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Procès Verbal - pv cm 28 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
OCTOBRE
2024
À
19H00
PRÉSENTS |
F. DUMAS
(Le
Maire},
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
E. CANU,
A.
CAVARD,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F. MATHE,
N.
MOTARD,
F. RIVIER.
ABSENTS
EXCUSÉS | O. CLABAUX
(pouvoir à F. MATHE),
E. POUIT {pouvoir à F. DUMAS)
Secrétaire
de
séance |
F.
MATHE
Début
de
la
séance
: 19h00
Florian
DUMAS
procède
à
l'appel
des
conseils
municipaux.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
procès-verbal
du
conseil
précédent
a été
validé.
L'ordre
du
jour
est
entamé.
Ajout
d’un
sujet :
-
Convention
de
régularisation
Service
d'Aide
Alimentaire
2023
(colis)
Intercommunalité
-
N°2024-053
- Rapport
d'activités
CCLNG
Le
rapport,
préalablement
transmis
par
mail
avant
la
séance
aux
conseillers,
a
été
présenté
par
Eric
Happert,
le
président
de
la communauté
de
communes.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la
lecture
du
rapport
d’activités
2023
de
la CCENG.
N°2024-050
- Convention
de
régularisation
Service
d'Aide
Alimentaire
2023
(colis
Florian
DUMAS
rappelle
que
depuis
2013,
le
Centre
intercommunal
d’Action
Sociale
(CIAS)
à
mis
en
place
une
aide
alimentaire,
par
notamment
la
distribution
de
colis,
cadrée
par
une
convention
d'engagement
pour
en
assurer
la coordination
et la distribution.
Il informe
que
cette
convention
a
été
signée
en
janvier
2013
et
est
arrivée
à
échéance
le 31
décembre
2022.
Pour
autant,
la
distribution
des
colis
s'est
poursuivie
en
2023
jusqu’à
la
création
de
l’épicerie
solidaire
qui
a
changé
le
modèle
d'accompagnement.
Ainsi,
il propose
de
régulariser
la situation
en
signant
la
convention
proposée
par
le CIAS.
Florian
DUMAS
précise,
pour
information
qu’en
2023,
39
colis
ont
été
distribués
répartis
sur
3
foyers
{soit
6
personnes
:
5
adultes
et
1
enfant
de
moins
de
14
ans).
Le
coût
pour
la
commune
s'élève
à
173.07€. Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à lunanimité
:
+
De
valider
la
convention
d'engagement
pour
la
coordination
et
la
distribution
de
l’aide
alimentaire
pour
l’année
2023,
e
__D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Affaires
communales
-__
N°2024-051
- Amendes
environnementales
Florian
DUMAS
explique
que
face
à
l'augmentation
du
nombre
de
dépôts
sauvages
sur
le
territoire
communal
et
à
l'absence
de
suite
de
nos
plaintes
déposées
en
gendarmerie,
il
est
proposé
de
permettre
au
maire
de
sanctionner
directement
les
contrevenants,
sous
réserve
de
pouvoir
les
identifier. En
effet,
la
loi
du
10
février
2020
relative
à
la
«
lutte
contre
le gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
», a
introduit
cette
possibilité
consistant
à
verbaliser
les
«
délinquants
»
par
amende
administrative
dans
la
limite
de
15
000
€.
Florian
DUMAS
précise
que
pour
se
faire,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
de
ces
amendes
en
fonction
de
critères
différents
(localisation,
type
de
dépôt,
type
de
déchets...).
La
commission
patrimoine,
réunie
le
03
octobre,
a travaillé,
en
prenant
appui
sur
ce
que
font
d’autres
communes
en
la
matière,
et
propose
la grille
suivante
:
CATEGORIE
TARIF
EN
EUROS
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
En
bord
de
route
150.00€
Chemins
ruraux
et
pistes
forestières
300.00€
En
zone
points
de
collectes
100.00€
TYPE
DE
DEPOT
Déchets
regroupés
100.00€
Déchets
éparpillés
150.00€
En
contenant
étanche
100.00€
TYPE
DE
DECHET
Produit
inerte
150.00€
pont
dégradable
à court
terme
—
150.00€
sou
dégradable
à
long
terme
+
200.00€
Produit
non
dégradeble
300.00€
Produit
chimique
400.00€ CAS
AGGRAVANT
Avec
risque
de
dégradation
du
300.00€
sol/sous-sol Transport
des
déchets
avec
véhicule
250.00€
Matériel
électroménager
ou
150.00€
électronique fuel
d’un
volume
de
déchets
de
1 000.00€
FRAIS
DE
GESTION
100.00€
Florian
DUMAS
propose
de
valider
cette
grille.
La
procédure
à
suivre
pour
la gestion
des
infractions
des
déchets
sauvages
est
la suivante :
niasiigotssnsédase
rare)
Déchét
sauvage
constaté
Elune)
dé
ar
ni
.
CUS
10
jours
pour
observations
Coût
pour
la
commune
Arrêté
+
Amende
Florian
DUMAS
explique
que
parallèlement,
les
démarches
nécessaires
pour
mettre
en
place
la
vidéosurveillance
sur
la
commune
seront
effectuées.
Aucune
observation DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
+
D'approuver
la
mise
en
place
de
tarifs
d'amende
lors
des
dépôts
sauvages
commis
sur
le
territoire
de
la
commune,
e
__D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents,
+ __ D'approuver
ies
montants
proposés
ci-dessus.
N°2024-052
- Caution
bruit
— salle
des
fêtes
Florian
DUMAS
explique
que
la
salle
des
fêtes
communale
est
régulièrement
louée
les
WE
à
des
particuliers,
civracais
ou
non,
via
une
convention
d'utilisation,
ce
qui
permet
une
rentrée
d'argent
non
négligeable
pour
la commune
(2022
: 4100€
et
2023
: 6800€).
Cette
même
salle
est
située
dans
le
bourg
de
la
commune,
à
proximité
immédiate
de
nombreuses
habitations. Malgré
les
dispositions
de
l’article
4
de
la
convention
au
titre
des
«
nuisances
sonores
»,
de
plus
en
plus
de
locataires
ne
respectent
pas
la
tranquillité
du
voisinage
en
faisant
beaucoup
de
bruit
jusqu’à
une
heure
tardive
de
la
nuit.
Or,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.
2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
titulaire
du
pouvoir
de
police
administrative,
garant
notamment
de
la tranquillité
publique.
C'est
pourquoi,
au
vu
de
cette
augmentation
du
non-respect
concernant
le
bruit,
Florian
DUMAS
propose
d'ajouter
dans
la
convention
d'utilisation,
une
caution
«
bruit
».
Cette
caution
«
bruit
»
s’éléverait
à
300
€.
Elle
ne
serait
débitée
qu’en
cas
de
déplacement
de
la
gendarmerie
et/ou
d’un
élu
constatant
la
nuisance
sonore.
La
convention
d'utilisation
serait
modifiée
en
conséquence.
La
commission
patrimoine,
réunie
le
3
octobre
dernier,
à
émis
un
avis
favorable.
Aucune
observation
DÉLIBÉRATION
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la mise
en
place
de
cette
caution
«
bruit
»
d’un
montant
de
300€,
lors
des
locations
de
la
salle
des
fêtes.
Questions
diverses
Bilan
et
perspectives
des
animations
de
la commune
Fête
de
la
châtaigne
et
du
vin
nouveau
couplée
à
Octobre
Rose
: environ
160
repas
servis
—
1043€
de
recettes
pour
l’association Présence
des
conseillers
lors
du
repas
des
ainés
du
1°
décembre
2024
Point
Chantier
école
Point
CMJ
Vide-grenier
décevant
1 unique
participant
au
concours
de
photo
qui
fait
peur
Sortie
en
EHPAD
à
Blaye
le
06
novembre
pour
faire
des
jeux
de
société
l'après-midi
avec
les
résidents
22/03/2024
: Loto
en
collaboration
avec
l'APE
Plus
que
4 jeunes
conseillers
municipaux
Point
ombrière
Reprise
des
travaux
Le
18/11/2024
pour
environ
15
jours
pour
Le
montage.
Puis
le traitement
des
eaux
de
pluie
de
l’ombrière
sera
mis
en
œuvre.
Une
inauguration
sera
prévue
aux
beaux
jours.
Séance
levée
à
20h35
Secrétaire
de
séance,
Maire
de
la
commune,
Françoise
MATHE
F.
DUMAS
_S