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Procès Verbal - PV CM 17 décembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 décembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV.CM2019/12-p1/23
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 17 décembre 2019 - 18h30 - Hôtel de Ville
Convoqué le 11 décembre 2019
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2019
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (22)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M.
Patrick PLANQUE - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER -
Mme Florence COQUART - M. Richard MÉZIÈRES - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK {à partir du point : Avenant n°2 à la convention EPFIF/SQY, pouvoir à Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE) - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - M. Olivier PAREJA - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick
CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
ABSENTS EXCUSES {7}
Mme Danièle VIALA, pouvoir à M. Bernard TABARIE.
M. Philippe TRAMCOURT, pouvoir à Mme Malika REBOULET.
M. Fabrice DELAMARRE, pouvoir à Mme Christine CHAUVINEAU.
M. Lassaäd AMICH, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE.
Mme Rosemary JOURDAN, pouvoir à Mme Florence COQUART.
M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Stéphane OLIVIER.
M. Alain GIANFROTTA, pouvoir à M. Patrick PLANQUE.
ABSENTS NON EXCUSES (6)
M. Ladislas SKURA.
Mme Laurence TROCHU.
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Thibault LEBLANC.
Mme Zora DAÏRA.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Malika REBOULET.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA
A COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - wwrvile-guyancourtfr*
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2019-12-124
2019-12-125
2019-12-126
2019-12-127
2019-12-128
2019-12-129
2019-12-130
2019-12-131
2019-12-132
2019-12-133
2019-12-134
2019-12-135
2019-12-136
2019-12-137
2019-12-138
2019-12-139
2019-12-140
2019-12-141
OBJET
Convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de
service accueil de loisirs sans hébergement avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Yvelines pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre
2021.
Autorisation d'engager, liquider et mandater les
d'investissement avant le vote du budget 2020.
Subventions aux associations pour l’année 2020.
Autorisations de programme et de crédits de paiements.
Création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement pour
le déploiement numérique dans les écoles.
Création d’une Autorisation de programme et de crédits de paiement
pour les équipements son et lumière de la Ferme de Bel Ebat.
Vote des tarifs municipaux et des tranches de quotients pour l’année
2020.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Mise à jour de la liste des logements de fonction.
Avenant n° 1 à la convention d’action foncière pour la réalisation d’un
projet urbain sur le secteur Rigole-Dampierre-Croizat entre la commune
de Guyancourt, la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-
Yvelines et l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France.
Avenant n°2 à la convention d'action foncière pour la réalisation du projet
urbain du quartier construit autour de la future gare de métro de la ligne
18 entre la commune de Guyancourt, la Communauté d'agglomération
Saint-Quentin-en-Yvelines et l'Etablissement Public Foncier d’lle de
France.
Avenant n°1 à la convention relative à la commercialisation de l'opération
"Boris Vian" entre la commune de Guyancourt et la Société Civile de
Construction Vente "Les Garennes".
Dénomination du quartier construit autour de la future gare de métro de
la ligne 18.
Acquisition à l’euro symbolique d’une emprise de terrain d'environ 13m° à
prélever de la parcelle cadastrée BR 75 appartenant au Département des
Yvelines.
Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêté
par le Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Aide, sous forme de subvention, en faveur des associations dans le cadre
de leur participation à la Nuit de la Gymnastique et à la Nuit des Arts
Martiaux.
Remboursement de frais de formation en faveur de l'association Etoile
Sportive Guyancourt Football.
Vœu du Conseil Municipal
dépenses
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
7) La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité
par 29 VOIX POUR.
Communications du Maire
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire souhaite observer une minute de silence en hommage
aux 13 militaires disparus lors de leur mission au Mali :
Le capitaine Nicolas Mégard
Le capitaine Benjamin Gireud
Le capitaine Clément Frisonroche
Le capitaine Romain Chomel de Jarnieu
Le lieutenant Alex Morisse
Le lieutenant Pierre Bockel
L’adjudant-chef Julien Carette
Le sergent-chef Andreï Jouk
Le maréchal des logis-chef Alexandre Protin
Le maréchal des logis-chef Jérémy Leusie
Le maréchal des logis Antoine Serre
Le maréchal des logis Valentin Duval
Le brigadier-chef Romain Salles de Saint-Paul
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Monsieur le Maire revient sur l'interpellation par la Police Nationale de 11 personnes soupçonnées
d'appartenir à un réseau de stupéfiants, et de la saisie en novembre dernier de plusieurs kilos de
stupéfiants. Il salue ce coup de filet, fruit d’un long travail d'enquête, silencieux et sérieux, et d’une
bonne coopération avec les services de la police municipale.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville est devenue propriétaire d’une partie des terrains de
l'INRA sur le site de la Petite Minière, ce qui va lui permettre de maîtriser le foncier de cette partie de la
ville face à d'éventuels projets immaïtrisés de promoteurs mais aussi d'assurer la vocation agricole,
introduite dans le dernier PLUI.
Cette acquisition va permettre également de sécuriser les lieux et d'en gérer l'entretien, les locaux étant
pour certains laissés à l'abandon depuis quelque temps déjà.
La ville a entrepris les démarches avec l’ensemble des acteurs intéressés pour les tenir informés de cette
acquisition et de ses intentions. Des rencontres ont d’ailleurs été organisées avec les habitants,
l'agriculteur qui cultive les terres de ce secteur, ainsi que les entreprises encore présentes sur le site.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Monsieur le Maire évoque le Conseil Communal du Logement qui s’est tenu le 15 novembre dernier
avec les bailleurs, les services de l'Etat et l'ensemble des partenaires associés aux problématiques de
l'Habitat.
Il précise qu’une réunion publique du bailleur Antin Résidences et des habitants de l'immeuble situé
mail des Garennes est prochainement prévue. Au cours de cette réunion sera présenté le projet de
réhabilitation thermique des bâtiments, que la ville a exigé du bailleur.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la venue, en novembre dernier, de deux membres du
Gouvernement.
Monsieur le 1” Ministre, dans le cadre des annonces du compte de formation, a ainsi visité l’'ANFA,
équipement qui a ouvert ses portes l’an dernier.
Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur a visité la Maison de l'Etudiant afin d'évoquer les
conditions de vie des étudiants.
Monsieur le Maire en profite pour rappeler les déséquilibres induits par la loi ELAN en matière
d'équilibre et surtout de solidarité territoriale. En effet, les villes ne respectant plus les 25% de
logements sociaux sont exemptées d’amendes quand l'agglomération dépasse les 35% de logement
social, leurs logements sociaux vendus restent 10 ans dans le compte des logements sociaux.
Monsieur le Maire a également rappelé que 69% des franciliens sont éligibles au logement social.
Il'indique par ailleurs qu’il devrait être auditionné par la commission en charge de l’évaluation de la loi à
l’Assemblée Nationale, devant laquelle il rappellera ces déséquilibres.
Monsieur le Maire revient sur la conférence organisée à l’Auditorium de la Batterie autour du Pacte
Finances Climat. Cette conférence, animée par le prix Nobel de la Paix et ami de Guyancourt, Jean
Jouzel, accompagné de Bruno Léchevin, délégué général de l’association Agir pour le Climat a eu un
franc succès.
Monsieur le Maire indique qu’en introduction de cette conférence il a pu remettre à Monsieur Jouzel le
vœu voté, presque à l’unanimité, lors du dernier Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a adressé aux habitants un courrier au sujet des
démarchages entrepris par le promoteur Promogim dans le quartier des Garennes. Ce dernier fait
miroiter de coquettes sommes d’argent aux propriétaires qui lui cèderaient leur terrain afin de réaliser
des opérations immobilières.
Monsieur le Maire rappelle que ce genre de pratique va à l’encontre de la charte signée par ce même
promoteur et par les 12 Maires de l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Monsieur le Maire revient sur la pose, le 10 décembre dernier, de la 1° pierre de la résidence Ariane et
Cassiopée dans le quartier du Pont du Routoir. A cette occasion, l'aménageur à présenté à nouveau le
projet en présence de futurs acquéreurs, heureux de pouvoir poursuivre leur parcours résidentiel à
Guyancourt.
Enfin, Monsieur le Maire remercie et félicite toutes les associations qui ont contribué à la réussite du
Téléthon cette année encore à Guyancourt. M. Poyuzan et son équipe ont su réunir de nombreux
soutiens pour proposer un programme riche et de qualité aux Guyancourtois.
Monsieur le Maire précise que le chèque des recettes sera prochainement remis à l’'AFM Téléthon.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE, r
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX EDUCATION
Monsieur Richard MÉZIÈRES, Adjoint au Maire chargé de LAEducation et de la Jeunesse présente le point
suivant.
DELIBERATION N° 2019-12-124
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE
LOISIRS SANS HEBERGEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES POUR LA
PERIODE DU 1°° JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2021
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Par délibération n°2018-04-52 du 6 avril 2018 le Conseil Municipal a approuvé les termes de la
convention d'objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour l'accueil de
loisirs sans hébergement sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Par délibération n°2108-12-119 du 11 décembre 2018 le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer
l'avenant à la convention couvrant la période du 01/09/2018 au 31/12/2018. Il stipulait que l’ensemble
des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent des temps
périscolaires. Il intégrait le nouveau dispositif du Plan Mercredi proposé par l'Etat pour les communes
ayant choisi le retour à la semaine des 4 jours, afin de permettre la mise en place d’une bonification
pour les heures nouvelles d'accueil de loisirs ainsi créées le mercredi matin.
La nouvelle convention couvrant la période du 01/01/2019 au 31/12/2021, définit les modalités
d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de Loisirs sans Hébergement en
intégrant ces modifications.
Elle réaffirme la définition des temps extrascolaires et périscolaires comme suit :
—> Le temps extrascolaire prend en compte les vacances scolaires, samedis sans école, les dimanches
pour les séjours
— Le temps périscolaire correspond à l’ensemble des temps d'accueil se déroulant sur les semaines
où les enfants vont à l’école.
La convention réaffirme les conditions de mise en œuvre du plan Mercredi qui vise à soutenir la
structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité, tout en recherchant une meilleure
articulation des temps scolaires et périscolaires et familiaux. Pour bénéficier de la bonification, les ALSH
devront avoir développé des heures nouvelles à compter de septembre 2018 par rapport à la période de
référence, de septembre à décembre 2017.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement de la prestation de service
accueil de loisirs sans hébergement.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à la signer avec la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX }h FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-12-125
AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
DU BUDGET 2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
En raison des fortes incertitudes qui pèsent sur les prévisions de recettes, le vote du Budget Primitif
2020 ne pourra intervenir avant le 1°” janvier 2020.
Le code général des collectivités territoriales prévoit dans son article L1612-1 que « l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Il est donc nécessaire pour la Ville de pouvoir engager certaines dépenses d'investissement, sans attendre le vote du budget 2020.
Interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
* Monsieur Philippe CHANCELIER qui demande des précisions sur le libellé "travaux et
aménagements" inscrit sur le tableau annexé.
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur le libellé “provisions pour frais de notaires", demandant si les
frais liés à l'acquisition des terrains de la Minière sont concernés.
Après en avoir délibéré par :
27 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de Mme Danielle MAJCHERCZYK M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE + /e pouvoir de M. Alain GIANFROTTA - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Danièle VIALA - Mme Virginie VAIRON M. Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Florence COQUART + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Lassäad AMICH - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU #+ le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX
— M. Olivier PAREJA
> Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
— 1 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT
2 ABSTENTIONS
— 2 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Philippe CHANCELIER - Mme Annick CAVELAN
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fn Le Conseil Municipal décide :
- D'’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du % des crédits ouverts au budget 2019, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette suivant les montants et affectations annexés à la présente délibération, soit 2 572 496€.
- D'autoriser te Maire à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du Budget Primitif 2020.
DELIBERATION N° 2019-12-126
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2020
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Conformément à la politique municipale de soutien à la vie associative il est proposé l'octroi de
subventions aux associations locales.
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Olivier PAREJA sur le tableau annexé.
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la subvention versée au CCAS
Les élus suivants ne prennent pas part au vote des subventions pour les associations dont ils sont
membres de bureaux et/ou de conseils d'administration :
Ÿ” Madame Florence COQUART pour l’USEP Ecole Desnos
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE pour Guyancourt Accueil
Monsieur Philippe CHANCELIER pour Chœur Viva Voce
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, pour l’ensemble des associations sauf :
— Association Guyancourt Accueil : 28 VOIX POUR
— Association Chœur Viva Voce : 28 VOIX POUR
— Association USEP Ecole Desnos : 28 VOIX POUR
Le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le versement des subventions aux associations pour l’année 2020.
Déclaration de Monsieur Gilles BRETON, au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous, sur le soutien de la
ville aux associations Guyancourtoises (Annexe n°1},
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fr
(DELIBERATION N° 2019-12-127
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENTS
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Il convient de mettre à jour et de réviser les Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement
existantes pour optimiser la gestion financière des opérations suivantes :
— Requalification du mail des Saules
— Aménagement d'espace pour les arts martiaux au gymnase Baquet
— Requalification de la place du Marché, boulevard du Château et coulée verte
— Réhabilitation énergétique du groupe scolaire Maximilien Robespierre
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Philippe CHANCELIER sur le montant des travaux pour la requalification du mail des
Saules par rapport à l’année précédente.
" Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur les données votées en 2018.
= Monsieur François DELIGNÉ sur les engagements du mandat.
Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE + /e pouvoir de Mme Danielle MAJCHERCZYK -
M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE + le pouvoir de M. Alain
GIANFROTTA - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de Mme Danièle VIALA - Mme Virginie VAIRON - M.
Stéphane OLIVIER +/e pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Florence COQUART + /e pouvoir de Mme
Rosemary JOURDAN - M. Richard MÉZIÈRES - M. Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Lassäad AMICH - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX
— M.Olivier PAREJA
> Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
1 ABSTENTION
— 1 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT
2 VOIX CONTRE
—> 2 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Philippe CHANCELIER - Mme Annick CAVELAN
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement proposées.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX P, <
DELIBERATION N° 2019-12-128]
CREATION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LE DEPLOIEMENT
NUMERIQUE DANS LES ECOLES
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Le Contrat Yvelines Territoires 2018-2024 de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) signé le 18 décembre 2018
a pour objectif de mettre en œuvre des projets de développement structurants et innovants autour de
secteurs stratégiques d'investissement.
Le Département entend accompagner les projets des communes qui contribuent au développement de
la filière numérique et des nouveaux usages et notamment le déploiement numérique dans les écoles
primaires en soutenant l'investissement des communes.
Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite, dans le cadre de sa stratégie "Terre d'innovation", positionner son
territoire comme un leader en matière des usages numériques. Cette volonté s'exprime en priorité dans
le secteur de l'éducation et accompagnera les communes qui en font la demande par l'attribution d’un
fonds de concours à l'investissement.
L'Education Nationale s’est saisie des transformations pédagogiques et organisationnelles profondes du
système éducatif induites par les innovations numériques. Au travers du déploiement des outils
numériques, les actions de formation des enseignants s'inscrivent dans le champ des orientations
ministérielles.
Après concertation, les parties se sont entendues sur un projet d'équipement numérique des écoles
primaires dont les objectifs sont les suivants :
— Soutenir le projet pédagogique des écoles
— Innover au plan des apprentissages
— Déployer des outils relatifs à la vie scolaire pour améliorer les relations parents /écoles
— Assurer un meilleur accompagnement de l'élève
Le développement numérique dans les écoles est conçu, à la fois, comme outil au service des
enseignements, mais également comme savoir-faire à acquérir pour les élèves.
Un diagnostic partagé avec l'Education Nationale a été établi pour chaque école de la commune soit
12 écoles élémentaires et 13 écoles maternelles et a permis d'établir un coût prévisionnel maximum
pour la durée du Plan de déploiement numérique de 986 621,70 € TTC.
Les travaux liés au projet ont commencé en août 2019.
Considérant la proposition de créer une autorisation de programme et de crédits de paiement pour
optimiser la gestion financière de l'opération.
Interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la durée de la convention fixée à 3 ans.
“ Monsieur Richard MÉZIÈRES qui précise que cette durée est imposée à la ville.
“ Monsieur le Maire sur le travail mené en partenariat avec SQY et le Département.
“ Monsieur Philippe CHANCELIER sur le montant payé par la ville et sur le déploiement du matériel
et de son entretien.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX SLI MAS MÉA D D\/ CNMI2CO1 4 l?-r aile pie tm ns
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement afférent à
l'opération de déploiement numérique pour les écoles élémentaires et maternelles pour les
montants suivants :
Année Montant de crédits de paiement TTC
2019 414 407,42 €
2020 367 042,16 €
2021 205 172,12 €
DELIBERATION N° 2019-12-129
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT POUR LES EQUIPEMENTS
SON ET LUMIERE DE LA FERME DE BEL EBAT
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Le matériel scénique de La Ferme de Bel Ébat date de l'ouverture du lieu en juin 2000. Il est aujourd’hui
nécessaire de le remplacer afin d'adapter le théâtre aux nouvelles exigences techniques en lien avec
l'évolution esthétique de certains spectacles.
Par conséquent, il est devenu impératif d'investir dans de nouvelles consoles, vidéoprojecteur, matériel
son et lumière. L'acquisition de ce matériel son, lumière et vidéo permettra :
— De poursuivre les actions artistiques et les projets culturels
—> De satisfaire les différents publics
—> D'accueillir les compagnies dans des conditions optimales pour la création comme pour la
diffusion de leurs spectacles
—> De permettre à l'équipe technique de bénéficier d'outils adaptés
L'achat du matériel sera échelonné sur 2 années, 2020 et 2021. idéalement, il débutera en janvier 2020.
Une demande de subvention d'investissement est en cours d'instruction auprès de la Région Île-de-
France.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement afférent à
l'opération de renouvellement du matériel scénique de La Ferme de Bel Ébat pour les montants
suivants :
Année Montant de crédits de paiement TTC
2020 193 300 €
2021 85 400 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAt DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Po
DELIBERATION N° 2019-12-130
VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX ET DES TRANCHES DE QUOTIENTS POUR L’ANNEE 2020 (BUREAU MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2019 - COMMISSION FINANCES DU 9 DECEMBRE 2019)
Il convient d’actualiser les tarifs des prestations municipales pour l’année 2020.
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Olivier PAREJA sur l’utilisation du quotient familial et sur la répartition dans les
différentes tranches.
“ Monsieur Ali BENABOUD sur la refonte des quotients familiaux qui a été établie en fonction des
besoins.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les tarifs municipaux et les tranches de quotients pour l’année 2020.
PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de
Sécurité présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-12-131
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMITE TECHNIQUE DU 6 DECEMBRE 2019)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 octobre 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l'organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s’adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l'avis du Comité Technique du 6 décembre 2019.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes
correspondants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV.CM2018/12-n012/23
DELIBERATION N° 2019-12-132
MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019)
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à jour
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué pour utilité de service.
Interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT.
“ Monsieur le Maire.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la modification de la liste des logements de fonction dont l'état récapitulatif a été
adopté en séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-12-133
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION D'ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION D’UN PROJET URBAIN SUR
LE SECTEUR RIGOLE-DAMPIERRE-CROIZAT ENTRE LA COMMUNE DE GUYANCOURT, LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'’ILE DE
FRANCE
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU
3 DECEMBRE 2019)
Le 9 janvier 2015 la commune a signé avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et Saint-
Quentin-en-Yvelines une convention d'action foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur le
secteur Rigole-Dampierre-Croizat. Parallèlement, l'arrêté préfectoral n°2016022-0001 du 25 janvier
2016 a confirmé l'instauration d’une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur, avec
l'Etablissement Public Foncier comme titulaire du droit de préemption.
L'ilot Rigole-Dampierre-Croizat est identifié depuis plusieurs décennies comme un espace urbain
mutable, à l'intersection des trois pôles de centralités que sont le Pont du Routoir, Villaroy et le Centre-
ville. Le principe de son réaménagement est inscrit dans l'orientation d'aménagement et de
programmation ‘Guyancourt-Ville", figurant dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Une
stratégie d'acquisition foncière a été initiée par l'EPA de Saint-Quentin-en-Yvelines, puis reprise ensuite
par la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY). Mais le morcellement des
parcelles, la diversité du tissu urbain existant et la multiplicité des propriétaires rendent sa réalisation
longue et complexe.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX La convention d'action foncière signée en 2015 a donc pour objectif de mobiliser l’expertise et les
moyens financiers dédiés de l’établissement public foncier pour finaliser l'acquisition des parcelles
nécessaires à la mutation du secteur. La commune et SQY devant pour leur part affiner le projet
d'aménagement.
Le 31 décembre 2015, l’EPFY a été dissout et l’ensemble de ses droits et obligations ont été repris par
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
A ce jour, la commune, SQY et l’EPFIF sont propriétaires d’environ un tiers du secteur mais plusieurs
parcelles jugées stratégiques restent à acquérir. Des principes d'aménagement de l'ilot ont été
déterminés par SQY en concertation avec la ville, sans aboutir à une programmation et un calendrier
validés.
La convention ayant été signée pour 5 ans à compter du 9 janvier 2015, il est nécessaire de prolonger sa
durée de 18 mois par avenant afin de finaliser l’étude du projet d'aménagement et d’orienter ainsi les
dernières acquisitions foncières à réaliser.
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la durée de la prolongation de la convention fixée à 18 mois
= Monsieur François DELIGNÉ sur le travail mené avec l’agglomération SQY et sur la gestion dans
le temps de ce projet permettant de conserver la maîtrise du foncier
“ Monsieur Olivier PAREJA sur le calendrier des opérations
“ Monsieur Roger ADÉLAÏDE sur le vote prochain de ce dispositif à la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'action foncière pour la réalisation d’un
projet urbain sur le secteur Rigole-Dampierre-Croizat, avec la Communauté d'agglomération
Saint-Quentin-Yvelines et l’Etablissement Public Foncier d'Ile de France.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que toute pièce
afférente.
DELIBERATION N° 2019-12-134
AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ACTION FONCIERE POUR LA REALISATION DU PROJET URBAIN DU
QUARTIER CONSTRUIT AUTOUR DE LA FUTURE GARE DE METRO DE LA LIGNE 18 ENTRE LA COMMUNE DE
GUYANCOURT, LA ___ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES ET
L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 3 DECEMBRE 2019)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fn Faisant suite à une première convention de veille foncière en date du 9 janvier 2015, la commune a
signé le 18 novembre 2015 avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) et Saint-Quentin-en-
Yvelines une convention particulière de maîtrise foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur le
secteur de Thalès.
Cette convention vise à faire porter par l'établissement public foncier les emprises de terrain
nécessaires à la réalisation du projet de nouveau quartier autour de la future gare de métro de la ligne
18 du Grand Paris.
intégré dans l'Opération d'Intérêt National de Paris-Saclay et dans la Zone d'Aménagement Différé
{ZAD) multisites créée par l'arrêté préfectoral n°2016022-0001 du 25 janvier 2016, ce secteur
constituera à terme une polarité urbaine structurante à l'échelle de la commune, de l’agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et du plateau de Saclay.
Le 10 octobre 2019, le site a fait l’objet d’une prise d'initiative de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)
par l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS), en vue de la réalisation d’un
programme de logements, d'activités économiques à proximité immédiate de la future gare.
Conformément aux missions qui lui ont été confiées, l’EPFY s’est porté acquéreur le 25 septembre 2015
de l'intégralité des parcelles {environ 22 hectares) inclues dans le périmètre d'intervention. Le
31 décembre 2015, l’EPFY a été dissout et l’ensemble de ses droits et obligations ont été repris par
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
Depuis, l'EPFIF assure le portage foncier, prépare le terrain pour la future opération d'aménagement
(études de sols, dépollution pyrotechnique, démolition d’une partie des bâtiments) et accompagne les
collectivités dans la définition du projet. Les frais d'acquisition et de gestion engagés seront
comptabilisés dans le prix de revient des terrains au moment de leur revente à un opérateur, à
l’'aménageur du quartier, ou in fine à la Communauté d’agglomération qui a une obligation de rachat au
terme de la convention.
La convention initiale a été signée pour une durée de 5 ans, avec une enveloppe financière plafonnée à
14 millions d'euros. Pour faire face aux dépenses liées au portage des terrains, un premier avenant
financier a été signé le 5 août 2016 augmentant le plafond à 20 millions d'euros.
La convention arrivera à échéance le 17 novembre 2020 et à ce jour, l'enveloppe financière ne permet
pas à l’EPFIF d'engager les futures dépenses liées aux travaux de démolition de certains bâtiments
prévue sur la période 2020-2021.
Ilest proposé de signer un avenant n°2 à la convention pour :
— Porter l'enveloppe financière de la convention de 20 à 25 millions d'euros
— Prolonger la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2021
intervient dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur les différents montants financiers évoqués.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Pn PV,CM2019/12-015/22%
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention particulière de maîtrise foncière pour la
réalisation du projet urbain du quartier construit autour de la future gare de métro de la ligne 18
(secteur de Thalès).
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 ainsi que toute pièce
afférente.
DELIBERATION N° 2019-12-135|
AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE A LA COMMERCIALISATION DE L'OPERATION "BORIS VIAN"
ENTRE LA COMMUNE DE GUYANCOURT ET LA SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ‘LES GARENNES"
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU
3 DECEMBRE 2019)
Souhaitant développer une offre de logements diversifiée et équilibrée à l'échelle du quartier des
Garennes, la Commune de Guyancourt a cédé le terrain dit “Boris Vian - Raymond Queneau" à la SCCV
Les Garennes (groupement des promoteurs ICM et SOFIM) pour la réalisation d’un programme de 83
logements dont la moitié en locatif social et 20 en accession aidée à la propriété. Un permis de
construire a été délivré pour cela le 18 avril 2017, sous la référence PC 78297 16 E 0021. L'acte de vente
du terrain a été signé le 10 janvier 2018, et la construction est en cours.
Compte tenu de l'effort et de l'intérêt général attaché au soutien de l’accession à la propriété à prix
abordable dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat, il a été décidé
d’encadrer la commercialisation de ce programme par une convention entre la commune et le
promoteur. La convention, approuvée par délibération du Conseil Municipal n°2016-09-11 du
27 septembre 2016, a été signée le 06 octobre 2016. Elle définit notamment l'objet, le prix, les
conditions d'éligibilité et la procédure d'attribution des logements en accession aidée à la propriété.
Le promoteur a émis le souhait de pouvoir renégocier les conditions d'éligibilité inscrites dans la
convention pour élargir le champ des acquéreurs potentiels. |
La renégociation a abouti à une proposition de rehausse du plafond de ressources des candidats
éligibles. Le nouveau seuil proposé est égal au plafond type P.L.S. (prêt locatif social) majoré de 15%, en
heu et place de la majoration de 11% fixée dans la convention actuelle. Ce nouveau plafond permettra
de rendre éligibles au dispositif des ménages qui sont en capacité d'acquérir un logement plus grand par
rapport à leur composition actuelle (ex : un couple avec un enfant qui souhaite acquérir un T4).
La commune souhaite à cette occasion confirmer sa volonté de commercialiser les lots en accession
aidée à la propriété.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention relative à la commercialisation de
l'opération ‘Boris Vian” avec la Société Civile de Construction Vente "Les Garennes”.
- D'autoriser le Maire où son représentant à signer ledit avenant n°1 ainsi que toute pièce
afférente.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DÉPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX hn
DELIBERATION N° 2019-12-136
DENOMINATION DU QUARTIER CONSTRUIT AUTOUR DE LA FUTURE GARE DE METRO DE LA LIGNE 18
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU
3 DECEMBRE 2019)
En 2030, la ville de Guyancourt accueillera l'une des stations de métro de la ligne 18 du réseau dit « du
Grand Paris ». La friche industrielle de l'ancien site occupé par l’entreprise Thalès fera l’objet à cette
occasion d'un aménagement. Grâce à cette desserte, le secteur s’est révélé comme un enjeu majeur de
développement de l'agglomération du fait de sa position stratégique à l'articulation entre le plateau de
Saclay, la ville de Versailles, et Saint-Quentin-en-Yvelines. Inclus dans le périmètre de l'Opération
d'Intérêt National Paris-Saclay, le site a ainsi été identifié comme une future polarité urbaine intégrant
une nouvelle offre d'habitat, d'activités économiques et d'équipements.
A l'échelle de la commune de Guyancourt, ce projet se traduit donc par la construction d’un nouveau
quartier qui émergera au cours des prochaines années et pour lequel les premières études pré-
opérationnelles sont engagées. Ce nouveau quartier sera situé au Sud du quartier de l’Europe et à
l'Ouest du Technocentre Renault. Afin de lui donner une existence administrative et pour permettre aux
Guyancourtois de se l'approprier dès aujourd’hui, il était important de le dénommer.
A l’image de chaque autre quartier de la commune, il est souhaité que le nom du futur quartier, de ses
rues et de ses équipements, soient associés à une thématique propre. Sur la base de ce principe, les
Guyancourtois ont été interrogés. Une première consultation ouverte a été lancée entre le 31 janvier et
le 15 mars 2019 au travers des magazines municipaux, du site Internet de la ville, par courrier et à l’aide
d’une urne disposée à l'Hôtel de Ville. Parmi les propositions, deux ont été retenues: Quartier
"L’'Avenir" et Quartier "Les Savoirs”.
Du 27 août au 03 octobre 2019, une seconde phase de la consultation a été lancée sous forme de
sondage, selon les mêmes modalités que lors de la première phase, afin de déterminer lequel des deux
noms avait la préférence des Guyancourtois. À cette occasion, les Guyancourtois se sont exprimés en
faveur du nom : Quartier "Les Savoirs".
l'est donc proposé de suivre l'avis des Guyancourtois et de dénommer Quartier "Les Savoirs” le quartier
construit autour de la future gare du métro de la ligne 18.
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
«* Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur les résultats des votes entre les deux noms proposes.
s Monsieur le Maire qui précise que 60 % des Guyancourtois se sont prononcés en faveur du
Quartier "Les Savoirs" et 40 % pour le Quartier "L’Avenir”.
= Monsieur Olivier PAREJA sur les résultats du 1° tour.
“ Monsieur Philiope CHANCELIER sur le nombre de votants au 1°” tour, sur le processus démocratique.
“ Monsieur François DELIGNÉ sur la question de la représentativité des sondages et plus
généralement sur les engagements pris par l'équipe municipale, notamment par rapport à ce
futur quartier.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA RÉPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Pr Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
M. Patrick PLANQUE + le pouvoir de M. Alain GIANFROTTA - M. Bernard TABARIE + le pouvoir de
Mme Danièle VIALA - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de M. Max VIGNIER
Mme Florence COQUART + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - M. Richard MÉZIÈRES M: Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Lassäad AMICH - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX
— M. Olivier PAREJA
> Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philipvpe TRAMCOURT
3 VOIX CONTRE
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - M. Philippe CHANCELIER - Mme Annick CAVELAN
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la dénomination Quartier "Les Savoirs" pour le quartier construit autour de la future
gare du Métro de la ligne 18.
- D’'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette dénomination.
DELIBERATION N° 2019-12-137
ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN D'ENVIRON 13M° A PRELEVER DE LA
PARCELLE CADASTREE BR 75 APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 3 DECEMBRE 2019)
Souhaitant améliorer le cadre de vie de ses habitants, la commune de Guyancourt met actuellement en
œuvre un projet de rénovation de la place du Marché dans le quartier du Pont du Routoir. Il s’agit de
requalifier cette place en améliorant sa visibilité, en offrant plus de confort aux commerçants, en
reconfigurant le stationnement des véhicules et en donnant plus de place aux circulations piétonnes.
Dans le cadre de ce projet, il est prévu que la rue Jean Mailler fasse l’objet d’un redressement afin
d'ouvrir une perspective directe sur la place. L’élargissement projeté du trottoir, à l'angle de rue Louis
Pasteur et de la rue Jean Mailler, empiète sur l'Espace territorial d'action sociale et médico-sociale, situé
sur la parcelle cadastrée section BR n°75, appartenant au Département des Yvelines.
Pour permettre ce projet, la commune de Guyancourt doit acquérir une emprise de terrain non-bâti
d'environ 13m° à prélever de la parcelle cadastrée section BR n°75.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Par courrier du 25 mars 2019, la commune de Guyancourt a fait part au Département des Yvelines de sa
volonté d'acquérir cette emprise de terrain, issue de la parcelle cadastrée section BR n°75, à l’euro
symbolique. Il est précisé que les frais de géomètres, d'actes et de déplacement de la clôture seraient à
la charge de la Commune.
Par courrier du 1er juillet 2019, le Département des Yvelines a donné son accord de principe pour la
cession à l'euro symbolique.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l’acquisition à l'euro symbolique d’une emprise de terrain d'environ 13 m? à prélever
de la parcelle cadastrée section BR n°75 appartenant au Département des Yvelines.
- D’autoriser le Maire où son représentant à signer l’acte de vente ainsi que toute pièce afférente.
DELIBERATION N° 2019-12-138
AVIS SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ARRETE PAR LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 3 DECEMBRE 2019)
Par délibération du 20 septembre 2018, la Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
(SQY) a prescrit l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (REPI). Ce RLPI viendra
se substituer au Règlement Local de Publicité en vigueur sur Guyancourt, qui sera rendu caduc à
compter du 13 juillet 2020 en vertu de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement (aussi dite loi "Grenelle 11").
Le RLPI réglemente l'implantation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes extérieures situées
en agglomération (tous ces dispositifs sont interdits d'office en zone non-urbanisée). Il vient compléter
la réglementation nationale en vigueur (Code de l'Environnement) par des dispositions locales
supplémentaires plus protectrices pour le cadre de vie. Le dossier se compose d'un rapport de
présentation (comprenant un diagnostic, les grandes orientations retenues et leur justification) et d’un
règlement avec son plan de zonage.
Le diagnostic a été réalisé avant l’été 2018. Les orientations générales ont été définies puis débattues en
Conseil Communautaire de SQY le 21 février 2019. Ces mêmes orientations ont également fait l’objet
d’un débat en Conseil Municipal le 11 décembre 2018.
Le Conseil Communautaire de SQY a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal par
délibération du 14 novembre 2019.
Conformément à l’article L581-14-1 du Code de l'Environnement et aux articles L.153-15 et R.153-5 du
Code de l'Urbanisme, le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur le projet arrêté de Règlement
Local de Publicité Intercommunal.
l'est proposé d'émettre un avis favorable sur ce projet de RLPI avec les 3 réserves suivantes :
— La publicité numérique est interdite sur le territoire, sauf pour ce qui concerne le mobilier
urbain - laissé à l’appréciation des communes et limité à 2 m°. Si la Municipalité de
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX PV,CM2019/12-p19/23
Guyancourt s'engage à ce qu'aucune publicité de la sorte ne soit installée sur notre territoire,
pour des raisons évidentes de pollution lumineuse et de sécurité (notamment routière), il
aurait fallu inscrire clairement cette interdiction dans le règlement intercommunal de
publicité.
— Ilest essentiel de pouvoir maîtriser le contenu des publicités exposées aux yeux de tous sur
le territoire. Le Conseil Municipal réitère sa demande faite à l’agglomération de SQY, de
veiller dans ses négociations avec ses prestataires, aux images et messages véhiculés par la
publicité, qui peuvent être sexistes, ou inadaptés à des publics jeunes.
— Le Conseil Municipal de Guyancourt souhaite que le RLPI puisse être évalué à la fois sur le
fond et sur ses modalités d'application, et qu’un bilan soit fait au cours de la troisième année
de sa mise en place.
interviennent dans le cadre de la présentation de ce point :
“Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur les réserves proposées.
#“ Monsieur Olivier PAREJA sur le contenu des publicités et les précisions à apporter dans le
Règlement Local de Publicité Intercommunal.
"Monsieur le Maire sur sa rencontre avec le Directeur Général de JC Decaux et sur les propositions
de ce dernier pour limiter les publicités à contenu inadapté.
"Monsieur Roger ADÉLAÏDE sur la pertinence des trois réserves émises.
Après en avoir délibéré par :
27 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
M. Patrick PLANQUE + /e pouvoir de M. Alain GIANFROTTA - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de
Mme Danièle VIALA - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de M. Max VIGNIER
Mme Florence COQUART + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - M. Richard MÉZIÈRES M. Roger ADÉLAÏDE + Je pouvoir de M. Lassäad AMICH - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX
> Mme Malika REBOULET + le pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
—> 2 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Philippe CHANCELIER - Mme Annick CAVELAN
1 VOIX CONTRE
> M. Olivier PAREJA
1 ABSTENTION
— 1 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU D£ SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX hi Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte du projet de RLPI arrêté qui lui a été soumis par le Conseil Communautaire de la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
- D'émettre un avis favorable avec les réserves suivantes sur le projet Règlement Local de Publicité
Intercommunal arrêté le 14 novembre 2019 en Conseil communautaire de Saint-Quentin-en-
Yvelines :
— La publicité numérique est interdite sur le territoire, sauf pour ce qui concerne le mobilier
urbain - laissé à l’appréciation des communes et limité à 2 m2. Si la Municipalité de
Guyancourt s'engage à ce qu'aucune publicité de la sorte ne soit installée sur notre territoire,
pour des raisons évidentes de pollution lumineuse et de sécurité (notamment routière), il
aurait fallu inscrire clairement cette interdiction dans le règlement intercommunal de
publicité.
il est essentiel de pouvoir maîtriser le contenu des publicités exposées aux yeux de tous sur
le territoire. Le Conseil Municipal réitère sa demande faite à l’agglomération de SQY, de
veiller dans ses négociations avec ses prestataires, aux images et messages véhiculés par la
publicité, qui peuvent être sexistes, ou inadaptés à des publics jeunes.
Le Conseil Municipal de Guyancourt souhaite que le RLPI puisse être évalué à la fois sur le
fond et sur ses modalités d'application, et qu’un bilan soit fait au cours de la troisième année
de sa mise en place.
- De transmettre à la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines l’ensemble de
ces réserves.
- D'autoriser le Maire à accomplir et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
- De préciser que la délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
—
—
Affichage pendant un mois en Mairie de Guyancourt
Publication au recueil des actes administratifs de la commune
Déclaration de Monsieur Olivier PAREJA sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal {Annexe
n°2).
SPORTS
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources Numériques
présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-12-139
AIDE, SOUS FORME DE SUBVENTION, EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LEUR
PARTICIPATION A LA NUIT DE LA GYMNASTIQUE ET A LA NUIT DES ARTS MARTIAUX (BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 9 NOVEMBRE 2019)
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX în Dans le cadre de son projet de solidarité la ville alloue, sous forme de subvention, une aide aux
associations participant aux manifestations sportives, la Nuit de la Gymnastique et la Nuit des Arts
Martiaux.
Cette aide aux frais de représentation n’est accordée que sur présentation des justificatifs des dépenses
engagées.
Afin d'encourager les associations à participer davantage encore à ces deux importantes manifestations
et contribuer ainsi à leur succès auprès des Guyancourtois, il est proposé de fixer à 350 € le plafond de
l’aide allouée par la ville aux associations participant à la Nuit de la Gymnastique et à la Nuit des Arts
Martiaux.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver l’aide de la ville aux frais de représentation engagés par les associations lors de leur
participation aux manifestations sportives la Nuit de la Gymnastique et la Nuit des Arts Martiaux à
hauteur de 350 € maximum.
DELIBERATION N° 2019-12-140)
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE FORMATION EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ETOILE SPORTIVE
GUYANCOURT FOOTBALL
(BUREAU MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 9 NOVEMBRE 2019)
Conformément à la délibération n°2015/05/33 du 20 mai 2015 fixant le cadre du remboursement des
frais de formation, il est rappelé que la ville participe à hauteur de 50% des frais engagés plafonnés à
250 €, et qu’une convention tripartite doit être établie entre chaque bénéficiaire, le club et la ville.
Ces formations permettent aux personnes concernées d'acquérir des compétences en vue de participer
à l'encadrement sportif du club pour une durée de 2 ans.
L'association Etoile Sportive Guyancourt Football sollicite une aide au financement d’un plan de
formation d’un montant global de 2 391 €, en faveur de :
AMINDIJI Laurent : Formation module Arbitrage à 150 €
LEROY Cédric : Formation module perfectionnement à 120 €
LETICEE Eddy : Formation Certificat fédéral football Niveau 1 module U11 à 76€
MENARD Ludovic : Brevet de moniteur de Football à 200 €
EL KALBI Mohamed Rida : Formation Certificat fédéral football Niveau 2 à 45 €
MOULIN Maxime : Formation Certificat fédéral football Niveau 2 module U13-U15 à 380 €
TILLAI Pradeep : Formation Certificat fédéral football Niveau 2 module U13-U15 à 380 €
POGMAM Franck : Formation module Futsal à 70 €
BEN SALAH Ayoud : Formation module Futsal à 70 €
GLAI Diez : Formation module Futsal à 70 €
LAHRASSI Omar : Formation module Futsal à 70 €
TILLAI Pradeep : Formation module Futsal à 70 € véddtLLiiiry
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX fA, Vitivy
Soit
LEROY Cédric : Formation Certificat fédéral football Niveau 4 » à 50 €
SAID Willy : Formation Certificat fédéral football Niveau 1 module U9 à 115€
EL KALBI Mohamed Rida: Formation Certificat fédéral football Niveau 1 module U11 à 115€
SAID Willy : Formation Certificat fédéral football Niveau 1 module U11 à 115€
QUANDO Jamel : Brevet de moniteur de Football à 100 €
RAGOT Kevin : Brevet de moniteur de Football à 195 €
une possibilité de prise en charge par la Ville de 1 195.50 €
intervient dans le cadre de la présentation de ce point :
“ Monsieur Jean-Loup CARRIAT qui demande pourquoi seule l'association Etoile Sportive
Guyancourt Football est intéressée par ce remboursement.
“" Madame Florence COQUART rappelle que tout au long du mandat de multiples clubs ont
bénéficié de ce dispositif.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 VOIX POUR, le Conseil Municipal décide :
Mon
D’approuver le versement, au titre de l’aide à la formation, de 1 195,50 € en faveur de l'Etoile
Sportive Guyancourt Football (correspondant à 50% des frais engagés avec un plafond de 250 €
d'aide par formation).
D’approuver les termes des conventions de formations avec l'association et chaque bénéficiaire
de la formation.
D'autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
sieur le Maire reprend la parole afin de savoir si Monsieur Olivier PAREJA maintient sa question
écrite relative aux terrains de la Minière. Monsieur Olivier PARJA indique que ce n’est plus utile puisque
la réponse lui a été transmise en cours de séance : la ville est bien l’acquéreur des terrains de la Minière.
Mon
L'ordre du jour est épuisé
sieur le Maire propose à l'assemblée le vote d’un vœu de soutien à la proposition de loi présentée
en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national
de l’exploitation des aérodromes de Paris {Annexe n°3).
Ce vœu du Conseil Municipal est distribué aux élus.
Mon
LA PR
sieur le Maire en fait lecture puis le soumet au vote.
ESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX 72
IDELIBERATION N° 2019-12-141
Vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant
à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Après en avoir délibéré par :
26 VOIX POUR
> 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD
M. Patrick PLANQUE + le pouvoir de M. Alain GIANFROTTA - M. Bernard TABARIE + /e pouvoir de
Mme Danièle VIALA - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER + /e pouvoir de M. Max VIGNIER
Mme Florence COQUART + le pouvoir de Mme Rosemary JOURDAN - M. Richard MÉZIÈRES M. Roger ADÉLAÏDE + /e pouvoir de M. Lassäad AMICH - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU + le pouvoir de M. Fabrice DELAMARRE - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX
> Mme Malika REBOULET + /e pouvoir de M. Philippe TRAMCOURT
> M. Olivier PAREJA
2 ABSTENTIONS
— 2 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN
1 VOIX CONTRE
— 1 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Philippe CHANCELIER
Le Conseil Municipal :
- _Soutient la proposition de Loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à
affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris,
- Appelle les citoyens à apporter leur soutien à cette proposition de Loi afin que puisse se tenir le
référendum d'initiative Partagée,
- S'engage à continuer de faciliter le recueil des parrainages durant toute la durée légalement
prévue (du 13 juin 2019 au 12 mars 2020), que ce soit par voie numérique ou par la mise à
disposition de formulaires cerfa.
La séance est levée à 20h15
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DÉFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Pr ANA JE
Conseil municipal du 18 décembre 2019
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous sur notre soutien
aux associations Guyancourtoises
Gilles BRETON
Alors que l'individualisme et le repli sur soi sont hélas les maux de notre époque,
Guyancourt a la chance d’avoir une formidable dynamique associative. Les équipes et
bénévoles des quelque 200 associations Guyancourtoises donnent leur temps sans
compter.
Partenaires privilégiés de la ville, les associations sont le moyen de tisser des liens
conviviaux dans tous les secteurs et permettent ainsi de donner une âme et une identité
aux différents quartiers de Guyancourt. Acteurs du vivre-ensemble et de la solidarité, elles
sont aussi des repères sociaux et culturels.
C'est pourquoi, soutenir et promouvoir la vie associative est pour nous une volonté et une
tradition. Subventions, prêts de salles gratuits (là où beaucoup de communes voisines font
le choix de les facturer), mise à disposition de matériel, formations, aides en matière de
communication, témoignent de cette volonté qui se traduit chaque année par une dépense
de plusieurs dizaines de milliers d'euros : pour l'année à venir, les subventions municipales
s’élèveront à 653 540 euros, et les prêts de salle équivalent pour la Ville à plus de 600 000
euros. Ce sont autant de frais en moins pour des associations qui, on le sait, perdent de
plus en plus de partenaires financiers et se retrouvent dans des conditions difficiles.
Ce partenariat entre la Ville et les associations est précieux et nous travaillons à le faire
perdurer dans le temps. Nous les consolidons avec la signature de contrats d'objectifs ;
nous les matérialisons aussi avec des coproductions d'événements importants dans notre
vie municipale : fête des associations, nuits de la gym et des arts martiaux, téléthon,
jumelage etc.
Car c'est ainsi que l’équipe Guyancourt pour Tous conçoit ces échanges : dans le dialogue,
la découverte et la diversité qui fait l'intérêt et la richesse de ces rencontres.
À Guyancourt, le bénévolat, la solidarité, le souci de l'intérêt général sont partagés par
tous. Nous veillerons ensemble à ce qu'ils le restent. CONSEIL MUNICIPAL DE GUYANCOURT - 17 DECEMBRE 2019
DÉCLARATION DE OLIVIER PAREJA
Règlement local de Publicité Intercommunal
Lors du conseil d'agglomération du 14 novembre, le RLPi a été adopté à La
majorité par 41 voix pour Guyancourt était absent L. Skura (comme d’habitude),
se sont abstenu les 7 conseiller.e.s communautaires de la majorité municipale et
personnellement j’ai voté pour contre.
Aujourd’hui, je vois avec plaisir Les réserves proposées mais Les 2 premières justifient un avis défavorable contrairement à ce qui nous est proposé.
Ma position reste inchangée, en cohérence avec mes déclarations dans les conseils où le sujet a été évoqué. Le nouveau règlement intercommunal de publicité n’est
pas plus protecteur que celui qu’avait la commune précédemment. Peu
d’évolutions ont été apportées depuis début 2019 et donc les propos tenus par MC Le Tarnec en conseil d’agglomération a l’époque restent valables.
Lors des réunions publiques et même dans les débats sur le RLPi ici même, nous avons évoqué la publicité aux abords des écoles et établissements accueillant des enfants, aucune protection n’est prévue. Sauf exception, la puissance publique n’a pas d’autre moyen d’intervention que la persuasion quand aux contenus comme l’a montré la polémique sur les publicités pour une marque de jeans il y a quelques mois.
Un autre point d'opposition : l’absence d'interdiction des écrans numériques qui
sont plus invasifs, plus intrusifs et « lutter contre de la pollution visuelle
» (objectif du RLPi) ce serait d’en interdire totalement le déploiement sur Saint
Quentin. Notre responsabilité vis-à-vis du réchauffement climatique, est de ne pas
permettre l'installation de dispositifs aussi énergivores qui finalement n’apporte aucun service à la collectivité.
À noter un progrès important, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire, qui va se poursuivre jusqu’à vendredi à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés qui concernent directement les collectivités ou les maires. Le plus notable d’entre eux est un amendement de Delphine Batho, qui permettrait aux maires d'interdire les panneaux publicitaires numériques sur une partie du territoire de sa commune.
Par ailleurs, Le mobilier urbain pourtant souvent support de publicité (abri-bus,
sucettes avec de l'information locale) n’est pas concerné par les limites dans les
zones résidentielles où par la limitation de l’éclairage nocturne. C'est une énorme
partie de la publicité qui échappe ainsi à la réglementation du RLPI. FINNEYE 3 Vœu du Conseil municipal de Guyancourt
Soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer
le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
Présenté par François MORTON, Maire
VU l’article 11 de la Constitution,
VU la Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution
et la décision du Conseil constitutionnel n02013-681 DC du 5 décembre 2013,
VU la proposition de Loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des
aérodromes de Paris,
VU la décision du Conseil constitutionnel n°2019-1 RIP du 9 mai 2019,
VU le Décret n°2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE les Communes sont tenues de faciliter le recueil des soutiens des citoyens inscrits sur
les listes électorales à une proposition de Loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution,
Et qu’en la matière Guyancourt a été exemplaire puisqu'elle a très tôt mis à disposition des citoyens des
formulaires administratifs cerfa, une borne électronique dans le hall de l'Hôtel de Ville ainsi qu’un rappel de
toutes les procédures pour pouvoir signer ce référendum, et ceci alors même que la Ville n’est pas un point
centralisateur recensé par la Préfecture des Yvelines ;
CONSIDERANT QUE la privatisation d’infrastructures aéroportuaires stratégiques en situation de monopole
constitue un risque pour les recettes publiques, dont celles des collectivités locales ;
CONSIDERANT QUE les enjeux de maîtrise de l'aménagement du territoire, de continuité et de maillage
territoriaux ne peuvent être garantis par un modèle économique privé comme en témoigne l’expérience
britannique mais aussi française (privatisation des autoroutes et de certains aéroports régionaux) ;
CONSIDERANT QUE la protection des populations et de l’environnement nécessite que les intérêts de la
puissance publique s'imposent à ceux de l'exploitant des aéroports ;
CONSIDERANT QÙU'il est donc d'intérêt communal que tout soit mis en œuvre pour favoriser le recueil des
soutiens à ce référendum ;
CONSIDERANT QU'’à ce jour, la proposition de Loi a recueilli 1 000 500 signatures (enregistrées par le
Conseil constitutionnel au 4 décembre 2019), sur les 4,7 millions nécessaires à la tenue d’un référendum ;
Le Conseil municipal de Guyancourt, après en avoir délibéré,
e Soutient la proposition de Loi présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à
affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris,
e Appelle les citoyens à apporter leur soutien à cette proposition de Loi afin que puisse se tenir le
référendum d'initiative Partagée,
e S'engage à continuer de faciliter le recueil des parrainages durant toute la durée légalement prévue
(du 13 juin 2019 au 12 mars 2020), que ce soit par voie numérique ou par la mise à disposition de
formulaires cerfa.
1/4
DIRECTION DE L’ADMNISTRATION
Service Juridique
DSC/AFD/DSP - CM du 17/12/2019
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Contrats / conventions de location d’équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d’occupation temporaire du domaine public
au profit de :
► Association La Parenthèse
► Société CDC Habitat Social
61
7
Conventions de mise à disposition gratuite , de prêt, d’équipements
/de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de :
► Conseil Départemental des Yvelines
► Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
► Association Les Archers de Guyancourt
► Collège Les Saules
62
73
74
77
Convention s de formation professionnelle continue ou en alternance /
contrats d’apprentissage / formation approfondissement BAFA avec :
L’EA Les écoles des éco-activités
Société Fo-Sec Paris
Société Pluriel Formation-Conseil
Cap’Com
Sas asa Invest / FRFP
UFCV
63
75
91
11
14
49
Contrats de prestations d’animations / d’interventions / de services ,
de partenariat / d’accompagnement, de promotion, de résidence,
d’achat / de prêt / de don / de mise à disposition d’œuvres ou
d’instruments, de cession des droits d’exploitation de spectacles, de
représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec :
► Association Racines KA
► SAS N’Joy
► Association Théâtre de la Lanterne
► Monsieur Jouzel
► Association Tortuga / Dérapage Prod
► Décibels Productions
► SARL Les facéties de Lulusam
► Compagnie Le Cabinet Vétérinaire
► Association ARTLife
► Lampyris Production
► Association Parfum en Herbe
► C La Compagnie
► Association Saxiana
► Compagnie Passage Production / TSQY
► La Cicadelle
► Madame Lognon
64
65 - 66 - 67 - 68 - 69 -
99
70
72
78
79
80
81
82
87
88
89
96
97
98
100 - 1 - 25 - 26 - 27
2/4
► Association Jade
► Compagnie Kokeshi - Producteur Mitiki
► Association Dionysiac Tour
► Association Guyancourt Accueil
► Novotel Saclay
► Production Ovastand SARL
► Production W Spectacle SARL
► Association Valentin Haüy
► Madame Weill
► Association Korhom
► Compagnie Attrape-Rêves
► Association Les Anges au Plafond
► Collectif Krumple
► SARL Dance and Circus Events
► Association Les Archers de Guyancourt
► Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France
► Association Marmules Factory
► Compagnie Fatale Aubaine
► Théâtre des Ilets - Centre Dramatique National de Montluçon
► Association Le Cercle des Sports Nautiques de Guyancourt
► Association Epic Tour
► Société Trilogie des Macarons
2
3
4
6
9
12
13
15
16
18
19
20
21
22
23
29
34
36
42
43
44
50
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d’œuvre, d’audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
coordination, de diagnostic, de vérification d’installations, de gestion
de fourrière, d’abonnement pour l’accès à certains services,
d’assistance avec :
► Société DIX
► Société DIAC Location
► Société Dekra
► Société Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques
► Société Arpège
71
30
31
32
33
Avenant n°1 (modification de la série nécessaire au calcul de la révision
des prix) au marché 16/05/01 relatif à l’approvisionnement du Centre
Technique Municipal en fournitures et matériaux - Lot 1 : peinture,
avec la Société Tollens
76
MAPA 19/023 relatif à l’acquisition de 4 projecteurs en flight cases et
une extension de console lumière pour la salle de concerts de la
Batterie avec la Société VS Scènes & Audiovisuel pour un prix global et
forfaitaire de 24 040,29 € HT
83
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
84 - 8 - 45 - 46
Avenant 1 (modification de la série nécessaire au calcul de la révision
des prix) au marché 17/10/01 relatif à la fourniture de chaussures,
vêtements et accessoires de travail et/ou de sécurité - Lot 1 :
fourniture de vêtements de travail intérieur et extérieur, avec la
Société SECU-FD
85
3/4
Avenant 1 (modi fication de la série nécessaire au calcul de la révision
des prix) au marché 17/10/01 relatif à la fourniture de chaussures,
vêtements et accessoires de travail et/ou de sécurité - Lot 2 :
fourniture de chaussures de travail et/ou de sécurité, avec la Société
SECU-FD
86
Tarifs d’accès au spectacle du ce ntre social du Pont du Routoir fixés à
5 € / adulte et 3.30 € / enfant 90
Modification de la régie d’avances instituée auprès de la maison de
quartier Joseph Kosma 92
MAPA 19/029 relatif à la cré ation d’un skatepark et d’un espace de
street work out avec la Société Bati Ouest pour un montant de
275 563,96 € HT
93
Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d’avocats dans le
cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ...) 94 - 95
MAPA 19/030 relatif aux séjours en classes de découverte de janvier à
juin 2020 avec :
• Organisme AVLF (dont les offres sont économiquement les plus
avantageuses)
Lot 1 : Séjour ski et découverte du milieu montagnard pour l’école
Sonia Delaunay
Pour un prix / séjour / élève de 1 008 € TTC
Lot 4 : Séjour ski alpin, découverte de la montagne, contes et
légendes de Savoie pour l’école Maximilien Robespierre
Pour un prix / séjour / élève de 840 € TTC
• Organisme Chemins du Monde (dont l’offre est économiquement la
plus avantageuse)
Lot 3 : Séjour astronomie et sports de montagne pour l’école Jean
Mermoz
Pour un prix / séjour / élève de 759 € TTC
• Organisme Evasion Vacances Aventure (dont l’offre est
économiquement la plus avantageuse)
Lot 6 : Séjour musique et astronomie pour l’école Maximilien
Robespierre
Pour un prix / séjour / élève de 590 € TTC
5
ANNULÉ ET REMPLACÉ PAR
47
Avenant 1 (modification du Bordereau des Prix Unitaires) au MAPA
17/042 relatif à la fourniture de consommables informatiques avec la
Société ACIPA, sans incidence financière
10
Tarif d’entrée à la patinoire éphémère fixé à 4 € / 30 minutes /
personne 17
MAPA 19/032 relatif aux travaux de plantations ave la Société Marcel
Villette pour un montant global et forfaitaire de 54 422,23 € HT 24
MAPA 19/026 relatif à la mise à jour des diagnostics techniques
amiante du patrimoine bâti communal avec la Société L3A/DIAG pour
un montant global et forfaitaire de 29 174 € HT
28
MAPA 19/031 relatif aux travaux de création d’une aire de jeux pour
enfants, sente de Villehardouin avec la Société TPE 78 pour un
montant global et forfaitaire de 34 163,04 € HT
35
4/4
Avenant 1 (intégration de prix non initialement prévus au marché) au
MAPA 18/027 relatif à la réfection de la rue des Sangliers avec la
Société TPE 78, sans incidence financière
37
Avenant 1 (modification de prix dans le Bordereau des Prix Unitaires)
au marché 17/02 relatif à la fourniture de produits et petits matériels
d’entretien, produits d’hygiène et de courtoisie avec le Groupe Pierre
Le Goff
38
Avenant 1 (modification de la date de livraison en raison de
l’indisponibilité de l’équipement) au marché 19/020 relatif à la
fourniture d’éclairages scéniques de technologie LED de la salle
d’exposition avec la Société Alterlite, sans incidence financière
39
MAPA 19/028 relatif à la fourniture de petits matériels d’entretien
adaptés à la prévention des troubles musculo-squelettiques avec la
Société PLG Ile de France pour un montant estimatif de 17 645 € HT
40
Exte nsion de la régie unique de recettes et d’avances 41
MAPA 19/030/05 relatif aux séjours en classes de découverte de
janvier à juin 2020 - Lot 5 : séjour astronomie et sport pour l’école
Georges Pulitzer, déclaré sans suite pour motif d’intérêt général
48