Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231025101449156 1
Déliberation - Decision 312023 reprise concession fel
Déliberation - Decision maire 112025 Convention SAFER
Déliberation - Decision maire 152024 Reprise concessions cimetier
Déliberation - Decision maire 142025 Mur cimetiere de Fougy
Déliberation - Decision maire 192025 Convention travaux routes de
Déliberation - Decision maire 202025 Litige commune Gouffern en A
Arrêté - 168 2023 Nomination nouveaux membres CCAS
Déliberation - Decision maire 232024 Maitrise oeuvre amenagement
Déliberation - Decision maire 132025 Achat module sanitaire
Déliberation - 20231025101449156
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20231025101449156)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préteciure
le
06/03/2023
Reçu
ar
préfecture
le 96/03/2023
de
Le
Publié
le
?
E
OCT.
pn
©
LOT
ID
: 061-200066256-2023030t-2023
O0C7-AU
Gouffern en
AK ge
DECISION
DU
MAIRE
N°
07 / 2023
OBJET
: Travaux
maçonnerie
— Salle
de
l'âge
d'or
Le Maire
de GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
Considérant
le
projet
d'installation
d'une
maison
des
aidants
située
à
la
salle
de
l'âge
d'or
du
Bourg
saint
Léonard, Considérant
que
des
travaux
de
maçonnerie
sont
nécessaires
pour
adapter
les
locaux
au
projet,
Considérant
qu'une
consultation
a
été
faite
auprès
de
quatre
entreprises
de
maçonnerie,
bien
qu'elles
se
soient
toutes
déplacées
et
malgré
plusieurs
relances,
une
seule
a répondu,
Considérant
qu'après
analyse
de
l'offre,
celle-ci
correspond
aux
travaux
nécessaires
et
est
donc
considérée
comme
recevable,
DECIDE
Article
1:
D'approuver
le
devis
de
l'entreprise
Rioult
F.
Rénovation
Bâtiment
—
L'Ecouflers
-
61310
GINAI
d'un
montant
de
7 060
€ HT
soit
8 472€
TTC
Article
2:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3:
M.le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
NX
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE, ,
Le
1%
mars
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT