Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste delib CM 16.12.25
Déliberation - Delibs CM 16.12.25
Déliberation - Delibs CM 16.12.25
Ordre du Jour - Convoc CM 16.12.25
Conseil Municipal - Convoc CM 16.12.25
Procès Verbal - PV 16.12.25 Approuve
Déliberation - Liste des deliberations CM du 20.02.26
Déliberation - Liste delibs CM du 09.03.26
Déliberation - Deliberations CM 16.12.25
Déliberation - Liste delib CM 19.11.25
Déliberation - Liste delib CM 16.12.25
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib CM 16.12.25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Commune de La Pesse
Département du Jura
Arrondissement de Saint-Claude
Canton de Coteaux du Lizon
Numéro Objet Résumé Décision
056/2025 Budget Principal - 413 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 Des dépenses d'investissement sont autorisées avant le vote du budget primitif 2026 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2025, soit : 20-Immobilisations incorporelles 28 225 €, 21-Immobilisations corporelles 36 630 €, 23-Travaux en cours 410 600 €, 273 - Autres immobilisations financières 2 025 €
9 voix Pour
057/2025
Budget Principal - 413 : DM n°04/2025 Augmentation de
crédits pour l’intégration des dépenses d’études du projet
Centre Village au chapitre 041 – Opérations patrimoniales
Les études du projet Centre Village sont à intégrer au patrimoine, ce qui rend leur coût éligible au FCTVA. Recettes 2031/041 Frais d’études + 136 000.00 €
Recettes 2033/041 Frais d’insertion + 2 000.00 €
Dépenses 2313/041 Constructions + 138 000 €
9 voix Pour
058/2025 AABLCC : Demande de subvention communale 2026 Les élus soutiennent les actions menées par l'association et renouvelle la subvention pour 2026 de 300 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026. 9 voix Pour
059/2025 Budget annexe Assainissement 966 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 Les montants autorisés sont les suivants : 21-Immobilisations corporelles 950 €, 23-Travaux en cours 8 500 € 9 voix Pour
060/2025
Budget annexe Assainissement 966 : Décision modificative
n°2 : Virement de crédits pour l’achat d’une crépine pour le
silo de la STEP
Cette dépense n'ayant pas été prévue au budget 2025, des crédits doivent être virés du chapitre 23-Travaux en cours au chapitre 21-Immobilisations corporelles, soit :
Dépenses 2315/23 Installations, matériels et outillages techniques - 3 800.00 € Dépenses 21562/21 Matériel spécifique + 3 800.00 €
9 voix Pour
061/2025
Budget annexe Assainissement 966 : Agence de l’Eau : Contre-
valeur de la redevance Performance des systèmes
d’assainissement collectif pour l’année 2026
Suite à la réforme des redevances de l'Agence de l'Eau, la commune doit fixer chaque année le supplément de prix (contre- valeur) pour le calcul de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif. Le taux voté par l'Agence de l'Eau pour 2026 est de 0,09€/m3, le coefficient de modulation de la STEP a été calculé à 0,6. La multiplication des 2 données donne la contre-valeur de 0,054 € HT/m3. Ce supplément sera facturé aux abonnés en 2026 selon les m3 consommés.
9 voix Pour
062/2025 Travaux Centre Village : Réactualisation du plan de financement et autorisation de solliciter un emprunt
Suite au notification de subventions de l'Agence de l'Eau (18 270 € sur le lot Aménagements extérieurs) et du Département (178 515 €), le plan de financement peut être réactualisé pour solliciter le fond LEADER, qui se positionne en dernier (300 000 € sollicités) et les organismes prêteurs.
9 voix Pour
La Pesse, le 23/12/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du mardi 16 décembre 2025 - 20h00
Etaient présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD (arrivée à 20h05), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT
Absent excusé : Benjamin SEVESSAND
Secrétaire de séance : Julien CARNOT