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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+17+décembre+2019)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Gaint-Jon
Le
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
dix-huit
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Présents
: 7
Votants
:9
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
17
décembre
à
vingt
et
une
heure,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Etaient
présents:
BOURILLON
Aline,
CELLIER
Pierre-Henri,
DEROUBAIX
Edith,
GIRAUD
Béatrice,
FORTUNEL
Bernard,
LEMPEREUR
Catherine,
TOUZET
Alexandre
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoir
: TRUCHOT-TOUZET
Pascale
donne
pouvoir
à LEMPEREUR
Catherine GOMIS
Touty
donne
pouvoir
à
Pierre-Henri
CELLIER
Absents
excusés
: CHOTIN
Benoît
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
a désigné,
à l'unanimité
Mme
Béatrice
GIRAUP,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
18
OCTOBRE
2019
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2019
est
adopté
à l'unanimité.
IE—
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Vu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire
et
de
Mme
Edith
DEROUBAIX,
Adjointe
au
maire
déléguée
à
l'urbanisme, Considérant
que
les avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
consultées,
et notamment
l'avis
de
l'État,
et
les
conclusions
de
l'enquête
publique
justifient
des
adaptations
mineures
du
projet
de
P.L.U,
Page
112 Considérant
que
ces
modifications
mineures
sont
listées et
justifiées
dans
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
P.L.U.
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé,
conformément
à
l'article
L.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
Entendu
lexposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
modifier
le document
soumis
à l’approbation
du
Conseil
municipal
en
classant
la partie
haute
de
la zone
UAr
{concernée
par
un
emplacement
réservé)
en
zone
UA
afin
de
l’inscrire
dans
la continuité
des
bâtiments
publics
existants,
Approuve
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
modifié
(rapport
de
présentation,
documents
graphiques
et
règlement), Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
le journal
d'annonces
légales
Le
Républicain,
Précise
que
conformément
à
l’article
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
et
à
la
Sous-
Préfecture
d’Etampes,
et
sur
le site
www.saint-yon.fr
Précise
que,
en
l'absence
d’un
S.C.O.T.
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
P.L.U.
seront
exécutoires
à compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
transmission
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
Charge
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
I
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
DE
L’APPEL
A
PROJETS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
POLITIQUE
CITOYENNETE
Monsieur
le
Maire
explique
que,
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
«
la
politique
citoyenneté
»,
le
Conseil
départemental
finance
des
associations,
des
collèges,
des
lycées,
des
communes
et
des
inter-
communautés
sur
des
actions
de
citoyenneté.
Considérant
le dispositif
d’appel
à
projets
dans
le cadre
de
la politique
citoyenneté
porté
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Yon
souhaite
engager
un
projet
autour
du
thème
«
le
modélisme
comme
support
de
la
découverte
et
de
l’approfondissement
des
enjeux
républicains,
mémoriels
et
citoyens
de
la
seconde
Guerre
Mondiale
»,
Considérant
que
ce
projet
sera
proposé
notamment
aux
écoles
élémentaires
du
canton
d’Arpajon
et de
la Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde
ainsi
qu’à
tout
public,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
candidature. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
ladite
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
au
titre
de
l’appel
à projets
dans
le cadre
de
la politique
citoyenneté.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
administrative
relative
à cette
demande.
QUESTIONS
DIVERSES
Néant. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h30.
Page
2/2