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Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com
Procès-verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Mai 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE ET LE MARDI VINGT ET UN MAI A DIX-HUIT HEURES, LES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL SE SONT REUNIS, SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR YVON BOURREL, MAIRE, SUR LA
CONVOCATION QUI LEUR A ETE ADRESSEE LE MARDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Etaient présents :
M. Y.BOURREL - Maire
Mmes et MM. : S.CRAMPAGNE – C.FAVIER – L.BELEN – L.GELY – L.PRADEILLE – P.MOULLIN-TRAFFORT - Adjoints.
Mmes et MM. : B.GANIBENC – F.DENAT – D.BALZAMO – M.LEVAUX – A.SAUTET – S.BEAUFILS – S.EGLEME – C.KORDA – R.BARTHES – F.DALBARD – S.GRES-BLAZIN – G.DEYDIER – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – PM.CHAZOT – P.DELCANT - Conseillers.
Absents excusés :
Mmes et MM : L.TRICOIRE – L.CAPPELLETTI – C.CLAVEL – D.TALON – M.RENZETTI – B.MAZARD – V.ALZINGRE – S.DEMIRIS – G.PARMENTIER
Procurations : L.TRICOIRE à P.MOULLIN-TRAFFORT B. MAZARD à R.BARTHES L.CAPPELLETTI à A.SAUTET V.ALZINGRE à L.GELY C.CLAVEL à S.CRAMPAGNE S.DEMIRIS à B.GANIBENC M.RENZETTI à F.DALBARD
Secrétaire de séance : F.DALBARD
Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé : 2
1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES :
A / Décisions municipales :
Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC
39 29/03/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Spectacle « Hamlet en 30
minutes » dans le cadre d’un
projet théâtre avec le collège
de l’étang de l’Or
Jeudi 4 Avril 2024 1000 €
40 04/04/2024 Spectacle de « Betty Full » par Marie Tourneboula Vendredi 26 Avril 2024 450€
41 05/04/2024 Modification de la régie d’avances et de recettes des Animations sportives
Modification de la régie
d’avance et de recettes des
animations sportives - 183
Annule et remplace la décision
municipale n°10 du 08 mars
2022
42 05/04/2024 Modification de la régie de recettes du Port de Carnon
Transformation de la régie de
recettes en régie d’avance et
de recettes du Port de Carnon
– 246102 (ex 307) Modifie la
décision municipale n°26 du
23/03/2022
43 09/04/2024 Mise à disposition d’équipement public
Mise à disposition gracieuse de
la salle Rosa Parks dans le
cadre du soutien à la création à
l’association Eurotambfi
Du Mercredi 10 au
Vendredi 12 Avril
2024
44 11/04/2024 Décision d’ester en justice
Désignation d’un avocat dans
le cadre d’une protection
fonctionnelle pour deux élus
45 23/04/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Animation pédagogique pour
les scolaires « L’activité
humaine autour de l’Etang de
l’Or »
Jeudi 25 Avril 2024 200€
46 23/04/2024
Animation pédagogique pour les
scolaires « Les réseaux trophiques
au bord de l’étang »
Jeudi 25 Avril,
Vendredi 26 Avril
et Lundi 29 Avril
2024
1320€
47 23/04/2024 Marché de prestations intellectuelles
Approbation et autorisation de
signer un marché de prestations
intellectuelles dans le cadre du
mandat d’études et de travaux
confié à la SPL L’OR
Aménagement pour « la mise en
œuvre du schéma directeur de
Mauguio Carnon » par la
Commune de Mauguio-Carnon
(Marché subséquent n°9)
48 26/04/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Ambiance musicale cocktail –
Printemps des Bénévoles
Samedi 27 Avril
2024 150€
49 26/04/2024
Ateliers culinaires pour les
enfants dans le cadre de la 35ème
Romería del Encuentro
Le 1er et 2 Juin
2024 1200€
50 26/04/2024
Orchestre GIPSY dans le cadre du
Prélude de la Romería del
Encuentro
Le Vendredi 3 Mai
2024 1000€ 3
51 29/04/2024 Installation des manèges de la Cie Tête à Plumes Le Samedi 27 Avril 2024 2057,25€
52 29/04/2024 Décision d’ester en justice et de constitution de partie civile
Désignation d’un avocat dans le
cadre d’une protection
fonctionnelle pour un agent
municipal
53 02/05/2024
Contrats du spectacle et interventions culturelles
Spectacle de deux danseuses
flamencas dans le cadre du
Prélude de la Romería
Le Vendredi 3 Mai
2024 320€
54 02/05/2024 Orchestre ABRAXAS dans le cadre de la Fête Votive Le Samedi 17 Août 2024 6847,20€
55 02/05/2024 Orchestre Krystal Noir dans le cadre de la Fête Votive Le Vendredi 16 Août 2024 8700€
56 02/05/2024
Organisation du concours de
sévillanes dans le cadre de la
Romería del Encuentro
le Samedi 1er Juin
2024 1000€
B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée
▪ PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC
FOURNITURE DE
VEGETAUX
Marché n°24005
Lot n°1 : Fleurs
méditerranéennes et
vivaces
ETS HORTICOLES
DU CANNEBETH 34130 MAUGUIO 1
Montant
maximum annuel
HT : 15 000€
Montant maximum annuel
TTC : 18 000€
Lot n°2 : Fleurs annuelles ETS HORTICOLES DU CANNEBETH 34130 MAUGUIO 2 Montant
maximum annuel
HT : 28 000€
Montant maximum annuel
TTC : 33 600€
Lot n°3 : Arbres et arbustes BRL ESPACES
NATURELS 30001 NIMES 3
Montant
maximum annuel
HT : 10 000€
Montant maximum annuel
TTC : 12 000€
MISSION AMO CONDUITE
D'OPERATION
"ACCOMPAGNEMENT DANS LA
MISE EN OEUVRE
D'OPERATIONS DE
MODERNISATION ET
D'AMENAGEMENT DES
INFRASTRUCTURES
PORTUAIRES
Marché n°24007
ARTELIA 34 470 PEROLS
Montant
maximum pour 4
ans HT : 80 000€
Montant maximum pour 4
ans TTC : 96 000€
Monsieur Yvon BOURREL : Mes chers collègues, je vous invite à regagner vos places. Et si le conseil municipal
avait été un départ d'avion, vous l'auriez raté, parce que c'est 18 h 02. Claude ne vient pas. Il devait venir.
Monsieur David BANK : Et il n'y a pas Virginie ALZINGRE.
Monsieur Yvon BOURREL : Chers collègues, bonsoir. Nous allons donc démarrer cette séance. Bienvenue à la
presse. Bonsoir, Monsieur… Lucien ? Si, il est là. Ça serait bien quand même que chacun se préoccupe d'être… 4
de rentrer. Fais-moi voir le truc habituel. Alors, on attend Monsieur DELCANT qui nous rejoint. Et dès qu'il sera
là, on va démarrer. Il a fait le tour ?
Monsieur David BANK : Il prend l'ascenseur.
Monsieur Yvon BOURREL : Ah, il prend l'ascenseur. Voilà. Bonsoir, Monsieur DELCANT. Allez, on peut
démarrer. Donc, d'abord, dire que nous désignons comme secrétaire de séance Monsieur François DALBARD. Si ça ne vous dérange pas, nous sommes en conseil municipal. Monsieur DALBARD est donc secrétaire de
séance. Nous avons des procurations. Monsieur Tricoire pour Madame MOULIN-TRAFFORT. Monsieur RENZETTI pour Monsieur DALBARD. Madame DEMIRIS pour Monsieur GANIBEC. Madame MAZARD pour Madame Barthes. Monsieur Cappelletti pour monsieur SAUTET. Monsieur Clavel pour Madame CRAMPAGNE.
Madame ALZINGRE pour Madame GELY. Voilà les procurations. Et je vous demande d'adopter le procès-verbal du dernier conseil qui n'a pas fait l'objet de remarques écrites. Monsieur CHAZOT, vous avez une remarque à faire, oralement ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, une remarque très rapide concernant le procès-verbal, page 24, au sujet de substances illicites qu’est la drogue dure. J'aurais voulu savoir si lesdites substances ont bien été transmises en gendarmerie, qu'est-ce qu'elles sont devenues et si, en plus de l'enquête administrative, une
enquête de gendarmerie a été ouverte ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, on vous répond tout de suite.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Comme évoqué lors du dernier conseil, il y a bien eu une enquête
administrative dont les conclusions seront partagées avec les instances paritaires à venir et on reviendra vers vous sur les conclusions. Et je vous confirme que nous avons bien saisi la gendarmerie. L'enquête est en
cours.
Monsieur Yvon BOURREL : Voilà, donc, je vous propose, avant toute chose, de retirer un point de l'ordre du jour qui est le point 10. Le point 10, c'est le point relatif à MAERA. Je vous remercie d'apprécier, il s'avère que
le sujet est suffisamment sérieux pour dire qu'au regard du délai de l'enquête qui est prévu du 22 avril au 27 mai, il est plus prudent d'attendre l'avis du Monsieur le commissaire enquêteur avant de donner un avis sur une ICPE dont l'attention, Monsieur COISNE, a été également requise et également l'épisode fâcheux qui a
affecté notre territoire avec des incidences potentielles sur les usagers. Je parle du débordement qui a eu lieu ces derniers jours. Si vous êtes d'accord, à titre préventif, je vous propose de remettre ce point au conseil du 24 juin ou du 23 ou du 21 juin, enfin bref, au conseil de juin, dès que nous aurons connu le résultat de
l'enquête administrative, si vous êtes d'accord.
Monsieur Bertrand COISNE : Excusez-moi, Monsieur le maire, peut-être d'ici là, est-ce qu'il est possible de communiquer à tous les membres du conseil l'étude d'impact de ce dossier ? Parce que c'est un dossier assez
complexe et si on veut avoir un avis éclairé, je pense que…
Monsieur Yvon BOURREL : On l'adjoindra, monsieur COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Si on peut l'envoyer d'ores et déjà, je l'ai en possession puisque la responsable de la régie de métropole me l'a envoyé à 2 h-3 h de l'après-midi.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas de problème, je fais droit à votre demande.
Monsieur Bertrand COISNE : Pour enrichir le débat.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous la fera passer, on n'attendra pas la convocation.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci beaucoup. 5
Monsieur Yvon BOURREL : Pas de soucis. En préambule, avant de vous donner les décisions municipales, on
peut avoir une petite image, celle de l'actualité, alors je ne dis pas qu'elle est particulièrement réjouissante. Je ne parle pas de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, malheureusement. Je parle simplement de la livraison des nouveaux blocs toilettes cette semaine à Carnon. Ils ne sont pas encore en service, donc le parking du
centre, le parking de Grasse-Suffren, le parking du Mistral et le parking de Carnon-Ouest sont dotés de ces édifices, de ces blocs, qui sont étonnamment complexes quand on regarde la tripaille technique. Ça a l'air très
simple comme ça. On pense que c'est juste un jeu avec la pression. On n'a pas une photo ouverte, non ? Dommage, mais en fait, c'est avec un lavage automatique, je rappelle que ces toilettes seront gratuites, bien entendu, pour un usage, j'espère, apprécié et des usagers. Elles seront en service dans le courant du mois de
juin. Je ne prends pas d'engagement pour une date, mais Monsieur DALBARD et les services s'y emploient, Monsieur OUNOUGHI et ses services, qui sont les vôtres aussi, s'y emploient ardemment. Nous avons donc connaissance des décisions municipales qui sont exposées en pages 1 et 2. S'il y a des points qui appellent
votre attention ou une explication, on a des régies d'avances et de recettes, par exemple la 41 et la 42. Il s'agit de remboursement rendu possible s'il y a une erreur de réservation du fait des familles, par exemple pour les animations sportives ou pour les plaisanciers du port. C'est en cas de vente ou de départ qu'on puisse
rembourser et équilibrer les sommes engagées.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'avais une petite remarque à ce sujet. Vous l'avez dit, les régies d'avances, comme son nom l'indique, pour faire les avances. Quels sont les moyens éventuellement de contrôle par
rapport à ces avances d'achat et quelle est la nécessité pour une commune balnéaire comme Carnon d'y avoir recours, sachant que les communes limitrophes, qui sont d'un point de vue touristique plus important, n'ont
pas forcément la nécessité ?
Madame Norine BANK WYNNE : Les contrôles sont opérés, bien entendu, par la Direction des services des finances, mais également sous contrôle du Trésor public. Lorsque l'on a une régie, c'est le comptable public qui
fait les contrôles. On a eu un contrôle de nos régies. On a des contrôles réguliers réalisés par le trésorier. Ces contrôles n’ont donné lieu à aucune observation aujourd'hui sur la régie du port de Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : La nécessité de quoi faire ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Comme je le disais, la nécessité d'avoir recours à cette régie d'avances pour la partie portuaire de la station balnéaire, sachant que les communes limitrophes n'en ont pas forcément le besoin alors qu'elles sont d'une importance plus forte d'un point de vue touristique.
Monsieur Yvon BOURREL : Elles font ce qu'elles veulent. Je pense que nous, on doit le faire. Cela permet de rembourser aux plaisanciers. Cela permet d'éviter les échéances annuelles de bilan. On le fait en flux tendu, si vous voulez, au prorata temporis. Cela nous donne une souplesse qui n'est pas dans les autres ports. Se
comparer aux autres, parfois, c'est bien quand on est dans du normatif. Si on le propose, c'est qu'on trouvait qu'il y avait une sorte d'immobilisme et de rigidité budgétaire qui ne répondait pas à l'attente des plaisanciers.
Cela va bien sûr dans l'intérêt des plaisanciers puisque c'est une régie de remboursement donc ils retrouvent l'argent qu'on leur doit du fait d'un départ ou d'un ajustement plus tôt que le compte administratif ou que la fin de l'année.
Madame Marianne PELLETIER : Bonsoir à tout le monde. C'est pour le point 47, marché de prestations intellectuelles. Je voulais savoir si on pouvait connaître le montant.
Monsieur Yvon BOURREL : Attendez, marché 47.
Madame Marianne PELLETIER : Dans le cadre du mandat d'études et travaux confié à l'SPL L’Or aménagement pour la mise en œuvre du schéma directeur de Mauguio-Carnon. Il n'y a pas de montant indiqué. Je voulais savoir si vous pouviez nous en donner un. 6
Monsieur Yvon BOURREL : C'est le point 47. Marché de prestations intellectuelles. C'est conforme au mandat
qui a été donné. Alors, réalisation de deux perspectives pour la requalification des murs en L du quai Meynier et échange sur les matériaux au groupement représenté par Gautier Conquet et associés pour un montant de 2 600 euros hors taxes, soit 3 120 euros. Le marché prend effet à… C'est une mission de maîtrise d'œuvre. On
leur demande un travail supplémentaire. Deux perspectives. 3 000 euros.
Madame Marianne PELLETIER : Juste, le point 52, protection d'un agent municipal. Est-ce que c'est confidentiel
ou est-ce qu'on peut en savoir plus ?
Monsieur Yvon BOURREL : En règle générale, on ne donne pas le nom des gens. Effectivement, il y a une personne qui a été outragée, qui a été victime d'outrage de la part de l'administré. Il y a la défense de cette
personne qui s'opère à son bénéfice, pour son intérêt, en tout cas. Et là, nous avons désigné Maître DILLENSCHNEIDER. et depuis, la personne a été lourdement condamnée par le tribunal.
Madame Marianne PELLETIER : D'accord. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous en prie. Monsieur DENAT.
Monsieur Frantz DENAT : Chers collègues, je reviens aussi sur le point 47. Vous savez quelle est ma position là- dessus. C'est un marché subséquent. Ça suppose que ça n'a pas été rédigé dans le marché initial. Et c'est vrai
que quand on voit la description de la mission, je suis quand même toujours un peu étonné qu'on vienne nous faire des rallonges, que L’Or aménagement vienne nous faire des rallonges de ce type, alors que le marché global du schéma directeur, de la mise en œuvre du schéma directeur, pour moi, comprend ce type de
mission. Donc je vous en fais la remarque. Je prends note de vos explications. Mais personnellement, je n'agrée toujours pas le mode de fonctionnement avec L’Or aménagement. Donc c'est dit.
Monsieur Yvon BOURREL : Il est bien entendu que la souplesse de fonctionnement que nous avons avec L’Or aménagement, quand nous avons une commande de ce genre, en règle générale, sauf si elle est réitérée lourdement, n'est jamais facturée. Là, c'est L’Or aménagement qui sert pour le compte, agit pour le compte de
la commune, pour une prestation dont elle n'est pas elle-même l'exécutrice. Voilà. C'est à ce titre qu'elle répercute le coût de Gautier Conquet. Que l'on peut regretter, au regard de l'ensemble de l'enveloppe, c'est un avis que l'on peut avoir. Très bien. Donc si vous avez… Monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui, un dernier point concernant la partie B de ces décisions municipales. c'est plus sur un aspect, j'allais dire pédagogique, puisque j'ai été sollicité sur ces points. Pour ma part, je n'ai pas de doute ou d'inquiétude sur l'intégrité. Par contre, je pense que pour nos concitoyens, ce serait bien de
rappeler quelles sont les procédures pour l'attribution de marché sur les conflits d'intérêts par rapport aux élus et leurs proches, éventuellement.
Monsieur Yvon BOURREL : Bien entendu. Vous faites référence à l'attribution d'un marché d'une personne qui
est conseillère municipale et qui pourrait, disons, être concernée par une prise d'intérêt. C'est une chose à laquelle nous veillons. Nous y veillons par le fait que cette personne ne participe à aucune étape, y compris
lorsque le marché a été monté. Le marché a été monté de manière technique. Il y a eu du sourcing qui a été fait. Et l'établissement de cette personne n'a pas fait partie justement du sourcing, de sorte qu'il n'y ait pas une suspicion d'influence, quoi que ce soit. Dès lors que la personne ne participe ni de près ni de loin à la
consultation, elle peut concourir, sa société peut concourir au même titre qu'une autre à partir du moment où elle est déportée, où il n'y a pas de conflits d'intérêts et où les éléments de jugement sont des jugements transparents, comme c'est le cas. Voilà. Je veux dire, a contrario, rien ne peut l'exclure dès lors que l'on
respecte la procédure et nous y veillons, comme la Cour des comptes y veille également. Et votre question est tout à fait recevable, si tant est que, j'allais dire, je la comprends parfaitement. C'est une préoccupation que nous partageons les uns et les autres. 7
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie et je pense qu'elle méritait d'être rappelée pour un aspect
pédagogique par rapport aux concitoyens qui nous sollicitent. Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous nous rappelez qu'il faut être honnête. Je vous confirme que l'honnêteté préside la prise de décision, Monsieur CHAZOT. Nous avons au moins cette valeur commune
2. BUDGET PORT
Rapporteur : C. FAVIER
A/ DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU PORT DE CARNON 2024 La délibération est adoptée à 29 voix pour, 0 contre et 2 abstentions (G. DEYDIER – PM.CHAZOT).
Nous allons, si vous le voulez bien, écouter Madame Favier, qui est la rapporteuse du budget du port. et Monsieur BALZAMO, écoutez attentivement. On y va.
Madame Caroline FAVIER : Bonjour. Merci, Monsieur le Maire. Donc, le premier point, il s'agit d'une décision
modificative sur le budget primitif qui a été établi du port de Carnon. C'est sur le budget d'investissement où il convient tout simplement d'ajuster les crédits budgétaires à l'intérieur de cette section d'investissement. C'est une écriture comptable. C'est-à-dire que les montants que vous avez à gauche au niveau des travaux de
construction sont en moins et sont, au niveau des dépenses d'investissement, détaillés. C'est-à-dire que la somme est identique à côté où vous avez la création d'un pôle de plongée, la réfection mise à l'eau du yacht- club plus la cale, la requalification des pontons et la réhabilitation de la Capitainerie et ses abords et
installations à caractère spécifique. C'est en lien avec l'aménagement du domaine portuaire. C'est juste un ajustement entre une soustraction et une addition, le total étant, bien sûr, équivalent. Donc il vous est
proposé d'adopter cette décision modificative sur le budget annexe du port de Carnon.
Monsieur Yvon BOURREL : On va voter peut-être par… ?
Madame Caroline FAVIER : Par points.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui. J'avais une question et une remarque. Je vais commencer par la question. Sauf erreur de ma part, le yacht-club avait été lauréat de la subvention de la base de loisirs AVENIR. Du coup, en ce qui concerne la répartition des lignes 941 et 942, est-ce qu'on a un ordre d'idée en termes de
proportion sur ce qui a été financé par le yacht-club et ce qui a été financé par la partie du port ?
Madame Caroline FAVIER : Sur la totalité de ce projet ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Oui.
Madame Caroline FAVIER : Parce que là, on parle juste de la réfection de la mise à l'eau et le ponton.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : À vous de me dire.
Intervenante : Donc, on a 20 % de subvention.
Madame Caroline FAVIER : Oui, mais 20 %, mais pas… Entre la répartition du yacht club et nous, ça…
Monsieur le Maire : On peut en avoir des détails, si vous voulez, monsieur CHAZOT.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : D'accord. Du coup, ça m'amène à une remarque complémentaire. Si on fait la somme des lignes 940, 941 et 942, on a un budget à peu près de 418 000.
Monsieur Yvon BOURREL : Pile ? Pas à peu près, pile. 8
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Pile. Il se trouve que sur les parties de budget, c'est toujours pile. Vous faites
bien de le remarquer. Ma question, par contre, et ma remarque, portent sur le fait que ce soit supporté par des infrastructures portuaires, sur des activités sportives et commerciales, des associations sans lien direct avec les plaisanciers. Ce qui pose, à mon avis, un problème de conformité à la loi. Et ce n'est pas la première
fois que je vous alerte sur ce point. Alors, je vous rassure tout de suite, j'ai aucun souci pour accompagner le yacht-club et les associations de plongée. Bien au contraire, on est très favorables. Par contre, ce sur quoi je
vous alerte, c'est sur le financement. Pour ma part, ça devrait être un financement Mairie et ça ne devrait pas être financé par le port, donc indirectement par les plaisanciers. Sinon, ça pourrait être assimilé à de la subvention déguisée.
Monsieur Dominique BALZAMO : Ce sont des ouvrages portuaires. Une cale de mise à l'eau, si tu veux, ça fait partie du port. Donc, c'est au port à financer ou à la refaire, puisque là, elle était dangereuse, la cale de mise à l'eau. Les pontons, c'est pareil. Ce sont des ouvrages portuaires. Ce ne sont pas des ouvrages Mairie, si je peux
me permettre.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je suis bien d'accord avec vous. C'est bien l'objet de la problématique. Ce sont des infrastructures portuaires à destination d'activités sportives et commerciales qui ne bénéficient pas
aux plaisanciers.
Monsieur Dominique BALZAMO : Les infrastructures portuaires profitent à des plaisanciers, à des associations, puisqu'il y a plein d'associations qui utilisent, par le biais des places dans le port, les installations portuaires.
On ne peut pas faire la différence. Donc, les cales de mise à l'eau, comme il y a à l'Overboat, etc., de l'autre côté, ce sont des cales de mise à l'eau qui servent à l'Overboat aujourd'hui, mais peut-être demain à une autre
association.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Donc, vous confirmez que pour la partie infrastructures portuaires, en tout cas celles qui sont visées par la délibération, en particulier dont bénéficient les associations citées, peuvent en
bénéficier d'autres utilisateurs, y compris les plaisanciers. Je prends acte.
Monsieur Yvon BOURREL : Ah, il faut faire voter ? Eh bien, on va voter. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? On est d'accord ? Deux abstentions. Je vous remercie.
B/ MODIFICATION DE L’AE/CP 2020-928 TRAVAUX D’ENTRETIEN DE DRAGAGE La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Caroline FAVIER : Le deuxième point, il s'agit d'une modification d'autorisation d'engagement et de crédit de paiement au sujet de l'entretien de dragage. Les travaux se décomposaient en deux phases, le
dragage, puis ensuite l'enlèvement et le clapage en mer au large de Sète pour les sédiments. Les opérations d'enlèvement des sédiments ont été réalisées par l'entreprise Buesa, qui sont terminées. Donc, il convient maintenant de faire le point. Le montant total hors taxes de l'opération de dragage s'élève à 3 472 404,02
euros au lieu de 3 805 284 euros prévus initialement. Il vous est donc demandé d'approuver la modification de cette autorisation d'engagement et la répartition des crédits de paiement comme suit. Là, on reprend le
montant total de 3 472 404,02 et pour les crédits de paiement, les derniers en 2024, le montant s'élève à 925 369,85 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Pour une fois, ce sont les dépenses qui sont évaporées par les recettes. On a eu une
bonne déshydratation des masses l'été 2023 et donc on a eu une cubature qui a été inférieure à transporter. Voilà. Si quelqu'un vous le demande, vous le saurez. Tu continues ?
Madame Caroline FAVIER : Je continue. 9
Monsieur Yvon BOURREL : On va voter. Deux abstentions. Je vous remercie. On continue.
C/ MODIFICATION DE L’AP/CP 2020-917 CONSTRUCTION DE LA CAPITAINERIE La délibération est adoptée à 28 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT).
Madame Caroline FAVIER : Donc, il s'agit maintenant d'une modification d'autorisation de programme et
crédit de paiement de l'APCP de la reconstruction de la Capitainerie. Le projet de démolition et reconstruction de la capitainerie de Carnon a été adopté en Conseil municipal le 24 janvier 2017. Ce projet participe à la requalification des espaces publics et équipements de la commune. La livraison de la capitainerie a été faite le
1er février 2023 et à la suite des opérations de réception, il convient d'ajuster l'APCP de la reconstruction. Au niveau de cette APCP, il y a une augmentation puisqu’antérieurement, le montant était prévu à 1 882 196 euros et que le montant final est de 1 912 195,79 euros. Pour l'année 2024, le crédit de paiement s'élève à 31
623,91 euros.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Caroline. Monsieur DENAT ?
Monsieur Frantz DENAT : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est une Capitainerie qui a été votée en 2017, livrée en 2023. Le budget de la commune a été voté le 9 février 2024 et on a à nouveau une modification avec une augmentation. Il y avait Coluche qui disait : "Jusqu'où s'arrêteront-ils ?" J'ai un peu la
même question, c'est-à-dire, quand est-ce qu'on va arrêter avec cette Capitainerie d'en rajouter régulièrement ? Je suis un peu surpris que ça n'ait pas été vu avant et inclus notamment avant le vote du budget, mais voilà.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous rafraîchis la mémoire, Monsieur DENAT. Le marché a certes été lancé en 2017, vous n'étiez pas élu. Je peux vous dire que l'appel à candidatures a été infructueux et que nous n'avons relancé le marché que beaucoup plus tard et qu'effectivement, on peut dire que les choses ont duré, le temps
de la construction, mais on ne peut pas dire que la date de départ, c'est en 2017.
Monsieur Frantz DENAT : Je me suis mal exprimé. Je reprends en deux secondes. La Capitainerie a été livrée le 1er février 2023, c'est dans votre rapport. Notre budget communal a été voté et celui du port le 9 février 2024.
On est toujours d'accord. On revient sur le budget et je suis juste étonné, surpris, on peut dire comme on veut, qu'on n'ait pas bouclé au moment du budget ce type d'opération et qu'on revienne dessus a posteriori au mois
de mai. Tel était le sens de ma question, Monsieur le Maire.
Monsieur Yvon BOURREL : On a eu, comme tu le sais, des problèmes avec les cuves, avec la société qui devait implanter les cuves. On a eu des différends, on a eu des études biologiques. Tout s'est fait… pas dans la
douleur, mais avec quand même une certaine difficulté et je le regrette et je trouve que ça a, effectivement, un peu plus duré que ce que nous le souhaitions. Nous partageons ce champ d'appréciation. Après, de là à dire que, sous-entendre qu'on rajoute des APCP de 30 000 euros, il a fallu arriver à faire ce budget qui est
maintenant définitif.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne sous-entends rien, je dis simplement qu'il y a pour moi des difficultés de suivi, je vais dire comme ça, de manière sous forme de litote. Puis c'est tout, le débat est clos.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, c'est dit. Nous passons donc au vote pour l'autorisation de programme. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Trois. Je vous remercie. Le point 3.
3. APPEL D’OFFRES-ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DE
TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE, DU PORT DE CARNON, ET DU
CCAS DE MAUGUIO CARNON 10
Rapporteur : C. FAVIER
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 0 contre et 1 abstention (F. DENAT).
Madame Caroline FAVIER : Il s'agit de l'attribution d'un appel d'offres, attribution de l'accord-cadre pour les fournitures, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la ville, du port de Carnon et du CCAS de Mauguio-Carnon. Vous savez qu'il a été fait, les agents ont été interrogés et l'objectif de
l'équipe était d'améliorer les conditions de travail de ces agents et qu'à ce niveau-là, il y a eu plusieurs leviers d'action qui ont été proposés sur la rémunération, sur le temps de travail et sur l'action sociale, ce qui correspond notamment à ce sujet pour fournir des tickets restaurant. Ces chèques de titre restaurant sont
d'une valeur de 8 euros et une participation de la commune à hauteur de 60 %. La commune a lancé une procédure d'appel d'offres ouverte pour la fourniture de ces chèques restaurants. La publicité de cet accord- cadre s'est déroulée du 14 février au 20 mars 2024. La commission d'appel d'offres réunie le 8 avril a donné un
avis favorable à l'attribution du marché à l'entreprise Pluxee France, qui se situe à Paris. Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre avec cette entreprise.
Monsieur Frantz DENAT : Monsieur le Maire ? Sur ce point, le but est positif, on est bien d'accord, c'est au profit des fonctionnaires de la commune. Par contre, je note que dans la synthèse, il s'agit d'un accord-cadre non alloti d'un montant quand même conséquent. Pour moi, le non-allotissement, il faut le justifier par la
réalisation d'économies significatives, ou si le recours à l'allotissement entraîne des surcoûts importants pour l'acheteur. Mon premier point, c'est que vous nous demandez de voter, mais on n'a pas les éléments de connaissance suffisants, je n'estime pas les avoir, pour un recours au marché non alloti. Je suis un peu surpris
parce que j'ai jeté un œil aux résultats financiers de la société Pluxee France, abordable par tout le monde. C'est une situation financière avec des résultats dégradés. En 2023, le CA baisse, les effectifs baissent, elle est en déficit en 2023. Je m'inquiète de la solidité financière et de savoir comment vous vous êtes assuré que cette
société répondra bien à nos besoins. Voilà, Monsieur le Maire, ou ma chère collègue.
Madame Caroline FAVIER : J'allais dire que c'est l'objet de la commission d'appel d'offres. Il y a plusieurs candidatures et le travail en amont avant la proposition, c'est bien d'étudier chaque candidature. La société
Pluxee était la mieux-disante, surtout au niveau de l'accompagnement des agents. Vu qu'il s'agit de tickets restaurant qui sont digitalisés, ça veut dire une application, fonctionnement de l'application, mise en place.
C'est l'entreprise qui permettait cet accompagnement le plus fiable et la plus présente. C'est aussi cette entreprise qui proposait le plus de commerces. Il faut que ces tickets restaurant soient acceptés par une majorité des commerçants de notre territoire. Et ça a été le cas. Suite à l'analyse de ces candidatures, on vous
propose aujourd'hui la société Pluxee. La première question, qu'est-ce que ça aurait changé, que ce soit un marché alloti ? Quel était l'intérêt ?
Monsieur Frantz DENAT : Je ne peux pas connaître l'intérêt ou pas de l'avoir, puisque je n'ai pas les éléments
de connaissance sur ce qui a fait que, pour pouvoir décider et voter en toute connaissance de cause, quelle réalisation d'économie significative ou quel surcoût ça aurait fait pour nous ? Je dis simplement que je n'ai pas, dans les éléments qui nous ont été fournis, de quoi répondre à cette question précise. Je suis très gêné alors
que je soutiens la démarche, comme vous le savez, vis-à-vis des fonctionnaires. Je suis embêté sur cette délibération.
Monsieur Yvon BOURREL : Pas que les fonctionnaires, tous les agents.
Madame Caroline FAVIER : Sur le montant, par contre, je vous rassure, à chaque fois qu'on engage des montants, il a été vérifié que financièrement, on pouvait honorer ses paiements. Il n'y a aucun doute là-
dessus. Je n'ai toujours pas compris le sens d'allotir ce marché. 11
Monsieur Frantz DENAT : Il y a simplement un code des marchés publics qui prévoit d'allotir et que, si jamais
on décide de ne pas allotir, il faut justifier le non-allotissement. C'était le seul sens de ma question.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'avais une question pratique en termes de date d'effet. Le rapport ne précise pas quand les agents et autres assimilés pourront en bénéficier. Je suppose que ce sera à la signature
du contrat. Concrètement, ça va se traduire sur quel mois dans l'année en cours ! Je partage le point de mon collègue sur le fait que ça fait partie des éléments contributifs au bien-être de nos agents.
Madame Sophie CRAMPAGNE : Sur la mise en œuvre, ce qui est prévu, c'est juillet-août. Maintenant que nous avons un attributaire, on doit retravailler avec les instances paritaires les différents détails des modalités d'attribution pour les soumettre au Conseil. On s'est fixé pour objectif idéalement juillet. À défaut, ce sera sur
le mois d'août.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au vote pour cet accord-cadre. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Une abstention. Je vous remercie.
4. APPEL D’OFFRES-ATTRIBUTION DE L’ACCORD CADRE POUR L’ELAGAGE, L’ABATTAGE, LA TAILLE D’ARBRES
ET D’ARBUSTES, LE DESSOUCHAGE ET LE DEBROUSSAILLAGE SUR LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : C. FAVIER
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Caroline FAVIER : Le point suivant, appel d'offres toujours, attribution de l'accord-cadre pour l'élagage, l'abattage, taille d'arbres et d'arbustes, de dessouchage et de débroussaillage sur la commune de
Mauguio-Carnon. Il a été lancé une procédure d'appel d'offres pour les raisons que je viens de vous citer dans le titre. La publicité de cet accord-cadre s'est déroulée du 9 janvier au 12 février 2024. Il s'agit d'un accord- cadre non alloti avec un montant maximum annuel de 125 000 euros hors taxes pour une période initiale d'un
an, à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois, donc pour une durée totale maximale de quatre ans. La commission d'appel d'offres a eu lieu le 8 avril 2024 et elle a donné un avis favorable à l'attribution du marché pour l'entreprise Philip Frères à Saint-Mathieu-de-Tréviers. Il vous est donc proposé
d'accepter cette proposition.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Trois questions. La première, on est bien d'accord que ça couvre la nouvelle période, parce qu'on a eu une vague d'élagage qui a eu lieu en mars-avril. Je voulais être sûr que la
délibération portait bien sur ce qui était à venir et pas une régulation de ce qui avait été à faire. Deuxième question sur les arbres morts, notamment du côté de Carnon, probablement liés aux boudins qui avaient été
percés suite au retraitement des boues. Est-ce que ces arbres vont être arrachés et remplacés ? Troisième et dernière question, on parle d'abattage. Est-ce que vous pouvez préciser quels arbres vous souhaitez abattre sur Mauguio ?
Monsieur François DALBARD : Bonjour à tous. Les élagages qui ont eu lieu sur les boulevards, c'est ce dont vous parliez, ça fait partie d'une CFM qui est une autre procédure qui était vraiment ciblée que sur ça. La deuxième concernant les pins qui sont sur le parking où il y avait les boudins d'exposition du dragage.
Effectivement, ça peut être une des causes principales, mais il faut faire des études chimiques pour savoir ça. Ça peut être aussi un coup de sel qui soit remonté. Les deux peuvent être aussi mêlés. Et après, concernant votre troisième remarque, c'est sur la coupe de certains arbres, c'est un marché générique. En fait, on veut se
garder la possibilité de faire n'importe quel chantier sur un ensemble d'arbres. Ça peut être d'élagage, coupe, dessouchage, etc. En fait, on n'a pas de cible particulière. 12
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Sur le point numéro 2, vous n'avez pas précisé si vous souhaitez les enlever,
les remplacer.
Monsieur François DALBARD : Oui, on va les enlever, bien sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : Il y a une prise en charge des assurances.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et les remplacer ?
Monsieur François DALBARD : Normalement, oui.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Et pour l'abattage, je sais que vous avez des fois la tronçonneuse ou la scie un peu facile. Si on pouvait éviter d'utiliser cette possibilité, ce serait appréciable.
Monsieur François DALBARD : Je suis ravi de votre perspicacité, monsieur CHAZOT.
Monsieur Frantz DENAT : Juste un point sur cette remarque. Il y a des règles aussi pour abattre les arbres. Je les attends toujours, les documents depuis l'abattage du parking de Carnon. Donc s'il y a défaut de documents fournis, on en remet un peu plus, des arbres ? Ça sera une autre manière de répondre aux questions des élus
restés sans voix aujourd'hui.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.
5. OFFRE DE VELOS EN LIBRE SERVICE A CARNON EN PARTENARIAT AVEC LA SAS FRANCE VELO CONNECTE
Rapporteur : C. FAVIER
A/ CONVENTION DE MANDAT
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Caroline FAVIER : Le point 5, c'est une offre de vélo en libre-service à Carnon. Je ne vais pas vous
parler du côté sportif, mais plutôt du côté convention, du mandat et de la tarification. La Ville a engagé une réflexion de fond sur la requalification de la station balnéaire, Carnon 2030. Le souhait est de développer des
modes doux. Il s'agit de proposer de nouveaux produits touristiques tout en encourageant le retour à la pratique du vélo. C'est une expérimentation qui va avoir lieu du 1er juin au 30 septembre, c'est-à-dire pour la saison 2024. Ce sera une mise en place de vélos non électriques et sportifs. La Ville a confié le contrat de
prestation de services à un opérateur spécialisé, la SAS France Vélo Connecte, qui a déjà une grande expérience puisqu'elle exploite plus de 6 000 vélos en France. La Ville va mettre à disposition des estivants et des Carnonnais une flotte de 80 vélos répartis sur différentes stations qui vont évidemment mailler le
territoire de Carnon. Les usagers pourront louer ces vélos par l'intermédiaire d'une application et contre paiement d'un droit d'usage qui va être défini par le conseil municipal. Le prestataire va mettre à disposition ces vélos et c'est lui qui aura à charge tous les coûts si jamais il y a de la casse, il y a des réparations. Il va falloir
qu'il déplace aussi les vélos de façon à ce que chaque station ait bien un nombre de vélos répartis de façon cohérente. Tout ça sera à la charge du prestataire. Il ne faut pas que je mette tous les points parce qu'il y a
plusieurs choses. Le prestataire, on va lui donner la possibilité d'encaisser les recettes, de rembourser si jamais il y avait un souci avec un vélo ou une prestation, de garder un fonds de caisse à hauteur de 15 000 euros et une fois par mois, les comptes seront faits entre le prestataire, la commune, le Trésor public de façon à ce que
la recette nous soit reversée. Au niveau du coût pour la commune, c'est-à-dire pour bénéficier de cette prestation, ça revient à 80 euros par vélo par mois donc ça représente une somme de 38 400 euros sur la totalité de la saison et les recettes prévisionnelles qui sont estimées… C'est à peu près, puisqu'il est quand
même difficile, on va tester, voir comment sont utilisées ces vélos, 44 500 euros pour la saison, ce qui représente à peu près 10 080 courses sur la saison. Au niveau du prix, il s'agit de 0,25 euro par quart d'heure 13
et vous pouvez utiliser le vélo huit heures maximum. Vous prenez votre vélo sur une station et vous allez le
remettre sur une autre station ou la même. Voilà, donc il vous est demandé d'accepter de confier une convention de mandat à la société SAS France Vélo Connecté titulaire du contrat de prestation de service.
Monsieur Frantz DENAT : Un peu les mêmes remarques qu'avant sur les éléments. J'ai regardé cette société
notamment autour de la ville de Royan. Je redis que l'intention est louable surtout que ce ne sont pas des vélos électriques.
Monsieur Yvon BOURREL : Louable et loués.
Monsieur Frantz DENAT : Louable et loués, très bon. Simplement, on ne dispose pas de l'ensemble des éléments pour pouvoir décider. La convention d'occupation du domaine public, les assurances, les
responsabilités vous y avez répondu, mais on n'a pas ça dans les docs quand on nous les envoie. Peut-être que quand on nous demande de délibérer, dans ce qu'on envoie, ça serait peut-être bien de disposer des éléments complémentaires qui nous permettraient de voter ça comme on va le faire avec plaisir.
Monsieur Yvon BOURREL : N'imaginons pas tout de même que la commune ne se préoccupe pas des conséquences éventuelles d'une utilisation qui ne serait pas sécurisée, quand même. En termes d'assurance, j'allais dire que c'est le travail de notre administration et de nos juristes.
Monsieur Frantz DENAT : Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Tout ce que je demande, ce n'est pas la première fois, donc je réitère tout simplement, puisque tout est transparent et puisque c'est fait avec compétence juste, qu'on nous fournisse ce qui va bien avec et les éléments qui vont bien. Ni plus ni moins.
Monsieur Yvon BOURREL : On vous donnera les pièces qui correspondent à votre demande. Il n'y a pas de soucis là-dessus.
Monsieur Frantz DENAT : Ce qui est surtout intéressant, c'est d'en tirer leçon pour les prochains envois. Dans les pièces qui nous amènent au vote, avant le vote, ça nous aurait fait gagner du temps, on dispose des éléments qui nous permettent de voter de manière éclairée. C'est tout.
Monsieur Yvon BOURREL: Je rappelle l'état d'esprit dans lequel nous fonctionnons, c'est que les élus qui ne font pas partie de la majorité sont acceptés dans diverses commissions qui ne sont pas constituées légalement, réglementairement, et si vous avez une préoccupation qui vous anime, nos services sont là aussi
pour vous recevoir et n'attendez pas forcément le jour du conseil même si c'est peut-être un moment privilégié pour faire passer quelques messages, n'attendez pas ce jour-là pour vérifier ou être sécurisé sur une disposition qu'on aurait bien pensé à prendre, il n'y a pas de soucis là-dessus. Voilà, on va passer au vote, vous
avez bien compris que…
Monsieur Bertrand COISNE : Je voudrais un peu renchérir sur ce que dit mon collègue, c'est vrai qu'on parle d'une convention de prestation de services dont madame Favier nous a donné quelques éléments le coût, les
80 euros, etc., et cette convention est concomitante avec la convention de mandat qu'on nous demande de délibérer ce soir. La moindre des choses, c'est sans doute d'avoir les deux conventions, puisque je crois savoir
que la convention de prestation de services n'est pas signée, alors est-ce qu'on va se demander de délibérer aussi là-dessus ?
Monsieur Yvon BOURREL : C'est ce qu'on vous a dit, oui.
Monsieur Bertrand COISNE : Ce qui serait idéal, ça serait qu'on délibère sur les deux conventions en même temps pour parfaire les attendus de ce sur quoi on nous demande de nous intéresser. Deuxième remarque sur la convention elle-même, on dit qu'effectivement, c'est un mandat financier, donc le prestataire va renvoyer
les recettes de location, mais avec des déductions propres à des frais de gestion de la plateforme de paiement 14
la fameuse plateforme de paiement Stripe. Est-ce qu'on a une idée de ce qui sera déduit de ces recettes ? Le
coût de la gestion de cette plateforme ? Parce que là, bon, il vaut mieux le savoir avant plutôt qu'après.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, on ne sous-estime pas le prix, on le communiquera bien sûr dès que nous le connaîtrons puisque c'est une expérience, on l'a bien dit, à titre expérimental. Vous avez bien compris que la
philosophie, c'est de combattre la voiture reine et d'essayer de trouver des modes alternatifs dans le cadre de la multimodalité, notamment pendant la saison estivale et on pourrait même le prolonger hors saison estivale
parce qu'il n'y a pas de raison que les motivations qui sont les nôtres ne soient dictées que par la saisonnalité. Étant donné que les Carnonnais peuvent avoir envie de faire du vélo donc, vous avez bien compris qu'on contractualise un mandat et on définit des tarifs qui nous paraissent, 0,25 centime d'euro le quart d'heure, 1
euro de l'heure, nous en tirerons les conséquences et nous verrons ensuite si le gestionnaire est un gestionnaire fiable dont nous sommes satisfaits. En tout cas, la consultation qui a été faite tend vers cela, puisque nous le proposons au choix du conseil municipal. Et la convention bien sûr aujourd'hui, moi je peux
passer un mandat dans les pouvoirs que vous m'avez conférés, néanmoins, c'est d'attribuer à une autre personne que la régie municipale d'exploiter, c'est la permission qui est la nôtre aujourd'hui du fait que la convention n'est pas signée effectivement, et si vous m'autorisez, je vais la signer.
Madame Caroline FAVIER : En fait, il y a les deux votes séparés, il y a d'abord l'offre de vélo, la convention de mandat et ensuite le deuxième point sur la tarification.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J'avais une remarque, comme on l'a dit tout à l'heure effectivement, c'est
quelque chose de louable, je ne vais pas refaire le débat, par contre je voulais vous sensibiliser sur les impacts notamment sur l'aménagement qui sera fait. Aujourd'hui, on a un arrêt de la piste cyclable rue du Levant qui
s'arrête de façon assez brute, donc oui, de ce qui va se passer sur cette circulation, la signalétique qui va pouvoir être faite vu qu'on va justement favoriser ces déplacements doux et dans le même ordre d'idée sur les aménagements et la matérialisation de la piste rue de la Plage, sauf que durant la réunion avec les riverains, il
était question de séparateurs et notamment de séparateurs physiques et la question de savoir quand est-ce qu'ils seront mis en place ? Je vous remercie.
Monsieur François DALBARD : Concernant la rue de la Plage, on a remodelé, on a prévu un plan pour
complètement la refaire, en tout cas la signalétique au sol. Je ne peux malheureusement pas vous donner de date tout de suite parce qu'on a commandé du mobilier urbain et on est sujet à la fourniture des fournisseurs, mais on va revoir et on va faire ça un peu mieux et plus orienté pour les vélos et plus explicite.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Outre la dangerosité effectivement sur cette rue de la Plage, il avait été question de séparateurs physiques, là vous ne parlez que de signalisation au sol, du coup, quel est votre choix ?
Monsieur François DALBARD : Je pense que vous n'avez pas écouté ce que j'ai dit, on va non seulement mettre de la signalétique au sol et du mobilier urbain donc le mobilier urbain comprend, ce n'est pas que les
poubelles, ce sont aussi des séparateurs et la formalité du séparateur n'est pas encore tout à fait arrêtée.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vous voyez, comme on le disait tout à l'heure, ce qui simple s'énonce clairement.
Monsieur Yvon BOURREL : Madame Pelletier ?
Madame Marianne PELLETIER : Je voulais parler de la rue de la Plage aussi, donc j'ai eu ma réponse. Dire aussi qu'il y a besoin de prévoir des endroits pour stocker les vélos. Par exemple, dimanche sur le quai des pêcheurs
entre la capitainerie et la place Cassan, il y avait plein de vélos partout, par terre qui gênaient le passage, de 15
gens qui louent des vélos à la sortie du tramway. Donc je ne sais pas si vous avez prévu des endroits pour
ranger les vélos extérieurs ? C'est mobilier urbain aussi peut-être ?
Monsieur François DALBARD : Oui, c'est exactement pareil.
Madame Marianne PELLETIER : Et j'avais juste une petite remarque de concurrence économique, il y a des
loueurs déjà à Carnon et est-ce que vous avez pris contact avec eux ? Je voulais aller les voir, mais je n'ai pas pris le temps pour savoir si vous leur en aviez parlé.
Madame Caroline FAVIER : Bien sûr, l'étude a été faite en prenant compte des loueurs, des campings qui mettent aussi à disposition des vélos pour leurs campeurs, tout ça a été pris en compte.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour toutes ces questions qui montrent bien que le process est en cours
d'installation et qu'après avoir traité les supports, c'est-à-dire les pistes cyclables qui sont encore promises à un bel avenir, je l'espère, je rappelle qu'en un espace de quelques années, d'une dizaine d'années, nous sommes arrivés à créer un circuit, même si on peut regretter qu'à un moment donné, il s'arrête, et
effectivement, la mise à disposition ensuite de vélos et la mise à disposition de garages à vélos. Vont apparaître dans le paysage urbain des endroits pour justement encourager les citoyens, les Carnonnais et les visiteurs à cette pratique. On passe au vote si vous voulez bien. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je
vous remercie. On passe maintenant à la tarification.
B/ TARIFICATION
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Caroline FAVIER : Je vous avais tout énuméré dans la présentation, donc sur la tarification, c'est bien 0,25 les 15 minutes et une location de durée maximale de huit heures. Je vous précise que cette tarification a été mise en place en ayant discuté et échangé avec les loueurs sur place.
Monsieur Yvon BOURREL : Passons au vote qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Nous passons maintenant au volet social. Monsieur PRADEILLE, Laurent, s'il te plaît.
6. PROJET DE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D’INFORMATION
DES DEMANDEURS-AVIS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : L. PRADEILLE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Alors la question numéro 6, il s'agit du projet de plan partenarial de gestion de
la demande de logement social et d'information des demandeurs et on nous demande l'avis de la commune. Vous savez qu'au niveau de l'intercommunalité de l'agglomération, on a réuni la CIL, qui est la commission intercommunale de logement, qui était co-présidée par le maire de Candillargues et vice-président Anthony
Melin et par le directeur de la dette, donc par l'état. Il s'agissait lors de cette dernière réunion de la CIL de mettre en conformité nos critères d'attribution et la critérisation que vous avez pu regarder en annexe avec le décret ministériel. On nous demande un avis sur le contingent et sur la manière d'animer le contingent de
l'agglomération. L'intérêt, c'est que ce soit le contingent, la critérisation soit affichée au niveau d'Internet du SNE du système national… j'ai oublié le E, qui permet à tout usager de savoir quelle est la critérisation de
l'agglomération. Vous avez une pondération en termes de priorité. Sachant que l'état nous demande de prendre en priorité les DALO, le droit au logement opposable qui est la priorité de l'état où on n'a pas de marge de manœuvre. C'est la règle du jeu qu'implique l'état et après, on peut critériser selon nos priorités. Il 16
faut bien lire les critères tels que vous les avez vus dans la convention comme des critères cumulatifs, si vous
avez une séparation, ça fait 60 points, si vous avez une séparation avec une violence intrafamiliale, ça fait 60 points de la séparation plus 60 points de la violence intrafamiliale, ce qui fait 120 points. Ce qui fait que ce cas d'espèce qui est toujours un cas qui nous tient à cœur passe en priorité puisqu'il n'y a aucune autre
critérisation qui est à ce niveau-là. Et on a des critérisations locales, par exemple, sur le logement des jeunes. Vous avez pu regarder la critérisation que proposait l'agglomération, c'est sur le contingent qu'anime
l'agglomération, ce qui est un contingent qui est plus faible que celui de la ville. On a bien travaillé avec l'agglomération et on a des critères qui sont parfois très approchants. Sur le contingent de la ville, on l'a fait voter en CCAS et sur les priorités, sur le contingent de la ville, vous avez la même chose, le contingent social,
les cas d'urgence pour les SDF, pour la priorité à nos jeunes qui est donnée aux jeunes avec des enfants, aux familles avec des enfants, ce sont des contingents qui sont au niveau de la ville. Là, on vous demande l'avis de chaque commune sur le contingent de l'agglomération.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je voulais avoir un renseignement concernant les mineurs isolés et savoir si c’était complètement exclu, ce dispositif, et ça faisait l’objet de discussions séparées. Première question. Deuxième question, est-ce qu’il y a des discussions sur les centres d’accueil de mineurs isolés dédiés sur ce
sujet avec le département ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Les mineurs isolés, a priori, on n’a pas vu de priorité sur le territoire donc il n’y a pas de discussion.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Vous n’avez pas été sollicité ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Non. Quelle est votre question exacte sur les mineurs isolés ?
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : J’avais deux questions. La première, vous venez d’y répondre, c’était de savoir si vous en aviez accueilli et si ce dispositif prévoyait des accueils ou pas. Vous avez répondu non. Et la deuxième était de savoir par rapport aux mineurs isolés, quand on connaît le contexte national et la volonté de
l’ensemble des départements pas spécifiquement le nôtre, s’il était prévu, sur notre territoire, si des discussions étaient déjà engagées avec le département sur un centre d’accueil de mineurs isolés.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Non. A priori non.
Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DEYDIER ?
Monsieur Gérard DEYDIER : Bonjour. On parle de beaucoup de logements sociaux, mais quelle quantité y-at-
vraiment de logements sociaux dans la commune ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : C’est une bonne question et je n’ai pas le chiffre actuel.
Monsieur Gérard DEYDIER : L’État en a compté 462.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Ça ne doit pas être loin.
Monsieur Yvon BOURREL : On est à peu près à 6 %.
Monsieur Laurent PRADEILLE : On a parfois un décalage dans nos décomptes avec l’État.
Monsieur Gérard DEYDIER : Arrêtez à une date, au 1er janvier, et faites-nous une photo.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Permettez que je vous donne l’explication en entier, vous allez voir quel est
notre problème. L’État décompte au moment où on donne la certification PLAI, du moment où on donne la typologie. C’est à cette date-là que l’État commence à décompter. On décompte plutôt quand c’est livré, 17
quand c’est physiquement livré. On a un petit décalage avec l’État qui porte sur 20, 30, pas plus. On est dans
l’étiage que vous indiquez. On pourra le mettre au compte rendu sans problème.
Monsieur Gérard DEYDIER : Merci.
Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci. Deux observations. La première, on parle dans la convention d’un document cadre, entre parenthèses CIA. Qu’est-ce que c’est que CIA ? Il y a "la convention intercommunale du
logement est décliné dans le document cadre CIA". Je ne sais pas ce que c’est.
Monsieur Laurent PRADEILLE : D’attribution peut-être.
Monsieur Bertrand COISNE : Convention intercommunale d’attribution. Ce n’est pas un document cadre, c’est
une convention opérationnelle. Elle existe cette convention ?
Monsieur Laurent PRADEILLE : Je pense que ça fait référence au document que vous avez en annexe.
Monsieur Bertrand COISNE : Ben non. C’est une remarque de forme. Par contre, je ne vois pas dans les critères
ce qui concerne les travailleurs réputés essentiels. Vous savez qu’avec le Covid, on a introduit cette notion de travailleurs essentiels, les infirmières, les éboueurs, les ouvriers dans les industries agroalimentaires. Je constate qu’il n’y a pas de critère par rapport à ça alors qu’a priori, ça a l’air d’être demandé par l’État,
d’introduire ce genre de public.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Vous voudriez parce que vous êtes un gourmet que nous reprenions, en conseil municipal, une conversation que nous avons eu au niveau de l’agglomération. L’agglomération a positionné un
deal sur les travailleurs essentiels. C’est une politique de l’État. Nous, on n’y va pas. On a notre propre priorité qui sont les jeunes et l’insertion des jeunes. C’est ce qu’on porte. Au vu du vieillissement du territoire, on
pense que c’est notre priorité. On comprend que l’État a d’autres priorités sur les travailleurs clés, les travailleurs essentiels, mais on n’est pas en situation de le porter aujourd’hui. Vous avez dû voir dans les annexes que l’État nous invitait à en rediscuter quand on fera le bilan à l’automne. Il y a la position de l’État et
la position de l’agglomération.
Monsieur Bertrand COISNE : C’est important d’avoir le critère, même si la pondération n’est pas aussi importante que le DALO par exemple.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Ils nous ont demandé de pondérer et on ne l’a pas fait.
Monsieur Bertrand COISNE : Il y a une ligne là-dessus. C’est zéro. Aujourd’hui, c’est zéro.
Monsieur Laurent PRADEILLE : C’est zéro puisque notre priorité, ce sont les jeunes et l’insertion des jeunes, les
jeunes en insertion.
Monsieur Bertrand COISNE : Merci.
Monsieur Frantz DENAT : Juste une petite remarque sur les critères si vous permettez. C’est vrai que je sais
comment ils ont été faits et où, mais il y a des choses qui me surprennent un peu. À la page 3 par exemple de la convention, dernière colonne en bas, parents en divorce ou séparation, 60. Et trois lignes en dessous,
divorce ou séparation, 50. Il y a plusieurs bugs, si je puis dire. On l’a avec les handicapés, ce qui me gêne aussi, dans le même tableau, personnes en situation du handicap, 50. Personnes âgées dans un logement inadapté au handicap ou à la perte d’autonomie, 45 points. C’est vrai qu’il y a des choses comme ça que je n’impute pas
à Laurent PRADEILLE ou à qui que ce soit, mais que je trouve un peu gênant dans ce travail qui par ailleurs nécessite d’être fait, c’est très bien. Je trouve dommage qu’il n’ait pas été un peu plus… 18
Monsieur Laurent PRADEILLE : Je prends votre premier exemple, parents en divorce et séparation, c’est quand
la séparation est établie. Vous avez deux adultes qui forment à chaque fois une famille monoparentale avec l’enfant qui pendule de l’un à l’autre, c’est le premier critère. Le deuxième critère, divorce et séparation, c’est quand un couple est en train de se séparer. C’est pour les aider à ce qu’un des deux quitte le logis familial.
Cher ami, ce sont des débats que vous ne méconnaissez pas puisque vous siégez à la commission de territoire dans laquelle nous avons pu échanger dans le détail là-dessus et qui a été voté à l’unanimité.
Monsieur Frantz DENAT : Juste une précision je n’étais pas invité à la CIL.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Oui, à la CIL, mais il y a eu des travaux et la commission s’est positionnée à l’unanimité, donc on ne peut pas être unanime à Fréjorgues et chafouin à Mauguio Centre.
Monsieur Frantz DENAT : Je ne fais pas de politique ici, je ne fais pas de politique au sens politicien du terme, je dis simplement que si on peut améliorer de l’existant, il ne faut pas s’en priver. C’est work in progress, comme diraient les profs d’anglais. C’est un travail continu, autant qu’on s’y penche et qu’on essaie de
l’améliorer. Ce n’est pas une attaque. Thank you.
Monsieur Yvon BOURREL : Je retiens in progress. Effectivement, c’est le fruit d’un travail intercommunal.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Voté à l’unanimité.
Monsieur Yvon BOURREL : Je vous propose d’émettre un avis favorable à ce plan partenarial de gestion. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. Je vous remercie. Sur votre lancée, cher Laurent.
7. APPROBATION DE LA CONVENTION TRI-PARTITE ENTRE LE POLE JEUNESSE ET SOLIDARITES,
L’ASSOCIATION AVITARELLE ET LE CAARUD AXESS DANS LE CADRE DE LA COLLABORATION PARTENARIALE
DU DEPLOIEMENT D’UN DISPOSITIF SAISONNIER EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION D’ERRANCE
ET DE GRANDE PRECARITE
Rapporteur : L. PRADEILLE
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Laurent PRADEILLE : Convention tripartite dans le cadre de la collaboration partenariale du déploiement d’un dispositif saisonnier en faveur des personnes en situation d’errance et de grande précarité. C’est un dispositif que nous avions mis en place de manière expérimentale l’an dernier à Carnon. Quand je dis
à Carnon, c’est à Carnon, La Grande-Motte et Palavas. On a fait le bilan. Les acteurs de proximité et les financeurs, je pense à l’ARS et à l’État au côté de la DEETS, ont décidé de reconduire et la ville de Mauguio-
Carnon a décidé de reconstruire. Pour faire très simple, des maraudes sont assumées par l’association l’Avitarelle. On a un accueil inconditionnel qu’on a proposé avec des locaux qui permettent machine à laver, douche, toilette, un travail social de proximité pour régler les priorités et un travail de prévention par rapport
aux drogues, de proximité avec le CAARUD Axess. Pour la mise en place, on a eu le directeur de la DEETS, et pour le bilan, on a eu le directeur adjoint de l’ARS. L’État, qui est engagé, est très content qu’on ait pu travailler en synergie et que l’exemple ait pu se déployer à la Grande-Motte et à Palavas. On pense que c’est
quelque chose qui, chez nos voisins, se déploiera. On y trouve notre bénéfice pour les personnes en question, mais aussi pour tous les usagers qui ont des solutions sociales, qui peuvent contacter parfois par rapport à des situations qu’on ne savait pas traiter encore à Carnon. Là, on a un outil de plus.
Monsieur Yvon BOURREL : Sur la slide, vous allez voir apparaître la complémentarité entre nos services, le SAMU et le CAARUD. Vous avez concrètement la complémentarité des missions qui ont été initiées par la commune seule et par notre service qui fait office de tracteur au niveau du territoire avec Palavas et la Grande-Motte pour essayer de générer une politique de territoire par rapport à ces personnes en précarité, dans une 19
complémentarité qui aujourd’hui, lors du bilan qui a été dressé, a porté ses fruits. Ce n’est jamais gagné, mais nous essaierons de poursuivre cet accompagnement. Comme ça, vous en prenez connaissance, merci. Si vous voulez bien, je vous demande de voter pour l’approbation de cette convention tripartite. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci pour cette belle unanimité.
8. MODIFICATION DES STATUTS DE L’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR EN SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS,
AUX CLUBS SPORTIFS ET AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES
Rapporteur : Y. BOURREL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons au point numéro 8 relatif à la modification des statuts de l’agglomération du Pays de l’Or en soutien aux associations, aux clubs sportifs et aux manifestations culturelles. Ça n’est pas une modification substantielle du statut, c’est l’ajout d’une compétence supplémentaire tant il est vrai que l’agglomération en tant qu’entité a souvent été appelée à des accompagnements pour des actions culturelles ou sportives. Elle le faisait avec la Banque alimentaire dans une délégation qui était déjà plus facile, en tout cas plus statutaire. L’idée est d’avoir un espace juridique pour venir en soutien, par un fonds d’intervention, aux actions caritatives, aux clubs sportifs de haut niveau, aux manifestations, événements culturels et sportifs d’envergure nationale, internationale ou participant au rayonnement intercommunal. En effet, certaines communes se voyaient demander par une même association, alors qu’elle était intercommunale, une aide. Celles qui relèvent de la commune sont aidées par le budget communal à hauteur d’une enveloppe de 600 000 euros environ, sans parler des produits supplétifs. Ensuite, certaines peuvent être aidées en complémentarité en moyennant des flocages, en moyennant des partenariats avec des acteurs économiques ou avec l’entité communautaire elle-même. C’est la possibilité d’habiliter, d’autoriser l’agglomération du Pays de l’Or à le faire en toute transparence et en toute légalité. Je vous propose de passer au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, Je vous remercie.
9. CREATION D’UNE BRIGADE TERRITORIALE ENVIRONNEMENTALE-AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR
Rapporteur : Y. BOURREL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif également à l’intercommunalité. Il s’agit de la création d’une brigade territoriale environnementale. Les communes constitutives du Pays de l’Or, au nombre de huit,
n’ont pas toutes les mêmes moyens, les mêmes étendues et les mêmes choix. Néanmoins, depuis plusieurs années, une demande insistante s’est fait jours, à savoir la création d’une police environnementale de la part,
entre guillemets, il n’y a rien de péjoratif, des petites communes qui ne peuvent pas s’offrir les services d’une vigilance assermentée pour suivre et accompagner la sécurité et le côté sanitaire de nos étangs et de nos espaces environnementaux. Il s’agit de la création d’une brigade territoriale avec un pouvoir de police qui est
toujours délégué au maire. Quand cette police interviendra sur le domaine de Mauguio, si c’est le cas, on n’en a pas vraiment besoin, mais ça peut être le cas pour une action collective, commune, elle sera sous l’autorité du maire. Quand elle interviendra à Candillargues, elle sera sous l’autorité de notre collègue maire de
Candillargues, et ainsi de suite. Ce sont les sentinelles un petit peu de l’environnement, des sentinelles habillées, assermentées qui travaillent à nos politiques de territoire.
Monsieur Frantz DENAT : Juste la même chose que ce que j’ai dit en conseil d’agglomération, pour être
cohérent. C’eût été, à mon avis, un choix plus judicieux de prendre des gardes champêtres qui relèvent des mêmes pouvoirs de police, mais qui avaient une compétence plus adaptée, avec une formation plus adaptée, que des agents de police municipale qu’on va aller recruter. C’est un conseil d’ancien fonctionnaire. 20
Monsieur Yvon BOURREL : Nous avions eu, Frantz, la même démarche. En tant que commune centre, nous
souhaitions positionner, avec les mêmes pouvoirs, ces effectifs complémentaires dans un déroulé tel qu’il est fait par notre police municipale, avec les mêmes grades, les mêmes titres, les mêmes armes et les mêmes pouvoirs. Je ne peux pas parler pour l’institution intercommunale, ça se fait au bénéfice des petites
communes, ça a l’air de leur convenir. L’avenir nous dira s’il faut modifier leur statut. Monsieur DEYDIER.
Monsieur Gérard DEYDIER : Est-ce que les nuisances sonores sont comprises dans le périmètre ?
Monsieur Yvon BOURREL : Dès lors qu’elles sont générées sous leur autorité, vous pensez à l’aéroport, bien entendu.
Monsieur Gérard DEYDIER : Pas forcément.
Monsieur Yvon BOURREL : À mon avis, elles sont les gardiennes de certains codes environnementaux que déjà la police municipale fait respecter. Quand il y a un trouble à l’ordre public à cause d’une émission sonore, tapage nocturne, par exemple, c’est la police municipale qui s’y colle. Si c’est un espace de plein air, à des heures qui ne seront pas vraisemblablement les mêmes, sauf s’il y a des manifestations spécifiques, je pense que ce sera dans leur compétence. On verra quels sont les termes de leur habilitation, je ne les connais pas, Monsieur DEYDIER. On vous les dira, bien sûr. On passe au vote, si vous voulez bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, Je vous remercie. Le point suivant a été retiré, le 10. Nous passons donc au 11.
10. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT-CREATION D’UNE UNITE DE
VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES MAERA-AVIS
DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON
Rapporteur : Y. BOURREL
Point retiré de l’ordre du jour
11. APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’INSEE-PREPARATION ET EXECUTION DE L’ENQUETE FAMILLE
2025
Rapporteur : Y. BOURREL
La délibération est adoptée à 30 voix pour, 1 contre (F. DENAT) et 0 abstention.
Monsieur Yvon BOURREL : Il s’agit d’un travail avec l’INSEE. C’est une enquête qui est faite au niveau des familles. L’INSEE se repose, avec un complément, sur les communes pour diligenter des enquêtes relatives à la
composition des foyers. La composition des foyers, ce sont des sujets qui nous animent quand on parle de logement, c’est le desserrement urbain, c’est tout ce qui est évolution sociétale. Elle est reconnue, cette démarche, par le Conseil national de l’information statistique. Il s’avère que l’enquête famille ne concerne que
certaines zones de la commune et se fait selon les mêmes modalités que le recensement de la population de 2025 auquel elle est associée, c’est-à-dire par secteur et, en général, sur les mois de janvier et de février. La commune se voit confier le recrutement, la gestion administrative de cette affaire et bénéficiera du versement
d’une rémunération de la part de l’État pour procéder à ce que font habituellement les agents de recensement pour les enquêtes famille. Une dotation forfaitaire complémentaire sera versée selon l’article 30, comme vous avez pu en prendre connaissance. Nous devrons avoir les chiffres de l’INSEE prochainement, au mois de mai,
pour voir l’évolution de notre population qui était en très légère décroissance lors du dernier recensement.
Monsieur Frantz DENAT : J’ai juste une remarque qui relève du souci que j’ai sur les libertés publiques. Dans
son avis d’opportunité, au quatrième paragraphe, le CNIS, qui n’est pas la CNIL, qui n’est pas la Commission Nationale Informatique et Libertés, donne les motifs : "La composition des familles, les événements familiaux, la fécondité, l’origine sociale et géographique". Je trouve l’enquête très intrusive. Maintenant, je sais d’où elle 21
vient. D’ailleurs, la convention est signée, non pas par le ministère de la Santé, mais par le ministère de
l’Économie et des Finances. Ma remarque, c’est qu’en tant que maire, je ne la signerai pas parce que je la trouve très intrusive, même si je sais qu’elle est nationale.
Monsieur Yvon BOURREL : Dont acte, je n’ai pas de commentaire à faire sur les avis de chacun. Monsieur
COISNE.
Monsieur Bertrand COISNE : Comme c’est le casting des agents qui vont faire les sondages pour le compte de
l’INSEE, c’est la commune qui va le faire. Est-ce que ce casting peut permettre de garantir la neutralité, l’indépendance et l’intégrité des agents concernés ?
Monsieur Yvon BOURREL : Leur intégrité morale ou leur intégrité physique, Monsieur COISNE ? Précisez.
Monsieur Bertrand COISNE : Leur intégrité morale, physique, tout ce qu’on veut. L’intégrité, en tout cas. Et surtout, l’indépendance.
Monsieur Yvon BOURREL : Vous pensez que chaque jeune est une flèche du maire décochée ?
Monsieur Bertrand COISNE : Ces personnes vont avoir accès à des informations qui sont tout à fait confidentielles. Si c’est la commune qui recrute, il y aura peut-être un casting, un jury, quelque chose ? Qu’est- ce que vous avez prévu pour ça ?
Monsieur Yvon BOURREL : Ce sont des agents professionnels, comme notre police est professionnelle. Imaginons que les policiers qui sont à l’entrée de la salle du conseil soient, selon votre analyse, des hommes de main du maire. Jamais de la vie. Ce sont des agents communaux dont la philosophie est de servir le service
public sur des bases démocratiques, sereines, votées et justes. J’essaie de comprendre le fait que l’agent qui serait dépêché serait en possession de données qu’il pourrait utiliser à mauvais escient, c’est ça ?
Monsieur Bertrand COISNE : Oui, en effet, par maladresse, par pression. Il y a toujours des mouvements qui s’intéressent à des statistiques. Comme les statistiques, on peut montrer tout ce qu’on veut et ça peut cacher les anciennes, on peut tordre les résultats. Bref, il y a une sorte d’intégrité morale et surtout d’indépendance.
Monsieur Yvon BOURREL : Ce ne sont pas les copies du bas qui sont anonymées. La statistique est déjà cruelle par sa définition, c’est-à-dire qu’elle est inhumaine. C’est un calcul, ce sont des chiffres.
Monsieur Bertrand COISNE : Comme on attribue aux fonctionnaires et aux agents un devoir de réserve, c’est
un peu la même chose. Sauf que ça va plus loin encore.
Monsieur Yvon BOURREL : J’allais dire, eux pas plus que d’autres n’ont la possibilité de parler des dossiers qu’ils traitent. Il y a un devoir de confidentialité.
Monsieur Bertrand COISNE : En tout cas, comme la commune est sous-traitante de l’INSEE, je pense que l’INSEE est chargée du contrôle justement de ça. Donc on va contrôler la commune qui elle-même va contrôler…
Monsieur Yvon BOURREL : Si on va par-là, Monsieur COISNE, quand on établit des passeports, qu’est-ce qu’il y a de plus intrusif qu’un passeport ? Le nom de la personne. Je vous ai vu avec Madame Untelle alors que votre
épouse est Madame Chose. Vous comprenez ?
Monsieur Bertrand COISNE : Bien sûr.
Monsieur Yvon BOURREL : Si on va par-là, on est, je ne dirai pas dans une démarche paranoïaque, mais elle est
assez poussée.
Monsieur Bertrand COISNE : On est en démocratie. 22
Monsieur Yvon BOURREL : Justement.
Monsieur Bertrand COISNE : La neutralité, l’indépendance…
Monsieur Yvon BOURREL : Ce que je peux vous dire, c’est que les agents qui procéderont à ces recensements sont des agents…
Monsieur Bertrand COISNE : Donc c’est vous qui garantirez.
Monsieur Yvon BOURREL : Oui. Il y a un contrôle, bien entendu, on n’emploie pas n’importe qui, n’importe
comment, n’importe quand.
Monsieur Bertrand COISNE : Certainement.
Monsieur Yvon BOURREL : Très bien. Merci pour ce témoignage.
Monsieur Bertrand COISNE : Ce n’est pas un témoignage, c’est une question.
Monsieur Yvon BOURREL : Une question que vous m’avez témoignée. Je vous ai répondu comme j’ai pu.
Monsieur Bertrand COISNE : C’est une façon de s’exprimer aussi.
Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote pour la passation de cette convention. Contre ? Abstention ? Un contre, je vous remercie. Monsieur BELEN va nous parler de l’office de tourisme.
12. APPROBATION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS DE L’OFFICE DU TOURISME ANNEES
2024/2025/2026
Rapporteur : L. BELEN
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur Lucien BELEN : Monsieur le Maire, il s’agit effectivement du renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens établi entre la collectivité et l’office municipal de tourisme de Mauguio-
Carnon. Cette convention qui existait arrive à son terme. Aujourd’hui, nous sommes contraints de la renouveler. Pourquoi une convention pluriannuelle ? Parce que l’office de tourisme est un EPIC, c’est-à-dire un
établissement public à caractère industriel et commercial. Il a été créé le 25 janvier 1984, c’est-à-dire il y a 40 ans. Vous voyez bien que 40 ans, ça se fête, mais on en parlera plus tard. Cette convention a deux parties, une partie qui concerne les missions que l’on confie ou que l’on délègue à l’office de tourisme, et une autre partie
qui concerne les moyens alloués à l’office pour réaliser les missions. Concernant les missions, vous avez vu la convention qui est en annexe. Ce sont des missions classiques d’accueil et d’information touristique pour un premier temps. Ensuite, la promotion touristique de la commune en coordination avec le département à
travers la DT, l’agence de développement touristique, et le conseil régional aussi de tourisme et des loisirs. De même, on a une politique à l’office de tourisme, de commercialisation des prestations de services touristiques, de l’animation, des loisirs, de l’organisation des fêtes et manifestations culturelles également. Enfin, la
promotion du patrimoine de la commune. Tout ça, bien entendu, en collaboration avec les services de la commune de Mauguio-Carnon. Et en ce qui concerne les moyens alloués, on peut préciser que les moyens techniques mis à disposition de l’office de tourisme sont les modalités de versement de la taxe de séjour et de
la taxe additionnelle. Ensuite, nous avons, le cas échéant, une subvention municipale destinée à permettre à l’office de tourisme de réaliser ses objectifs si ses dépenses dépassaient la somme allouée avec la taxe de
séjour et la taxe additionnelle. Voilà ce qui vous est demandé. Aujourd’hui, il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention triennale puisqu’elle va concerner la période 2024-2026, cette convention d’objectifs et de moyens. 23
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Lucien.
Monsieur Frantz DENAT : J’ai juste une question de forme. Dans le projet de convention que vous nous avez envoyé, à la première page, elle est signée entre la ville de Mauguio représentant par Yvon BOURREL, son maire et l’office de tourisme, l’EPIC, représenté par Agnès BOUCHET et Yvon BOURREL, son président. À
l’issue, en quatrième page, elle est signée par l’excellent adjoint vice-président qui vient de présenter, il faut rendre à César ce qui lui revient, le projet. La question c’est, est-ce que c’est un bug de rédaction ? Parce que
je trouve ça bizarre d’avoir, dans la rédaction administrative, que le signataire ne soit pas le même, étant donné qu’il est déjà maire. Je ne dis pas qu’il y a du conflit d’intérêts, je dis simplement que c’est une question technique puisque c’est au stade de projet.
Monsieur Lucien BELEN : Comme vous le voyez, le signataire est le vice-président de l’office.
Monsieur Frantz DENAT : C’est pour ça qu’autant le mettre en première page, si je peux me permettre.
Monsieur Lucien BELEN : Ah oui, d’accord.
Monsieur Frantz DENAT : C’était ma seule remarque, conseil de vieux…
Monsieur Lucien BELEN : Ça va alourdir la convention, pourquoi pas. Le représentant, c’est quand même le président avant le vice-président. Comme il est déjà signataire, pour une part, au titre de la collectivité.
Monsieur Frantz DENAT : D’où ma remarque.
Monsieur Lucien BELEN : On est bien d’accord.
Monsieur le Maire : C’est par délégation.
Monsieur Lucien BELEN : Oui, c’est ça,
Monsieur Frantz DENAT : Question de formule.
Monsieur Bertrand COISNE : On regrette un petit peu que, on en a sans doute parlé d’aller la dernière fois, de ne pas avoir, à l’appui de cette délibération, pour préciser les objectifs, d’avoir le budget, au moins le budget de l’EPIC en 2024 et aussi le rapport d’activité. Ça permet de voir si le budget est en adéquation par rapport
aux moyens qui sont à mettre en place pour répondre aux objectifs qui sont assignés. C’est un regret. On l’a demandé, mais on n’en dispose pas. On a regardé sur le site de l’office du tourisme, on ne trouve pas ça non plus. Si on peut l’avoir à un moment ou à un autre, ce serait très bien. On pourra vraiment se sentir impliqué
dans cette fonction. Après, c’est une suggestion. Je me demande si on ne devrait pas avoir à mettre une antenne de l’office de tourisme à Mauguio même. Il se passe plein de choses à Mauguio, et je me dis qu’il y a plein de gens qui viennent de l’extérieur, qui seraient contents de ne pas passer par Carnon pour avoir un
rayonnement à Mauguio. Il faut garder celle de Carnon, évidemment, mais juste une antenne. Il y a des moments privilégiés où il pourrait y avoir une permanence ou quelque chose comme ça.
Monsieur Lucien BELEN : Je peux répondre ?
Monsieur Yvon BOURREL : Oui, bien sûr.
Monsieur Lucien BELEN : Concernant, Monsieur COISNE, le bilan d’activité, il existe puisqu’il est voté tous les
ans par le comité directeur de l’office de tourisme, vous le savez. Il est publié sur Internet. Vous pouvez le consulter, comme tous les citoyens de la ville. Mais si vous voulez être destinataire, vous serez destinataire d’une version. Il n’y a pas de souci là-dessus.
Monsieur Bertrand COISNE : Juste avoir le lien si c’est sur le site Internet.
Monsieur Lucien BELEN : C’est le site de l’Office, tout simplement. 24
Justement. Je ne l’ai pas trouvé, j’ai du mal avec ça.
Monsieur Lucien BELEN : Je note que vous serez destinataire du lien, effectivement. En ce qui concerne le budget, vous l’aurez au prochain conseil municipal. Il sera voté en principe, approuvé, pas voté, mais approuvé par le conseil municipal au prochain. Enfin, la troisième question concernant l’antenne à Mauguio, nous y
pensons depuis un certain temps. La difficulté, c’est que nous ne pouvons pas avoir deux antennes sur la même commune. Nous avons un office à Carnon et si nous ouvrons quelque chose à Mauguio, ça doit être un
bureau de tourisme qui doit répondre à certaines caractéristiques qui sont quand même, pas difficiles à remplir, mais assez complexes. Mais nous y pensons. Ça suppose un local, ça suppose du personnel, etc., etc. Ceci dit, en attendant parce que c’est un vrai projet, en attendant, nous avons, le dimanche matin, en
particulier, sur la petite rue de la Portette, nous avons un personnel de l’office de tourisme qui est là, avec des documents, bien identifié à travers un triporteur, qui répond à toutes les questions des touristes. Vous avez raison, ils travaillent énormément le dimanche matin parce qu’il a beaucoup de sollicitations, beaucoup de
visites, beaucoup de questions. C’est pour ça que nous sommes…
Monsieur Lucien BELEN : Absolument. Mais ils n’ont pas le droit d’y toucher. Après les vélos, ce sont les triporteurs.
Monsieur Yvon BOURREL : On vote pour cette convention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, Je vous remercie. Madame BARTHES.
13. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES
D’EXPERTISES ET DE PERFORMANCES SPORTIVES (CREPS) DE MONTPELLIER
Rapporteur : R. BARTHES
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit du renouvellement de la mise à disposition de la salle de cours de la base de voile à Carnon et la mise à disposition des embarcations
nécessaires à la pratique sportive et à la sécurité pour les étudiants BPJEPS voile légère et DE-GEPS plongée. C’est un renouvellement de convention avec le CREPS de Montpellier, comme vous l’avez compris. Cette convention de partenariat permet chaque année l’affectation d’un stagiaire BPJEPS aptitude auprès du service
des sports de Mauguio-Carnon pour les sessions ouvertes de janvier à décembre. Le stagiaire devra être présent à minima durant les 10 semaines de vacances scolaires, hors Noël et la semaine du 15 août. Le service des sports de Mauguio-Carnon sera considéré comme structure d’accueil privilégiée pour les formations.
L’organisme versera une redevance annuelle de 1 000 euros pour l’accès aux structures, vestiaires et accès à l’eau, ainsi que 31 euros par heure pour la mise à disposition de la salle dans le cadre de la formation. Il vous est proposé d’approuver la nouvelle convention de partenariat avec le Centre des ressources d’expertise et de
performance sportive de Montpellier et d’autoriser Monsieur le Maire ou moi-même à signer la convention de partenariat avec le CREPS de Montpellier.
Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Rachel. On passe au vote pour le renouvellement de cette convention.
Contre ? Abstention ? Unanimité ? Merci. Madame MOULLIN-TRAFFORT Patricia.
14. PARTENARIAT AVEC INTERMARCHE DANS LE CADRE DE LA 35EME ROMERIA DEL ENCUENTRO
Rapporteur : P. MOULLIN-TRAFFORT
La délibération est adoptée à l’unanimité.