Procès Verbal - pv Seance du 2 AVRIL 2026 SIGNE

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Procès Verbal - pv Seance du 2 AVRIL 2026 SIGNE Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Rignieux-le-Franc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 2 AVRIL 2026 SIGNE)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2001e

EUX LE PRE

MAIRIE

DE

RIGNIEUX L E FRANC

01800

CONSEIL MUNICPAL D U 2 AVRIL 2026

P R O C E S VERBAL D E SEANCE

Commune de Rignieux-le-Franc

Date d e convocation : 26/03/2026 date d'affichage du : 26/023/2026

L'an deux mille vingt-six, 2 avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par l a loi, à l a Mairie, sous l a présidence de M. Fabien

THOMAZET, Maire.

Nombres de membres en exercice : 15 - Nombre de présents: 13

Nombres d e votants: 13 m s : e n e r i e : 1 3 N o m b r e d e p r é s e n t s : 1 3 - N o m b r e d e p o u v o i s : 0

Membres présents : Mrs BEAUDET Philippe, BERNARD Xavier, CHOMEL Lionel, COLOMBARI Thomas, LENFANT

Christophe, LOTAIRE Cédric, M m e BERGER Karine, BRICAUD Maryline, MARTIN Delphine, RAYNAL Annick,

T H O M A S Christelle, Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Néant

Membres Absents Excusés n'ayant pas donné mandat d e vote : Mmes BERTHET Jiovanna, DAMIANS Magali

L e quorum étant atteint, le maire, Monsieur THOMAZET Fabien, ouvre la séance. I l a été procédé, en

conformité avec l'article L.2121-15 d u Code Général des collectivités territoriales, à l'élection d'un

secrétaire d e séance pris a u sein d u conseil

L e Conseil Municipal a désigné Mme THOMAS Christelle pour remplir les fonctions de secrétaire.

PROCES VERBAL

L e procès-verbal d e l a séance du 2 0 mars 2026 n'apporte aucune remarque de l'assemblée et est

approuvé à l'unanimité d e s membres d u Conseil Municipal.

1DELIBERATIONS A L'ORDRE DU JOUR

Délibération n°2026-16 - Election des délégués au Syndicat des Eaux Dombes Côtière

M . l e Maire explique à l'assemblée q u e p a r arrêté préfectoral du 2 7 décembre 2019, M. l e préfet de

l'Ain a décidé de l a création d u syndicat d e s eaux Dombes Côtière par fusion du syndicat

intercommunal des eaux de Faramans - Rignieux-le-Franc - Saint-Éloi et du syndicat des eaux de

Meximieux e t d e l a Côtière. Le syndicat a pour objet l'alimentation e n eau potable sur l'ensemble de

s o n territoire, comprenant l a production, l e stockage, l e transport e t l a distribution d'eau.

I l convient de procéder à l'élection d e s délégués conformément à l'article 5 d e s statuts qui prévoit

pour la commune de Rignieux-le-Franc 2 délégués.

Vu les articles L5211-6, L5211-8 d u code général des collectivités territoriales ;

M . le Maire propose que le Conseil Municipal :

- PROCEDE à l'élection d e :

• Titulaire : Mr THOMAZET Fabien

• Suppléant : Mme THOMAS Christelle

Délégués représentant l a commune d e Rignieux-Le-Franc a u sein d u Conseil Syndical d u Syndicat des

eaux Dombes Côtière, à l'unanimité,

Délibération nº2026-17 - Election des délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie et de e- communication d e l'Ain (SIEA)

Vu l e Code général d e s collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.5211-1, L.5211-7, L.5211-

8 , L.5212-6, L.5212-7, L.2121-21, L.2121-33 et L.2122-7 ;

Vu les statuts du SIEA e t notamment l'article 5 relatif à son fonctionnement ;

Considérant q u e l e SIEA est administré p a r u n Comité Syndical composé d e représentants des

communes membres.

Considérant qu'à la suite d u renouvellement d u Conseil Municipal, i l convient de procéder à l'élection

des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre,

Considérant que l e nombre d e délégués titulaires varie selon l e nombre d'habitants de chaque

commune, conformément à l'article 5 des statuts du SIEA ;

Considérant qu'il doit p a r ailleurs être procédé à l a désignation d e suppléants e n nombre double du

nombre d e délégués titulaires, conformément a u même article d e s statuts ;

Considérant que chaque suppléant e s t apte à remplacer indifféremment tout déléguer titulaire

empêché. Le cas échéant, il siège a u Comité Syndical avec voix délibérative.

Considérant que cette désignation e s t à réaliser via l a mise e n œuvre d'un scrutin uninominal secret à

la majorité absolue a u x deux premiers tours e t , le cas échéant, à l a majorité relative a u troisième tour,

conformément l'article L.5211-7 et, par renvoi, à l'article L.2122-7 du CGCT ;

Considérant la faculté offerte a u x Conseils Municipaux d e n e p a s procéder à u n scrutin secret pour l a

nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité, conformément à l'article L.5211-

7-l alinéa 2 du CGCT ;

Considérant que, conformément aux statuts d u SIEA, la commune d e Rignieux-le-Franc doit désigner

un (1) délégué titulaire et deux (2) délégués suppléants pour siéger a u sein d u Comité Syndical dans

les conditions susmentionnées, conformément à l'article 5 des statuts d u SIEA ;

Considérant que l e s agents employés par ledit syndicat o u une d e ses communes membres n e peuvent

être désignés p a r une d e s communes membres pour l a représenter au sein d e l'organe délibérant de

cet établissement, conformément à l'article L.5211-7-II alinéa 2 d u CGCT ;

2DECISION

L e Conseil Municipal d e la commune d e Rignieux-le-Franc,

Après avoir entendu l'exposé d e Monsieur l e Maire e t e n avoir délibéré, à l'unanimité :

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire e t d e ses

suppléants.

Délégué titulaire : Mr COLOMBARI Thomas

Délégués suppléants : Mr CHOMEL Lionel

Mme BERTHET Jiovanna

Délibération n°2026-18 - Election d e s membres àl a commission d'appel d'offres

Le Conseil Municipal,

V u les articles L1414-2 et L 1411-5 d u Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu'à l a suite des élections municipales, Monsieur l e Maire informe l e Conseil Municipal

d e l a nécessité d e constituer une commission d'appel d'offres et c e pour l a durée d u mandat.

Considérant qu'outre l e maire, s o n président, cette commission est composée d e 3 membres titulaires

et 3 membres suppléants élus par l e Conseil Municipal e n s o n sein à l a représentation proportionnelle

au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus d e l a commission d'appel d'offres a eu lieu à bulletin

secret e t qu'une seule liste était présente.

Le Conseil Municipal procède à l'élection des membres d e la commission d'appel d'offres. SONT ELUS membres à la Commission d'Appel d'Offres :

- Délégués titulaires :

- Mr BERNARD Xavier

- Mme RAYNAL Annick

- Mr LOTAIRE Cédric

(13 voix)

(13 voix)

(13 voix)

- Délégués Suppléants :

- Mme BRICAUD Maryline

- Mme MARTIN Delphine

- M r LENFANT Christophe

(13 voix)

(13 voix)

(13 voix)

Délibération n°2026-19 - Désignation des délégués au C N A S (Comité National d'Action Sociale)

L e Maire informe l e Conseil Municipal q u e conformément à l'article L191, L225 ou L235 du code

électoral, il convient de désigner les délégués au CNAS (Comité National d'Action Sociale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE :

Mme Maryline BRICAUD a u collège des élus d u CNAS,

E t Mme MICOUD Muriel a u collège d e s agents communaux d u CNAS.

3Délibération n°2026-20 - Désignation du correspondant Défense

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le rôle du correspondant défense, répond à l a

circulaire du 26 octobre 2001 du ministère de la Défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions défense.

P a r suite d u renouvellement des conseils municipaux, i l importe à nouveau d e désigner le

correspondant défense pour notre commune. Le maire propose M r BEAUDET Philippe.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DESIGNE Mr BEAUDET Philippe comme correspondant défense pour l a commune d e Rignieux-

le-Franc

Délibération n°2026-21 - Représentant àl a Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le conseil municipal de la commune d e Rignieux-le-Franc, réuni en séance publique sous la présidence

d e Monsieur THOMAZET Fabien Maire,

V U l e code général d e s collectivités territoriales e t notamment :

• les articles L. 5211-5, L. 5211-17 e t L. 1321-1 e t suivants relatifs a u x conséquences

patrimoniales et financières des transferts d e compétences aux établissements publics de

coopération intercommunale,

• l'article L 2121-33 relatif aux désignations des délégués de la commune au sein des instances

extérieures

VU le code général des impôts, e t notamment l'article 1609 nonies C q u i prévoit l a création, entre

l'établissement public de coopération intercommunale e t les communes membres, d'une commission

locale chargée d'évaluer les transferts d e charges (CLECT) et qui dispose q u e cette commission e s t

composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal

disposant d'au moins un représentant,

VU la délibération n ° 2020-098 du conseil communautaire de l a CCPA e n date d u 1 0 septembre 2020

portant composition d e la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) e t fixant ses

modalités générales de fonctionnement,

CONSIDERANT que le transfert de compétences de la commune vers la CCPA entraîne, en application

des articles L. 5211-5 e t L. 5211-17 d u CGCT, l a mise à disposition ou le transfert des biens,

équipements, services publics, droits e t obligations nécessaires à l'exercice des compétences

transtérées,

CONSIDERANT que, conformément à l'article L. 1614-1 d u CGCT e t à l'article 72-2 de l a Constitution,

les transferts d e compétences doivent s'accompagner d u transfert d e ressources équivalentes aux

charges transférées, ce qui implique une évaluation précise des charges p a r la CLECT,

CONSIDERANT que, conformément à l'article 1609 nonies C d u CGI, l a CLECT est composée d e

membres des conseils municipaux d e s communes membres e t qu'il appartient a u conseil municipal d e

[Nom d e la commune] d e désigner son représentant a u sein de cette commission,

CONSIDERANT que la représentation de la commune au sein d e la CLECT doit permettre d'assurer une

participation effective aux travaux d'évaluation d e s charges transférées e t de défense des intérêts financiers de la commune,

Monsieur l e Maire rappelle que la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (ou CLECT)

est chargée de travailler :

4• à l'évaluation des charges correspondant aux compétences transférées à la CCPA,

• à la détermination des montants d'attribution de compensation entre l a CCPA e t les

communes membres;

• à l'examen des éventuelles révisions de ces évaluations en cas de nouveaux transferts de

compétences ou de modifications d e s conditions d'exercice d e s compétences transférées.

La loi prévoit q u e chaque commune soit représentée a u sein d e cette commission.

I l est donc demandé a u conseil municipal de désigner son représentant a u sein d e la CLECT. Une

délibération sera prise ultérieurement par l a CCPA pour arrêter l a liste complète d e s membres d e l a

CLECT.

Le représentant de l a commune de Rignieux-le-Franc exercera son mandat de membre de la CLECT

pour l a durée d u mandat municipal restant à courir, sauf décision contraire résultant d'une nouvelle

délibération du conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur l e Maire,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DESIGNE e n qualité d e représentant d e la commune d e Rignieux-le-Franc à la CLECT d e l a Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain :

Madame MARTIN Delphine

Délibération n°2026-22 - Fonds de Concours de la CCP A pour les travaux de la Salle des Fêtes

Le maire informe l'assemblée que l a commune a déposé l e 2 9 février 2026, u n dossier d e demande

de fonds d e concours auprès de la Communauté d e Communes d e la Plaine d e l'Ain (CCPA) pour l e s

travaux de réaménagement et rénovation d e la Salle des Fêtes.

Cette demande, d'un montant d e 4 6 8 8 0 €, vise à compléter l e financement d e ces travaux.

Après instruction, cette demande a é t é validée p a r l e conseil communautaire par délibération n °

2026-007, le 23 février 2026 comme suit :

Le montant total d'investissement s'élève à 145 010 € HT.

La Commune a obtenu des aides d e l'Etat (DETR) d'un montant d e 2 0 260 € HT et du Département a u

titre d u Pacte d e territoire 2024-2026 d'un montant d e 3 1 100 € HT.

Le montant subventionnable est donc d e 9 3 650 € H T.

La participation d e l a CCPA est fixée à 50% d u montant subventionnables, plafonnée à une

enveloppe de 126 754 € HT de fonds de concours pour la commune de Rignieux-le-Franc.

L a demande de la commune s'élève à 4 6 820 €.

Le fonds de concours proposé est donc de 46 820 €.

L e montant subventionné e s t donc d e 9 3 640 € HT.

Conformément a u x principes e t modalités fixées par le conseil communautaire pour l'attribution de

fonds d e concours généralistes.

L e conseil municipal doit maintenant approuver cette demande p a r une délibération concordante.

Après avoir entendu l'exposé d e Monsieur l e Maire,

L e Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE cette demande p a r une délibération concordante.INFORMATIONS E T QUESTIONS DIVERSES

- Voirie : Fabien THOMAZET informe que la Réunion pour le lancement des travaux de voirie avec

ROGER MARTIN est prévue l e 17 avril à 10h,

- Cimetière : Lionel CHOMEL informe que l'extension du colombarium bientôt terminé,

- Archives: Lionel CHOMEL nous informe que Mr Rubio a terminé s a prestation ainsi que la

destruction,

- Communication : Lionel CHOMEL informe qu'une formation en visio du Site internet est prévue

pour un montant de 300,00 € ,

- La séance est levée à 22h00

L e maire

M. Fabien THOMAZET

Thom

SIGNATURES

L e secrétaire d e séance

Mme Christelle THOMAS

TAOrHe *

(Ain)

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