Procès Verbal - Mars 2023

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Procès Verbal - Mars 2023 Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Saturnin. Lien du pdf (Procès Verbal - Mars 2023)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Environnement, 1

MAIRIE

10, place du 8 Mai

63450 SAINT-SATURNIN

Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 08/03/2023 - 18H30

NOM & PRENOM

(par ordre alphabétique)

PRESENCE

BAILLY Frédéric Présent

BARBECOT Maïté Présente

BRULÉ Didier Absent

COSTES Denis Présent

COURET Mickaël Présent

FLORET Marie-Paule Présente

FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente

GENDRONNEAU Arlette Présente

JARTON-COUDOUR Élise Pouvoir Franck TALEB

LAMBLOT Maryline Présente

PAILLOUX Christian Présent

POULY Pierre, 1er Adjoint Présent

RAYNARD Rodolphe Présent

TALEB Franck, Maire Présent

YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent

Nombre de présents : 13

Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 1

Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1

Début de la réunion : 18H30

Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum

Le quorum étant atteint (13 présents sur 15 élus et 1 pouvoir), le Conseil peut valablement se réunir.

Ordre du jour :

Huis clos DIA :

• Parcelles ZR 264 et 2662

En public

• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er février 2023 • 2023-03-A-Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme • 2023-03-B-Modification des statuts du SMVVA

• 2023-03-C-Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité • 2023-03-D-Approbation des comptes de gestion 2022 de la commune • 2023-03-E- Approbation des comptes de gestion 2022 du CCAS

• 2023-03-F-Compte administratif 2022 de la commune

• 2023-03-G-Compte administratif 2022 du CCAS

• 2023-03-H-Affectation du résultat 2022 de la commune

• 2023-03-I-Affectation du résultat 2022 du CCAS

Informations :

• Repas des Aînés

• Travaux

o Allée des Marronniers

o Route de Pagnat et chemin de Saint-Verny

Secrétaire de séance : Pierre POULY .

La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 8 mars 2023 est signée par l'ensemble des conseillers présents.

Huis-clos

• DIA parcelles ZR264 et ZR 266 place du Marché à Saint-Saturnin, zonage UD*2. Monsieur le Maire propose de ne pas préempter ces parcelles.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

En public

Rajout d'une délibération

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter la délibération "2023-03-J-Convention d'adhésion au réseau intercommunal de lecture publique" qui lui est parvenue le 06 mars 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 20233

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 1er février 2023.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-A- Modification des statuts de Territoire d’Energie Puy-De-Dôme

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Vu que Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de Saint-Saturnin adhère, modifie ses statuts avec pour objectifs (article 4) :

• La création d'une nouvelle compétence optionnelle "réseaux de chaleur" ; • Investir dans les énergies renouvelables ;

• Habiliter TE63 pour travailler sur les sujets de transition énergétique ; • Mettre à jour les statuts en fonction des évolutions réglementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver les nouveaux statuts de Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

• De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-B-Modification des statuts du SMVVA

Vu la délibération du Comité syndical du SMVVA n° 2023-02 votée le 21 février 2023 favorable à la prise de compétence « prévention des inondations » sur le territoire de Mond’Arverne communauté et le changement de statuts du SMVVA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• D’approuver les nouveaux statuts du SMVVA ;

• De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.4

2023-03-C-Création poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité Considérant le surplus d’activité actuel sur l’arrêt maladie d’une secrétaire du 28 janvier 2022 jusqu’au 4 septembre 2022 avec une reprise à mi-temps thérapeutique du 5 septembre 2022 au 7 mars 2023 avec un renouvellement de 3 mois supplémentaires.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité : adjointe administrative, correspondant à la catégorie C. Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :

• Durée : à l'issue du temps partiel thérapeutique ;

• A temps non complet à raison de 14/35ième (2 jours par semaine) ; • Rémunération : sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint administratif principal 2ème classe, sur la base de l’indice brut 430 et de l’indice majoré 380.

L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré, décide :

• A l'issue du temps partiel thérapeutique, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus, • D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-D-Approbation comptes de gestion de la commune 2022 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Considérant le budget de la Commune ;

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

01. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.5

2023-03-E-Approbation comptes de gestion du CCAS 2022

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Considérant le budget du CCAS ;

2. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

3. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

4. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil d’Administration déclare que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l’exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 5 5

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-F-Compte administratif de la commune 2022

Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Franck TALEB, Maire de Saint-Saturnin, délibé- rant sur le compte administratif de la commune de l’exercice 2022 après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Monsieur le Maire, qui un pouvoir de Mme Élise JARTON-COUDOUR, ne prenant pas part au vote quitte la salle. Le nombre de présents est de 12 pour ce vote.

Le Conseil municipal :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 43 433,71 178 431,76 178 431,76 43 433,71 Opérations de l'exercice 699 228,25 834 196,65 253 369,09 301 949,29 952 597,34 1 136 145,94 Totaux 699 228,25 877 630,36 431 800,85 301 949,29 1 131 029,10 1 179 579,65

Résultats de clôture 178 392,01 129 851,56 48 540,45 Restes à réaliser 31 990,27 22 131,00 31 990,27 22 131,00 Totaux cumulés 178 392,01 161 841,83 22 131,00 31 990,27 70 671,45

Résultats définitifs 139 710,83 38 681,18

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLÉ6

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 12 12

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-G-Compte administratif du CCAS 2022

Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Franck TALEB, Maire de Saint-Saturnin, délibé- rant sur le compte administratif du CCAS de l’exercice 2022 après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Monsieur le Maire et Président du CCAS, qui un pouvoir de Mme Élise JARTON-COUDOUR, ne prenant pas part au vote quitte la salle. Le nombre de présents est de 3 pour ce vote.

Le Conseil municipal :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 3 3

Adopté à l’unanimité des votes.

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2 980,79

Opérations de l'exercice 6 216,91 4 939,00

Totaux 6 216,91 7 919,79

Résultats de clôture 6 216,91 7 919,79

Restes à réaliser

Totaux cumulés

Résultats définitifs 1 702,88

LIBELLÉ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE7

2023-03-H-Affectation du résultat de la commune 2022

Retour de Monsieur le Maire dans la salle du conseil.

Considérant

1. Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022

2. Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-H-Affectation du résultat du CCAS 2022

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

A LA CLOTURE A L'INVESTISSEMENT A LA CLOTURE DE REALISER 2022 RESTES A PRENDRE EN

EXERCICE 2021 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

31 990,27 €

22 131,00 €

178 392,01 €

INVEST 178 431,76 € - 48 580,20 € 9 859,27 € - 139 710,83 € -

FONCT 224 394,47 € 180 960,76 € 134 958,30 €

178 392,01 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 139 710,83 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 38 681,18 €

Total affecté au c/ 1068 : 139 710,83 €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

RESULTAT PART AFFECTEE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

A LA CLOTURE A L'INVESTISSEMENT A LA CLOTURE DE REALISER 2019 RESTES A PRENDRE EN

EXERCICE 2021 L'EXERCICE 2022 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

1 702,88 €

INVEST - € - €

FONCT 2 980,79 € 1 277,91 € -8

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 5 5

Adopté à l’unanimité des votes.

2023-03-J-Convention d'adhésion au réseau intercommunal de lecture publique La convention d'adhésion au réseau intercommunal de Lecture Publique vise à préciser la nouvelle organisation opérationnelle du réseau intercommunal de lecture publique, les modalités de fonctionnement et les responsabilités des communes et de l’intercommunalité.

Elle a été validée lors du conseil communautaire du 23/02/2023 et s'applique pour une durée d'un an renouvelable à compter du 1er mars 2023.

Le Maire, demande au Conseil municipal l'autorisation de signer cette convention.

Vote :

CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL

0 0 14 14

Adopté à l’unanimité des votes.

Informations :

Repas des Aînés

Le repas des Aînés, pour les personnes âgées d'au moins 71 concernait 176 personnes. Nous avons reçu 110 réponses ; 56 personnes étaient présentes au repas.

Travaux allée des Marronniers

Les travaux avancent bien et avec un peu d'avance sur le planning prévisionnel.

Route de Pagnat et chemin de Saint-Verny

Les travaux sont terminés avec la pose d'un avaloir des eaux pluviales en semaine 8. Il reste à peindre le passage piéton comme demandé lors d'un précédent conseil municipal.

1 702,88 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 702,88 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/20229

Barrière métallique rue Principale

La barrière métallique blanche rue Principale qui est descellée et dangereuse par endroits sera remplacée par une barrière verte aux frais du Département en avril 2023. Nous sommes en attente de la validation du projet par l'ABF.

Divers

Prévoir la validation du compte-rendu du conseil municipal du 14/12/2022 au prochain conseil (05/04/2023).

Mme Maïté BARBECOT informe le conseil municipal que le commerce "La boîte à Mellis" est en vente.

A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal

Mercredi 5 avril 2023 à 18h30

Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19 heures 30.

Le Maire Le Secrétaire de séance

Franck TALEB Pierre POULY