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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 093 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2019 093 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2019-093
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports
sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31
décembre 2019 (26 pages) Page 4
14-2019-07-02-015 - Décision de refus pour le CHU CAEN NORMANDIE de
renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé
"Prise en charge du diabète gestationnel" (2 pages) Page 31
14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel
d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. (5
pages) Page 34
Direction départementale de la protection des populations
14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la
protection des populations du Calvados. (4 pages) Page 40
Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la
police municipale d'Hérouville Saint Clair (2 pages) Page 45
14-2019-08-26-001 - Arrêté complémentaire de la médaille d'honneur du travail 2019 (1
page) Page 48
14-2019-06-28-016 - Arrêté complémentaire, Médaille de la famille 2019 (1 page) Page 50
14-2019-08-06-004 - Arrêté de la médaille d'honneur agricole 2019 (1 page) Page 52
14-2019-05-24-021 - Arrêté de la médaille de la famille 2019 (1 page) Page 54
14-2019-08-22-001 - Arrêté de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement
associatif (1 page) Page 56
14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le
transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques (6
pages) Page 58
14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la
détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques (6 pages) Page 65
14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique à Mondeville (6 pages) Page 72
14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique dans le centre ville de Caen (6 pages) Page 79
14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique sur la commune de Cagny (6 pages) Page 86
14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique sur la commune de Colombelles (6 pages) Page 93
2 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie
publique sur la commune de Ifs (6 pages) Page 100
14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement
temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les
journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 (5 pages) Page 107
14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement
temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées
portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 (4 pages) Page 113
14-2019-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame
Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux (3 pages) Page 118
14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique
concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité
civile (4 pages) Page 122
14-2019-07-18-021 - Médaille d'honneur du travail 14 juillet 2019 (1 page) Page 127
3 Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-08-08-004
Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de
transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la
période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 4 Af €» Agente Répkrela ds Sert Ronnsncle
ARRETE PORTANT FIXATION DU TOUR DE GARDE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRESTRES AGREEES DU CALVADOS POUR LA
PERIODE S'ETENDANT DU 1" OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2619
LA DIRECTRICE GENERALE
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE NORMANDIE
VU le Code de ia Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-2 à L.6312-5 :
VU l'article R.6312-20 du Code de la Santé Publique relatif à
la division du département en secteurs de garde
:
VU l'article R.6312-21 du Code de Santé Publique relatif à l'arrêté du tableau de garde per le directeur général de l'ARS
après avis de l'association départementale de transports sanitaires la plus représentative et du sous-comité des
transports sanitaires ;
VU le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009-8709 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires dite lol « HPST » qui crée les Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2003-5674 du 23 juillet 2003 modifié, relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la permanence
du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports
sanitaires terrestres ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Normandie :
VU la décision portant délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie
en date du 17 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du
transport sanitaire :
APRES AVIS de l'association départementale de réponseà l'urgence (ADRU) du Calvados, présidée par Monsieur LECOUSIN
conformément à l'article R 6312-21 du code de la santé publique :
APRES AVIS du sous-comité des transports sanitaires consulté par voie électronique :
ARRETE
ARTICLE1 : Pour la période du 1° octobre au 31 décembre 201 8, le tableau de gardes pour les secteurs de garde
du Calvados est Joint en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La garde s'effectuera sur les sites dédiés en fonction des horaires déterminés pour chaque secteur.
TICLE 3 : Les obligations du service de garde ne font pas obstacle aux obligations générales liées à l'agrément du transporteur
sanitaire telles qu'indiquées dans les textes rappelés en visa du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrété sera notifié au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, aux entreprises
de transports sanitaires du département et publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE & : Le Directeur de l'Offre de Soins de l'ARS de Normandie et le Président de l'ADRU sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARS de Normandie | © Les services ge ARS
disposent de 1acemonis consiués à des fins d'informetion ou de Espace Claude Monet | Communicsilon exieme non trenemnissibles 4 des here. Confomnément aux aricies 29 ot sulvante de la joi 2 bacs Jesn Neuville | n° 78-17 du 6 janvier 1878 motifiés en 2004 rslellve 2 l'informatique eux flchiers at aux libertés, toute CS 55035 Personne peut oblenir communienton ot. le cas échéent. reclicalon où suporession des informetions le 14050 CAEN Cedex 4 | Concernant. en S'adressant au Corresnondent Informatique et Liberté : :
. ANDIE ETS, Bé te.fr RIDIO BRS-NRORMAN L Té!. 02 31 70 96 96 Waw.srs.normentie sante h
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 5 . Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés ou de l'exécution des formalités de publicité pour les tiers :
4) d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, sise 2 Place Jean Nouzille 14050 CAEN Cedex 4;
2) d'un recours hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé-DGOS- bureau des affaires juridiques, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris ;
3) d'un recours contentieux devant le tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La saisine du tribunal administratif de CAEN peut se faire via Télérecours chioyen
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délal franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Fait à Caen, le 8 août 2019
La Directrice Générale
De l'Agence Régionale de Santé,
Christine GA L
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 6 UCIOER J1S
MARDI 01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,61,41,91
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H09 | 02.51.61.41.91 |
JEUDI 03 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H09-07H09|| 02.31,61.41.91
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H69-07H00| 02.31,61.41,94
SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H09-08H09 || 02.31.61,41.91
DIMANCHE 06 JOUR AMBULANCES JOIGNEAUX O8H00-20H00 || 02.31.81,41.91
DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00|| 02.31,61.41,91
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00|| 02.31.61.41,91
MARDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.61.41.91
MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00|| 02.31,61.41.91
JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.31,61,41.91
VENDREDI 11 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.91.61,41.91
SAMEDI 12 MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.61.41.91
DIMANCHE 13 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 | 02.51.61.41.91
DIMANCHE 13 NUIT MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91]
MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00| 02.31.61,41,91
MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
JEUDI 17 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
VENDREDI 48 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.61.41,91
DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES ORBECQUOISES G8H00-20H00 || 02.31.61,41,91
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-0 7H00 | 02.31.61.41.01
LUNDI 21 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.81,41,91
MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02,31.61.41.91
MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61,41.91
JEUDI 24 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31,61,41,91
VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H09-67H00 | 02.31.61.41,91 |
SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H09 | 02.31.61.41.91]
DIMANCHE 27 JOUR OSH0O-20H00 || 02.51.61.41.91
DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,61.41.01
LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41,51 "MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31.61.41.91| MERCREDI 20 URGENCES AMBULANCES | 20H00-07H00 | 02.11.6141 91
JEUDI 31 AMBULANCES ORBECQUOISES | 20H00-08H00 || 02.31.61.41.51 — -
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 7 OVEMBRE 2019
VENDREDI 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H109 | 02.11.61.41,91 SAMEDI 02 URGENCES AMBULANCES | 20H00-08H00 | 02.31.61.41.91
# DIMANCHE 03 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 || 02.31.61.41,91
DIMANCHE 03 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
LUNDI 4 || 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
MARDI 5 URGENCES AMBULANCES 20H00-07#09 || 02.31.61.41.91
MERCREDI 6 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 JEUDI 7 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61,41,91 VENDREDI 08 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
SAMEDI 9 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 || 02.31.61.41.91
» x DIMANCHE 10 JOUR MEDIC AMBULANCES 08H00-19H00 || 02.31,61.41,91
DIMANCHE 10 NUIT AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-08H00 | 02.31.61,41,91
| LUNDI 11 NUIT URGENCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
| MARDI 12 URGENCES AMBULANCFS 20H00-07H09 || 02.31.61.41,91
MERCREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
JEUDI 14 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
SAMEDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.61.41.91
[DIMANCHE 17. JOUR 14 AMBULANCES 08H00-19H00 || 02.31.61.41.91
DIMANCHE 17 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 || 02.31.61.41,91
LUNDI 18 URGENCES AMBULANCES . 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 MARDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41,91 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 JEUDI 21 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 VENDREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 || 02.31.61.41.91 SAMEDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.61.41,91 DIMANÊHE. 24 JOUR. ES OBHO0-20H00 | 02,31.61.41,91 F DIMANCHE 24 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41,91 LUNDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 MARDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 27 UAGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,61.41.91 JEUDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91 VENDREDI 29 ANBULANCES ORBECOUOISES 20H00-07H00 | 02.31.61,41.91 SAMEDI 30 AMBULANCES ORBECQUOISES 20H00-08H00 | 02.31.61.41.91
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 8 D SR 919
__ DIMANCHE O1 JOUR AMBULANCES GUYET O8H00-20H00 | 02.31.61,41.91
DIMANCHE O1 NUIT AMEBULANCES ORBECQUOISES 20H09-07H00 | 02.31.61.41.91
LUNIDN 02 URGENCES AMBLLANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
MARDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61,41,91
MERCREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H09-G7HC9 | 02.31,61.41.91
JEUDI 05 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,61.41.91 | VENDREDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 | 02.31.61.41.91
SAMEDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H09-06H00 | 02.31.61.41,91
DIMANCHE 08 JOUR AMBULANCES DU CHÂTEAU O8HCO-19H00 | 02.31.61.41.91 |
DIMANCHE 08 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.61,41.91
LUNDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61,41.94
MARDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,61.41.94
MERCREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,61,41,9
JEUDI 12 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02,31.61.41,91
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES _]_20H00-07H00 | 02.31.41.41.91
SAMEDI 14 URGENCES AMBULANCES __]_20H00-osH00 || 02.31.61,41.9:
DIMANCHE 15 JOUR AMBULANCES JOIGNEAUX 08H00-20H00 | 02.31.61.41.91
DIMANCHE 15 NILTT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 602.31.61,41.91
LUNDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.61.41,91
MARDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41,91
MERCREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.94
JEUDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61,41.91
VENDREDI 20 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61,41,91
SAMEDI 21 MEDIC AMBULANCES J_20H00-08H00 | 02.31.61.41,91
DIMANCHE 32 JOUR 08H00-20H00 || 02.31.61.41,91
DIMANCHE 22 NUIT MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.94
LUNDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.51.41.91
MARDI 24 URGENCES AMSULANCES 20H00-08H00 31.61,41,91
MERCREDI 25 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41.91
JEUDI 26 URGENCES AMSULANCES 20H00-07H00 | 02.31.61.41,91
VENDREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
SAMEDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.61.41,91
DIMANCHE 29 JOUR AMBULANCES GUYET 08H00-20H00 | 02.31.61.41,91 DIMANCHE 29 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.61.41.91
LUNDI 30 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,61.41.91 |
MARDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 |
02.31.61,41,91
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 9 JEUBI 31 URGENCES AMBULAN
CS À UCITOER 31
MARDI 01 AMBULANCES DE NUET 20H00-07H00 | 02.31,92,84.79
02 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,92.84.79 VENDREDI 04 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00| 02.31.92.84.79
SAMEDI 05 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 | 02.81.92.84.79 |
FT DIMANCHE NS JOUR: AMBULANCES HOUIVET 08H00-20H00 || 02.31.92.84.79 DIMANCHE 06 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84,79
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20F00-07H00 | 02.31.92.84.79 MARDI 08 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79 MERCREDI 09 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79 JEUDI 10 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 |_02.31.92.84.79 |
SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.92.54.79
DIMANCHE :13JOUR: : AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H09 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 53 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 |02.31.92.84.79
LUNDI 14 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
MARDI 15 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
MERCREDI 16 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92,.84.79
VENDREDI 18 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79 |
SAMEDI 19 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 | 02.31.92.84.79 |
DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H00 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 20 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.3 1.92.84,79
LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
MARDI 22 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
MERCREDI 23 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-0 02.31.92.84.79
VENDREDI 25 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
SAMEDI 26 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 27 JOUR: AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20H00 | 02.31.92.54.79
[DIMANCHE 27 NUIT. AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 MARDI 29 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84,79
MERCREDI 10 AMBULANCE - .3192,84:79
02.31.9284.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 10 5 À (a OK 1
VENDREDI 01 NUIT AMEULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02,31.92.84.79
SAMEDI 02 AMBULANCES DE L'AURES 20 HG9 || 02.31.92.84,79
DIMANCHE 03 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES O8HC9-20H00 | 02.31.92.54.79
DIMANCHE 03 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20HG0-07H00 | 02.31.92,84.79
C LUNDI 4 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,92.84.79 MARDI 5 URGENCES AMBULANCES __]! 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79
MERCREDI 6 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.92.84,79 |
JEUDI 7 DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
VENDREDI O8 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
SAMEDI 9 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31,92.84.79
“DIMANCHE 10 JOUR AMBULANCES DE L'AURES 08H00-20400 | 02.31.92.84,79
DIMANCHE 10 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.92.54.79
LUNDI 41 NUIT AMBU: Z0H0O-07H00 | 02.31.92.84,79
MARDI 12 AMBULANCES DE NUTT 20H00-07H00 | 02.31,92.84.79
MERCREDI 13 ANBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92,84,79 |
JEUDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79
VENDREDI 15 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79
SAMEDI 16 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08HC5 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 17 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES O8HOG-20H00 | 02.31.92.84,79
DIMANCHE 17 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31,92.84.79
LUNDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79
MARDI 19 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H09 | 02.31.92,84,79
MERCREDI 20 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84,79
JEUDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.31,92.84.79
VENDREDI 22 AMBULANCES DE NUIT 20H09-07H00 || 02.31.92.84.79
SAMEDI 23 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 24 JOUR AMBULANCES DE L'AURES C8H00-20H00 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 24 NUIT AMABULANCES DE NUIT 20H09-67H00 | 02.31.92.84.79
EE LUNDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79|
(_ MARDI 26 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31,92.84,79
MERCREDI 27 AMBULANCES DE L'AURFS 20H00-07H00 | 02.31,92.84.79
JEUDI 28 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79 |
VENDREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79
SAMEDI 30 URGENCES AMBULANCES 1] 20H00-08H69 | 02.31.92.84.79
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 11 KR 5 À b sr (1
DIMANCHE 01 JOUR AMBULANCES DE L'AURES _08H00-20H00 || 02.31.92.84.79
DIMANCHE 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.21.92.24.79 LUNDI 02 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 MARDI 03 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84,79 MERCREDI 04 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07#00 || 02.31,92.84,79 | JEUDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 VENDREDI 06 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79 L SAMEDI 07 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 || 02.31.92.84.79 - DIMANCHE O8 JOUR 08H00-20H00 || 02.31.92.84.79 DIMANCHE 08 NUIT | AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92,84.79 LUNDI 09 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.64.79 MARDI 10 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 MERCREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.92,84.79 JEUDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79 VENDREDI 13 AMBULANCES DE NUIT || 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 SAMEDI 14 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.92.84.79 LC DIMANCHE" 15 JOUR AMBULANCES BAYEUSAINES 08H00-20H09 | 02.31,92.84,79 DIMANCHE 15 NUIT AMBULANCES DE NUIT 20H00-07HC9 || 02.31.92.84.79 LUNDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 MARDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92.84.79 | MERCREDI 18 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 | 02.31,92,84,79 | JEUDI 19 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 VENDREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79 SAMEDI 21 URGENCES AMBULANCES ]__20H00-08H00 || 02.31.92.84.79 DIMANCHE 27 JOUR “- AMBULANCES HOUIVET | 08H00-20H00 || 02.31.92.84,79 DIMANCHE 22 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 || 02.31.92.84,79 LUNDI 23 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.92.54.79 MARDI 24 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 || 02.31.92,84,79 |
MERCREDI 25 NUIT AMBULANCES DE L'AURES 20H00-07H00 || 02.31.92.84.79
JEUDI 26 URGENCES AMBULANCES | 20H00-07H00 | 02.31.92.84,79
VENDREDI 27 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H09 | 02.31.92.84.79
SAMEDI 28 AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.92.84.79
DIMANCHE 29.JOUR : AMBULANCES DE L'AURES 08HO0-20h09 || 02.31.92.84.79
DIMANCHE 29 NUIT AMBULANCES DE NUIT [ 20H09-07H00 | 02.31.92,84.79 LUNDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.92,84.79 MARDI 31 AMBULANCES DE L'AURES 20H00-08H00 || 02.31.92.84.79
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 12 KE Q 31
MARDI O1 URGENCES AMBULANCES 02.31.68,45.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
MARDI 01 AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.68.48.19
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-0 0231.68.45.29
” JEUDI 03 me 20H00-07H00 | 02.91.60.45,29
VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.43.29
SAMEDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.68.45.29 |
DLMANCHE 06 JOUR AMBULANCES DU CENTRE 08H00-20H00 || 02.31.66.45.29 DIMANCHE 06 NUIT ” URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.81.68.4.29
LUNDI 07 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
[— MERCREDIO) URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.48.
JEUX 10 URGENCES 00 | 02,51,68.43.29 |
VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31.68.45,29 |
12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.51.68.45.29
DIMANCHE 13 JOUR ARABULANCES LECOUSIN C8H00-20H00 || 02.51.68.45.29
DIMANCHE 43 NUIT ” URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.48.29
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | O2,21.68.45.29 |
MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
"MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 02.31.68.45.29
— JŒUDI17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.65.45.29
— VENDREDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 31.68.45.29
EDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.68.45.29
DIMANCHE. 20 JOUR AMBULANCES HELLOUIN 08HO00-20H00 | 02.31.68.45.29
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29 |
LUNDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29 |
MARDI 22 URGENCES AMBU 20 02.31.68.45.20
MERCREDI 23 URGENCES 7H00 || 02.31.68,45.29
JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
” VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45,29 SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.68.45,29
DIMANCHE 27 JOUR URGENCES AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.68.45.29
DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES RE LICE
LUNDI 28 ” URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
29 ENCES AMB 20H00-07H00 | 02.11.68.45.29 |
"MERCREDI 30 GENCE À H 00 | OZ.31684829 " JEUDI 31 — DRGENCES AMBULANCES 2 11.68.45
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 13 VENDREDI 01 NUTF URGENCES AMBLILANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29 SAMEDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.68,485.29
L"+ -DIMANCHE:03 JOUR AMBULANCES CATHERINE 08H00-20H00 || 02.31.68.45.29
DIMANCHE 03 NUIT URGENCES AMBULANCES 210H00-07H00 || 02.31.68.45.29
LUNDI 4 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.66.45.29
MARDI 5 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29
MERCREDI 6 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45,29
JEUDI 7 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29
VENDREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29 |
SAMEDI 9 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.68.45.29
DIMANCHE 40 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 || 02.31.68.45,29
DIMANCHE 10 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.68.45.29
LUNDI 14 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
MARDI12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.43.29
MERCREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
JEUDI 14 C20h00-07H00 || 02.31.68,45.29
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES | 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29
SAMEDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02,31,68.49.29
[DIMANCHE 17 JOUR: AMBULANCES LARSOUNER 08H00-20H00 | 02.31.68.45.29
DIMANCHE 17 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.48.29
LUNDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.11.65.45.29
MARDI 19 URGENCES AMBULANCES ['20Hn0-07H00 || 02.31.68.48.29
MERCREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
JEUDI 21 URGENCES AMBULANCES 20F00-07H00 || 02.31.68.43.29
VENDREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.48.29 SAMEDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H69 | 02.31.68.45,29
— DIMANCHE 24 JOUR AMBULANCES DU CENTRE OUH00-20H00 | 02.31.68.45.29 ° DIMANCHE 24 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29 LUNDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68,48.29
MARDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.68.43.29
MERCREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45,29
JEUDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.43.29
VENDREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.43.29
_ SAMEDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.68.43.29 |
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 14 KE D L 31%
CHE D JOUR AMBULANCES MORE 08H00-20H00 || 02.31.66.45.29
DIMANCHE 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51,68.45.29
LUNDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45,29
MARDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.21.63,45.29
MERCREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68,45,29
JEUDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29
VENDREDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 | 02.31.68.43,29
SAMEDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.68.45.29 |
DIMANCHE O8 JOUR AMBULANCES LECOUSIN 08H09-20H00 | 02.51.68,43.29
DIMANCHE OS NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.68.45.29
LUNDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29
MARDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45,29
MERCREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68,45.29
JEUDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.68,43,29 |
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45,29
SAMEDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.68.43.29
DIMANCHE 15 JOUR AMBULANCES VIROISES 06H00-20H09 || 02.31.68.48.29
DIMANCHE 15 NLET URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.68.45.29
LUNDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29
MARDI 17 20H00-07H00 | 02.51.66.48.29
MERCREDI 8 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29 |
JEUDI 19 | 20H00-07H00 | 02.31.68.43.29
VENDREDI 20 20HC0-07H00 | 02.21.68,43,29
SAMEDI 21 = 20HC0-08H00 | 02.31.68,45,29
DIMANCHE 27 JOUR URGENCES AMBULANCES O8H06-20H00 | 02.31,68.45.29
LUNDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45,29
MARDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.68.45.29
MERCREDI 25 NUIT CES 00 | 02.31.68,45.29
JEUDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45,29 VENDREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.68.43.29 SAMEDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.51.68.45.29 DIMANCHE 29 JOUR AMBULANCES DU CENTRE O8NO0-20H00 | 02.31.68.45.29
DIMANCHE 29 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.68.45.29 |
"LUNDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.68.45.29 MARDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H09-08H00 || 02.21.68.43.29 |
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 15 A Al À n À n10
01 URGENCES AMBULANCES 20H00-07h00 | 02.31.90.42.32
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
MARDI 01 URGENCES AMSULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42.32 MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.,42.32 JEUDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32 VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32 SAMEDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42.32 DIMANCHE:0$..JOUR :.. AMBULANCES BOLIQUEREL O8H00-20H00 || 02.31.90,42.32 DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES | 20H00-07#00 || 02.31.90.42.32 LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32 MARDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42,32 | MERCREDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,90.42.52 | JEUDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32 VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32 SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31,90,42.32 +: DIMANCHE:1 3 JOUR AMBULANCES LARSOUNER 08H00-19H00 | 02.31.90.42.32 Fe DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 || 02,31.90.42.32 LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42.32 MARDI 15 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.90.42.32 MERCREDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32 | JEUDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32 VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.90.42.32 SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42.32 | DIMANCHE 20 "JOUR ASSIST AMBULANCES LECOUSIN 08H00-20H00 | 02.31,90.42,32 DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42.32 LUNDI 21 20H00-07H00 | U2.31.90.42,32 MARDI 22 FT URGENCES AMBULANCES | 20H00-07H00 | O2.31.90.42.52 MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | G2,31.90.42.32 JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.50.42.32 | VENDREDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.90,42.52 SAMEDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02,31.90.42.32 [EE DIMANCHE 27 JOUR. AMBULANCES BOUQUEREL 06H00-20H00 | 02.31.90.42,32 | DIMANCHE 27 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 || 02.31.90.42,32 LUNDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32 MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.52 MERCREU! 30 URGENCES AMBULANCES 204 31.00.42 JEUDI 31 URGENCES AMBULANCES 2 02.31,90,42,
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 16 A FAT À € à RC 10
VENDREDI 01 NUIT Ü AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31.90,42.52
02 URGENCES AMBULANCES | 20H00-08H00 || 02.31.90,42.32 |
DIMANCHE 03 JOUR AMBULANCES DU CENTRE 08H00-19H00 || 02.31.90,42,32 |
DIMANCHE 03 NUIT URGENCES AMBULANCES 02,31.90.42,32
LUNDI 4 URGENCES AMBULANCES 02.31.90.42,32
MARDI 5 URGENCES AMSULANCES LOHG0-07H00 | 02.21.80.42.32
MERCREDI 6 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
JEUDI 7 20H00-07H00 | 02,31.90.42.32
VENDREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42,32
SAMEDI 9 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | C2.31.90.42,22
DIMANCHE 10-JOUR URGENCES AMBUL ANCES 08H00-19H00 | 02.31.90.42.32
DIMANCHE 10 NUIT URGENCES 19H00-00H00 | 92.31.90.42.3?
LUNDI 11 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
MARDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42,32
MERCREDI 13 URGENCES AMBU 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
JEUDI 14 UROENCES ANBULANCES 20H00-07H09 || 02.31.90.42.32
VENDREDI 15 GER 02.31,90,42.32
SAMEDI 16 URGENCES AMBULARCES 20H00-08H00 || 02.31.90,42,32
DIMANCHE 17 JOUR ASSIST AMBULANCES LECOUSIN C8H00-20H00 || 02.31.90.42.32
DIMANCHE 17 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 || G2.31.80.42.32
LUNDI 18 20H00-07H00 || 02.31,90,42.32
MARDI 19 | 20H00-07H00 || 02.31.80.42,22
MERCREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 || 02.31.90.42,32
JEUBI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,90.42,52
VENDREDI 22 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42,22
23 ES 00-08H09 | 02.31.90.42.32
DIMANCHE 24 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL 08H00-20H00 | 02.51.90,42,32
CHE 24 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51,90,42.32
LUNDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.51.90.42.32
MARDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
MERCREDI 27 ES AMBULA 20H09-07H00 | 02.31.90,42.32 JEUDI 28 pe 20H00-07H00 || 02.91.90.42,32
VENDREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.80,42,32
SAMEDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00| 02.31.90,42.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 17 4" ‘ DIMANCHE 01.JOUR. AMBULANCES LECOUSIN 08H00-19H00 || 92.31.90,42.32
DIMANCHE 04 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 || 02.31.90.42,32
LUNDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
MARDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42,32
MERCREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H06-07H00 || 02.31.90.42,32
JEUDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.92
VENDREDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H09-97H00 | 02.51.90.42.32
SAMEDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90,42.32 +" MMANCHE 08 JOUR SOS AMBULANCES 06H00-19H00 || 02.31.90.42.32 |
DIMANCHE 08 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.90,42.32
LUNDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
MARDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
MERCREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
JEUDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.31.90.42.32
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.31,90.42,22
SAMEDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42,32
DIMANCHE 15 JOUR‘: ASSIST AMBULANCES LECOUSIN | 08H00-20H00 || 02.31.90.42.32
DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,90,42.32
LUNDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
MARDI 17 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
MERCREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
JEUDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.90.42.32
VENDREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07#00 || 02.31.90.42.32
LE SAMEDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42.32
: * DIMANCHE 22 JOUR AMBULANCES BOUQUEREL O8HO0-20H00 | 02.31.90.42.32
DIMANCHE 22 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
LUNDI 23 URGENCES AMBULANCES __]| 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
MARDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42,32 |
MERCREDI 25 NUIT URGENCES 20H00-07H00 | 02.31,90.42.32
JEUDI 26 L URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90,42.32
VENDREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.90.42.32
SAMEDI 28 URGENCES AMBULANCES | 20H00-08H00 | 02.31.90.42.32
DIMANCHE 29 JOUR URGENCES AMSULANCES O8H00-19H00 | 02.31.90.42.32 DIMANCHE 29 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 92.31.90.42,32
MARDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.90.42.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 18 À (i ES 131
URGENCES AMBU 20H09-0700 | 02.31.52,19,29
MARDI 01 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29
MEDIC ANBULANCES 21H00-08H00 | 02.31,52,19.29
CES DE NUIT 02.31,52, 19.29
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H09 | 02.31.52,19,29 |
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H09-08H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H09-07H00 | 02,31.52.10.20
JEUDI 03 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52. 19,20
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52, 19.29
20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
VENDREDI 04 MEDIC AMBULANCES 02.31.52,19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52. 19.29
AMBULANCES DE 20H00-07H00 || 02.31.52.19.2
SAMEDI 05 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,52.19,29 |
URGENCES AMBULANCES 21H00-0BH00|02.31.52.19.29 ||
07H00-19H00 | 02.31.52.19.29
DIMANCHE 0 JOUR EVRECY AMBULANCES O7HOG-19H00 || 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES ARC EN CIEL O8HO0-20H00 | 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00| 02.31.52, 19,29
DIMANCHE 06 NUIT MEDIC AMEULANCES 19H00-07H00 1.52,19,29
URGENCES AMBU 20H00-08H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
LUNDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52. 19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29
MARDI 08 ULANCES ARCEN CIEL 02.31,52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.5219.
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52. 19.29
MERCREDI 09 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02,11.92. 19.29
URGENCES AMEULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
JEUDI 10 AMBULANCES DE NUIT 20 02.31,52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 2! 02.31.52.19.20
20H00-07H00 | 02,31.52.19.29
VENDREDI 11 LANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.5219.
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31.52. 19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52. 19.29
SAMEDI 12 AMBULANCES DE NU 20H00-07H00 || 02.31.52. 19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31.52.19,29
STI 14 AMBULANCES 07H00-19H00 31.52, 19.29
CHMANCHE 13 JOUR NACRE AMBULANCES 07H00-19H00 31,52,19.29
MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52,19.29 |
DIMANCHE 13 NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 || 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 || 02.31.52,19.29 |
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
LUNDI 14 ED OL
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 19 URGENCES AMBULANCES Z1H00-08H00 || 02.31.52.19.29 ||
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02,31.52.19.29 ||
MARDI 15 AHEULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52.19,29
MEDIC AMBULANCES 21H09-08H00 | 02.31.52,19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,52.19.29
MERCREDI 16 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31.52 19.29
URGENCES AMBULAKCES 20H00-07H00 || 02.31.52. 19.29
JEUDI 17 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.51.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08i 02.31,52,19.29
MEDIC 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 VENDREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52,19,29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | O2.31,52,19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
SAMEDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52. 19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.82,19.29
AMBULANCES CROIX BLEUE O7HO0-19H00 || 02.31.52. 19.29 : PIMANCHE 20 JOUR MEOIC AMBULANCES 07H00-19H00 || 02.31.52.19.29 |
er NORMANDY AMBULANCES 08H00-20H00 || 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.52. 19.29
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31,.52.19.29
= AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.82, 19,29
LUNDI 21 AMBULANCES DE NUIT 7H00 | 02.31.52, 19,29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.32.19.29
n| AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52, 19.29
MARDI 22 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31,82,19,29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31,52,19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
MERCREDI 23 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCESDE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
JEUDI 24 AMBULANCES DE NUIT ["20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,52,19.29
VENDREDI 25 AMBULANCES DE NUIT | 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52. 19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
SAMEDI 26 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.92.19,29 MEDIC AMEULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52.19,29
MIT TEE AMBULANCES DU CHATEAU O7H00-19H00 | 02.31.52.19.29
DIMANCHE 27 JOUR AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 | 02.31.52.19.29 he MEDIC AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.52,19.29 URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 |02.31.52,19.29
DIMANCHE 27 NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29 | MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 | 02,31.82,19.29 |
"AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52.19,29
LUNDI 28 _ 20H00-07H00 | O2.31.32.19.29
AMBULANCES DE NUIT Z1H00-06H00 || 02.31:92: 19.29
I AMEBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 MARDI 29 | AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52.19.2
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 20 02,31.52,19.29
02.31.52.19.2
Il AMBULANCES DE NUIT 21
| URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00
MERCREDI 30 [ AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00
| AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 20H00-07H00
JEUDI 31 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00
02,31.52,19.29
02.31.52.19,29
02.31.82,19,29
02.31,52.19.29 |
02.31.52,19.29 |
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 21 ( U sir 19
Bi 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29
VENDREDI 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29
SAMEDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31,52.19.29 |
Z MEDIC AMBULANCES 07H00-19H00 || 02.31.52.19.29 |
DIMANCHE 63 1OUR AMBULANCES DE NUIT O7H00-19H00 | 02,31.52.19.29 SOS AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.52,19,29 AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52, 19.29 DIMANCHE 03 NUIT URGENCES AMBULANCFS 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 | 02.31,52.19,29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H09 | 02.31.52.19.29 |
LUNDI 4 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 |
URGENCES AMBULANCES Z1H00-08H00 | 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.52.,19.29
MARDI 5 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52, 19,29 AMBULANCES DE NUIT | 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52,19.29
MERCREDI 6 MEDIC AMBULANCES 20H09-07H00 | 02.31.52.19,29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02,31.52.19,29
MEDIC AMBULANCES F20N00-07H00 | 02.31.52.19.29 | JEUDI 7 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31,.52,19.29 URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.82, 19.29 VENDREDI 08 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H09 | 02.31.52.19.29 IC AMBULANCES _ 21H00-08H00 | 02.31,52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.82.19.29 SAMEDI 9 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02,31,52,19,29 MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02,31,52.19,29 AMBULANCES CROIX BLEUE 07H00-19H00 | 02.34.52,19.29
DIMANCHE 40 JOUR COURSEULLES AMBULANCES 07H00-19H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL O8H00-20H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 || 02.31.52,19,29
DIMANCHE 10 NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.32.19,29
MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.52.19.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 22 URGENCES AMPULANCES 19 00] 02.31.52. 19.29
LUNDI NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52,19.20
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02,31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
MARDI 12 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.51.52.19.29
URGENCES AMBULANCES l21H00-08H00 | 02.31.52, 19.29
URGENCES AMBULANCES 02.31.52,19.29
MERCREDI 13 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | O231.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02,31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.51.52.19.29 |
JEUDI 14 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29
CES DE NUIT Z0H09-O7HC0 | 02.11.52. 19.20
VENDREDI 15 AMBULANCES DE NUIT 02.31.52,19,29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02,31.52.19.29
AMBULANCES DE NU '20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
SAMEDI 16 AMBULANCES DE NUIT 20H00-0 02.31.52,19,29
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52. 19.29
DY 07H00-19H00 | 02.31.52. 19.29
DIMANCHE 17 JOUR AMBULANCES DU CHATEAU 00-19H00 | 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES OSH00-20H00 | 02.31,52,19.
AMBULANCES DE NUIT l'19H00-07H00 | 02.31,52,19.29
DIMANCHE 17 NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29
URGENCES AMSULANCES 20H00-08H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.32,19,29
LUNDI 18 ” MEDIC AMBULANCES 02.31,52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08 02.31.52.19.29
CES DE NUIT 20H 02.31.52,19.2
MARDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19,29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52. 10.29
MERCREDI 20 URGENCES AMEU 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.51.52.19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29
JEUDI 21 AMBULANCES DE NUIT 20 02.21.52.19.29
DE NUIT 21 HOD| 02.31.52.19.29
02.31.52,19.29
VENDREDI 22 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31.52. 19.29
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00|| 02.31.52.19.29 |
SAMEDI 23 ANBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52. 19,29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 | 02.31.52,19.29
DIMANCHE 24 JOUR SOS AMBULANC 07H00-19H00 || 02.31.52.19.29
EVRECY AMBULANCES O8H00-20H00 | 02.31.52.19.29 |
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 23 MEDIC AMBULANCES 19H00-07HC9 | 02.31.52.19,29
DIMANCHE 24 NUIT AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29 |
LUNDI 25 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.32.19,29 AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31,52,19.29 | URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 | MARDI 26 AMBULANCES DE NUTT 20H00-07H00 | 02.31,52.19.29 | MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.32,19.29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19,29 |
MERCREDI 27 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07HC0 | 02.31.52,19.29 | AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 ||_02.31.82.19.29
JEUDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 | | MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,52,19.29 VENDREDI 29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 SAMEDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19,29 _—=
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 24 < À D» CS J19
MEDIC AMBULAHCES 07H00-19H00 || 02.31.52.19,29
DIMANCHE 01. JOUR AMBULANCES CROIX BLEUE O7H00-19H00 || 02.31.52, 19.29
14 AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES 1 02.31.52.19.29 |
DIMANCHE 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 || 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.52,19.29 |
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.32,19.29 |
LUNDI 02 20H00-07H00 31.52,19.29
MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29| URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 MARDI 03 DE NUTT 20HC0-O7H00 || 02.31.52,19.29 MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31,52,19,29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.42,19.29 MERCREDI 04 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29 URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 || 02.31.52.19.29 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31.52, 19,29 JEUDI 05 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52. 19.29 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31.52.19.29 | AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31,52.19.29 VENDREDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 FT AMBULANCES ARCEN CIEL 21H00-08H00 | 02,31,52,19.29
AMBÜ NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 SAMEDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31.52.19,29 AMBULANCES ARC EN CIEL Z1H00-08H00 || 02.31.52,19.29 |
AMBULANCES ST CLAIR O7H00-19HC0 || 02.31.52,19,29
DIMANCHE 0$ JOUR AMBULANCES DE NUIT O7HO0-19H00 || 02.31.52.19.29 || EVRECY AMBULAN OBHOO-20H00 || 02.31.52.19.29 ||
| AMBULANCES DE NUIT. 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29 | DIMANCHE O8 NUIT [ URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 || 02.31.52.19.29 | AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-06H00 | 02.31.52.19.29 |
AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19,29 LUNDI 09 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02,31,52,19.29 MEDIC AMBULANCES 21H00-08 02.31,52,19.29 URGENCES AMBULANCES 20H09-07H00 || 02.31.52.19.29 MARDI 10 = MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31,52,19,29 MERCREDI 11 AMBULANCES DENUIT 20H00-07H00 || 02.31,52,19, AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 || 02.31.52.19,29 [20H00-07H00 | 02.31.52.15.29
JEUDI 12 URGENCES AMBULANCES [20H00-07H00 | 02.31.52. 19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 VENDREDI 13 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.82.19.29 URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29 AMBULANCES BE NUIT 20H09-07H00 | 02.31.52.19.29 SAMEDI 14 ” MEDIC AMEULANCES 02.31,82.19.29 = —
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 25 JL URGENCES AMBULANCES ! 21H00-08H00 || 02.31.52. 19.29 | NT + EE MEDIC AMBULA NCES || O7H00-19H00 | 02.31.52.19.29
DIMANCHE 18 JOUR AMBULANCES ARC EN CIEL O7H00-19H00 || 02.31,52.19.29
NÉE AMBULANCES O8HO09-20H09 || 02.31,52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31.52.19.29 | DIMANCHE 15 NUIT AMBULANC 19H00-07H00 | 02,31.52.19.29 | URGENCES AMBULANCES : 20H00-08H00 || 02.31.52.19.29 EDIC AME 20H00-07H00 | 02,31.52,19.29
LUNDI 16 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29 | AMBULANCES DE NUIT 21H90-08H00 || 02.31.52,19.29 | URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.32,19.29 MARDI 47 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31,52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29
MERCREDI 18 20H00-07H00 | 02.31.52,19,29
AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29 | AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19,29 | JEUDI 19 MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19,29 | AMBULANCES ARC EN CIEL 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 || AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 0231.52.19.29 | VENDREDI 20 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31,52.19.29 AMBULANCES DE NUIT [ 21H00-08H00 | 02,31.52.19.29 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31,52.19,29
SAMEDI 21 AMBULANCESARC EN CIEL 20H09-07H00 | 02.31.52,19.29 |
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29 |
14 AMBULANCES 07H00-19H00 | 02.31.52.19.29 |
DIMANCHE 22 JOUR AMBU 07H00-19H00 || 02.31.52,19,29
AMBULANCES CROIX BLEUF OSHOC-20H09 || 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 || 02.31.52.19.29 DIMANCHE 22 NUIT AMBULANCES ARC EN CIEL 19H00-07H00 | 02,31.52.19.29| AMBULANCES DE NUIT 20H00-08H00 | 02.31.52,19.29| 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29 |
LUNDI 23 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02,31.52.19.29 |
URGENCES AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT | +9H00-07H00 || 02.31.52,19,29
NARDI 24 CES 19H00-07H00 | 02.31.52,19,29
URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | D2.31.52,19,29
MERCREDI 25 NUIT AMBULANCES DENUIT 19H00-07H00 | 02.31.52,19.29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-08H00 || 02.31.52.19,29 |
MEDIC AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52.19.29 |
JEUDI 26 AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 | 02.31,52,19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31.52.19.29
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02,31,22.19.29 | VENDREDI 27 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 | 02.31.82.19.29 MEDIC AMBULANCES 21H00-08H00 | 02.31.52,19.29 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.52,19.29 SAMEDI 28 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31,52,19.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 26 R PC © BRE 2019
DIMANCHE 01 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08H00-20H00 | 02.31.64.50,32
DIMANCHE 01 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,64.80,32
LUNDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00_|| 02.31.64.80.32
MARDI 03 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 || 02.31.64.80,32
MERCREDI 04 URGENCES AMBULANCES [_20H00-07H00 | 02.31.64,80,32
JEUDI 05 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31.64.80,32
VENDREDI 06 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.84,80,32
SAMEDI 07 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H09 || 02.31.64.80,32 |
DIMANCHE 08 JOUR ANBULANCES HUBERT O8HO0-20H09 | 02.31.64.80.32 |
DIMANCHE 08 NUIT URGENCESAMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.80,32
LUNDI 09 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64,80.32 |
MARDI 10 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64,80,32
11 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02,31,64,80.32
JEUDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 | 02.31,64.80,32
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 | 02.31,64.80,32
SAMEDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.32 |
DIMANCHE #5 JOUR INTER AMBULANCES O8H00-20H09 | 02.31.64.80.32
DIMANCHE 45 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H09 || 02.31,64.80.32
LUNDI 16 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.90.32 |
MARDI 17 INTER AMBULANCES 20H00-07HC9 | 02,31.64,.80.32
MERCREDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64,80,32
JEUDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64,80,32
VENDREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20HC0-07H00 || 02.31,64.80,32
SAMEDI 21 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H09 | 02.31.64.80,32
DIMANCHE 22 JOUR AMBULANCES ARC EN CIEL O8H00-19H00 | 02.21.64.80.32
DIMANCHE 22 NUIT URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00_|| 02.31.64.80.32 |
LUNDI 23 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64,80,32
MARDI 24 URGENCES ES 20H00-08H00 | C2.31.64,80,32
MERCREDI 25 NUIT URGENCES AMBL 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
JEUDI 26 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64,80,32 VENDREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64,80,32 SAMEDI 28 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.64,80,32
DIMANCHE 29 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE O8H00-20H00 || 02.31.64.80.32 DIMANCHE 29 HUIT URGENCES AMBU 20H00-07H00 |02.31.64.80.32
LUNDI 30 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.80,32
MARDI 31 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02,31.64.80.32
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 27 à @ sir 379
_ VENDREDI 01 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
SAMEDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.32
3 DIMANCHE-03 JOUR AMBULANCES ST MELAINES 08H00-20H00 | 02.31.64,80.32
DIMANCHE 03 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
LUNDI 4 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
MARDI 3 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32 MERCREDI 6 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H69 || 02.31.64.80,32 JEUDI 7 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
VENDREDI 08 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32
L______SAMEDI9 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.32
. #DIMANCHE 10 JOUR ANBULANCES DE TROUVILLE | C8HO0-20H00 || 02.31.64.80.92 F DIMANCHE 40 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 | 02.31.64.80.32
LUNDI 11 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02,31.64,60.32
MARDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32 MERCREDI 13 URGENCES AMBULANCES [ 20H00-07H00 || 02.31.64,80,32
JEUDI 14 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.80.32 |
VENDREDI 13 URGENCES AMBULANCES || 20H00-07H00 | 02.31.64.80.32
SAMEDI 16 URGENCFS AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.32
L DIMANCHE. 17:-JOUR: INTER AMBULANCES _08H00-20H00 || 02.31.64.60.32
DIMANCHE 17 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-O7H00 || 02.31.64.80.32
LUNDI 18 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64,80.32
MARDI 19 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
MERCREDI 20 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
JEUDI 21 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32 VENDREDI 22 URGENCES AMBULANCES [ 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32 |
SAMEDI 23 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.21.64,80.32
DIMANCHE 24. JOUR: AMBULANCES SERVICES 08H00-20H00 || 02.31.64.80.32
DIMANCHE 24 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,64.80.32
LUNDI 25 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32
MARDI 26 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
MERCREDI 27 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32
JEUDI 26 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80.32 VENDREDI 29 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32
SAMEDI 30 — INTER AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.32 |
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 28 MARDI 01 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32
MERCREDI 02 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31.64.80,32
MARDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02,31.64.80,32
MERCREDI 02 20H 02.31.64.
" JEUDI 05 URGENCES 20H00-07H00 | C2.31.64.80.52
” VENDREDI 04 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 02.31,64.80,32
SAMEDI O5 URGENCES AMEULANCES — 20H00-08H00 | 02.51.64.80,32 | DIMANCHE 6 JOUR. INTER AMBULANCES | O#00-2000 | Oz s1648037 DIMANCHE 06 NUIT URGENCES AMBULANCES [ 20H05-07H00 | 02.31.64.80,32
LUNDI 07 INTER AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.80.52
MARDI URGENCES 7h00 | 02.31.64.60.32
MERCREDI 09 URGENCES 20H00-07H00 || 02.51.64.80.32 |
” JEUDI 10 20H00-07H00 | 02.31.64.80.32
VENDREDI 11 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.91.64.60.32
SAMEDI 12 URGENCES AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.64.80.52
DIRANCHE 13 JOUR 08H00-20H09 || 02.51,64,80,32
DIMANCHE 13 NUIT URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.00.32 |
LUNDI 14 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64,80.32 |
MARDI 13 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.64.80.52
URGENCES AMBULANCES | 20H00-07H00 31,64,80.32
| INTERAMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.80.32
URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.51.64.60.32
URGENCES AMBULANCES 8HOO | 02,31.64.60.32 |
DIMANCHE 20 JOUR AMBULANCES DE TROUVILLE 08HO0-20H00 || 02.31.64.80.32 |
DIMANCHE 20 NUIT URGENCES AMEULANCES 02.31.64.80.52 |
LUNDI 27 URGENCES AMBU 02.31.64.00.32
MARDI 22 URGENCES AMBULANCES 1.64.80.32
” MERCREDI 23 URGENCES AMBULANCES 00-07H00 51.64.80, 52
” JEUDI 24 URGENCES AMBULANCES 20H00-07H00 || 62,31.64.80.32 |
VENDREDI 25 AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.31.64.50.32
SAMEDI 26 INTER AMBULANCES 20H00-08 02.31.64.60,32
DIMANCHE 27 JOUR AMBULANCES HUBERT 08H00-20 02,.31.64.00,32
DIMANCHE 27 NUIT INTER AMBULANCES 20H00-07H00 | 02.3 1.64.80.32
” LUNDI 28 URGENCES 20H00-07H00 | 02.31.64.60.32 MARDI 29 URGENCES AMBULANCES 02.31.64.80,32
” MERCREDI 20 ULANCES h 14460.
JEUDI 33 AMBULAN 20H 31.64,80,
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 29 MEDIC AMBULANCES Z1H00-08H00 || 02.31.52.19.29
E NACRE AMBULANCES O7H00-19H00 | 02.31.52.19.29
DIMANCHE 29 JOUR AMBULANCES ARC EN CIEL 07H00-19H00 | 02.31.52.19.29
Sal PLEIN NORMANDY AMBULANCES 08H00-20H00 | 02.31.52.19,29
URGENCES AMBULANCES 19H00-07H00 | 02.31.52,19.29
DIMANCHE 29 NUIT AMBULANCES DE NUIT 19H00-07H00 | 02.31,52.19.29
| MEDIC AMBULANCES 20H00-08H00 || 02.31.52. 19.29
Ï AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.52,19.29
LUNDI 30 "AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52.19.29
AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.31,52.19,29
AMBULANCES ARC EN CIEL 20H00-07H00 || 02.31.82.19.29
MARDI 31 AMBULANCES DE NUIT 20H00-07H00 || 02.31.52,19.29
[ AMBULANCES DE NUIT 21H00-08H00 | 02.21,82.19.29
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-08-08-004 - Arrêté portant fixation du tour de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres agréées du Calvados pour la période s'étendant du 1er octobre AU 31 décembre 2019 30 Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-07-02-015
Décision de refus pour le CHU CAEN NORMANDIE de
renouvellement d'autorisation du programme d'éducation
thérapeutique du patient intitulé "Prise en charge du
diabète gestationnel" Décision refus CHU CAEN NORMANDIE renouvellement autorisation programme ETP Prise en charge diabète gestationnel
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-02-015 - Décision de refus pour le CHU CAEN NORMANDIE de renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Prise en charge du diabète gestationnel" 31 Ar @ » Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Normandie
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
le code de la santé publique, et notamment les articles L.1161-1, L1161-2, L.1161-3, L.1161-4,
L.1162-1, L.5311-1,
le décret n°2010-904 du 2 août 2010 article R1161-7 « l'autorisation devient caduque si le
programme n'est pas mis en œuvre dans les 12 mois qui suivent sa délivrance, ou s’il ne l'est
plus pendant six mois consécutifs ».
le décret n° 2013-449 du 31 mai 2013, relatif aux compétences requises pour dispenser ou
coordonner l'éducation thérapeutique du patient,
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de
Directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie à compter du 1er février 2017,
l'arrêté du 2 août 2010, relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique
du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation,
l'arrêté du 31 mai 2013, relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation
thérapeutique du patient,
l'arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux cahiers des charges des programmes d'éducation
thérapeutique des patients et à la composition de dossier de demande de leur autorisation et de
leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour
dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient,
la demande du 08/03/2019, présentée par Monsieur Christophe KASSEL, Directeur général du
CHU de Caen Normandie en vue d'obtenir l'autorisation du programme d'éducation thérapeutique
intitulé « Prise en charge du diabète gestationnel », coordonné par Docteur Anne ROD,
Considérant que le programme d'éducation thérapeutique du patient «Prise en charge du diabète
gestationnel» n'est pas conforme au cahier des charges mentionné à l'article L. 1161-2 du code de la
santé publique.
Considérant qu'il s'agit d’une action d'éducation thérapeutique et non d’un programme d'éducation
thérapeutique.
ARS de Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4
Tél. : 02 31 70 96 96
Les services de l’'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication
externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut
obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en
s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
Estelle DEL PINO TEJEDOR (tél. 02.31.70.96.85 / estelle.del-pino-tejedor@ars.sante.fr)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-02-015 - Décision de refus pour le CHU CAEN NORMANDIE de renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Prise en charge du diabète gestationnel" 32 DÉCIDE
Article 1 : La demande présentée par le CHU DE CAEN NORMANDIE, AVENUE COTE DE
NACRE, 14949 CAEN-CEDEX-9, pour la mise en œuvre de son programme d'éducation
thérapeutique du patient intitulé « Prise en charge du diabète gestationnel » et coordonné par
Docteur Anne ROD, est REFUSÉE.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois suivant la notification :
— d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Madame la Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé de Normandie, Espace Claude Monet, Place Jean Nouzille — CS 55035 —
14050 Caen Cedex, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités et de la santé, DGOS, 14
avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP,
— d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Le Duc, BP
25086,14050 Caen Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen, accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3: La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur, affichée à la Préfecture de région et
publiée au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat de ce département et de la Région.
Fait à CAEN, le 02/07/2019
La Directrice
Christine GARDEL
Les services de l'ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication ARS de Normandie externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6
Espace Claude Monet janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut 2 place Jean Nouzille obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en CS 55035 s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : 14050 CAEN Cedex 4 Estelle DEL PINO TEJEDOR (tél. 02.31.70.96.85 / estelle.del-pino-tejedor@ars.sante.fr) Tél. : 02 31 70 96 96
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-02-015 - Décision de refus pour le CHU CAEN NORMANDIE de renouvellement d'autorisation du programme d'éducation thérapeutique du patient intitulé "Prise en charge du diabète gestationnel" 33 Agence régionale de santé de Normandie
14-2019-07-01-017
Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de
Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et
services.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 34 AE.» es @ D Apec Ben Se Pa Korn Le”.
DECISION TARIFAIRE N°607 PORTANT FIXATION POUR 2019
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACSEA - 140008863
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP CAMILLE BLAISOT - SITE PRINC CAEN - 140000019
Institut médico-éducatif (IME) - IME "L'ESPOIR" - 140000472
Institut médico-éducatif (IME) - INSTITUT MEDICO-EDUCATIF - DEMOUVILLE - 140000522
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP CHAMP-GOUBERT - 140000530
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - "LA GUIDANCE" - SITE PRINCIPAL CAEN- 14000118]
Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS LA VALLIERE - ELLON - 140008285
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD ACSEA - CAEN - 140019589
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CAFS ACSEA - ITEP "CHAMP GOUBERT" - 140019639
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT "HORS LES MURS" - 140025842
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP - ISIGNY SUR MER - 140028101
La Directrice Générale de l’ ARS Normandie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;
VU l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse pationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;
VU l’arrêté ministériel du 06/06/2019 publié au Jourmal Officiel du 15/06/2019 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ;
1/5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 35 VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 19/06/2019, prenant effet au 01/01/2019 ;
| DECIDE |
Article 1® A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ACSEA (140008863) dont
le siège est situé 1, IMP DES ORMES, 14203, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, a été fixée à 31 046
816.75€, dont -77 520.38€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également
mentionnés.
- personnes handicapées : 31 046 816.75 €
(dont 31 011 819.48€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019 | 2759 888.05 | 3 403 466.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000472 ! 1 331 546.56 3 238 321.25 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000522 | 3 25] 388.11 3 366 276.15 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000530 | 2120 527.99 | 1 445 453.40 0.00 0.00 954 456.48 0.00 0.00
14000118] 0.00 0.00 0.00 FRE 0.00 0.00 0.00
1400086285 | 2334000641 2304.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140019589 7 605 d.00 So 2 045 358.27 — 0.00
14001963 | Goo 0.00 0.00 ROME | 0.00 0.00
MOUSE 060 0.00 498 566.04 0.00 0.00 0.00 0.00
219
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 36 140028101 0.00 0.00 174 986.33 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut ] Aut_2 Aut_3 SSIAD
1400009019 | 409.97 191.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
HO | sé 206.16 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
DONREL sx 232.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1400005830 | 45195 181.68 0.00 0.00 87.16 0.00 0.00
140001181 0.00 0.00 0.00 119.72 0.00 0.00 0.00
ON | jo 93.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140019589 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
HOME Gi 0.00 0.00 186.72 0.00 0.00 0.00
140025842 0.00 0.00 52.48 0.00 0.00 0.00 0.00
IARBSIOT D 5 0.00 291.64 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 2 587 234.74
(dont 2 584 318.30€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, La dotation globalisée commune imputable à l’ Assurance Maladie s'élève à 139 989.06€. Celle imputable au Département de 34 997.27€.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s’établit à 11 665.75€. La fraction forfaitaire
imputable au Département s’établit à 2 916.44€.
FINESS Dotation globale Assurance Dotation globale | Maladie (en €) Département (en €)
140028101 139 989.06 34 997.27
Article 2 A compter du ler janvier 2020, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 31 085 753.78€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
315
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 37 - personnes handicapées : 31 085 753.78 €
(dont 31 050 756.51€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_] Aut_2 Aut 3 SSLAD
140000019 | 2 759 888.05 | 3 403 466.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1400900472 | 1 349 679.75 3 282 421.16 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000522 | 3 259 598.39 3 366 276.15 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000530 | 2120 527.99 | 1 445 453.40 0.00 0.00 954 456.48 0.00 0.00
14000118] 0.00 0.00 0.00 le 0.00 0.00 0.00
140008285 | 2 334 060.64 68 394.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140019589 | 00 0.00 0.00 000 [2045358270 Goo 0.00
140019639 0.00 0.00 0.00 SE HEAONS 0.00 0.00 0.00
140025842 0.00 0.00 467 059.69 0.00 0.00 0.00 0.00
14092810] 0.00 0.00 174 986.33 0.00 0.00 0.00 0.00
| Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT Aut_] Aut_2 Aut_3 SSIAD
140000019 | :09 97 191.77 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
EOOGNEE | oc4 ça 208.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000522 | 590 52 232.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140000530 | 451.95 181.68 0.00 0.00 87.16 0.00 0.00
140001 181 | 0.00 0.00 0.00 119.72 0.00 0.00 0.00
ONE! von 93.69 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 38 | 14019589 0.00 0.00 j 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
140019639 0.00 0.00 0.00 186.72 0.00 0.00
0.00
140025842 0.00 0.00 49.16 0.00
0.00 0.00 0.00
140028101 0.00 0.00 291.64 0.00
0.00 0.00 0.00
Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 2 590 479,49
(dont 2 587 563.05€ imputable à l'Assurance Maladie)
Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 139 989.06€.
La dotation imputable au Département est de 34 997.27€.
La fraction forfaitaire imputable à l'Assurance Maladie s’établit à 11 665.75€. La fraction forfaitaire imputable au Département
s'établit à 2 916.44€.
k FINESS
] 14002810]
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Dotation globale
Département (en €)
Dotation globale Assurance
Maladie (en €)
139 989.06 34 997.27
Article 3
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529 , 44185,
NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l’entité gestionnaire ACSEA (140008863) et aux structures concernées.
Fait à CAEN, Le 01/07/2019
—: LL ne"
4 ) Pour la Directrice Générale et par délégation Pour le Président du Consdi départemental /
et par délégation s
La directrice adjointe
D
Christine LE FRECHE
513
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2019-07-01-017 - Décision du 1er juillet 2019 portant fixation pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) de l’ACSEA pour ses établissements et services. 39 Direction départementale de la protection des populations
14-2019-09-02-001
Subdélégation de signature du directeur départemental de
la protection des populations du Calvados.
Délégation de signature 02/09/2019
Direction départementale de la protection des populations - 14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados. 40 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
Direction départementale Le directeur départemental de la protection
. de la protection des des populations du Calvados
populations
DÉCISION N°2019-331
Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le code du commerce,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la consommation,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code du tourisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions individuelles,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'État,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015, réglementant les tarifs des courses de taxi,
Vu le décret de Monsieur le Président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant
Monsieur Laurent FISCUS, préfet du Calvados, à compter du 1° janvier 2016,
Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2016 nommant Monsieur Christophe MARTINET
directeur départemental de la protection des populations du Calvados,
Direction départementale de la protection des populations - 14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados. 41 Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 juillet 2019 nommant Madame
Michèle AUVRAY directrice départementale adjointe de la protection des populations du Calvados,
Vu les règlements de comptabilité publique et les instructions ministérielles qui définissent leurs modalités
d'application,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 relatif à l'organisation de la direction départementale de la protection
des populations du Calvados,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant délégation de signature du préfet du Calvados au directeur
départemental de la protection des populations du Calvados, -
DÉCIDE
Article 1:
Subdélégation est donnée à Madame Virginie MACHAVOINE, inspectrice de la santé publique vétérinaire,
cheffe du service qualité et sécurité des aliments, pour ce qui concerne les actes relevant de ses
compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu’elles sont définies par l’article
5 paragraphes | et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 et limitées :
1. à l'hygiène et à la sécurité des produits alimentaires ;
au contrôle des produits importés et exportés ;
à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
à la loyauté des transactions ;
à la traçabilité des animaux et des produits animaux ;
D
oi
8
©
D
à la certification sanitaire des végétaux et de leurs produits ainsi qu'aux mesures de contrôle
des échanges intracommunautaires des végétaux et de leurs produits ;
7. à la protection animale.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Virginie MACHAVOINE, la subdélégation est exercée par
Madame Sarah BOURGINE, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe du service
qualité et sécurité des aliments.
Article 2:
Subdélégation est donnée à Monsieur Vincent RIVASSEAU, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
chef du service protection sanitaire et environnement, pour ce qui concerne les actes relevant de ses
compétences et attributions en matière de protection des populations telles qu’elles sont définies par l’article
5 paragraphes | et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 et limitées :
1. à la santé animale et à la prévention des risques sanitaires y compris la gestion des foyers ;
2. à la protection des animaux y compris la faune sauvage captive ;
3. aux sous-produits animaux et à l'élimination des cadavres d'animaux ;
4. à la prévention des crises et à la planification de la sécurité ;
5. à la traçabilité des animaux et des produits animaux ;
6. au contrôle des produits importés et exportés ;
7. au contrôle de l'exercice de la médecine vétérinaire, de la délivrance et l'emploi des
médicaments vétérinaires, de la production et de la mise en marché des aliments
médicamenteux;
8. à l'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement exerçant des
activités agricoles ou agroalimentaires et de méthanisation ;
9. au contrôle de l'emploi des produits phytopharmaceutiques et de biocontrôle, des matières
fertilisantes ;
Direction départementale de la protection des populations - 14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados. 42 10. à l'alimentation animale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent RIVASSEAU, la subdélégation est exercée par
Madame Claudie LE GALL, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef du service
protection sanitaire et environnement.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Catherine DUMONT, inspectrice principale, cheffe du
service protection du consommateur, pour ce qui concerne les actes relevant de ses compétences et
attributions en matière de protection des populations telles qu'elles sont définies par l'article 5 paragraphes |
et Il du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, limitées aux missions non alimentaires et relatives :
à la conformité, à la qualité et à la sécurité des produits et prestations ;
à la loyauté des transactions ;
à l'égalité d'accès à la commande publique ;
>
D
D
au contrôle des ventes soumises à autorisation et aux pratiques commerciales
réglementées, au besoin en réprimant les pratiques illicites ;
à la surveillance du bon fonctionnement des marchés :
au contrôle des produits importés et exportés.
Article 4:
Lors des périodes d’astreintes, la subdélégation de signature relative aux actes définis à l’article 1 points 1 et
2 et à l'article 2 points 1 et 2 de la présente décision est exercée par le cadre d'astreinte désigné et relevant
de la liste suivante :
- Madame Virginie MACHAVOINE, cheffe du service qualité et sécurité des aliments :
- Madame Sarah BOURGINE, adjointe à la cheffe du service qualité et sécurité des
aliments ;
- Monsieur Vincent RIVASSEAU, chef du service protection sanitaire et environnement ;
- Madame Claudie LE GALL, adjointe au chef du service protection sanitaire et
environnement ;
- Madame Catherine DUMONT, cheffe du service protection du consommateur ;
- Madame Véronique CHERRIER, secrétaire générale ;
- Madame Sandrine FOLLET, responsable qualité locale et coordonnatrice des abattoirs.
Article 5:
Subdélégation de signature est donnée à Madame Véronique CHERRIER, attachée administrative,
secrétaire générale, pour ce qui concerne tous les actes tenant à l'organisation et au fonctionnement de ses
services et notamment :
1. les actes de gestion du personnel ;
2. les actes de commande de biens et de services ;
3. les actes nécessaires à l'aménagement et à l'entretien des biens immobiliers :
4. les actes liés à la mise en œuvre de la politique d'hygiène, de sécurité et de conditions de
travail édictée par la direction. En particulier, la délégation de signature est donnée à
Madame Véronique CHERRIER pour les réponses de l'administration aux remarques
Direction départementale de la protection des populations - 14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados. 43 déposées sur les différents registres de la direction départementale de la protection des
populations du Calvados ayant trait à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des
agents et usagers du service public.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique CHERRIER, attachée administrative, la
subdélégation est exercée par Madame Sandrine FOLLET, attachée administrative, responsable qualité
locale et coordonnatrice des abattoirs.
Article 6:
Toutes les dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Fait à Caen, le 2 septembre 2019
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
de la protection des populations
RE
Christophe MARTINET
Direction départementale de la protection des populations - 14-2019-09-02-001 - Subdélégation de signature du directeur départemental de la protection des populations du Calvados. 44 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-001
Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des
interventions de la police municipale d'Hérouville Saint
Clair
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale d'Hérouville Saint Clair 45 DE = Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
CABINET
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle sécurité et ordre publics
ARRETE N° CAB-BSI-19-871 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des
agents de police municipale de la commune d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU l'arrêté préfectoral N°CAB-BSI-18-1045 du 19 octobre 2018 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR ;
VU la demande adressée par le maire de la commune d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR, le 23 août 2019,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de sa commune ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de
l'Etat du 15 décembre 2016 ;
Considérant que la demande transmise par le maire d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR est complète et
conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1* : L'arrêté préfectoral du 19 octobre 2018 est abrogé.
Article 2 : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune
d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR est autorisé au moyen de 6 caméras individuelles.
Article 3 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune
d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 4 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont
détruits.
Atticle 5 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale d'Hérouville Saint Clair 46 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de
l'informatique et des libertés et après information générale du public sur le site internet de la commune
ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie.
Article 6 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire l'objet d'une
demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire d'HEROUVILLE SAINT-CLAIR sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Caen, le 2 8 AOUT 2019
14038 CAEN CEDEX 9 - TÉL : 02.31.30.64.00 — Internet : www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-001 - Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions de la police municipale d'Hérouville Saint Clair 47 Préfecture du Calvados
14-2019-08-26-001
Arrêté complémentaire de la médaille d'honneur du travail
2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-26-001 - Arrêté complémentaire de la médaille d'honneur du travail 2019 48 L’arrêté complémentaire de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 26 août 2019 porte attribution
de la Médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-26-001 - Arrêté complémentaire de la médaille d'honneur du travail 2019 49 Préfecture du Calvados
14-2019-06-28-016
Arrêté complémentaire, Médaille de la famille 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-06-28-016 - Arrêté complémentaire, Médaille de la famille 2019 50 L’arrêté complémentaire de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 28 juin 2019 porte attribution
de la Médaille de la famille au titre de la promotion de l’année 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-06-28-016 - Arrêté complémentaire, Médaille de la famille 2019 51 Préfecture du Calvados
14-2019-08-06-004
Arrêté de la médaille d'honneur agricole 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-06-004 - Arrêté de la médaille d'honneur agricole 2019 52 L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 6 août 2019 porte attribution de la Médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-06-004 - Arrêté de la médaille d'honneur agricole 2019 53 Préfecture du Calvados
14-2019-05-24-021
Arrêté de la médaille de la famille 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-05-24-021 - Arrêté de la médaille de la famille 2019 54 L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 24 mai 2019 porte attribution de la Médaille de
la famille au titre de la promotion de l’année 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-05-24-021 - Arrêté de la médaille de la famille 2019 55 Préfecture du Calvados
14-2019-08-22-001
Arrêté de la médaille de la jeunesse des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-22-001 - Arrêté de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif 56 L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 22 août 2019 porte attribution de la Médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de l'année 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-22-001 - Arrêté de la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif 57 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-008
Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la
détention et le transport sans motif légitime des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 58 De 7 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle des polices administratives
Arrêté départemental N°CAB-BSI-2019-940 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.) et de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018 et jusqu’au début de l’été 2019, un mouvement de contestation
sociale a donné lieu à d’importants rassemblements de personnes non déclarés en préfecture ; que, durant ces rassemblements illégaux, notamment des 5, 12, 19, 26 janvier 2019, 2, 9,16 et 23 février 2019, 2, 9, 16, 23 et
30 mars 2019, des groupes d’individus se sont livrés à d’importantes dégradations en centre-ville de Caen et ont commis des violences contre les forces de l’ordre en lançant notamment des projectiles contre eux ; que
cela génère d’importants troubles à l’ordre public ;
Considérant notamment les dégradations des biens publics et privés, occasionnées par incendie, à l’occasion de manifestations et mouvements revendicatifs des 29 décembre 2018, 30 décembre 2018, 5, 12, 19, 26
janvier 2019 , 2, 9,16, 23 février 2019 et 2, 9, 16, 23 et 30 mars 2019;
Considérant que ces dégradations ont été commises en partie au moyen de liquides inflammables ou explosifs ;
Considérant que de nouveaux rassemblements sont annoncés en centre-ville de Caen le 3 août 2019 ;
Considérant les menaces proférées sur les réseaux sociaux d’utiliser des produits inflammables à l’encontre des forces de l’ordre et des bâtiments publics ;
Considérant qu’il est nécessaire, dans ce contexte, de prévenir de tels actes qui portent atteinte gravement à
la sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 59 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 60 ARRÊTE
Article I: Le port et le transport sans motif légitime de bouteilles ou bidons contenant des produits
chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide, solide ou gazeuse, tels que notamment acide
chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants, sont interdits du
samedi 31 août 2019 à 5h00 au samedi 31 août 2019 à 23h00 dans le périmètre défini selon le plan joint sur
le territoire de la ville de Caen.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de la sécurité
publique du Calvados, le maire de Caen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
Fait à Caen, le ? 8 AQUT 2019
Le Préfet,
Laurent FISCUS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours administratif recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 61 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-008 - Arrêté départemental du 28 août 2019 réglementant la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 62 Périmètre de l'i nterdiction °
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14-2019-08-28-007
Arrêté départemental du 280819 réglementant
temporairement la détention et le transport sans motif
légitime des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 65 Liberté »* Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
CABINET
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Pôle des polices administratives
Arrêté départemental N°CAB-BSI-2019-941 réglementant temporairement la détention et le transport sans
motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la défense ;
VU le code pénal ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
Considérant que, dans le contexte actuel, les détonations à répétition sont de nature à entraîner des
mouvements de panique ;
Considérant la nécessité d’assurer, la sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées ;
ARRETE
Article I : Le port et le transport sans motif légitime d’artifices de divertissement des catégories F4, F3, F2,
T2, P2, des bombes d’artifices, de bombes logées, ainsi que de fusées de catégorie F1, T1 et PI sont interdits
du samedi 31 août 2019 à 5h00 au samedi 31 août 2019 à 23h00 dans le périmètre défini selon le plan joint
sur le territoire de la ville de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 66 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 67 Article 2 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques
à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu à l’article 6 du décret du 31 mai
2010 susvisé ou ayant des connaissances particulières telles que définies à l’article 28 du décret du 04 mai
2010 susvisé, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présent arrêté.
Article 4:: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le directeur départemental de la
sécurité publique du Calvados, le maire de Caen sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
Fait à Caen, le 2 8 AOÛT 2019
Le Préfet,
Laurent FISCUS
Le présent arrêté peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
-d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 68 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-007 - Arrêté départemental du 280819 réglementant temporairement la détention et le transport sans motif légitime des artifices de divertissement et articles pyrotechniques 69 Périmètre de l'interdiction Calque sans titre CUSÈY
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14-2019-08-28-006
Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations
sur la voie publique à Mondeville
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 72 iberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-939 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR
LA VOIE PUBLIQUE SUR LES PORTIONS DE LA D 613 SITUEES SUR LA COMMUNE DE
MONDEVILLE LE 31 AOÛT 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à Paction des services de L'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1% janvier 2016 ;
Vu le décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET,
directeur de cabinet de la préfecture du Calvados à compter ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »,
des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi sur l’agglomération caennaise jusqu’au
début de l’été 2019 ;
Considérant que, à plusieurs reprises, dans le cadre d'une manifestation non déclarée dite « des gilets
jaunes », les manifestants ont érigé des matériaux inflammables avec comme objectif le blocage de la
circulation; que la présence des manifestants sur ce lieu a obligé les autorités à baliser, par mesure de
sécurité, les voies d'accès au rond point (D 613); que des conducteurs de poids-lourds ont été retenus
contre leur gré avec leurs véhicules ; que cette entrave à la circulation a perduré jusqu’à ce que la
direction départementale de la sécurité publique procèdent au déblocage, avec l'appui de forces
mobiles, opération durant laquelle les forces de l’ordre ont subi des tirs de projectiles; que cette
occupation illégale et dangereuse a entraîné des dégradations importantes de la chaussée ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement a été lancé sur les réseaux sociaux dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 31 août 2019 ; que cet appel à
rassemblement appelle à « revenir sur les ronds-points » ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police
n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement, le rond-point dit « de
Leroy-merlin » à Mondeville étant un lieu manifestement inadapté à l’organisation d’une
manifestation ; que, au regard des appels lancés sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses
de penser qu’un tel rassemblement se tiendra sur le rond-point, à partir de 9 heures le samedi 31 août
2019 ;
Rue Saint Laurent - 14038 CAEN cedex 8
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 73 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 74 Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
lexercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers; que les forces de sécurité,
quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de
nombreux points du département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon
permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que
les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent,
notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et
mentionné à l’article 1* est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les
troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux
visés ci-après est interdit le samedi 31 août 2019 de 8h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre de la
ville de MONDEVILLE défini et qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction, conformément au
plan annexé au présent arrêté, qui inclut la portion D613 de jonction avec le rond-point dit de la ferme
Philippe à Cagny.
République et au maire de Mondeville.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4
du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage
dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à
l’article 1%. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Calvados et le maire de Mondeville sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la
Fait à Caen, le 2 8 AOUT 2019 Le préfet
Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code la justfe administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen ds le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Rue Saint Laurent - 14038 CAEN cedex 8
www.calvados.qouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 75 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 76 j
INIOd-ANONV SNOILVISI1INVN 31Q NOILIIQHALNI INVLHOd 610€ INOV 64 na 1V40193134d 3L344V,1 V1XINNV Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 77 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-006 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique à Mondeville 78 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-002
Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations
sur la voie publique dans le centre ville de Caen
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 79 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-935 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE DANS LE CENTRE-VILLE DE CAEN LE 31 AOÛT 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1* janvier 2016 ;
Vu le décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET, directeur de cabinet de la préfecture du Calvados ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes », des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi sur l’agglomération caennaise jusqu’au début de l’été ; que ces nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées ont donné lieu à un rassemblement des manifestants sur la place du théâtre à Caen et à un défilé en centre-ville à Caen, suite à des appels sur les réseaux sociaux, le 17 novembre 2018, le 24 novembre 2018, le 1" décembre 2018, le 8 décembre 2018, le 15 décembre 2018, le 22 décembre 2018, le 29 décembre 2018, le 5 janvier 2019, le 12 janvier 2019, le 19 janvier 2019, le 26 janvier 2019, le 2 février 2019, le 9 février 2019, le 16 février 2019, le 23 février 2019, le 2 mars 2019, le9 mars 2019, le 16 mars 2019 et le 30 mars 2019; que le 6avril2019, le 13 avril 2019, le 20 avril 2019, le 27 avril 2019, le 4 mai 2019, le 11 mai 2019, le 18 mai 2019, le 25 mai 2019, le 1“juin 2019 et le 8 juin 2019 les manifestants, prenant acte des arrêtés du préfet du Calvados portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans un périmètre défini du centre-ville de Caen, se sont rassemblés à l’extérieur du périmètre interdit, cours du Général de Gaulle à Caen le 6 avril 2019, devant l’université à Caen le 13 avril 2019, et rue du Carel à Caen les 20 et 27 avril, mais n’ont pas déposé de déclaration de manifestation en préfecture et ont défilé de manière spontanée sans annoncer d’une quelconque façon un parcours à l’autorité de police ; que ces manifestations, à l’exception de celle du 1” décembre 2018, n’ont ainsi fait l’objet d’aucune déclaration ;
Considérant que, lors de ces manifestations en centre-ville de Caen qui ont rassemblé de 100 à 2 800 personnes, des événements graves ont été commis, qu’il s’agisse de violences et voies de fait à l’encontre des forces de l’ordre, de dégradations de biens publics ou privés ou d’incendies volontaires, de prise à partie violente ou d’agression des usagers de la route, ainsi que de dégradation des véhicules ; que les forces de l’ordre ont dû intervenir avec le renfort de forces mobiles ainsi que le service départemental d’incendie et de secours afin d’assurer la sécurité ; qu’au total, depuis le 17 novembre 2018, la direction départementale de la sécurité publique a interpellé plus de 200 individus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » pour des infractions commises à l'occasion de ces manifestations ;
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 80 Considérant, notamment, que le 8 décembre 2018, devant la préfecture du Calvados, certains des
manifestants qui avaient défilé en centre-ville de Caen ont lancé des projectiles (boulons, pierres,
bouteilles) sur les forces de l’ordre ; que, le 29 décembre 2019, des manifestants, dont certains étaient
revêtus de gilets jaunes, ont incendié le portail de la préfecture du Calvados ainsi que celui du
bâtiment de la Banque de France à Caen, nécessitant l’intervention urgente de la direction
départementale de la sécurité publique et du service départemental d’incendie et de secours ; que, le
5 janvier 2019, des manifestants ont dégradé le chantier du tramway de la ville de Caen, en mettant à
feu, notamment sur l’avenue du Six-Juin et la place de la Résistance, les barrières et le matériel du
chantier ; que ces mêmes manifestants ont incendié à l’angle de la rue de l’Engannerie et de l’avenue
Saint-Jean un véhicule d’un particulier ; qu’ils ont allumé de nombreux feux de poubelle, ont brisé les
vitrines de plusieurs établissements bancaires et ont lancé des projectiles contre les forces de l’ordre,
blessant un fonctionnaire de la police nationale et dégradant une moto ; que, le 12 janvier 2019, des
manifestants ont dégradé les murs de la préfecture du Calvados et ont incendié du mobilier urbain et
des poubelles ; que, le 16 mars 2019, les manifestants ont dégradé les vitrines de trois établissements
bancaires ; que, le 30 mars 2019, les manifestants ont dégradé plusieurs distributeurs automatiques de
billets de banques, les vitrines de plusieurs établissements bancaires et d’une agence immobilière et
certaines caméras de vidéo-protection de la ville de Caen; que, enfin, le 22 juin 2019, les
manifestants ont pénétré dans le périmètre interdit de manifestations en dégradant le mobilier urbain,
une banque, perturbant une cérémonie et agressant les forces de l'ordre avec notamment l'usage de
projectiles dont une bouteille d'acide ; qu’ainsi, depuis le 17 novembre 2018, les manifestations non
déclarées organisées en centre-ville de Caen dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ont
donné lieu à des troubles très graves à l’ordre public, et ce malgré la mobilisation importante des
fonctionnaires de la direction départementale de la sécurité publique, appuyée par des unités de force
mobile ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement à Caen a été lancé sur les réseaux sociaux dans le
cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 31 août 2019 ; que, au vu des
samedis passés, ce rassemblement devrait réunir entre 100 et 150 personnes ; qu’il résulte des
informations communiquées par les services de renseignement que, outre la présence des
manifestants, des individus radicaux seront présents en nombre important et envisagent des actions
violentes dans le centre-ville, lieu de concentration de bâtiments publics et de commerces, pour
certains symboliques ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police
n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement ou de s’assurer de la mise en
œuvre de conditions de sécurité suffisantes et internes à la manifestation ; que toutefois, au regard des
appels lancés sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses de penser que celle-ci se tiendra
en centre-ville de Caen à partir de 13 heures le samedi 31 août 2019 :
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public :
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers; que les forces de sécurité,
quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de
nombreux points du département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon
permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que
les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent,
notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 81 Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et mentionné à l’article 1° est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux visés ci-après est interdit le samedi 31 août 2019 de 9h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre du centre- ville de Caen défini par les rues suivantes (qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction), conformément au plan annexé au présent arrêté :
- fossés Saint-Julien ;
- rue de Geôle ;
- place Saint-Pierre ;
- rue Saint-Jean ;
- rue neuve Saint-Jean ;
- avenue du Six-Juin ;
- rue de l’Oratoire ;
- rue Marthe le Rochois ;
- boulevard Maréchal Leclerc ;
- place Gambetta ;
- boulevard Bertrand ;
- esplanade Guillouard ;
- place Fontette ;
- rue Bertauld ;
- rue Saint-Manvieu ;
- place Saint-Martin.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4 du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à l’article ler. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la République et au maire de Caen.
Fait à Caen, le Le préfet
2 8 AOÛT 2019 Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal La Caen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
ninistratif de
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 82 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 83 .
”
"6E0c LNOV 1€IQAAIVS 11 NAV910 110AV1 ANSSNOILVISIHINVN 1Q NOILOIQYIINI INVLHOd 6102 1NOV 62 NQ 1VHOLI3114d
3LIH4V,1 VIXINNV Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 84 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-002 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique dans le centre ville de Caen 85 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-005
Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations
sur la voie publique sur la commune de Cagny
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 86 Liberté + Egalité *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-938 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LES PORTIONS DE LA D 613, DE LA D 230 SITUEES SUR LA COMMUNE DE CAGNY LE 31 AOUT2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1% janvier 2016 ;
Vu le décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET,
directeur de cabinet de la préfecture du Calvados ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »,
des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi jusqu’au début de l’été 2019 sur
l’agglomération caennaise ;
Considérant que, le 22 juin 2019, dans le cadre d'une manifestation non déclarée, les manifestants
ont érigé des matériaux inflammables avec comme objectif le blocage de la circulation; que la présence des manifestants sur ce lieu a obligé les autorités à baliser, par mesure de sécurité, les voies d'accès au rond point (D 613); que des conducteurs de poids-lourds ont été retenus contre leur gré avec leurs véhicules ; que cette entrave à la circulation a perduré jusqu’à ce que la direction départementale de la sécurité publique et le groupement départemental de gendarmerie procèdent au déblocage, opération durant laquelle les forces de l’ordre ont subi des tirs de projectiles; que cette occupation illégale et dangereuse a entraîné des dégradations importantes de la chaussée ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement a été lancé sur les réseaux sociaux dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 31 août 2019 ; que cet appel à rassemblement appelle à « revenir sur les ronds-points » ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement, le rond-point de CAGNY étant un lieu manifestement inadapté à l’organisation d’une manifestation ; que, au regard des appels lancés sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses de penser qu’un tel rassemblement se tiendra sur le rond-point dit «de la ferme Philippe » à Cagny, à partir de 9 heures le samedi 31
août 2019 ;
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 87 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 88 Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers; que les forces de sécurité,
quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de
nombreux points du département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon
permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que
les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent,
notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et
mentionné à l’article 1° est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les
troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÈTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux
visés ci-après est interdit le samedi 31 août 2019 de 9h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre de la
ville de Cagny défini et qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction, conformément au plan
annexé au présent arrêté.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4
du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage
dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à
l’article 1%. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie du Calvados et le maire de Cagny sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la
République et au maire de Cagny.
Le préfet Fait à Caen, le 9 8 AOÛT
2019
Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du cgûe la justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 89 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 90 6TOC 1NOV TE IGIMVS 41 AN9OVI ER 0€ZQET9Q S1Q NOILINOM ‘AddiiHd
1W 411 V1 1Q
1NIOd-ANONV SNOILLVISI1INVN3Q NOILLIIQHAINI INVIHOd 6102 1NOV 62 NA 1VHOLI1314d 1LJHHV,1 VIXINNV Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 91 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-005 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Cagny 92 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-004
Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations
sur la voie publique sur la commune de Colombelles
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 93 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-937 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LES PORTIONS DE LA D 513, DE LA D 226 ET DE L AVENUE DE LA LIBERTÉ SITUÉES SUR LA COMMUNE DE COLOMBELLES LE 31 AOÛT 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de L'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1 janvier 2016 ;
Vu le décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET,
directeur de cabinet de la préfecture du Calvados ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »,
des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi sur l’agglomération caennaise jusqu’au
début de l’été 2019 ;
Considérant que, le 17 novembre 2018, les manifestants ont entravé la circulation sur le giratoire du
Lazzaro à Colombelles; que la présence des manifestants sur ce lieu a obligé les autorités à baliser,
par mesure de sécurité, les voies d'accès au rond point (D 513) ; que ces mêmes manifestants ont
construit des barricades et allumés des feux sur la chaussée ; que des conducteurs de poids-lourds ont
été retenus contre leur gré avec leurs véhicules ; que cette entrave à la circulation a perduré jusqu’à ce
que la direction départementale de la sécurité publique, appuyée de plusieurs unités de forces mobiles,
procède au déblocage opération durant laquelle les forces de l’ordre ont subi des tirs de projectile ;
que cette occupation illégale et dangereuse a entraîné des dégradations importantes de la chaussée ;
Considérant que, le 4 mai 2019, les manifestants ont érigé une structure représentant une cathédrale
sur le terre-plein central du rond-point Lazzaro, situé sur la commune de Colombelles, avec de
nombreux matériaux inflammables ;
Considérant , le non-respect de leur engagement de démontage de la structure ce même jour, ce qui a
nécessité l'engagement de moyens spéciaux et de services techniques ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement a été lancé sur les réseaux sociaux dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 31 août 2019 ; que cet appel à
rassemblement appelle à « revenir sur les ronds-points » ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement, le rond-point Lazzaro étant
un lieu manifestement inadapté à l’organisation d’une manifestation ; que, au regard des appels lancés Rue Saint Laurent — 14038 CAEN cedex 8
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 94 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 95 a 7 |
FR
"6T0C 1NOV TEIGINIVS 11 SITI19W010) 10 OHAVZVI INIOd-ANOY NV SNOILVLSI1INVN3Q NOILLIIGHAINI INVLHOd 6102 1NOV 60 NQ
1V4O191114d 11344V,1 V IXINNVY Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 96 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 97 sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses de penser qu’un tel rassemblement se tiendra
sur le rond-point Lazzaro, à partir de 9 heures le samedi 31 août 2019 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers; que les forces de sécurité,
quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de
nombreux points du département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon
permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que
les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent,
notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et
mentionné à l’article 1® est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les
troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux
visés ci-après est interdit le samedi 31 août 2019 de 9h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre de la
ville de Colombelles défini par les rues suivantes (qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction),
conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4
du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage
dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à
Particle 1°, Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de
Colombelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai
au Procureur de la République et au maire de Colombelles.
Fait à Caen, le 28 AIT 0919 Le préfet
Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code lf justice administrative,
le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délaï de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 98 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-004 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Colombelles 99 Préfecture du Calvados
14-2019-08-28-003
Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations
sur la voie publique sur la commune de Ifs
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 100 EL Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ N° CAB-BSI-N°19-936 PORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LES PORTIONS DE LA RNS15, DE LA RN814 ET DE LA ROUTE DE FALAISE SITUEES SUR LA COMMUNE D’IFS LE 31 AOÛT 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de L’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 décembre 2015 nommant M. Laurent
FISCUS, préfet du Calvados à compter du 1% janvier 2016 ;
Vu le décret du président de la République en date du 24 juillet 2019 nommant M. Bruno BERTHET,
directeur de cabinet du préfet du Calvados;
Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes du nord-ouest ;
Vu l’avis favorable du maire de la commune d’Ifs ;
Considérant que, depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes »,
des rassemblements non déclarés ont eu lieu chaque samedi jusqu’au début de l’été 2019 sur
l’agglomération caennaïise ;
Considérant que le 17 novembre 2018, les manifestants ont entravé la circulation sur le giratoire de
la porte d’Espagne dit « rond-point bleu » ; que la présence des manifestants sur ce lieu a obligé les
autorités à fermer, par mesure de sécurité, les voies du périphérique sud de Caen (RN814) ; que ces
mêmes manifestants ont construit des barricades et allumés des feux sur la chaussée ; que des vols des
outils de signalisation mis en place pour informer les usagers de la route sur les déviations ont été
constatés et qu’un véhicule de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest positionné au
travers de la chaussée pour éviter l’accès au périphérique a été incendié ; que des conducteurs de
poids-lourds ont été retenus contre leur gré avec leurs véhicules ; que cette entrave à la circulation a
perduré jusqu’à ce que la direction départementale de la sécurité publique, appuyée de plusieurs
unités de forces mobiles, procède au déblocage le 20 novembre 2018, opération durant laquelle les
forces de l’ordre ont subi des tirs de projectile ; que cette occupation illégale et dangereuse a entraîné
des dégradations importantes de la chaussée, estimée à plus de 100 000 euros par le gestionnaire ; Rue Saint Laurent — 14038 CAEN cedex 8
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 101 Considérant également que, le 24 novembre 2018, un rassemblement non déclaré a été organisé sur
le rond-point, dit « rond-point bleu » et que les services de l’État ont dû fermer la circulation du
périphérique sud de Caen ; que, le 22 décembre et le 23 décembre, un rassemblement non déclaré a
été organisé sur le rond-point, dit « rond-point bleu », que les forces de l’ordre qui se sont déplacées
sur les lieux pour procéder au déblocage ont subi des jets de projectile, blessant deux policiers, et que
les services de l’État ont dû, durant le temps du blocage et de opération d’ordre public, fermer la
circulation du périphérique sud de Caen; que, le 29 décembre 2018, des manifestants se sont
rassemblés sur ce lieu, ont entravé la circulation et sont descendus sur les voies du périphérique de
Caen (RN814) jusqu’à ce que l’intervention des forces de l’ordre permette de rétablir la circulation :
Considérant que, dans le cadre de ce mouvement, les manifestants ont à plusieurs reprises entravé la
circulation sur le rond-point, dit « rond-point bleu », de la porte d’Espagne ainsi que sur les voies de
la RN814, engendrant non seulement des blocages importants d’un axe routier clef de l’agglomération
caennaise mais se mettant en danger et mettant en danger les usagers de la route ; que, durant ces
blocages, des événements graves ont été commis, qu’il s’agisse de violences et voies de fait à
l’encontre des forces de l’ordre, de dégradations de biens publics ou d’incendies volontaires, de prise
à partie violente ou d’agression des usagers de la route, ainsi que de dégradation des véhicules ; que
les forces de l’ordre ont dû intervenir avec le renfort de forces mobiles ainsi que le service
départemental d’incendie et de secours afin d’assurer la sécurité ; que ces interventions des forces de
l’ordre et des services de secours ont été particulièrement délicates eu égard au fait que celles-ci se
faisaient sur des voies de circulation, dont des voies rapides, empruntées par les usagers de la route ;
Considérant qu’un nouvel appel à rassemblement a été lancé sur les réseaux sociaux dans le cadre du
mouvement dit des « gilets jaunes » pour la journée du samedi 31 août 2019 ; que cet appel à
rassemblement appelle à « reprendre les ronds-points » et vise particulièrement le rond-point de la
porte d’Espagne, dit rond-point bleu, et le blocage du périphérique de Caen (RN814) ;
Considérant qu’en l’absence de déclaration, et donc d’organisateur identifié, l’autorité de police
n’est pas à même de demander la modification du lieu de rassemblement, le rond-point de la porte
d’Espagne, dit rond-point bleu, étant un lieu manifestement inadapté à l’organisation d’une
manifestation ; que, au regard des appels lancés sur les réseaux sociaux, il existe des raisons sérieuses
de penser qu’un tel rassemblement se tiendra sur le rond-point de la porte d’Espagne, dit rond-point
bleu, à partir de 9 heures le samedi 31 août 2019 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier
l’exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d’infractions pénales que les troubles à l’ordre public ;
Considérant que par leur violence, leur caractère radical et répétitif, les agissements illégaux et
violents survenus dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes » ou à l’occasion de celui-ci,
excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif
peut entraîner, de manière générale, à l’égard des usagers; que les forces de sécurité,
quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de
nombreux points du département, spécialement les samedis, ne sont pas en mesure d’assurer, de façon
permanente, la sécurité sur l’ensemble des lieux concernés par la manifestation ainsi projetée et que
les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent,
notamment la prévention de la menace terroriste toujours très prégnante ;
Considérant que dans ces circonstances, l’interdiction de manifester sur le secteur concerné et
mentionné à l’article 1” est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les
troubles à l’ordre public ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Rue Saint Laurent - 14038 CAEN cedex 8
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 102 ARRÊTE :
Article 1° : Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler aux lieux
visés ci-après est interdit le samedi 31 août 2019 de 9h00 à 23h00, à l’intérieur du périmètre de la
ville d’Ifs défini par les rues suivantes (qui sont incluses dans le périmètre d’interdiction),
conformément au plan annexé au présent arrêté :
- sur la section courante de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen), dans les deux sens, entre les
points kilométriques 23 et 24 ;
- sur la RN 158 (dans les deux sens) entre les points kilométriques 37. 500 et 38. 400 ;
- sur le giratoire de la porte d’Espagne (dit rond-point bleu), sur toutes les bretelles d’insertion et de
sortie de ce giratoire ainsi que sur le shunt permettant de relier la RN 158 à la RN 814 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs,
dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d’emprisonnement et
7 500 euros d’amende et, s’agissant des participants, dans les conditions fixées par l’article R. 644-4
du même code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Article 3 : Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un affichage
dans les locaux de la préfecture du Calvados, ainsi qu’aux abords immédiats du périmètre énoncé à
l’article 1°. Il sera porté à la connaissance du public par tout moyen de publicité adaptée.
Article 4 : Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire d’Ifs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans délai au Procureur de la
République et au maire d'ffs.
Fait à Caen, le
28 AOUT 2019 Le préfet
Laurent FISCUS
Voie et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code la justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Rue Saint Laurent — 14038 CAEN cedex 8
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Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 103 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 104 LAC
ou y e fr] by 5 ee S ® É ro Ke cu “© («+ à 7, œ5 S | > "6T0C 1NOV TE IGINIVYS 171 ‘SA V ‘1N9VdS1,Q 114Od V1 1Q INIOd-ANOH NY SNOILVLSI1INVMN34 NOILOIQUILNI LNVLHOd 61081NOVY 6€ NQ 1V4O1913114d31344V,1 Y IXINNVY Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 105 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-28-003 - Arrêté du 28/08/19 portant interdiction de manifestations sur la voie publique sur la commune de Ifs 106 Préfecture du Calvados
14-2019-08-14-003
Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant
déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de
l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées
portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 107 De = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019/SIDPC/SP/31 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE DEAUVILLE-NORMANDIE POUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 14 et 15 SEPTEMBRE 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République, en date du 17 décembre 2015, nommant Monsieur Laurent
FISCUS, préfet du Calvados ;
VU le décret du président de la République, en date du 24 juillet 2019, nommant Monsieur Bruno BERTHET,
directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 relatif aux mesures de police applicables sur l’aéroport de Deauville-
Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET ;
VU la demande émanant de l’aéro-club de Deauville sollicitant le déclassement d’une partie du côté piste de
l’aérodrome de Deauville-Normandie pour l’organisation des journées portes ouvertes les 14 et 15 septembre
prochains;
VU les avis de :
— Monsieur le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Ouest en date du 12 juillet 2019;
— Madame la directrice de l'aérodrome de Deauville-Normandie en date du 2 juillet 2019;
— Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens en date du 15 juillet 2019 ;
CONSIDÉRANT que pour le déroulement de la manifestation susvisée, il y a lieu de modifier le périmètre de la zone de sûreté de l’aérodrome de Deauville-Normandie ;
ARRÊTE
Article 1 : L'utilisation temporaire en « côté ville » d'une partie du « côté piste » de l'aérodrome de Deauville-
Normandie est autorisée du vendredi 13 septembre 2019 à 14h00 au lundi 16 septembre 2019 à 14h00. Cet
évènement sera ouvert au public aux dates et heures suivantes : le samedi 14 septembre 2019 de 09h00 à
20h00 et le dimanche 15 septembre de 9h00 à 20h00, en heures locales afin de permettre l'organisation de
deux journées portes ouvertes à l'aéro-club de Deauville sous la responsabilité du président de l’aéro-club,
ci-après désigné l’organisateur.
Article 2 : Cette modification temporaire est réalisée conformément aux plans en annexe 1 du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 108 Article 3 : Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l’exploitant de l’aérodrome ainsi que le président de l’aéro-club de Deauville.
Article 4 : M le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, M. le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Brest, Mme la directrice de l’aéroport de Deauville-Normandie, M. le président de l’aéro-club de Deauville sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 14 août 2019
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Bruno BERTHET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Rue Saint Laurent — 14000 CAEN
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 109 ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2019 oo
AUTORISANT L'UTILISATION EN CÔTÉ VILLE D'UNE PARTIE DU CÔTÉ PISTE DE L'AÉRODROME DE DEAUVILLE-NORMANDIE LES 14 et 15 SEPTEMBRE 2019
Plans de déclassement en « côté ville » du « côté piste »
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Limite côté ville / éêté piste - Aéroport de Deauvilé — Arrété du 06-06-2013
Liméle de la zone déclassée SU 14/03/43 AU 76 /03/ 91%
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 110 - Aéroport de Deauniis —, Limite côté ville / cêté piste
Limite de la zone déclassée f) U 14/09/79 AU 16 /05 / 204%
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 111 ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2019
AUTORISANT L'UTILISATION EN CÔTÉ VILLE D'UNE PARTIE DU CÔTÉ PISTE
DE L'AÉRODROME DE DEAUVILLE-NORMANDIE LES 14 et 15 SEPTEMBRE 2019
LES MESURES À METTRE EN OEUVRE
L’organisateur s’engage à assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le « côté
ville » et le « côté piste » pendant toute la durée du déclassement.
L’organisateur prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afin d’assurer le respect du
certificat de sécurité aéroportuaire délivré à l’exploitant de l’aérodrome de Deauville Normandie et se
coordonne avec l’exploitant à cet effet.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-14-003 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/31 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Deauville-Normandie pour les journées portes ouvertes des 14 et 15 septembre 2019 112 Préfecture du Calvados
14-2019-08-20-001
Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant
déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de
l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes
ouvertes des 7 et 8 septembre 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 113 De 2 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2019/SIDPC/SP/32 PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D’UNE PARTIE DU « CÔTÉ PISTE » DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET POUR LES JOURNÉES PORTES OUVERTES DES 7 et 8 SEPTEMBRE 2019
Le Préfet du Calvados
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU Je code de l’aviation civile ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République, en date du 17 décembre 2015, nommant Monsieur Laurent
FISCUS, préfet du Calvados ;
VU le décret du président de la République, en date du 24 juillet 2019, nommant Monsieur Bruno BERTHET,
directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2015 relatif aux mesures de police applicables sur l’aéroport de Caen-Carpiquet ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 août 2019 portant délégation de signature à Monsieur Bruno BERTHET ;
VU la demande émanant de l’aéro-club régional de Caen sollicitant le déclassement d’une partie du côté piste de
l’aérodrome de Caen-Carpiquet pour l’organisation des journées portes ouvertes les 7 et 8 septembre prochains;
VU les avis de :
— Monsieur le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Ouest en date du 20 août 2019;
— Madame la directrice de l'aérodrome de Caen-Carpiquet en date du 16 juillet 2019;
CONSIDÉRANT que pour le déroulement de la manifestation susvisée, il y a lieu de modifier le périmètre de la zone de sûreté de l’aérodrome de Caen-Carpiquet ;
ARRÊTE
Article 1 : L'utilisation temporaire en « côté ville » d'une partie du « côté piste » de l'aérodrome de Caen-
Carpiquet est autorisée du vendredi 6 septembre 2019 à 18h00 au lundi 9 septembre 2019 à 8h00. Cet
évènement sera ouvert au public aux dates et heures suivantes : le samedi 7 septembre 2019 de 10h00 à 20h00
et le dimanche 8 septembre de 10h00 à 20h00, en heures locales afin de permettre l'organisation de deux
journées portes ouvertes à l'aéro-club régional de Caen sous la responsabilité du président de l’aéro-club,
ci-après désigné l’organisateur.
Article 2 : Cette modification temporaire est réalisée conformément aux plans en annexe 1 du présent arrêté.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 114 Article 3 : Les mesures de sûreté exposées en annexe 2 du présent arrêté seront mises en œuvre par l’exploitant
de l’aérodrome ainsi que le président de l’aéro-club régional de Caen.
Article 4 : M le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, M. le directeur départemental de la
sécurité publique, Mme la directrice de l’aéroport de Caen-Carpiquet, M. le président de l’aéro-club régional de
Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le 20 août 2019
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur d inet
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Rue Saint Laurent — 14000 CAEN
www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 115 ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2019
AUTORISANT L'UTILISATION EN CÔTÉ VILLE D'UNE PARTIE DU CÔTÉ PISTE
DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET LES 7 et 8 SEPTEMBRE 2019
Plan . de déclassement en « côté ville » du « côté piste »
... Barrières limitant l'accès du public.
" GCrillage fixe
Côté ville
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Côté piste
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 116 ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ DU 20AOÛT 2019
AUTORISANT L'UTILISATION EN CÔTÉ VILLE D'UNE PARTIE DU CÔTÉ PISTE
DE L'AÉRODROME DE CAEN-CARPIQUET LES 7 et 8 SEPTEMBRE 2019
LES MESURES À METTRE EN OEUVRE
L’organisateur s’engage à assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le « côté
ville » et le « côté piste » pendant toute la durée du déclassement.
L’organisateur prend toutes les dispositions pendant la durée du déclassement afin d’assurer le respect du
certificat de sécurité aéroportuaire délivré à l’exploitant de l’aérodrome de Caen-Carpiqet et se coordonne avec
exploitant à cet effet.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-20-001 - Arrêté préfectoral n° 2019/SIDPC/SP/32 portant déclassement temporaire d'une partie du "côté piste" de l'aérodrome de Caen Carpiquet pour les journées portes ouvertes des 7 et 8 septembre 2019 117 PREFECTURE DU CALVADOS
14-2019-08-27-001
Arrêté préfectoral portant délégation de signature à
Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux
délégation de signature pour l'arrivée de Mme Amandine DURAND à la sous-préfecture de
Bayeux
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux 118 De A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Amandine DURAND,
sous-préfète de Bayeux
LE PRÉFET DU CALVADOS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son titre I] ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Laurent
FISCUS, préfet du Calvados, à compter du ler janvier 2016 ;
VU le décret du président de la République du 9 août 2019 portant nomination de Madame Amandine
DURAND), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, sous-
préfète de Bayeux ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 portant actualisation de la commission de sécurité de
l'arrondissement de Bayeux ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture du Calvados
ARRÊTE
Article 1 : Madame Amandine DURAND), sous-préfète de l'arrondissement de Bayeux, reçoit délégation de
signature à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents
concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :
1) des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré des administrations
civiles de l'État dans le département ;
2) des réquisitions de la force armée ;
3) des arrêtés de conflit.
Article 2 : La délégation de signature de Madame Amandine DURAND est étendue, sous les réserves visées
à l'article 1, à tout le département du Calvados, lorsqu'elle exerce la suppléance du secrétaire général de la
préfecture en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, ou lorsqu'elle est chargée de la permanence
nécessaire à la continuité du fonctionnement du service public dans le département.
En outre, Madame Amandine DURAND), peut, en l'absence du secrétaire général, et en tant que de besoin,
présider l'ensemble des commissions de compétence départementale.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux 119 Dans les deux cas précités, Madame Amandine DURAND), est par ailleurs autorisée à signer les actes
faisant participer l’État à des procédures juridictionnelles.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à Madame Amandine DURAND), pour accepter ou refuser les
démissions des maires-adjoints et des maires-délégués des communes nouvelles dans l'arrondissement de
Bayeux.
Article 4 : Les délégations prévues à l'article 1 ainsi qu'à l'article 3 de cet arrêté sont également étendues,
sous les mêmes réserves, au ressort de l'arrondissement de Vire, lorsque Madame Amandine DURAND
exerce la suppléance du sous-préfet de cet arrondissement en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Yann PARIS, attaché d'administration de l’État,
secrétaire général de la sous-préfecture de Bayeux, pour la signature des procès-verbaux de séances des
commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public.
Monsieur Yann PARIS peut, en outre et en tant que de besoin, présider l'ensemble des commissions de
sécurité dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement de Bayeux.
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine DURAND), délégation est donnée à
Monsieur Yann PARIS à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et
documents concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Bayeux, dans le respect de l'article 1 du
présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer l’État à des procédures juridictionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Amandine DURAND et de Monsieur Yann
PARIS, délégation est donnée à Madame Émilie BREUILLY-CATHERINE, attachée d'administration de l’État, à l'effet de signer toutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter
directement griefs ainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :
1. Police Générale :
+ autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons,
+ __ récépissés de déclaration de rallye,
+ récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif,
* attestations valant titre provisoire de circulation des personnes sans domicile fixe et livrets de
circulation,
+ autorisations de transports de corps à l'étranger,
* permis d'inhumer au-delà du délai légal.
2. Administration locale :
+ récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.
3. Administration générale :
+ visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux élections professionnelles.
En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Amandine DURAND, de Monsieur Yann
PARIS et de Madame Émilie BREUILLY-CATHERINE, cette délégation sera exercée par Madame Elodie BOULANGER et Madame Hélène SAMSON, secrétaires administratives, selon les mêmes dispositions que la délégation accordée à Madame Émilie BREULLY-CATHERINE.
Article 7 : L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Vincent FERRIER du 12 mars
2019 est abrogé.
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux 120 Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, la sous-préfète de l'arrondissement de Bayeux
et le secrétaire général de la sous-préfecture de Bayeux sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à CAEN, le 9 7 Aÿli 2010
Le Préfet,
Laurent FISCUS
PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2019-08-27-001 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Amandine DURAND, sous-préfète de Bayeux 121 Préfecture du Calvados
14-2019-08-12-004
arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique
concernant la demande d'autorisation présentée par la
direction générale de la sécurité civile
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité civile 122 DE sd Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU CALVADOS
Préfecture
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l’appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'aménagement
ARRÊTÉ PREFECTORAL
PORTANT OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER
UN SITE DE STOCKAGE, DE RECONDITIONNEMENT DE MATIERES ET PRODUITS
EXPLOSIFS ET DE DESTRUCTION DE MUNITIONS HISTORIQUES SUR LE TERRITOIRE
DE LA COMMUNE DE BELLENGREVILLE
PRESENTEE PAR LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION
DES CRISES DU MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le Préfet du Calvados,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’Environnement, notamment les parties législative et réglementaire du chapitre 3 du titre II
du livre 1° (enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement) et du titre
1° du livre V (installations classées pour la protection de l’environnement) ;
VU la demande d’autorisation d’exploiter présentée au titre de la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des
Crises du ministère de l’intérieur ;
VU le rapport de l’inspecteur des installations classées en date du 24 octobre 2018 ;
VU l'avis de l’autorité environnementale en date du 8 mars 2019 ;
VU la décision du Président du Tribunal Administratif de Caen, en date du 7 janvier 2019, désignant
Monsieur Pierre FERAL, proviseur à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la préfecture du Calvados ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Il sera procédé à une enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la
Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises du Ministère de l’Intérieur concernant
l'exploitation d’un site de stockage, de reconditionnement de matières et produits explosifs et de destruction
de munitions historiques sur le territoire de la commune de Bellengreville.
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité civile 123 ARTICLE 2 : Cette enquête se déroulera du lundi 30 septembre 2019 (10 h) au mercredi 30 octobre 2019
(18 h).
Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera déposé à la mairie de Bellengreville où il sera
consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit le lundi et le mardi de 8 h 45 à 12 h, le
mercredi de 14 h à 18 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30. Les observations, propositions et contre-
propositions du public pourront être consignées sur le registre d’enquête, à feuillets non mobiles, coté et
paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressées au commissaire
enquêteur par correspondance en mairie de Bellengreville ou par voie électronique à la préfecture du
Calvados pref-enquete-icpe(@calvados.gouv.fr. Elles sont tenues à la disposition du public en mairie dans les
meilleurs délais et mises en ligne sur le site internet.
Le dossier sera également consultable, pendant la durée de l’enquête, sur le site internet de la
préfecture www.calvados.gouv.fr Publication/ICPE/installations classées/dossier d'enquête ainsi que sur un
poste informatique mis à la disposition du public au bureau de l’environnement de la préfecture.
ARTICLE 3 : Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête, un avis au public sera affiché à la mairie de
Bellengreville ainsi que dans le voisinage immédiat de l’installation projetée, par les soins de chacun des
maires des communes de Bourguébus, Cagny, Castine en Plaine, Frénouville, Le Castelet, Moult-
Chicheboville, Soliers et Valambray.
Les certificats attestant l’accomplissement de ces formalités seront adressés à la Préfecture du
Calvados, Bureau de l’environnement et de l’aménagement : pref-enquete-icpe(@@calvados.gouv.fr
Le même avis au public sera annoncé, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé
dans les huit premiers jours de celle-ci dans les journaux « Ouest France » et « Liberté de Normandie « par
les soins de la Préfecture du Calvados, aux frais du demandeur.
L’avis d’enquête ainsi que le résumé non technique des études d’impact et de danger seront publiés
sur le site internet de la Préfecture du Calvados, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête
(http://www.calvados.gouv.fr — publications — rubrique ICPE)
ARTICLE 4 : Les conseils municipaux des communes visées à l’article 3 sont appelés à formuler un avis sur
la demande en cours dès l’ouverture de l’enquête.
Un extrait de ces délibérations sera adressé par les soins des maires à la Préfecture du Calvados,
Bureau de l’environnement et de l’aménagement pref-enquete-icpe@calvados.gouv.fr
Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours
suivant la clôture du registre d’enquête.
ARTICLE 5 : Monsieur Pierre FERAL, commissaire enquêteur, sera présent en mairie de Bellengreville et
se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et heures
suivants :
° le [lundi 30 septembre 2019 d_10hà12h
° le vendredi 11 octobre 2019 de 15h à 17h
° le mercredi 16 octobre 2019 de15hà17h
° le mercredi 30 octobre 2019 de 15hà17h
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité civile 124 Après la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur rencontrera dans la huitaine le responsable
du projet et lui communiquera sur place, les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal
de synthèse en l’invitant à produire dans un délai de quinze jours, ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur rédigera d’une part, un rapport comprenant l’objet du projet, la liste des
pièces figurant dans le dossier d’enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des
propositions et contre-propositions produites durant l’enquête ainsi que les observations éventuelles du
responsable du projet en réponse aux observations du public et d’autre part, ses conclusions motivées qui
devront figurer dans un document séparé et préciser si elles sont favorables ou non au projet.
Il adressera à la Préfecture du Calvados le dossier de l’enquête déposé en mairie, accompagné du
registre et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées dans un délai de trente jours à
compter de la date de la clôture de l’enquête.
ARTICLE 6 : Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée, dès
réception, au président du Tribunal Administratif, au demandeur, ainsi qu’au maire de la commune
concernée.
Toute personne pourra en prendre connaissance à la mairie de Bellengreville et à la Préfecture du
Calvados pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront en
outre publiés sur le site internet de la préfecture du Calvados pendant un an.
ARTICLE 7: Le Préfet du Calvados statuera par arrêté, après avis du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST), sur la demande d’autorisation
d’exploiter présentée par la DGSCGC.
ARTICLE 8 : Toute information sur ce projet peut être adressée au centre de déminage de Caen — ZAC
Object’Ifs Sud — 291, boulevard Antoine Becquerel — 14123 IFS ou par mail cd-caen@interieur.gouv.fr —
Tél. 0231341824
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture du Calvados, le commissaire enquêteur et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’exploitant et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait Caen, le 12*août2019
élégation,
Stéphane GUYON
Une copie du présent arrêté sera adressée :
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Caen,
- Mesdames et Messieurs les maires de Bellengreville, Bourguébus, Cagny, Castine en Plaine, Frénouville,
Le Castelet, Moult Chicheboville, Soliers et Valambray.
- Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de normandie
- M. le chef de l’unité départementale du Calvados de la DREAL
Préfecture du Calvados - 14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité civile 125 Préfecture du Calvados - 14-2019-08-12-004 - arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique concernant la demande d'autorisation présentée par la direction générale de la sécurité civile 126 Préfecture du Calvados
14-2019-07-18-021
Médaille d'honneur du travail 14 juillet 2019
Préfecture du Calvados - 14-2019-07-18-021 - Médaille d'honneur du travail 14 juillet 2019 127 L’arrêté de Monsieur le Préfet du Calvados en date du 18 juillet 2019 porte attribution de la Médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2019.
Cet arrêté peut être consulté à la préfecture et dans les sous-préfectures du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2019-07-18-021 - Médaille d'honneur du travail 14 juillet 2019 128