Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.10.2024

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Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.10.2024 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Nieul-sur-l'Autise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV INTEGRAL 07.10.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 1

Commune de

RIVES-D’AUTISE

Nieul sur l’Autise et Oulmes

PROCES VERBAL INTEGRAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 OCTOBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le sept octobre à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de RIVES-D’AUTISE se sont réunis en session ordinaire dans la salle du conseil municipal de Nieul sur l’Autise, sous la présidence de M. BOSSARD Michel, Maire de Rives-d’Autise.

Nombre de Conseillers Municipaux : - en exercice : 23

- présents : 18

- votants : 22

Date de la convocation : 02.10.2024

Date de l’affichage: 02.10.2024

Assistaient à la réunion : M. BOSSARD Michel, Mme MOINARD Mélanie, M. GEROME Philippe, Mme VIGEANT Catherine, M. OUVRARD Roland, Mme RISTOR Mathilde, Mme MALLET Sophie, M. CHAUVET Bruno, M. POITIERS Dominique, Mme BOBIN Evelyne, M. COIRIER Daniel, M. BAUDON Florent, Mme LACLARE Delphine, M. FRITSCH Serge, Mme NALLET Marlène, M. BRODEAU Flavien, M. POITIERS Patrice, Mme FLANDIN-THONIEL Viviane, Mme CAQUINEAU Florence et M. BUGEAUD Cyril.

Excusés : M. COIRIER Jannick et Mme SIMON Christie.

Absente : Mme PAGEL-GUICHET Sandrine.

Secrétaire de séance : M. FRITSCH Serge.

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

Désignation d’un secrétaire de séance : M. FRITSCH Serge.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 09 septembre 2024

L’Assemblée est invitée à se prononcer sur le compte-rendu de la réunion du 09 septembre 2024.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 2

INFORMATION SUR LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

DEVIS SIGNES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :

Section de fonctionnement :

- Devis de Soulard voyage pour assurer le transport des enfants scolarisés à l’école publique vers le complexe sportif du Champ du Pas pour un montant de 74,50 € TTC par jour de fonctionnement.

- Devis du Laboratoire de l’Environnement et de l’Alimentation de la Vendée pour une prestation d’analyse des produits alimentaire, chiffonnettes, boîtes de contact, eau de réseau et eau chaude sanitaire pour le centre du Vignaud pour un montant de 1159,51 € TTC.

- Devis de l’EI MARTY Anthony pour la reprise d’une toiture au centre du Vignaud (au niveau du bar de la grande salle) pour un montant de 1 155,00 € TTC. - Devis de l’EI MARTY Anthony pour la reprise d’une fuite au niveau d’une façade de mur à l’Auberge des Artistes pour un montant de 1 111,00 € TTC.

- Devis de l’entreprise Carré et Associés pour l’entretien annuel des chaudières à granulé de l’Auberge des Artistes et de la salle des fêtes pour un montant de 1 848,00 € TTC. Mme FLANDIN-THONIEL Viviane indique que l’entretien de la chaudière fait partie des charges du locataire. Monsieur le Maire précise que le choix a été fait que la commune assure cette maintenance. Le bail le stipule.

Section d’investissement :

- Devis de Solutions.com pour l’acquisition d’un téléphone portable qui sera mis à disposition de la cheffe de projet Petite Ville de Demain pour un montant de 233,00 € HT.

- Devis de l’entreprise Electric Moteur pour la mise en place d’une alarme PPMS à l’école publique de Oulmes pour un montant de 3 839,90 € HT.

- Devis de la société Trafic signalisation lumineuse pour l’acquisition de deux radars pédagogique solaire et de panneaux « décor enfant » en complément pour implanter aux entrées du bourg de Oulmes sur la RD 148 pour un montant de 2 980,00€ HT. M. BUGEAUD Cyril veut savoir si le « décor enfant » correspond à ce qui avait été déjà présenté lors d’une séance de Conseil Municipal. Mme MOINARD Mélanie lui répond que non. Face au prix de ce type de mobilier urbain, il a été décidé d’investir sur quelque chose de moins onéreux.

Mme BOBIN Evelyne fait remarquer que des dispositifs de type feux tricolores ont été mis en place dans la commune de Coulonges-sur-l’Autize. Ces feux passent au rouge si vous ne respectez pas la limitation de vitesse. Mme NALLET Marlène fait pour sa part allusion à celui qui a été utilisé dans le cadre des Floralies.

Concernant les radars pédagogiques et les feux tricolores, M. COIRIER Jannick s’est renseigné auprès des services du Département. Les conditions d’implantation de ces supports sont réglementées le long des routes départementales. Ces services doivent obligatoirement valider le lieu d’installation.

- Devis de Solutions.com pour l’acquisition d’un téléphone fixe pour un agent administratif en mairie de Nieul pour un montant de 509,00 € HT.

Information DPU :

- AM 136, 333 et 335 ; 61 rue de Champ Durand, Nieul-sur-l’Autise, appartenant à M. et Mme GIBEAUD Maurice.

Acquéreur : Mme MISTRE Elisa.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 3

2024-10-01 ADHÉSION AUX CONTRATS COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération n°2024-04-10 du 08 avril 2024, après avis du CST du 12 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 4

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-04-10 en date du 08 avril 2024 donnant mandat au Centre de gestion de la Vendée, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l’accord collectif départemental du 16/09/2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - D’ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Rives-d’Autise ;

- DE SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

- DE PARTICIPER financièrement et de manière identique pour tous les agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire (incapacité et invalidité).

2024-10-02 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVSA ET LES COMMUNES DE BENET – DAMVIX – RIVES-D’AUTISE ET SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la convention d’Opération de Renouvellement des Territoires (ORT) signée entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et ses communes membres, la Commune de Benet bénéficie du dispositif « Petite Ville de Demain (PVD) » et les communes de Damvix, Rives d’Autise et Saint-Hilaire- des-Loges-souhaitent mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans le dispositif ORT.

Ces communes ne disposent pas en interne de moyens nécessaires au suivi du Programme PVD et ORT et souhaiteraient avoir recours à de l’expertise en ingénierie de projet.

La Communauté de Communes met ainsi à la disposition des quatre communes les moyens humains nécessaires au suivi de ces programmes.

Le contenu de la prestation de service est le suivant :

- Accompagnement de la commune de Rives d’Autise pour le suivi et la mise en œuvre des projets inscrits dans l’ORT en recrutant une cheffe de projet. - Rémunération de la cheffe de projet à hauteur de 75 % par l’Etat et 25 % à parts égales pour les quatre communes impliquées, soit 6,25 % pour Rives-d’Autise.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 5

Monsieur le Maire précise que la présente convention entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2024 pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 31 mars 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette convention dans les conditions exposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-10-03 PERSONNEL COMMUNAL – SUPPRESSION DE POSTES

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des effectifs,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les suppressions : - d’un emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (durée hebdomadaire de 20h).

- d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet (temps de 27h annualisé).

- d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet. - d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, à compter du 01 décembre 2024.

- ADOPTE les propositions ci-dessus de suppression de postes.

2024-10-04 PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES FRAIS D’ABONNEMENT AU TRANSPORTS SCOLAIRES DES PRIMAIRES

Monsieur le Maire rappelle que La Région des Pays de la Loire est compétente en matière des services de transport scolaire, et notamment des primaires.

Au vu du règlement régional définissant l'organisation du transport scolaire appliqué à compter de la rentrée scolaire 2024-2025, les familles utilisant ce service pour le circuit de ramassage ou de navette entre Nieul-sur-l’Autise et Oulmes, règleront les frais d’abonnement directement à la Région.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 6

Considérant que l’organisation de l’école publique sur 2 sites, Nieul-sur-l’Autise et Oulmes, nécessite la mise en place de navettes de transport entre les deux bourgs, d’école à école.

Considérant que cette organisation implique l’obligation aux familles concernées de souscrire un abonnement au transport scolaire.

La municipalité propose que la commune prenne en charge, sous forme d’un remboursement individuel, les frais engagés par les familles.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, les frais engagés par les familles de Nieul-sur-l’Autise utilisant uniquement la navette de transport entre l’école publique Camille Vignot et l’école publique d’Oulmes ; • de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, les frais engagés par les familles d’Oulmes utilisant uniquement la navette de transport pour se rendre de l’école publique d’Oulmes vers l’école Camille Vignot de Nieul-sur-l’Autise ; • de prendre en charge, sous forme d’un remboursement individuel, 50% des frais de transport engagés par les familles pour le transport des enfants de l’école privée St Ambroise de Nieul-sur-l’Autise, soit 78 € par enfant, afin que l’équité soit respectée entre les enfants des écoles de Rives-d’Autise

Aujourd’hui en relation avec les services Transport scolaire de la Région, le Conseil Municipal peut valider la liste des familles concernées pour l’année 2024-2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Mme NALLET Marlène et M. BUGEAUD Cyril, ne prennent pas part au vote) :

- DONNE SON ACCORD pour la procédure de remboursement aux familles citées ci-dessous dans les conditions exposées ci-dessus.

ÉCOLE PUBLIQUE

ENFANT PARENT PAYEUR

MONTANT

REMBOURSER PAR

LA COMMUNE

MILA MORIN BARION AUDREY/GAETAN 78 €

ENORA MOLINA BERNARD NADEGE 78 €

ENORA BERTRAND ROMAIN 78 €

ZELIE BUGEAUD CYRIL 78 €

ROXANE CHABIRAND-LEPOT CHABIRAND VALENTINE 78 €

LISE CHARTIER CEDRIC 78 €

NOLAN COIRIER LAURIANE 78 €

CHARLIE COURTIN-SIMONNEAU LINDA 78 €

THALIA DROUET CHAUVET JENNY 78 €

KYLE MARTY DONGHI ALEXANDRA 78 €

IRIS FOUQUEREL DANY 78 €Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 7

AMBRE GOYEAU QUENTIN 78 €

EMMY PERROT GUENION DELPHINE 78 €

SWAN JOURDIN ELODIE 78 €

LENNY DOLIGNON LOULOU ISABELLE 78 €

LIVIO CANTIN MARQUES ELODIE 78 €

JULYAN MASSE FLORBELLA 78 €

HAYDEN MASSE FLORBELLA 78 €

ARTHUR GUILBAUD MASSICOT LAURA 78 €

CAPUCINE NAUDON DAVY 78 €

AIDEN LEDUC PASSEFORT PRISCA 78 €

PAUTROT ESMEE PAUTROT DELPHINE 78 €

ETHAN SPINDLER POULTEAU CHARLENE 78 €

YLANA SPINDLER POULTEAU CHARLENE 78 €

THEO PROUST SEILLIER NATHALIE 78 €

LEANDRO PECHARD THIERY CHLOE 78 €

LUCAS VEILLON JULIEN 78 €

ZOE MAHU VRIGNAULT MATHILDE 78 €

LOU YSSAMBOURG LUCIE 78 €

ÉCOLE PRIVÉE

ENFANT PARENT PAYEUR

MONTANT

REMBOURSER PAR

LA COMMUNE

LILIE PAIRAUD BECOT PASCALE 78 €

MATYS CHADAILLAT DEBORAH 78 €

TIMEO DAGUE AMANDINE 78 €

CASSIE NALLET ANTHONY 78 €

TRISTAN POUZET CHRISTELLE 78 €

2024-10-05 MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE IV

Monsieur GEROME Philippe informe le Conseil Municipal que les propriétaires de l’ancien restaurant « L’Escargot Vendéen » ont décidé de réaménager les locaux. Ils veulent ouvrir un lieu de restauration au rez-de-chaussée du bâtiment.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 8

Monsieur GEROME Philippe rappelle au Conseil Municipal, que par délibération n°2023-06- 02, la commune a acquis la licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie pour un montant de 10 000 €.

Il indique que la commune souhaite proposer aux propriétaires de leur mettre à disposition cette licence IV afin qu’ils puissent vendre des boissons alcoolisées de 4ème et 5ème catégorie en complément de l’offre de restauration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE de mettre à disposition de Mr et Mme CHAUVIERE la licence IV pour l’exploitation d’un débit de boisson.

- ACCEPTE que cette mise à disposition de la licence IV soit pour une durée d’une année et gratuit pendant cette même année.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-10-06 CONVENTION AVEC Mr HAMEL POUR LE DISTRIBUTEUR A PIZZAS

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que le distributeur de pizza et celui de boissons ont été installés place André Faucher à Oulmes et sont maintenant en fonctionnement.

Il rappelle que la commune a entrepris l’ensemble des démarches auprès de Enedis, du fournisseur d’énergie « Engie » et d’un électricien pour créer un nouveau point de livraison électrique et ainsi permettre de raccorder ces machines au réseau.

En accord avec Monsieur HAMEL Laurent, propriétaire des 2 machines, la commune va prendre en charge les factures d’Engie pour l’abonnement et la consommation électrique. En contrepartie, Mr HAMEL Laurent s’engage à rembourser les montants correspondants à la collectivité.

Monsieur le Maire précise qu’une convention est rédigée à ce sujet afin d’acter cet accord entre les 2 parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - ACCEPTE les termes de la convention telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.

2024-10-07 CONGRES DES MAIRES DE FRANCE – MANDAT SPÉCIAL

Le 106ème Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, parc des expositions de la porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2024. Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 10 000 Maires et Adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Elle permet également d’entendre les membres du Gouvernement concernés présenter la politique de l’Etat vis à vis des communes.

La participation des Maires présente incontestablement un intérêt pour la collectivité qu’ils représentent.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 9

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal : - De mandater Monsieur le Maire et l’un des Maires délégués à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France.

- De prendre en charge les frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) ; droits d’inscription, déplacement, hébergement et restauration du midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : - MANDATE Monsieur le Maire et l’un des Maires délégués à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France

- VALIDE la prise en charge des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées (circulaire du 15/04/1992) ; droits d’inscription, déplacement, hébergement et restauration du midi.

2024-10-08 BUDGET GÉNÉRAL – BP 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’apporter des modifications au budget primitif 2024 du budget général comme suit afin :

• de reprendre au compte de résultat la subvention étude zones humides de Oulmes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : • APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2024 du budget général tel qu’énoncé ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

- Programme Village d’Avenir et Petite Ville de Demain.

En complément du point n°4 inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire précise qu’un rendez- vous a eu lieu avec Mme RAMEL, cheffe de projet Village d’Avenir et Mr COBIGO, référentRéunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 10

DDTM secteur Sud Vendée le lundi 23 septembre 2024. La commune pourrait se faire accompagner par des bureaux d’étude sur les programmes du périmètres de Oulmes et de celui de Nieul. Un dossier administratif doit être déposé par Mme RAMEL auprès de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires avant le 15 octobre dernier délai. Après accord, un ou deux bureaux d’études seront mis à disposition de la commune qui devra envisager d’organiser une “participation citoyenne”. A la suite de cela, il pourrait y avoir un retour sur les projets communaux envisagés dans un délai de 3 mois.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal avoir reçu, en présence de Mme MOINARD Mélanie, Mme ANCELIN Anaïs, qui a été recrutée dans le cadre du programme PVD / Opération de Revitalisation des Territoires. Une présentation de la commune a été effectuée. Les projets en cours ou à venir, qui entreront dans le cadre de ce dispositif, lui ont également été présentés.

- Manifestations diverses à venir.

Ce point sera abordé par Mme RISTOR Mathilde lors du point commissions.

- Projet de réaménagement de la partie cuisine du restaurant scolaire à Oulmes.

Mme VIGEANT Catherine informe le Conseil Municipal qu’un travail a été mené en interne (élus et personnel communal) sur le fonctionnement du restaurant scolaire de Oulmes. Il s’avère que les équipements en place et leur positionnement au sein du local ne respecte pas les normes au niveau de l’organisation du « circuit sale ». De plus, il y a de nombreuses manipulations manuelles des bacs du lave-vaisselle. Un meuble est à changer. Il a été choisi de solliciter 3 fournisseurs afin d’obtenir des propositions d’aménagement de la partie plonge de la cuisine du restaurant scolaire de Oulmes. Mme VIGEANT Catherine fait une présentation synthétique des offres reçues et annonce que le choix se porte sur la société ERCO pour un montant de 8 194,52 € TTC.

POINT COMMISSIONS ET MAIRES DELEGUES – QUESTIONS DIVERSES

➢ Bâtiments / environnement

M. OUVRARD Roland informe les élus que des devis ont été sollicités pour l’entretien des bâtiments, en particulier pour les toitures. Des fuites ont été décelées au restaurant scolaire de Nieul et à la pharmacie. Pour ce commerce, Mme CAQUINAUD Florence demande si toute la toiture est concernée. Mr OUVRARD lui répond que l’intervention à venir ne se ferait qu’au niveau de la fuite existante.

Concernant les travaux au niveau de l’école de Oulmes, la 2ème phase se poursuit. L’installation dans les nouveaux locaux est envisagée pour la 1ère quinzaine du mois de novembre. La toiture du restaurant scolaire et celle du préau seront remplacées en dernier.

La commission bâtiment-environnement se réunira le mercredi 9 octobre. A ce sujet, M. BUGEAUD Cyril intervient concernant le fleurissement estival. Il estime que les choix faits en commission ne sont pas systématiquement mis en application sur le terrain. M. OUVRARD précise que le prestataire fournissant les plants en a manqué pour répondre à notre demande. D’autres ont donc été acheté pour compléter le fleurissement des jardinières.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 11

➢ Enfance-Education et animation de la vie locale

Mme VIGEANT Catherine annonce que les enfants de l’école publique ont réintégré les locaux du restaurant scolaire après avoir été, depuis la rentrée scolaire 2024-2025, à la salle 2 et 3 des Ormes.

Elle annonce que 3 ganivelles vont être installées à l’entrée de l’école Camille Vignot afin d’effectuer un test de sécurité pour l’entrée et la sortie des enfants du bus scolaire.

La semaine du goût se déroulera du 14 au 18 octobre. Elle aura pour thématique « le petit déjeuner ». Une diététicienne interviendra pour les Cours Moyens. Elle leur présentera l’importance du petit déjeuner. Les « petits » travailleront sur des ateliers autour de cette thématique.

Mme VIGEANT revient sur le séjour des Allemands sur la commune dans le cadre de l’association « Amitiés Oulmes/Wildsteig ». Le week-end s’est bien passé et un arbre a été planté. Les membres du Conseil Municipal sont remerciés pour leur implication. Monsieur le Maire s’interroge déjà sur la suite à donner à cette venue et sous quelle forme. Il pense qu’il faut être réactif à ce sujet.

Une réunion avec l’ensemble du tissu associatif se déroulera au mois de novembre 2024.

➢ Vie culturelle

Mme MALLET Sophie annonce que l’Amicale des Retraités a effectué à travail de mémoire au sujet d’un bombardier qui s’est écrasé sur le territoire communal lors de la seconde guerre mondiale. Une plaque commémorative en hommage à cet événement doit être posé lors de la cérémonie du 11 novembre.

Les élections du CME se dérouleront le 18 octobre à la salle des Ormes. Il y a 5 candidats à l’école publique et 4 candidats à l’école privée. Le 27 novembre 2024, le nouveau CME sera mise en place. Elle en profite pour revenir sur la dernière réunion qui s’est déroulée au niveau du CME. Il a été demandé aux élus sortants d’indiquer ce qu’ils ont retenus de leur mandat. La visite de l’Assemblée Nationale, puis l’organisation de la boum et la correspondance avec les résidents de l’EHPAD ont marqué les jeunes conseillers.

➢ Urbanisme / aménagement du territoire

M. CHAUVET Bruno informe les élus qu’une visite aura lieu demain au lotissement les Roches Blanches, en présence du maître d’œuvre, le cabinet de géomètre Véronneau. Des habitants de ce lotissement lui ont fait part d’une vitesse excessive de véhicules empruntant sa principale voirie.

Il veut solliciter les propriétaires afin de faire le point sur les clôtures en limite séparative (muret par exemple) avant d’envisager la réalisation de la voirie définitive.

Il annonce que la reprise des concessions dans le cimetière de Nieul sera réalisée sur plusieurs années. Le 1er quartier sur lequel va s’effectuer les exhumations se situe au fond à droite.

➢ Communication

Mme RISTOR Mathilde rappelle qu’Octobre Rose est programmée le 19 octobre. La marche partira du parc du Vignaud le matin ainsi qu’une course pour celles et ceux qui leRéunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 12

souhaitent. La ligue contre le Cancer assurera une présence afin de sensibiliser le public. Des partenaires seront présents (Graines d’Autise, Auberge des Artistes) ainsi que des professionnels de la santé (infirmières, réflexologue, pharmacie de l’Abbaye). L’heure civique interviendra le même jour. Ils feront le parcours et ramasseront les déchets sur le trajet. Le CME fera une animation sur la thématique “trouve mon galets”.

Le repas des Aînés a été fixé au jeudi 14 novembre à la salle des Ormes.

La cérémonie du 11 novembre débutera aux monument aux morts de Oulmes et se poursuivra ensuite à celui de Nieul. Le restaurant scolaire de Nieul accueillera le vin d’honneur pour conclure cette matinée.

Elle informe les élus que la thématique des sapins de Noël pour cette année 2024 sera “Noël au cœur des Océans”. Ces sapins seront exposés lors du repas des élus / personnel qui se déroulera le jeudi 12 décembre 2024, date du dernier jour pour voter.

Mme RISTOR Mathilde indique que les associations et les élus ont été sollicités pour rédiger les articles du futur bulletin municipal. Ce dernier devra être transmis au prestataire le 25 novembre dernier délai.

M. GEROME Philippe signale que des travaux de réfection des canalisations d’eau potable vont avoir lieu rue de la Maison Neuve du 3 octobre au 31 octobre.

Mme MOINARD Mélanie n’a rien à signaler.

Monsieur le Maire revient sur la venue du Sous-Préfet à la CCVSA. Ce dernier a rappelé la nécessité pour les communes de réaliser les dossiers DETR/DSIL pour lesquels elles ont sollicité des subventions. Le Sous-Préfet a rappelé que les dossiers non réalisés entraînaient une restriction des subventions l’année suivante pour le Département. L’Etat demande à avoir une projection sur les 2 ou 3 prochaines années dans le cadre du futur CRTE. Pour les 3 prochaines années, la commune de Rives-d’Autise pourrait inscrire : - 2025 : patrimoine immobilier pharmacie, boucherie supérette + chauffage Vignaud

- 2026 : autres priorités et projets en fonction du programme ORT. - 2027 : autres priorités et projets en fonction du programme ORT.

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Départemental de la Vendée va remettre à neuf la sonorisation de l’Abbaye royale au cours du mois de novembre.

Monsieur le Maire indique que les discussions avec un remplaçant au Docteur FLOQUET sont toujours en cours. La CCVSA travaille sur son territoire pour le maintien de médecins.

M. BUGEAUD Cyril fait remarquer qu’il y a toujours de nombreuses microcoupures sur la commune.

M. FRITSCH Serge signale que la vitesse des véhicules est excessive dans les deux sens de circulation rue de la Renaudinière.

M. POITIERS Patrice demande où en est le dossier du cuisinier du centre du Vignaud. Mme MOINARD Mélanie lui annonce que ce dossier s’oriente vers une fin de carrière de l’agent dans la situation actuelle.Réunion Conseil Municipal du 07 octobre 2024 13

Le prochain Conseil Municipal sera :

- Le lundi 04 novembre 2024 à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le lundi 07 octobre 2024 à 20h25.

Le Maire Le secrétaire de séance Michel BOSSARD M. FRITSCH Serge