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Déliberation - 6. C.M 09 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Déliberation - 6. C.M 09 decembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
MAIRIE
DE
THIL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mercredi
9 décembre
2015
à 19
heures
Tél: 05 61 85 4288 Fax : 05 61 85 19 66 mairie-thil@wanadoo.fr Présents : Céline
FRAYARD
- Robert
ARMENIER
-— Jean-Matthieu
CANCHES
- Cécile
DARGASSIES
— François
DROMARD
- Sophie
DUCOUX
- Jean-Luc
LÉZAT
- Jean-Claude
PANNEBIAU
- Cécile
PHARAMOND
-
Excusés/Absents
: Jean-Marc
AGOSTINI
— Émilie
MATÉO
Ont
donné
pouvoir
: Jean-Marc
AGOSTINI
à Robert
ARMENIER.
Convocation
du
2 décembre
2015
Secrétaire
de
séance
: Cécile
DARGASSIES
Madame
le Maire
déclare
le quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Séance
ouverte
à 19
heures
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2015
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire
par
Intérim,
demande
si des
remarques
sont
à formuler
sur
le
compte
rendu
de
la réunion
du
21
septembre
2015.
Cécile
DARGASSIES
signale
une
erreur
quant
au
nom
de
la secrétaire
de
séance
: Cécile
PHARAMOND
et non
Émilie
MATÉO.
Lors
de
l’approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
31
août
2015,
deux
demandes
de
modifications
n’ont
pas
été
acceptées
par
le Maire,
ce
refus
explique
la non
validation
du
compte
rendu
de
cette
réunion.
Le
point
1 Montant
de
la facturation
des
prix
repas
cantine:
Le
compte
rendu
n’est
pas
suffisamment
détaillé
et ne
reflète
pas
la totalité
du
débat,
il reste
incompréhensible
pour
une
personne
extérieure.
Céline
FRAYARD
demande
doit-on
reprendre
ce
débat
?
Après
délibération
il est
décidé
de
le laisser
tel
quel.
Sur
le point
3 : Devis
du
grillage
pour
le talus
de
la Mairie
: Vote
à rectifier
: Sophie
DUCOUX
s’est
abstenue
— Jean-Luc
LÉZAT
n’a
pas
pris
part
au
vote
: La
Société
retenue
appartenant
à un
membre
de
sa
famille.
Compte-Rendu
approuvé
à l’Unanimité
des
membres
présents
-1-
RÉFECTION
DE
L’ALARME
INCENDIE
AUX
ÉCOLES
:
Madame
Céline
FRAYARD
indique
qu’en
cas
de
coupure
d’électricité,
l’alarme
incendie
ne
fonctionne
pas
aux
écoles.
Un
devis
nous
a été
proposé
dans
l’urgence
son
montant
4 731.84
€ H/T
soit
5 678.20
TTC
— Elle
argumente
pour
information
et pour
n’avoir
obtenu
qu’un
seul
devis
— que
pour
des
travaux
similaires
réalisés
en
2012
à la
salle
des
fêtes,
les
travaux
s’étaient
élevés
à 5 474.09
€ TTC
— soit
200
€ d’écart
en
3 ans
- Elle
demande
au
Conseil,
pour
un
gain
de
temps,
la
possibilité
de
faire
réaliser
les
travaux
sans
demander
de
subvention
au
Conseil
Départemental.
Robert
ARMENIER
trouve
vraiment
regrettable
l’absence
d’un
deuxième
devis.
Jean-Claude
PANNEBIAU
interroge
: n’a-t-on
pu
en
obtenir
un
par
l’intermédiaire
du
SDIS
?
Robert
ARMENIER
réplique
avoir
sollicité
de
son
côté
une
Entreprise
qui
n’a
pu
fournir
un
devis
dans
un
délai
aussi
court.
Les
travaux
interviendront
rapidement.
|
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITE
des
membres
présents
-2-
VALIDATION
AUGMENTATION
DE
LA
TARIFICATION
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
2016
:
Madame
Céline
FRAYARD
explique
à l’Assemblée
que
même
si la
Commune
a délégué
au
SMEA
la
compétence
Assainissement
—
Le
Conseil
Municipal
doit
se
positionner
sur
l’augmentation
proposée
par
ce
dernier
— à
savoir
une
augmentation
de
2 centimes
en
coût
du
prix
moyen
pour
2016. Exemple
: pour
une
consommation
de
120
m°
d’eau
rejetée
dans
le réseau
assainissement
coût
207
€ en
2015
— 210.50
€ en
2016.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITÉ
des
membres
présents
-3-
SACPA
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
:
Madame
Céline
FRAYARD
informe
l’Assemblée
que
le contrat
de
capture
des
animaux
arrive
à
son
terme
au
31/12/2015
— Cette
Société
a adressé
à la
Commune
une
proposition
de
prix
- pour
la
capture,
le ramassage,
le transport
des
animaux
errants
et ou
dangereux
sur
la voie
publique,
le
ramassage
des
cadavres
d’animaux
et la
conduite
des
animaux
en
fourrière
— s’élevant
à 0.747
€ HT
par
habitant
à partir
de
2016
à
titre
indicatif
0.739
€
HT
jusqu’en
2015.
La
SACPA
a adressé
également
un
deuxième
contrat
pour
la capture
et la
détention
en
fourrière
se
montant
à 1.56
€ HT
par
habitant
: 0.747
€ HT
pour
la capture
et 0.309
€ HT
par
habitant
pour
la
mise
à la
fourrière
de
Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Céline
FRAYARD
rajoute
que
la Commune
possède
déjà
un
contrat
avec
l’ATPA
- SPA
de
Toulouse
depuis
le
1/1/2010
renouvelable
par
tacite
reconduction,
ce
contrat
devant
être
dénoncé
avec
un
préavis
de
trois
mois
—
il
ne
peut
être
annulé
pour
2016.
Par
conséquent
Céline
FRAYARD
demande
au
Conseil
:
- d’accepter
le renouvellement
du
contrat
de
capture
des
animaux
avec
la SACPA
à compter
du
1°
janvier
2016
renouvelable
tacitement
chaque
année
pour
une
durée
totale
de
4 ans
— et
de
continuer
à fonctionner
avec
la
fourrière
de
Toulouse.
- de
lui
donner
la
possibilité
de
signer
le contrat
avec
la SACPA
pour
une
prestation
de
service
d’un
montant
de
0.747
€ HT
par
habitant.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITÉ
des
membres
présents -4-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
:
Le
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Nord-toulousain,
rencontre
quelques
difficultés
financières.
Son
Président
Monsieur
Sanchez
a adressé
un
courrier
à toutes
les
Collectivités
Territoriales.
Jusqu’en
2006,
une
subvention
Communale
était
versée
à cette
Association
— depuis
2007,
elle
était
versée
par
la Communauté
de
Communes
Save
et Garonne.
Madame
Céline
FRAYARD
propose
au
Conseil
de
verser
sur
l’exercice
2015,
une
subvention
exceptionnelle
de
700
€
pour
venir
en
aide
à cette
Association.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
estime
qu’il
s’agit
d’une
bonne
chose,
il faut
essayer
de
maintenir
ce
service
bénéfique
à un
grand
nombre,
sur
toutes
les
Communes.
VOTE
: POUR
à L’UNANIMITÉ
des
membres
présents
L’ALVEE
: Madame
Céline
FRAYARD
laisse
la parole
à Monsieur
Robert
ARMENIER,
étant
le
plus
haut
suivant
de
liste
dans
le
tableau,
présent
—
et
quitte
la
salle
du
Conseil.
Monsieur
Robert
ARMENIER
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
Monsieur
Marc
FRAYARD),
Président
de
l’ALVEE,
pouvant
se
résumer
ainsi
: « suite
aux
problèmes
de
responsabilité
découlant
de
la volonté
de
changement
d’organisation
émanant
de
la Mairie,
l’Association
durant
une
semaine
s’est
trouvée
dans
l’impossibilité
de
pratiquer
son
activité,
ayant
eu
tout
de
même
à assumer
les
charges
de
personnel
». Monsieur
le Président
demande
à percevoir
une
subvention
exceptionnelle
de
la
Mairie
de
1143.48
€
pour
aider
l’Association
à
faire
face
à cette
dépense
- à
savoir
:
6 employés
2 heures
le midi
durant
4 jours
613.44
€
1 réunion
de
3 —
6
employés
et
médecin
du
travail
230.04
€
L'intervention
du
médecin
du
travail
durant
3 heures
300.00
€
Monsieur
Robert
ARMENIER
propose
au
Conseil
d’arrondir
cette
somme
à 1140.00
€.
Madame
Cécile
PHARAMOND
s'interroge
sur
le fait
de
devoir
payer
la médecine
du
travail
—
l’intervention
est
gratuite
quand
la demande
émane
de
l'employé
— mais
est
payante
à la
demande
de
l’employeur.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU
«on
a l’impression
que
cette
demande
de
subvention,
présentée
ainsi,
est
un
dû
».
VOTE
POUR
: 9 VOIX
Céline
FRAYARD
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
L’Ecole
élémentaire
de
Thil
: La
Directrice
demande
une
subvention
exceptionnelle
pour
une
classe
découverte
à La
Franqui
du
23
au
25
mars
2016
— les
3 classes
de
l’école
élémentaire
s’initieront
au
char
à voile
et à
la
découverte
du
milieu
marin.
Montant
du
séjour
162.40
€ par
enfant.
Les
années
précédentes
la Mairie
participait
à hauteur
de
50
€ par
enfant.
Madame
Céline
FRAYARD
propose
au
Conseil
de
maintenir
la subvention
accordée
les
années
précédentes
pour
aider
au
financement
de
la
classe
de
découverte
à La
Franqui.
VOTE
POUR
à L’'UNANIMITÉ
des
membres
présents Le
Collège
Joseph
Rey
de
Cadours
: Organise
sur
2016
pour
ses
5 classes
de
3°"°
un
voyage
pédagogique
:
2
classes
se
rendront
à Verdun,
puis
à Paris
et
à Oradour-sur-Glane
du
12
au
15
avril.
3
classes
iront
tout
d’abord
à Oradour-sur-Glane,
puis
au
Futuroscope
et
dans
la
Vallée
de
la
Vézère
du
29
mars
au
1°
avril.
Le
coût
pour
les
familles
: 240
€
par
élève
pour
le
premier
voyage
—
275
€
par
élève
pour
le
second.
Le
Foyer
socio-éducatif
du
collège
prend
à sa
charge
50
€
par
élève.
21
enfants
de
Thil
fréquentent
le Collège
de
Cadours.
Madame
Céline
FRAYARD
propose
au
Conseil
d’accorder
au
Collège
une
subvention
de
1050
€ correspondant
à 50
€ x
21
élèves
domiciliés
sur
la
Commune,
pour
aider
au
financement
de
ce
voyage.
VOTE
POUR
à L’UNANIMITÉ
des
membres
présents
Les
Coopératives
Scolaires
de
l’école
élémentaire
et de
l’école
maternelle
:
Les
subventions
allouées
les
années
précédentes
n’ont
pas
encore
été
versées
aux
coopératives
scolaires
en
2015.
Il
est
proposé
à
l’Assemblée
de
les
reconduire
à
savoir
200
€
pour
l’école
maternelle
et
400
€
pour
l’école
élémentaire.
Ces
subventions
ne
pourraient
être
reconduites
sur
2016,
si
elles
n’étaient
pas
versées
sur
2015.
VOTE
POUR
à L’'UNANIMITÉ
des
membres
présents
-S-
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
: Fusion
Sie
Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
avec
la
Sie
Hers-Girou
et
intégration
du
Syndicat
de
Production
d’eau
potable.
Madame
Céline
FRAYARD
distribue
à l’Assemblée
le projet
du
schéma
départemental
mentionné
ci-dessus,
reçu
du
Président
du
Syndicat
des
Eaux.
La
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
schémas
départementaux
de
coopération
intercommunale
(SDCT).
À ce
titre,
Monsieur
le Préfet
a soumis
son
projet
de
schéma
à la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCD.
A savoir
la fusion
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Vallée
de
la
Save
et des
Coteaux
de
Cadours
et
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Hers-Girou
et
l'intégration
dans
cette
nouvelle
structure
du
Syndicat
de
Production
d’Eau
Potable.
Les
Conseils
Municipaux
des
Communes
et
organes
délibérants
disposent
d’un
délai
allant
jusqu’au
20
décembre
2015,
pour
se
prononcer. Céline
FRAYARD
donne
lecture
des
enjeux
majeurs.
Chaque
Syndicat
fonctionne
correctement,
de
façon
autonome.
Les
Syndicats
regrettent
que
le libre
choix
de
s’organiser
ne
leur
soit
pas
laissé,
eux
qui
ont
pu
se
transformer
pour
délivrer
un
service
de
l’eau
de
qualité
depuis
plus
de
50
ans,
eux
qui
ont
su
créer
des
structures
ayant
des
tailles
pertinentes
et de
bonnes
performances
tout
en
maintenant
une proximité
avec
l’usager.
Il est
pour
eux
impossible
qu’une
telle
évolution
de
périmètre
se
fasse
dans
un
délai
si
court.
Par
leur
collaboration
avec
le SDEA,
puis
le SMEA
les
Syndicats
ont
su
développer
et garantir
le
maintien
d’une
technicité
forte
et
mutualisée
des
équipes
opérationnelles
dans
le
cadre
d’une
prestation
intégrée,
et
ont
en
outre
délégué
au
SMEA,
le
transport
et
le
stockage
de
l’eau.
Le
Sie
de
la Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
et le
Sie
Hers-Girou
ont
developpé
des
mutualisations
au
cours
de
ces
50
ans
chacun
à
des
niveaux
différents,
en
autres
:
-Gestion
conjointe
au
sein
du
Syndicat
de
Production
d’eau
potable
de
l’usine
de
Saint-Caprais,
en
étroite
collaboration
avec
le SMEA,
qui
a permis
d’envisager
l’extension
de
cette
usine
dans
le
cadre
d’un
projet
à l’horizon
2021.
Niveau
de
gestion
pertinent
et
efficace.
La
mise
en
place
de
toute
évolution
ne
peut
être
envisagée
qu’en
tenant
compte
des
prérequis
suivants
:
-le
projet
phare
que
constitue
la création
d’une
nouvelle
usine
ne
doit
pas
être
impacté
par
une
réorganisation
profonde
; ce
projet
se
terminera
à l’horizon
2021
; une
stabilité
des
structures
est
nécessaire
jusque
là.
-un
état
des
lieux
et
une
prospective
des
processus,
méthodes,
organisation
est
nécessaire,
pour
maintenir
un
service
de
proximité
à l’usager.
Les
Syndicats
actuels
constituant
déjà
des
niveaux
pertinents,
et déjà
un
fort
niveau
de
mutualisation,
une
fusion
n’apportera
pas
de
gain
économique
à court
terme.
La
prise
en
compte
de
l’enjeu
de
la
nouvelle
usine
interdisant
toute
fusion
avant
2021.
Le
Conseil
Syndical
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
a
décidé
d’émettre
un
avis
défavorable
à l’encontre
du
projet
de
schéma
de
coopération
intercommunal
tel
qu’il
est
proposé
à ce
jour.
Robert
AMENIER
précise
qu’en
réunion
Syndicale
Patrice
LAGORCE
Président
du
Sie
de
la
Vallée
de
la Save
et des
Coteaux
de
Cadours
traite
de
ce
sujet
depuis
quelques
mois.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
ranger
derrière
l’avis
du
Syndicat
des
Eaux,
qui
a une
vision
concrète
et
connait
bien
son
sujet.
La
proposition
de
Madame
Céline
FRAYARD,
Maire
par
Intérim,
est
d’émettre
un
avis
défavorable
à cette
fusion.
VOTE
POUR
à L’UNANIMITÉ
des
membres
présents
-6-
PROJET
DE
FUSION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
DE
CADOURS
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SAVE
ET
GARONNE
:
Selon
le même
article,
il est
proposé
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Cadours
et
de
la
Communauté
de
Communes
Save
et
Garonne.
Les
Communes
membres
de
ces
Communautés
de
Communes
disposent
également
d’un
délai
allant
jusqu’au
20
décembre
pour
se
prononcer. Certaines
compétences
ne
sont
pas
similaires
dont
la compétence
scolaire
qui
revient
sur
le Canton
de
Cadours
à
la
Communauté
de
Communes
—
les
services
de
collecte
des
déchets
ne
sont
pas
financés
de
la même
manière
(taxe
pour
la CCSG
-— redevance
pour
la CCCC)
les
problématiques
d’habitat
et
d’urbanisation
sont
différentes. Il est
impossible
qu’une
telle
évolution
de
périmètre
se
fasse
dans
un
délai
si court.
Ce
travail
en
urgence
ne
permet
pas
d’étudier
toutes
les
conséquences
de
cette
fusion.
La
consultation
des
élus
locaux
ne
peut
pas
être
qu’un
exercice
formel
sur
un
sujet
qui
scelle
l’avenir
de
nos
communes
durablement.
A
ce
titre,
les
élus
souhaitent
qu’une
étude
d'impact
complète
soit
réalisée
par
un
cabinet
extérieur,
analysant
les
statuts
des
deux
EPCI.
Monsieur
Jean-Claude
PANNEBIAU,
délégué
à la
CCSG,
informe
le Conseil
de
l’avis
défavorable
émis
d’un
commun
accord
par
les
deux
Communautés
de
Communes.
Céline
FRAYARD
invite
le Conseil
à se
prononcer
sur
cette
fusion
:
Avis
défavorable
POUR
à L’'UNANIMITÉ
des
membres
présents
Pour
information
:
Le
marché
de
fourniture
d’électricité
dans
le cadre
du
groupement
d’achat
coordonné
par
le
SDEHG
a été
attribué
à ENGIE
GDF
SUEZ
pour
les
années
2016-2017,
les
tarifs
appliqués
conduiront
à une
économie
moyenne
de
15
%
sur
l’ensemble
de
nos
factures.
Une
concession
dans
l’ancien
cimetière
vient
d’être
rétrocédée
à la
Commune,
cette
concession
pourra
être
vendue
à quelqu’un
d’autre.
Un
courrier
de
l’Inspection
de
l’Education
Nationale
fait
part
du
maintien
de
3 classes
en
école
élémentaire
et de
2 classes
en
école
maternelle
pour
la rentrée
scolaire
de
2016.
Avec
un
effectif
prévisionnel
de
65
élèves
en
primaire
et
40
élèves
en
maternelle.
Jean-Claude
PANNEBIAU
s’informe
sur
l’avancement
du
projet
de
numérotation
des
maisons
—
tous
les
panneaux
ont
été
reçus
—
la
facture
acquittée
— reste
la
distribution
des
plaques
aux
thilois.
Concernant
l’accès
handicap
au
niveau
des
arrêts
de
bus
—
Céline
FRAYARD
doit
se
renseigner.
Robert
ARMENIER
soulève
le problème
du
haricot
devant
chez
M.
ARENA
- le
nécessaire
devra
être
fait.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le Maire,
déclare
le Conseil
Municipal
clos
à 19
heures
57
Fait
à Thil,
le 10
Décembre
2015
Céline
FRAYARD
Maire
par
Intérim.