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Déliberation - Deliberations CM 16.12.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 16.12.25)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
ù
N°
2025.07.01
Ville
de
mpagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
\
coeur du
{if
Délibération
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Subvention
à l’Amicale
du
Personnel
Communal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ:
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER:;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
; Mme
GOBET,
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-095-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet:
17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
GET
E
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: David
DUSSOUILLEZ
Chaque
année,
la
commune
verse
une
subvention
de
fonctionnement
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal.
L'Amicale
fonctionne
également
avec
une
cotisation
versée
par
chaque
adhérent
(20€
annuels),
ainsi
qu'avec
le
bénéfice
des
manifestations
organisées
(vide-greniers,
buvettes,
soirées
dansantes…).
Il
est
proposé
une
subvention
annuelle
pour
2025
d’un
montant
de
2 200
€,
soit
25
€
x
88
agents
actifs
adhérents.
Les
membres
de
la
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
ont
émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
annuelle
à
l’Amicale
du
Personnel
Communal
pour
un
montant
de
25
€ par
agent
actif
adhérent
pour
l’année
2025,
soit
2 200
€.
Ÿ
1
vo
Le
Ville de
Champagnoke
un
\
BD
uurdu UE N°
2025.07.02
SL de
Champagnole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Rapport
annuel
2024
de
la bibliothèque
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
GES E
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
Chaque
année
un
rapport
est
établi
sur
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque.
Celui-ci
détaille
l’organisation,
les
missions,
les
services,
l'offre
documentaire,
la
fréquentation,
les
abonnements,
les
animations,
etc.
Un
comparatif
est
établi
sur
les
trois
dernières
années.
L’attention
du
lecteur
est
attirée
sur
le
fait
que
le
logiciel
de
gestion
a
été
changé
en
2022
et
qu'il
ne
reprend
pas
exactement
les
mêmes
critères
d’analyse
que
le
précédent.
Les
évolutions
sont
donc
à
interpréter
avec
prudence.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
rapport
annuel
2024
de
la
bibliothèque
de
Champagnole
qui
a été
présenté
en
séance.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-096-DE|
-
”
\/
À
he.
Le
Accusé
certifié exécutoire
Ve de
Réception
par le préfet : 17/12/2025]
ole
Publication
: 17/12/2025
namparnos
.
Pour l'autorité compétente
par délégation
(39500)
\
Guy
SAILLARD
Coeur du ua N°
2025.07.03
Ville de
Chéommpale
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Création
d’un
espace
lacustre
au
musée
archéologique
de
Champagnole
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
"
"
votants
125
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
:
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
:
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI:
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
:
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M.
Sébastien
BONJOUR
GES
Rapporteur
: Annelise
MARTIN
Les
rivages
des
lacs
de
Chalain
et
Clairvaux
sont
habités
par
l’homme
depuis
très
longtemps.
Des
villages
ont
été
construits,
dont
certains
sur
pilotis
et
désignés
sous
le
nom
de
« palafittes
». L'eau
a
permis
une
étonnante
conservation
des
différents
restes
archéologiques
qui
constituent
un
témoignage
rare
sur
la
vie
dans
les
villages
des
premiers
pêcheurs
et
agriculteurs.
Ceci
a justifié
l'inscription
au
patrimoine
mondial
de
l’Humanité
piloté
par
l'UNESCO.
Sur
site
rien
n’est
visible
car
le
niveau
des
lacs
est
supérieur
et
pour
des
raisons
de
protection
et
conservation
de
ces
précieux
vestiges,
il
n’est
plus
possible
de
visiter
une
exposition.
Le
musée
des
Beaux-Arts
de
Lons
le
Saunier
propose
une
visite
virtuelle.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-097-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2025)
Publication:
17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par délégation
() Aujourd'hui,
après
40
ans
d'existence,
le
musée
archéologique
de
Champagnole
pourrait
ouvrir
un
nouvel
espace
dédié
aux
sites
lacustres.
Il
conserve
en
effet
dans
ses
collections
un
fonds
ancien
qui
remonte
à la
découverte
de
ces
villages
et
qui
est
aujourd’hui
insuffisamment
mis
en
valeur.
Il
serait
également
le
seul
du
département
à
présenter
des
pièces
au
public.
Par
ailleurs
son
implantation
géographique
en
fait
le
musée
le
plus
proche
des
sites.
Ce
projet
est
bien
sûr
défini
en
accord
avec
le
service
culturel
du
Département
chargé
du
suivi
scientifique
du
musée
archéologique
de
Champagnole
labellisé
Musée
de
France.
Un
budget
prévisionnel
de
5 600
€
a été
chiffré.
Les
membres
de
la
commission
Développement
Culturel
ont
émis
un
avis
favorable
lors
de
leur
réunion
du
8 décembre
2025.
Afin
de
répondre
aux
sollicitations
actuelles
des
visiteurs
et
d'enrichir
la
visite
du
musée
archéologique
de
Champagnole,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
:
-
D'aménager
un
espace
dédié
aux
cités
lacustres
du
territoire
avec
réintégration
de
nos
collections
anciennes,
-
D'autoriser
le
Maire
à solliciter
toute
subvention
pour
l'aménagement
de
cet
espace,
-
De
dire
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2026.
Le
Mù
Ne
—.
|
Ville
de
ole +
Guy
SAÎÏLLARD
(39300)
coeur du JAH
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20251216-2025-SG-DE-097-DE| Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/12/2025
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.07.04
Ville de
Chéépaonle
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du Ji
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Demande
de
subventions
DETR
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
#
°
présents
: 21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ:
Mme
MARTIN:
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
; ;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-098-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/12/2025
Publication
: 17/12/2025
EEE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.T.R.)
est
attribuée
par
l’État
aux
collectivités
locales,
sous
la
forme
de
subventions
par
opération,
au
regard
des
orientations
fixées
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
puis
une
commission
des
élus
dans
chaque
département.
Au
regard
de
la
liste
des
opérations
éligibles
en
2026,
il
est
proposé
de
présenter
les
demandes
suivantes
:
Priorité
Intitulé
du
proie
Montant
du
Subvention
Taux
de
1
projet
DETR
sollicitée
|
subvention
1
T ravaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
247
306.00
€
74
192.00
€
30%
sécurisation
de
la
rue
Gédéon
David
2
Travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
139
394.00
€
41
818.00
€
30%
potable
TOTAL]
386
700.00
€
116
010.00
€ Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
décide
:
d'approuver
ces
opérations
et leur plan
de
financement
prévisionnel,
de
solliciter
les
subventions
énoncées
au
titre
de
la
DETR
2026
auprès
de
l'Etat,
de
s’engager
à
prendre
en
auto-financement
la
part
restante
(dont
son
éventuelle
majoration), d'autoriser
le Maire
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
2]
Ville de
3300)
Coeur du MK
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(039-213900970-20251216-2025-SG-DE-098-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 17/12/2025]
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité compétente
par
délégation N°
2025.07.05
»
de
Chééagnole
VILLE
DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du
}{{{A-
Délibération
du
Conseil
Municipal
A
Séance
du
16 décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Convention
avec
ENEDIS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
:
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
:;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
:
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Sébastien
BONJOUR
_ 1229213900970-20251216-2025-SG-DE-099-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/12/2025]
latatatat
Publication :
17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Guy
SAILLARD
&
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
une
parcelle
de
la
commune
de
Champagnole.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
ENEDIS
pour
autoriser
l'implantation
d’une
canalisation
souterraine
dans
une
bande
de
1
m
de
large
sur
une
longueur
totale
de
241
m
sur
la
parcelle
AI
n°
396
située
lieu-dit Trait
d’Epine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
l'établissement
de
cette
convention
avec
ENEDIS
et
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
Ÿ
=
Le
Mar
2]
le de
(39300)
mr
Guy
SAÏLLARD NZ
N°
2025.07.06
Ville
de
mpagnole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
\
Cour
Jura
Délibération
du
Conseil
Municipal
7
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Vote
du
tarif 2026
de
la contre-valeur
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
de
l Agence
de
l'Eau
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_ : 04
“
“
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR:
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-100.DE|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le préfet
: 17/12/2025]
Publication
: 17/12/2025
SIG
E
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
:Guy
SAILLARD
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure,
à
compter
du
ler
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
à
laquelle
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable.
La
commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
La
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
sera
redevable
envers
l'Agence
de
l'Eau
d’un
montant
égal
au
produit
:
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2°)
d’un
tarif
fixé
par
l’ Agence
de
l'Eau
3°)
du
coefficient
de
modulation
; En
2025,
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
avait
fixé
un
tarif de
0,05
€
HT.
par
mètre
cube
pour
la redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
ainsi
qu'un
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
du
réseau
d'eau
potable
fixé
forfaitairement
à 0,8.
Pour
2026,
le tarif
voté
par
l'agence
de
l'eau
s'élève
à
0.06
€
H.T.
par
mètre
cube.
Cependant,
le
coefficient
de
modulation
réel
qui
a
été
calculé
en
fonction
des
données
collectées
par
l'Agence
de
l'Eau
est fixé à 0.48.
Pour
l'année
2026,
la
contre-valeur
s'élève
donc
à
0.06
€
H.T.
le
mètre
cube
multiplié
par
(1-0.48)
soit
0.0312
€
H.T.
le
mètre
cube,
contre
0.0111
€
HT.
euros
par
mètre
cube
en
2025.
La
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
publie
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
le
montant
de
cette
contre-
valeur
ne
pouvant
pas
dépasser
le montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Il
appartient
à
VEOLIA,
délégataire
du
service
de
distribution
d'eau
potable,
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
au
mandat
d'encaissement
conclu
avec
le délégataire
:
Pour
l’année
2026,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0,0312
€
H.T.
par
mètre
cube,
le
taux
de
TVA
applicable
étant
celui
de
5.5
%
(la
TVA
encaissée
sera
reversée,
selon
les
mêmes
modalités
que
la
redevance
de
performance
encaissée,
auprès
du
comptable
public
de
la commune
en
tenant
compte
de
ce
taux
réduit).
de
Cham
|
le
\
9300)
urdu JU
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-100-DE, Accusé
cerlifié exécutoire
[Réception
par
le préfet
17/12/2025]
Publication : 17/12/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°
2025.07.07
he
de
Chliarate
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coéurdü
A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
État
récapitulatif des
indemnités
des
élus
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
“
présents
:21
®
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
à
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
:
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
:
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
GES
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
a
introduit
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L2123-24-1-1
demandant
à ce
que
«
Chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d’une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la commune.
»
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20251216-2025-SG-DE-101-DE)| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2025]
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
L Rifarnies
DAS sn
Led
Indemnités
versées
au
titre
2
d’une
fonction
au
sein
de
la
;
|
a
Fonction
d’une
fonction
au
sein
du
commune
de
Champagnole
SICTOM
(Conseil
Municipal)
Fonctions
au
Fonctions
au
Élu
titre desquelles |
Montant
brut |
titre desquelles |
Montant
brut
sont
versées
les
mensuel
sont
versées
mensuel
indemnités
les
indemnités
Guy
SAILLARD
Maire
2 552,63
€
Président
946,65
€
David
DUSSOUILLEZ
1“
adjoint
1134,51
€
/
/
Annelise
MARTIN
2ème
adjoint
850,87
€
/
l
Arielle
BAILLY
3%
adjoint
850,87
€
/
/
Pascal
GRENIER
4ème
adjoint
850,87
€
/
l
Véronique
DELACROIX
5°
adjoint
850,87
€
/
/
Pascal
TISSOT
6e
adjoint
850.87
€
/
/
Ghislaine
BENOIT
7"
adjoint
850,87
€
/
/
|
Conseillère
Catherine
DAVID
ROUSSEAU
municipale
425,44
€
/
/
déléguée Conseillère
Rahma
TBATOU
municipale
425,44
€
/
/
déléguée
Michèle GIROD
SRE
/
Vice-
324,32 €
municipale
présidente
Il s’agit
des
montants
bruts,
avant
cotisations
et impôt.
Conformément
à
la
réglementation,
l’état
des
indemnités
liées
à
la
Communauté
de
Communes
sera
présenté
au
sein
de
cette
structure
et
ne
figure
donc
pas
dans
l’état
ci-
dessus.
Le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
communication
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus.
Ÿ
dre
"
?]
Ville de
hampagnole (39300)
\
Coeur
du
HA
Réceptibn
par
le préfet : 17/12/2025]
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
& N°
2025.07.08-1
de, de
chape
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur du }{{{ A
Délibération
du Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du
budget
principal
2026
et taux
d'imposition
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_ :
04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI:
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
:
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
j
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-102-BF|
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien BONJOUR
ccusé certe cxécutare
LTÉE
ETES
Réception
par
le préfet : 17/12/2025
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
ei
) con
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
2026
a
été
élaboré:
cela
comprend
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
suivants
:
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité,
restaurant
municipal,
Champa’Immo
et
deux
lotissements
:le
Grand
Parc,
le
Bas
d’Eclesches. La
commission
des
finances
réunie
le
2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
[
BP
2026
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DE
RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
VOTE
|
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
2 817
830
€|
CHAPITRE
013
20
000€
CHAPITRE
012
5 230
000
€|
CHAPITRE
70
1270
350€
CHAPITRE
014
25
000
€|
CHAPITRE
73
1 634
674€
CHAPITRE
65
852
170
€|
CHAPITRE
731
4347
821€
CHAPITRE
66
92
000
€ |
CHAPITRE
74
2
064
984€
CHAPITRE
67
3 000
€|
CHAPITRE
75
360
121€
CHAPITRE
023
250
000
€ |
CHAPITRE
76
1050€
CHAPITRE
042
430
000
€ |
CHAPITRE
77
1 000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
9
700
000
€ |
FONCTIONNEMENT
9
700
000
€ LC
BP
2026 BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CHAPITRE
10
100 000 € | CHAPITRE
10
385 000€
CHAPITRE
16
770 000 €
| CHAPITRE
13
6 000 €
CHAPITRE
20
15 000 € | CHAPITRE
16
900 000 €
CHAPITRE
204
37 820 € | CHAPITRE
021
250 000 €
CHAPITRE
21
1 377
180 €|
CHAPITRE
024
329 000 €
CHAPITRE
040
430
000
€
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 300 000 € | D'INVESTISSEMENT
2 300 000 €
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
12 000 000 € | 2026
12 000 000€
Tous
les documents
sont
ci-annexés
: commentaires
et maquettes
officielles.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’approuver
le
budget
primitif
2026,
budget
principal
selon
les
documents
ci-annexés.
Il
convient
également
de
se
prononcer
sur
les
taux
communaux
relatifs
à la
fiscalité
locale.
Pour
rappel
les
taux
communaux
sont
inchangés
depuis
2006.
Pour
2026,
il
est
proposé
de
reconduire
les
taux
de
l’an
dernier,
à
savoir
:
taux
du
foncier
bâti
43.82
%
(taux
communal
de
19.46
%
+
l'ancien
taux
départemental
de
24.36
%),
taux
du
foncier
non
bâti
42,65
%.
et
de
10.73
%
pour
la
taxe
d‘habitation
sur
les
résidences
secondaires. Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l’affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
Service
de
l’eau
potable
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
"
"
présents
N°
2025.07.08-2
Ville de
Ch
éypale
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
coeur
du
If
Délibération
du
Conseil
Municipal
: 29 : 21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ
:
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
:
M.
POUX:;
Mme
DOUARD:;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: M. Sébastien BONJOUR GHGEGE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Mme
Mme
MARTIN ;
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
; M.
OLIVIER
: Mme
ROYET
; Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
; M.
BINDA
; M.
MIGNOTTE
; MmeASR#ERrédenine
= Ménisee
da
l'pfÉrieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-103-BF| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
service
de
l’eau
potable
2026 a
été élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
.
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
16
200
€|
CHAPITRE
70
104
590
€
CHAPITRE
012
16
600
€ |
CHAPITRE
042
4210€
CHAPITRE
023
2
500
€
CHAPITRE
042
73500
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
108
800
€ |
FONCTIONNEMENT
2026
108
800
€ BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
.
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
__ |
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
CHAPITRE
23
71
790
€|
CHAPITRE
021
2 500
€
CHAPITRE
040
4 210
€|
CHAPITRE
040
73
500
€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
2026
76
000
€ |
2026
76
000
€
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
|_
184
800
€]
TOTAL
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
|
184800€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
du
service
de
l’eau
potable. N°
2025.07.08-3
Se ds
Champaanole
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
-— 39302
Coeur
du
A
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
Régie
municipale
de
production
d'électricité Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
présents
+21
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
ÿ25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
:
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX:;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
MmeASEKERrédenine
- Ménieèsérdèl'INfrieur
BONJOUR.
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-104-BF) Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Sébastien
BONJOUR
[Réception
pare
prélet
17/12/2029
Publication
:17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
GE
L
Rapporteur:
Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
de
la
régie
de
production
d'électricité
2026
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le
2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
|RECETTES
DE
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
VOTE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
023
64
200
€|
CHAPITRE
70
190
100
€
CHAPITRE
011
29
300
€ |
CHAPITRE
042
2900
€
CHAPITRE
012
40
000
€
CHAPITRE
69
30
000
€
CHAPITRE
042
29
500
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
193
000
€|
FONCTIONNEMENT
2026
193
000
€ BP 2026
- BUDGET
ANNEXE
RÉGIE
MUNICIPALE
DE
PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
[RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
VOTE
CHAPITRE
20
22
500
€ |
CHAPITRE
021
64
200
€
CHAPITRE
21
100
000
€ |
CHAPITRE
040
29
500
€
CHAPITRE
040
2 900
€ |
CHAPITRE
16
31
700
€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2026
125
400
€ |
D'INVESTISSEMENT
2026
125
400
€
[TOTAL
DU
BUDGET
2026
[318400
€]
TOTAL
DU
BUDGET
2026
|
318400
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
du
service
de
la
régie
de
production
d'électricité. N°
2025.07.08-4
Eh de
Chhiagpol
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
u Ju
Délibération
du
Conseil
Municipal
4
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
Restaurant
municipal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN:
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR:
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
;
M.
CUEVAS
:;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
:;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
:
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
:
Mmeaëlé
ERedqnoe-
posserèradiiMbrieur
BONJOUR.
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-105-BF|
%
’
,
.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Réception
par le
prélet:
17/12/2025
Publication
: 17/12/2025
&
&
&) &
&;
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
restaurant
municipal
2026
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le
2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
[_BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
MUNICIPAL
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
DÉPENSES
DE
TOTAL
|RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
468
300
€|
CHAPITRE
70
805
000
€
CHAPITRE
012
490
000
€|
CHAPITRE
75
169
100
€
CHAPITRE
65
2200€
CHAPITRE
67
500
€
CHAPITRE
042
13
100
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
974
100
€E|
FONCTIONNEMENT
2026
974
100
€ [BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
MUNICIPAL
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
_]
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
[RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
_VOTE
CHAPITRE
21
13
100
€ |
CHAPITRE
040
13
100
€
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2026
13
100
€|
D'INVESTISSEMENT
2026
13
100
€
[TOTAL
DU
BUDGET
2026
[__
987200
€|
TOTAL
DU
BUDGET
2026
|
987200
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
du
restaurant
municipal.
Le
à
le
en
Champagnole
Guy
SAILLARD
\
sr
Coeur
du
Ut N°
2025.07.08-5
” de
Chééaonale
VILLE DE CHAMPAGNOLE - 39302
cosirdusuc
Délibération
du
Conseil
Municipal
À
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
« Champa
Immo
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ:
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR:
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD:;
M.
POUX;
Mme
DOUARD:
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-
THIÉMARD
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;M.
OLIVIER
;Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
:
Mmea@Edé
ERednoe-
prise
a
rMbrieur
BONJOUR.
039-213900070-20251216-2025-SG-DE-106-8F] Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
&;
&
&; &;
&
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
« Champa
Immo
» 2026
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le 2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
[
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
CHAMPA
IMMO
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL
|RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
44
024
€ |
CHAPITRE
70
3
500
€
CHAPITRE
65
2
000
€ |
CHAPITRE
75
121
500
€
CHAPITRE
66
2 976
€ |
CHAPITRE
042
7000€
CHAPITRE
042
83
000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
132
000
€ |
FONCTIONNEMENT
2026
132
000
€ C
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
CHAMPA
IMMO
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
[TOTAL
DU
BUDGET
2026
TOTAL
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
__|RECETTES D'INVESTISSEMENT
VOTE
CHAPITRE
040
7 000 € | CHAPITRE
040
83 000 €
CHAPITRE
16
33 000 € | CHAPITRE
16
903 000 €
CHAPITRE
21
1 146 000 € | CHAPITRE
024
200 000 €
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2026
1 186 000 € | D'INVESTISSEMENT
2026
1 186 000 €
|
1318 000 €] TOTAL
DU
BUDGET
2026
|
1318000€]
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
« Champa
Immo
».
N’
a]
Ville de
\
0
Coeur du J{f
Le
ole
Gu
AILLARD N°
2025.07.08-6
Le.de
Chééaonle
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
ur
Délibération
du
Conseil
Municipal
L
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l’affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
Lotissement
«
Le
Grand
Parc
» Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:21
#
"
ayant
donné
pouvoir
: 04
“
"
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER:;
Mme
FILIPPI;
M,
VUILLERMOZ:
M.
VUILLEMIN,
:
Mme
GIROD;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:; Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;
M,
OLIVIER
;
Mme
ROUES
donmareur
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
:;
M.
MIGNOTTE
;
MmeG$Ek
BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
,
;
,
.
Réception
par
le préfet : 17/12/2025
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
[Publication: 17/12/2025 Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Marat
at ete
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
« Le
Grand
Parc
» 2026
a
été
élaboré.
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
La
commission
des
finances
réunie
le 2 décembre
2025
a approuvé
ce projet.
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
GRAND
PARC
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
50
000
€ |
CHAPITRE
70
50
000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
50
000
€]
FONCTIONNEMENT
2026
50
000
€ [BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
GRAND
PARC
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
DÉPENSES
TOTAL
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
VOTE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2026
0 €
| D'INVESTISSEMENT
2026
0€
[TOTAL
DU
BUDGET
2026
_
|
50
000
€]
TOTAL
DU
BUDGET
2026
|
50
000
€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
du
lotissement
«
Le
Grand
Parc
».
N
1
os.
Le
el
Ville de
Par
A
role
Guy
SAILLARD N°
2025.07.08-7
Ville de
Chééaonole
VILLE DE CHAMPAGNOLE
- 39302
Coeur
du
JA
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Approbation
du
budget
annexe
2026
Lotissement
« Le
Bas
d’Eclesches
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
: 21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
votants
:25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
:
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
;
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR:
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD:
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS:;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
MORE
er
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
;
Mme
BONJOUR.
Accusé
certifié
exécutoire
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:M.
Sébastien
BONJOUR
fRéceplion
parle
prélel_
17/12/2028
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
SEE
ES
S
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
18
novembre
dernier,
a
débattu
des
orientations
budgétaires
2026.
À
partir
de
ces
orientations
et
des
besoins
recensés,
le
projet
de
budget
primitif
du
lotissement
« Le
Bas
d’Eclesches
» 2026
a été
élaboré.
La
commission
des
finances
réunie
le
2 décembre
2025
a approuvé
ce
projet.
BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BAS
D'ECLESCHES
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
TOTAL
FONCTIONNEMENT
VOTE
FONCTIONNEMENT
VOTE
CHAPITRE
011
280
000
€ |
CHAPITRE
70
280
000
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2026
280
000
€]
FONCTIONNEMENT
2026
280
000
€ BP
2026
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LE
BAS
D'ECLESCHES
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
TOTAL
TOTAL
D'INVESTISSEMENT
VOTE
| RECETTES
D'INVESTISSEMENT
VOTE
TOTAL
DÉPENSES
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2026
0 €|
D'INVESTISSEMENT
2026
0€
[TOTAL
DU
BUDGET
2026
[280
000
€]
TOTAL
DU
BUDGET
2026
|
__28000€|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
annexe
du
lotissement
«
Le
Bas
d’Eclesches
».
(9300)
No
e)
Ve de
pole
ré
ua
Le
Guy
SNILLARD N°
2025.07.09
Le.
de
Ch
espole
VILLE DE CHAMPAGNOLE -
39302
CosiFdü
ua
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Garantie
d'emprunt
à la SCIC
d'HLM
La
Maison
Pour
Tous
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
:21
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
: 25
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER;
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
:
M.
VUILLEMIN,
;
Mme
GIROD
;
M.
POUX
:
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
:
Mme
VERNIER-THIÉMARD
;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
:
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
:
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;
M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE
:
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
M. Sébastien
BONJOUR
EE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
La
SCIC
D'HLM
La
Maison
pour
Tous
sollicite
la
garantie
de
la
commune
(à
hauteur
de
50
%
le
solde
étant
garanti
par
le
Conseil
Départemental
du
Jura)
d’un
emprunt
d’un
montant
de
360
000
€
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
pour
la
réhabilitation
thermique
(isolation
thermique
par
l'extérieur,
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
remplacement
des
ballons
d'eau
chaude
et
installation
d'une
VMC)
de
12
logements
situés
au
7
rue
Jean
Emonin
et
au
9
rue
de
Verdun
dans
l'immeuble
«
les
châtaigniers
»
à
Champagnole.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
les suivantes
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
LES
;
,
,
(039-213900070-20251216-2025-SG-DE-109-DE|
Caractéristiques
de
la ligne
du
prêt
: PAM
Eco
prêt
(n°180222)
AE
CT
SONGS
Ligne
de
prêt
:identifiant
5694934
Réception
parle
préfet:
17/12/2025
Montant
de
la
ligne
de prêt
:360 000
€
Fubiesans
17122088
Commission
d'instruction
:0
€
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Durée
de
la
période
:Annuelle
Taux
de
période
:1.45
% TEG
de la ligne de prêt
: 1.45
%
Durée
totale
du
prêt
: 25
ans
Index
: Livret
A
Marge
fixe
sur
index
: - 0.25
%
Taux
d'intérêt
: 1.45
%
Périodicité
: Annuelle
Profil
d'amortissement
: échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Condition
de
remboursement
anticipé
volontaire
: indemnité
actuarielle
sur courbe
SWAP
(1-40)
Modalité
de
révision
: DR
Taux
de
progressivité
des
échéances
- 0.5
%
Mode
de
calcul
et base
de
calcul
des
intérêts
: équivalent
30/360
La
garantie
de
l'emprunt
est
accordée
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
du
prêt
d’un
montant
total
de
360
000.00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
180222
constitué
d’une
ligne
de
prêt.
La
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Le
Conseil
Municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Pour
information,
au
31/12/2025,
le
montant
du
capital
restant
dû
sur
les
emprunts
de
La
Maison
Pour
Tous
garanti
par
la
ville
s’élève
à 7
648
681
€ (hors
prêt
n°180222).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
de
garantir
le
contrat
de
prêt
n°180222
signé
électroniquement
le
04/11/2025
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la
SCIC
d’HLM
la
Maison
pour
Tous
dans
les
conditions
susvisées.
Ÿ
1
mme
Ch
de
Chan
]
Coeur du Le
Guy
SAILLARD
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-109-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation N°2025.07.10
ill s
Ch
pute
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur du
if
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Programme
des
coupes
de
bois
2026 Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:29
"
"
présents
:21
"
"
ayant
donné
pouvoir
_: 04
"
"
votants
525
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
; M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT;
Mme
BENOIT;
Mme
DAVID
ROUSSEAU;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER:
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ:
M.
VUILLEMIN, ;
Mme
GIROD;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD;
M.
BOURNY;
M.
CUEVAS;
Mme
VERNIER-THIÉMARD;
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU :
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
;
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
; M.
BINDA
;
M.
MIGNOTTE;
Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
Accusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(039-213900970-20251216-2025-SG-DE-110-DE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Sébastien
BONJOUR
Accusé certifié exécutoire Réception
par
le
préfet :
17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
ETES
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les articles
L212-2,
L214-5
à 8, L214-10,
L214-11
et
L243-1
; Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23
;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et
les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la
production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et
les
paysages
; e
la
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune,
des
responsabilités
et
des
obligations
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l'application
de
l'aménagement
qui
est
un
document
s'imposant
à tous.
En
conséquence,
il
invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la
présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et
la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et
anticipées
:
Considérant
la
présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération
;
Considérant
la
proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
pour
l'exercice
2026
avec
les propositions
de
destination
pour
ces coupes
ou
leurs
produits
;
Considérant
l'avis
de
la commission
forêt
formulée
lors de
sa réunion
du
04/11/2025
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
:
1)
d'approuver
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
UG
Û Programme
| Proposition
ar
Justification
| Type
de coupe
Fe
do
Numéro
AReE
à
Armée
à
te
à
Raison
du
AReraon,
Surface
de
la
laquelle
la
| laquelle
la
l’état
report
de la
P
ue
E
désigner
parcelle
coupe
est
qe
d’assiette et
|coupe
neo.
par l'ONF
prévue
proposée
c
irrégulier,
sanitaire.
reportée
3
2026
2026
Amélioration
résineuse |
15
6
2026
Emprise
dépôt
0.2
7
2027
2026
Jardinée
7
13
2026
Coupe
rase
3,5
Ouverture
de
27
2026
cloisonnement
6
47
2024
2026
Amélioration
résineuse |
8
48
2024
2026
Amélioration
résineuse
|7
Ouverture
de
60
2026
cloisonnement
3.5 2)
d’informer
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
de
reporter
ou
supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l'exercice
2026
:
Report
des
coupes
périodiques
expliqué
et présenté
en
commission
forêt.
3)
de
décider
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s'appuyer
sur
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
Forestières
et
l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Dénomination
ÿ
du
chantier
PU
$
Délivrance
VER
Délivrance
À
prévus
Vente
en |
Vente
en
en
Vente
en
forestier
pour
pour
contrat
|concurrence
|,,
contrat |
concurrence
l’'affouage
l’affouage
BIBE
P3
Billon
et
Oui
grume résineux
P6
Billon
et
Oui
grume feuillus
et
résineux
P7
Grume
Oui
Oui
résineux
et
feuillus
P13
Billon
Oui
résineux
P27
Taravent |
Billon
Oui
résineux
P47
et 48
Billon
et
Oui
grume résineux
et
feuillus
P60
Billon
Oui
résineux
Chablis
Billon
et
Oui
parcelles
grume
diverses
feuillus
et
résineux
etc.)
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à adapter
la
destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
Dans
le
cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la
commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette. 4)
de
décider
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
chantier
forestier
|
Mise
à
disposition
à
Mise
à
disposition
à
l'ONF
des bois
bord
de
|
l'ONF
des bois
sur
pied
route
(1)
(2)
P7-13-47-48-chablis
gros
bois
OUI
P3-6-27-47-48-60-chablis
petit
bois
OUI
(1)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d'approvisionnement.
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d'Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la
sélection
des
ETF,
le
suivi
du
chantier
et
la
réception
des
bois.
EH
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à
être
vendus
façonnés.
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement).
&
Demande
à l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
« vente
et exploitation
groupée
»
5) d’autoriser
le Maire
à signer
les documents
afférents.
&
N
/
on.
Le
à)
lle de
ole
(39300)
Accusé
de
réception
- Ministère
de l'Intérieur
cour
ue
Gu
ILLARD
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-110-DE) Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet : 17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S N°
2025.07.11
Ville u
Chiiparpale
VILLE
DE
CHAMPAGNOLE
- 39302
coeur
du
}if&-
Délibération
du
Conseil
Municipal
Séance
du
16
décembre
2025
Nature
de
l'affaire
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
dépressage
et de
nettoiement
d’une
parcelle
forestière
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
"
"
présents
:21
ayant
donné
pouvoir:
04
"
"
votants
525
Date
de
la convocation
: 10 décembre
2025
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire;
M.
DUSSOUILLEZ
;
Mme
MARTIN
;
Mme
BAILLY
;
M.
GRENIER
;
Mme
DELACROIX
;
M.
TISSOT
;
Mme
BENOIT
:
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
M.
BONJOUR;
M.
CUSENIER:
Mme
FILIPPI;
M.
VUILLERMOZ
;
M.
VUILLEMIN,
;:
Mme
GIROD
;
M.
POUX
;
Mme
DOUARD
;
M.
BOURNY
:
M.
CUEVAS
;
Mme
VERNIER-THIÉMARD
:
Mme
GOBET.
EXCUSÉS
:
Mme
TBATOU
donne
pouvoir
à
Mme
DAVID
ROUSSEAU
;
Mme
RIGOULET
donne
pouvoir
à
Mme
GIROD
;
M.
OLIVIER
;
Mme
ROYET
:
Mme
ROUSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
DELACROIX
;M.
BINDA
;M.
MIGNOTTE
;Mme
SEKER
donne
pouvoir
à
M.
BONJOUR.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M. Sébastien
BONJOUR
EEE
Rapporteur
: Pascal
TISSOT
Des
travaux
de
nettoiement/dépressage
doivent
être
réalisés
dans
la
parcelle
forestière
n°
8
(sur
Curtil)
sur
une
surface
de
7.3
hectares.
Le
montant
total
HT.
du
projet
s'élève
à
13
615
€
H.T.
(travaux
sylvicoles
pour
13
379
€
HT.
et
montage
et
suivi
du
dossier
par
l'ONF
pour
236
€
H.T.)
Le
montant
des
travaux
est
établi
sur
la
base
du
devis
estimatif élaboré
par
l'ONF.
Le
plan
de
financement
est donc
le suivant :
-
Subvention
du
conseil
départemental
du
Jura
: 3 650.00
€ (26.8
%)
-
Autofinancement
Ville
Champagnole
:
9 965.00
€ (73.2
%)
Total:
13
615.00
€
(100
Poccusé
de réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-111-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/12/2025)
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
de :
=
Solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
l'octroi
d’une
subvention
de
500€/ha
pour
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
nettoiement/dépressage
dans
la
parcelle
forestière
n°8,
sur
une
surface
de
7 ha
-
Demander
le
meilleur
taux
de
subvention
en
fonction
de
la
réglementation
en
vigueur,
sans
dépasser
au
total
le
taux
maximum
autorisé
de
80
%
d'aides
publiques,
-_
Certifier
que
les
terrains
concernés
bénéficient
du
régime
forestier
et
que
la
forêt
est
dotée
d’un
plan
d'aménagement
en
vigueur
-
S’engager
à réaliser
la
totalité
des
travaux
prévus
au
projet
dans
les
délais
impartis
:
-_
S'engager
à
ne
pas
démarrer
les
travaux
avant
la
réception
de
la
notification
concernant
la
décision
attributive
- _
S’engager
à assurer
la
part
d’autofinancement
pour
la
réalisation
intégrale
du
projet
- _
S’engager
à ne
pas
démembrer,
pendant
une
durée
de
5 (cinq)
ans,
les
parcelles
bénéficiant
du
présent
projet
-_
S’engager
à
entretenir
normalement
les
équipements
réalisés
pendant
une
durée
de
5
(cinq)
ans
=
Charger
l'ONF
à
titre
d'expert
de
l'étude
du
projet.
et
notamment
de
préparer
et
suivre
le
dossier
de
demande
de
subvention
-_
Désigner
l'ONF
pour
l’assister
dans
les
démarches
à
entreprendre
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Jura,
dans
le
cadre
de
la
convention
annuelle.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
autorise
également
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à ce
projet.
de
y
CT
Vi
Cha
ole
(39300
\
700
Coeur
du
WA
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
039-213900970-20251216-2025-SG-DE-111-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
17/12/2025]
Publication
: 17/12/2025
Pour
l'autorité compétente
par
délégation