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Déliberation - delib 282 SIVOM Bruaysis retrait commune Gouy Servins 1er octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Déliberation - delib 282 SIVOM Bruaysis retrait commune Gouy Servins 1er octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
VILLE DE CALONNE-RICOUART
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre le 23 septembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 13 septembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Claudette CREPIEUX, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Jonathan RICART, Nathalie DUCHATEAU, Patrick SYCZ, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, Anne Lise RIOT, Corinne LEPORCQ, Sébastien KARAS. Therèse DELASSUS
EXCUSES :
Didier AROLD ayant donné procuration à Maxime DUJARDIN
Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE
Joël KMIECZAK ayant donné procuration à Jonathan RICART
Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK
Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX
David BEDNAREK ayant donné procuration à Anne Lise RIOT
ABSENTS :
Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI
Corinne LEPORCQ a été élu Secrétaire de Séance.
Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 23 juin 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 27 septembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour extrait conforme
LE MAIRE, N°282 – RETRAIT DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS DE LA COMMUNE DE GOUY-SERVINS AU 1ER OCTOBRE 2024
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la collectivité a reçu une notification de retrait de la commune de Gouy-Servins du SIVOM de la communauté du Bruaysis à compter du 1er octobre 2024.
Le Comité Syndical lors de sa séance du 27 juin dernier a validé à l’unanimité ce retrait et conformément à l’article L5211-19 du CGCT, les communes doivent se prononcer pour valider ce retrait dans les trois mois suivant la notification.
L’étude d’impact transmise à l’appui de la notification de cette décision montre que les conséquences de cette sortie sont très limitées d’un point de vue financier et organisationnel tant pour la commune que pour le SIVOM de la communauté du Bruaysis. L’avis du conseil est sollicité sur le sujet.
Le conseil municipal,
A l’unanimité des membres présents,
Valide le retrait de la commune de GOUY-SERVINS du SIVOM de la communauté du Bruaysis à compter du 1er octobre 2024.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE
PUBLIÉ SUR LE SITE LE 21 OCTOBRE 2024