Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM du 07.10.2024 adopte en seance du 16.12.2024
Procès Verbal - PV CM du 21.05.2024 adopte en seance du 24.06.2024
Procès Verbal - PV CM du 06.10.2025 adopte en seance du 15.12.2025
Procès Verbal - PV CM du 16.12.2024 adopte en seaance du 24.02.202
Procès Verbal - PV CM du 19.05.2025 adopte en seance du 30.06.2025
Procès Verbal - PV CM du 16.02.26 adopte en seance du 27.03.2026
Procès Verbal - PV CM du 24.02.2025 adopte en seance du 19.05.2025
Procès Verbal - PV CM du 13.02.2023 adopte en seance du CM du 11.0
Procès Verbal - PV CM du 09.10.2023 adopte en seance du CM du 18.1
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2023 adopté en séance du CM du 24.0
Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 adopte en seance du 07.10.2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Mauguio.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24.06.2024 adopte en seance du 07.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique,
MAIRIE- Place de la libération- BP 20 – 34130 Mauguio – Tél. 04.67.29.05.00 – Fax. 04.67.29.24.97 MAIRIE Annexe - Centre Administratif – Carnon-Plage – 34130 MAUGUIO – Tél. 04.67.68.10.52 – Fax. 04.67.50.87.05 Internet : www.mauguio-carnon.com e-mail : mairie@mauguio-carnon.com Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 juin 2024 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le LUNDI VINGT-QUATRE JUIN à dix-huit heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL se sont réunis, sous la présidence de Monsieur Yvon BOURREL, MAIRE, sur la convocation qui leur a été adressée le MARDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-QUATRE. Etaient présents : M. Y.BOURREL - Maire Mmes et MM. : S. CRAMPAGNE (à compter du point n°9) – L. TRICOIRE – C. FAVIER – L. BELEN – L. PRADEILLE – P. MOULLIN-TRAFFORT – L. CAPPELLETTI - Adjoints Mmes et MM. : B. GANIBENC – C. CLAVEL – F. DENAT – D. BALZAMO – D. TALON – A. SAUTET – M. RENZETTI – S. EGLEME – R. BARTHES – B. MAZARD – S. DEMIRIS – F. DALBARD – S. GRES-BLAZIN – G. DEYDIER – B. COISNE – M. PELLETIER – G. PARMENTIER – PM. CHAZOT - Conseillers. Absents excusés : Mmes et MM : S. CRAMPAGNE (jusqu’au point n° 8 inclus) – L. GELY – S. BEAUFILS – C. KORDA – V. ALZINGRE – M. LEVAUX – D. BOURGUET – P. DELCANT Procurations : S. CRAMPAGNE à C. FAVIER C.KORDA à B. GANIBENC L.GELY à R. BARTHES V.ALZINGRE à C. CLAVEL M.LEVAUX à L. CAPPELLETTI D.BOURGUET à S. GRES-BLAZIN S. BEAUFILS à M. RENZETTI P. DELCANT à M. PELLETIER Secrétaire de séance : F.DALBARD Après adoption du procès-verbal, l’ordre du jour est abordé : 2 1. DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET INFORMATIONS DIVERSES : A / Décisions municipales : Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : DATE OBJET CARACTERISTIQUES DATE DE L’EVENEMENT MONTANT en € TTC 57 N° Contrats du spectacle et interventions culturelles Ateliers créatifs pour les enfants dans le cadre de la 35 èmE ROMERIA Le 1 er et 2 Juin 2024 1 260 58 17/05/2024 Spectacle « La petite sirène à la mode sétoise » pour la Fête de la Nature Samedi 25 Mai 2024 1 987,83 59 17/05/2024 Animation pour enfants avec l’association « ACM » pour la Fête de la Nature 60 17/05/2024 Animation « Partez à la découverte des trésors du parc » avec le Collège de l’Etang de l’Or pour la Fête de la Nature 61 17/05/2024 Animation tout public avec l’association « ENVIE MONTPELLIER » pour la Fête de la Nature 62 17/05/2024 Animation de sensibilisation à l’environnement avec l’association « MELGUEIL ENVIRONNEMENT » pour la Fête de la Nature 63 17/05/2024 Animation d’un stand de plantes économes en eau et sensibilisation à l’intérêt social de l’inclusion des personnes en situation de handicap avec l’association « MOHICANS » pour la Fête de la Nature 64 17/05/2024 Animation tout public et exposition avec l’entreprise « Andromède Océanologie » pour la Fête de la Nature 65 17/05/2024 Animation tout public avec l’atelier « CLEMJANE » pour la Fête de la Nature 66 17/05/2024 Animation tout public avec l’entreprise « Coud deux fils » pour la Fête de la Nature Samedi 25 Mai 2024 67 17/05/2024 Animation tout public avec l’entreprise « De la Graine au Jardin » pour la Fête de la Nature 68 17/05/2024 Animation tout public avec l’entreprise « KIDILIK » pour la Fête de la Nature 69 17/05/2024 Animation tout public avec l’entreprise « Les Simones Chineuses d’Ambiances » pour la Fête de la Nature 70 17/05/2024 Ateliers de création avec l’association « Couleur locale » pour la Fête de la Nature 500 3 71 17/05/2024 Sortie Kayak avec « Echappée Verte » pour la Fête de la Nature 600 72 17/05/2024 Animation tout public « La recyclerie de la Nature » avec « Les Ecologistes de l’Euzière » pour la Fête de la Nature 1 035 73 17/05/2024 Animation « Quizz et découverte des animaux » avec l’élevage de « Chance » pour la Fête de la Nature 875 74 17/05/2024 Attraction écologique et solidaire avec l’association « GREEN WHEEL EVENTS » pour la Fête de la Nature 2 273,53 75 17/05/2024 Animation « Seconde main et zéro déchet » avec l’association « LABELBLEU » pour la Fête de la Nature 700 € 76 17/05/2024 Animation de « sensibilisation à la réduction des déchets » avec l’association « LA TRICYCLERIE » pour la Fête de la Nature 500 77 23/05/2024 Spectacle « Juliette et Roméo sont morts » avec l’association « Théâtre les 13 vents » Salle Rosa Parks 1 824,31 78 28/05/2024 Convention de mise à disposition temporaire de locaux Avenant n°1 à la convention portant mise à jour du plan des locaux mis à disposition du Club de Plongée de Mauguio 79 28/05/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Atelier avec Caroline LEJEUNE « Usage de la forêt au Moyen Age » pour une classe de CE2 de l’école Louise Michel Jeudi 30 Juin 2024 150 80 31/05/2024 Convention d’occupation temporaire du domaine public Exploitation d’une buvette proposant de la restauration rapide Lot n°2 99 Avenue Grassion Cibrand à Carnon Plage Du 20 Mai au 31 Décembre 2024 Redevance de 2 500 € par an 81 31/05/2024 Convention d’occupation du domaine public portuaire Avenant n° 1 à la convention du 28 Juin 2023 avec la SAS Aqua jump Activité saisonnière de parc aquatique Du 6 Juin au 1 er Septembre 2024 82 31/05/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Avenant n°1 au contrat de cession « A la découverte d’un auteur illustrateur jeunesse » projet avec Gauthier David Du 30 Novembre 2023 au 31 Mai 2024 83 12/06/2024 Décision d’ester en justice Désignation d’un avocat dans le cadre d’une protection fonctionnelle pour un agent municipal 84 12/06/2024 Ouverture d’une ligne de trésorerie Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget de la Commune auprès du Crédit Agricole 1 Million d’euros 85 13/06/2024 Contrats du spectacle et interventions culturelles Art urbain, réalisation de peintures murales sur des transformateurs électriques et exposition d’œuvres originales dans le château des comtes de Melgueil, Mauguio Mercredi 12 Juin 2024 6 700 86 13/06/2024 Médiathèque de l’Ancre Samedi 15 juin 2024 308 4 Lecture musicale « Et la martienne devint écrivaine » 87 13/06/2024 Spectacle soirée jeunesse « WAKE UP » DJ Set avec « LIAM BLACK » Vendredi 28 Juin 2024 500 88 13/06/2024 Spectacle « WAKE UP » Animation atelier bien être avec « O SHAMBALA » 590 89 13/06/2024 Soirée jeunesse « WAKE UP » DJ Set avec « DJ SAMY » 500 90 13/06/2024 Spectacle « WAKE UP » « Dancing show » avec « EL-FY » 580 91 13/06/2024 Soirée jeunesse « WAKE UP avec le DJ Set « GET DOWN » 5 040 92 13/06/2024 Animation musicale Fête du sport Samedi 14 Septembre 2024 1 210,80 B / Décisions municipales relatives aux marchés publics passés selon une procédure adaptée PROCEDURES ADAPTEES OBJET DU MARCHE TITULAIRE CP/VILLE LOT MTT € HT MTT € TTC RESTAURATION ECOLOGIQUE DU MILIEU MARIN AVEC FOURNITURE, MISE EN PLACE, MAINTENANCE ET SUIVI ECOLOGIQUE DE NURSERIES ARTIFICIELLES DE POISSONS Marché n°24008 ECOCEAN 34090 MONTPELLIER Montant maximum HT sur 4 ans : 70 000€ Montant maximum TTC sur 4 ans : 84 000€ FOURNITURE ET INSTALLATION DE SERVEURS ET BAIE DE STOCKAGE POUR LA MAIRIE DE MAUGUIO- CARNON Marché n°24012 COMLIGHT 83300 DRAGUIGNAN 86 822.82€ HT 104 187.38€ TTC ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX ELECTRIQUES Marché n°24010 SAS BONDON 34871 LATTES Montant maximum annuel HT : 350 000€ Montant maximum annuel TTC : 420 000€ MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE "DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS ET DES PARVIS DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MONNET Marché n°24006 SARL CEREG 30035 NIMES 80 900.80€ HT (missions de base + missions complémentaires) 97 080.96€ TTC Co-traitant : KOMBO ARCHITECTES 34000 MONTPELLIER 5 Monsieur Yvon BOURREL : Bonsoir, il est 18 heures, bienvenue à tous pour cette séance qui commence comme d’habitude par le secrétaire de séance qui sera Monsieur DALBARD, comme d’habitude. Nous avons des procurations. Madame CRAMPAGNE, qui nous rejoindra en cours de conseil, a donné procuration à Madame FAVIER. Madame GELY à Madame BARTHÈS, Madame LEVAUX à Monsieur CAPPELLETTI, Madame ALZINGRE à Monsieur CLAVEL, Madame KORDA à Monsieur GANIBENC, Madame BEAUFILS à Monsieur RENZETTI, Monsieur DELCANT à Madame PELLETIER et Monsieur BOURGUET à Madame GRES. L’adoption du procès-verbal sera le point suivant. On n’a pas eu de remarque écrite. Avez-vous une remarque en séance sur le rapport du dernier conseil ? Non, je vous remercie. On le considère comme définitivement adopté et sans réserve. Nous entrons dans le vif du sujet avec les décisions municipales qui sont pour la plupart affectées aux conventions avec les différentes associations, contrats de spectacles et interventions culturelles, notamment pour la Fête de la Nature en première page, en page 2 également, Fête de la Nature et la salle Rosa Parks, des ateliers pour l’école Louise Michel, une décision d’ester en justice, la 83, pour la protection fonctionnelle de l’agent municipal, l’ouverture d’une ligne de trésorerie, la médiathèque de l’Ancre dont je salue, avec l’office de tourisme, la réussite de l’animation Levée l’encre le week-end dernier. On a eu beaucoup de personnes aux ateliers, dont l’animation culturelle faite par l’office et la médiathèque a connu un vif succès pour sa troisième édition. Ensuite, nous avons les procédures municipales avec les procédures adaptées, les nurseries artificielles de poissons avec EcoOcéan, l’informatique avec COMLIGHT. Ensuite, nous allons passer à l’approbation du compte financier unique, le CFU, pour le budget de la commune. Je donne la parole à Madame FAVIER Caroline. 2. BUDGET DE LA COMMUNE Rapporteur : C. FAVIER A/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (CFU 2023) Madame Caroline FAVIER : Merci, Monsieur le Maire. Vous savez que nous ne sommes plus sur le compte administratif, mais sur le compte financier unique, le CFU. Le CFU va reprendre toutes les opérations qui ont été faites et le bilan financier de l’année 2023. Il faut vous resituer, on va commencer par se remettre dans le contexte de 2023. 2023, on a une guerre en Ukraine, une inflation, une banque centrale qui décide d’augmenter les prix afin d’enrayer cette inflation, donc des coûts supplémentaires. Quel est l’impact sur le budget de la commune sur 2023 ? Importance de la hausse du prix de l’énergie, hausse des prix des matières premières qui se répercutent sur les marchés de nos travaux et sur nos fournitures, pour la commune et pour les satellites. En parallèle de cette hausse des prix, vous aviez une modification, une revalorisation des salaires des fonctionnaires avec + 3,5 % de la valeur du point d’indice, plus des mesures catégorielles pour un reclassement indiciaire des agents de catégorie B et C, il en ressort une augmentation des coûts de personnel. L’ensemble de ces contraintes a eu un impact sur les équilibres financiers de la commune. Vous savez aussi que l’équipe politique ne voulait pas augmenter les impôts sur le mandat, pas d’augmentation pour ne pas amputer le pouvoir d’achat des ménages. La commune a dû trouver d’autres solutions qui ont été de trouver des marges de manœuvre sur son propre train de vie en mettant en place un plan de sobriété énergétique, en limitant l’évolution des charges à caractère général, tout ça en maintenant des investissements parce qu’une commune qui n’investisse plus, c’est catastrophique sur le plan économique au niveau du territoire. Et la mise en place d’une politique tarifaire adaptée pour que l’usager participe au financement des politiques publiques. Je vous montre un premier tableau qui vous resitue le squelette, le fonctionnement du budget. On a le fonctionnement de tout ce qui est nécessaire à faire fonctionner une commune. La colonne de gauche, ce sont les dépenses, la colonne de droite, ce sont les recettes. À gauche, qu’est-ce qui sort pour faire fonctionner une commune ? Les achats, le paiement des salaires 6 du personnel, le contingent. Qu’est-ce que j’ai en face ? J’ai des recettes fiscales, des dotations, des services facturés et ça me donne mon épargne de gestion. C’est important puisque dans cette situation financière qui a été contrainte et compliquée sur 2023, l’objectif a été de continuer à faire vivre la collectivité tout en maintenant nos épargnes. L’épargne de gestion, c’est comme à la maison, recettes moins dépenses, ça nous donne notre épargne de gestion. Ensuite, on a nos épargnes et nos annuités, les soldes financiers, l’épargne qu’on a constituée, l’amortissement, je rembourse mon emprunt et j’obtiens mon épargne nette. Ensuite, mon épargne nette, je la bascule sur mon budget d’investissement qui me permet de réaliser mes investissements. S’il en manque un petit peu, je fais un emprunt et il me reste un fonds de roulement. C’est ma structure. Concrètement, au niveau des chiffres, qu’est-ce qui s’est passé en 2023 pour la collectivité ? Recettes réelles de fonctionnement, 30 995 174 euros, une augmentation de nos recettes de 6,87 %. Les dépenses réelles de fonctionnement sur 2023, 27 127 494 euros, + 8,08 %. Ça m’a donné une épargne de gestion qui a été maintenue, - 0,11 %. Malgré les contraintes, on est arrivé à contenir notre épargne de gestion. Notre épargne nette, la troisième et dernière épargne, une fois qu’on a remboursé notre dette, il nous reste 3 014 000 euros d’épargne nette. L’épargne nette, c’est ce qui nous reste pour vivre, pour le dire simplement. Ce qui nous a aidés et qui fait que les finances de la commune sont saines, c’est qu’on a très peu d’emprunts. On est à 835 000 euros de dette sur 2023. Ce n’est pas avoir peu d’emprunt pour peu d’emprunt, c’est avoir peu d’emprunt pour pouvoir investir après, avoir une nouvelle capacité d’investissement, surtout pour les projets que nous avons et le schéma directeur de Carnon. Le résultat de clôture est à un peu plus 3 millions et l’encours de dette est à 7,9 millions. Ce schéma est intéressant parce que ça vous montre la répartition au niveau de nos recettes, toutes confondues, fonctionnement et investissement et les dépenses, fonctionnement et investissement. En vert foncé, vous avez les recettes de fonctionnement. La partie vert clair, ce sont les recettes d’investissement, on a plus de recettes de fonctionnement que de recettes d’investissement. Les excédents, ce sont les excédents capitalisés avec les années précédentes. Nos dépenses, la répartition, dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement et le déficit quand il y en a un. Ici, c’est d’où vient l’argent et où va l’argent sur la collectivité. D’où vient l’argent dans nos recettes ? Ce sont essentiellement les impôts et taxes locaux, 60,7 %. On a eu une augmentation du produit fiscal. Replacez-vous en 2023, on avait eu une revalorisation des bases, 7,2 %. On a eu aussi le droit de stationnement sur voirie au niveau de Carnon. Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, l’inflation, augmentation du coût des matières premières, augmentation des indices des charges de personnel. La répartition, comme dans toutes les entreprises, ce sont les charges de personnel qui sont prioritaires. C’est normal, on est dans une collectivité publique. Voilà pour le détail de la répartition. Vous donner le montant, les recettes, impôts et taxes représentaient 60 % des recettes de fonctionnement. Ça représente, pour vous donner une notion, 26 465 000 euros. Au niveau de l’évolution des recettes de fonctionnement, en 2023, elles nous ont permis de financer l’évolution contrainte des dépenses de fonctionnement. Hausse des recettes fiscales, en grande partie due à la revalorisation des bases. Pour assurer une croissance durable des recettes, la commune a aussi envisagé de diversifier ses ressources de financement en optimisant la tarification des services aux usagers. Au niveau des dépenses de fonctionnement, ce sont surtout les charges à caractère général. Un petit focus sur l’énergie puisque c’était le gros sujet en 2023. Nous avions anticipé un million supplémentaire sur le budget des fluides tout confondu. Le fait que le gouvernement a maintenu les protections et le bouclier surtout nous a permis d’avoir des dépenses moindres puisque les fluides, sur 2023, on a clôturé le poste à 1,4 million, alors que 2022, nous étions à 901 000 euros. Voilà pour les dépenses. Un petit focus sur les dépenses de personnel pour vous donner des chiffres plus précis. La stabilité des effectifs de fonctionnaires se confirme. En 2022, nous étions à 313 personnes titulaires, dont les stagiaires. Les postes d’agents titulaires restent vacants en moyenne neuf mois pour vous donner un ordre d’idée. Le motif de la vacance de poste s’explique principalement par le départ à la retraite des agents. En 2023, il y a eu 65 jurys de recrutement et il y a eu notamment six agents titulaires en mutation, 14 agents contractuels et 14 mobilités internes. Pour la ville de Mauguio-Carnon, 66 agents, soit près de 21,15 % des agents, pourraient partir à la retraite d’ici la fin 2027. En 2023, ce sont neuf agents qui ont fait l’objet de départ à la retraite. Vous le savez puisque Madame CRAMPAGNE l’avait présenté, dans ce contexte, la ville de Mauguio-Carnon se prépare au mieux en prenant des dispositions qui permettront à la fois d’améliorer l’attractivité tout en veillant à conserver 7 le cadre de vie aux agents déjà en place. Le montant sur le budget réalisé 2023 pour le personnel, 15 866 835 euros. Au niveau de l’ensemble des aides qui ont été versées aux associations et aux organismes satellites, les deux additionnés, ça représente un chapitre en progrès de 12 %. Le montant est de 3 900 000 euros. Au niveau des associations, ça représente 600 000 euros. À la commission finance, je vous ai dit 800. 800, c’est l’année 2024, c’est cette année puisque la commission a déjà été faite. 2023, c’était 600 000 euros sur les 3 900 000. Cela signifie une réelle volonté d’accompagner le tissu associatif de la commune. Avant de passer sur l’investissement, je voulais vous faire un petit focus, je crois que c’est Monsieur DEYDIER qui nous avait demandés, lors d’un conseil municipal, de faire le point sur ce que coûtait le personnel au niveau du stationnement. Ce n’est pas vous, Monsieur DEYDIER ? Monsieur Gérard DEYDIER : J’avais demandé, d’une façon générale, le budget du projet. Madame Caroline FAVIER : Très bien, alors là, je suis plus sur le... J'arrive, c'est maintenant. Sauf que ce n'est plus le projet, c'est sur ce qu'il s'est passé sur 2023. Sauf erreur de ma part, on avait dit qu'au moment du CA, ce serait plus approprié puisqu'on aurait des chiffres plus précis. Allons-y pour le CFU. Au niveau du bilan 2023 sur le stationnement, au niveau des dépenses totales, ça représentait 1 191 948 euros. Au niveau des recettes totales, 1 419 002,24 euros. Vous savez qu'il avait toujours été dit que ces montants seraient utilisés sur la partie Carnon de la commune de Mauguio-Carnon pour des investissements et notamment sur le schéma directeur. Au niveau des travaux qui ont déjà été réalisés avec les recettes du stationnement, ça représente 2 818 148,59 euros. Un delta, évidemment, qui ne vous a pas échappé, sur lequel on a rajouté, pour faire 2,8 millions de travaux, 1 399 000 euros. Mais la partie utilisée de la recette s'élève à 1 419 000 euros. Et frais de personnel liés, pardon, parce que c'était ça votre question, 610 000 euros. Je passe maintenant sur le budget d'investissement. Donc, les dépenses d'investissement pour 2023. Alors, équipement brut sur 2023, c'est 9 740 000 euros, en très forte progression, 49,3 % de progression. Elles sont financées à plus de 33 % par la CAF nette, c'est notre épargne nette. Et le solde, par des subventions et autres recettes telles que le FCTVA. Cette situation particulièrement saine a permis à la commune de limiter encore son recours à l'emprunt, puisque ça nous permettra de recourir à l'emprunt cette année. Le taux de réalisation sur les investissements en 2023, nous sommes à 75 % de taux de réalisation. Là, vous aviez le détail. Les dépenses d'investissement, d'équipement, vous les aviez sur la synthèse. Quels ont été après les investissements les plus importants ? Je vous avais mis un tableau sur la synthèse avec les montants. Aménagement du chemin des Pêchers, esplanade du port phase 1, parking des plaisanciers, pavage des rues du cœur de ville, le parking du Luna park, plus la rue du Levant et le schéma directeur, le gymnase de La Font de Mauguio, la première partie, le CCAS, les Cistes, création de l'épicerie sociale, plus le bureau, le Smart City, le parvis de la Capitainerie. Voilà, là, vous avez l'essentiel des dépenses sur 2023. Le détail de la dette, comme on le fait à chaque fois. La dette, je vous le disais tout à l'heure, représente un encours de 7 800 000, enfin, un peu moins de 7 900 000. Vous vous rappelez la capacité de désendettement ? Elle est excellente sur notre commune, elle est de 2,5 années, ça veut dire qu'il faut 2,5 années de notre CAF brute seulement pour rembourser la totalité de notre dette. C'est très bien, ça dénote surtout une situation saine, excellente et ça va surtout nous permettre de dégager une capacité d'emprunt pour les nouveaux investissements et notamment les travaux du schéma directeur sur Carnon. Alors, j'en ai fini sur le CFU de la commune de Mauguio-Carnon. Monsieur Yvon BOURREL : Des commentaires, Monsieur PARMENTIER ? Vous avez la parole. Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire, merci, Madame FAVIER, pour la présentation très claire. Déjà, préambule, c'est vrai que ce nouveau compte financier unique, il faut s'y habituer parce que la présentation est quand même bien différente pour la lecture du compte administratif de la ville. Je trouve que ça n'a pas été, pour le coup, une bonne décision prise par l'État de changer la maquette budgétaire. Ceci dit, je ferai la même remarque que je fais chaque année, c'est-à-dire que quand on compare le budget d'investissement annoncé lors du budget primitif, et puis quand on regarde la réalisation faite effectivement par 8 la ville une fois que l'exercice budgétaire est fini, il y a un grand écart sur l'investissement. Je vais reprendre rapidement les chiffres, mais quand même, il était prévu 19,7 millions de recettes sur le budget investissement et on a eu un peu moins de 11 millions de recettes finalement. C'est-à-dire seulement 55 % et les dépenses d'investissement hors opérations financières, c'était prévu 15,7 millions d'euros et 10 millions d'euros ont été réalisés. C'est mieux que les années précédentes, mais ce n'est quand même que deux tiers de ce qui avait été annoncé. Chaque année, je vous fais cette remarque parce que je trouve ça anormal au niveau de la sincérité, je sais que vous n'aimez pas ce terme, mais au niveau tout de même de la sincérité des comptes présentés à la commune et à ses représentants, je trouve que ce n'est pas normal qu'il y ait à chaque fois des écarts aussi importants et j'aimerais que pour le prochain budget primitif, vous réduisiez cet écart. Vraiment, ça serait pertinent pour tout le monde et c'est ma remarque que je ferai parce que pour le reste, on a parlé en début d'année déjà du budget donc, je n'ai pas d'autres commentaires. Madame Caroline FAVIER : Moi, c'est juste une remarque sur le... En fait, il ne faut pas se baser aux recettes d'investissement. Les dépenses d'investissement oui, puisque c'est ce qu'on réalise. Et là, je pense que Monsieur le Maire en dira un mot derrière parce que le taux de réalisation est bon, mais les recettes d'investissement, ça n'a pas beaucoup de sens sur l'évolution dans la mesure où les recettes d'investissement, elles dépendent vraiment, vu qu'elles sont constituées de subventions de FCTVA, de... Donc, en fait, c'est aléatoire, même si c'est lié à nos investissements. Ce qui est vraiment représentatif, ce sont nos dépenses d'investissement parce qu'elles, comme vous le disiez, elles ont bien évolué. Mais recettes d'investissement, ce n'est pas comme des recettes de fonctionnement. Enfin, ce n'est pas une évolution significative à mon avis. Monsieur Yvon BOURREL : Nous partageons une préoccupation commune, Monsieur PARMENTIER, celle d'exécuter le budget primitif le plus possible. C'est vrai qu'on s'approche d'un taux qui, aujourd'hui, est le taux moyen des communes de la même strate que Mauguio. Alors, on se contente pour le moment de cette moyenne, mais nous essaierons de mieux faire effectivement. On essaie d'inscrire les sommes. La sincérité ne pourrait pas être mise en doute. Il est vrai qu'un budget qui est exécuté, si on pouvait faire 10 points de plus, ça serait bien. On y travaille, vous l'avez souligné, on l'a un peu réduit. J'allais dire, il y a une question de prudence qui fait que parfois, on est obligé de bien faire attention. On ne peut pas nous faire le procès d'avoir surestimé la capacité d'investissement. On l'a dit, on essaie de mettre en adéquation les ressources humaines pour justement... Et on a eu des recrutements qui vont nous permettre de mieux exécuter les engagements financiers qu'on a pris dans le budget primitif. D'autres observations ? Monsieur DEYDIER ? Monsieur Gérard DEYDIER : D'abord, bonjour à tous. Je refais ma demande sur le détail de ce qui était le projet parking payant à Carnon. J'espère que je n'attendrai pas le mois de mai de l'année prochaine pour l'avoir. Madame Caroline FAVIER : Je viens de vous le donner, non ? Monsieur Gérard DEYDIER : C'est détaillé comme ça ? Il y a juste le personnel qui est détaillé. Il n'y a pas que ça comme dépenses quand même. Madame Caroline FAVIER : Ah bah non, je ne voulais pas faire la liste... Je l'ai. Je pensais que... Je peux vous le donner. Monsieur Gérard DEYDIER : D'accord. Madame Caroline FAVIER : On le fera peut-être passer, non ? Puisque c'est une liste... Monsieur Gilles PARMENTIER : Même à tous les conseillers municipaux. 9 Monsieur Yvon BOURREL : On le mettra dans le compte rendu, pas de problème. C'est normal que vous le demandiez, c'est encore plus normal qu'on vous le donne. Monsieur Gérard DEYDIER : Depuis le mois de février, ça fait un peu long, mais bon, OK, je prends. Une deuxième remarque sur les dotations d'État. Monsieur Yvon BOURREL : Aujourd'hui, excusez-moi, monsieur DEYDIER, les chiffres, c'est aujourd'hui que les comptes sont arrêtés, en tout cas les comptes définitifs de l'exercice budgétaire. Donc, ce n'est pas une mesure léonine de vous dire, on vous donnera un jour. Aujourd'hui, à partir d'aujourd'hui, il faut qu'on vous le donne. Monsieur Gérard DEYDIER : Mais je prends, pas de soucis. Monsieur Yvon BOURREL : D'accord. Monsieur Gérard DEYDIER : Je voudrais faire une remarque simplement sur la dotation d'État. Dans les dotations à la commune, on a 360 000 euros. Madame Caroline FAVIER : Ça, c'est la DGF. Monsieur Gérard DEYDIER : Voilà, c'est ça. Palavas en a 520 000 et La Grande-Motte, 1,2 million. Pourquoi il y a tant d'écart entre toutes ces communes qui ont quand même des points communs ? Je me pose des questions. Madame Caroline FAVIER : Oui. Alors, déjà, on n'a pas les mêmes populations. C'est le nombre d'habitants qui compte. Ah ben si ! Monsieur Gérard DEYDIER : Oui, c'est le nombre d'habitants, d'accord. Madame Caroline FAVIER : Oui, le nombre d'habitants et après, il y a toute une analyse sur le potentiel fiscal en partie de la commune. C'est ce qui détermine la DGF. Monsieur Gérard DEYDIER : Il n'y a pas que ça ! Madame Caroline FAVIER : Non, il n'y a pas que ça, non. C'est complexe. Monsieur Gérard DEYDIER : C'est une liste qui est très longue. Madame Caroline FAVIER : Mais comme vous l'avez dit, c'est une dotation qui est perçue par l'État. Monsieur Gérard DEYDIER : Qui est donnée par l'État. Madame Caroline FAVIER : Si on pouvait... Oui, oui, j'ai dit quoi ? Non, perçue par nous, de la part de l'État. Si on pouvait avoir plus, je suis preneuse. Monsieur Gérard DEYDIER : Par exemple, il y a un petit chapitre sur les zones Natura 2000. Il y a des dotations qui sont liées à la dynamique apportée à ça. Par exemple. À Palavas, par exemple, ils ont créé une zone maritime protégée. Et ça leur a augmenté aussi la dotation d'État. Donc, il y a quand même des choses qu'on aurait pu faire au niveau de la mairie qui auraient pu augmenter cette dotation. En sachant qu'aujourd'hui, les dotations, bon... Leur avenir, on sait où ça va. 10 Monsieur Frantz DENAT : Oui ? Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT, Frantz. Monsieur Frantz DENAT : Bonjour aussi à tout le monde. Moi, je voulais simplement dire qu'on a passé une commission finance très agréable. On était peu nombreux... Mais si, c'est vrai. Donc, je suis partisan de dire ce qui va bien. Ce qui me permettra de comparer avec d'autres commissions plus tard. Mais là, je dois dire qu'on a eu toutes les réponses qu'on a voulues. Elles sont claires. Et quoi que je pense de la manière dont vous dépensez l'argent de la commune, budgétairement, au moins là, c'est transparent. Et d'ailleurs, je profite pour saluer aussi la commission sécurité qu'on a eue dans la foulée avec Monsieur TRICOIRE, qui, elle aussi, s'est passée dans un climat réciproque "d'éloges"... non, mais d'échanges, oui. Les élus majoritaires ont tenu leur place et respecté la nôtre en s'appuyant sur des services qui servent la collectivité de manière technique. Alors, je dis simplement que mon rêve, I have a dream, c'est que ce soit partout pareil. Voilà, donc, pas de problème pour ce budget qui nous a été présenté en commission. Monsieur Yvon BOURREL : Merci. Monsieur CHAZOT ? Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Ma remarque, et je vais vous faire gagner du temps, concernera les délibérations 2A, 2B, 3A et 3C des comptes financiers. Puisque dans la logique de nos échanges sur le budget, cette délibération sanctionne la politique de la ville. Donc, sans surprise, vous comprendrez que pour ma part, ce sera un vote défavorable, car ce projet de la commune, ou en l'occurrence, ce qui me pose problème, l'absence de vision politique à long terme pour la commune. Toutefois, je nuancerai mon propos en rejoignant mon collègue DENAT, sur la qualité de la commission qui a eu lieu, qui était claire et à laquelle nous avons eu toutes les réponses. Je vous remercie. Monsieur Yvon BOURREL : On passe au budget du port ? Madame Caroline FAVIER : Alors, il faut voter là, non ? Monsieur Yvon BOURREL : Il faut voter peut-être. Voilà, donc je vous demande de voter pour ce compte financier unique de 2023. Pour l'approuver. Qui est contre ? Trois. Qui s'abstient ? Deux, trois, quatre, cinq. Madame : Six, puisqu'il y a deux procurations. Monsieur Yvon BOURREL : Deux procurations, très bien. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 3 contre (G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT) et 6 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – F.DENAT) B/ AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 Madame Caroline FAVIER : Alors, avant le port, on a d'abord l'affectation définitive des résultats. J'enchaîne. Donc, vous aviez un tableau passionnant, qui reprenait les chiffres de 2023. L'affectation définitive du résultat 2023, nous avions un excédent de fonctionnement de 6 500 769,55 euros, un déficit d'investissement de 2 992 524,13 euros. Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de constater le besoin de financement pour la section d'investissement de 4 525 384,13 euros, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit, et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les actes correspondants avec, pour la section d'investissement, excédent de fonctionnement capitalisé 4 525 384,13 euros et l'excédent de fonctionnement reporté, 1 480 385,42 euros. Alors là, si vous voulez des détails, je vous le fais beaucoup plus clair, enfin, je trouve, avec 11 les mots simples, c'est-à-dire que 2023, en section de fonctionnement, on a eu un excédent, des recettes excédentaires de 6 500 769,55 euros. En investissement, on avait un besoin de financement de 4 525 384 euros, et ensuite, on vient prendre l'excédent de fonctionnement pour équilibrer le compte d'investissement. Et, il en résulte une différence, un plus reporté de 1 480 385,42 euros. Voilà, c'est peut-être moins académique, mais je trouve que c'est plus clair. Donc, ça, c'est, pareil, soumis au vote pour l'affectation définitive du résultat. Monsieur Yvon BOURREL : Allez, je propose l'affectation des résultats tels que Madame FAVIER vient de le proposer. Qui est contre ? Un. Qui s'abstient ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit. Je vous remercie. Le budget du port. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 1 contre (PM.CHAZOT) et 8 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – F.DENAT). 3. BUDGET ANNEXE DU PORT DE CARNON Rapporteur : C. FAVIER A/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 (CFU 2023) Madame Caroline FAVIER : Le budget du port, même chose. Face aux déficits contemporains, le port est dans une dynamique... Face aux défis contemporains qui sont le changement climatique, l'évolution des attentes des plaisanciers et des pêcheurs, les nouvelles normes environnementales, il est devenu essentiel de repenser et d'adapter les infrastructures portuaires. Les objectifs sont une transition, avec une modernisation des infrastructures. Le port a entrepris des travaux pour améliorer l'accueil des bateaux, renforcer les installations de sécurité, une requalification de la station d'avitaillement, la réalisation du parvis de la capitainerie et le dragage du port de Carnon, ça on en a parlé longuement sur l'année 2023. Au niveau du développement durable, une attention particulière est accordée à la durabilité environnementale. Il faut préserver la biodiversité et une gestion raisonnée des ressources en eau. Il y a aussi pour objectif au port une transition numérique, donc, l'intégration "technologie avancée" est un pilier de cette transition. Mise en place de systèmes de gestion intelligente des accès et la digitalisation des procédures administratives pour les plaisanciers. Il y a une amélioration des services qui est en cours aussi, pour accroître l'attractivité du port, une diversification des services, et une organisation d'événements nautiques et culturels. Donc, l'impact attendu, c'est une transition pour faire du port de Carnon un modèle de port moderne et durable. Donc, à anticiper une meilleure satisfaction des usagers, et une augmentation, bien sûr, des visiteurs. Alors, la vue d'ensemble pour le budget du port, au niveau des recettes réelles de fonctionnement, nous avons 3 282 474 euros, une augmentation de plus de 10,46 %. Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, 2 812 880 euros, plus 14,94 %. Alors là, on fait juste attention à une chose, c'est qu'il y a eu des constitutions qui ont été faites pour le dragage. Donc, c'est pour ça que vous avez des variations aussi importantes des montants entre 2022 et 2023. Et puis bien sûr, le coût du dragage. Au niveau de l'épargne de gestion, en 2023, ça y est, elle a retrouvé des couleurs. Nos épargnes au niveau du port ont été rééquilibrées, c'est normal, on savait pourquoi, il n'y avait rien de grave, c'était uniquement dû au dragage qui a été démarré en 2022. Donc, les épargnes sont rétablies. Et l'épargne nette, celle qui est importante puisque c'est elle, comme pour la commune, qui nous donne les capacités de faire les autres investissements. Sur 2023, l'épargne nette est de 227 345 euros. Au niveau du résultat de clôture, nous sommes à 1 162 256 euros, et l'encours de la dette pour le port est de 2,3 millions. Même chose pour le schéma, au niveau des grandes masses financières. Donc, vous voyez : recettes de fonctionnement en vert foncé, les recettes d'investissement et l'excédent. Donc, même chose, pourquoi il y avait un tel excédent en 2022, puisqu'on avait fait... Je cherche le terme depuis tout à l'heure, au secours, quand on fait les réserves. Les provisions, voilà. On avait fait les provisions pour pouvoir réaliser le port. Non, on ne parle pas de matelas, ce 12 n’est pas possible. Mais le mot matelas me revient plus facilement que provisions, c'est dingue. Alors, les recettes de fonctionnement, vous avez les évolutions, les contrats, services de manutention plus 10 %, les contrats à l'équilibre, occupation du domaine public, la station d'avitaillement et donc totale des recettes purement commerciales. Donc, plus 9,16 % sur 2023. Alors là, un tableau aussi, sur la répartition des dépenses réelles de fonctionnement. On a les chiffres et ensuite les pourcentages. Alors, au niveau des facteurs de hausse de dépenses, le dragage qui a été réalisé entre 2022 et 2023, donc c'est ce que je viens de vous expliquer. L'impact, même chose pour le port, l'impact de l'inflation et des coûts des fluides. Au niveau de l'évolution des recettes, il y a eu une progression des recettes d'exploitation, les activités portuaires ont généré des revenus supplémentaires, les versements des acomptes de subventions pour le dragage. Donc, on a eu un redressement des soldes d'épargne qui s'est effectué. Donc, la situation des finances portuaires du port de Carnon est saine et c'est une stabilité financière avec les épargnes retrouvées, qui vont nous permettre de financer les projets structurants en cours. Les dépenses d'investissement qui ont été faites essentiellement sur 2023 pour le port, donc on a la réfection des quais, la reconstruction de la Capitainerie, la réfection de la station d'avitaillement, la réfection du parvis de la Capitainerie et elles sont terminées sur 2023. Au niveau de la dette, un petit focus sur la dette du port, donc l'encours, je vous l'ai dit, on est à 2,3 millions. Il n'y est pas, le total, sur ce cadre. Voilà, et les épargnes qui ont été rééquilibrées sur le port. Voilà pour le port. Avant de terminer sur le port et de voter, vous aviez, mais ça je ne vais pas le détailler, vous aviez un compte rendu d'activités fait par service, qui était très intéressant. Chaque service a fait un compte rendu sur l'année 2023, sur tout ce qui a été fait, réalisé, sur chacun des services. Donc au niveau du port. Monsieur Yvon BOURREL : Budget limpide, comme les eaux du port, parfait. Je vous propose de passer au vote pour approuver ce budget. Qui est contre ? Un. Qui s'abstient ? Huit. Je vous remercie. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 1 (PM.CHAZOT) contre et 8 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – F.DENAT). B/ AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2023 Madame Caroline FAVIER : Donc même chose pour le port, il va falloir faire l'affectation définitive du résultat de 2023. Donc, il y avait le même tableau pour le port, avec un excédent d'exploitation de 206 063,18 euros, un excédent d'investissement de 956 192,89 euros, des dépenses engagées non mandatées d'un montant de 129 105,81 euros. Et donc, il est demandé au conseil municipal de constater l'excédent pour la section d'investissement de 956 192,89 euros, de décider d'affecter le résultat d'exploitation comme suit, d'autoriser monsieur le maire ou l'élu délégué à signer les actes correspondants. C'est-à-dire, un excédent d'investissement reporté de 956 192,89 euros, et un excédent de fonctionnement reporté de 206 063,18 euros. Monsieur Yvon BOURREL : Bien. On passe à l'affectation de ce résultat. Qui est contre ? Un. Qui s'abstient ? Huit. Merci. Merci, Caroline. On passe à la modification des tarifs du port. Monsieur BALZAMO à la manœuvre. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 1 (PM.CHAZOT) contre et 8 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – F.DENAT). 13 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE L’OFFICE DE TOURISME Rapporteur : L. BELEN Monsieur Dominique BALZAMO : Révision des tarifs 2024 du Port de Carnon, application d'un abattement sur les contrats annuels pour les départs en croisière. Monsieur Yvon BOURREL : Pardon ? Monsieur Dominique BALZAMO : Il y a un problème ? Monsieur Yvon BOURREL : Attendez. Excusez-moi. Oui, l'office du tourisme, excusez-moi. Excusez-moi, je suis allé un peu vite. Merci. Excuse-moi Lucien. Pourtant, tu es bien présent. Monsieur Lucien BELEN : Oui, je suis présent, oui, effectivement. Mais c'est l'humilité de l'office de tourisme. Effectivement, l'exposé que je vous fais, c'est en application de l'article L.133-8 du Code du tourisme, qui fait que le conseil municipal doit approuver les comptes de l'office de tourisme, voté par son comité de direction le 9 avril 2024. Donc, ce vote porte sur le compte administratif 2023 et le budget primitif 2024. En préambule, je vous rappelle que cette année est le 40 e anniversaire de l'office de tourisme, et que se sera fêté dignement au mois d'août. Après une période donc de réflexion de fond, qui a amené la commune de Mauguio-Carnon à engager une stratégie de requalification de la station de Carnon, l'office municipal de tourisme s'appuie fortement sur un programme coconstruit, d'actions menées avec le port, la culture, le sport, le tissu associatif et commercial, ainsi qu'avec le nouveau groupe des ambassadeurs de Carnon. Les trois festivals, mes petites vacances, etc., qui perdurent et s'amplifient, témoignent de cette volonté affirmée d'identification de la station à travers le ciblage de son dynamisme. Au-delà des missions que nous lui connaissons, l'OT s'applique aujourd'hui à rencontrer, extra-muros, les Carnonnais comme les visiteurs, et développe des moyens modernes d'information. Très prochainement, elle disposera par exemple, de bornes interactives pour de l'information en mobilité. Le budget que nous vous présentons révèle une stratégie d'intervention, qui est élaborée autour d'une offre touristique, qui veut témoigner une identité propre et affirmée de notre station balnéaire. C'est ainsi que le projet touristique identitaire vise essentiellement à proposer une offre touristique de ville de quatre saisons. Adaptée et exemplaire, qualifiée d'expérientielle, et qui s'appuie notamment sur un slow tourisme écologique RSE, donc autour du patrimoine naturel, de l'étang de l'Or, du patrimoine culturel, et en lien avec l'arrière-pays, le plan de circulation, et bientôt avec les voies navigables, le canal, par exemple, du Rhône à Sète. Sur un tourisme sportif et de découverte, autour du vent et du nautisme, dans la mouvance des nouvelles pratiques, sans moteur. Ainsi qu'une déclinaison d'une offre culturelle et festive, qui implique de nombreux partenaires. Par la découverte de notre patrimoine local, de nos traditions, et par l'organisation des marchés d'été, par exemple, facteur important d'activité de notre territoire. En ce qui concerne le compte administratif 2023, la section de fonctionnement de l'OT, adossée aux objectifs annoncés, se traduit dans le compte administratif par des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à un total de 1 043 320,06 euros, alors que nous avions un fonctionnement de 917 000 euros, pour l'exercice précédent. Les recettes de fonctionnement de l'exercice 2023 s'élèvent à 898 394,42 euros, où on peut noter que la taxe de séjour représente 587 481,01 euros, alors que les droits de mutation s'élèvent à 298 793,42 euros. Nous noterons, bien entendu, et ça ne vous a pas échappé, que la section de fonctionnement 2023 à fait remonter un déficit de 144 925,64 euros. Mais qui encore est couvert par l'excédent de fonctionnement de l'année précédente. En ce qui concerne la section d'investissement, les dépenses d'investissement s'élèvent à 4 631,37 euros. Utilisées, notamment, pour l'achat de balises sonores, dont j'ai donné l'utilisation tout à l'heure, et notamment parce que notre station de Carnon est une destination pour tous. L'analyse des recettes représente 13 707,71 euros, et correspond en dotations aux amortissements. Au niveau des résultats, la section d'investissement opère donc un excédent de 9 706,34 euros, associé à l'excédent reporté de l'exercice précédent, le montant total s'élève à 26 305,80 euros. En conclusion, ces 14 résultats montrent qu'ils ont permis de réaliser un ambitieux programme, sans subvention de la Commune. En ce qui concerne le budget primitif 2024, les dépenses prévues au budget 2024 s'établissent à 1 118 468 euros, alors que vous venez de l'entendre, en 2023, ils s'élevaient à 1 117 000 euros. Donc, tout en restant stable par rapport à 2023, il progresse notamment dans son programme d'actions innovant et coconstruit, et aussi en respectant bien entendu ce qui nous est cher, la démarche qualité-tourisme. Ce montant confirme les axes stratégiques déployés en 2023 et intègre le financement de nouvelles actions révélant l'identité et le dynamisme de la station balnéaire dans les secteurs de l'économie, de l'inclusion, de l'environnement, et dans une offre de tourisme intergénérationnelle. Néanmoins, la baisse des recettes occasionnée par les droits de mutation en nette diminution, sera compensée par une subvention municipale qui garantira l'exécution de l'ensemble du projet touristique sans rien changer, au contraire, en augmentation. En conclusion, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les comptes de l'Office Municipal du Tourisme de Mauguio-Carnon, voté par son comité de direction le 30 mars 2023. Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Lucien. Des remarques avant de passer au vote ? Des observations, Monsieur DENAT ? Monsieur Frantz DENAT : Oui, merci, monsieur l'adjoint, pour cette présentation. Moi, je ne voterai pas ça, pour une raison et une seule. C'est que c'est un office de tourisme qui est commun et le projet pour moi, je rejoins la remarque qui a été faite tout à l'heure par un de mes collègues, un projet, ce n'est pas un projet pour Carnon, puis un projet pour Mauguio. Il y a sur Carnon plein de problèmes à régler, notamment sur la qualité de l'habitat, sur la rénovation des appartements, sur le devenir, sur le trait de côte, sur toutes ces choses-là. Alors, qui ne relèvent pas, certes, de l'office de tourisme a priori, mais qui sont pour autant des points que ne peut pas ignorer un projet pour Carnon tel qu'il est présenté dans son ambition. Que je comprends, mais voilà la raison de mon vote contre cette proposition du compte administratif et du budget. Monsieur Lucien BELEN : J'ai bien dit qu'il s'agissait du compte administratif et primitif de l'office de tourisme de Mauguio-Carnon. Bien sûr, qui s'inscrit dans la dynamique de la politique municipale de Mauguio-Carnon. Monsieur Frantz DENAT : C'est ce qui m'inquiète parce que c'est celle-là qu'il me manque. Monsieur Yvon BOURREL : Très bien, on va passer au vote s'il n'y a pas d'autres remarques. Qui est contre l'adoption de ce budget ? Une qui s'abstient. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7. Je vous remercie. Merci, Lucien. Maintenant on peut passer au port . La délibération est adoptée à 25 voix pour, 1 contre (F.DENAT) et 7 abstentions (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER). 5. MODIFICATION DES TARIFS DU PORT Rapporteur : D. BALZAMO A/ REVISION DES TARIFS 2024 DU PORT DE CARNON-APPLICATION D’UN ABATTEMENT SUR LES CONTRATS ANNUELS POUR LES DEPARTS EN CROISIERE ET APPLICATION D’UN TARIF POUR L’INSCRIPTION EN LISTE D’ATTENTE Monsieur Dominique BALZAMO : Modification des tarifs du port. Révision des tarifs 2024 du port de Carnon, application d'un abattement sur les contrats annuels pour les départs en croisière et application d'un tarif pour l'inscription en liste d'attente. La libération des postes d'amarrage lors des départs en croisière des plaisanciers 15 permet au port de récupérer les postes d'amarrage temporairement libérés, de les réserver aux bateaux de passage et de les affréter temporairement en escale. L'organisation de ce dispositif suppose que le port soit informé des départs à l'avance pour gérer les demandes d'escale dans les meilleures conditions. Afin d'inciter les plaisanciers du port à signaler leur départ, il convient de mettre en œuvre une procédure incitative en appliquant un abattement sur le montant du contrat annuel lors de la libération de l'emplacement pour départs en croisière. Cette incitation suppose une modification au tarif annuel en introduisant un abattement de 5 % appliqué sur le montant du contrat annuel pour les départs en croisière d'une durée comprise entre un et six mois durant la période du 1 er avril au 30 septembre. Un abattement de 50 % appliqué sur le montant du contrat annuel pour les départs en croisière d'une durée supérieure à six mois et dans une limite de 3 ans. Les départs pour longs travaux, hivernage, avaries, bien sûr, sont exclus de ce dispositif. Enfin, l'inscription en liste d'attente pour un poste à flot au port de Carnon est actuellement gratuite. Le grand nombre d'inscrits entraîne une gestion complexe avec une consommation importante en termes d'ETP. Les propositions adressées par le port se soldant le plus souvent par une non-réponse du plaisancier ou l'absence de suite donnée pour les demandeurs inscrits. Ainsi, l'application d'un tarif de 20 euros pour l'inscription sur la liste d'attente du port de Carnon permettra de favoriser les demandes sérieuses et de limiter les demandes abusives. Le Conseil d’exploitation du Port de Carnon a délivré un avis favorable le 18 juin 2024. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'application d'un abattement pour le montant du contrat annuel lors de la libération d'un emplacement pour les départs en croisière, un abattement de 5 %, un abattement de 50 % pour les durées supérieures à six mois, et l'application d'un tarif de 20 euros pour l'inscription sur liste d'attente. Monsieur Yvon BOURREL : Merci, Dominique. Ces propositions vont dans le sens de ce que le club des usagers avait évoqué au cours de l'année dernière. À savoir, un geste de la part de l'autorité portuaire que de pondérer pour ceux qui libéraient des places l'abonnement annuel. Donc, on a fait droit à cette demande. Monsieur COISNE ? Monsieur Bertrand COISNE : Merci, bonsoir à tous. Juste une question : est-ce qu'on peut savoir le nombre de bateaux qui sont en liste d'attente ? Monsieur Dominique BALZAMO : 360 à ce jour. Monsieur Bertrand COISNE : Bon courage. Madame Marianne PELLETIER : S'il vous plaît. Moi, c'est juste une remarque technique. Je n'avais pas noté le nombre de voix pour, contre, je suis revenu en arrière, j'ai voulu le faire. Et ça m'a rappelé une demande que je vous avais formulée au début. Énoncer clairement le résultat des votes pour les gens qui suivent en ligne, qui ne voient pas forcément combien il y a d'abstentions. Vous l'annonciez à voix haute au début. Monsieur Yvon BOURREL : Je l'ai fait. Madame Marianne PELLETIER : Alors, je dormais, pardon. Monsieur Yvon BOURREL : Je le ferai un peu plus fort, mais je l'ai fait. Madame Marianne PELLETIER : Très bien, je vous remercie alors, parce que je me suis dit : je ne vais pas pouvoir le revoir. Monsieur Yvon BOURREL : Oui, parce qu'au début, j'avais oublié une voix, mais vous m'avez dit, on est deux fois deux. 16 Madame Marianne PELLETIER : Alors c'est parfait, excusez ma remarque inutile. Monsieur Yvon BOURREL : Il n'y a pas de soucis. Voilà, donc, cette proposition de pondérer les abonnements fait droit à une demande des usagers du port et à une écoute de la part de la gouvernance. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Point suivant, Dominique toujours. La délibération est adoptée à l’unanimité. B/ AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DU PORT A SEC : PROPOSITION DE TARIFS COMPLEMENTAIRES Monsieur Dominique BALZAMO : Deuxième point. Aménagement et exploitation du port à sec, proposition de tarif complémentaire. Suite à l'attribution de la délégation de services publics pour l'aménagement et l'exploitation du port à sec à la SAS JFS, l'entreprise Port en Ciel a sollicité la commune pour intégrer de nouveaux tarifs pour la saison 2024. Ces tarifs n'ont pas été inscrits à la grille générale votée par le conseil municipal lors de la séance du 18 décembre 2023. Ces tarifs correspondent aux activités annexes et à l'activité principale du Port en Ciel prévues au contrat, au titre des activités accessoires, article 3-3-3. Le conseil d'exploitation du port de Carnon a délivré un avis favorable le 18 juin 2024. Il convient de proposer au vote les tarifs suivants : manutention, dépose ou repose de moteur, 40 euros ; chargement ou déchargement remorque, 50 euros ; carénage, forfaits aller-retour, 30 euros, sachant que du 1 er novembre au 28 février, c'est gratuit ; forfaits location, aire de carénage, 30 euros, sachant également que c'est gratuit du 1er novembre au 28 février. Monsieur Yvon BOURREL : Oui, ce sont des tarifs qui n'avaient pas été votés auparavant, ce qui est normal. Les tarifs d'occupation payés en fonction de l'emprise du bateau ayant été fixés dans le contrat de DSP, là ce sont des tarifs complémentaires qui correspondent aux pratiques qui se font sur le littoral et qui devaient être validés par le conseil municipal. Je rappelle que c'est le conseil municipal qui valide les propositions du prestataire pour le compte de la commune. On passe au vote. Allez-y, Monsieur COISNE. Monsieur Bertrand COISNE : Oui, j'en profite de ce sujet pour, peut-être, réitérer la demande que j'avais faite. Parce qu'en fait il y a un passage piéton qui est le long du quai, et donc le concessionnaire la bloqué pour ses propres besoins. Donc, l'accès public de ce quai est maintenant neutralisé, on ne peut plus passer. Quand j'avais saisi Monsieur Bank là-dessus, je ne sais pas si vous avez des retours. Est-ce que c'est prévu dans la concession ? Est-ce qu'on a déclassé le passage piéton ? Oui, c'est le long du cadastre. Monsieur David BANK : On va rappeler la réponse. On est allé vérifier sur place. On va vérifier sur le cadastre les limites du domaine portuaire, pour savoir si vraiment c'était un passage officiel ou un usage. Donc, on va vous faire une réponse, monsieur COISNE. Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, merci. Le point suivant, madame FAVIER. Caroline, tu reprends du service. La délibération est adoptée à l’unanimité. 17 6. FIXATION DES MONTANTS 2025 DE LA TAXE LOCALE POUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) Rapporteur : C. FAVIER Madame Caroline FAVIER : C'est ça, pour fixer les montants de 2025 sur la taxe locale pour la publicité extérieure, la TLPE, que la commune a mise en place et applique depuis le 1 er janvier 2011. Donc, la TLPE concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les préenseignes. La TLPE est calculée sur la base d'une déclaration du redevable et donc, toute modification doit être signalée à la commune, à la mairie. Elle est opérée à partir du 1er septembre de l'année d'imposition et elle est calculée au prorata temporis, s'il y a une modification. Donc, la revalorisation de la TLPE pour 2025 se fait par l'application d'un indice, ce n'est pas nous qui choisissons. Cet indice, c'est l'indice de taux de croissance de l'indice des prix à la consommation de N-2. Cet indice pour 2025 est de 4,8 %. Vous aviez un tableau sur les documents, selon la taille de l'enseigne, la surface, la typologie, numérique ou pas numérique. Et vous aviez un tableau qui vous reprenait ça. Donc, on a les chiffres 2024-2025, avec l'augmentation de 4,8 %. Monsieur Yvon BOURREL : Merci. S'il n'y a pas de question, nous passons au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 7. MODALITES DE PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR ET FIXATION DES TARIFS 2025 Rapporteur : C. FAVIER Madame Caroline FAVIER : Même chose pour la taxe de séjour, pour fixer les tarifs 2025. La taxe de séjour est instituée sur la commune depuis le 6 avril 1978, suite au classement de Carnon en station balnéaire. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Est-ce que vous pouvez juste réafficher l'écran, s'il vous plaît. Madame Caroline FAVIER : Les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune, bien sûr, le tarif de la taxe de séjour est fixé pour chaque nature et pour chaque catégorie d'hébergement, par personne et par nuitée du séjour. La taxe de séjour est appliquée du 1 er janvier au 31 décembre et le reversement, depuis le 1er janvier 2023, se fait mensuellement par les logeurs. Donc, même chose, on vous a mis un tableau. L'augmentation se fait de 20 centimes pour les palaces et les hôtels 5 étoiles, puis de 10 centimes pour les hôtels 4 étoiles et 3 étoiles, et ensuite le prix est identique à l'année passée. Voilà, vous l'avez à nouveau sous les yeux, le tableau. Donc c'est ce qui vous est demandé d'être adopté. Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE ? Monsieur Bertrand COISNE : J'ai une question. En fait, je m'aperçois qu'on augmente les tarifs des taxes de séjour pour les hôtels 5 étoiles, 4 étoiles, 3 étoiles, etc. En revanche, les meublés de tourisme, on garde le même tarif sur les 2 étoiles, 1 étoile et pour les deux campings. Mais la question que je porte, c'est surtout sur les taxes de séjour pour les meublés de tourisme. Alors, je sais que quand on a regardé le PLH, etc., on avait des soucis sur Carnon où on avait une augmentation ou une proportion de résidences secondaires qui devenait inquiétante, par rapport aux besoins en résidences principales de la population. Donc, je me demande s'il ne faudrait pas profiter de cette occasion où on nous demande d'augmenter les tarifs, finalement. Est-ce qu'il ne faudrait pas non plus augmenter les tarifs sur les meublés de tourisme ? Je ne parle pas des campings. 18 Madame Caroline FAVIER : Oui, c'est une stratégie touristique sur le fait d'augmenter l'hôtellerie un peu plus qualitative ou, peut-être, correspondant à une clientèle un peu plus aisée. Monsieur Bertrand COISNE : Ce que je veux dire, c'est de mettre en rapport aux conclusions du PLH. Sur ces stations littorales, on a une profusion de la mise des résidences secondaires soumises aux plateformes de location saisonnière. Alors que l'on cherche des logements partout, le PLH nous le dit assez, on s'y engage même d'ailleurs à avoir un certain quota. Donc, voilà, à partir du moment où on augmente, c'est dommage de ne pas profiter. Madame Caroline FAVIER : Mais la taxe de séjour est appliquée aussi sur ces modes de tourisme ? Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais là, vous ne l'augmentez pas, vous la maintenez. Je ne parle pas des campings. En effet, je comprends votre argumentation, on dit on n'augmente pas pour les campings. Par contre, sur les meublés de tourisme, surtout que maintenant, il y a la taxe d'habitation sur les résidences secondaires certes, mais ça peut freiner le développement inconsidéré des résidences secondaires. C'est une question qui me semble correspondre à la stratégie du PLH. Monsieur Yvon BOURREL : C'est une préoccupation qu'on peut avoir, effectivement. Même si les sommes paraissent bien modestes au regard de ce que l'on demande pour les palaces. Oui. Monsieur Bertrand COISNE : Raison de plus. La proposition ça pourrait être d'harmoniser sur les meublés de tourisme, l'augmentation qui est faite en pourcentage. Je suppose que ça va être le même pourcentage, non ? Si on regarde le tableau, les palaces on est de 4,60 à 4,80, de 3,30 à 3,50. Je ne sais pas. C'est le même taux d'augmentation ? Madame Caroline FAVIER : Oui. Monsieur Bertrand COISNE : Bon, on applique le même pourcentage pour être cohérent. Non, pas justement sur les meublés de tourisme. Monsieur Yvon BOURREL : Ça a été travaillé par l'office, Monsieur COISNE. Dans les temps à venir, effectivement, on peut introduire une réflexion là-dessus, même s'il était fortement conseillé de rester dans des proportions dites raisonnables pour les petites locations. Madame Caroline FAVIER : Et plafonnées. Monsieur Yvon BOURREL : Et plafonnées. Je ne pourrais pas le dire avec certitude, mais c'est recommandé. Monsieur Bertrand COISNE : Je ne comprends pas d'ailleurs, le tableau qui est affiché, ce n'est pas celui que j'ai dans la note de synthèse. Si je pose cette question, c'est parce qu'on a un euro pour les 2 étoiles en meublés de tourisme, qui est maintenu entre 2024 et 2025, et 0,80 pour les meublés de tourisme 1 étoile. Madame Caroline FAVIER : C'est celui qui est dans la fiche de synthèse, ce n'est pas celui que j'ai sous les yeux. Monsieur Yvon BOURREL : Sur le tableau, il y en a un qui ne va pas, Monsieur COISNE, vous avez raison. Sur le tableau, il y en a un qui ne va pas. Madame Caroline FAVIER : C'est quoi, celui qui est affiché ? 19 Monsieur Yvon BOURREL : C'est 0,20, mais ce n'est pas 0,20. Madame Marianne PELLETIER : Parce que c’est prix plancher, prix plafond. Monsieur Bertrand COISNE : Oui, mais ça ne correspond pas à la nuitée. Madame Caroline FAVIER : Est-ce que vous pouvez remonter pour qu'on voit l'intitulé du tableau ? Monsieur Bertrand COISNE : Oui c'est ça. L'intitulé, je pense que c'est tarif plancher, tarif plafond. Madame Caroline FAVIER : Tarif plancher, tarif plafond, c'est pour ça. Monsieur Bertrand COISNE : Ce n'est pas ça qu'il faut délibérer, je pense. Monsieur Yvon BOURREL : Non. Ce qu'on délibère, c'est le tarif pour la commune pour cette année. Monsieur Bertrand COISNE : Et l'année prochaine a priori. Madame Caroline FAVIER : Du coup, ça montre surtout que tous les tarifs sont au plafond, par contre. Ça veut dire que tout ce qui n'est pas là, c'est hôtels 5 étoiles et 4 étoiles, on ne les avait pas augmentés jusqu'au plafond jusqu'à présent. Et là, tarif plafond : 4,80, c'est ce qu'on vous propose pour 2025, 3,50, 2,60, 1,70. Et quand on descend, est-ce que vous pouvez descendre s'il vous plaît le tableau ? Lorsqu'on descend, 1, 0,80, 0,60 et celui qui est tout en bas, 0,20. Donc, on est au plafond. Donc, la question est réglée. Monsieur Bertrand COISNE : La question est réglée, c'est réglementaire. Madame Caroline FAVIER : Donc, ça veut dire qu'on avait moins augmenté que possible les 5 étoiles et les palaces. Monsieur Yvon BOURREL : On a rattrapé l'augmentation qu'on avait appliquée au plus bas finalement. Ça inverse la vision, mais vous voyez, je le disais sans certitude, mais c'est vrai maintenant. Je vous propose donc d'approuver ces tarifs. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Tarifs approuvés. Unanimité. Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 8. APPROBATION DE L’AVENANT N°5 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA SPL L’OR AMENAGEMENT ET LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Nous passons maintenant au point numéro 8, relatif à l'approbation de l'avenant numéro 5 à la concession d'aménagement entre la SPL l'Or Aménagement et la commune de Mauguio. Donc, je rappelle que nous avons passé une concession le 14 janvier 2013 en faveur de L'Or Aménagement, pour réaliser la ZAC de La Font de Mauguio. Que nous avons successivement passé 4 avenants. Le premier, le 23 novembre 2015 sur la durée de la concession, qui initialement était beaucoup plus courte. L'avenant numéro 2, le 26 juin 2017, relatif au périmètre. L'avenant numéro 3, le 1 er octobre 2018, sur les acquisitions. L'avenant numéro 4, le 20 mai 2019, sur la compensation environnementale. Donc, le programme des équipements publics ayant été 20 approuvé le 11 février 2019, l'opération de la ZAC a fait l'objet de mesures de compensation agricole collective, au titre de l'article D.12-1-21 du Code rural de la pêche, lesquelles ont donné un avis, de monsieur le Préfet de l'Hérault, complété par un procès-verbal de la CDPNAF. Avec, notamment, la création d'un point de vente de producteurs en circuit court au sein de la ZAC. Dont les locaux doivent être acquis puis exploités par la SPL L'Or Aménagement, en pied d'immeuble de l'un des programmes de la ZAC, pendant le temps de la concession. Il est donc nécessaire que L'Or Aménagement soit missionné en ce sens. En effet, je rappelle que l'annexion de terres initialement dédiées à une vocation agricole par une opération d'aménagement dédiée à de l'habitat a généré, en fonction de la loi, je ne sais pas si c'est la loi NOtre ou la loi Climat et résilience, je ne me souviens pas, a généré l'obligation d'acquitter ce qu'on appelle une compensation agricole au bénéfice de la profession agricole. Cette compensation agricole a été fixée à quelques euros près, à 620 ou 630 000 euros. Nous avons obtenu de la part de l'État que soit incluse, dans ces 600 000 euros, la création d'un lieu de vente pour des producteurs en circuit court. En effet, on a voulu connoter cette zone avec un ADN qui est celui de la production maraîchère, et être facilitateur d'une commercialisation en circuit court. À ce titre, L'Or Aménagement va construire un local, qui fait aujourd'hui 160 m², d'une valeur de 240 000 euros. Et il convient aujourd'hui, de mandater l'Or Aménagement pour réaliser cette mesure de compensation agricole relative à la création d'un magasin de producteurs. Le deuxième élément, c'est que par délibération en date du 27 juin 2022, le dernier, il y a eu une modification des PEP : programmes d'équipements publics. À savoir : le remplacement d'un groupe scolaire initialement prévu par un gymnase, l'ajout d'un boulevard de liaison multimodale qui traverse la pointe de Mudaison entre le nord de la ZAC et le giratoire de La Louvade, ce que le département nous demande, et la suppression du réseau gaz pour les lots collectifs afin de privilégier la mise en place d'énergies renouvelables. Donc, les participations correspondantes de la ZAC aux équipements publics sont de 4,89 millions au lieu de 4,469 millions, compte tenu des évolutions qui ont été apportées et aux financements différents et aux répercussions du financement relatives au contexte immobilier et économique inflationniste qui n'ont pu être totalement réservés par d'autres mesures d'économie mises en place sur l'opération de programmation de la ZAC. Donc, une mise à jour du programme des équipements publics doit être également mise en œuvre. En résumé, on reste quand même, je précise, sur une SDP de 70 500 m², on a 780 logements au lieu de 740 avec une proportion toujours de 30 % de logements locatifs aidés, de 15 % accessions abordables et d'une identification des tranches 3 et 4. Au vu des évolutions mentionnées, il convient, un, de toiletter et de mettre à jour les stipulations impactées du contrat de concession. Deux, de confier à l’aménageur une mission d’acquisition d’exploitation d’un local lui permettant de réaliser la mesure de compensation agricole collective relative à la création d’un magasin de producteurs. Voilà l’exposé du point. Des remarques ? Monsieur COISNE. Monsieur Bertrand COISNE : Sur la forme, on s’est fait livrer les annexes, cet avenant, en particulier le bilan de l’opération qui fait un saut non négligeable de 3 millions d’euros. Si on approuve cet avenant, ça veut dire qu’on approuve le nouveau bilan puisque c’est un bilan qui a été actualisé, dont on ne sous-estime pas la pertinence, mais sur le plan formel, il faudrait d’abord que la SPL présente un compte rendu d’activité de l’exercice 2023 de façon que soit explicitée l’origine des écarts qui sont exposés là, c’est-à-dire plus 3 millions par rapport au bilan. À ce moment-là, par concordance des délibérations dans l’ordre, on pourrait peut-être soumettre au vote cet avenant. Monsieur Yvon BOURREL : Vous en faites un préalable par rapport au fait qu’il vous est présenté annuellement le CRAC. Monsieur Bertrand COISNE : Je ne sais pas quand il va être présenté. S’il avait été présenté en même temps, il aurait pu y avoir un débat là-dessus, puis dans la foulée, signer l’avenant parce qu’il y a plusieurs choses. Autant le dossier de réalisation, on le comprend bien, il n’y a pas de souci, mais le bilan quand même... Monsieur Yvon BOURREL : Vous demandez la preuve de ce qui est annoncé comme une augmentation du budget. 21 Monsieur Bertrand COISNE : L’explication, c’est-à-dire que... Voilà. Monsieur Yvon BOURREL : Vous l’aurez. Monsieur Bertrand COISNE : Un bilan actualisé. C’est dans le cadre du compte rendu présenté par la SPL qu’on a l’explication des écarts, pourquoi ci, pourquoi ça. Malheureusement, le bilan, comme à son accoutumée, il augmente. Mais là, c’est significatif. Monsieur Yvon BOURREL : Malheureusement, oui, je partage cette analyse. Monsieur Bertrand COISNE : Ça ne fait pas diminuer les charges foncières. Monsieur Yvon BOURREL : Même le dernier appel d’offres pour les tranches 3 et 4, est supérieur d’un million d’euros, les voiries, les réseaux d’hiver, les VRED. Monsieur Bertrand COISNE : Vous commencez des ébauches d’explication, mais si on avait eu le compte rendu d’activité... Monsieur Yvon BOURREL : D’accord, ça vous sera soumis, bien sûr. Vous regrettez de ne pas l’avoir avant, mais il n’est pas prêt. Monsieur DENAT. Monsieur Frantz DENAT : La répartition, dans le même compte rendu d’activité, ce sont des questions que je pose régulièrement quand il s’agit de la SPL. On verra à la fin où on en est de ce que la SPL donne ou pas. J’avais dit pour le gymnase qu’il était pour moi intéressant d’attendre, on en reparlera de tout à l’heure, pour la Pointe de Mudaison. Et surtout, si on a un lycée qui se construit, ça va faire un autre équipement, mutualisation ou pas, etc. La répartition des logements sociaux est complètement différente selon les lots qui ont été attribués au sein de La Font. On note, on l’a vu à la commission finance, des charges croissantes de fonctionnement de la SPL, avec d’un côté des salaires, je ne vous critique pas, chacun recrute, ce sont des deniers publics quand même, et en même temps des appels à des compétences externes qui augmentent. Raison de plus pour avoir pu disposer du bilan, comme le disait mon collègue avant, parce que je considère que cet avenant est un avenant un peu fourre-tout, en effet. Monsieur Yvon BOURREL : J’entends. Il ne remet pas en cause le principe, en fonction d’une injonction étatique, de mandater la SPL. Autant j’entends l’ingénierie financière, qui sont des préoccupations saines, autant le principe de mandater la SPL pour justement opérer cette construction et le porter pendant au moins les trois ans qui restent ou les quatre ans de la concession, me paraît être un principe à ne pas être remis en cause, même si la transparence des comptes milite pour le fait que tout doit être expliqué. J’ajouterai que la SPL baisse ses prestations de 200 000 euros sur l’ensemble des prestations, ça vous sera exposé dans le CRAC. Monsieur Frantz DENAT : Je finis mon propos en disant par exemple que le boulevard de liaison, le barreau, était prévu avant qu’on en parle en 22. Il était prévu dès la création de la ZAC. Merci. Monsieur Yvon BOURREL : On ne découvre rien, on est bien d’accord. D’autres interventions ? On passe au vote. Je rappelle, le contrat de concession pour l’acquisition et l’exploitation du local, ensuite les participations. Qui est contre ? 8. Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 8 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention (G.PARMENTIER) 22 9. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT-CREATION D’UNE UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DE LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES MAERA-AVIS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Le point numéro 9 - entre-temps, je salue l’arrivée de Madame CRAMPAGNE qui revient des conseils d’école - installation classée pour la protection de l’environnement, création d’unités de valorisation énergétique des boues de la station de traitement des eaux usées, Maera, avis de la commune de Mauguio-Carnon. Je rappelle que ce point avait été soulevé par Monsieur COISNE lors du dernier conseil et à la date du dernier conseil, nous n’avions pas en main le cahier des prescriptions. Il n’était pas connu le jour du conseil. À ce titre, nous avons sursis à l’examen de ce point. Malheureusement, on se met en dehors des clous par rapport à la légitimité de l’avis, déjà donné positivement par les communes de Lattes, de Pérols et de Montpellier. Néanmoins, ne voulant pas éviter le principe d’une discussion, le point est aujourd’hui inscrit. La délibération étant inopérante, certes, elle est au moins symbolique. L’idée, c’est que c’est un classement en ICPE, installation classée protection de l’environnement. Cette unité de traitement des boues permettrait de transformer les résidus issus du traitement des eaux usées en source d’énergie renouvelable, en réduisant la quantité de déchets éliminés. Les objectifs sont de réduire, de façon significative, les nuisances associées à la gestion des boues, en ceci qu’elle réduirait la réduction des flux de camions pour limiter les nuisances sonores et olfactives. Cela permettrait une valorisation non seulement de la chaleur sur site, mais également une exportation vers le réseau de chaleur de la métropole de Montpellier, ce projet constituant, au regard de ses implications économiques, sociales et environnementales, un atout pour le territoire, tout en améliorant le cadre de vie des riverains. Je rappelle que la commune, à l’époque de la mise en route de Maera, était opposée à ce projet initialement. Nous avions un projet sur Carnon et l’État nous a enjoint, au motif qu’il fallait mutualiser les investissements publics et non pas les multiplier, d’aller à Maera. Le débat est ouvert, si tant est qu’il y ait un débat ou des observations que vous vouliez bien faire, on s’en est ouvert l’autre jour Monsieur COISNE. Vous êtes le porteur. Monsieur Bertrand COISNE : Merci. C’était bien d’avoir porté la décision parce qu’on n’avait rien. Monsieur Yvon BOURREL : C’est un avis. Monsieur Bertrand COISNE : Ce qu’on peut déjà regretter en préliminaire, c’est qu’il n’y a pas beaucoup de Melgoriens ou de Carnonnais qui se soient intéressés au sujet pour la simple raison, c’est qu’il n’y a aucune publicité, ni sur le site internet, ni dans le Mag, ni sur les panneaux lumineux le long de la voirie qu’il y avait une enquête publique diligentée sur ce sujet qui est quand même majeur. On appelle ça une unité de valorisation énergétique, ça passe très bien. Ce n’est ni plus, ni moins qu’un incinérateur. C’est un incinérateur. Vous savez très bien que les incinérateurs, quand on brûle des matières organiques, on a affaire à des dispersions de molécules indésirables. Je vais vous citer une liste à la Prévert, il n’y aura pas tout. Il y a les métaux, les dioxines, les furanes, l’acide chlorhydrique, les poussières, les oxydes d’azote, l’acide fluorhydrique, etc. et j’en passe. Ce sont des molécules indésirables, on le sait. Malheureusement, nous sommes concernés, peut-être davantage que les autres communes, parce que les vents dominants sont des vents d’ouest chez nous, sauf erreur. Toute la partie ouest de Mauguio risque d’être impactée au niveau de la qualité de l’air et, par voie de conséquence, sur la santé des riverains, et ça va jusqu’à Carnon. En particulier, quand on réfléchit, on a une station de puisage de la nappe à Vauguières. On sait très bien que s’il y a des fumées, ça va dans l’air, mais ça va reposer aussi sur les sols. Tout ça n’est pas très bon, ni pour l’air, ni pour notre nappe phréatique. On a l’impression que ce projet est d’un autre âge, d’autant que le Pays de l’Or s’est battu pour essayer de réduire le potentiel de valorisation énergétique de notre incinérateur ici, à Lunel-Viel. Il y a non seulement ça, mais la métropole a décidé la création d’un autre incinérateur, c’est-à-dire qu’on va en avoir trois, l’incinérateur, le fameux CSR qui a fait un gros débat 23 à la métropole début avril dernier, c’est tout récent. Le CSR, c’est aussi un incinérateur puisque c’est la combustion des résidus solides. C’est un autre mot, c’est très poétique. Il y a un vrai souci avec ça. Même si vous dites peu importe notre avis parce qu’il est tardif, je crois que nous tous ensemble, on peut dire que ce projet est d’un autre âge. Si on regarde l’étude d’impact qu’on a eu, qu’on a heureusement fini par avoir, sinon, on ne pourrait pas exposer les arguments ici, quand on regarde l’analyse des solutions alternatives, puisque normalement, dans l’étude d’impact, vous êtes obligé de dire on peut faire ci, on peut faire ça par rapport aux objectifs, toutes ces solutions alternatives sont très sommaires. Si ça fait deux lignes déjà, ça sera bien. Sur un pavé de quelques centimètres d’épaisseur, pour une étude d’impact, c’est très léger, c’est très, très léger. Qu’est-ce qu’on va dire à nos citoyens, à nos administrés, lorsqu’on dira, on a donné un avis favorable à ce dossier. En plus, je le répète, si on laisse passer ce dossier, et malheureusement, vous semblez dire que la messe est dite, on va avoir trois incinérateurs. Monsieur Yvon BOURREL : Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable, vous le savez. Monsieur Bertrand COISNE : Je ne sais pas, on n’a pas eu le rapport. C’est possible. Monsieur Yvon BOURREL : Un mois après la clôture. Monsieur Bertrand COISNE : Donc on ne l’a pas. Peu importe l’avis du commissaire enquêteur, il s’agit de l’avis de nous tous. On va voter contre ça et j’invite mes collègues, s’ils pensent que les arguments sont fondés, de dire qu’ils ne sont pas d’accord. Au moins, quand on se lèvera le matin et quand on aura ces fumées qui vont nous arriver dessus, on pourra dire qu’on n’était pas d’accord. Monsieur Yvon BOURREL : C’est un point de vue que je respecte, Monsieur. Je vous ai dit que j’ai été le premier à regretter et à fort regretter qu’on n’organise pas une station de traitement des eaux usées à Carnon, pour Carnon, avec un système membranaire sur lequel tout le monde était d’accord. On nous a de force amenés sur un territoire aujourd’hui qui n’est pas le nôtre, même si nous sommes indirectement concernés. Ce n’est pas sur le territoire du Pays de l’Or. Néanmoins, c’est dans un environnement qui nous est cher. Personnellement, je n’ai pas la capacité d’évaluer le pouvoir de nuisance de certaines boues qui sont répandues, comme ça a été le cas, on est allée dans le Gard, jusqu’à il y a peu de temps, entre Quissac et Sommières, vers Gailhan, je crois, avec des boues qui venaient de chez nous. Je n’ai pas la prétention de dire aux Montpelliérains que ce dispositif est nettement moins bon que le nôtre, tout simplement. Monsieur Bertrand COISNE : L’idée, c’est que l’étude d’impact aurait dû nous aider, justement, à dire cette solution, c’est vraiment la meilleure. On n’a même pas les arguments qui peuvent nous interroger sur une solution dite la meilleure. Tandis que maintenant, avec un avis favorable sur ce dossier, on va reporter ça à la nuit des temps. Quand on regarde surtout le travail qu’on a fait pour l’incinérateur de Lunel-Viel, c’est un contresens de donner un avis favorable à un tel incinérateur, alors qu’on s’est battu. On a gagné. Le Pays de l’Or a réussi à imposer un changement de stratégie sur la gestion de cet incinérateur de Lunel-Viel. Madame Marianne PELLETIER : Est-ce que je peux juste rajouter ? Je n’étais pas du tout au courant de la façon dont Carnon a été rattaché à Maera. J’en ai profité à la commission d’agglo, la dernière commission eau où ils m’ont expliqué que l’État avait imposé de se raccrocher à Maera, alors que tout était de près pour avoir une station d’assainissement de très bonne qualité. Du coup, j’ai posé la question sur les boues qu’on composte et qu’on va épandre au niveau du Pays de l’Or. Parce que j’avais lu que les boues de Maera, la solution d’épandage compostage n’était pas retenue parce que les bouts étaient de mauvaise qualité, contenaient des métaux lourds, entre autres, et d’autres produits. Je l’avais lu dans un avis sur ce sujet, donc j’ai demandé à l’agglo si nos boues étaient de bonne qualité et s’il y avait une différence entre ces boues. Il m’a été répondu que oui, qu’elles étaient de meilleure qualité, mais je me dis qu’il faut qu’on soit vigilant nous aussi sur ce problème là. Je n’ai pas eu de 24 comparatif entre la qualité des boues d’un côté et de l’autre. J’aurais tendance à croire ce qui m’a été dit à l’agglo parce que je suis plutôt confiante de nature, mais c’est vrai qu’il y a peut-être un problème aussi avec ce qu’on va épandre, ce que vous avez sous-entendu en partie, et qu’on épand, si j’ai bien compris, à Marsillargues parce qu’il n’y a pas la capacité sur les terres de Mauguio de le faire, parce qu’il y avait beaucoup de vignes et il y a eu trop de bouillie bordelaise. Je ne veux pas rentrer dans les choses techniques, mais je me rends compte qu’on est quand même concerné nous aussi au Pays de l’Or par ce que l’on fait au Pays de l’Or. Monsieur Yvon BOURREL : On ne peut pas dire parce que ce n’est pas chez nous qu’on n’est pas concerné, je n’ai pas dit cela. Madame Marianne PELLETIER : J’ai rajouté qu’on est concerné parce qu’on va avoir des émanations et au Pays de l’Or, il faut qu’on s’y intéresse aussi. Monsieur Yvon BOURREL : Je vais demander à faire voter. Ce que je propose, après vous avoir écoutés, c’est de nous abstenir sur ce sujet. Je ne prends pas une décision responsable, c’est une décision qui ne sert à rien, puisque la messe est dite comme vous dites, marquer au moins le fait que c’est une préoccupation qui a été discutée. Je ne l’ai jamais proposé, mais je suis prêt à le faire. Monsieur Frantz DENAT : J’apprécie la démarche d’autant plus que politiquement, il faut l’assumer après avec ses voisins. Ne serait-ce qu’un avis d’abstention, c’est un avis. La deuxième des choses, c’est qu’il existe quand même d’autres manières de traiter les boues par l’incinération. On a aussi des terres chez nous qui permettraient d’aller vers d’autres systèmes, je pense à la méthanisation ou d’autres fonctionnements de ce type. C’est dommage, d’autant plus qu’on a des dysfonctionnements répétés sur cette station, qui sont urbi et orbi. Monsieur Yvon BOURREL : On est tous insatisfaits, on est bien d’accord là-dessus. Monsieur CHAZOT, rapidement. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je rejoins l’avis de mes collègues. Cette délibération n’a pas été en mesure de démontrer l’intérêt du projet pour la commune de Mauguio-Carnon. C’est clair qu’il y a des avantages pour nos voisins, mais j’ai l’impression qu’on aura plus d’inconvénients que les autres. Pour ma part, je suivrai l’avis défavorable, mais si vous allez dans une position d’abstention, elle sera suivie. Monsieur Yvon BOURREL : Je propose d’adopter à l’unanimité, je ne sais pas si j’en ai le droit, c’est ma proposition de base, une abstention, unanimité. Néanmoins, je pose la question comme d'habitude. Qui est contre ? Vous manifestez quand même... d'accord. Qui s'abstient ? Qui est pour ? C'est un exercice démocratique, je le rappelle. Le conseil municipal est un exercice démocratique. Je vous remercie. La délibération est adoptée à 0 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 24 abstentions. 10. APPROBATION DE L’ACQUISITION A TITRE ONEREUX D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE DI 599- ELARGISSEMENT CHEMIN COMMUNAL-INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC-GFA DES DEUX CANAUX Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif à l'acquisition en titre onéreux d'une parcelle cadastrée, qui en fait, est l'élargissement d'un chemin communal pour le GFA des Deux Canaux, c'est dans les environs du Mas Combet. En principe, nous devrions être crédités d'une carte. Vous avez le Mas Combet. Alors, voyons. La 25 carte, donc, c'est un chemin communal qui permet, à terme, un accès automobile vers le chemin d'entretien du canal BRL et du Mas Combet. Et on souhaiterait, disons, acquérir les emprises intéressées pour un élargissement potentiel. On ne sait pas encore quel sera la vocation du Mas Combet. Ce projet fait suite à l'aménagement sur ce chemin communal d'itinéraire de déplacement doux par la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or en 2023. Il permettrait l'élargissement du chemin communal à sept mètres d'entreprise, en comptant les accotements et les pistes cyclables. Le prix, c'est 2,80 euros, 528 mètres carrés, pour un prix total de 1 472,80 euros. Si vous êtes d'accord, on y va comme ça. Contre ? Abstentions ? Unanimité. Merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 11. APPROBATION DE L’ACQUISITION A BUT D’INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE CADASTREE BK 362 APPARTENANT A MADAME CHRISTINE ROSTANT Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : L'acquisition suivante est assez légère, si je puis dire. Madame Christine Rostant a demandé à la commune d'acquérir une parcelle dont elle était l'héritière récente, cadastrée BK 362 au Fournieux, d'une superficie de 1 040 mètres carrés. Donc, il y a une estimation qui a été faite dans l'indivision succession, le 29 avril 2024, au prix de 624 euros. Donc, cette session est organisée avec la commune, avec la possibilité d'une substitution potentielle avec les services de la Communauté Agglomération du Pays de l'Or, du conservateur du littoral ou du département de l'Hérault, eu égard à la complexité des domanialités publiques intéressées. Donc, je vous propose que nous achetions, à la demande de Madame Rostant, cette parcelle qui est déjà ouverte à la circulation publique, dont l'usage sera identique, et qui ne nécessite pas de procéder à une enquête publique. On passe au vote. Contre ? Abstentions ? Unanimité. Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 12. MODIFICATION DE LA DELIBERATION PORTANT DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE EN MATIERE DE DROIT DE PREEMPTION-ARTICLE L 2122-22 DU CGCT Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Le point 12 est relatif à la modification de la délibération portant délégation de pouvoir au maire en matière de droit de préemption urbaine. Une succession de rappels assez compliqués, assez complexes en tout cas, compliqués je ne sais pas, mais complexes. En fait, il s'agit d'autoriser le maire à préempter, au-delà du seuil initial de 50 000 euros, par décision et non pas par délibération. Pourquoi cette délibération ? Quand on a un bien qui est à la vente, quand il y a un droit de préemption qui peut s'exercer, si on passe par une délibération le temps de recenser, faire le DIA, répondre, ainsi de suite. Parfois, ça peut nous passer sous le nez. L'idée c'est d'autoriser le maire, à titre conservatoire, d'exercer le droit de préemption. On verra tout à l'heure que cette disposition a déjà été votée en commun. Non, elle vaut également pour l'agglomération. On l'a déjà votée pour Fréjorgues. Donc, l'idée c'est de pouvoir préempter les secteurs de renouvellement urbain, dont on a parlé en commission urbanisme, sur la base d'un faisceau de critères donc, les équipements de proximité, les réseaux, les dessertes en transport en commun, les polarités, centralité et les morphologies urbaines. Qu'est-ce que c'est qu'on a sous le nez là ? Là, on est en retard. Voilà, ça c'était la délibération précédente. Sur l'autre, alors, ça sort, et voilà. Donc, on avait une délibération qui était du 10 juillet 2020 qui doit des délégations au maire en matière de préemption lorsque le montant n'excédait pas 50 000 26 euros. La délibération du 27 juin 2022 a permis d'ajuster cette délibération en supprimant le seuil de 50 000 euros à l'intérieur des parts d'activité de La Louvade, de Fréjorgues Est et Ouest, et de la ZAD Pointe de Mudaison, pour des motifs d'efficacité et de rapidité. Ce que je vous disais. L'idée c'est de procéder à la même démarche que pour la ZAC, consistant à supprimer ce seuil de 50 000 euros. Monsieur CHAZOT. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. La préemption est un levier important pour la maîtrise du foncier et du devenir urbanistique. Mais, au regard des immeubles qui ont poussé ces dernières années, à la densification non maîtrisée de certaines zones de Mauguio, avec les conséquences sur les flux, les réseaux, je voterai contre, car je ne suis pas sûr que ce droit sera utilisé en cohérence avec ma vision de l'évolution urbanistique face aux changements sociologiques. Monsieur Yvon BOURREL : Vous dites, je ne confie pas à quelqu'un qui risque de faire ce que je ne veux pas. Vous n'avez pas confiance en cette délibération. Très bien, c'est votre droit. Merci. Monsieur DENAT, c'est une première salve. C'est bien. Monsieur Frantz DENAT : Il y en a toujours de disponible pour ceux qui le méritent, ce qui n'empêche pas l'humour de tirer avec le sourire. La modification de cette délibération me gêne aussi pour des raisons un peu similaires. C'est pour moi, mettre la charrue avant les bœufs, c'est-à-dire qu'on n'a pas le PLU. Et là, ce n'est pas une question de confiance, il faut retirer l'affect de toutes ces choses-là. On parle de politique, on ne parle pas de vie autre. La question, c'est qu’on a discuté en commission, développement du territoire, et les secteurs qui sont là imprimés, limités. Ils méritent, c'est le moins qu'on puisse dire, d'être débattus autrement que par une visite du directeur de l'urbanisme... Je finis, si vous permettez. Et donc, la question qui va se poser, c'est que si on autorise cette délibération-là de préemption, on hypothèque, au sens propre du terme, les endroits où le PLU, qui n'est pas encore sorti, qui n'a pas encore dit son mot, va pouvoir se développer. Et c'est en ça que je disais, c'est mettre la charrue avant les bœufs. C'est-à-dire que cette délibération-là, comme les suivantes, que restera-t-il au PLU 12, 13, 14 ? On n'a pas le PLU, on ne sait pas où on va, on ne sait pas de quoi ça va être fait. Mais ce n'est pas une question de ne pas faire confiance, c'est une question simplement de connaître un projet, de débattre un projet, et ce n'est pas une question de confiance pure. En l'occurrence, on en revient toujours à la même chose. C'est quel projet, de quelle manière, de quelle manière le fait-on, avec qui le fait-on ? Monsieur Yvon BOURREL : Alors, j'entends. Pour commencer, ce n'est pas à vous que je vais apprendre le principe de l'urbanisme. Quand on veut faire, il faut d'abord avoir la propriété foncière. Sans propriété foncière, on ne peut pas intervenir. Ce que nous avons fait pour la ZAC de la Font de Mauguio, nous avons, pendant des années, négocié avec des propriétaires, à l'amiable, et on est arrivé à tout négocier à l'amiable, pour justement pouvoir agir et aménager un projet qui a été discuté, qui a été toiletté, comme cette emprise foncière qui correspond, grosso modo, à une emprise précédemment déterminée en 2017, mais qui est appelée à évoluer. Rien n'empêche, et c'est écrit, c'est stipulé dans la convention, dans le périmètre d'intervention, j'ai la convention de l'EPF sous les yeux, ce périmètre pourra, si ces acquisitions présentent un intérêt économique technique pour l'opération poursuivie, les secteurs limitrophes pourront être également inclus. J'allais dire, ça n'est pas scellé dans le marbre. Aujourd'hui, ce qui est proposé, c'est de dire : assurons-nous la maîtrise foncière et ensuite travaillons nos projets. On n'a jamais d'autorité imposer des projets. On est plutôt, dans une phase récessive par rapport aux promoteurs qui veulent faire des projets-là où ils font, pour eux, de bonnes affaires, ou là où ils pensent faire de bonnes affaires, même si des fois ce sont de bons endroits. En tout cas, la démarche est plus protectrice que risquée, c'est ainsi que je l'expose. Monsieur PARMENTIER. Monsieur Gilles PARMENTIER : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, le fait qu'on n'ait pas le PLU avant cette demande, quand même, pose un vrai problème. Puisque normalement, quand on fait justement de la préemption, quand une mairie fait de la préemption, c'est pour répondre à un objectif précis. Or là, l'objectif, on ne l'a pas. Il y a des mairies qui utilisent leur droit de préemption pour, notamment, revitaliser leurs 27 commerces en centre-ville quand ils ont un vrai problème, ou quand il y a un projet de requalification urbaine contre l'habitat indigne, etc. Or, ici, ce n'est pas le cas. On n'a pas des logements, ou sans intervention de la commune, les promoteurs n'iraient pas investir pour modifier, rénover, construire des habitations. Donc, moi, j'ai l'impression que, avec ce que vous nous demandez, vous voulez transformer un peu la commune en promoteur immobilier. Or, ce n'est pas son rôle. Son rôle c'est, à travers le PLU, de construire le cadre urbain de la cité. Puis après, les promoteurs font les constructions, les gens vendent leurs habitations à qui ils ont envie, en fonction de ce cadre, et les promoteurs doivent le respecter, sinon vous refusez le permis de construire. Donc, moi, je ne comprends pas bien l'intérêt de ce que vous nous demandez, d'autoriser le droit de préemption automatique, si j'ose dire, sans l'aval du conseil municipal, sur ce périmètre-là. Et voilà, moi je pense que ce n'est pas le rôle de la commune d'être un promoteur immobilier. Monsieur Yvon BOURREL : Alors, votre vision est votre vision, fort heureusement, c'est la vôtre et pas la mienne. Revenons aux fondamentaux, Monsieur PARMENTIER. La commune a un rôle de protecteur de ses habitants, l'urbanisme et l'écriture de la ville de demain, et celle d'aujourd'hui. Nous avons, dans un premier temps, adopté ce qu'on appelle un périmètre d'études. Un périmètre d'études, qui englobe quasiment la totalité de la commune, avec des secteurs où on dispose de ce qu'on appelle un sursis à statuer. C'est-à-dire que, quand un projet ne nous convient pas dans un endroit qui ne nous convient pas, nous bloquons, pendant un certain temps, la faisabilité de ce projet. Être défensif n'est pas une attitude productive. Il faut être force de proposition. Moi, ce que je vous propose, c'est d'armer davantage l'outil dans les mains du conseil municipal. Le maire ne peut rien faire d'autre que de s'assurer de la propriété du bien, empêcher les endroits où nous estimons que ces biens où la SDP ne doit pas être exponentielle. C'est, au contraire, protecteur. On est dans une mesure qui n'a fait sourciller personne quand on a voté cette disposition pour les zones d'activités économiques. Où la recomposition, Monsieur PARMENTIER, sera bien plus longue, qu'elle ne l'est ou qu'elle ne le sera pour notre commune. La recomposition des 70 hectares de Fréjorgues Est et Ouest est un véritable chantier, et c'est un outil nécessaire si on veut avoir la maîtrise foncière. La possibilité pour l'institution de se substituer à des choix, ces choix, ce seront nos choix. Ce ne sera pas les choix des promoteurs. Aujourd'hui, on est en défensive. Dans les 15 jours qui viennent de s'écouler, je viens de dire non à trois projets de densification, à des endroits qui ne me conviennent pas ou à des projets qui ne sont pas définis. J'ai dit non, on attendra. Donc, j'allais dire, si vous avez ce souci, je veux vous enlever ça de l'esprit. Voilà, c'est tout. Après, écoutez, chacun à son avis. Je ne veux pas débattre, moi. Si vous êtes dans une posture de refus... Monsieur Gilles PARMENTIER : Ce n'est pas une posture de refus. C'est que, de ce que vous nous dites, c'est quand même très... Comme on est hors cadre du PLU, vous êtes en train de nous dire que c'est à votre guise, vous dites : tel projet, je ne l'aime pas, oui, celui-là, je l'aime bien. Mais, ça fait... Vous voyez ce que je veux dire ? Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur PARMENTIER, lisez la délibération. Monsieur Gilles PARMENTIER : Je l'ai lue. Monsieur Yvon BOURREL : À l'endroit où il y a des transports en commun, à l'endroit où il y a l'espace, c'est une question de bon sens, j'allais dire. Ce n'est même pas une question de goût. Monsieur Gilles PARMENTIER : Je vois, mais quand on regarde les immeubles qui ont poussé dans la ville, on se dit que le bon sens a parfois... Monsieur Yvon BOURREL : Si vous ne voulez pas que ça continue à pousser n'importe comment, il faut que, dans cette instance, ce qu'est le conseil municipal... 28 Monsieur Gilles PARMENTIER : Vous aviez le pouvoir pour refuser les permis ou au moins d'engager des négociations que vous n'avez pas réussi à faire. Donc, avec ça... Monsieur Yvon BOURREL : Comment je n'ai pas réussi ? Quand vous mettez 17 villas au lieu de 70 ou 80 logements, on arrive quand même avec du bon sens à voir qu'à certains endroits, il y a des projets qui ne sont pas possibles. Quand vous refusez un endroit où vous avez juste le passage d'une voiture, 30 logements, et que vous avez huit ou neuf villas, ça me semble plutôt aller dans le bon sens. On ne réussit pas tout, on ne fait pas tout juste. C'est une question de bon sens et de protection des gens. Monsieur Gilles PARMENTIER : On partage le sentiment qu'il faut un urbanisme maîtrisé sur la commune. Monsieur Yvon BOURREL : Mais pour maîtriser, quel est l'acte un ? Monsieur Gilles PARMENTIER : Vous ne m'avez pas donné confiance sur votre gestion de la maîtrise de l'urbanisme à Mauguio. Ça changera et ça changera dans deux ans. Monsieur Yvon BOURREL : Écoutez, c'est réciproque, Monsieur PARMENTIER. On s'arrêtera là pour ce soir. Monsieur Frantz DENAT : Je n'avais pas fini tout à fait tout à l'heure. Monsieur Yvon BOURREL : Finissez, tout à fait. Monsieur Frantz DENAT : C'est gentil. Lorsque, dans cette délibération, on lit : "les secteurs priorisés pour le renouvellement urbain se situent en périphérie du centre historique et sur les itinéraires." Ce que j'ai dit là, je l'ai dit en commission l'autre jour, il n'y a pas de découverte. Donc, que je m'oppose aujourd'hui en conseil municipal à quelque chose dont j'ai déjà dit ce que je pensais l'autre jour, c'est transparent. C'est un mot qui est bien ça. Donc, moi, ce qui me gêne, c'est que les secteurs sont arrêtés. Quant au sursis à statuer, je suis content. C'était encore lorsque j'ai travaillé sous votre mandat, qu'il y avait quatre ans que le PLU avait été voté et le sursis à statuer, il n'avait pas été mis en place. Donc, je suis content qu'il soit mis en place. Et pour cause, ça ne retire rien à ce que j'ai dit tout à l'heure sur la manière dont aujourd'hui, dans ce secteur-là, mais moi je ne sais pas si c'est le bon secteur à densifier ou pas. Avant le PLU, on nous présente un endroit où on densifie. J'attendais, l'autre jour en réunion, je ne suis pas le seul à avoir posé la question, des précisions sur le cabinet d'urbanisme qui a été mandaté, sur les études qu'ils ont pu faire, sur les indicateurs du pourquoi le renouvellement à un endroit plutôt qu'à un autre. Sur tout ça, je n'ai pas eu l'élément et c'est vrai que n'ayant pas d'élément, on se dit, mais alors en fait, qu'est-ce qui fait qu'on a une seigneuriale à un endroit qui fait 92 logements ? Qu'est-ce qui fait que tous les toits sont plats à La Font de Mauguio, ou la plupart, alors que ce n'était pas l'esprit initial de la prolongation du village tel qu'un de vos prédécesseurs l'avait décrit ? Voilà, ce sont toutes ces questions-là. Et Lorsqu'à l'issue de ces questions, qui restent sans réponse, on n'a rien d'autre que... Oui, c'est bien, évidemment, comme le disait mon collègue, évidemment que la préemption, c'est un outil de gestion de l'urbanisme, mais un outil au service d'un projet, et ce projet, pour l'instant, pour moi, il devrait être contenu dans le PLU. Le PLU, on ne l'a pas, et donc, voter ça avant, je ne comprends pas pourquoi c'est maintenant. Monsieur Yvon BOURREL : Après cet échange, je propose qu'on passe au vote de cette modification de délibération portant pouvoir au maire. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention. 29 13. APPROBATION DE LA CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE « SECTEURS DE RENOUVELLEMENT MAUGUIO » ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE/COMMUNE DE MAUGUIO/COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L’OR Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant, qui est l'approbation de la convention pré-opérationnelle des secteurs de renouvellement, qui sont sous vos yeux. La commune opère actuellement la révision de son plan d'urbanisme. L'axe essentiel de notre politique consiste à maîtriser et organiser le développement de capacités d'habitants correspondant aux besoins démographiques des secteurs stratégiques adaptés au renouvellement urbain. Ce qui est proposé, c'est de passer une convention pré-opérationnelle, secteur de renouvellement Mauguio, avec l'Établissement Public Foncier d'Occitanie, la commune de Mauguio, la Communauté Agglomération du Pays de l'Or. Cette délibération, vous sera également proposée dans deux jours à la Communauté d'Agglomération. C'est-à-dire que l'EPF est un outil au service des communes, qui travaille sur les études nécessaires sur la négociation foncière, qui précise les intentions du projet, met en œuvre les outils de veille foncière, et les interventions éventuelles. Donc, elle travaille essentiellement sur les secteurs de renouvellement, et il est apparu cohérent d'impliquer la communauté d'agglomération du Pays de l'Or, dans la continuité de ses partenariats tissés sur le PLH, et les conventions mises en perspective. Je ne renouvellerai pas les endroits où ces zones sont essentiellement centrées, dont je précise qu'elles peuvent évoluer, et que nous jugeons opportuns la passation d'une convention pré-opérationnelle, qui aurait vocation à permettre la réalisation des études foncières à l'identification de périmètres, à l'intérieur desquels une veille foncière s'avère nécessaire. Deuxièmement, d'analyser le cas échéant, répondre aux premières opportunités foncières se présentant et susceptibles d'intéresser le futur projet. Troisièmement, de mener les études nécessaires en vue de préciser les intentions du projet. Le montant prévisionnel est limité à 5 millions d'euros. La commune s'engage en ce qui la concerne. Les biens acquis par l'EPF ont vocation à être cédés à l'aménageur désigné par la collectivité pour mener l'opération. La convention organisant ses modalités et conditions de cessation des biens. Monsieur CHAZOT. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Ce sujet de la densification de la ville est un enjeu fondamental pour l'avenir de notre commune, et on l'a vu aujourd'hui au travers des échanges de ce conseil, ou même de la commission organisme de la semaine dernière. Je vais vous faire gagner du temps ma remarque concernera les délibérations 13 et 14. Nous avons des divergences marquées sur cette question. On peut se rejoindre ailleurs, mais pas sur cette question-là. La forte urbanisation que vous proposez, concentre de nouveaux ensembles collectifs en remplacement de quartiers résidentiels. Ce n'est pas ma conception de milieu, car, non. Le vote sera, donc, là aussi et sans surprise, défavorable. Monsieur Yvon BOURREL : Vous avez dû vous tromper, Monsieur CHAZOT. Ça ne concerne pas du tout les secteurs résidentiels. Ils ne sont pas du tout concernés. Mais ce n'est pas grave. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Il suffit de regarder la carte. Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur DENAT. Monsieur Frantz DENAT : Siégeant moi-même au conseil d'administration d'Établissement Public Foncier d'Occitanie, j'en connais le sérieux et le travail. Donc, je ne peux que me féliciter que notre commune ait participé sur la zone de Fréjorgues. Ce qui correspond complètement à ce que je disais comme différence. À Fréjorgues, la différence avec ce dont on dispose aujourd'hui sur Mauguio, on a un projet. À la pointe de Mudaison, on a un projet. Et donc, là il y a une cohérence à faire intervenir l'EPF par rapport à un projet, EPF qui se met à disposition du projet de la commune, comme vous venez très bien de le dire. Sur cette délibération-là, c'est le serpent qui se mord la queue. On revient à une convention sans projet. Et je trouve dommage, et je le 30 redirai encore pour la troisième délibération, de faire intervenir l'EPF avant d'avoir un projet. Même si je n'ai rien contre le fait que l'EPF intervienne à terme sur cette action, ça sera nécessaire. Il intervient sur les centres anciens, il finance des études, on mobilise des crédits importants. Donc, je veux dire, tout à fait favorable à une intervention de l'EPF, mais en temps. Le temps venu. Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur COISNE ? Monsieur Bertrand COISNE : Oui, alors je reviens. Je souscris tout à fait à ce qui a été dit par rapport à : "mettre la charrue avant les bœufs." D'autant que ce fameux projet qu'on attend, sur lequel on ne nous a pas dit grand- chose lors de la commission de la semaine dernière, on a les outils pour l'avoir. En tout cas, pour avoir des propositions, parce que on a quand même passé un contrat avec un urbaniste il y a deux ans. Dont l'objet, si on reprend son cahier des charges, c'est quand même : "pour faciliter l'émergence et la maturation d'un projet de stratégie territoriale." Ça revient de manière récurrente. Alors, deux choses : d'une, soit ce bureau d'études n'a rien fait pendant deux ans, soit il a fait, mais à ce moment-là, il y a une certaine transparence qui devient exotique, je dirais. C'est dommage, parce qu'on perd du temps. On va aussi voter contre cette délibération, parce que, sur le fond, en effet, l'intervention de l'EPF est tout à fait pertinente. Monsieur Yvon BOURREL : Merci, pour votre témoignage. On passe au vote. Qui est contre ? Un, deux, trois, quatre, cinq, six, sept, huit, neuf. Qui s'abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à 24 voix pour, 9 contre (S.GRES-BLAZIN – B.COISNE – D.BOURGUET – M.PELLETIER – P.DELCANT – G.DEYDIER – G.PARMENTIER – PM.CHAZOT – F.DENAT) et 0 abstention. 14. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°7 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUGUIO-CARNON Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Point suivant : l'approbation de la modification numéro 7 du Plan Local d'Urbanisme. Nous avons un PLU qui date de près de 20 ans, 17 juillet 2006. Donc, nous avons le devoir de travailler sur trois éléments. J'essaie de résumer la note. Rectifier et réactualiser les règles d'urbanisme applicables en secteur UE2 Fréjorgues Est et Ouest. C'est-à-dire qu'il s'agit de prescriptions rectificatives. C'est le recul par rapport, admettons, à la RD 66. Ce sont les questions environnementales, ce sont l'interprétation, l'intégration du photovoltaïque sur les toitures, par exemple. Le deuxième point est relatif à l'intégration de deux Mas traditionnels, que nous souhaitons ajouter, au titre des Mas remarquables qui sont recensés par le Plan Local d'Urbanisme, il s'agit du Mas de la Trinité et du Mas de la Clausade. Ensuite, le troisième point, suivant l'injonction de la DDTM, c'est de reclasser les secteurs dits de Petit Travers et le Grand Travers, qui étaient jusqu'à présent, ici, en zone Nm, en zone naturelle, en zone de loisirs, en zone NL par rapport, disons, aux buvettes, par rapport à ce qui a été acté. Oui, un espace remarquable. Voilà les trois points qui sont de l'ordre du jour avec le commissaire enquêteur, Monsieur Davin, qui a tenu trois permanences à la mairie de Mauguio. Donc, nous avons eu la DRAC qui n'émettait aucune observation particulière. La région Occitanie qui renvoie la direction de l'aménagement de l'immobilier. La Chambre de Métiers n'a pas de remarque. La DDTM a rendu un avis avec des observations sur les règles d'implantation au regard de la RD 66, avec un recul minimal de 25 mètres, ce qui est contesté par la commune. La DDTM a mis en exergue la requalification des espaces publics, la consolidation des trames verte et bleue. Elle a pointé l'absence de réglementation précise relative à l'implantation d'un dispositif de production d'énergies renouvelables. Donc, la commune a répondu avec un cahier de prescriptions, et l'observation qui est émise sur le photovoltaïque s'inscrit dans cette volonté de qualité architecturale qui a été intégrée donc avec la communauté agglomération, l'architecte conseil de 31 l'opération. Donc, ce que la commune pointe, c'est que sur le périmètre, il s'agit davantage d'une remarque que d'une requête, que l'intégration des Mas doit se faire simplement sur la base bâtie, et non pas sur l'entièreté des parcelles. C'est-à-dire, par exemple, sur le Mas de la Trinité ça serait sur 4 000 mètres carrés et non pas sur les 47 000 que compte la propriété. Ensuite, sur le reclassement des zones Nm à NL, donc en zone naturelle, il n'y a pas de sujet là-dessus. On a sept observations favorables sur la modification. La commune apporte donc, à l'issue de l'enquête publique, les hauts regards des observations émises par la DDTM, les corrections suivantes : l'insertion d'une cartographie du plan de zonage plus complète concernant le reclassement en zone (NL) des secteurs Petits et Grands Travers. Deuxièmement, l'actualisation des références réglementaires qui encadrent ce même reclassement des secteurs Petits Travers et Grands Travers, concernant l'intégration des Mas traditionnels de la Trinité et de la Clausade au titre des Mas remarquables, ajout du détail des parcelles cadastrales intéressées, limitées aux seules parcelles cadastrales bâties. Monsieur Frantz DENAT : C'est la troisième ou la quatrième ? Page 29, il y a une remarque qui concerne les toitures. La toiture, au même titre que les façades, devra faire l'objet d'un traitement qualitatif. Pensée comme une véritable façade, elle devra, outre les fonctions, garder un élément esthétique de la construction. Est-ce que vous retenez cette préconisation ? Est-ce que vous l'intégrez ? Première question. Monsieur Yvon BOURREL : Alors, la toiture au même titre que les façades, pensée comme une véritable... Oui. Monsieur Frantz DENAT : Vous retenez ça ? Monsieur Yvon BOURREL : Oui Monsieur Frantz DENAT : On est d'accord. Monsieur Yvon BOURREL : Oui Monsieur Frantz DENAT : La deuxième question, c'est : où en est la situation du Mas de la Clausade aujourd'hui ? Qui avait une situation un peu particulière dans son exploitation, puisqu'il est déjà existant sous une forme déjà un peu modifiée par rapport aux réglementations de l'exploitation. Monsieur Yvon BOURREL : Le Mas de la Clausade, aujourd'hui, fait l'objet d'une injonction avec un délai, pour répondre au regard d'une mise en conformité, par rapport à l'eau potable qui n'est pas sécurisée. C'est-à-dire qu'ils n'ont pas l'adduction en eau potable et ils utilisent un puits, dont l'agrément n'a pas été encore accordé, à ma connaissance, par l'ARS. Donc, la DDTM a relevé cette mise aux normes qui n'était pas avérée, que la commune a laissé le temps à la Clausade. Il y a un délai qui court pour que la Clausade fasse la mise en conformité de l'adduction en eau. C'est ce point-là, qui n'est pas encore retranché. Monsieur Frantz DENAT : Il y avait l'équilibre aussi, entre les revenus, entre l'exploitation agricole et l'exploitation liée aux gîtes. Qui était aussi un des facteurs problématiques pour cette situation. Et je ne voudrais pas que le Mas, même si une partie de la bâtisse est belle, soit protégé en tant que tel sans avoir régularisé sa situation. Monsieur Yvon BOURREL : On est bien d'accord que le propriétaire n'est pas en conformité avec le règlement, et la démarche de la commune est parallèle à celle de l'État. Oui. D'ailleurs, on l'a fait savoir à plusieurs reprises à monsieur Cebe, et c'est un vieux dossier, si je puis dire. S'il n'y a pas d'autre intervention, on passe au vote. Qui est contre ? Deux. Qui s'abstient ? Un. Je vous remercie. La délibération est adoptée à 30 voix pour, 2 contre (PM.CHAZOT – F.DENAT) et 1 abstention (G.DEYDIER) 32 15. REVISION DU PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION-AVIS DE LA COMMUNE DE MAUGUIO CARNON Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : Le point suivant est relatif au PPRI. Alors, les aléas d'inondation littoraux et fluviaux, sur le territoire de Mauguio ont fait l'objet d'un porté à connaissance notifiée à la commune le 18 juillet 2017, et d'un premier porté à connaissance modificatif le 13 janvier 2018. Pour opérer, notamment, la mise à jour de la zone inondable sur le secteur ZAC de Mauguio. Alors, il y a un second porté à connaissance qui est intervenu avec l'étude hydraulique d'aléas sur le Nega cat, la désactualisation des données hygiènes de la topo sur le nord de Mauguio, la bande de sécurité de la digue de la Balaurie, les données topo utilisées par l'aéroport Montpellier Méditerranée qui ont été réactualisées. La délimitation de la zone urbanisée à également été mise à jour. La commune de Mauguio, traversée par de nombreux cours d'eau venant se jeter dans l'étang, est exposée à l'aléa débordement de cours d'eau. Comme toutes les communes possédant une façade maritime bordant un étang en communication hydraulique avec la mer, la commune est également exposée aux aléas littoraux. Le PPRI, approuvé en 2001, intègre le risque de submersion par la mer ou les étangs, mais ne tient compte ni d'un aléa à l'impact mécanique des vagues, ni d'un aléa d'érosion du trait de côte, ni des impacts de changements climatiques sur la zone littorale, annoncés par le GIEC 2. De plus, notamment à la suite des inondations de 2014, de nouvelles connaissances sur les zones inondables par débordement de cours d'eau ont été révélées. Donc, le premier aléa couvert par le projet PPRI révisé s'attache à l'aléa de débordement de cours d'eau. Le second aléa couvert par le projet PPRI révisé s'attache à l'aléa de submersions marines, les aléas de déferlement et de submersions par la mer. On a des aléas de déferlement de submersions marines qui peuvent toucher les avenues Samuel Bassaget et Grassion Cibrand. En résumant un petit peu la note, on observe que le niveau de la mer augmente de 2,5 à 10 millimètres par an, et que sur la base d'études concordantes, le niveau d'élévation du niveau moyen marin serait de 60 centimètres à l'horizon 2 100. Donc, on distingue dans cette affaire trois types d'aléas. Des aléas avec une norme NGF à 2 mètres, une à 2 mètres 40 et une à 2 mètres 80. Je précise que la commune s'est déclarée dans le recensement des communes soumises à des risques littoraux. Le PPRI vise à interdire les implantations humaines et les limiter dans les zones inondables. Le PPRI vise également à empêcher l'augmentation du risque, préserver les vies, bien sûr, et réduire les coûts des dommages. On a tenu deux réunions le 17 juin 2021 à Mauguio, une le 17 mars 2022 à la Mairie de Carnon. Je dois avouer qu'elles n'ont pas eu un grand succès. Mais enfin, à l'issue de ces deux réunions, la commune émet deux observations par rapport aux prescriptions de l'État. L'une est de préciser la prescription d'air refuge-secours au regard de la cabanisation traditionnelle. Vous le savez, il y a un projet de règlement qui dit qu'il faut, dans la limite de 20 mètres carrés d'emprise au sol, produire une zone de sauvegarde des personnes qui sont dans les cabanes, que la surface du premier plancher aménagé soit calée sur un vide sanitaire avec une PHE plus 30 ou un minimum de 2 mètres 40 NGF et qu'il convient, bien sûr, de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes, d'améliorer la sécurité des personnes. Ça, c'est une première prescription. La deuxième prescription, alors donc, la commune a pu alerter la DDTM sur les effets indirects de la prescription d'air de refuge par le PPRI, dans les secteurs, par exemple, des Cabanes du Salaison, au regard de certains propriétaires qui mettent en avant cette prescription, pour justement créer un étage en contradiction avec l'interdiction d'extension des constructions illégales. L'idée c'est d'arriver à concilier la possibilité de créer quand même ce refuge, mais dans une proportion qui ne donne pas une surface habitable plus importante aux cabanes. C’est ce qu’on écrit en proposition. Le deuxième élément, le projet de PPRI admet un secteur inondable rouge de précaution, la construction ou l’extension de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière. Ce qu’on demande, ce qu’on propose, ce que je vous demande d’adopter, c’est d’évaluer et de débattre la possibilité d’admettre une constructibilité concernant les entrepôts agricoles à destination d’accueils d’animaux. En effet, on a chez nous pas mal de familles qui vivent de la production ou du travail des équidés. Il y a des clubs et des éleveurs formidables sur notre commune qui aujourd’hui, au regard de leur littoral, ne peuvent absolument rien faire, rien de chez rien. Ils ne peuvent pas développer leur activité économique. L’idée, ça serait non pas de permettre l’habitat, mais d’intégrer la 33 possibilité qu’il y ait des écuries ou des lieux qui hébergent des chevaux. Les prescriptions du PPRI, vous l’avez compris, c’est oui à la sauvegarde à l’étage d’une cabane sans pour autant autoriser la création d’une surface habitable plus importante, de créer une possibilité pour les animaux. J’ai exposé le point dans sa globalité, sommairement, mais c’est à mon sens ce qu’il fallait en retenir. Vous avez la parole pour les commentaires, si vous avez des commentaires. Monsieur COISNE. Monsieur Bertrand COISNE : C’est juste une requête dans les pièces annexes. Il est très bien le rapport de présentation, mais on n’a pas le plan, le plan des secteurs, zone rouge, zone bleue, etc. Monsieur Yvon BOURREL : Le porter à connaissance ? Monsieur Bertrand COISNE : Il y a bien un plan des secteurs quand même. Monsieur Yvon BOURREL : Oui. Monsieur Bertrand COISNE : Comme il n’est pas joint, est-ce qu’on pourrait l’avoir assez rapidement ? Monsieur Yvon BOURREL : Je n’ai aucune raison. Il a été présenté, c’est un document public que vous pouviez télécharger d’ailleurs. Monsieur Bertrand COISNE : S’il y est, je retire. Monsieur Yvon BOURREL : Il n’y a pas de souci. Monsieur Bertrand COISNE : Il est sur le site de la commune ? Je ne suis pas sûr. Monsieur Yvon BOURREL : On le joint au compte rendu, sans problème. Monsieur Bertrand COISNE : Merci. Monsieur Frantz DENAT : Juste un point, je trouve optimiste la vision à 2100 de la montée des eaux. Ça dépend comment on le regarde. Des rapports du GIEC dont j’ai pu avoir connaissance, comme tout le monde, c’est disponible aussi, en 2050, l’aéroport de Montpellier est déjà touché et bien entamé. Je trouve que le PPRI est léger par rapport aux risques qui paraissent possibles selon les scientifiques. Ce n’est pas de la polémique, je crains pour les gens et le devenir. Monsieur Yvon BOURREL : On n’est pas dans une pondération des propositions de l’État. On dit simplement qu’on ne veut pas que la disposition relative à la mise en sécurité des personnes soit dévoyée contre la loi littorale. Et deuxièmement, au contraire, on dit que pour les animaux, aux endroits où on pense que c’est possible, on aimerait bien qu’on puisse y mettre des choses. Monsieur Frantz DENAT : Oui, tout à fait, je suis d’accord. Monsieur Yvon BOURREL : Merci pour ce partage de vue. Monsieur DEYDIER ? Monsieur Gérard DEYDIER : Sur le PPRI, je rappelle que dans la commune, on a un spécialiste reconnu mondialement qui est disponible pour donner la main sur ces projets-là. Monsieur Alix ROUMAGNAC. 34 Monsieur Yvon BOURREL : Nous sommes clients de Monsieur Alix ROUMAGNAC, si ce n’est que Monsieur ROUMAGNAC, le jour où on a fait les réunions, il avait certainement un travail qui n’a pas pu lui permettre, ses services sont précieux. D’ailleurs, il nous appelle régulièrement. Je ne vais pas rentrer dans la définition que je ne connais pas des capacités de Monsieur ROUMAGNAC par rapport au GIEC, au BRGM ou à des spécialistes. Nous sommes tous d’accord qu’il y a un point de vigilance à observer et que quand on fait des projections à 2050 ou 2100, effectivement, on voit beaucoup de rouge partout. Je vous propose de passer à l’approbation de ces deux points. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité pour le PPRI, je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité. 16. APPROBATION DE LA DENOMINATION DE LA VOIE INTERNE PRIVEE EN IMPASSE DANS LA ZONE AEROPORTUAIRE Rapporteur : Y. BOURREL Monsieur Yvon BOURREL : On passe au point suivant, quelque chose d’un peu plus léger. C’est l’approbation d’une dénomination d’une voie interne privée à l’impasse de la zone aéroportuaire. Pour faire simple, la voie interne privée qui dessert l’habitation des gendarmes n’est pas aujourd’hui baptisée. Dans le droit fil de ce qui a été proposé précédemment concernant les noms d’aviateurs et d’aviatrices, il nous a paru naturel de vous proposer de baptiser cette rue Jacqueline Dubut, une dame qui a vécu de 1939 et qui est décédée l’année dernière, une dame qui était polytechnicienne, la première femme à être pilote de ligne pour la compagnie Air Inter en 1967. Cette dame était polytechnicienne. Je ne l’ai pas connue personnellement, mais j’aurais pu puisqu’elle n’est décédée que l’an dernier. C’est une proposition qui va dans le sens d’une identification thématique de l’aéroport. Si vous êtes d’accord, on passe au vote. Contre ? Abstention ? Je vous remercie. Madame CRAMPAGNE va vous parler d’un ticket, pas d’un ticket aérien. La délibération est adoptée à l’unanimité. 17. MODALITES D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT AU PERSONNEL DE LA COMMUNE ET DU PORT Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette première délibération concerne effectivement les titres-restaurants et fait suite à celle prise lors du dernier conseil municipal qui constituait dans la désignation de la tributaire du marché. Pour mémoire, la participation de la collectivité retenue est de 60 % d’une valeur faciale de huit euros, les montants maximums autorisés. Les conditions exposées dans la délibération sont la stricte application des conditions réglementaires. Quant aux modalités d’adhésion et la forme des titres, ils ont été discutés avec les représentants des organisations syndicales. Le CST du 3 juin dernier a émis à l’unanimité un avis favorable à la mise en œuvre de ces modalités. Le prestataire est intervenu auprès des agents de la collectivité pour présenter cette prestation, répondre à leurs questions le cas échéant. Les premières inscriptions ont été recueillies qui vont nous permettre, comme nous l’avions évoqué lors du dernier conseil, de mettre en place ces titres dans les semaines qui viennent. Il vous est proposé d’adopter les modalités d’attribution des titres-restaurants à compter du 1er juillet 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, de dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune et du CCAS. 35 Monsieur Yvon BOURREL : Quand le CCAS se réunira, le parallélisme des formes. S’il n’y a pas de commentaire, on passe au vote pour l’adoption. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 18. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU COMPE EPARGNE TEMPS (CET) Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit d’un ajustement concernant le compte épargne-temps. Vous l’aurez vu dans la délibération, tous les éléments qui concernent le CET sont repris, des bénéficiaires aux modalités. Il s’agit d’une mise en concordance calendaire. La prise des congés a été décalée jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Il s’agissait de mettre en concordance la possibilité de reporter les congés sur le CET à cette même date. Monsieur Yvon BOURREL : S’il n’y a pas de remarques, on passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 19. PRESENTATION DU PLAN DE FORMATION TRIENNAL POUR LES ANNEES 2024-2025-2026 Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit d’évoquer avec vous le plan de formation triennal pour les années 2024, 2025 et 2026. Ce plan de formation constitue un outil stratégique essentiel au développement des ressources humaines de notre organisation. Il vise à répondre aux besoins en compétences et à favoriser l’évolution professionnelle de nos collaborateurs. Il a pour objectif de décliner, en matière de formation, le projet d’administration de la collectivité afin d’optimiser la qualité du service public rendu aux administrés de notre ville et en permettant aux agents d’acquérir de nouvelles compétences et de se professionnaliser. Il permet également à ces derniers de diversifier leur parcours professionnel. Il est structuré autour de quatre axes stratégiques : développer les compétences en matière de management et de pilotage au sein des services, favoriser le développement des compétences fondamentales et encourager la pratique du numérique, accompagner les projets d’évolution professionnelle, préparer et accompagner la reconversion ou la transition, préserver également la santé et la sécurité au travail, ainsi que les risques psychosociaux. Ce document reprend les souhaits que les agents formulent à l’occasion de leurs entretiens annuels d’évaluation, les souhaits des responsables en matière d’organisation et de formation en interne et de l’administration sur des thématiques plus générales. Il s’attache à décliner ces actions autour du maintien dans l’emploi et participe à l’attractivité de notre commune. Vous êtes donc invités à prendre acte de ce plan de formation. Monsieur Frantz DENAT : J’ai une question si vous le permettez. Où on est l’analyse des risques psychosociaux ? Où en est l’étude des risques psychosociaux ? Madame Sophie CRAMPAGNE : La question des risques psychosociaux se traite en continu dans le cadre de la formation spécialisée du CST. Il y a des points qui reviennent régulièrement là-dessus. Par ailleurs, ce n’est pas en lien avec le plan de formation. 36 Monsieur Frantz DENAT : OK. Je la reposerai ailleurs. Merci. Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote pour la présentation de ce plan de formation. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité, merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 20. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS-MENTION COMPLEMENTAIRE AUX DELIBERATIONS N°130 DU 28/06/2010, N°123 DU 29/07/2019 ET N°56 DU 11/04/2023 Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit de la modification du tableau des effectifs avec une mention complémentaire dans trois délibérations. En effet, il convient d’ajouter la possibilité, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, de recourir à des candidats qui seraient issus du droit privé notamment, donc de recourir aux contrats. Monsieur Yvon BOURREL : Monsieur CHAZOT. Monsieur Pierre-Martin CHAZOT : Je vous remercie. Le sujet des RH est un sujet hautement important, nous avons souvent l’occasion d’échanger sur ce sujet. Je vais vous surprendre, il n’y aura pas de remarques, c’était juste le plaisir d’échanger avec vous et pour réveiller certains de mes collègues. Madame Sophie CRAMPAGNE : Jusque-là, on n’a pas franchement échangé quand même. Le point suivant, il s’agit de la protection sociale complémentaire. Monsieur Yvon BOURREL : On n’a pas voté. Madame Sophie CRAMPAGNE : Pardon, Monsieur le Maire. Monsieur Yvon BOURREL : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. La délibération est adoptée à l’unanimité. 21. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE-MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’HERAULT (CDG 34) Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point 21, il s’agit de la protection sociale complémentaire et du mandat donné au centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault. J’ai une version un petit peu détaillée. Vous évoquiez le fait que tout le monde s’endort, je vais tâcher de ne pas plomber davantage la situation. Si vous le souhaitez, je reviens sur la définition de la protection sociale complémentaire, les risques majeurs concernés et le pourquoi du comment. Sinon, je vais directement à l’objet de cette délibération pour laquelle il s’agit de donner mandat au centre de gestion qui travaille sur un contrat qui serait globalisé. Je porte à votre connaissance que parallèlement, nous travaillons aussi avec l’agglomération du Pays de l’Or et l’ensemble des communes, nous avons une AMO commune pour définir quelle serait la solution la plus adaptée notamment 37 aux différentes typologies d’agents que nous avons en fonction des strates de collectivité. Je porte à votre connaissance que dans le cadre du dernier comité de pilotage du centre de gestion, nous sommes dans l’attente de la décision du conseil d’administration du centre de gestion pour savoir ce qu’il convient de faire puisque sur ce sujet, nous sommes toujours dans l’attente des transpositions réglementaires de l’accord national qui date maintenant de nombreux mois en arrière. On est sur un petit point de blocage. Monsieur Frantz DENAT : Là-dessus, si tu le permets Sophie, en complément puisqu’on a eu une réunion l’autre jour là-dessus au centre de gestion dans le cadre du CPPS, ce qu’on essaie d’éviter, c’est d’imposer un cadre aux communes adhérentes, un cadre trop fixe pour les communes. On ne voudrait pas imposer à tout le monde un maximum de dépenses parce que mine de rien, ça représente des dépenses pour les communes. Je sais que vous avez travaillé ici aux projections, mais ça représente des dépenses importantes pour les communes. L’idée, c’est d’avoir un cadre commun, un cadre qui ne soit pas trop contraignant pour obliger les communes à engager les crédits alors qu’il y a pas mal de problèmes budgétaires un peu partout. C’est juste une précision qui valide la volonté du mandat que la commune se propose de donner. Madame Sophie CRAMPAGNE : Merci, Monsieur DENAT. Monsieur Yvon BOURREL : On passe au vote. Contre ? Abstention ? Unanimité, merci. La délibération est adoptée à l’unanimité. 22. FERMETURE DU 7 EME POSTE A L’ECOLE ELEMENTAIRE LOUISE MICHEL Rapporteur : S. CRAMPAGNE Madame Sophie CRAMPAGNE : Le point suivant, il s’agit de prendre acte de la mesure prise par le directeur académique des services de l’Éducation nationale de la fermeture du septième poste de l’école élémentaire Louise Michel. Monsieur Yvon BOURREL : On prend acte avec tristesse. Rachel pour le dernier point. 23. APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA FETE DU SPORT 2024 AINSI QUE LE CARNON WINGFOIL EVENT 2024 Rapporteur : R. BARTHES Madame Rachel BARTHES : Merci, Monsieur le Maire. Dans le cadre de l’organisation de la Fête des sports et du Carnon Wingfoil Event, visant à positionner ces manifestations comme des événements phares de la politique sportive locale, une recherche de partenaires privés a été engagée par la direction sport éducation. Certaines entreprises locales soutiendront la 15e édition de la Fête des sports organisée le 14 septembre 2024 où nous souhaitons vous y voir et d’autres la troisième édition du Carnon Wingfoil Event organisée les 21 et 22 septembre 2024 par le biais d’une aide financière et/ou matérielle. Le statut du mécène permettant aux sociétés de bénéficier d’une réduction d’impôt dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires pour le financement de programmes définis. Les manifestations précitées seront soutenues par 15 structures. L’aide des partenaires attribuées pour la Fête du sport s’élève à 14 716 euros, se définit par la participation d’Intermarché Mauguio, 3 000 euros, Orchestra, 2 000 euros, Réussite soutien scolaire, 1 000 euros, Citroën de Mauguio, 1 000 euros,