Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+CM+17+décembre+2019
Procès Verbal - PV+CM+18+octobre+2019
Procès Verbal - Pv+CM+01+juillet+2019
Procès Verbal - CM PV 09 04 2019
Procès Verbal - PV COMPLET 1ER AVRIL 2019
Procès Verbal - Procès+verbal+14+avril+2023
Procès Verbal - 2019 PV 09 avril
Procès Verbal - Procès+verbal+de+la+séance+du+05+avril+2024
Compte-Rendu - compte rendu cm du 11 avril 2019
Procès Verbal - Avis+séance+14+avril+2023+à+20h30
Procès Verbal - Pv+CM+09+avril+2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Yon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv+CM+09+avril+2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Saint
Do
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
09
AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
TOUZET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 8
Votants
: 10
Étaient
présents
:
Mmes
Aline
BOURILLON,
Édith
DEROUBAIX,
Béatrice
GIRAUD,
Catherine
LEMPEREUR
MM.
Pierre
Henri
CELLIER,
Bernard
FORTUNEL,
Touty
GOMIS,
Alexandre
TOUZET
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Pascale
TRUCHOT-TOUZET
— pouvoir
à Mme
Aline
BOURILLON
M.
Jean-Pierre
JAMMOT
—
pouvoir
à M.
Pierre-Henri
CELLIER
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
a désigné,
à
l'unanimité
Mme
Edith
DEROUBAIX,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du
jour.
1—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2019
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019
est
adopté
à
l’unanimité.
IL - APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Administratif
2018
du
budget
communal,
Conformément
à
la
loi,
Monsieur
le
Maire
donne
la
présidence
du
conseil
à
Mme
Edith
DEROUBAIX,
Adjointe
au
Maire,
afin
de
mettre
au
vote
le
compte
administratif
et
sort
de
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Prend
acte
des
résultats
de
l'exercice
2018
qui
ressortent
ainsi
ce
qu'il
suit
:
Page
1|5 Fonctionnement
2018
Recettes
+719
329,89
€
Dépenses
+
500
010,20
€
Soit
un
résultat
de
+
219
319,69
€
Résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2017
+
569
895,60
€
Total
fonctionnement
2018
+789
215,29
€
00000000000000000000000000000000000000000
Investissement
2018
Recettes
+
32
594,99
€
Dépenses
+
141
766,43
€
Soit
un
résultat
de
- 109
171,44
€
Résultat
d'investissement
de
clôture
2017
+
14
065,81
€
Total
investissement
2018
- 95
105,63
€
Résultat
exercice
2018
+
694
109,66
€
00000000000000000000000000000000000000000
Décide
d'approuver
le
compte
administratif
2018
tel
qu'il
est
présenté.
Adopte
à
la
majorité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire.
Ill - APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2018,
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2018
a
été
réalisée
par
la
Trésorerie
de
Dourdan
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
2018
de
la
Commune,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie
et
du
compte
administratif
de
la
Commune,
Fonctionnement
2018
Recettes
‘
+719
329,89
€
Dépenses
+
500
010,20
€
Soit
un
résultat
de
+
219
319,69
€
Résultat
de
fonctionnement
de
clôture
2017
+
569
895,60
€
Total
fonctionnement
2018
+789
215,29
€
00000000000000000000000000000000000000000
Investissement
2018
Recettes
+
32
594,99
€
Dépenses
+
141
766,43
€
Soit
un
résultat
de
- 109
171,44
€
Résultat
d'investissement
de
clôture
2017
+
14
065,81
€
Total
investissement
2018
- 95
105,63
€
Résultat
exercice
2018
"+694
109,66
€
00000000000000000000000000000000000000000
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
2018
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
même
exercice.
Page
215 IV — AFFECTATION
DES
RESULTATS
2018
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le compte
administratif
2018
et
le compte
de
gestion
2018,
Considérant
la
conformité
des
deux
documents
précités,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
constaté,
à l’unanimité
:
e
_L’excédent
de
fonctionnement
résultat
cumulé
2018
de
e
Le
déficit
d'investissement
cumulé
2018
de
Considérant
les
besoins
de
financement
2019
Affecte
ainsi
qu’il
suit
les
résultats
de
l'exercice
2018
:
+ 789
215,29
€
-95
105,63
€
AFFECTATION
BP
2019
RESULTATS
CUMULES
2018
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
FONCT.
+789
215,29€
Compte
R
1068
: +95
105,63
€
(recettes)
DEFICIT
INVESTISSEMENT
- 95
105,63
€
Compte
D
001 :
-95
105,63
€
(dépenses)
AFFECTATION
BP
2019
FONCTIONNEMENT
Compte
R 002
: +694
109,66
€
V
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Monsieur
le
Maire
présente
en
détail
le
budget
primitif
2019.
Les
résultats
sont
les suivants :
e
Dépenses
de
fonctionnement
Virement
à la section
investissement
526
671,09
€
894
232,92
€
Total
dépenses
de
fonctionnement
1 420
904,01
€
e
Recettes
de
fonctionnement
726
794,35€
Excédents
reportés
2016
694
109,66
€
Total
recettes
de
fonctionnement
1 420
904,01
€
e
Dépenses
d'investissement
955
682,92
€
. Déficit
2016
reporté
95
105,63
€
Total
dépenses
d'investissement
1 050
788,55
€
e
Recettes
d'investissement
156
555,63
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
894
232,92
€
Total
recettes
d'investissement
1 050
788,55
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la présentation
du
budget
primitif
2019,
par
chapitre,
faite
par
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
e
Décide
de
voter
le
budget
par
chapitre
e
_Adopte
chacun
des
chapitres
et
sections,
ainsi
que
le
budget
dans
sa
globalité
Page
315 VI
- VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
lecture
par
Monsieur
le
Maire
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
2018
de
la
taxe
d'habitation
et
des
taxes
foncières,
Considérant
que
les taux
et
produits
des
impositions
directes
2018
sont
les
suivants
:
°
Taxe
d'habitation
13,43
%
216
098,00
€
e
Taxe
foncière
16,70
%
155
978,00
€
e
Taxe
foncière
{non
bâti}
92,60
%
15
094,00
€
Produit
fiscal
perçu
:
387
161,00
€
Le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d’impositions
pour
l’année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
Décide
de
fixer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l'année
2019,
suivant
le
détail
ci-après
:
«Taxe
d'habitation
13,43
%
219
581,00
€
e .
Taxe
foncière
16,70
%
160
036,00
€
+
Taxe
foncière
(non
bâti)
92,60
%
15
557,00
€
Produit
fiscal
attendu
:
395
174,00
€
Vii—
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CRECHE
DE
SAINT-YON
Considérant
l’éligibilité
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
et
de
la
Commune
de
Saint-Yon
au
dispositif
«
100
quartiers
innovants
et
écologiques
»,
Considérant
les
modalités
financières
de
ce
dispositif,
à
savoir
une
subvention
régionale
de
50%
maximum
du
projet
dans
la
limite
de
1M£
par
quartier,
Considérant
que
parmi
les
actions
éligibles
au
dispositif,
ont
été
retenues
la
création
d’une
crèche
intercommunale,
pour
un
montant
estimé
à
960
000
euros
HT,
avec
un
démarrage
prévu
début
2019,
ainsi
que
4
actions
portées
par
la
commune
de
Saint-Yon,
pour
un
montant
estimé
à
1 320
000
euros
HT,
avec
des
démarrages
prévus
pour
2020
et
2022
(création
d’une
médiathèque/ludothèque
associative
thématique,
réhabilitation
énergétique
de
l’école,
mise
en
place
d'une
« épicerie
»
en
distributeur
automatique
et
extension
du
jardin
de
l'Agenda
21).
Considérant
que
l'attribution
de
subvention
régionale
est
subordonnée
au
recrutement
de
4
stagiaires
par
quartier,
soit
2
stagiaires
pour
l’action
de
construction
de
la
crèche
intercommunale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
:
Approuve
le
modèle
de
convention
cadre
tripartite
qui
régira
les
rapports
entre
la
Région,
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
et
la
commune
de
Saint-Yon,
Autorise
Monsieur
le
Maire
a
signé
ladite
convention,
Sollicite
au
tire
de
la
convention-cadre,
et
pour
la
construction
de
la
crèche
intercommunale,
un
montant
total
de
subvention
de
450
000
€,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
1
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
présente
les
remarques
émanant
de
l'enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
amont
du
vote
au
prochain
Conseil
Municipal.
Page
415 L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Page
515