s'est passé. Je ne
suis pas sur les réseaux sociaux. Je n'ai pas de Facebook, je n'ai pas de Tweeter, je n'ai rien. Donc, heureux les
simples d'esprit, je n'ai pas du tout eu connaissance de ce qu'il s'est passé. Ce qu'il s'était passé avant en forme
de dégradation, j'ai contacté aussi les collègues en question. Mais il est évident, et ce n'est pas seulement par
mon passé passif professionnel que je trouve ce type de choses intolérables. Nous avions vécu, d'ailleurs, des
injures ensemble, lors de mon mandat aussi, qui étaient tout aussi intolérables. Il y en a bien d'autres. Ce point
étant dit, je crois, quand même, qu'il y a un vrai problème de méthode. On en a déjà parlé, je ne trahis personne.
En parlant de méthode, il y a deux problèmes méthodologiques. Il y a une méthode technique et une méthode
politique. Le défaut de méthode technique. Je ne veux pas rappeler tristement le paiement prévu du parking du
Grand Travers que j'ai vécu assez mal, d'ailleurs, vu mon statut à cette époque-là, mais qui nous a obligés à faire
marche arrière, bien tristement. Là, on se retrouve avec un premier état des lieux, au point de vue technique,
encore une fois — on reviendra au politique — où on voit bien que l'état des lieux dit des choses qui sont
contradictoires. Je prends à la page quatre. Ce diagnostic fait ressortir les éléments suivants : des places
disponibles, principalement en début de matinée, en soirée et en période nocturne. Page quatre, dernière
phrase de votre synthèse. Et là, ça donne quoi ? Ça donne paiement de 8 h à 22h. J'avoue que ce genre — ce
n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est écrit dans le rapport. Vous connaissez ma vision là-dessus. Je pense qu'il y a
beaucoup de copier-coller de cabinets d'audit et compagnie, mais que ça ne s'est fait que très partiellement,
15 que ça aurait mérité une étude plus sérieuse. Vous nous avez dit, au dernier Conseil Municipal, que ça avait
coûté 15 000 euros. Je pense qu'on a dû en rajouter un petit peu pour faire revoir tout ça, parce que je pense
que ça n'a pas été remis en interne. Je trouve dommage qu'on n'ait pas utilisé les capacités, d'abord de tous les
gens qui vous entourent dans votre groupe majoritaire. Là, on en vient au politique. Pour les avoir fréquentés
de près, il y a beaucoup de capacités, il y a beaucoup de dynamisme, il y a beaucoup de bonne volonté. Puis il y
a des services qui sont aussi des services en capacité de mener des choses. Donc, je suis assez surpris, désolé,
qu'on ait été chercher un cabinet qui, en plus, rend, franchement, par rapport au diagnostic qu'il a fait et aux
conclusions qu'on en tire, quelque chose qui est en décalage. Au point de vue technique, je ne comprends pas.
Le deuxième point, il est politique — je n'ai jamais confondu Mauguio avec une dictature —, sur la manière de
faire ou de ne pas faire. J'entends, je lis aussi dans votre constat de la situation du stationnement à Carnon, page
deux. Nombre de stations littorales ayant connu un fort développement dans les années 70 et 80 et n'ayant pas
fait l'objet d'opérations d'ensemble visant à améliorer en profondeur les espaces publics. C'est vrai. Carnon n'a
pas bénéficié de ça, d'une queue de crédit de la mission Racine. Ce n'est pas une ville station comme Palavas ou
La Grande-Motte. Elle n'a pas bénéficié de ça. Mon grief de là où je suis, Monsieur le Maire, c'est que je ne vois
pas, dans le projet Carnon 2030 portée par la SPL, le traitement en profondeur des espaces publics. Comme je
ne le vois pas — je l'ai dit dans un précédent Conseil Municipal — traité par la même SPL, le même traitement
des espaces publics à La Font de Mauguio qui ne se fait pas non plus. Ça me gêne parce que je pense aussi — là,
j'entends des réunions. Quand je suis invité à une réunion, j'y vais. C'est l'apéritif ou la réunion, mais j'y vais.
Donc, j'y suis allé parce qu’on m'y a invité, puis je ne regrette pas et je remercie Monsieur CHAZOT de l'avoir
fait. J'aurais pu penser, par exemple, que le maire invita les élus de l'opposition ou dit d'opposition pour dire :
"vous nous avez balancé des choses dans les dents, vous nous avez proposé des amendements. On s'assoit et
on parle déjà à ce niveau-là, au même titre que d'autres citoyens." Ne croyez pas qu'opposition — je m'y suis
trouvé basculé un jour, à la demande conjointe — veut dire opposition systématique. On a encore des idées,
même quand on est dans l'opposition. C'est ces choses-là que je voulais vous dire en commençant. Après, juste
un point très technique aussi. Il y a une réalité sociale sur Carnon. Et il y a une pauvreté des transports en
commun. Comment faire quand on habite Carnon si on n'a pas de voiture ? Honnêtement, je vous l'ai dit, je ne
m'en cache pas, j'ai découvert Carnon juste avant mon élection. En fait, je me suis rendu compte qu'avant d'être
élu, je n'y allais jamais. Ma question était : "pourquoi tu ne vas pas à Carnon alors que c'est ta commune, et que
tu vas La Grande-Motte ou Palavas, boire des coups, etc. ?" Là, j'ai compris qu'il y avait une espèce de hiatus là-
dessus. Je trouve dommage aussi que ce projet ne tienne pas forcément compte d'une situation sociale réelle.
Je me souviens des échanges autour du CCAS sur les difficultés qu'il y a à Carnon et aux efforts qui sont faits à
Carnon sur le CCAS de Carnon, par rapport au rapport population. Encore une fois, pas de transports en commun.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire en préambule. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Le cabinet Horizon est un cabinet qui a travaillé pour Palavas, pour la
Grande Motte, qui a une expérience qui est ce qu'elle est, qui n'est peut-être pas apprécié de tous. On a
objectivé, professionnellement, certaines choses. Nous verrons, par la suite, ce devenir, de la même manière
que nous verrons traitée par la SPL la requalification de Carnon avec le déplacement des marchés,
l'aménagement du grand parking avec l'aménagement de la rue de la plage, le quai Meynier, la trame verte.
Effectivement, à ce jour, nous en sommes dans une phase qui n'est pas encore aboutie. Oui. Il y a quand même
des intentions qui se voient. Vous avez raison de souligner que nous avons eu une queue de crédit lors de la
mission Racine. Il faut que nous soyons ce que nous sommes. C'est-à-dire une station familiale avec un périmètre
qui est moins grand, moins généreux, moins structuré que celui de Palavas, parce que Palavas est plus ancienne
et Palavas était une ville à l'année avant que Carnon ne le devienne. La Grande-Motte est une ville moderne,
créée de toutes pièces, où on trouve autant de références urbanistiques que l'on voudra et qui sont souvent
méritées. Alors qu'à Carnon, en termes de références urbanistiques.. on est bien d'accord là-dessus, on partage
au moins cela.
16 Monsieur Frantz DENAT : Ah, non, mais on partage, j'espère, d'autres choses aussi. Par rapport au cabinet,
purement techniquement, lorsque je lis que le diagnostic fait ressortir des places disponibles principalement en
début de matinée, en soirée et en période nocturne — je ne prends que ça très factuellement —, et que je
reçois, en écho, comme proposition "toute l'année, 8 h-22 h", je questionne. Il y a deux manières de... avant,
avant, avant. C'était avant ça.
Monsieur Yvon BOURREL : Alors, on n'en parle le plus. Alors, on n'en parle plus. C'est comme si vous me dites...
Vous êtes automobiliste. Vous êtes avec un feu-stop. Le feu est rouge. S'il n'y a personne, qu'est-ce que vous
faites ? Vous passez ?
Monsieur Frantz DENAT : Personnellement, je respecte le code.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce que je veux dire, c'est que si on prend dans une situation comme ça, sur un instant
T, on va trouver toutes les raisons de la Terre de démolir toutes les logiques que l'on voudra. Je vous remercie
pour votre intervention. Nous en sommes, s'il n'y a pas d'autres. excusez-moi, Monsieur DEYDIER, vous vouliez
parler. Vous avez la parole.
Monsieur Gérard DEYDIER : Juste pour vérifier qu'on est au sein d'une délibération, pas d'une concertation.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, je vous le confirme.
Monsieur Gérard DEYDIER : OK. Donc, je remonterai ça, dès demain matin, aux services préfectoraux. Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est votre droit, Monsieur DEYDIER. C'est votre droit. C'est votre droit. Bien. On va
examiner les amendements que vous proposez, que nous avons reçus aujourd'hui. Monsieur CHAZOT, je vous
demande de lire votre proposition du premier amendement.
Amendement 1 M.CHAZOT : AIDANTS & AIDANTS FAMILIAUX
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Effectivement, l'amendement 1 est un amendement que je
qualifie de bon sens, puisqu'il vise à la politique en faveur des aidants et, en particulier, des aidants familiaux.
C'est un amendement qui me porte particulièrement à cœur, pour des raisons diverses qui n'ont pas lieu d'être
évoquées ici, mais vous allez avoir le choix de voter, soit favorablement dans l'intérêt général, soit
défavorablement, qui pourrait traduire une certaine forme de dogmatisme qui ne pourrait que démontrer
l'absence de cohérence de politique sociale ou la faiblesse de conviction. Et je m'en explique. Chers collègues,
monsieur l'adjoint aux affaires sociales, comment justifier que certains des aidants et des aidants familiaux
paieront plusieurs centaines d'euros par an pour s'occuper de leurs parents en grand âge ? Comment leur
justifier cette redevance qu'ils devront payer pour des personnes en situation de handicap ? Voilà la teneur de
cet amendement, dont je vous donne lecture immédiatement. Vu la délibération numéro 2 du Conseil Municipal
du 11 avril 2023 visant à l'institution d'une redevance de stationnement sur voirie de la station balnéaire de
Carnon et fixant les barèmes tarifaires, considérant la tarification préférentielle sous forme d'abonnement au
bénéfice de certains ayants droit, considérant les personnels d'aide à domicile dans le cadre d'une politique
municipale de maintien à domicile des personnes âgées, vu l'article L.113-1-3 du Code de l'Action sociale et des
familles, considérant les aidants, définis par la législation en vigueur tel que les aidants familiaux ou les
personnes venant en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel, il est donc demandé et
17 proposé aux membres de ce conseil municipal d'établir, d'une part, au même titre que pour les professionnels
de santé, la gratuité de redevance de stationnement sur enregistrement préalable des aidants non
professionnels définis par le Code de l'action sociale et des familles et de définir et de limiter, d'autre part,
l'abonnement de redevance de stationnement sur enregistrement préalable des personnels d'aide à domicile à
20 euros par véhicule et par an, par exception aux autres professionnels extérieurs intervenant à Carnon, tel
que défini par la présente délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Laurent, tu veux répondre ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : À la bonne heure. Il y a eu une modification qui a été faite dans la nouvelle
mouture. Il y a une gratuité, si j'ai une bonne compréhension, pour tous les personnels médicaux qui sont
engagés sur la station. Ça, c'est pour accompagner. Par rapport aux aidants, on va avoir un accompagnement,
ça, c'est sûr. Par contre, dans la manière dont vous avez rédigé l'amendement... Je suis d'accord avec vous, ça
méritera une évaluation au mois de septembre, quand on aura mis les choses en place. Là, par exemple, sur la
création de droits, les aidants familiaux et ainsi de suite, on n'est pas assez précis pour pouvoir dire : voilà, quand
on le fait. Il faut qu'on le cale juridiquement. La réponse juridique, c'est que votre amendement n'est pas dans
cette mouture-là, assez précis, mais ça fera partie des travaux qu'on peut envisager.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pour aider nos concitoyens et ne pas attendre le mois d'octobre, étant donné
que les amendements sur table sont autorisés, si vous avez une amélioration à apporter, je suis tout à fait ouvert
à ce qu'on la mette au débat pour procéder au vote.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Vous savez que la politique des tarifs est très souple. Ça se fait d'un conseil sur
l'autre. Là-dessus, je ne vois pas de difficulté.
Monsieur Yvon BOURREL: On ne va pas trop échanger. Je propose. Donc, qui est pour l'adoption de
l'amendement proposé par monsieur CHAZOT ? Allez-y. Vous comptez, monsieur le directeur ? Qui s'abstient ?
Qui est pour l'amendement ?
(Inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, qu'on y réfléchissait.
(Inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, l'amendement est rejeté dans sa forme, mais c'est un sujet sur lequel on
reviendra. Oui. Qui s'abstient ? Donc, amendement qui n'est pas retenu. Le deuxième amendement, Monsieur
CHAZOT. Allez-y. Excusez-moi. Huit pour ? Rejeté. Allez-y. À vous, Monsieur CHAZOT.
L’'amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENATI.
18 Amendement 2 M.CHAZOT : SAISONNALITE
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Les trois amendements suivants reprennent l'échange et la concertation qui
a été faite avec les habitants. Sur les 22 propositions qui avaient été formalisées, trois ont été retenues. Ce sont
les trois amendements qui vous sont proposés à la suite. Vu la délibération numéro 2 du Conseil municipal du
11 avril 2023 visant à l'institution d'une redevance de stationnement sur voirie de la station balnéaire de Carnon
et fixant les barèmes tarifaires, considérant que la redevance de stationnement est applicable toute l'année
pour la zone orange et du 1° avril au 30 septembre pour la zone verte, considérant que la tension sur le
stationnement à Carnon ne justifie pas Une zone orange payante à l'année, il est donc proposé aux membres du
Conseil Municipal d'établir la gratuité de redevance de stationnement hors saison, c'est-à-dire un alignement
de la saisonnalité et de la zone orange sur celle de la zone verte, et de limiter la saisonnalité du 15 juin au 15
septembre.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous êtes dans une appréciation très restrictive de la saisonnalité qui peut s'exercer
dans d'autres moments que ces dates que vous avez décrites. L'idée, c'est qu'on est partis sur six mois/six mois.
On affinera, effectivement. La zone orange est une zone de régulation. C'est-à-dire que quand on aura des temps
de surcharge, la zone orange aura ce mérite, cette vertu — en tout cas, c'est celle qu'on lui prête — de faire
tourner les voitures. Les gens ne pourront pas rester, sinon ils devront payer, payer et payer. Ce qui n'est pas le
but. Le but c'est de dire : "Il y a quatre voitures pour une place." Ce qu'on espère, c'est que les gens tourneront
et pourront permettre à d'autres personnes de venir à Carnon, à la plage ou dans des services, dans des
commerces. Là, je trouve que votre proposition est trop extensive. La nôtre est beaucoup plus prudente. Mais
c'est votre droit, il n'y a pas de souci.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Du coup, je vous pose une simple question avant de procéder au vote. S'il n'y
avait pas cette restriction de juin à septembre, sur l'alignement de la zone orange sur la zone verte, sur la
saisonnalité, est-ce que ce serait un amendement que vous seriez susceptible d'adopter ?
Monsieur Yvon BOURREL : Là, je ne m'avance pas. On en discutera. Je suis dans une attitude beaucoup plus
prudente, même si nous avons déjà fait la moitié du chemin. En tout cas, le chemin de nos champs
d'appréciation. Le terrain, les faits le diront. On passe au vote, s'il vous plaît. Qui est pour l'amendement de
monsieur CHAZOT ? Qui s'abstient ? Huit. Pas abstentions. L'amendement n'est pas retenu. Votre troisième
amendement, Monsieur CHAZOT, changement de zonage.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT].
Amendement 3 M.CHAZOT : ZONAGE
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Amendement numéro 3. Vu la délibération numéro 2 du Conseil municipal du
11 avril 2023 visant à instituer une redevance de stationnement sur voirie de la station balnéaire de Carnon et
fixant le barème tarifaire, sous réserve de l'amendement précédent portant sur la saisonnalité, considérant que
les zones résidentielles deviennent, dans la nouvelle version du projet, l'espace de stationnement avec le
meilleur rapport entre la proximité des plages et le tarif de stationnement de toute la station balnéaire de
Carnon, considérant que plus d'un tiers du stationnement en zone verte se situe dans les zones résidentielles,
considérant l'attractivité du stationnement en zone résidentielle par rapport aux parkings tels que ceux des
plages ou de l'Avranche, il est donc proposé aux membres de ce conseil municipal d'établir la préservation des
19 zones résidentielles en modifiant les zones orange et vertes, comme proposé dans le plan ci-dessous — pour
ceux qui n'ont pas le plan, c'est les Enclos essentiellement —, afin de rendre les parkings d'entrée de ville plus
attractifs et de limiter ainsi les difficultés de stationnement à l'approche des plages pour canaliser le flux de
stationnement et favoriser les modalités douces à l'intérieur de la station.
Monsieur Yvon BOURREL : Effectivement, Monsieur CHAZOT, ce que vous proposez, c'est, à partir du moment
où vous êtes sur un alignement de gratuité des deux zones, effectivement, ce système est dans la logique de
l'amendement numéro 2. Nous avons proposé un classement en vert pour que la demande formulée par de
nombreuses familles, à savoir que cette forme de "punition" de devoir payer pour stationner chez eux à des prix
qui étaient relativement élevés, puisqu'ils étaient dissuasifs, nous avons voulu le mettre en vert pour que la
saisonnalité permette une exonération de taxe pendant six mois. Donc, c'est logique contre logique, le 2 ayant
été écarté, je ne peux pas faire un droit au 3, mais je propose quand même les personnes qui souhaitent voter
pour votre amendement sont priées de le faire. Qui est pour l'amendement ?
Madame Marianne PELLETIER : Je me permets juste, avant de voter, on va voter pour, mais nous, comme on a
un autre amendement qui demande de supprimer la zone orange et de faire qu'une seule zone verte, on va
quand même voter pour parce que, comme je l'ai dit tout à l'heure, passer les Enclos en zone verte semble
complètement illogique et pose vraiment un problème pour les personnes des Enclos, parce que, je l'ai dit et je
ne me répète pas, mais on vote pour, parce que c'est mieux que de faire ce qui est aujourd'hui, mais on va faire
une autre proposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Qui est pour ? Huit. Qui s'abstient ? L'amendement n'est pas retenu. Le dernier,
Monsieur CHAZOT.
L’'amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENATI].
Amendement 4 M.CHAZOT : HORAIRE & PERIODE
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Le dernier amendement que je vous propose, toujours issu de cette
concertation. Vu la délibération numéro 2 du conseil municipal du 11 avril 2023 visant à instituer une redevance
de stationnement sur voirie de la station balnéaire de Carnon et fixant les barèmes tarifaires, considérant que
la redevance de stationnement sur la station balnéaire de Carnon est due pour tout stationnement de véhicule
sur voirie sept jours sur sept et de 8 h à 22 h, considérant que la question de l'attractivité économique, sociale
et associative n'est pas traitée, il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'établir la mise en place
d'une période de gratuité de deux heures en zone verte, qui permettra aux visiteurs, aux clients des commerces
et aux adhérents des associations sportives et culturelles de continuer à venir sur la station tout en maintenant
le lien de proximité entre les habitants et leurs familles, de limiter la plage horaire de 9h à 19h, ce qui se fait
sur les zones bleues à Mauguio, pour l'application de la redevance de stationnement. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : La comparaison avec un lieu qui s'appelle Mauguio, où l'espace peut admettre dans
certains cas une voiture qui reste pendant des périodes trop longues certes, ce qu'on appelle des voitures
ventouses, est inimaginable dans un lieu où on a très peu de places par rapport au nombre de sollicitations.
Permettre à des gens de limiter la plage horaire, après 19 h, on a des familles qui nous ont demandé, notamment
avenue Grassion Cibrand, j'ai des courriers de personnes qui nous ont dit que le soir, si l'accès à la plage n'était
20 pas réglementé comme il l'est dans la journée, viendraient des personnes qui pensaient s'exonérer de toute
forme de droit, comme on a parfois des gens qui, à côté de l'endroit où nous avons mis le « carré sport », qui
est pourtant très légiféré, très encadré, les personnes rouspètent parce qu'on a des comportements qui ne sont
pas toujours des comportements très civiques. Donc, mettre un stationnement... ce qui ne veut pas dire qu'à
dix heures moins le quart on va envoyer quelqu'un voir si vous avez bien mis votre ticket, ce n'est pas ça. La
question, c'est d'avoir une politique qui encadre, et ensuite nous verrons s'il y a lieu d'être plus souple, peut-
être qu'on sera plus souple. Et le fait de mettre un crédit de deux heures, c'est open-bar. On essaye de mettre
en place des endroits pour les commerçants, on va voir comment ça fonctionne. || y a des lieux quand même,
1,30 euro, 1,20 euro l'heure, ou 5 euros la journée sur le tarif vert du grand parking, ne sont pas quand même
des tarifs dissuasifs, quand je vois ce qui se passe chez nos voisins, Grand-Mottois ou Palavasiens, surtout Grand-
Mottois, où l'abonnement peut être de 20 euros par mois en zone verte ou de 90 en orange. Je ne vais pas me
lancer dans cet exercice qui est de dire qu'on est meilleur que les autres, pas du tout. Je dis que chaque ville a
sa singularité, et je dis que ce que vous proposez me paraît trop ouvert pour arriver à atteindre l'effet escompté.
Après, c'est votre droit.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'entends et je comprends votre logique, je ferai juste remarquer sur la
question de 19 h, je crois que c'est Monsieur DENAT qui le disait tout à l'heure, l'analyse est faite par votre
propre rapport qui indique que la période de 19 h, au-delà de cet horaire, il y a moins de problématique, d'où la
proposition.
Monsieur Yvon BOURREL : Selon les endroits. Nous passons à l'adoption de la proposition de Monsieur CHAZOT.
Qui est pour cet amendement ? Un, deux, trois. Qui s'abstient ?
Madame Marianne PELLETIER : On expliquera notre abstention avec notre amendement.
Monsieur Yvon BOURREL : Si vous voulez.
Madame Marianne PELLETIER : Donc on s'abstient, on est cinq.
Monsieur Yvon BOURREL : Allez-y, Madame. Vous en parlerez entre vous ?
Madame Marianne PELLETIER : Non, on l'expliquera au moment de l'amendement.
Monsieur Yvon BOURREL : Au moment de l'amendement, d'accord, très bien, excusez-moi. Nous passons aux
amendements du groupe Alternative Citoyenne, l'amendement numéro 1. Monsieur BOURGUET, vous voulez
bien nous le lire, s'il vous plaît ?
L’amendement est rejeté à 3 voix pour (G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT), 24 contre et 5 abstentions.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT)
Amendement 1 M.BOURGUET : Gratuité 9 mois
Monsieur Daniel BOURGUET : Oui. L'amendement numéro 1 concerne justement la saisonabilité. Je ne veux pas
lire tout ce qu'on a écrit, le blabla qu'on a écrit au début, c'est un peu les mêmes choses qui reviennent, mais je
veux juste aller sur la conclusion, parce que plusieurs fois, vous m'avez interpellé, notamment sur l'écologie, sur
21 la pression de l'automobile, des choses comme ça. Je voudrais rappeler que l'étude en ce sens, à mon avis, le
diagnostic n'est pas clair, il n'est pas transparent du tout sur ce plan-là, parce qu'on n'a pas vraiment une étude
sur la saisonabilité, sur la pression de l'automobile hors-saison, le diagnostic est vraiment mal fait sur ce point-
là. Ce que je constate — je vais souvent à Carnon, plusieurs fois par semaine — je constate qu'il n'y a pas de
pression automobile en dehors vraiment du cœur de l'été. J'y suis allé, par exemple, le weekend de Pâques, je
suis allé à la plage, je suis allé au parking du Petit-Travers, à savoir que ce jour-là, au weekend de Pâques, de
beau temps, le parking du Lido était fermé, donc ça aussi, pourquoi le parking du Lido est fermé déjà quand
l'arrière-saison commence ? Le parking des plages est toujours en travaux, donc toujours fermé, ça veut dire
qu'on est une période où on a très peu de parkings, et pourtant, au parking du Petit-Travers, il y avait des places,
et il y avait même beaucoup de places le weekend de Pâques. Donc c'est pour dire que la pression automobile,
même à cette saison, même au mois d'avril, n'est pas du tout justifiée. Or, je vous rappelle qu'on n'a pas le droit,
la loi est claire là-dessus, de dire : "on fait payer du stationnement pour faire du budget à la commune." L'esprit
de la loi refuse totalement ça, il y a même des collectifs citoyens qui ont gagné des procédures sur ce sujet-là, il
y a des jurisprudences. Je dis qu'on n'est pas dans la règle du jeu si on fait payer à Carnon hors saison. Comme
Monsieur CHAZOT, je propose que la gratuité aille de mi-septembre à mi-juin. Mais je voudrais dire aussi que
pour le cœur de la saison, il n'y a aucun effort qui est fait pour faire une station où les gens puissent venir passer
leurs vacances, par exemple, sans voiture. J'avais proposé dans mon programme aux élections que les gens
puissent acheter un billet de TGV et qu'assorti à ce billet TGV, il y ait un bus qui vienne à la gare de la Mogère à
chaque TGV où il y a des touristes et qui ramène les gens jusqu'à Carnon. On pourrait venir passer une semaine,
15 jours à Carnon sans venir avec sa voiture. J'avais proposé que le soir, il y ait des navettes, même la nuit, du
parking du Lido, du parking du Petit-Travers ou du parking de Carnon Ouest jusqu'au centre de Carnon. J'avais
proposé, par exemple le Bac, vous l'arrêtez à 22 h. Le parking de Carnon Ouest est à trois quarts vide le soir, la
nuit. Pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas venir manger au restaurant si le Bac s'arrête à 22 h. Il faut au moins, si
on veut que les gens ne viennent pas chercher des places au centre-ville, que le Bac aille jusqu'à minuit. J'ai
passé des vacances au mois de juillet avec mes petits-enfants à Carnon Ouest, quand on allait manger au
restaurant, on rentrait à pied, on faisait le tour par la passerelle, mais ça faisait quand même aux petits-enfants
une grosse demi-heure à pied. Je pense qu'il y a des pistes qui ne sont pas assez explorées, je parle pour l'été.
L'hiver, pour moi, il n'y a pas de problème. Je parle de l'été.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur BOURGUET, effectivement, je vous donne raison pour le Bac, où les
horaires sont travaillés chaque année et ils le seront cette année, il n'y a pas de soucis là-dessus. En revanche,
sur votre programme, vous savez comme moi que... vous devez connaître le système.
Monsieur Daniel BOURGUET : Pourquoi vous dites ça, Monsieur BOURREL ?
Monsieur Yvon BOURREL : Qui est assuré par la région et qui fait l'objet de discussions, j'espère qui seront
productives, dans le cadre du plan de déplacement urbain, dans le PDU, où nous essayons de trouver une
intelligence collective pour aller d'un territoire à l'autre, avec par exemple, le TER à 1 euro, c'est quelque chose
de formidable, j'espère que nous aurons l'intelligence, élus de diverses intercommunalités, pour trouver la
meilleure déclinaison possible au bénéfice de nos concitoyens. Et vous savez comme moi que la compétence
transport, hormis un petit train touristique auquel on peut rêver à Carnon, et qui peut-être se mettra en place,
pourquoi pas, il l'a été par le passé, et de la compétence de la communauté d'agglomération, où nous sommes
les premiers parfois à dire que nous devrions davantage être mieux reliés à Montpellier ou à Mauguio, justement
pour permettre à la population melgorienne, pour le coup, qui est un déficit de transports en commun, parce
quand Monsieur DENAT voulait prendre sa voiture aussi, il faut bien aller à La Grande-Motte d'une certaine
22 manière, c'est vrai qu'on a un déficit de transports en commun, et je formule le vœu, comme vous, que le
transport en commun soit demain la réponse, en partie, aux mobilités douces et au recul de la voiture.
Monsieur Daniel BOURGUET : On attend des réponses.
Monsieur Yvon BOURREL : Par rapport au corps de votre délibération, je la trouve trop restrictive. On est dans
une politique d'aide des quatre saisons avec l'Office de tourisme, il y a des moments où on essaye d'étendre ces
zones, des moments où on a de gros weekends, je ne renvoie pas systématiquement tout au bilan qu'on fera en
fin de saison, mais par prudence, je vous fais cette réponse, que votre amendement a un intérêt que je ne juge
pas aujourd'hui suffisamment productif pour la commune. Ce sera plus facile de faire l'inverse que de passer
d'une période très restrictive à une période plus allongée.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je vais vous donner un argument supplémentaire, peut-être qui va vous toucher
un peu plus, c'est que quand j'ai pris l'exemple du weekend de Pâques, ça veut dire que si le weekend de Pâques,
vos trois parkings sont aux trois quarts vides, il va vous coûter plus cher qu'ils soient payants que s'ils étaient
gratuits, ils vont nous coûter, parce que nous sommes les contribuables de Mauguio. Donc je pense que ce
stationnement-là, il va nous coûter plus cher que ce qu'il va nous rapporter pendant au moins trois mois par an,
les autres mois seront gratuits. C'est ça, il faut qu'on ait un bilan sur ça. Parce que vous savez qu'un parking vide,
ça coûte cher, parce qu'il faut quand même payer la maintenance, il faut quand même payer l'assistance, la
personne qui est à l'autre bout pour écouter si quelqu'un appelle, tout ça, il faudra payer même si le parking est
vide.
Monsieur Yvon BOURREL : On a dit que ce point serait éventuellement étudié après un bilan factuel, et nous
verrons ce qu'il en sera. Qui est pour l'adoption de l'amendement 2 proposé par Monsieur BOURGUET ? Huit.
Qui s'abstient ? L'amendement n'est pas retenu. L'amendement numéro 2, Monsieur.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT].
Amendement 2 M.BOURGUET : Zone verte unique
Madame Marianne PELLETIER : L'amendement numéro 2, c'est moi qui vais le présenter. Tout à l'heure, j'ai
expliqué que nous, on allait proposer une seule zone verte plutôt qu'une orange et une verte. Vous avez dit
vous-même, j'ai noté, chaque ville a sa singularité, et effectivement, Palavas et La Grande-Motte et Carnon, ce
n'est pas la même chose. La Grande-Motte, par exemple, qui a des zones différentes, est très étendue, et on
peut comprendre que près des plages, près du centre, on mette un tarif plus élevé et puis à l'entrée de la ville
qu'on mette un tarif plus bas. Mais à Carnon, toutes les zones sont très proches les unes des autres, c'est
concentré, c'est assez petit, vous l'avez dit, et de faire deux zones, à notre avis, va générer le sentiment
d'injustice en tout cas. "Et pourquoi lui qui est tout près de moi, il est en zone verte et moi je suis en zone
orange ?" Et on se dit que pour simplifier, parce qu'on est tous logés à peu près à la même enseigne, vous-même
vous le dites que le parking des Plages, c'est très près pour se rendre à pied à la plage, pour se rendre à pied au
centre-ville. Après, il y a le problème des Enclos, dont on a parlé, qui passe au vert alors qu'à côté c'est orange.
Il nous semble que c'est mieux d'avoir orange pour les deux si ça reste orange, mais il nous semble plus simple,
ça va moins entraîner de problèmes, d'insatisfaction, d'injustice, de personnes qui vont contester si on est tous
23 en zone verte. C'est pour ça que notre amendement, c'est une tarification unique pour tout le territoire de
Carnon, calquée sur la zone verte telle que proposée, et ça permet de régler le problème de gratuité hors saison.
Monsieur Yvon BOURREL: On revient assez vite à la case départ. Vous savez, Madame PELLETIER,
l'interprétation de l'ayant droit, nous l'avons traitée différemment de ce qu'elle est traitée dans les grandes
villes. Dans les grandes villes, il faut appartenir à un quartier, vous avez un droit qui est dans un périmètre très
contraint autour de votre propre habitation. Nous avons voulu conférer ce droit, l'étendre aux résidents
Carnonnais, pour justement ne pas laisser à penser qu'il y avait une injustice. Nous avons distingué le résident
Carnonnais à l'année, le résident qui vient parfois qui a une résidence secondaire, qui est dans une situation
différente, et nous avons le Melgorien qui lui ne vit pas à Carnon à l'année, mais vient de temps en temps à
Carnon et qui est dans une situation géographique différente. C'est ainsi que nous avons proposé des
dispositions qui ne sont pas générales et absolues, en fonction de la situation. La rupture d'égalité vient quand
deux personnes qui sont dans une situation analogue ont des traitements différents. Nous avons essayé, je dis
bien, modestement, nous avons essayé en fonction de l'analyse, et je vous dis qu'on a changé le zonage parce
que ce n'était pas notre première intention, j'y reviens, à un moment donné, ce qu'on gagne d'un côté, on le
perd un petit peu, parfois, de l'autre. Gagner des deux côtés, ça veut dire faire une proposition qui est le
contraire de celle qu'on avait faite. J'entends bien votre désir d'égalité, mais elle ne va pas dans le sens d'une
régulation du stationnement dès lors qu'il y a peu de zones contraintes dans les moments qui seront conflictuels.
Et c'est le but de la délibération, de la philosophie du projet : essayer d'éviter les moments qui sont conflictuels
en espérant qu'il y en aura le moins possible, mais en espérant dans le même temps que Carnon sera le plus
visité possible par des personnes qui veulent choisir autre chose qu’à La Grande-Motte ou que Palavas.
Madame Marianne PELLETIER : Juste une précision, quand on réfléchit, on ne réfléchit pas qu'en tant que
résidents, où on aura nos abonnements, on se garera où on veut, mais on réfléchit en fonction de nos amis, de
notre famille qui vont venir nous voir. C'est dans ce cadre-là aussi, qu'on se dit que pourquoi moi qui habite à
tel endroit, les gens qui vont venir me voir vont payer beaucoup plus que toi qui habites là et qui es en zone
verte, alors qu'on est très proches les uns des autres et qu'on ne voit pas grande différence. Je ne parle pas des
résidents, parce que vous m'avez donné l'exemple des quartiers de Montpellier par exemple, ce n'est pas nous
en tant que résidents. C'est par rapport à toutes les personnes, on ne vit pas en vase clos tout seuls chez nous,
on reçoit du monde et on pense tous aux personnes qui vont venir nous voir et qui vont devoir payer, et il peut,
avec ces zones différentes, y avoir des contestations. je redis mon sentiment d'injustice. C'est pour ça qu'on
pensait qu'une seule zone simplifierait.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Madame. Je vous propose l'adoption de l'amendement, qui est pour ? Huit.
Qui s'abstient ? Je vous remercie. L'amendement n'est pas retenu. Amendement numéro 3.
L’'amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT].
Amendement 3 M.BOURGUET : Abonnement visiteurs économique service associatif
Madame Marianne PELLETIER : Je vais continuer. L'amendement numéro 3 permet d'expliquer pourquoi on s'est
abstenus par rapport aux précédents, parce que nous, on propose d'étendre l'abonnement au tarif préférentiel
de 20 euros par an et par voiture aux visiteurs réguliers, employés, employeurs, artisans, aides à la personne et
adhérents des associations. L'exemple pour les associations, le parking vert, ce n’est pas suffisant. Je vous avais
déjà parlé du Longe Côte, parce que c'est mon association, on se gare au parking du Petit-Travers. Toute l'année,
24 ça va être en zone orange, quand je suis allée encore au Longe Côte samedi dernier — c'est une des raisons pour
lesquelles je ne suis pas venue à la réunion publique, n'étant pas invitée, j'ai dit : "je privilégie mon activité" —,
les gens n'en revenaient pas et j'en ai déjà parlé de ça. La MJC de Mauguio-Carnon est un peu en difficulté, elle
a besoin d'avoir des adhérents. Il y a des Melgoriens qui viennent et ils ne peuvent pas faire du longe côte à
Mauguio, mais il y a des gens de Pérols, il y a des gens de Montpellier, il y a des gens d'ailleurs. Ils vont payer
toute l'année ce parking, alors que... J'y vais toute l'année. Ce parking du Petit-Travers, on a énormément de
places l'hiver. Pourquoi est-ce qu'on va demander... ? Et je parle du Longe Côte parce que je le connais bien,
mais j'imagine que pour l'aviron, pour d'autres, on avait dit, c'est pareil. En plus, les associations de Mauguio-
Carnon, la MJC par exemple. Pourquoi les adhérents de la MJC n'auraient pas le droit, eux aussi, en prouvant
qu'ils y sont adhérents et qu'ils participent à une activité qui les oblige à venir à Carnon, pourquoi eux ils ne
bénéficieraient pas aussi d'un tarif leur permettant de venir se garer ? Je crains que le nombre d'adhérents
diminue considérablement.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame PELLETIER, je ne vous apprends rien en vous disant que les associations sont
largement soutenues par les deniers publics, avec des subventions, avec des mises à disposition, ce qu'on
appelle les produits supplétifs, et que nous sommes reconnaissants aux bénévoles et aux animateurs des
associations d'être les vecteurs du lien social. Nous ne sommes pas là pour systématiquement leur faire les
poches, quand même. Et quand bien même, une personne qui fait du longe côte contribuerait pendant six mois
de l'année...
Madame Marianne PELLETIER : Toute l'année en zone orange. Ce parking était toute l'année.
Monsieur Yvon BOURREL : Si vous choisissez de vous... Madame.
Madame Marianne PELLETIER : Mais attendez, vous voyez comment on est, on est en combinaison, on ne va pas
aller se garer au parking des plages et se trimbaler dans Carnon......
Monsieur Yvon BOURREL : Le parking du Lido est.
Madame Marianne PELLETIER : Pour le moment, il est gratuit, mais il n'est pas toujours ouvert.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est gratuit. Vous savez que l'entretien du trait de côte revient bon an, mal an, à la
commune un million d'euros. Quand bien même une personne qui est visiteur contribuerait parce qu'elle donne
2,60 euros, parce qu'elle fait une paire d'heures de longe côte, c'est la contribution de l'usager au contribuable.
Et dans votre proposition, vous assimilez avec 20 euros le statut d'une personne qui n'est pas résidente au statut
d'une personne résidente, qui, elle, bénéficie de ces 20 euros. Personnellement, je trouve que c'est discriminant
vis-à-vis des Carnonnais, c'est-à-dire que vous considérez qu'ils sont dans la même situation, ce qui n'est pas le
cas. Après, je veux bien que vous aimiez tout le monde, moi aussi, j'aime tout le monde, mais voilà. On passe au
vote. Qui est pour l'adoption de cet amendement ? Huit. Qui s'abstient ? Huit pour. Les autres, contre.
L'amendement numéro quatre. Qui le présente ? Monsieur BOURGUET.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT].
25 Amendement 4 M.BOURGUET : Abonnement voitures supplémentaires
Monsieur Daniel BOURGUET : L'amendement numéro 4, c'est d'appliquer le tarif préférentiel de 20 euros à tous
les véhicules et pas uniquement à un seul véhicule pour les résidents de Carnon.
Madame Marianne PELLETIER : Pas 100 euros le deuxième et le troisième.
Monsieur Daniel BOURGUET : Tout simplement. Ça rejoint ce qu'on avait dit tout à l'heure, que de toute façon,
il n'y a pas d'alternative à la voiture à Carnon. Donc, on ne voit pas pourquoi on pénaliserait. Quelqu'un qui a un
enfant étudiant, il est obligé de prendre la voiture, d'avoir deux voitures, voire trois voitures. Donc, je propose
20 euros pour chaque voiture.
Monsieur Yvon BOURREL : Le problème étant, Monsieur BOURGUET, que quand on a un comportement où on
laisse sa voiture sur le domaine public, on multiplie par deux, par trois, par quatre ces possibilités, ce dont nous
voulons nous prémunir. On a essayé de mettre une tarification qui est quasiment gratuite pour le premier
véhicule, et vous avouez que 120 euros, ça fait 10 euros par mois, ça ne fait vraiment pas grand-chose. C'est une
contribution symbolique. Et le fait de le démultiplier pour autant de véhicules, vous qui êtes attentif aux mesures
sociales, vous comprenez très bien la graduation d'une tarification. Il y a des personnes qui n'ont pas de voiture,
il y en a qui en ont une et celui qui en a deux ou trois ou quatre est appelé à contribuer un peu plus que celui
qui n'en a pas ou qui n'y en a qu'une. Ça ne me paraît pas quand même illogique. Même si j'entends qu'il y a des
familles avec deux enfants, trois enfants, ainsi de suite, bien entendu. Mais on ne peut pas non plus essayer de
travailler pour le recul de la voiture, militer pour les transports en commun et continuer à créer... La voiture
n'est pas mon ennemi, mais la voiture doit être contenue dans son rôle. On s'aperçoit que, avec les mobilités
douces qui sont insuffisamment développées et les transports en commun insuffisamment développés, 15 à
20 % des gens qui tournent dans les rues en train de chercher une place, alors qu'ils ne devraient pas tourner.
Madame Marianne PELLETIER : Ce que vous dites est entendable si on avait le choix de ne pas avoir plusieurs
voitures par foyer, mais on n'a pas le choix. Quand on est un couple qui travaille un à Montpellier, l'autre à Sète,
comme j'ai fait les dernières années.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais madame, j'entends.
Madame Marianne PELLETIER : Non, mais on n'a pas le choix.
Monsieur Yvon BOURREL : Mais ce n'est pas pour punir les gens.
Madame Marianne PELLETIER : On a des enfants qui vivent chez nous, je l'ai déjà dit la dernière fois, qui ne
peuvent pas avoir de logement parce qu'ils sont trop pauvres et ils restent chez leurs parents. Ils ont besoin
aussi d'une voiture parce qu'ils travaillent aussi. On n'a pas des voitures parce qu'on veut étaler notre richesse
et on veut étaler notre standing...
Monsieur Yvon BOURREL : Je n'ai pas dit ça non plus.
26 Madame Marianne PELLETIER : On a des voitures parce que quand on vit à Carnon et qu'on travaille ou qu'on a
des activités politiques, on vient au conseil municipal, qu'on va au conseil d'agglo, je pourrais faire du vélo pour
aller au conseil d'agglo, mais.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y en a qui le font.
Madame Marianne PELLETIER : Je sais, c'est pour ça que je regarde Laurence en disant ça. Mais ce n'est pas un
choix d'avoir plein de voitures. J'aimerais mieux avoir moins de voitures. Je ne suis pas pour la voiture à tout
prix, contrairement à certains. Mais ce n'est pas un choix.
Monsieur Daniel BOURGUET : D'autant qu'il n'y a pas cette pression dont vous parlez tout le temps, elle n'existe
pas. Elle existe six semaines par an.
Monsieur Frantz DENAT : Juste un mot, si vous le permettez, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Merci. Pour ma part, je dirais qu'on met un peu, comme on dit dans le langage, la
charrue avant les bœufs. C'est-à-dire que c'est la différence entre Catherine TRAUTMANN quand elle a mis le
tramway à Strasbourg et comme madame la maire de Paris en ce moment met en place ces systèmes de vertu
de transport. Tous les arguments que vous dites, je suis d'accord.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça fait plaisir.
Monsieur Frantz DENAT : Mettons d'abord les transports en commun, et après, on pourra faire ça. Là, ce qui se
passe, c'est que vous mettez en place un système que vous dites non punitif, voulant être régulé, etc. j'entends,
mais ce n'est pas parce qu'il ne veut pas être punitif que ces dommages ne sont pas collatéraux en l'occurrence.
Je dis simplement : mettons les transports, et quand on aura les transports, je pense qu'on pourra regarder
franchement la vertu carnonnaises et les espaces verts de Carnon d'autres manières. Et je serai content
personnellement que les voitures, il y en ait moins.
Monsieur Yvon BOURREL : Écoutez, Monsieur DENAT, on est bien d'accord, mais je n'apprends rien à personne
si je dis que l'instance qui est la nôtre ne peut pas parler des transports en commun. Elle peut évoquer le sujet,
mais n'en a pas la compétence. Là, on est dans un champ de compétence. Nous sommes également élus
communautaires. Et je dis et je répète que nous avons besoin de développer les transports en commun,
insuffisamment aujourd'hui alimentés, par des infrastructures qui nous tendent les bras avec le CD26 qui attend
depuis 2014 avec un plan de financement qui est déjà bouclé et deux kilomètres de voirie qui restent à réaliser.
La région n'attend que nous mettre des TER à disposition. Parfois, on marche un petit peu sur la tête. Essayons
de temps en temps de faire preuve d'intelligence collective. Et c'est vrai qu'aujourd'hui, on ne peut que souhaïter
l'amélioration des transports en commun. Pour autant, cette instance ici n'a pas la qualification pour en
délibérer pour en avoir les moyens.
Monsieur Frantz DENAT : Je suis d'accord.
27 Monsieur Daniel BOURGUET : Je ne suis pas d'accord avec cet argument. Le Pays de l'Or, c'est nous. On a
beaucoup d'élus au Pays de l'Or, on a deux vice-présidences, on dans la première vice-présidence. Donc, le Pays
de l'Or, ça fait partie de notre réflexion, ça fait partie de ce que nous avons à décider, de nos envies. Il ne faut
pas toujours rejeter les choses sur le Pays de l'Or. Le Pays de l'Or, c'est nous.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur BOURGUET, je ne rejette rien du tout. Quand vous êtes au café, vous avez
une attitude; quand vous êtes ici, vous en avez une autre, comme moi d'ailleurs. Donc, quand on est élus
communautaires, on parle des points communautaires qui sont ancrés dans les préoccupations municipales.
Pour autant, notre instance n'est pas qualifiée pour prendre une délibération.
Monsieur Daniel BOURGUET : Non, mais elle est qualifiée pour en parler et pour faire des propositions au conseil
d'agglomération.
Monsieur Yvon BOURREL : Ne vous inquiétez pas, vous avez raison. Au moins sur ce point-là, on est d'accord. On
passe au vote de la proposition de l'amendement numéro 4. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Amendement rejeté.
Point numéro 5.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENAT].
Amendement 5 M.BOURGUET : abonnement préférentiel pour tous les administrés
Monsieur Daniel BOURGUET : Le point numéro 5, c'est la suite du numéro 4. Je propose que le tarif préférentiel
soit attribué à tous les habitants de la commune et pas uniquement aux Carnonnais et ainsi qu'aux résidences
secondaires de Carnon. À Carnon, il y a beaucoup de gens qui ont des résidences secondaires. Les gens, on croit
que ce sont des... mais en fait, il y a beaucoup de Carnonnais qui sont là à temps partiel, qui viennent trois mois,
quatre mois, cinq mois, six mois et font des aller-retour. Ces gens-là, ce sont des Carnonnais et c'est eux qui font
vivre Carnon, donc on ne peut pas les différencier de ceux qui ont leur fiscalité à Carnon. Je pense qu'il faut que
le tarif à 20 euros par voiture soit applicable à tous les gens qui vivent à Carnon, que ce soit temporairement ou
toute l'année, et à tous les habitants de la commune parce qu'on est tous concernés. Les gens de Mauguio,
comme l'a dit Marianne tout à l'heure, avec les associations, avec la culture, avec les restaurants, les gens de
Mauguio vont régulièrement à Carnon, utilisent beaucoup Carnon. Finalement, pour les gens de Mauguio, c'est
une fiscalité supplémentaire tout simplement. Donc, je propose qu'on applique le tarif de 20 euros à tous les
habitants de la commune et à tous les habitants de Carnon, quel que soit leur statut de résident.
Monsieur Yvon BOURREL : Mesdames et Messieurs les spectateurs, je vous remercie d'observer une attitude qui
n'est pas. Conventionnellement, on n'est pas malheureusement dans des instances où on encourage nos
champions et au mieux nos adversaires. Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ?
Amendement rejeté, huit. Amendement numéro 6.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
(S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENAT].
28 Amendement 6 M.BOURGUET : 500 places gratuites toute l’année
Monsieur Daniel BOURGUET : L'amendement numéro 6 concerne le stationnement payant en été. On a parlé de
la saisonnabilité. Cet amendement, parce que notamment dans la délibération du mois de février, vous avez
beaucoup parlé de nos voisins, de La Grande-Motte et de Palavas. Je rappelle qu'à Palavas, il y a 1000 places
gratuites toute l'année, même en été. Je rappelle qu'à La Grande-Motte, il y a 4000 places gratuites toute
l'année, même en été. Donc, j'estime qu'à Carnon, il faut qu'il y ait au minimum 500 places gratuites toute
l'année, même en été. Voilà l'objet de cet amendement.
Monsieur Yvon BOURREL : Puisque je ne suis pas entendu, on passe directement au vote. Qui est pour ? Huit.
Abstentions ? Je vous remercie. Amendement numéro 7, madame PELLETIER.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER —PM.CHAZOT — F.DENAT].
Amendement 7 M.BOURGUET : gratuit après 19 heures
Madame Marianne PELLETIER : Frantz DENAT et Pierre-Martin CHAZOT ont déjà expliqué les raisons en faisant
référence à l'étude qui indiquait qu'il n'y avait pas de problème le matin et pas trop le soir non plus. Donc nous,
on aimerait que la plage horaire soit fixée de 10 h à 19 h. Ça ressemble un peu, sauf que nous, on démarre à
10 h. Donc, je gagne du temps. On a déjà expliqué les raisons.
Monsieur Yvon BOURREL : Qui est pour cet amendement ? Huit. Qui s'abstient ? Rejeté, comme celui de
monsieur CHAZOT. Monsieur DEYDIER, vous avez un amendement.
L’amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENAT].
Amendement 1 M.DEYDIER : Intervenants associatifs & sociaux
Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, merci. Ça concerne les encadrants des activités associatives et sociales qui ne
sont pas pris en compte. La proposition est de leur faire bénéficier de la redevance de stationnement à 20 euros
par véhicule et par an, sur enregistrement bien sûr préalable.
Monsieur Yvon BOURREL : Sur ce point, nous partageons la même intention, Monsieur DEYDIER, mais c'est une
discussion que nous avons avec les présidents d'associations, afin qu'ils nous donnent une feuille de route des
personnes qui sont bénévoles, qui viennent régulièrement et il faut que ces personnes ne soient pas. Ça a été
relevé et nous avons eu des débats. Je me tourne vers notre adjointe déléguée aux associations et aux
associations sportives. Nous avons eu ce débat et nous avons l'intention effectivement d'aider les bénévoles,
mais nous devons rencontrer les présidents d'associations, qu'ils nous donnent les noms, les véhicules et les
occurrences et que nous puissions arriver à faire quelque chose qui soit correct, qui soit juste les uns par rapport
aux autres. Pour moi, cet amendement est prématuré, mais le fondement de cet amendement est une chose
sur laquelle nous retrouverons, monsieur DEYDIER.
29 Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Ce que vous voulez dire, c'est qu'en l'état actuel des délibérations, vous vous
donnez encore quelques mois avant de le mettre en œuvre.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Donc, ça veut dire qu'on reviendra en conseil pour le compléter.
Monsieur Yvon BOURREL: Nous avons dit qu'il y aurait ce qu'on appelle une clause de revoyure, et
éventuellement, il y aura des points sur lesquels nous pourrons revenir. J'ai dit ça d'ailleurs le 11 février, il y a
deux mois, monsieur CHAZOT. Je ne suis pas un menteur. J'ai des défauts, mais pas celui-là. Qui est pour
l'amendement de monsieur DEYDIER ? Huit. Abstentions ? L'amendement est rejeté, mais nous en reparlerons,
monsieur DEYDIER.
L’'amendement est rejeté à 8 voix pour, 24 contre et 0 abstention.
S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT].
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Je voudrais revenir à la page 9. J'ai noté aussi, en bon utilisateur.
Monsieur Yvon BOURREL : Très brièvement, parce qu'on ne refait pas le débat.
Monsieur Frantz DENAT : Mais on ne refait pas le débat. C'en est un autre, Monsieur le Maire. C'est celui qui
concerne la manière dont les droits d'opposition des usagers aux renseignements par leurs soins du numéro
d'immatriculation, la collecte du numéro d'immatriculation de leur véhicule, précisent que les usagers concernés
seront expressément informés de cette... La rédaction, elle est lourde. C'est l'avant-dernier paragraphe. Lourde,
c'est une manière de dire. Ensuite, dans la page 10, on a quand même : la commune de Mauguio et ses
prestataires de services — ça reste très vague —, l'analyse des risques est considérée comme acceptable. Alors,
vous savez, c'était un métier un peu de faire de l'analyse de risques. Je sais, pour vous éviter de le dire, que vous
êtes aussi soucieux que moi des libertés individuelles.
Monsieur Yvon BOURREL : Absolument.
Monsieur Frantz DENAT : Et j'en suis persuadé. Mais dans l'annexe 7 du document, finalité et bases légales du
traitement des données, je voudrais quelques précisions, notamment sur la deuxième partie : création d'un
dossier relatif à une tarification préférentielle pour les particuliers, plaisanciers, etc. Là, il y a tout un hiatus sur
lequel il y a pièce d'identité, taxes d'habitation, taxes foncières au recto. Donc, on est bien d'accord que l'article
qui dit : "on limite le droit d'opposition des usagers au stationnement du renseignement par leur soin ou la
collecte d'immatriculation", ça, ils sont obligés de le faire. Mais je ne comprends pas, honnêtement, la rédaction
de ce paragraphe. Je ne sais pas ce que ça veut dire. Je ne sais pas ce qu'on peut limiter ou pas comme usager.
Et là, il s'agit d'une question de droit auquel je suis attaché. La deuxième question, je vous la pose tout de suite,
c'est : qui va faire le relevé des infractions ? Est-ce qu'on passe au système LAPI privé ou pas ?
30 Monsieur Yvon BOURREL : Non, c'est la Police Municipale qui le fait.
Monsieur Frantz DENAT : OK. Ça déjà, sur le deuxième point, merci. Et je vous en sais gré, parce que vous auriez
eu en face de vous un opposant déterminé. Je préfère être juste un opposant cool, comme là.
Monsieur Yvon BOURREL : Le droit d'opposition est une forme de renoncement obligatoire qui dit qu'ils sont
informés d'un droit de recours qu'ils n'ont pas puisque les informations qui sont traitées, elles sont traitées pour
une période qui est limitée, à des fins qui ne sont que des fins de stationnement, je me tourne vers notre
directeur de la tranquillité et de la sécurité publique, qui ne sont manipulées que par des agents habilités et qui
ne rentrent pas dans le champ de connaissance des élus ou de qui que ce soit. C'est vraiment une donnée
professionnelle et c'est un petit peu comme votre notaire ou votre banquier ou votre code PIN. Ensuite, on vous
répondra par écrit parce que je n'ai pas la technicité pour répondre juridiquement à une telle question. L'idée,
vous l'avez comprise, c'est qu'on n'est pas là... Et d'ailleurs, la CNIL, la commission des libertés, milite dans ce
sens et ce n'est pas non plus l'essence, vous le savez, vous l'avez dit, de notre engagement pour contrôler les
voitures, on ne contrôle pas des gens, ce n'est pas ça du tout.
Monsieur Frantz DENAT : Donc l'idée, c'est bien qu'il y a une évolution aussi, vous le disiez tout à l'heure. Je note
l'évolution dans les deux rédactions de la délibération de février et dans celle-là.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, parce que celle de février était peut-être un peu trop large. Là, le spectre s'est
rétréci.
Monsieur Frantz DENAT : Et je comprends bien qu'on a "ou, ou, ou" dans les justificatifs de domicile, et ça me
va beaucoup mieux. Ce que vous venez de préciser sur l'absence d'immixtion du privé, autant j'ai confiance dans
notre police municipale en règle générale, et dans toutes les forces de sécurité intérieures, autant sur le privé,
j'ai des remarques différentes.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Merci pour ces demandes de précisions. Finalement, je pensais que c'était
effectivement complémentaire, donc, après avoir écouté les diverses propositions des uns et des autres, je
reviens aux fondements de la délibération qui vous est proposée, c'est-à-dire l'institution d'une redevance de
stationnement des véhicules sur voirie et parkings listés à l'annexe de la présente délibération et de fixer les
barèmes tarifaires applicables, de fixer le montant du forfait pour stationnement à 35 euros, d'établir une
tarification préférentielle sous la forme d'abonnement ou de demi-tarif au bénéfice de certains ayants droit,
comme ça a été précisé tout à l'heure dans le tableau que vous avez, d'autoriser le traitement des données à
caractère personnel utilisées pour le contrôle du paiement de la redevance de stationnement et d'autoriser la
dérogation pour motif d'intérêt général au droit d'opposition des usagers à la saisie de la plaque
d'immatriculation sur les différentes méthodes d'acquittement de la redevance de stationnement prévue sur la
station balnéaire de Carnon. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée. Je vous remercie. Point numéro 3, Sophie.
La délibération est adoptée à 24 voix pour, 8 contre et 0 abstention.
S.GRES-BLAZIN — B.COISNE — D.BOURGUET — M.PELLETIER — P.GUIDAULT — G.DEYDIER — PM.CHAZOT —F.DENAT].
31 3. ADHESION AU SERVICE COMMUN DU COLLEGE DES REFERENTS DEONTOLOGUES — DESIGNATION DU
REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Bonsoir. Le point suivant : il s'agit de l'adhésion au service commun du Collège
des référents déontologues. La loi 3DS prévoit désormais que tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la
charte de l'élu local et que, dans chaque collectivité, il doit être désigné à compter du 1er juin 2023 un référent
déontologue pour les élus. Cette nouvelle obligation légale doit être l'occasion de proposer à chaque élu qui en
ressent le besoin un accompagnement dans un cadre confidentiel pour répondre aux questionnements sur
l'exercice de ses fonctions électives. Lors de son comité syndical du 16 février 2023, le Centre de Formation des
Maires et des Elus Locaux a décidé de désigner un collège de référents déontologues qui seront choisis pour
leurs compétences et leur impartialité, et de proposer à l'ensemble de ces collectivités membres de désigner ce
Collège en adhérant au service commun mis en place, conformément aux dispositions en vigueur. Il est donc
proposé au conseil municipal de désigner le Collège des référents déontologues désignés par le Centre de
formation des maires et des élus locaux comme référent de la Ville de Mauguio-Carnon, d'adhérer au service
commun du Centre de formation des maires et des élus locaux et de dire que tout conseiller municipal pourra
saisir un référent déontologue ou le Collège des référents déontologues et que les modalités de saisine
d'examen des conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées par un règlement dédié du service
commun et rappelées à l'occasion de chaque saisine.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Sophie. Des questions ? Non ?
Monsieur Frantz DENAT : Simplement, si vous le permettez, Monsieur le Maire, un très bon choix pour le CFMEL,
qui a fait ses preuves. En plus, les gens qui sont prévus pour siéger comme déontologues sont des professionnels
reconnus, et je crois que ce sera une bonne chose. Si j'étais taquin, je dirais qu'on aura des conseils et des sujets
à leur demander dans ce cadre-là, donc... et je pense que comme ça, on aura l'occasion de faire travailler ces
bonnes volontés. Merci, Monsieur le Maire, de cette initiative.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4. CONTOURNEMENT FERROVIAIRE DE NIMES MONTPELLIER — TRANSFERT DE PROPRIETE A TITRE GRATUIT
DES PARCELLES — RETABLISSEMENT DE VOIRIES - SNCF RESEAU - APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro 4 est relatif au contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier. Il
s'agit d'un transfert de propriété, à titre gratuit, de parcelles. Vous le savez, le projet de contournement Nîmes-
Montpellier, décret 16 mai 2005, prorogé par un autre décret du 28 avril 2015. Le contrat de partenariat fait
obligation à Oc'via de réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ligne au profit de SNCF
Réseau. Au final, les parcelles qui n'ont pas été utiles à la réalisation de la zone sont reversées à la commune à
titre gratuit. Il y a 231 parcelles qui représentent la superficie de 127 750 mètres ca rrés, rétrocession qui se fera
à titre gratuit et la SNCF s'occupe également des frais d'actes. Donc je vous demande de m'autoriser à signer les
actes administratifs qui me sont soumis concernant la rétrocession à titre gratuit de ces parcelles. S'il n'y a pas
32 de questions, contre ? Abstentions ? Je vous remercie. Madame FAVIER Caroline, point 5 : Règlement intérieur
de la commission de délégation de service public.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
3. REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Madame Caroline FAVIER : Il s'agit de la mise en place du règlement intérieur de la commission de délégation
de service public. Cette commission a été mise en place, élue le 15 juillet 2020, et aujourd'hui, il s'agit de mettre
en place un règlement intérieur, tout simplement parce que la DSP qui arrive sur le port nécessite l'intervention
de cabinets extérieurs, qui nécessitent d'avoir ces précisions supplémentaires. Vous l'aviez en annexe, le
règlement intérieur, qui était classique.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT et Madame PELLETIER, comme vous voulez.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je laisse la primeur à Madame PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : Je suis le porte-parole de Bertrand COISNE, qui n'a pas pu venir ce soir, et qui
demande, puisqu'il est membre de cette commission, que les rapports d'analyse des offres soient transmis en
même temps que les convocations de la CDSP, ou au moins cinq jours avant la séance.
Monsieur Frantz DENAT : Si vous le permettez, puisque c'est la même veine, j'ai regardé la CADA et l'article 8
me pose cette question : les informations non publiques pour lesquelles la plus grande et la plus stricte
confidentialité est de rigueur, les analyses des offres, c'est tel que je. de mes recherches auprès de la CADA, le
rapport d'analyse des offres n'est pas quelque chose de non communicable. Il est communicable à condition
que soient occultées certaines parties, c'est-à-dire notamment ce qui a trait... Il faut cacher certaines parties de
ce rapport, notamment en ce qui a trait aux secrets industriels et commerciaux, mais pour le reste, le rapport
d'analyse des offres, contrairement à ce qui est écrit dans l'article 8, est une pièce communicable.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, en principe, c'est ce qu'on fait.
Madame Caroline FAVIER : Oui, c'est ce qu'on fait.
Monsieur Frantz DENAT : Mais je ne dis pas, Madame l'Adjointe aux Finances, que vous ne le faites pas. Je lis,
dans le règlement : article 8. Confidentialité : "Constituent notamment des informations non publiques pour
lesquelles la stricte confidentialité est de rigueur", deux-points, à la ligne, "les rapports d'analyse des offres."
Donc je remarque que pour moi, il y a un problème de légalité dans ce refus. C'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL : C'est-à-dire qu'il est communicable simplement à ceux qui sont concernés, et pas
forcément à tout le monde ?
Monsieur Frantz DENAT : Non, Monsieur le Maire.
33 Monsieur Yvon BOURREL : Tout le monde ?
Monsieur Frantz DENAT : Si je peux me permettre, ça, c'est communicable à tout le monde. Ce qui n'est pas
communicable......
Madame Caroline FAVIER : Pas en amont de la commission.
Monsieur Frantz DENAT : Pardon ? Au-delà même de la commission.
Madame Caroline FAVIER : Et pas en amont de la commission.
Monsieur Frantz DENAT : Pardon ?
Monsieur Yvon BOURREL : Pas en amont de la commission.
Madame Caroline FAVIER : Pas en amont de la commission.
Monsieur Frantz DENAT : Non, pas en amont, dès que la décision est prise, mais par contre, ce qui n'est pas
communicable, ce sont les rapports d'analyse des offres qui ont été refusées. Mais celles qui ont été acceptées
doivent être communiquées.
Madame Caroline FAVIER : Oui, mais du coup, je ne comprends pas l'intervention, Frantz.
Monsieur Frantz DENAT : Mais tout simplement parce que dans l'article 8 du règlement, c'est écrit "non public
pour lesquels les rapports d'analyse des offres". Ce n'est pas écrit l'avant le vote" ni rien du tout.
Madame Caroline FAVIER : C'est pour les membres de la commission. Le règlement intérieur qu'on met en place
aujourd'hui est pour les membres de la commission. Donc c'est la mairie qui va communiquer, mais il est
demandé aux membres de la commission de ne pas communiquer. C'est ce que j'expliquais au début de
l'intervention, c'est que cette mise en place, ce règlement intérieur, pourquoi est-il mis en place maintenant ?
Parce que jusqu'à présent, nous n'avions eu que des cas où on ne faisait pas, c'est la commission en interne qui
décidait et qui analysait les offres. Or, aujourd'hui, nous savons qu'il y a un sujet qui arrive pour la commission,
sur laquelle nous allons faire intervenir des cabinets extérieurs. Du coup, notre règlement interne n'arrive que
pour les membres de cette commission, pour préciser, et notamment quand il y aura une intervention de
cabinets d'expertise qui vont venir analyser, nous aider pour analyser les offres, ces cabinets seront tenus de
tenir compte de ce règlement intérieur. C'est pour ça qu'il est précisé là.
Monsieur Frantz DENAT : Je pense juste que ça mériterait un quart de poil de rédaction un peu plus...
Madame Caroline FAVIER : Mais c'est parce que j'étais là pour ça, pour vous l'expliquer ce soir.
Monsieur Frantz DENAT : Caroline, ça m'aurait tellement manqué que tu ne le fasses pas, que je te remercie
de.
34 Madame Marianne PELLETIER : Et pour la demande de Bertrand COISNE ? Je voulais savoir si vous alliez y
répondre pour qu'il puisse travailler sérieusement sur les offres avant de participer à la commission.
Madame Caroline FAVIER : Cinq jours avant, souvent les candidatures sont... enfin, quand on arrive au moment
de la commission, les personnes qui ont analysé les offres, c'est vrai que cinq jours avant, ça va être compliqué,
mais on tient compte de la remarque, de la demande.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, la question était très simple, puisque je ne fais pas partie de cette
commission. C'était juste de savoir combien il y avait de DSP actuellement en cours et quelles étaient les
prochaines.
Madame Caroline FAVIER : Il y en a une en cours, qui n'a pas été encore analysée par la commission de
délégation de service public, mais qui a été analysée par la commission consultative des services publics locaux,
c'est-à-dire la CCSPL, et il s'agit du port à sec. C'est celle qui est en cours, et c'est pour ça que le règlement
intérieur a été précisé.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et celles qui sont déjà en place, pour avoir le nombre de délégations de service
public qu'on a ?
Madame Caroline FAVIER : On a eu la fourrière automobile et les concessions de plages.
Monsieur Yvon BOURREL : Dont je vais reparler tout à l'heure.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Donc aujourd'hui, on n'a que trois types de DSP. C'est les trois que vous venez
d'évoquer.
Madame Caroline FAVIER : Oui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Merci.
Madame Caroline FAVIER : Ce sont les trois terminées, et celle en cours, celle du port à sec.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
6. HAUSSE DE PRIX DU CONTRAT D’'IMPRESSION GRANDS FORMATS ET DE SUPPORTS SPECIFIQUES :
Rapporteur : Madame Caroline FAVIER
Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro 7, si vous le voulez bien ? On n'a pas fait voter. Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Merci pour l'unanimité.
35 Madame Caroline FAVIER : Le point 6, Monsieur le Maire. Au niveau de la 6, c'est la hausse de prix d'un contrat
d'impression grand format et support spécifique. Donc là, c'est un marché qui avait été attribué et pour lequel
nous avons une hausse des prix des fournisseurs. Il s'agit de l'entreprise New Media Fab, qui a saisi la commune
le 17 février parce que la hausse des prix de ses fournisseurs est conséquente. Ça a été analysé par les services
par rapport aux indices des prix de l'INSEE, qui a constaté qu'effectivement, la hausse des prix était vraiment
importante. Le marché ne précisait pas une adaptabilité des prix par rapport aux coûts, donc c'est à nous
aujourd'hui à le revoir. Face à cette situation, on vous propose de faire le nécessaire et de revoir, de modifier
les prix, de la demande de l'entreprise. C'est très cadré, évidemment. Ce n'est pas sans limites et par rapport à
une évolution cadrée et des indices.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote pour la signature de cet avenant. Contre ? Absentions ? Je vous
remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
7. REQUALIFICATION ET REAMENAGEMENT DE LA DESSERTE ET DU STATIONNEMENT DE CARNON SECTEUR
EST — REMEMBREMENT DES PLACES DE STATIONNEMENT - ECHANGES :
A / Monsieur SEVERAC Lots 1 et 2 - Parcelle n°EN102 — Résidences Nouvelles Nautilus I :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 7 est un point qu'on a l'habitude de traiter, c'est-à-dire c'est les échanges de
places pour la reconfiguration du stationnement à Carnon, entre les places publiques et les places privées. Ce
sont des échanges qui sont accompagnés. Aujourd'hui, il reste simplement deux places qui n'ont pas été encore
résolues. Je ne sais pas si c'est parce qu'on n'a pas joint les personnes ou si elles ont un peu de retard. C'est un
échange de place avec une soulte qui est versée pour dédommager les personnes à qui on demande de céder
leur emplacement public au bénéfice d'un autre endroit. Les conditions, vous les connaissez : c'est une
procédure d'échange de places de stationnement. On a le cas de monsieur SEVERAC, la parcelle de EN102,
Résidences Nouvelles Nautilus Il. L'indivision BAZILE/JOAQUIM-SALVADOR au Nautilus Il également. La parcelle,
toujours EN102 au Nautilus Il, c'est monsieur COIN, lot numéro 7. Nous avons ensuite l'indivision DEFILLON,
Résidences Nautilus, toujours. Monsieur et Madame BURCKELN, parcelle EP15, Résidences Nautilus, toujours.
Ensuite, nous avons madame LIBOUREL, lot numéro 13, toujours Résidences Nautilus. Je précise que toutes ces
personnes sont logées à la même enseigne, si je puis dire, bénéficiant des mêmes droits et des mêmes
dispositions de compensation telles qu'elles ont été exposées dans les précédents conseils, et dont j'ai rappelé
le principe en début de point. Si vous êtes d'accord, je vous demande d'approuver cet échange foncier tel qu'il
a été évoqué et de m'autoriser à effectuer les démarches pour l'exécution de cet échange ainsi qu'à signer la
promesse d'échange et l'acte authentique dans le respect des conditions préalablement approuvées par le
conseil municipal. Si vous êtes d'accord, on fait un seul lot. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
B / Indivision BAZILE / JOAQUIM-SALVADOR Lot 4 - Parcelle n°EN102 — Résidences Nouvelles Nautilus I : Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité.
36 C/ M. COIN Lot 7 - Parcelle n°EN102 — Résidences Nouvelles Nautilus Il (AW206) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l'unanimité.
D / Indivision DEFILLON Lot 8 - Parcelle n°EP15 — Résidences Nouvelles Nautilus II (AW219) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité.
E / M. et Mme BURCKELN Lot 12 - Parcelle n°EP15 — Résidences Nouvelles Nautilus 11 (AW219) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l'unanimité.
F / Mme LIBOUREL Lot 13 - Parcelle n°EN102 — Résidences Nouvelles Nautilus Il :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l'unanimité.
G / Indivision SIMEON Lot 15 - Parcelle n°EP15 — Résidences Nouvelles Nautilus 11 (AW219) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l'unanimité.
H / M. LEPERRIER Lots 19 et 20 - Parcelle n°EP15 - Résidences Nouvelles Nautilus 11 (AW219) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8. FREJORGUES EST/OUEST ET SECTEURS D'EXTENSION I ET II MOUGERE. CONVENTION OPERATIONNELLE —
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'’OCCITANIE /COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
L'OR/COMMUNE DE MAUGUIO - APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro 8, Fréjorgues Est/Ouest : il s'agit d'une convention d'anticipation
foncière que nous allons convertir en une convention opérationnelle. Vous le savez, l'EPF nous aide, aide
l'agglomération du Pays de l'Or et la commune pour faire des acquisitions foncières de recomposition à
Fréjorgues Est et Ouest. Au départ, c'est une convention d'anticipation foncière qui permet, par l'EPF, le
cofinancement d'une étude de repositionnement et de dynamisation des zones que j'ai évoquées. Cette étude
a permis de poser un diagnostic en ciblant les enjeux et de définir un plan d'action. Elle a permis de révéler la
nécessité d'opérer une veille foncière active. Il est proposé aujourd'hui de proroger la convention d'anticipation
foncière, qui arrive à échéance le 7 juin prochain, par une convention opérationnelle liée à l'agglomération du
Pays de l'Or, la commune de Mauguio et l'EPF d'Occitanie pour une durée de huit ans. Le montant prévisionnel
de l'engagement financier de l'EPF au titre de cette convention est fixé à cinq millions d'euros, qui correspond à
l'engagement financier pris dans le cadre de la convention d'anticipation foncière. Je vous demande donc
d'approuver la prorogation de la convention d'anticipation foncière numéro 381HR2016, qui arrive à échéance
le 7 juin prochain, par passation d'une convention opérationnelle liant l'agglomération du Pays de l'Or, la
commune et l'EPF pour une durée de huit ans.
37 Monsieur Frantz DENAT : Pour souligner, avec Anthony MELIN, nous sommes les deux délégués à l'EPF, et je
voulais dire que la qualité du travail de ce conseil d'administration, de l'équipe de l'EPF dans ce type de soutien
— tous ces dossiers-là sont abordés en conseil d'administration —, on a un bel outil là, et c'est bien que la
commune s'en saisisse, notamment sur Fréjorgues, qui en a bien besoin. Voilà, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Quand on arrive à s'entendre, c'est une bonne chose au profit de l'intérêt commun.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9 ACQUISITION A BUT D’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC PARCELLE ET80 SA BOUYGUES
IMMOBILIER - APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 9 est une acquisition de parcelle. En fait, c'est une rétrocession de
l'opération Cap Blanc qui s'est tenue à Carnon, composée de 52 logements, dont 10 logements locatifs
sociaux. Il s'agit donc d'approuver l'acquisition d'une parcelle d'une superficie de 229 mètres carrés au
prix d'un euro et de l'intégrer au domaine public communal. Je précise que cette opération s'était faite
en concertation avec le voisinage et qu'on avait eu droit à trois unités qui ne défiguraient pas le paysage
comme Le Suffren et Le de Grasse et qu'à l'époque, avec Bernard, qui est présent dans la salle,
Monsieur CASSARD, on avait réussi à ce que le promoteur ne monte pas à hauteur légale. Il était allé
en deçà de 14 mètres, pour une opération particulièrement réussie, et en béton banché. On passe au
vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
10. DENOMINATION DE VOIE — ALLEE JEAN MIRAS - APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 10, c'est une sorte d'hommage à une personne qui s'appelait Jean Miras, qui
a été élu pendant plusieurs mandats, qui était élu au social notamment, dont la famille a souhaité garder une
trace de son action, par une adoption d'un lieu public avec son nom, donc je vous propose aujourd'hui d'affecter
le nom d'allée Jean Miras, le morceau de voie qui va du parking (du jardin Valette) au foyer des Aiguerelles, à
des fins d'adressage postal et de sécurité. La famille est ravie, les sœurs, Hélène et sa sœur sont contentes. Et
puis, c'est une promesse qui avait été faite à l'association, Monsieur (VILLA), qui avait souhaité que, au nom du
militantisme dont Monsieur Miras avait fait preuve, son nom reste sur un lieu public. Si vous êtes d'accord.
Monsieur Frantz DENAT : Juste un mot pour dire que ce que j'ai découvert de lui à l'occasion de cette
délibération, je suis très content de l'avoir découvert. Comme quoi, Mauguio a su créer à certains moments de
vrais militants, et j'en retiens une phrase, je parle au passé : "Il n'y a que ceux qui luttent qui vivent", disait-il. Et
je trouve que c'est une belle phrase qu'on pourrait mettre au fronton de la mairie à côté de liberté, égalité,
fraternité. Je trouve simplement, l'allée est belle parce qu'elle mène à l'EHPAD, mais n'aurait-il pas mérité une
allée plus grande ou une voie plus grande ? Mais je suis content que la mairie le fasse, c'était une question entre
nous comme ça que je vous pose.
38 Monsieur Yvon BOURREL : C'est plutôt la recherche d'une adéquation, entre sa délégation, ce qu'il a été en tant
qu'élu politique, et la possibilité de ne pas faire un contre sens en donnant un nom pour un nom, pour un lieu
dans lequel il n'aurait jamais mis les pieds, l'EHPAD était un endroit, malheureusement, où il a terminé sa vie,
c'était à côté de sa résidence, puisqu'il habitait juste à côté la Grand’rue, et que c'est une proposition qui
convient à sa famille. Si vous êtes d'accord, on y va comme ça. Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11. PARCELLES ET4 ET ET5 — CONVENTION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — AVENANT N°1 SOCIETE
FREE MOBILE - APPROBATION :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 11 est relatif à une convention d'occupation du domaine public. Nous avons,
au parking du Petit-Travers, un opérateur qui s'appelle Free Mobile. Free Mobile a besoin d'un avenant pour le
passage de la 5G, pour pouvoir accueillir, pour faire simple, Bouygues, SFR et Orange. Et je précise que cette
affectation des nouveaux opérateurs sur le parking du Petit-Travers nous permet d'ores et déjà de désaffecter
les antennes qui sont présentes sur l'ancien château d'eau de Carnon, engagement que nous avions pris au cours
d'une précédente mandature, ou même je crois, il y a assez longtemps. Si vous êtes d'accord, cette forme
nécessite de passer un avenant pour le passage de la 5G, il n'y a rien qui change. On le passe au vote, si vous
voulez. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12. AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL RELATIF A LA PRISE EN LOCATION DE LA MAISON ZOE :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 12 est un avenant au bail professionnel relatif à la prise de location de la
Maison Zoé. Pour faire simple, l'ancien lieu qu'occupait la base nautique, à la place Benezech à Carnon, a été
loué à un preneur qui s'appelle Monsieur PEREIRA, lequel veut y développer une maison de sport santé. L'idée,
c'est de faire un différé de trésorerie, c'est-à-dire qu'il nous a demandé de ne pas lui faire supporter de loyer
avant le début de son activité, comme il commence son activité au mois de septembre, il nous demande de
décaler l'acquittement du paiement du premier loyer mensuel au mois de septembre. Voilà, c'est tout, c'est une
condition d'accompagnement, si vous en êtes d'accord.
Monsieur Daniel BOURGUET : Et l'activité, c'est quoi exactement ? C'est de la kiné ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, maison sport santé.
Monsieur Frantz DENAT : C'est même un peu plus que ça, parce que dans son projet, il y a aussi des liens avec
l'école de voile pour pouvoir faire aussi des activités pour les personnes âgées, remobilisation, etc. Donc il y a
un vrai projet.
Monsieur Yvon BOURREL : Un projet qui fait sens, effectivement. Si vous êtes d'accord, on l'accorde ce différé,
c'est l'affaire de deux, trois mois. On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Merci pour lui.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
39 13. EXONERATION DE REDEVANCE D'EXPLOITATION DE CONCESSION DE PLAGE - LOT 9 (SARL PAMPA Il) :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà une DSP, Monsieur CHAZOT, qui a mal tourné, pour nous en tout cas. C'est-à-
dire que, je vous demande d'adopter une exonération de redevance d'exploitation du fait que la notification
d'attribution au lot numéro 9, qui n'est pas le fait des services municipaux, mais d'un retard très important des
services préfectoraux, fait que la notification du lot numéro 9 a été faite le 11 mai à l'exploitant, lequel exploitant
nous a dit qu'avec les délais de livraison et cette notification tardive ne lui permettaient pas d'honorer les
conditions de souscription initiale qu'il avait écrites pour l'exploiter et que, indépendamment de sa volonté,
cette affaire l'avait amené à ne pas exploiter le lot de plage. Conséquence, je vous demande de m'autoriser à
l'exonérer pour la somme due, en sachant que ces lots de plages, c'est tout sauf un long fleuve tranquille.
Monsieur Frantz DENAT : Si je comprends bien, Monsieur le Maire, il n'y a pas eu d'ouverture du tout ?
Monsieur Yvon BOURREL : Non, il n'a rien monté, il n'a pas monté le lot. On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14. INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMUNES DONT L'ACTION EN MATIERE D'URBANISME ET LA POLITIQUE
AMENAGEMENT DOIVENT ETRE ADAPTEES AUX PHENOMENES HYDRO-SEDIMENTAIRES ENTRAINANT D DOIVENT EIRE ADAETLEES AUX EMRENONMENES PEER SERRES
L'EROSION DU LITTORAL :
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Yvon BOURREL : Le point 14. Le point 14 est un point important, puisqu'il concerne la sauvegarde, en
matière de submersion marine. C'est une inscription sur la liste des communes dont l'action en matière
d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées au phénomènes hydrosédimentaires qui
entraînent l'érosion du littoral. Souvenez-vous, au mois de décembre dernier, l'État nous avait envoyé un
courrier nous demandant de délibérer avant fin janvier, afin de nous inscrire, suite à la loi dite Climat et résilience
du 22 août 2021, afin d'être identifié comme une commune à risques, ce qui nous avait alertés, je parle souvent
des collègues de l'intercommunalité, mais au-delà de l'intercommunalité, les membres de l'ANEL également.
Nous y avions vu là un danger de nous embarquer dans une affaire où on nous disait quand on partait, mais pas
où on allait. Donc nous avons sursis à cette proposition, etentre temps, nous avons eu, je dois le dire, un élément
qui nous a quand même un peu tenu la main, c'est le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui nous
dit que dans les documents d'urbanisme, on ne peut pas ignorer le fait que la submersion marine fait partie des
considérants dans la révision du PLU, dans l'établissement du Scot, et dans la sagesse dont les élus doivent faire
preuve dans l'anticipation des phénomènes submersifs auxquels nous sommes liés. Et le fait de nous inscrire, ce
que je vous demande, si vous en êtes d'accord, c'est d'offrir une meilleure maîtrise de la constructibilité au sein
des PLU, en conservant une souplesse pour la zone de 30 et 100 ans, le suivi du marché foncier, l'acquisition de
biens par la puissance publique et la gestion de la phase transitoire seront facilitées, notamment grâce au droit
de préemption trait de côte et au bail réel d'adaptation à l'érosion côtière. En bon français, les communes
peuvent préempter, elles bénéficient, elles mettent le bien en location jusqu'au moment où le bien n'est plus
habitable, c'est-à-dire que, si le bien est évalué à 500 000 euros, on met des locations pendant un certain
nombre d'années, au bénéfice de la commune, la commune se rémunère sur l'immobilisation de cette somme
40 qu'elle doit à la personne qui y est, et quand cette période s'éteint, la maison peut être détruite sans qu'il y ait
un dommage pour la personne qui en était le propriétaire et sans un dol supporté par la commune. Voilà un
petit peu l'idée. J'avoue que c'est un sujet qui nous a bien mobilisés et que le travail que nous menons avec le
SIVOM des communes littorales de la baie d'Aigues Mortes nous amène, avec sagesse, même si dans un premier
temps, il y avait une réticence un petit peu politique à cela. Je vous invite, si vous en êtes d'accord, à m'autoriser
à nous inscrire sur la liste des communes dont l'action, une commune repérée, ce qui peut nous permettre en
tout cas, dans le pire des cas, s'il arrive quelque chose, on est quand même en principe mieux relayé, mieux
soutenu par l'État. Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Merci. Je sais que vous avez passé une convention avec la société Predict, qui est
dirigée par Monsieur Alix ROUMAGNAC. C'est une personnalité formidable dans le domaine des problèmes
hydrauliques et ça serait sympathique si on pouvait avoir une présentation réalisée par lui sur ces problèmes-là.
Monsieur Yvon BOURREL : En fait, Monsieur ROUMAGNAC s'occupe de l'anticipation météorologique. Là, on
parle de courantologie.
(Inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Tant mieux. On verra si éventuellement, un jour, on peut faire le venir en tant
qu'intervenant. C'est un sujet, de la part d'un sachant, c'est comme quand on fait venir un spécialiste du droit
ou de ce que l'on voudra. Oui, pourquoi pas. Je retiens votre proposition.
Monsieur Gérard DEYDIER : Il est intervenu, par exemple, en Chine, quand il y avait les JO, il est allé indiquer les
zones à risques, et c'est quelqu'un qui a une connaissance très importante.
Monsieur Yvon BOURREL : D'ailleurs, ils sont très assidus dans l'accompagnement. Quand ce n'est pas lui, c'est
ses collègues qui appellent pour la finesse des prévisions météorologiques, ce qui nous est très utile pendant les
moments de submersion, ou pendant les épisodes cévenols, ou pendant les temps festifs, parce que c'est bien
aussi de savoir qu'on pourra se régaler, qu'il fera beau.
Monsieur Gérard DEYDIER : Je l'avais connu au tout départ quand il était intervenu sur les inondations à Nîmes,
et après quand il appartenait à la société BRL, où il a mis en place tout ce qui était justement prévention.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, je vous propose de voter favorablement.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Une question, Monsieur le Maire, au préalable, de forme, puisque je vois que
c'est en lien avec les questions d'urbanisme et du PLU, et comme on n'a pas eu de nouvelles sur ce sujet depuis
l'année dernière, je voulais savoir si vous pouviez nous faire un petit point de situation, où est-ce qu'on en est
sur le PLU ?
Monsieur Yvon BOURREL : On va bientôt faire revenir le cabinet, avant l'été, pour justement faire un point. On
est assez ennuyés, parce qu'il y a en ce moment, des vérifications juridiques sur la révision ou la modification du
Scot, et notre PLU n'est pas en conformité avec le Scot, dans le PLH, on dépasse les prévisions, donc il y a des
vérifications qui sont opérées par l'agglomération, à la demande de la commune, fortement relayée par la
41 commune. Bien entendu, ce sujet-là vous sera associé, il n'y a pas de soucis. On passe au vote, s'il vous plaît. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Merci pour l'unanimité. Sophie.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
15. FERMETURE DU 9°" POSTE A L'ECOLE MARIO ROUSTAN :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Le point suivant, il s'agit de prendre acte de la mesure
de la fermeture du neuvième poste de l'école élémentaire Mario Roustan, prise par Monsieur le Directeur
académique des services de l'Éducation nationale.
Monsieur Yvon BOURREL : Ça a été rapide.
Monsieur Frantz DENAT : Ça va l'être moins, Monsieur le Ministre... Là, Monsieur le Maire, vous avouerez, je ne
sais pas si en ce moment c'est un compliment de se faire appeler ministre, tant que ce n'est pas premier. J'ai
une question. Alors, je suis taquin, mais il n'y a pas longtemps, vous nous avez indiqué que l'on ne fermera pas
de classe avant la fin du mandat.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je n'ai jamais dit ça. Je n'ai jamais dit ça, puisque j'avais annoncé dès le départ
qu'il y aurait des classes fermées, et Madame PELLETIER peut, le cas échéant, attester des travaux qu'on a pu
faire en commission, on a toujours été transparents sur l'évolution des effectifs. Depuis le début, j'alerte sur le
fait qu'on confirmera des classes.
Monsieur Frantz DENAT : Là, on n'en ferme pas. Ceci dit, c'est les enseignants qui s'en vont faute de combattants.
D'un autre côté, ce n'était pas non plus quelque chose d'erroné.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Je rectifie, les propos étant transcrits, nous ne fermons pas de classe.
Monsieur Frantz DENAT : Voilà, vous ne fermez pas de classe, nous sommes d'accord. J'aurais des questions,
parce qu'on me les a posées, sur les enfants en difficulté, classes dédoublées, classes d'adaptation. Première
remarque en disant, c'est quand même peut-être un peu dommage de ne pas utiliser des postes qui deviennent
vacants de fait, qui sont retirés par l'Éducation nationale, j'entends parler de gamins qui ont des difficultés à
venir dans des classes adaptées, etc. Est-ce qu'il n'y a pas de possibilité là-dessus de redéployer des moyens
humains ? Et puis l'autre point, c'est celui que j'avais déjà soulevé dans un conseil municipal précédent, sur des
économies d'énergie et les regroupements, parce qu'on ferme ici ou là des classes, de fait, l'Éducation nationale,
l'inspecteur, le délégué académique, mais on se retrouve avec des classes où, chauffer trois classes ou chauffer
six classes, ça revient au même, donc à un moment donné, est-ce qu'on se penche là-dessus ou pas ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : On se pense là-dessus sur la question des économies d'énergie, et une classe,
quand elle n'est pas occupée, elle n'est pas chauffée, voire elle est redéployée, justement, pour pouvoir
permettre aux enseignants d'avoir les espaces dont ils ont besoin pour travailler en petits groupes avec leurs
élèves.
42 Monsieur Yvon BOURREL : Bien. Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'ai eu le même retour que Monsieur DENAT, et par contre, il me semble que
vous n'avez pas répondu sur la question des enfants en difficulté, parce qu'il y a toujours des besoins là-dessus.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Sauf erreur de ma part, un, je ne suis pas l'Éducation nationale, deux, la notion
de classe adaptée ne m'évoque absolument rien. Sur la commune, nous avons différents dispositifs pour
accompagner des élèves, et qui sont effectivement le dispositif ULIS, qui relève de l'Éducation nationale, le
dispositif de l'UEMA qui, lui, relève du médico-social, et qui sont deux dispositifs qui, bien que le second
n'appartienne pas à l'Éducation nationale, travaillent justement à l'accompagnement d'élèves à besoins
particuliers. L'ensemble des besoins particuliers sont accompagnés par le RASED, avec les difficultés qu'il
rencontre et pour lesquelles nous les soutenons du mieux que nous pouvons, puisque là encore, il y a un déficit
de postes, et vous savez que ce sont des dispositifs qui ne sont pas particulièrement accompagnés par
l'Éducation nationale. Et après, sur la prise en charge des difficultés des élèves de notre commune, je dois dire
qu'il y a quand même un accompagnement qui est fait dans toutes les écoles, mais comme cela se fait dans
toutes les écoles, avec des dispositifs qui se mettent en place, les équipes éducatives qu'il faut, les difficultés
qu'on peut rencontrer, j'échange aussi avec les parents, ce sont celles qui sont plutôt en dehors de l'école, sur
l'accompagnement dans le cadre de l'identification d'une prise en charge, par exemple, avec une AVS, et là, le
sujet, il est déjà avant l'école, et c'est des sujets que nous travaillons notamment avec l'Éducation nationale,
mais pour lesquels nous on n'a pas de leviers à proprement parler, mais je n'ai pas très bien compris le sens de
votre question, Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Il n'y avait pas de griefs vis-à-vis de la commune. Je disais simplement qu'on a des
gamins en difficulté aussi sur la commune, et je me disais, est-ce qu'il n'y a pas un moyen, ces postes, on parle
des classes dédoublées, par exemple, il y avait le ministre de l'Éducation nationale... C'est limité dans des
géographies particulières, etc., je n'ignore pas ça, mais qu'on ne perde pas de vue qu'on a aussi sur Mauguio-
Carnon, on a aussi des familles en difficulté, on a des gamins en difficulté sociale et éducative, etc.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Monsieur DENAT, je suis ravie de cet échange, vous m'éclairez, il semble que je
ne connaisse pas ces sujets.
Monsieur Frantz DENAT : Non, je dis simplement que quand je vois partir un enseignant alors qu'il y a des
moyens de peut-être dédoubler autrement, pas nous, en faisant pression sur l'Éducation nationale.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Déjà, un, je ne fais pas pression sur l'Éducation nationale, je travaille en
collaboration avec. Non, ce n'est pas dommage parce que faire pression, ce n'est pas forcément une solution.
Et l'étroitesse de notre collaboration nous permet quand même d'arriver à mettre en place des dispositifs très
particuliers sur la commune. Par ailleurs, sur la question du dédoublement des classes, ça se met en place,
effectivement, dans des secteurs particuliers. Aujourd'hui, sur la commune, ce dont on peut déjà se satisfaire,
c'est que les conditions attendues pour que, sur certains niveaux de classe, les élèves ne soient pas plus de 24
peuvent être déployées et le sont. Après, faire pression sur l'Éducation nationale, moi, je ne travaille pas en
pression.
Monsieur Frantz DENAT : Ça dépend des moments, mais on est d'accord.
43 Monsieur Daniel BOURGUET : Juste une question, quel est le cadre réversible, si par exemple il y a beaucoup
d'enfants qui s'installent à La Font de Mauguio ? Comment ça revient ?
Madame Sophie CRAMPAGNE : De la même manière qu'on a tout le travail qu'on fait avec l'Éducation nationale
sur les fermetures, parce qu'on en a longuement discuté avec l'inspecteur, qui est plutôt pour le coup en écoute
et en accompagnement. || nous avait assuré de voir dans quelle mesure cette suppression de poste pourrait être
évitée au regard de la pression sur les effectifs dans des communes alentours où on se trouve avec des seuils
qui sont vraiment très importants comparés à ceux qu'on a sur la commune. || n'a pas obtenu gain de cause. Par
contre, on est vraiment au contact, on fait des points sur nos effectifs régulièrement. Il n'y a pas de seuil
d'ouverture et de fermeture. C'est vraiment les situations qui nous permettraient de pouvoir réenclencher et
notamment sur l'école Mario Roustan, on a quand même le dispositif ULIS sur lequel il y a une analyse assez fine
des besoins qui sont faits, parce que vous savez que l'ensemble des élèves de l'ULIS sont redéployés dans les
classes. Donc, cet élément est pris en compte autant que possible. Dès que le seuil des élèves remontera, ce que
j'espère qu'il fera rapidement, on pourra travailler à une réouverture.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose que nous prenions acte, donc on ne vote pas. On passe à la
modification du tableau des effectifs.
16. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Celle-là, par contre, on la vote. Pour mémoire, il appartient au conseil municipal
de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs
à la fois en fonction de l'évolution des besoins et du déroulé de la carrière de l'ensemble des agents. Ces emplois
figurent au tableau des effectifs de la collectivité par catégories et cadres d'emploi. Afin d'assurer la gestion
courante du patrimoine bâti, communal, scolaire, sportif, administratif et culturel, il convient de créer un poste
de technicien territorial à temps complet au sein de la Direction des services techniques. Ainsi, il est proposé au
conseil municipal d'autoriser la création de l'emploi suivant au tableau des effectifs de la commune à compter
du 12 avril : un poste de technicien territorial à temps complet au sein de la Direction des services techniques,
de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
Monsieur Frantz DENAT : Excusez-moi, Madame l'Adjointe. Je ne me présente plus. Dans le tableau filière
administrative, je me demande si c'est une coquille ou pas, juste au point 16 Annexes, il y a DGS de 40 à 80 000
habitants. Jusque-là, on est dans le surclassement, c'est normal. Et je vois en dessous DGAS de 40 à 150 000
habitants, et je me demandais à quoi ça a été dû le fait de 80 et 150, le delta.
Madame Sophie CRAMPAGNE : C'est tout bonnement la strate administrative.
Monsieur Frantz DENAT : Mais on est dans deux strates administratives. Une de 40 à 80, je le savais. DGS de 40
à 80 et DGAS de 40 à 150.
(Inaudible)
44 Monsieur David BANK : Celui qui s'y retrouve, bon courage. Pour la strate des DGA, elle va de 40 à 150 000. Il n'y
a pas de strate intermédiaire, 40-80, 80-150 pour les DGA. La strate commune 40-150.
Monsieur Frantz DENAT : Eh bien, je vous remercie.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Juste avant de voter, question subsidiaire, on sait qu'on a eu des départs,
notamment la direction du port, même au cabinet. Je voulais juste savoir s'il était prévu de remplacer ces postes.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Oui, les recrutements viendront.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose d'approuver cette modification du tableau des effectifs. Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Toujours Sophie, surveillance des plages.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17. AUTORISATION DE RECOURIR A DES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET CREATION D’EMPLOIS POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DES PLAGES AU TITRE
DE L'ANNEE 2023 :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci. David, on n'a pas annoncé en début de conseil, mais il y a une inversion
entre les points. Le point 17 viendra après le point 18 dans un ordre chronologique plus cohérent, et je
commencerai donc par le point 18. La ville de Mauguio Carnon recrute des agents contractuels pour exercer la
mission de surveillance des plages correspondant à un besoin saisonnier. Le code général de la fonction publique
autorise dans ce cas à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité dans les conditions précisées dans la présente délibération. Il est rappelé
qu'afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale et dans un objectif de maîtrise globale des
emplois des contractuels, l'évaluation des besoins de ces emplois est fixée pour la saison 2023. Elle s'est faite
dans un travail collaboratif avec les représentants de la SNSM et la rémunération des candidats varie selon la
nature et les fonctions de leur profil. Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser, dans le cadre
de la surveillance des plages au titre de l'année 2023, le recours aux contrats de droit public pour répondre à un
accroissement saisonnier d'activité et de décider pour l'année 2023 la création des emplois telle que décrite
dans la délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote pour recourir à ces contractuels. Qui
est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Point 17, qui est devenu le point 18.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
45 18. CONVENTION AVEC LA SNSM 2023 POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES :
Rapporteur : Madame Sophie CRAMPAGNE
Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Comme nous venons de créer les postes budgétaires
saisonniers permettant le recrutement des nageurs sauveteurs, il convient également de signer la convention
de partenariat avec la SNSM au titre de l'année 2023. Cette convention prévoit notamment que la SNSM est
chargée d'assurer la formation et l'équipement individuel des nageurs sauveteurs ainsi que la préparation et la
gestion de leur affectation. Dès lors, conformément à cette convention, il convient de reconduire pour
l'année 2023 le versement de la subvention d'un montant de 7 147 euros. Le conseil est invité à autoriser le
versement à la SNSM de ladite subvention et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs
à cette affaire et de dire que les crédits sont prévus au budget de la commune.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous votons pour cette traditionnelle délibération. Qui est contre ? Abstentions ? Je
vous remercie. C'est Madame MOULLIN-TRAFFORT qui nous parle de la 34e Romeria del Encuentro.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
19. PARTENARIATS DANS LE CADRE DE LA 34"° ROMERIA DEL ENCUENTRO :
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Oui, et notamment des partenariats que nous tissons dans cette 34e
édition. Afin d'assurer la qualité de la manifestation, d'impliquer les acteurs du territoire dans nos valeurs de
proximité et d'authenticité, nous tissons deux partenariats avec tout d'abord la Saur pour une hauteur de
500 euros et qui est fléché sur le concours de paëlla et puis un deuxième partenariat avec la société Intermarché
pour le soutien à l'ensemble de la manifestation, et là à hauteur de 4 000 euros. Il vous est donc proposé
d'autoriser ces conventions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous ces documents.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Madame PELLETIER.
Madame Marianne PELLETIER : Je vous remercie. C'est une question à côté, mais ça concerne la Romeria et je
regarde Patricia MOULLIN-TRAFFORT. Vous saviez que j'avais eu des difficultés à signer la motion de soutien aux
jeunes de la Provence et du Languedoc. J'en ai parlé ici, j'en ai parlé à l'agglo, et Gilles PARMENTIER, qui, lui,
déplorait le fait qu'il n'y ait pas de corridas à Mauguio, est intervenu aussi au conseil d'agglo. Et vous avez
répondu que vous souteniez toutes les traditions tauromachiques, mais c'était des raisons d'espace, de lieu, des
arènes de Mauguio, qui faisaient que les corridas avaient été arrêtées et vous aviez même dit que sinon c'était
de la boucherie de les faire ici. Or, j'ai lu dans le journal qu'une corrida allait avoir lieu dans le cadre de la
Romeria. Donc je voulais savoir si les conditions avaient changé et que ça n'allait plus être une boucherie.
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : Ce qui va se passer sur cette 34e édition ne sera pas une corrida, mais
sera une novillada, c'est-à-dire une manifestation avec des taureaux qui sont plus petits, avec de jeunes toreros.
Et en l'occurrence, concernant la novillada pour cette 34e édition, elle est organisée par l'association Toros y
Toreros, et nous mettons à disposition simplement les arènes. C'est-à-dire qu'il n'y aura pas d'argent public qui
sera adossé à cette manifestation. C'est simplement une équité de traitement entre toutes les associations que
nous avons sur le territoire. Nous avons des associations qui ont des besoins. La corrida est légale. Ils portent un
46 projet, qu'ils financent à 100 %, donc nous ne pouvons pas, clairement, dans un souci d'équité entre
associations, ne pas porter ce projet comme on le fait pour toutes les autres. On met à disposition simplement
une structure publique qui sont les arènes. Notre engagement s'arrête là.
Madame Marianne PELLETIER : Merci pour la réponse. On se doute que je le déplore.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote pour autoriser les conventions de partenariat avec Saur et
Intermarché. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Une abstention. Convention Lire à la mer,
toujours Patricia, s'il te plaît.
La délibération est adoptée à 31 voix pour, 0 contre et 1 abstention (F.DENAT)
20. CONVENTION LIRE A LA MER :
Rapporteur : Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT
Madame Patricia MOULLIN-TRAFFORT : On est sous la convention récurrente de Lire à la mer que nous
souhaitons renouveler entre la commune bien sûr et le Conseil départemental de l'Hérault pour l'année 2023.
Vous le savez, c'est un dispositif qui met en place des bibliothèques de plage qui sont ouvertes tous les jours. Et
là, en l'occurrence, ce sera du 5 juillet au 27 août, de 10 h à 19 h, et ce de façon totalement gratuite. C'est un
dispositif qu'on reconduit chaque année, qui marche merveilleusement bien. Il vous est proposé d'approuver
cette convention de partenariat entre la commune et le conseil départemental et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer toutes les pièces qui seraient afférentes à ce dossier.
Monsieur Yvon BOURREL : L'évènement qui est prisé, qui fonctionne très bien et qui met en évidence le travail
culturel fait par la médiathèque de l'Ancre et le département. On est d'accord là-dessus ? Qui est contre ? Qui
s'abstient ? Je vous remercie. Rachel, pour La Fête du Sport.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
21. APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE « LA FETE DU SPORT 2023 » ET
« CARNON WINGFOIL EVENT 2023 » :
Rapporteur : Madame Rachel BARTHES
Madame Rachel BARTHES : Merci. Dans le cadre de l'organisation des manifestations sportives, Fête du Sport
du 9 septembre et Carnon Wingfoil Event du 16 et 17 septembre, et visant à positionner ces manifestations
comme des évènements phares de la politique sportive locale, une recherche de partenaires a été engagée par
la direction Sport-éducation. Certaines entreprises locales soutiendront cette 13e édition de la Fête du Sport et
la deuxième édition de Carnon Wingfoil pour la Fête des Sports. Soutien financier et dotation ou prêt :
Intermarché Mauguio, 3 000 euros; Orchestra, 2 000 euros ; Réussite soutien scolaire, 1 000 euros; Citroën
Mauguio, 1 000 euros; Crédit Mutuel agence de Mauguio, 1 000 euros ; La Rosée, 1 000 euros ; brasserie Les
Cabanes, 500 euros ; New Media Fab, 2 916 euros; Truffaut, en dotation, 2 000 euros ; Belle Meunière Mauguio,
300 euros. Pour la manifestation Carnon Wingfoil, 18 300 d'aides seront générées, réparties de la manière
47 suivante : Eiffage Énergie via Ipérion, 5 000 euros; ST Groupe, 5 000 euros; F-One, 5 000 euros; Transdev
Occitanie, 3 300 euros, mise à disposition de bus et de trois chauffeurs ; Océan Protection, mise à disposition du
personnel pour l'animation d'ateliers de sensibilisation. Afin de mener ces partenariats, une convention, bien
sûr, serait à réaliser, permettant de formaliser le cadre du partenariat. Des demandes de subventions aux
instances institutionnelles ont également été réalisées auprès de la région et de la DRAJES. Il est donc proposé
aux membres du conseil municipal d'adopter les conventions et d'autoriser Monsieur le Maire ou moi-même à
signer lesdites conventions.
Monsieur Yvon BOURREL: Merci, Rachel. C'est vrai que c'est un partenariat important qui vient asseoir
financièrement de beaux moments sportifs. Monsieur Frantz DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : La Fête du Sport, c'est un bel évènement. J'ai eu la chance d'y aller, rassurez-vous, pas
pour pratiquer, mais pour soutenir. Mais je suis gêné sur cette délibération et je tiens à le partager avec vous.
Je suis gêné parce que nous trouvons dans les sponsors des fournisseurs directs de la commune. New Media
Fab, on en a parlé tout à l'heure. Eiffage Ipérion, c'est la vidéoprotection de la ville. ST Groupe, c'est les
revêtements de sol des terrains sportifs. Donc, je partage avec vous le fait que des sponsors indirects, c'est une
chose, mais au point de vue déontologie — éthique, appelons ça comme vous voulez —, je ne me sens pas à
l'aise d'avoir des subventions par des gens avec qui par ailleurs on passe des marchés. Monsieur le Maire, je ne
dis pas qu'il y en a qui... rien du tout, je dis simplement que pour moi, ça me titille. Au fond de moi, je suis gêné
sur cette délib. Je soutiens la Fête du Sport, je le dis clairement. Je soutiens tout ce qui est fait à ce niveaur-là,
soutiens un certain nombre de sponsors sur lesquels il n'y a pas de doute, mais il y en a pour lesquels ça me
gêne. Voilà, j'ai dit, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est certain que la ligne est franchie des fois. En tout cas, elle peut être franchie par
des décisions qui laisseraient à penser que l'attribution d'un marché est conditionnée par le versement d'une
aide ou l'inverse, ce qui est strictement répréhensible et interdit par la loi. Ce que je peux dire et je mets au défi
qui que ce soit de relever dans les sponsorings divers et variés un traitement de faveur en dehors des marchés
publics qui décident des attributions ou de la légalité des documents d'urbanisme une illégalité qui laisserait à
penser qu'on est plus gentil avec ceux qui donnent qu'avec ceux qui ne donnent pas. L'usage aujourd'hui montre
que même si ça peut être interprété comme tel, nous demandons aux acteurs commerciaux, d'une manière ou
d'une autre, de participer à la vie économique de la ville, et ça n'est jamais demandé dans le cadre des marchés
publics, ni dans le cadre de quelque chose qui pourrait être entaché d'illégalité. On peut avoir ce réflexe de dire
que ça peut être gênant, mais dans la mesure où ce n'est pas un recours systématique et où c'est libre aux
personnes de le faire sans aucune contrainte, ni des élus, ni des services, je pense qu'on peut nous faire ce crédit.
Monsieur Frantz DENAT : Vous remarquerez, Monsieur le Maire, que je n'ai pas dit : c'est vous. J'ai l'habitude.
Quand il y a quelque chose à dire, je le dis. Si je considérais qu'il y ait une irrégularité pure et simple, je pense
que je vous l'aurais dit. Je ne parle pas des autres sponsors non plus. Je parle par exemple d'un sponsor que je
connais qui est Ipérion, pour la pure et simple raison que c'est un sujet sur lequel j'ai travaillé de longues années
et qui est le fournisseur de la vidéo depuis le début du marché de la ville de Mauguio. Je ne dis pas que ce sont
de mauvais fournisseurs en matière de vidéo, je prends cet exemple-là pour vous dire que je suis gêné sur cette
délib parce que d'un côté, j'ai envie de la voter pour le soutien, j'ai envie de la voter pour 95 % des gens qui
soutiennent cette Fête du Sport et dont on a besoin aussi au quotidien. Et je suis gêné parce que je me trouve
en confrontation avec moi-même là-dessus. Donc, je partageais avec ça. Après, il me revient à moi, sans remettre
en cause, sans dire en ce moment qu'il y en a qui y touchent ou pour vous donner à la Fête du Sport, ce n'est
48 pas du tout ça. C'est une question de principes, d'éthique pure et simple que je partage avec vous. Voilà
Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : Chacun se débrouille avec sa conscience et ses convictions. En tout cas, la mienne,
conviction, c'est que ça se fait dans la plus grande transparence par des gens qui veulent participer et aider le
tissu économique de la ville et sportif. Je vous propose qu'on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Deux abstentions, trois ? Merci.
(Inaudible)
Monsieur Yvon BOURREL : Le troisième, c'est monsieur DEYDIER. Et le final sera assuré par monsieur PRADEILLE
Laurent.
La délibération est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (G.DEYDIER — PM.CHAZOT — F.DENAT).
22. CONVENTION CONCERNANT LA POPULATION FELINE ERRANTE VIVANT EN GROUPE DANS LES LIEUX
PUBLICS DE LA COMMUNE :
Rapporteur : Monsieur Laurent PRADEILLE
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention concernant la population féline errante vivant en groupe dans les
lieux publics de la commune. Il semblerait que nous ayons affaire à au moins 25 chats noctambules par an. Je
rends un hommage à mon prédécesseur, qui racontait cette délibération tellement bien, que c'était André
SANCHEZ qui la faisait, c'était tellement drôle. Donc, je vais essayer de la faire sérieusement. Les vétérinaires du
territoire ont une convention avec nous pour faire le suivi sanitaire et pour faire la stérilisation des chats errants.
Les chats errants, c'est un sujet, c'est dans le cadre de la politique de la vie des quartiers et de la médiation.
Autant c'est très sympa, autant ça peut créer des conflits de voisinage quand la population augmente. Donc, on
suit avec nos vétérinaires, on a refait une grille tarifaire à la hausse pour accompagner les nouveaux frais qu'ils
ont et on vous demande d'autoriser le maire à signer cette convention.
Monsieur Daniel BOURGUET : Je vais faire une petite remarque quand même, Laurent. J'ai des personnes qui
m'ont dit que quand ils avaient téléphoné pour dire qu'il y avait des chats qu'il fallait stériliser, on leur avait dit
que le budget était clos, qu'il fallait attendre l'année prochaine. Il y a plusieurs personnes qui me l'ont dit. Donc,
je t'invite à regarder cette information de près.
(Inaudible)
Monsieur Daniel BOURGUET : Non, mais c'est vrai. Je ne dis pas ça pour polémiquer. Je te le dis, c'est tout.
Monsieur Laurent PRADEILLE : On vient de voter le budget, alors (inaudible), on est plein.
Monsieur Daniel BOURGUET : Non, mais ça va. Mais je t'en informe quand même. C'est une vraie information.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Je te remercie, on mettra les moyens.
49 Monsieur Daniel BOURGUET : Notamment une de mes voisines.
Monsieur Yvon BOURREL : Je précise, Monsieur BOURGUET, que ce sont des prestations qui sont des chartées.
On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Prochain conseil municipal le lundi 26 juin.
Je vous remercie, mesdames et messieurs, pour votre participation. Bonne soirée.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40
Le secrétaire de séance, LE MAIRE
François DAÏBARD Yvon BOURREL
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