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Procès Verbal - Mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
MAIRIE
10, place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 26 mars 2025 - 18H30
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
BRULÉ Didier Absent
COSTES Denis Présent
COURET Mickaël Présent
FLORET Marie-Paule Absente
FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente
GENDRONNEAU Arlette (élue CCAS) Pouvoir à Élise JARTON-COUDOUR
JARTON-COUDOUR Élise (élue CCAS) Présente
LAMBLOT Maryline (élue CCAS) Présente
PAILLOUX Christian (élu CCAS) Présent
POULY Pierre, 1er Adjoint Présent
RAYNARD Rodolphe Absent
TALEB Franck, Maire (élu CCAS) Présent
YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent
Nombre de présents : 11
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 1
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 3
Début de la réunion : 18H30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (11 présents sur 15 élus, 1 pouvoir, 3 absents), le Conseil peut valablement se réunir.
Ordre du jour :
- Huis clos DIA :
o Parcelles ZP 117 (69 m2) et ZP 153 (17 m2) rue Principale zonage Ud*2/S.1.2 o Parcelle ZR 258 rue du Marché (142 m2) zonage Ud*2/S1.2 2
o Parcelle ZR 154 (335 m2), 8 rue de la Madeleine, zonage UD*1/S1.1
- En public
o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 o 2025-03-A-CFU 2024 CCAS
o 2025-03-B-Affectation du résultat du CCAS
o 2025-03-C-CFU 2024 Commune
o 2025-03-D-Affectation du résultat de la commune
o 2025-03-E-Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
o 2025-03-F-Budget 2025 CCAS
o 2025-03-G-Budget 2025 commune
o 2025-03-H-Vente de matériel aux domaines
o 2025-03-I-Bien sans maître ZL 234 lot 2 (24 m2)
o 2025-03-J-Emprunt 2025
- Informations
o Repas des aînés
o Foire du 1er Mai
o Fin des travaux de la route de Champeix
o Cimetière site internet et récupération des concessions
o SICTOM des Couzes réunion publique au sujet des Points d’Apports Volontaires (PAV)
o PLH
Secrétaire de séance : Florence FOURNIER
La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 est signée par l'ensemble des conseillers présents.
Huis clos
• Parcelles ZP 117 (69 m2) et ZP 153 (17 m2) 43 rue Principale zonage Ud*2/S.1.2
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.
10 présents et 1 pouvoir
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 11 11
Adopté à l’unanimité des votes.
• Parcelle ZR 258 rue du Marché (142 m2) zonage Ud*2/S1.2
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.
10 présents et 1 pouvoir
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 11 11
Adopté à l’unanimité des votes. 3
• Parcelle ZR 154 (335 m2), 8 rue de la Madeleine, zonage UD*1/S1.1
Arrivée de Sébastien YEPES à 18h36.
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
En public
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2025.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
Remarque de M. PAILLOUX concernant la lettre de réponse au courrier transmis par M. BRULÉ dans les boites aux lettres des habitants. M. PAILLOUX souligne que ce n’est pas tous les membres du conseil municipal qui ont signé ce document. Le Maire concède que le terme de « conseil » n’était pas approprié. Il précise qu’effectivement que les 3 élus qui ne sont pas membres de la liste majoritaire n’ont pas étaient sollicités arguant du fait qu’il s’agissait avant tout d’un problème interne à ladite liste majoritaire.
2025-03-A-CFU 2024 CCAS
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le Compte financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur et par le service de Gestion Comptable (SGC Clermont Métropole-Amendes) laisse apparaître un résultat de clôture de :
• Fonctionnement : - 605,34 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré, les membres du conseil d’administration :
• Prennent acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résume ainsi : 4
• Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique.
Monsieur le Président du CCAS n’a pas pris part au vote (4 votants sur 5 élus du CCAS).
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 4 4
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-B-Affectation du résultat du CCAS
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 pour le CCAS, Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
BUDGET DE
FONCTIONNEMENT
DU CCAS
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Réalisations 4 677,94 4 072,60
Résultat de l'exercice -605,34
Résultat antérieur 2 754,65
Résultat de clôture 2 149,31
RESULTAT A
LA CLOTURE
EXERCICE
2023
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSE
MENT
RESULTAT A LA
CLOTURE
EXERCICE 2024
RESTES A
REALISER
2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
2024
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DU RESULTAT
2 149,31 €
INVEST - € - €
FONCT 2 754,65 € 605,34 € -
2 149,31 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 149,31 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 5
Vote :
5 votants sur 5 élus du CCAS.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 5 5
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-C-CFU 2024 Commune
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Le Compte financier Unique de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur et par le service de Gestion Comptable (SGC Clermont Métropole-Amendes) laisse apparaître un résultat de clôture :
• Section de fonctionnement : + 195.758,47 €
• Section d’investissement : - 126.738,79 € avant prise en compte des Restes à Réaliser (RAR).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Prend acte de la présentation du Compte Financier Unique lequel se résumant ainsi :
• Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier unique.
Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote (10 votants sur 11 élus)
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 11 11
Adopté à l’unanimité des votes.
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
BUDGET PRINCIPAL
Réalisations 1 481 339,21 1 566 331,74 632 193,10 895 045,97
Résultat de l'exercice 84 992,53 262 852,87
Résultat antérieur 110 765,94 -389 591,66
Résultat cumulé -126 738,79
Restes à réaliser -175 189,77 170 541,00
Résultat de clôture 195 758,47 -131 387,56
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 6
2025-03-D-Affectation du résultat de la commune
Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l'exercice 2024, Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-E-Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, le Conseil Municipal doit fixer pour l’année 2025, les taux d’imposition des trois taxes directes locales de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1407 et suivants, 1636 B sexies et suivants, et 1639 A,
Vu la loi de finances pour 2024 n°2023-1322 du 29 décembre 2023 et notamment l’article 151, Pour rappel taux 2024 : :
• Taxe Habitation (TH) : 12,18 %
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41,90 %
175 189,77 €
170 541,00 € INVEST 389 591,66 € - 262 852,87 € 4 648,77 € - 131 387,56 € -
RESULTAT A LA
CLOTURE
EXERCICE 2023
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2024
RESTES A
REALISER 2024
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION DU
RESULTAT
FONCT 110 765,94 € 84 992,53 € 195 758,47 €
195 758,47 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 131 387,56 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 64 370,91 €
Total affecté au c/ 1068 : 131 387,56 €
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 7
• Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) : 121,90 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 au même niveau que l’an dernier à savoir :
• Taux de Taxe d’Habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 12,18 %
• Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 41,90 % • Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 121,90 %
et d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-F-Budget 2025 CCAS
Il est demandé au Conseil d’Administration de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté lors d’une réunion de présentation du 10/03/2025, comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 6 305,00 €
LE Conseil d’Administration,
• Vu la réunion de présentation du 10/03/2025,
• Vu le projet de budget primitif 2025,
• Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2025 du CCAS arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Vote :
5 votants sur 5 élus du CCAS.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 5 5
Adopté à l’unanimité des votes.
Budget 2025 du
CCAS
Sections de :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 305,00 € 6 305,00 €
TOTAL 6 305,00 € 6 305,00 €
Budget 2025 du
CCAS
Sections de :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 305,00 € 6 305,00 €
TOTAL 6 305,00 € 6 305,00 € 8
2025-03-G-Budget 2025 commune
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025, arrêté lors d’une réunion de la commission finances du 10 mars 2025, comme suit :
Budget 2025 de la
commune.
Sections de :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 937 193,56 € 937 193,56 €
Investissement 1 696 312,78 € 1 696 312,78 €
TOTAL 2 633 506,34 € 2 633 506,34 €
Dépenses et recettes de fonctionnement : 937 193,56 €
Dépenses et recettes d'investissement : 1 696 312,78 €
Le conseil municipal,
• Vu la réunion de la commission finances en date du 10 mars 2025 • Vu le projet de budget primitif 2025,
• Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
• Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
• Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Budget 2025 de la
commune.
Sections de :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 937 193,56 € 937 193,56 €
Investissement 1 696 312,78 € 1 696 312,78 €
TOTAL 2 633 506,34 € 2 633 506,34 €
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-H-Vente de matériel aux domaines
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’une mise aux enchères du matériel non utilisé, ne correspondent plus aux besoins ou encore vétustes du service technique aura lieu le 2 avril 2025.
Les biens sont :
1- Une balayeuse
2- Un motoculteur avec une charrue
3- Un réciprocateur
4- Un aspirateur à feuilles
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, décide, d’autoriser : • La vente citée ci-dessus,
• Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette session. 9
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 12 12
Adopté à l’unanimité des votes.
2025-03-J-Emprunt 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après une réunion du 4 mars 2025 avec notre Conseiller Décideur Locale (CDL) de la DGFIP il nous est recommandé de contracter un emprunt afin de financer à plus long terme les travaux de restructuration, de mise aux normes et d’extension de la mairie.
Des subventions ont été notifiées auprès du département (FIC), de l’Etat (DETR). Il s’agit de disposer d’un fonds de roulement suffisant tout au long de l’année.
Considérant la nécessité de disposer de financement à long terme pour réaliser les dépenses d’équipement du budget principal,
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des offres de financement et des conditions générales et après en avoir délibéré,)
• Décide de demander au Crédit Agricole l’attribution d’un prêt de 200.000 € au taux fixe de 3,20 % d’une durée de dix ans et dont le remboursement s’effectuera en échéances constantes avec une périodicité trimestrielle, dont 200 € de frais d’actes.
• Prend l’engagement au nom de la Commune d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
• Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.
• Confère, en tant que besoin, toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature de contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
• Demande à Monsieur le Représentant de l’état de bien vouloir viser la délibération qui sera publiée conformément à la loi.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 2 10 12
Adopté à la majorité des votes.
Informations :
Repas des aînés 10
Repas des aînés le vendredi 11 avril à 12h00 au château, un formulaire d’inscription sera distribué dans les boîtes aux lettres cette semaine. Le prix du repas est de 35 €.
Foire du 1er Mai
La foire du 1er mai aura lieu comme prévu, c’est toujours M. VALLAT Rémy qui prend en charge l’organisation de cet événement.
Fin des travaux de la route de Champeix
La réception des travaux de la route de Champeix a eu lieu le 19/03/2025, deux remarques :
• Le poteau incendie n° 4 est à revoir
• Le fossé vers l’ancien four à chaux est à reprendre
• Les 2 points d’évacuation d’eau pluviale ont été remis à niveau.
Cimetière site internet et récupération des concessions
Les données des cimetières de Chadrat et Saint-Saturnin ont été reprises dans le logiciel GECIME de gestion des cimetières. La première partie de la formation a été assurée au personnel admi- nistratif vendredi 07 mars, la seconde le vendredi 21 mars 2025.
Il sera possible à chacun de consulter en ligne les concessions
SICTOM des Couzes réunion publique au sujet des Points d’Apports Volontaires (PAV)
Réunion publique PAV le jeudi 10 avril 2025 à 18h30 Grange de Mai en présence du Président du SICTOM des Couzes.
PLH
L'élaboration du deuxième Programme Local de l'Habitat entre dans sa dernière phase d'élabo- ration. Avant son arrêt en Conseil communautaire au mois de mai et l'avis qu'auront à rendre les communes en conseil municipal dans les deux mois qui suivent, Mond’Arverne propose d'orga- niser une dernière rencontre communale individuelle.
Ces rencontres ont pour objectif de présenter ce nouveau programme (dont le plan d'action), et d'échanger sur la fiche communale qui concernera spécifiquement notre commune.
La rencontre aura lieu le mardi 1er avril à l’office de tourisme d’AYDAT .
CLS
Maryline LAMBLOT sera notre correspondant pour le Contrat Local de Santé (CLS).
Trame noire
Le Parc des Volcans a un partenariat avec l’association Unicités qui encadre des jeunes en service civique. Le PNRVA a pour projet d’aller à la rencontre des habitants et des acteurs socio- économiques (restaurants, commerçants…) pour les informer de la règlementation relative à l’éclairage nocturne et les conseiller dans l’amélioration de leurs pratiques et distribuer à cette occasion un document sur l’éclairage. Cette démarche s’adresse en priorité aux communes en- gagées dans une démarche de sobriété lumineuse pour une meilleure cohérence locale.
Le PNRVA et 5 jeunes formés viendront le vendredi 4 avril matin à la rencontre des commer- çants et habitants de Saint Saturnin pour leur parler de sobriété lumineuse et de biodiversité. Par ailleurs, une exposition de 10 panneaux A1 (photos avec un paragraphe d’explication) sur ce sujet, se tiendra à Saint-Saturnin sans doute en juin 2025 11
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal
Mercredi 16 ou 23 avril 2025 à 18h30
Salle des associations
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20 heures 35.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Franck TALEB Florence FOURNIER