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Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
ES Ville
Bi UIly
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2022-070
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022
Date de convocation du conseil municipal : 13 Septembre 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Olivia ROBERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint); Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Pierre POINSOT ; M. Jean-Philippe CORDIN; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; Mme Olivia ROBERT; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND, M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI- LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Nicolas de GARILHE donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jérôme FRANÇOIS donne pouvoir à Mme Patricia GARCIA.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la modification du tableau des
emplois permanents.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-070 Suppression Création Observations Service Fonction
Création de poste Chargé(e) de
Adjoint d'animation Pen de coopération principal 2ème teribriale DAECS enfance,
classe globale entre la JAUNES,
ville et la CAF handicap
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité au 1€ juillet 2022 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012, charges de personnel ;
La Commission Ressources Humaines du 9 septembre 2022 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour.
- Actualise le tableau des emplois permanents de la commune tel que défini ci-dessus ;
- Dit que les charges de personnels relatives aux effectifs de la commune d’Écully sont prévues chaque année au chapitre 012 du budget concerné.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 20 septembre 2022
La secréta} Le maire,
Olivia ROBERT Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le À 4 OCT. 2027
Le maire
Der
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 20 septembre 2022 - délibération n° 2022-070 Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Modification du tableau des emplois permanents
Date de transmission de l'acte : 04/10/2022
Date de réception de l'accusé de 04/10/2022
réception :
Numéro de l'acte: 2022-070 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 069-216900811-20220920-2022-070-DE
Date de décision 20/09/2022
Acte transmis par: Caroline CHER
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.1. Délibérations relatives aux créations, transformations, suppressions d'emplois permanents