Déliberation - delib 290 SIVOM remboursement factures electricite

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Déliberation - delib 290 SIVOM remboursement factures electricite Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Déliberation - delib 290 SIVOM remboursement factures electricite)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre le 16 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 06 décembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Therèse DELASSUS

EXCUSES :

Claudette CREPIEUX ayant donné procuration à Mickaele DEPIN

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE

Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK

Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX

Jonathan RICART ayant donné procuration à Joël KMIECZAK

Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD

Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER

Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS

Sebastien KARAS ayant donné procuration à Thérèse DELASSUS

ABSENTS :

Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI

Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N°290 – SIVOM COMMUNAUTE DU BRUAYSIS : REMBOURSEMENT DES FACTURES D’ELECTRICITE PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DE CALONNE RICOUART

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le SIVOM de la Communauté du Bruaysis a installé certains services dans des locaux de la commune situés au Parc Entreprises Brunehaut et s’est porté acquéreur d’un ensemble de trois bâtiments sur cette zone économique.

Dans ce cadre, le changement de propriétaire n’a pas été effectué tout de suite auprès du fournisseur d’électricité à savoir EDF.

Par conséquent, la commune de Calonne-Ricouart a continué de prendre en charge ces factures d’électricité en lieu et place du SIVOM du Bruaysis. En effet, compte tenu de la multitude de factures et de points de livraison d’électricité de la collectivité, cette problématique n’a pas été décelée en temps voulu.

Aussi, les factures suivantes portant sur les références acheminement Électricité 01479305324020 et 01477279274801 doivent faire l’objet d’un remboursement à la commune :

- facture n°10189844379 du 03/01/2024 : 1 755,68 €

- facture n°10176599052 du 04/07/2023 : 5 998,26€

- facture n°10178860932 du 04/08/2023 : 770 42 €

- facture n°10181005160 du 04/09/2023 : 497,05 €

- facture n°10183265680 du 04/10/2023 : 505,54 €

- facture n°10185467500 du 04/11/2023 : 579,62 €

- facture n°10189286135 du 24/12/2023 : 4,39 €

- facture n°10191599188 du 24/01/2024 : 4,39 €

- facture n°10193826788 du 24/02/2024 : 4,39 €

- facture n°10196056005 du 24/03/2024 : 4,39 €

- facture n°10198437561 du 24/04/2024 : 771,87 €

- facture n°10200697748 du 24/05/2024 : 4,39 €

- facture n°10202871712 du 24/06/2024 : 4,39 €

- facture n°10205149840 du 23/07/2024 : 685,38 €

- facture n°10200046674 du 15/05/2024 : 10 641,40 €

Total factures : 22 231,56 €

Le Conseil est donc sollicité afin d’approuver le recouvrement auprès du SIVOM du Bruaysis de la somme de 22 231,56 € correspondant au remboursement des factures reprises ci-dessus.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Approuve le recouvrement auprès du SIVOM de la Communauté du Bruaysis de la somme de 22 231,56 € permettant le remboursement des factures indiquées ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces utiles au recouvrement de cette somme.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

PUBLIE LE 6 JANVIER 2025