Procès Verbal - PV 16.12.25 Approuve

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Procès Verbal - PV 16.12.25 Approuve Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16.12.25 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 16 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le huit décembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Marie-Anne LE METAYER, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Sandrine GIROD (arrivée à 20h05), Jean-Christophe LEONARD, Grégoire JUBERT

Pouvoirs :

Absents excusés : Benjamin SEVESSAND

Secrétaire de séance : Julien CARNOT, adopté à l’unanimité des présents

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 19 novembre 2025

2) Budget principal Commune 413 :

- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 - Décision modificative n°4 : Augmentation de crédits pour l’intégration des dépenses d’études du projet Centre Village au chapitre 041 – Opérations patrimoniales

- AABLCC : Demande de subvention communale 2026

3) Budget annexe Assainissement 966 :

- Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 - Décision modificative n°2 : Virement de crédits pour l’achat d’une crépine pour le silo de la STEP

- Agence de l’Eau : Contre-valeur de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026

4) Travaux Centre Village : Point de situation travaux et finances

5) Ecole La Pesse : Action des parents d’élèves concernant l’effectif de classe annoncé à la rentrée 2026/2027

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 19 novembre 2025 :

Le Conseil Municipal APPROUVE, avec 8 voix Pour, le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 19 novembre 2025, tel qu’il leur a été transmis.2

20h05 – Arrivée de Sandrine GIROD

2) Budget principal Commune - 413 :

a/ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – Délibération n°056/2025 :

Afin de ne pas bloquer le fonctionnement des services, il est autorisé de voter l’autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits votés au budget précédent. Monsieur le Maire propose de ne pas attendre janvier pour délibérer. Ces sommes permettront de continuer à payer les travaux du village ou de financer des besoins dans les bâtiments ou autres équipements publics.

Chapitre Libellé Crédits ouverts 20 Immobilisations incorporelles 28 225 € 21 Immobilisations corporelles 36 630 € 23 Travaux en cours 410 600 € 273 Autres immobilisations financières 2 025 €

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget Principal - 413 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.

b/ Décision modificative n°4 : Augmentation de crédits pour l’intégration des dépenses d’études du projet Centre Village au chapitre 041 - Opérations patrimoniales – Délibération n°057/2025 :

Sur un projet, les dépenses d’études peuvent être intégrées au patrimoine si elles sont suivies de travaux, ce qui les rend éligibles au FCTVA (récupération de 16,404% du montant de la TVA). Ainsi, une écriture budgétaire est à saisir cette année pour les études du projet Centre Village. Pour ce faire, des crédits doivent être inscrits au chapitre 041 – Opérations patrimoniales en dépenses et recettes.

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

Section d’investissement

Recettes 2031/041 Frais d’études + 137 000.00 € Recettes 2033/041 Frais d’insertion + 2 000.00 € Dépenses 2313/041 Constructions + 139 000.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE la DM n°04 telle que présentée.

c/ AABLCC : Demande de subvention communale 2026 – Délibération n°058/2025 :

Monsieur le Maire présente le courrier de l’association qui remercie la commune pour la subvention 2025 allouée et annonce la continuité des actions menées en 2026 avec la mise en valeur du Jardin du souvenir, la tenue de conférences sur la Résistance et la traditionnelle organisation du Rassemblement du Souvenir. A ce titre, l’association reconduit sa demande de subvention communale de 300 €.

Les élus reconnaissent le travail des bénévoles, qui accueillent chaque année des scolaires ou les publics intéressés, et qui anime le territoire avec des expositions. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2026.3

3) Budget annexe Assainissement - 966 :

a/ Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – Délibération n°059/2025 :

Comme pour le budget principal, Monsieur le Maire propose d’approuvé l’autorisation d’engager des dépenses avant le vote du budget primitif. Au niveau du Budget annexe, les crédits à ouvrir sont les suivants :

Chapitre Libellé Crédits ouverts 21 Immobilisations corporelles 950 € 23 Travaux en cours 8 500 €

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement au Budget annexe Assainissement – 966 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025.

b/ Décision modificative n°2 : Virement de crédits pour l’achat d’une crépine pour le silo de la STEP – Délibération n°060/2025 :

Comme annoncé lors du précédent conseil un disfonctionnement du silo à boues de la STEP a été décelé à l’automne. Des devis ont été demandés à 3 entreprises. Seule la société SCIRPE a fait une offre pour le remplacement de la crépine à hauteur de 3 790 € HT. Le matériel est en commande pour une intervention au plus rapide, car le silo est plein.

Cette dépense n’ayant pas été budgétée, il convient de virer des crédits du chapitre 23 – Travaux en cours (crédits inscrits pour les travaux sur les conduites) au chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Section d’investissement

Dépenses 2315/23 Installations, matériels et outillages techniques - 3 800.00 € Dépenses 21562/21 Matériel spécifique + 3 800.00 €

Sur ces éléments, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE la DM n°02 telle que présentée.

c/ Agence de l’eau : Adoption du tarif du supplément de prix (contre-valeur) de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 – Délibération n°061/2025 :

Selon la réforme des redevances de l’Agence de l’eau mise en place en 2024, la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif est ajoutée à la redevance communale.

Pour la calculer, il convient de prendre en compte le taux voté par l’Agence de l’eau pour l’année 2026 qui est de 0,09 €/m3, de le multiplier par le coefficient global de modulation estimé pour la STEP de La Pesse qui est de 0,6. Ce coefficient provient des informations déclarées sur le portail SISPEA (observatoire des données sur les services publics d'eau et d'assainissement), par lesquelles une note est affectée à la collectivité (0,3 étant la meilleure note, 1 la plus mauvaise). Ce supplément de prix, appelé également contre-valeur, est à fixer par délibération chaque fin d’année.

Ainsi, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, DÉCIDE de fixer à 0,054 € HT/m3 le supplément au prix du m3 facturés aux usagers de l’assainissement collectif correspondant à la contre-valeur de la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’assainissement collectif, applicable à compter du 1er janvier 2026.4

4) Travaux Centre Village : Réactualisation du plan de financement et autorisation de solliciter un emprunt – Délibération n°062/2025 :

Monsieur le Maire annonce l’attribution d’une subvention de l’Agence de l’Eau pour les aménagements extérieurs d’un montant de 18 270 €. Il remercie Yolande GUYOTON, de l’équipe de maîtrise d’œuvre, qui a su produire les documents nécessaires pour rendre ce projet éligible. Par ailleurs, il informe de la notification reçue ce jour-même de la subvention du Département du Jura d’un montant de 178 515 €. Un courrier recommandé venait d’être envoyé pour réclamer une réponse du Président sur ce dossier déposé en 2024. Le Conseil Municipal peut donc prendre en compte le plan de financement réactualisé, qui permettra de solliciter les fonds LEADER et de décider du montant de l’emprunt à souscrire.

Ce plan de financement prend en compte les avenants signés. Il conviendra de rédiger un avenant à la convention de la communauté de communes pour réactualiser la participation sur le projet.

Les élus sont rassurés car ils peuvent enfin avancer sur les réflexions de l’emprunt. Le délai réponse du département a été pénalisant, obligeant la commune à financer le démarrage des travaux sur son fonds de roulement.

Par ailleurs, bien que le PNR du Haut-Jura soutienne le projet en l’ayant inscrit au programme des axes subventionnables, il faut espérer qu’il reste des fonds dans l’enveloppe LEADER pour le territoire.

Après discussions, le Conseil Municipal, avec 9 voix Pour, APPROUVE le plan de financement présenté et AUTORISE le Maire à solliciter les organismes pour un emprunt.

Au niveau des travaux, le planning prévoit la fin du lot 3 – Gros œuvre fin janvier et le démarrage du lot 4 – Charpente dans la foulée si la météo est toujours favorable.

Dépenses

Montant global

HT

Part financement

Commune La Pesse

Part financement

CCHJSC

Rappel de la clé de répartition de la convention avec CCHJSC (hors aménagements extérieurs) 74 % 26 %

Assistance Maîtrise d'Œuvre 104 344 € 77 215 € 27 129 €

Bureau de contrôles (CT+SPS) 27 897 € 20 644 € 7 253 €

Diagnostic amiante avant démolition 3 560 € 2 634 € 926 €

Etude de sols G2 Pro 5 750 € 4 255 € 1 495 €

Marché travaux 12 lots 1 132 248 € 837 864 € 294 384 €

Marché travaux Lot Aménagements extérieurs 201 600 € 201 600 €

Assurance dommages ouvrage 0,80% 12 110 € 12 110 €

TOTAL 1 487 509 € 1 156 321 € 331 188 €

Clé de répartition du total des dépenses

(incluant aménagement extérieur) pour

ventilation des subventions non fléchées 77.74 % 22.26 %

Subventions Statut

DETR Acquise 268 799 € 208 952 € 59 847 €

CD 39 Acquise 178 515 € 138 769 € 39 746 €

FEADER Sollicitée 300 000 € 233 206 € 66 794 €

Agence de l'Eau Acquise 18 270 € 18 270 €

TOTAL 765 584 € 599 198 € 166 386 €

Autofinancement

Reste à charge 721 925 € 557 124 € 164 801 €

Taux de subvention (acquise et sollicitée) sur le projet 51.47 %

Part d’autofinancement communal 40.28 %

PLAN DE FINANCEMENT AU 16/12/20255

5) Ecole La Pesse :

a/ Action des parents d’élèves concernant l’effectif de classe annoncé à la rentrée 2026/2027 :

Les parents d’élèves ont fait savoir leur inquiétude concernant l’effectif de classe annoncé entre 25 et 27 élèves pour la rentrée prochaine. Ils ont donc alerté l’Inspection d’Académie en demandant la création d’un poste de renfort pour la classe à 4 niveaux de maternelle et CP.

b/ Travaux d’aménagements école de La Pesse :

La réunion entre la directrice de l’école et les élus a eu lieu ce jour pour évoquer une nouvelle organisation de l’espace de classe afin d’anticiper la nouvelle année scolaire. Elle aimerait que la salle de cantine/périscolaire devienne un espace de l’école pour permettre plus de confort et de cohérence dans l’organisation des enseignements et des activités. L’ATSEM qui jusqu’alors utilisait l’ancienne salle de classe pour la motricité pourrait être au plus près de l’enseignante en cas de besoin, sans laisser les enfants seuls.

Le périscolaire et la cantine seraient installés dans la salle de motricité, ce qui permettra une meilleure visibilité pour les parents sur ces 2 entités distinctes.

Des élus de La Pesse et le Président du SIVOS étaient présents et ont pu lister les travaux à entreprendre : décaler l’espace réchauffage/cuisine de la cantine dans la salle de motricité actuelle, achat d’armoires, ajouter des toilettes pour les petits côté salle de classe actuel.

Le Conseil Municipal soutient la demande de la directrice et fera ce qui est nécessaire pour le bien- être des enfants et la sérénité des encadrants. Il faudra associer l’inspection d’académie, la protection de l’enfance et les FRANCAS pour validation des aménagements.

Questions diverses/Courriers divers :

- Forêt comestible : La Région Bourgogne Franche-Comté a versé la subvention octroyée pour le projet de 7 570 €. Une réunion sera programmée avec le CPIE en début d’année pour débuter le projet.

- Projet culturel La Chevauchée : L’association Les Chevaux Célestes a rencontré Monsieur le Maire pour exposer leur projet de spectacle équestre aux EHPAD et scolaires le 13 juin 2026. La troupe sera en itinérance depuis Les Bouchoux jusqu’à Chapelle des Bois permettant des rencontres intergénérationnelles et des veillées participatives tout au long du parcours. L’école de La Pesse sera présente au côté des résidents de l’EHPAD l’après-midi et un spectacle tout public se tiendra à La Pesse en soirée. Claude MERCIER propose de participer au financement à hauteur des 500 € demandés. Les crédits seront positionnés au BP 2026.

- Accueil d’une étape d’une tournée artistique itinérante à cheval : Ce projet en lien avec la Fraternelle de Saint-Claude, est un spectacle réalisé par Aurora DE FITTE DE GARIES, inspiré de ses voyages au Groenland amenant une réflexion sur nos liens avec le vivant. Les élus sont invités à réfléchir si une étape peut être faite sur la commune pendant l’été 2026.

- Déclassement des voies communales du Reculet et de la Bune : La décision prise de déclasser ces voies en chemin rural a été suivi d’une notification de recours gracieux de la part d’un avocat. Les élus décident de retirer la délibération à la prochaine séance afin de ne pas laisser un dossier de contention aux futurs élus. Ceux-ci auront la main pour décider de poursuivre ou non cette réflexion menée depuis 2001 sur le déclassement de certaines voies communales.

- Rétrocession de la parcelle B 1292 Sur la Semine : Depuis 2022, les élus ont eu à se positionner pour solutionner une problématique sur le secteur privé du lotissement Sur la Semine. La décision d’accepter de reprendre la parcelle dans la voirie communale a été contestée par un des propriétaires. Là aussi les élus décident de retirer la délibération à la prochaine séance.6

- L’R de La Pesse : La prochaine édition sera distribuée semaine prochaine.

- Réunion d’information sur l’organisation des élections municipales : Monsieur le Maire a participé à une réunion organisée en Sous-Préfecture sur le sujet. Un article sera fait dans le bulletin municipal. Les élus sont prêts à participer à des réunions publiques sur la demande des candidats qui se manifesteront afin de discuter du rôle des élus et préparer le passage de relais.

- Vœux du conseil municipal : Ils se tiendront le samedi 17 janvier 2026 à 16h en salle du conseil.

- Repas/colis des aînés : Sandrine GIROD annonce que sur les 66 bénéficiaires, 46 se sont inscrits au repas et 7 ont demandé à recevoir un colis. Les élus se partagent la distribution.

- Arbres dangereux : Un modèle de courrier a été rédigé pour permettre à la mairie de demander aux propriétaires concernés par des arbres dangereux sur leurs terrains de procéder à un élagage ou un abattage. Concernant les sentiers raquettes, Fabrice BAUSSON en charge du domaine nordique sera informé d’arbres penchés sur le sentier de la Croix des Couloirs

Prochain conseil municipal le lundi 12 janvier 2026 à 19h00

Fin de la séance à 21H20

Délibérations du conseil municipal du mardi 16 décembre 2025 :

- 056/2025 : Budget Principal - 413 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

- 057/2025 : Budget Principal - 413 : DM n°04/2025 Augmentation de crédits pour l’intégration des dépenses d’études du projet Centre Village au chapitre 041 – Opérations patrimoniales

- 058/2025 : AABLCC : Demande de subvention communale 2026

- 059/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026

- 060/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Décision modificative n°2 : Virement de crédits pour l’achat d’une crépine pour le silo de la STEP

- 061/2025 : Budget annexe Assainissement 966 : Agence de l’Eau : Contre-valeur de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026 - 062/2025 : Travaux Centre Village : Réactualisation du plan de financement et autorisation de solliciter un emprunt

Le secrétaire de séance Le Maire