Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2023 008 du 19 janvier 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2023 008 du 19 janvier 2023 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2023 008 du 19 janvier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-008

PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2023Sommaire

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme / Service

Eau Environnement Forêt

63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de

l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de

Châtel-Guyon (4 pages) Page 3

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne /

63-2023-01-10-00004 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaire

permanent sur la commune d'AUZAT-LA-COMBELLE, 10 place de l'Eglise. (1

page) Page 8

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand /

63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION

CONSULTATIVE MIXTE (4 pages) Page 10

263_DDT_Direction Départementale des

Territoires du Puy-de-Dôme

63-2023-01-19-00001

Rejet de la demande d’autorisation de

l’augmentation du volume de prélèvement de la

ressource Thermale de Châtel-Guyon

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon 3PRÉFET Direction

DU PUY-DE-DÔME départementale

Liberdl des territoires

Pas

ARRÊTÉ N° DDT63/SEEF/PTE/2023-01

portant rejet de la demande d'autorisation environnementale au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant l'augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de la commune de Châtel-Guyon

Dossier n°0100001040

Le préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003, modifié par celui du 7 août 2006, fixant les prescriptions générales

applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L.214-3 du

code de l’environnement, et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature

annexée à l’article R.214-1 du Code de l'Environnement ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

J'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillét 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet

du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20211535 du 9.août 2021 donnant délégation de signature à Monsieur

Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT63/SG/2022-01 du 28 décembre 2022 portant subdélégation de signature de Monsieur Guilhem BRUN, directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme, à certains de ses collaborateurs ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de

mesures correspondant ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 novembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant Allier Aval ;

Vu le dossier d' autorisation environnementale déposé au titre de l’article L 214-3 du code de l’envirorinement, reçu le 30 novembre 2021, par la mairie de Châtel-Guyon, représentée par Monsieur le Maire Frédéric BONNICHON, enregistré sous le n° 0100001040 et relatif à l'augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon ;

Vu le dossier de pièces présentées à l'appui dudit projet déposé au titre de l'article R.214-32 du Code de l’environnement ;

Vu l'accusé de réception du dossier en date du 1° décembre 2021;

Vu la demande de compléments au dossier en date du 11 janvier 2022 ;

1/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon 4Vu la prorogation du délai de réponse à la demande de compléments en date du 08 juillet 2022 ;

Vu les compléments apportés au dossier en date du 8 septembre 2022 ;

Considérant l'objectif de bon état des masses d'eau fixé par la directive 2000/60/CE ;

Considérant le bon état quantitatif de la masse d’eau souterraine. « Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne », référencée FRGGO51 ;

Considérant que la demande de compléments du 11 janvier 2022 vise à préciser la nature du projet, identifier le besoin exprimé et justifier que la demande de prélèvement permet d'assurer la gestion équilibrée de la ressource en eau ;

Considérant que la prorogation du délai de réponse à la demande de complément fixe au lundi 12 septembre 2022 la date limite de réception des compléments au dossier demandé ;

Considérant que les compléments apportés au dossier restent incomplets en ce qu'ils ne comportent pas tous les éléments demandés dans la demande de compléments du 11 janvier 2022 à savoir :

« une description détaillée du projet et de l'ensemble des parties concernées ;

«< une demande de prélèvement exprimée selon les modalités définies par l'arrêté de

prescriptions générales du 11 septembre.2003 modifié ;

* Une justification quantitative dés besoins en eau et des conditions d'exploitation ;

* un document d'incidences détaillé précisant le fonctionnement de la ressource sollicité, l'impact de l'évolution des prélèvements sur la ressource, l'adéquation entre la disponibilité de la ressource et les besoins actuels et furturs, la vulnérabilité des ouvrages face au risque inondation, le devenir et l'impact des autres sources thermales du secteur et préciser les incidences du projet sur le milieu aquatique et les usages de l'eau ;

° une analyse fine de la compatibilité du projet avec le SAGE Allier-Aval .et du SDAGE Loire- Bretagne 2022-2027 ;

et qu'ils ne permettent pas d'apprécier la nature et le volume des incidences du projet sur la ressource en eau ;

Considérant que le projet tel que présenté dans le dossier déposé demeure incomplet et irrégulier ;

Considérant qu'en l'état, les éléments du dossier déposé ne permettent pas de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau, selon les dispositions de l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

Considérant que le projet tel que présenté ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés a l'article L181-3 du code de l'environnement ;

Considérant que, conformément à l’article R181-34 du code de l’environnement susvisé, le Préfet est

tenu de rejeter une demande lorsqu'il s'avère que l'autorisation ne peut être accordée dans le respect

des dispositions de l’article L181-3 du code de l’environnement ;

Sur proposition du directeur départemental des térritoires

2/4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon 5ARRÊTE

Article 1° - Rejet de la demande d'autorisation environnementale

La demande d'autorisation environnementale, déposée le 30 navembre 2021 et complétée le 8

septembre 2022 par la commune de Châtel-Guyon représentée par Monsieur le Maire Frédéric

BONNICHON, dont le siège est situé au 10 rue de l'Hôtel de ville, 63140 CHÂTEL-GUYON, concernant la demande d'autorisation d'augmentation dÜü volume de prélèvement de la ressource Thermale de ia commune de Châtel-Guyon, est rejetée.

Article 2 - Conditions de dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation environnementale

Dans le cas où vous souhaïiteriez relancer cette démarche, il vous appartiendra de transmettre au guichet unique Police de l'Eau un nouveau dossier d'autorisation environnementale concernant l'augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de la commune de Châtel-Guyon. .

Le nouveau dossier devra intégrer tous les éléments demandés dans le cadre de la demande de

compléments. du 11 janvier 2022.

Dans le. cadre de la dématérialisation des procédures, les dossiers soumis à autorisation

environnementale peuvent être déposés de manière préférentielle sur la plateforme GUNenv :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R57779 en veillant à adapter la forme et le format de

votre dossier en fonction de la procédure de dépôt sur le site service-public.fr. L'autre possibilité est de

déposer le dossier en 1 format papier et Un exemplaire électronique au service eau, environnement,

forêt de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme.

Article 3 — Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand'(6 cours Sablon, C.S 90129, 63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1), dans un délai de deux mois par le déclarant ét dans un délai de quatre mois par les tiers dans les conditions de l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement à compter de son affichage dans la mairie de la commune de Châtel-Guyon.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux devant l’auteur de la

décision et/ou le supérieur hiérarchique de ce dernier. Le silence gardé par l'administration pendant

plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du Code de justice administrative.

Article 4 - Publication et information des tiers

Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise

à la mairie de la commune de Châtel-Guyon pour affichage pendant une durée minimalé d'un mois ainsi qu'au président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allier aval.

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture du Puy-de- Dême pendant une durée d'au moins six mois.

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63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon 6Article 5 - Exécution

Le Secrétaire général de la Préfecture du Puy-de-Dôme est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme. + Le maire de la commune de Châtel-Guyon,

« Le directeur départemental des territoires du Puy-de-Dôme,

Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 g JAN, 2023.

Pour le directeur départemental des territoires

et par délégation,

L'adjoint à la cheffe du service eau, aronpanent

| forêt QUE £: ESS

L Xavier PINEAU

4j4

63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2023-01-19-00001 - Rejet de la demande d’autorisation de l’augmentation du volume de prélèvement de la ressource Thermale de Châtel-Guyon 763_DRDDI_Direction régionale des douanes et

droits indirects d’Auvergne

63-2023-01-10-00004

Décision de fermeture de débits de tabac

ordinaire permanent sur la commune

d'AUZAT-LA-COMBELLE, 10 place de l'Eglise.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2023-01-10-00004 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaire permanent sur la commune d'AUZAT-LA-COMBELLE, 10 place de l'Eglise. 8RÉPUBLIQUE . FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité DOUANES & DROITS INDIRECTS

| DÉCISION DE FERMETURE

DE DÉBITS DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT

Le directeur régional des douanes et droits indirect à Clermont-Ferrand

Vu l'article 568 du code général des impôts ;

Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs

manufacturés, et notamment ses articles 8 à 19:

Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac:

Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes du Puy de Dôme a été régulièrement

informée;

DÉCIDE

la fermeture du débit de tabac ordinaire permanent situé à :

- AUZAT-LA-COMBELLE 10 Place de l’Église, en date du 01/01/2023.

Fait à Clermont-Ferrand, le 10 janvier 2023

Le directeur régional des douanes

à Clermont-Ferrand

1)

David TAILLANDIER

Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 63-2023-01-10-00004 - Décision de fermeture de débits de tabac ordinaire permanent sur la commune d'AUZAT-LA-COMBELLE, 10 place de l'Eglise. 963_REC_Rectorat de l’Académie de

Clermont-Ferrand

63-2023-01-05-00003

ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE

COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE 10Ex

ACADEMIE

DE CLERMONT-FERRAND

7 "herté

. alité

. tternité

DRH

Direction des Ressources Humaines

Division de l’Enseignement Privé

Rectorat ARRÊTE

Arrêté Rectoral du 05 janvier 2023 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand.

Le Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles R. 914-8 CCMA, R. 914-10-1 à R. 914-10-3, R. 914-10-8, R. 914-10-20 et R. 914-10-23 ;

Vu l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la création de la commission consultative mixte académique de l’académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté rectoral du 16 décembre 2014 relatif à la désignation des membres et représentants de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté rectoral du 8 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein d'une Commission Consultative Mixte Académique de l'Académie de Clermont-Ferrand ;

Vu l’arrêté rectoral du 8 avril 2022 fixant le nombre de membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l'Académie de Clermont-Ferrand ;

Vu la proposition de la fédération nationale des écoles privées laïques sous contrat avec l’Etat du 1er octobre 2022 ;

Vu l’arrêté du 14 octobre 2022 fixant le nombre de représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand ;

Vu la proposition des délégations locales des organisations professionnelles des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat du 15 novembre 2022 ;

Vu le procès-verbal de l’élection des représentants des maîtres à la commission consultative mixte académique de l’académie organisée du 1er décembre au 8 décembre 2022 ;

Arrête :

Article 1er

Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres, membres de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand, sont nommés ou désignés ainsi qu’il suit :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE 11I. Représentants de l’administration, membres titulaires et suppléants de la Commission

Représentants titulaires

Monsieur Karim BENMILOUD

Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand,

Monsieur Michel ROUQUETTE

Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale du Puy de Dôme

Monsieur Michel GAILLIARD

Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional - Lettres

Madame Claire MARLIAS

Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique – Maths-Sciences physiques

Madame Christine FAUCHON

Cheffe de la Division de l’Enseignement Privé

Représentants suppléants

Monsieur Tanguy CAVE

Secrétaire Général de l’Académie

Madame Peggy VOISSE

Secrétaire Générale Adjointe, Directrice des Ressources Humaines

Monsieur Noël GORGE

Inspecteur d’Académie, Inspecteur Pédagogique Régional - Lettres

Madame Agnès DANTIL

Inspectrice de l’Éducation Nationale, Enseignement Technique, S.T.I.

Madame Marie-Claire RAPP

Adjointe à la Cheffe de la Division de l’Enseignement Privé

II. Représentants des maîtres, membres titulaires et suppléants de la Commission :

Représentants titulaires

Monsieur Laurent ALMA - SEPA CFDT AUVERGNE

Professeur Certifié HC, Collège Privé Saint-Alyre – Clermont-Ferrand

Monsieur Pascal HABAUZIT - SEPA CFDT AUVERGNE

PLP HC, Lycée Prof. Privé Paradis – Brives-Charensac

Madame Patricia ALCARAZ - SEPA CFDT AUVERGNE

Professeure Certifiée HC, SEP Lycée Privé La Communication Saint-Géraud – Aurillac

Madame Hélène PASTY – SNEC CFTC

Professeure Certifiée CN, Collège Privé Massillon - Clermont-Ferrand

Monsieur Bruno SOUCHIERE – SNEC CFTC

P.EPS CN, Collège Privé Jeanne d’Arc – Saint-Didier en Velay

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE 12Représentants suppléants

Monsieur Didier MARTINS – SEPA-CFDT AUVERGNE

Professeur Certifié CN, Collège Privé Franc Rosier – Clermont-Ferrand

Madame Ludivine PASTOR – SEPA-CFDT AUVERGNE

Professeur Certifiée CN, Collège Privé Sainte-Agnès - Volvic

Madame Virginie ARLOTTO - SEPA CFDT AUVERGNE

P.L.P. CN, Lycée Professionnel Privé Notre Dame du Château – Monistrol-sur-Loire

Monsieur Pierre MISSIOUX – SNEC-CFTC

Professeur Certifié CN, Lycée Professionnel Privé Saint-Joseph – Montluçon

Madame Katia LOULERGUE – SNEC-CFTC

Professeure Certifiée HC, Collège Privé Fénelon – Clermont-Ferrand

Article 2 :

Les représentants des chefs des établissements d’enseignement privés sous contrat de la commission consultative mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté sont désignés ainsi qu’il suit.

Représentants des chefs d’établissement

Madame Edith BARBIER - SNCEEL

Lycée Privé Gerbert - Aurillac

Monsieur Jean-François FOURNIER - SNCEEL

Lycée Privé Notre Dame du Château – Monistrol sur Loire

Madame Nicole DELORME - SYNADIC

Collège Privé Notre Dame des Oliviers - Neussargues

Madame Anne PIASTRA - UNETP

Lycée Privé Anna Rodier - Moulins

Monsieur Antony WAVRANT - EPLC

Lycée Privé d’Enseignement Supérieur – Vichy

Représentants suppléants

Monsieur Emmanuel CIA- SNCEEL

Collège privé Sainte Agnès - Volvic

Monsieur David CRESPY - SNCEEL

Lycée Privé Saint-Julien – Brioude

Monsieur Frédéric TABBY - SYNADIC

Collège Privé Notre Dame - Mauriac

Article 3

La Commission Consultative Mixte mentionnée à l’article 1er du présent arrêté est présidée par Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ou son représentant.

Article 4

Le mandat des représentants nommés ou désignés aux articles 1er et 2 du présent arrêté est de quatre ans et débute le 05 janvier 2023.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE 13Les représentants de l’administration et les représentants des maîtres nommés ou désignés à l’article 1er peuvent être remplacés dans les conditions prévues aux articles R. 914-10-4 et R. 914- 10-7 du code de l’éducation nationale.

Les représentants des chefs d’établissement désignés à l’article 2 peuvent être remplacés par décision du Recteur dans les conditions prévues à l’article R. 914-10-23 du code de l’éducation pour la durée du mandat restant à courir.

Article 5

Le Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.

A Clermont-Ferrand, le 05 janvier 2023

Signé

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 63-2023-01-05-00003 - ARRETE TYPE DE CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE 14