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Conseil Municipal - ROB 2025 tampon Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Goven. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2025 tampon)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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RAPPORT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2025

&

PLAN PLURIANNUEL

D’INVESTISSEMENT

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 FÉVRIER 2025GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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SOMMAIRE

PAGE 3 : 1) INTRODUCTION

1.1 Le Débat d’Orientations Budgétaires : cadre et objectifs

1.2 Les perspectives économiques pour 2025

1.3 Les perspectives des Finances Publiques pour 2025

1.4 La Loi de Finances 2025 : une participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques

PAGE 8 : 2) ANALYSE GLOBALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE

PAGE 13 : 3) LES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT

3.1 Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

3.2 Evolution des recettes réelles de fonctionnement

PAGE 19 : 4) EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : FORMATION DE

LA CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT

PAGE 20 : 5) INVESTISSEMENTS SUR L’ANNÉE ECOULÉE

PAGE 24 : 6) SITUATION DE L’ENDETTEMENT

PAGE 26 : 7) LA FISCALITÉ

7.1 Répartition de la perception des taxes locales

7.2 Comparaison des taux de Goven avec des communes voisines (taux 2024) 7.3 Evolution des taux communaux

7.4 Dynamique des taux

PAGE 30 : 8) LES RESSOURCES HUMAINES

8.1 Evolution des charges de personnel en 2024

8.2 Répartition des dépenses de personnel

8.3 Comparaison avec les autres collectivités

8.4 Tableau des emplois

8.5 Perspectives RH 2025

PAGE 36 : 9) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 POUR GOVEN

9.1 Projets d’investissement

PAGE 40 : 10) CALENDRIER BUDGÉTAIRE 2025GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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1) INTRODUCTION

1.1 Le Débat d’Orientations Budgétaires : cadre et objectifs

Le Débat d’orientations budgétaires est prévu par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu lors d’un Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l’examen des Budgets Primitifs et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du CGCT.

Ce débat doit permettre à l’assemblée délibérante :

- d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité,

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif.

Il donne également aux élus la possibilité de « s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité ».

À Goven, ce débat a lieu en séance du Conseil Municipal le 24 février 2025. Les budgets primitifs 2025 seront, quant à eux, présentés lors de la séance du 24 mars 2025.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est venu par ailleurs compléter ce dispositif avec, notamment, l’obligation d’une présentation des engagements pluriannuels, de la structure et de la gestion de la dette, et l’obligation de prendre acte du débat par une délibération spécifique.

Au-delà de ces obligations, c’est surtout un moment fort de la vie communale qui vise à présenter la situation de la Commune et les hypothèses de son évolution au niveau financier, fiscal et des ressources humaines.

La préparation budgétaire annuelle impose de prendre en compte le contexte national, le contexte communautaire, les engagements locaux et les choix politiques affirmés par la municipalité. Il faut trouver un équilibre entre arbitrage et solidarité pour construire des politiques cohérentes au service de la population et de l’intérêt général.

Il convient, par consequent, de trouver le juste equilibre entre la maî trise des depenses de

fonctionnement, la necessaire adaptation des moyens et investissements en adequation avec

l’evolution de la population et les priorites municipales.

Le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) revisité tous les ans est un outil essentiel pour prioriser les projets et s’assurer de leur faisabilité.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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1.2 Les perspectives économiques pour 2025

1.2.1 Les perspectives macroéconomiques demeurent bien orientées malgré un contexte incertain

L’assouplissement monétaire progressif des grandes banques centrales, dans un contexte de reflux de l’inflation, favorise la reprise de l’investissement et le pouvoir d’achat.

Après une succession de chocs violents associés à la pandémie puis l’invasion russe de l’Ukraine, l’année 2023 a vu ses effets de la crise énergétique se dissiper progressivement et l’inflation commencer à refluer. En 2024, les grandes banques centrales ont amorcé la phase de normalisation de la politique monétaire. En particulier, la Banque Centrale Européenne ainsi que la Federal Reserve (Fed) ont toutes deux entamé une baisse progressive de leurs taux directeurs, et les marchés anticipent une poursuite de cet assouplissement monétaire.

Dans ce contexte de désinflation, l’économie française continue à faire preuve de résilience en 2024 avec une croissance qui s’élèverait à 1,1 % (idem qu’en 2023). La consommation résiste et les exportations progressent nettement, malgré un environnement géopolitique restant particulièrement instable, marqué par la poursuite de la guerre d’agression russe en Ukraine, les tensions fortes au Moyen-Orient, ainsi que l’accroissement des tensions commerciales, notamment avec le changement de présidence aux Etats-Unis.

Le rattrapage progressif des performances à l’exportation entamé dès 2023 reflète l’amélioration de la compétitivité des entreprises françaises et est porté par le dynamisme des matériels de transport notamment aéronautiques et des services, ainsi que par l’accélération de la demande en Europe, elle-même soutenue par la baisse des taux d’intérêt. En outre, l’événement mondial qu’a été les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, a attiré les millions de visiteurs et induit des retombées économiques positives. En particulier, la consommation des ménages et les exportations des services devraient bénéficier d’un effet estimé à + 0,1 % de PIB en 2024 selon l’INSEE.

En 2025, la croissance serait encore de 1,1 % dans un contexte de volonté affirmée de redressement des finances publiques. L’activité bénéficierait d’un rebond de la demande intérieure. La modération de l’inflation favoriserait en effet la consommation des ménages : le taux d’épargne, qui se situe à un niveau très supérieur à sa moyenne d’avant crise sanitaire (14,6 % sur la période 2014-2019), amorcerait un reflux (à 17,6 %). Après une baisse en 2024, l’investissement rebondirait légèrement, le choc des taux d’intérêt s’atténuant progressivement. Enfin, les exportations bénéficieraient du redressement de la demande mondiale (+ 3,6 % en 2025 après + 0,9 % en 2024). Après un déficit de 5,5 % du PIB en 2023 puis 6,1 % en 2024, entraînant l’ouverture d’une procédure de déficit excessif, le déficit s’établirait à 5,0 % en 2025 et en dessous de 3 % à l’horizon 2029 sous l’effet d’une stratégie de redressement portant majoritairement sur la baisse des dépenses publiques.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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Avec la baisse de l’inflation, qui devrait retomber à + 2,1 % en 2024 en moyenne annuelle (après + 4,9 % en 2023) et revenir en dessous de 2 % dès 2025, le pouvoir d’achat des ménages augmenterait en 2024 et 2025 : après une hausse de 0,8 % en 2023, il accélèrerait nettement en 2024, l’acquis de croissance s’élevant à 1,5 % mi-2024 selon l’INSEE.

De même, la confiance des ménages, qui avait atteint des niveaux exceptionnellement bas à la mi-2023, progresse depuis la deuxième moitié de l’année 2023 et se rapproche de la normale.

1.2.2 La stratégie de politique économique du Gouvernement vise à renforcer les facteurs de compétitivité pour garantir la souveraineté et la résilience du modèle économique et social de la France

Pour faire face à la double dette budgétaire et écologique, accroître la résilience de l’économie française face aux chocs et répondre aux défis structurels persistants, la stratégie de politique économique du Gouvernement s’articule autour de 5 axes principaux : ➢ Réduire la dette et le déficit en garantissant la soutenabilité des finances publiques, ce qui implique de réduire les dépenses publiques et d’améliorer leur efficacité. ➢ Réduire la dette écologique en accélérant la transition écologique et énergétique, pour décarboner les moyens de production et de consommation.

➢ Favoriser l’emploi et accroître le niveau de vie des Français.

➢ Réindustrialiser le pays en renforçant la compétitivité, l’innovation et la recherche. ➢ Garantir l’accès à des services publics de qualité (Éducation, Santé).

En 2023, la croissance du PIB s’est établie à + 1,1 % : elle a en particulier été soutenue par des exportations en hausse marquée, un investissement des entreprises toujours dynamique et une consommation des ménages en progression modérée.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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En 2024, la croissance (+ 1,1 %) resterait solide (le chiffre définitif sera connu sous peu), malgré un contexte international relativement peu porteur et l’effet sur l’investissement des hausses de taux passées. L’inflation diminuerait à 2,1 % en moyenne annuelle. L’inflation, au sens de l’IPC, a poursuivi son reflux en 2024, et s’établirait à + 2,1 % en moyenne annuelle, après + 4,9 % en 2023. Les indicateurs avancés, comme les prix de production et d’importation, suggère une stabilisation des produits alimentaires et manufacturés. Les prix de l’énergie ralentiraient, notamment du fait de la baisse des prix de produits pétroliers.

En 2025, la croissance s’élèverait à nouveau à 1,1 %, mais serait essentiellement tirée par la demande intérieure privée dans un contexte de baisse de l’inflation. L’inflation continuerait en effet sa baisse en 2025, à + 1,8 % en moyenne annuelle, et serait à cet horizon essentiellement tirée par les prix des services. Les prix alimentaires seraient globalement stables et les prix de l’énergie orientés à la baisse, tout particulièrement les prix de l’électricité. Le prix des produits manufacturés connaitrait un léger rebond, sous l’hypothèse d’une transmission aux prix à la consommation des hausses de coût du fret maritime.

À moyen terme, le soutien monétaire, le retour à la normale de l’inflation et un rythme d’ajustement budgétaire moindre permettrait à la croissance de dépasser son potentiel : le PIB progresserait de + 1,4 % en 2026, puis + 1,5 % en 2027 et 2028 : ce rythme de croissance est cohérent avec l’existence de capacités de rattrapage de l’économie française. L’activité serait en particulier soutenue par le reflux progressif du taux d’épargne qui soutiendrait la consommation des ménages et le rebond de l’immobilier après un cycle en baisse.

À partir de 2026, l’inflation serait de + 1,75 %, un niveau compatible avec la cible d’inflation pour la zone euro de la Banque Centrale Européenne. La croissance potentielle s’élèverait à + 1,2 % sur 2023 – 2028. Les aléas qui entourent le scénario macroéconomique apparaissent globalement équilibrés, mais l’évolution de l’environnement géopolitique continue de faire peser des risques sur le prix des matières premières et sur les flux commerciaux.

1.3 Les perspectives des Finances Publiques pour 2025

En 2024, le déficit public s’établirait à 6,1 % du PIB, après 5,5 % en 2023.

En 2025, le solde public s’améliorerait fortement par rapport à 2024 et atteindrait 5,5 % du PIB. En l’absence de mesures de redressement, le déficit 2025 aurait été de l’ordre de 7 % du PIB. Son amélioration résulte des mesures présentées par le Gouvernement, qui représentent au total un effort de 60 milliards d’euros par rapport à l’évolution spontanée des dépenses et recettes, soit 2 points de PIB, dont les deux tiers portent sur les dépenses. Comme principales mesures, il est envisagé :

➢ Un effort renforcé de modération des dépenses de l’Etat et de ses opérateurs, de plus de 20 milliards d’euros,

➢ Une maîtrise des dépenses des administrations de sécurité sociale,

➢ La participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques,GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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➢ Une plus grande justice sociale et fiscale par un mécanisme exceptionnel de limitation de l’optimisation fiscale pour les plus hauts revenus, une contribution exceptionnelle sur les bénéficies des plus grandes entreprises, et une réduction de certaines niches fiscales et sociales,

➢ Un verdissement de la fiscalité en incitant notamment à une plus grande sobriété énergétique.

1.4 La Loi de Finances 2025 : une participation des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques

Après un parcours législatif très compliqué, le projet de budget 2025 a franchi l’étape du Conseil Constitutionnel, et a été promulgué le 14 février 2025.

S’il est moins brutal pour les collectivités territoriales que ce qui était annoncé initialement, les collectivités territoriales devront tout de même endurer une ponction de 2,2 milliards d’euros sur leurs recettes, soit un peu moins de la moitié de l’effort qui leur était demandé initialement (5 milliards d’€).

Dans le détail, cette contribution se décompose en deux mesures :

➢ Un gel de la TVA (qui coûtera 1,2 milliards d’euros aux collectivités : le montant transféré de TVA aux collectivités (via le FCTVA) sera maintenu en 2025 à son niveau de 2024). A partir du 1er janvier 2025, son taux passe de 16,4 % à 14,85 % et l’exécutif supprime le remboursement au titre « des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage ». ➢ La mise en place d’un dispositif de mise en réserve d’un milliard d’euros, appelé Dilico (pour « Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales »), ciblant quelque 2 000 collectivité en ponctionnant les recettes des communes et des EPCI à hauteur de 500 millions d’euros, celles des départements de 220 millions et celles des régions de 280 millions d’euros.

Reste que la somme ainsi prélevée devra être reversée aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Pour l’AMF, ce nouveau fonds est qualifié d’ « erreur stratégique et financière » : les projets locaux engagés nécessiteront le recours à l’emprunt.

À cet effort demandé aux collectivités, il faut également ajouter la baisse drastique du Fonds Vert qui passe de 2,5 milliards à 1,15 milliards d’euros.

La hausse de 12 points sur les cotisations employeurs à la CNRACL pèsera plus d’un milliard d’euros sur les budgets locaux.

Il faut noter également les réductions de crédits aux opérateurs de l’Etat qui participent aux investissements locaux.

Si la DGF sera revalorisée de 150 millions d’euros en 2025, les crédits de la DSIL sont minorés. La DETR est préservée cette année.

Il n’en reste pas moins que la contribution des collectivités territoriales aux efforts de maîtrise des dépenses publiques pèserait ainsi plus de 6 milliards d’euros selon le calcul de l’AMF. Et ce, dans un contexte où la santé financière du bloc communal s’est dégradée en 2024. Globalement, c’est l’épargne brute des collectivités qui s’est replié, la situation des départements étant particulièrement inquiétante.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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C’est la capacité d’autofinancement des collectivités, dans leur ensemble, qui a diminué de plus de 16 % l’an dernier (21 Mds € contre 25 Mds en 2023 et 29 Mds en 2022) : cela s’explique par une progression des recettes (+ 2,4 %) bien moins importantes que celles de leurs dépenses de fonctionnement qui ont augmentées de + 4,8 %.

Les dépenses d’investissement des collectivités ont progressé de + 6,8 % notamment grâce à l’action du bloc communal (+ 9,4 %) et des régions (+ 8,5 %), probablement au prix d’une augmentation de la dette selon l’AMF.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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2) ANALYSE GLOBALE DES BUDGETS DE LA COMMUNE

Le budget de la commune se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes : Le Budget assainissement, le Budget Maison de santé, le Budget Petite enfance, le Budget photovoltaïque.

 Le budget Commune dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2024 de

2 772 549,15 €, composé d’un solde de clôture de 462 513,13 € en Fonctionnement et 2 310 036,02 € en Investissement.

Le résultat d’exercice 2024 s’élève à + 262 513,13 € en fonctionnement et + 288 307,08 € en investissement.

Budget Commune Fonctionnement Investissement

Recettes 3 952 415,70 € 1 160 860,66 €

Dépenses 3 689 902,13 € 872 553,58 €

Résultat d’exercice 2024 262 513,13 € 288 307,08 €

Report de 2023 200 000,00 € 2 021 728,94 €

Résultat de clôture 2024 462 513,13 € 2 310 036,02 € 2 772 549,15 €

Ce budget va faire l’objet d’une analyse détaillée dans un second temps.

 Le budget Assainissement dégage un résultat de clôture au 31 décembre 2024 de 191

237,70 €, composé d’un solde de clôture de 145 737,28 € en Fonctionnement et 45 500,42 € en Investissement.

Le résultat d’exercice 2024 présente un déficit de – 1 145,57 € en fonctionnement et – 345 724,82 € en investissement.

Budget Assainissement Fonctionnement Investissement

Recettes 184 084,07 € 143 201,47 €

Dépenses 185 229,64 € 488 926,29 €

Résultat d’exercice 2024 -1 145,57 € -345 724,82 €

Report de 2023 146 882,85 € 391 225,24 €

Résultat de clôture 2024 145 737,28 € 45 500,42 € 191 237,70 €

A savoir qu’à compter du 1er janvier 2025, la compétence Assainissement collectif est transférée à la communauté de communes Vallons de Haute Bretagne Communauté de Guichen.

Selon les modalités de transfert conclues avec la communauté de communes, il est convenu que les résultats soient intégralement reversés à V.H.B.C.

Par conséquent, l’excédent de 191 237,70 € sera versé à V.H.B.C. en une seule fois au 30 avril 2025.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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 Le budget Maison de santé dégage un résultat négatif de clôture au 31 décembre 2024 de

- 93 771,93 €, composé d’un solde de clôture de 0,00 € en Fonctionnement et – 93 771,93 € en Investissement.

Budget Maison de santé Fonctionnement Investissement

Recettes 99 725,67 € 105 911,89 €

Dépenses 99 725,67 € 92 268,48 €

Résultat d’exercice 2024 - € 13 643,41 €

Report de 2023 - € - 107 415,34 €

Résultat de clôture 2024 - € - 93 771,93 € - 93 771,93 €

Le résultat d’exercice 2024 présente un résultat de 0,00 € en fonctionnement et + 13 643,41 € en investissement.

• S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles sont constituées essentiellement des charges de copropriété et honoraires (cabinet Gendrot), des intérêts d’emprunt, de la taxe foncière et de l’annuité d’amortissement.

• S’agissant des recettes de fonctionnement, elles sont constituées des loyers et des provisions sur charges et de la subvention d’équilibre venant du budget principal.

• S’agissant des dépenses d’investissement, elles sont constituées essentiellement du remboursement du capital d’emprunt (91 666,00 €).

• S’agissant des recettes d’investissement, l’amortissement du bâtiment a débuté en 2024 sur une durée de 30 ans soit une annuité d’amortissement de 55 574,00 € jusqu’en 2053. D’autre part, la commune a perçu 7 662,00 € au titre du FCTVA sur les investissements réalisés en 2023.

 Le budget Petite enfance (crèche L’Arbre en Couleurs) dégage un résultat de

clôture au 31 décembre 2024 de 21 138,01 €, composé d’un solde de clôture de 0,00 € en Fonctionnement et 21 138,01 € en Investissement.

Le résultat d’exercice 2024 est de 0,00 € en fonctionnement et + 21 138,01 € en investissement.

Budget Petite enfance Fonctionnement Investissement

Recettes 432 317,82 € 13 603,65 €

Dépenses 432 317,82 € 6 823,83 €

Résultat d’exercice 2024 0,00 € 6 779,82 €

Report de 2023 0,00 € 14 358,19 €

Résultat de clôture 2024 0,00 € 21 138,01 € 21 138,01 €

• S’agissant des dépenses de fonctionnement, Les charges à caractère général s’élèvent à 49 398,43 €. (Contre 43 264,41 € en 2023). A noter, les charges d’énergie (électricité et combustible) représentent 14 072,00 € soit plus de 28 % du total. La part alimentation représente 21,48 % des charges à caractère général.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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Les charges de personnel s’élèvent à 369 918,92 € en 2024 (en baisse conséquente de 12 % par rapport à 2023). Cette baisse s’explique notamment par un recours moindre à des contractuels.

• S’agissant des recettes de fonctionnement, elles s’élèvent à 432 317,82 € avec une hausse de la facturation auprès des familles et des subventions versées par la CAF. La subvention d’équilibre versée par les communes partenaires (Goven, Baulon et Lassy) s’élève à 137 008,99 € (dont 102 756,74 € pour Goven). Cette participation des 3 communes est en forte baisse du fait de recettes supplémentaires reçues en 2024.

La subvention du département en faveur d’enfants en situation vulnérable n’est plus versée depuis 2 ans, Goven ne répondant plus aux critères.

• En investissement, quelques acquisitions nécessaires au service ont été réalisées notamment :

- un écran de pointage pour les familles (l’ancien datant de 2010)

- 15 lits couchette en plastique facilitant la manipulation quotidienne par les agents de la crèche (les anciennes en bois étant lourdes et difficiles à manipuler)

- un robot coupe-légumes (l’ancien n’étant plus aux normes)

- le déploiement de la fibre optique.

 Le budget Photovoltaïque (bâtiment crèche) dégage un résultat de clôture au 31

décembre 2024 de 16 327.99 €, composé d’un solde de clôture de 6 807,53 € en Fonctionnement et 9 520,46 € en Investissement.

Le résultat d’exercice 2024 présente un déficit de – 365,86 € en fonctionnement et – 23,26 € en investissement.

Budget Photovoltaïque Fonctionnement Investissement

Recettes 1 830,88 € 1 913,00 €

Dépenses 2 196,74 € 1 936,26 €

Résultat d’exercice 2024 -365,86 € -23,26 €

Report de 2023 7 173,39 € 9 543,72 €

Résultat de clôture 2024 6 807,53 9 520,46 16 327,99

• S’agissant des dépenses de fonctionnement, elles sont très largement portées par les dotations aux amortissements pour 1 913,00 €.

• S’agissant des recettes de fonctionnement, les produits de la vente de l’électricité diminuent encore pour atteindre 886,88 € en 2024.

L’opération Panneau photovoltaïque s’avère maintenant déficitaire tous les ans. Le résultat de clôture positif devrait permettre l’amortissement jusqu’à son terme en 2031 (reste 13 387,00 €).GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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Synthèse des résultats budgétaires de la commune

RÉSULTATS EXERCICE 2024 - BUDGET COMMUNE ET ANNEXES

Résultat de

clôture

Budget Commune Fonctionnement Investissement

Recettes 3 952 415,70 € 1 160 860,66 €

Dépenses 3 689 902,57 € 872 553,58 €

Résultat d’exercice 2024 262 513,13 € 288 307,08 €

Report de 2023 200 000,00 € 2 021 728,94 €

Résultat de clôture 2024 462 513,13 € 2 310 036,02 € 2 772 549,15 €

Budget Assainissement Fonctionnement Investissement

Recettes 184 084,07 € 143 201,47 €

Dépenses 185 229,64 € 488 926,29 €

Résultat d’exercice 2024 -1 145,57 € -345 724,82 €

Report de 2023 146 882,85 € 391 225,24 €

Résultat de clôture 2024 145 737,28 € 45 500,42 € 191 237,70 €

Budget Maison de santé Fonctionnement Investissement

Recettes 99 725,67 € 105 911,89 €

Dépenses 99 725,67 € 92 268,48 €

Résultat d’exercice 2024 - € 13 643,41 €

Report de 2023 - € - 107 415,34 €

Résultat de clôture 2024 - € - 93 771,93 € - 93 771,93 €

Budget Petite enfance Fonctionnement Investissement

Recettes 432 317,82 € 13 603,65 €

Dépenses 432 317,82 € 6 823,83 €

Résultat d’exercice 2024 0,00 € 6 779,82 €

Report de 2023 0,00 € 14 358,19 €

Résultat de clôture 2024 0,00 € 21 138,01 € 21 138,01 €

Budget Photovoltaïque Fonctionnement Investissement

Recettes 1 830,88 € 1 913,00 €

Dépenses 2 196,74 € 1 936,26 €

Résultat d’exercice 2024 -365,86 € -23,26 €

Report de 2023 7 173,39 € 9 543,72 €

Résultat de clôture 2024 6 807,53 9 520,46 16 327,99GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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3) LES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT

2.1 Évolution des dépenses réelles de fonctionnement

BUDGETS AGRÉGÉS - DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 2023 2024

Budget principal 2 718 733,14 € 3 092 292,25 € 3 166 778,79 € 3 269 916,37 €

Budget assainissement 10 548,93 € 18 001,79 € 410 208,19 € 52 445,50 €

Budget Petite Enfance 427 533,43 € 431 986,88 € 461 952,35 € 419 408,76 €

Budget photovoltaïque 395,21 € 352,34 € 311,42 € 283,74 €

Budget maison de santé 4 211,07 € 49 231,48 € 48 971,19 € 42 823,99 €

Budget agrégé 3 161 421,78 € 3 591 864,74 € 4 088 221,94 € 3 784 878,36 €

% de variation 6,77% 13,62% 13,82% -7,42%

Dans l’ensemble, les dépenses réelles de fonctionnement, tous budgets confondus, ont été

maitrisées :

+ 3,25 % pour le budget principal de la commune

- 9,20 % pour le budget Petite enfance

- 12,55 % pour la Maison de santé

 Précisions : Les montants ci-dessus correspondent aux dépenses réelles de fonctionnement donc sont exclus les dépenses d’ordre (ex : amortissements des immobilisations, …)GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

14

BUDGET PRINCIPAL - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

SYNTHÈSE du compte financier unique 2024 – budget principal kjjjjj

Article Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

O11 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 622 530,28 € 908 023,13 € 824 456,63 € 892 520,43 €

O12 CHARGES DE PERSONNEL 1 471 391,82 € 1 647 056,12 € 1 761 183,55 € 1 776 944,74 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 566 987,45 € 485 618,14 € 534 634,19 € 547 004,18 €

66 CHARGES FINANCIÈRES 27 162,30 € 21 189,91 € 15 808,10 € 16 419,56 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 691,96 € 2 198,88 € 420,25 € 4 051,92 €

68 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 467,00 € 325,00 € 63,75 €

O14 ATTENUATIONS DE PRODUITS 29 862,91 € 27 739,07 € 29 951,07 € 32 912,79 €

TOTAL DÉPENSES RÉELLES 2 719 626,72 € 3 092 292,25 € 3 166 778,79 € 3 269 916,37 €

042 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS & PROVISIONS 274 922,47 € 269 728,30 € 327 442,03 € 419 985,20 €

TOTAL DES DÉPENSES

2 994 549,19 € 3 362 020,55 € 3 494 220,82 € 3 689 902,57 €

(opérations d’ordre comprises)GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

15

• Les charges à caractère général sont en hausse de 8 % passant de 824 K€ à 892 K€ malgré une maitrise des dépenses liées aux fluides (électricité, gaz, ...). Les charges à caractère général représentent 27 % des dépenses réelles de fonctionnement.

• Les charges de personnel représentent 54 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 55 % en 2023). Elles passent de 1 761 183,00 € à 1 776 944,00 € soit une augmentation de seulement 0.89 %, ce qui est exceptionnel.

• Les autres charges de gestion courante représentent un peu moins de 17 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles passent de 534 K€ à 547 K€ soit une augmentation de 2,31 %.

• Les charges financières sont relativement stables (+ 3,87%) ; elles correspondent au remboursement des intérêts des emprunts.

En 2025, la maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement restera difficile au vu du contexte international et national et constitue un enjeu fort dans l’équilibre budgétaire.

27,29%

54,34%

16,73%

0,50% 0,12%

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement 2024

CHARGES A CARACTERE GENERAL CHARGES DE PERSONNEL

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE CHARGES FINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLESGOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

16

2.2 - Évolution des recettes réelles de fonctionnement

BUDGETS AGRÉGÉS - RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

2021 2022 2023 2024

Budget principal 3 562 387,41 € 3 643 660,06 € 3 928 049,08 € 4 137 111,64 €

Budget assainissement 128 371,08 € 155 433,22 € 426 368,47 € 294 394,13 €

Budget Petite Enfance 438 889,47 € 441 914,34 € 475 092,24 € 431 062,58 €

Budget photovoltaïque 994,99 € 949,68 € 972,95 € 886,88 €

Budget maison de santé 0,00 € 87 439,90 € 247 480,11 € 99 725,67 €

Budget agrégé 4 130 642,95 € 4 329 397,20 € 5 077 962,85 € 4 963 180,90 €

% de variation 6,35% 4,81% 17,29% -2,26%

En 2024, les recettes réelles de fonctionnement, tous budgets confondus, ont baissé de 2,26 %.

Cependant, pour avoir une lecture plus réaliste, il convient d’exclure le budget Assainissement puisque l’année 2023 ne constituait pas une année classique pour ce budget (régularisation de TVA sur plusieurs années).

Ainsi, en excluant le budget Assainissement, les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de 0,37 % (Budget principal seul : augmentation de 5,32%).

 Précisions : Les montants ci-dessus correspondent aux recettes réelles de fonctionnement y compris l’excédent reporté mais sont exclus les recettes d’ordre (ex : amortissements des subventions, …)GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

17

BUDGET GÉNÉRAL - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

0,30%

9,60%

50,68%

33,48%

3,82%

Répartition des recettes réelles de fonctionnement 2024

ATTENUATION DE CHARGES PRODUITS DES SERVICES

IMPOTS ET TAXES FISCALITE LOCALE

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

Article Libellé CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

013 ATTÉNUATION DE CHARGES 51 782,06 € 53 460,57 € 61 905,69 € 11 957,24 €

70 PRODUITS DES SERVICES 282 403,78 € 300 435,94 € 460 848,28 € 377 986,70 €

73 IMPOTS ET TAXES 1 899 421,97 € 1 938 112,64 € 2 097 943,00 € 249 748,00 €

731 FISCALITÉ LOCALE 1 745 755,50 €

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 112 177,35 € 1 145 239,86 € 1 161 450,76 € 1 318 181,94 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 120 110,05 € 205 758,53 € 142 612,58 € 150 517,52 €

76 PRODUITS FINANCIERS 4,57 € 5,33 € 8,38 € 14,48 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 96 487,63 € 647,19 € 3 280,39 € 82 950,00 €

TOTAL RECETTES RÉELLES 3 562 387,41 € 3 643 660,06 € 3 928 049,08 € 3 937 111,64 €

042 TRAVAUX EN REGIE - CESSIONS - REPRISES DE SUBVENTIONS 24 030,24 € 10 282,68 € 23 664,23 € 15 304,32 €

TOTAL DES RECETTES

3 586 417,65 € 3 653 942,74 € 3 951 713,31 € 3 952 415,70 €

(y compris opérations d’ordre)GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

18

En 2024, les recettes réelles de fonctionnement n’ont augmenté que de 0,23 % passant de 3 928 K € à 3 937 K €, donc une très faible dynamique des recettes.

• Les atténuations de charges correspondant aux remboursements de l’assurance sur les arrêts maladie, sont en baisse de 80 % passant de 61 K€ à 12 K€. Sachant que l’année 2023 avait fait l’objet d’importantes régularisations d’où un montant très important.

• Les produits des services représentent 9,60 % des recettes réelles de fonctionnement. Ils passent en effet de 461 K€ à 378 K€ soit une baisse significative de 18 %, sachant qu’en 2023 il y avait eu un rattrapage sur 10 années de transfert des charges de personnel du budget Assainissement vers le budget principal (+ 100 000,00 €).

• Les impôts et taxes représentent près de 50,68 % des recettes réelles de fonctionnement passant de 2 098 K€ à 1 995 K€ soit une diminution de 4,88 %.

Cette baisse s’explique notamment par la baisse des droits de mutation (172 K € en 2023 – 137 K€ en 2024) et par l’absence de la perception de la taxe sur les terrains devenus constructibles.

• Les dotations et participations sont en nette augmentation (+13,49 %), notamment par une légère augmentation de la DGF, de l’attribution de subventions telles que Cantine à 1€ et le bonus Loi Egalim, le versement de la dotation Recensement de la population 2024. Ces dotations et participations représentent près de 33 % des recettes réelles de fonctionnement.

• Les autres produits de gestion courante ont subi une légère augmentation de 5,54 %, notamment liée aux revenus des immeubles (Espace des lavandières et logements communaux).GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

19

4) EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT : FORMATION DE L’ÉPARGNE BRUTE

2021 2022 2023 2024

TOTAL RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 586 417,65 € 3 653 942,74 € 3 951 713,31 € 3 952 415,70 €

y compris opérations

d'ordre

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT 2 994 549,19 € 3 362 020,55 € 3 494 220,82 € 3 689 902,57 €

y compris opérations

d'ordre

EXCÉDENT 591 868,46 € 291 922,19 € 457 492,49 € 262 513,13 €

L’exercice 2024 dégage un excédent de fonctionnement de 262 513,13 €.

Après un excédent de fonctionnement confortable en 2023, celui-ci a diminué fortement en 2024.

Le résultat de la section de fonctionnement donne la capacité d’autofinancement de la Commune, ainsi que l’explique ce schéma :

Épargne Brute 2024 =

Excédent de Fonctionnement

2024

262 513,13 €GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

20

5) INVESTISSEMENTS SUR L’ANNÉE ECOULÉE

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT - BUDGET GÉNÉRAL

Article Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

040 OPERATION D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 74 618,22 € 24 030,24 € 10 282,68 € 23 664,23 € 15 304,32 €

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 18 201,04 € 2 159,63 € 47 446,53 € 1 730,82 €

10 DOTATIONS FONDS DIVERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

13 SUBVENTIONS 4 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 156 804,82 € 158 994,16 € 161 830,66 € 100 366,42 € 95 559,04 €

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 43 010,92 € 54 754,22 € 61 068,50 € 44 305,50 € 26 950,00 €

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 0,00 € 0,00 € 66 128,20 € 7 677,15 € 73 145,52 €

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 284 005,73 € 1 026 736,04 € 985 348,84 € 588 650,70 € 476 732,36 €

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 324,09 € 0,00 € 7 020,10 € 363 779,84 € 183 131,52 €

562 763,78 € 1 282 715,70 € 1 293 838,61 € 1 175 890,37 € 872 553,58 €

Les dépenses d’investissement se sont élevées, pour l’année 2024, à 872 553,58 €.

Parmi ces dépenses, on retrouve :

• Des travaux d’effacement de réseaux (Rue de la Goulière et Croix Macé)

• L’installation d’une structure de jeu à l’école maternelle et dans le parc de la Licouasière,

• Les travaux d’aménagement de l’accueil de la mairie,

• Les changements de menuiseries dans les logements communaux,

• A l’espace des Lavandières, l’acquisition d’un contrôleur de niveau sonore et d’un

système de projection vidéo/sono,

• Les travaux de voirie (aménagement d’arrêts de car, renforcement de canalisation

d’eaux pluviales, aménagement d’une voie de répurgation, de trottoirs et chemins

piétonniers) …,

• Les études concernant le Tiers-lieu,

• La participation à la piscine communautaire.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

21

RECETTES D’INVESTISSEMENT - BUDGET GÉNÉRAL

Article Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024

024 PRODUITS DES CESSIONS

040

OPÉRATIONS D’ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE

SECTIONS

198 399,39 € 274 922,47 € 269 728,30 € 327 442,03 € 419 985,20 €

041 OPÉRATIONS PATRIMONIALES 0,00 € 18 201,04 € 2 159,63 € 47 446,53 € 1 730,82 €

10

DOTATIONS, FONDS DIVERS

ET RÉSERVES (FCTVA, taxe

d’aménagement, excédent F

année précédente)

635 459,81 € 810 283,98 € 797 732,66 € 482 545,21 € 421 398,69 €

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 59 694,85 € 399 951,67 € 342 794,14 € 644 352,51 € 317 585,95 €

16 EMPRUNTS ET DETTES 208,95 € 1 385,00 € 1 656,50 € 2 208,00 € 160,00 €

20 Immobilisations incorporelles 24 019,20 € 480,00 €

21 Immobilisations incorporelles 24,50 € 1 794,00 €

23 Immobilisations 4 052,93 € 1 303,55 €

021 Virement de la section de fonctionnement

001 Excédent antérieur reporté

921 835,13 € 1 504 768,66 € 1 414 071,23 € 1 507 571,83 € 1 160 860,66 €

Les recettes d’investissement représentent 1 160 860,66 € en baisse par rapport aux 3 dernières années.

Parmi les recettes, on retrouve :

• Les acomptes de subventions concernant le Tiers-lieu,

• Les Projets Urbains Partenarial de la lucinière (lotissements),

• Les subventions « arrêts de cars »,

• Les subventions liées à la rénovation énergétique, ...

Le travail réalisé par les services pour obtenir des financements sur l’ensemble des projets menés par la commune permet de dégager des leviers importants.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

22

DÉTAILS DES SUBVENTIONS D’INVESTISSMEENT PAR OPÉRATION – EX 2024

112 - ACQUISITIONS MAT. MOB. DIVERS 102 463,70 €

Subvention Rénovation énergétique des ERP - DSIL

2019 (SOLDE) PRÉFECTURE 35 RÉGIE 18 198,46 € Subvention Rénovation énergétique des ERP - DSIL

2020 (SOLDE) PRÉFECTURE 35 RÉGIE 84 265,24 €

133 - GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE 2 800,00 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE - GOVEN Aide au

financement réalisation audits énergétiques ECOLE

MATERN PAYS VALLONS VILAINE 2 800,00 €

134 - GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE 2 975,00 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

réalisation audits énergétiques ECOLE ELEMENTAIRE PAYS VALLONS VILAINE 2 975,00 €

135 – MAIRIE 1 067,04 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

rénovation chaufferie MAIRIE PAYS VALLONS VILAINE 1 067,04 €

136 - GROUPE SCOLAIRE 2 593,45 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

rénovation chaufferie GROUPE SCOLAIRE PAYS VALLONS VILAINE 2 592,85 € ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

rénovation chaufferie GROUPE SCOLAIRE

(complément) PAYS VALLONS VILAINE 0,60 €

303 - MÉDIATHÈQUE 2 275,00 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

réalisation audits énergétiques MEDIATHEQUE PAYS VALLONS VILAINE 2 275,00 €

410 - ESPACE DES LAVANDIÈRES 2 275,00 €

ALEC DES VALLONS DE VILAINE Aide au financement

réalisation audits énergétiques LAVANDIERES PAYS VALLONS VILAINE 2 275,00 €

477 - AFFAIRES FONCIÈRES 8 000,00 €

FSPL 2023_acquisition parcelle ZS24 Les Allanteries DÉPARTEMENT 35 8 000,00 €

579 - TRAVAUX DE VOIRIE 124 136,76 €

PUP La Lucinière 2 GOVEN / 2ème acompte LA LUCINIÈRE SNC 55 750,00 € Subvention Aménagement arrêts de bus

Hillandais_Gombaudière_Ruais_Gonlois RÉGION BRETAGNE 68 386,76 €

703 - PRESBYTÈRE / TIERS-LIEU 69 000,00 €

FONDS VERT 2023 - Rénovation énergétique ancien

presbytère (AVANCE) PRÉFECTURE 35 REGIE 45 000,00 € SUBVENTION DYNAMISATION DES CENTRES-

BOURGS_TIÈRS-LIEU_ACOMPTE 50% DÉPARTEMENT 35 24 000,00 €

317 585,95 €GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

23

Article Libellé CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 359 071,35 € 222 052,96 € 120 232,62 € 331 681,46 € 288 307,08 €

Excédent

cumulé 1 569 814,86 € 1 690 047,48 € 2 021 728,94 € 2 310 036,02 €

L’excédent d’investissement 2024 s’établit donc à 288 307,08 €.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

24

6) SITUATION DE L’ENDETTEMENT

A- Encours au 31 décembre 2024

L'encours de la dette s'élevait à 504 707,56 € au 31/12/2024 (contre 599 708,00 € au 31/12/2023).

La Commune n’ayant pas emprunté en 2024, l’encours a diminué et se répartit comme suit :

B- Évolution globale de l'encours depuis 2006

En dehors de toute nouvelle souscription d’emprunt, la dette communale serait éteinte en 2049,

mais avec des remboursements de 111 K€ et un seul emprunt à compter de 2028.

Une étude de renégociation des taux, de réduction de la durée des emprunts, voire de

remboursement par anticipation, avait été menée ces dernières années mais sans intérêt financier

pour la Commune.

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

1 400 000 €

1 600 000 €

1 800 000 €

2 000 000 €

Comparaison Endettement/désendettement

Capital restant du…

Annuité

Banque Emprunt Type de taux Taux Début Fin Durée Annuité 2025

Capital Restant

dû

au 31/12/2024

SALLE SPORTS BP 200 000,00 € Taux Fixe 3,24% 01/05/2014 01/02/2028 14 ans 15 616,43 € 46 428,51 €

SALLE SPORTS BP 1 000 000,00 € Taux Fixe 3,24% 01/05/2014 01/02/2028 14 ans 78 082,14 € 232 142,98 €

MAISON DU PARC

LICOUASIÈRE CDC 410 000,00 €

Taux

Variable 3,60% 01/01/2010 01/01/2049 40 ans 15 260,46 € 226 136,07 €

108 959,03 € 504 707,56 €GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

25

C- Endettement par habitant et capacité de désendettement

Année Capital restant du

Habitants

(population

totale au 1er

janvier N+1)

ratio

CAF Brute

Durée de

désendettement

(en années)

Montant en € par habitant

GOVEN

Villes de

3 500 à

5000 (moy

nationale)

2012 975 456,68 € 4317 225,96 € 800,00 € 956 167,17 € 1,02

2013 881 122,09 € 4417 199,48 € 814,00 € 1 038 582,69 € 0,85

2014 1 929 598,80 € 4473 431,39 € 794,00 € 896 266,68 € 2,15

2015 1 782 964,34 € 4443 401,30 € 788,00 € 810 625,68 € 2,20

2016 1 633 923.57 € 4544 359.58 € 769.00 € 772 276.96 € 2,12

2017 1 482 493,69 € 4542 326,40 € 770,00 € 538 325,51 € 2,75

2018 1 329 435,48 € 4501 295,36 € 762,00 € 686 588,73 € 1,94

2019 1 174 655,79 € 4459 263,43 € 751,00 € 520 385,82 € 2,26

2020 1 018 058,56 € 4414 230,64 € 728,00 € 687 010,87 € 1,48

2021 859 544,91 € 4411 194,86 € 685,00 € 591 868,46 € 1,45

2022 698 398,60 € 4410 158,37 € 666,00 € 291 922,19 € 2,39

2023 599 708,60 € 4394 136,48 € 675,00 € 457 492,49 € 1,31

2024 504 707,56 € 4436 113,78 € 262 513,13 € 1,92

(A) Le rapport entre l'encours de dette et la CAF brute donne le délai de désendettement correspondant au nombre d'années nécessaires pour rembourser l'encours de dette avec l'épargne brute dégagée. Plus le rapport est faible, meilleure est la situation. En analyse financière, on considère généralement qu'un encours inférieur à 5 ans est synonyme de bonne situation financière. A contrario, un ratio supérieur à 10 ans témoigne d'une situation financière dégradée.

✓ Avec un ratio d’endettement de 1,92 année et un capital restant dû à 113,78 € par habitant, la Commune de GOVEN dispose d’importantes marges de manœuvre en termes d’endettement.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

26

✓ Comparaison avec les collectivités de taille similaire (données fiche financière DGFIP) :

Encours de la dette par habitant au 31/12/2023 de Goven : 136 €/habitant

Moyennes de la strate (communes de 3500 à 5000 habitants) au 31/12/2023 : - 699 €/habitant (moyenne nationale)

- 735 €/habitant (moyenne régionale)

- 675 €/habitant (moyenne départementale)GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

27

7) LA FISCALITÉ

7.1 Répartition de la perception des taxes locales

7.2 Comparaison des taux de Goven avec des communes voisines (taux 2024)

Commune Taxe d'habitation Commune Taxe sur le foncier bâti Commune Taxe sur le

foncier non

bâti

LASSY 14,33

BREAL

SOUS

MONTFORT

35,53 CHAVAGNE 40,18

GUIPRY-MESSAC 14,94 LASSY 35,90 LASSY 40,8

GOVEN 15,96 GOVEN 38,57

BREAL

SOUS

MONTFORT

43,68

BREAL SOUS

MONTFORT 16,04

VAL

D'ANAST 38,66

VAL

D'ANAST 43,83

GUICHEN 16,32 CHAVAGNE 39,07 GUICHEN 44,6

BAULON 16,51 GUICHEN 39,50 GOVEN 45,03

VAL D'ANAST 16,7 BAULON 39,66 BRUZ 48,19

GUIGNEN 17,81 GUIPRY- MESSAC 39,71 ST THURIAL 50,32

BRUZ 18,26 GUIGNEN 42,75 BAULON 51,31

CHAVAGNE 18,69 BRUZ 45,34 GUIPRY- MESSAC 57,69

ST THURIAL 19,34 ST THURIAL 45,69 GUIGNEN 63,34

Taxe d'habitation Commune EPCI

Taxe foncière sur les propriétés bâties Commune EPCI

Taxe foncière sur les propriétés non bâties Commune EPCI

CFE EPCI

CVAE

26,5 % EPCI

23,5 % Département

50 % Région

Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les

propriétés non bâties EPCI

IFER (éoliennes) 70 % EPCI+Commune 30 % DépartementGOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

28

7.3 Évolution des taux communaux

La Commune de GOVEN a ainsi voté, pour l’année 2024, les taux suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 38,57 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,03 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants : 15,96 %

7.4 Dynamique des taux

Les tableaux ci-après présentent :

- Dans une 1ère partie la dynamique d’urbanisation de la Commune, créatrice de nouveaux logements, donc de nouveaux foyers fiscaux govenais ;

2019 2020 2021 2022 2023 2024

PERMIS ACCORDÉS

Maisons individuelles Lucinière 21 36 35 14* 0

Maisons individuelles isolées BOURG 4 0 6 3 0 0

Maisons individuelles isolées CAMPAGNE 0 0 0 0 1 0

Rénovations CAMPAGNE (nvx logts) 1 1 5 4 4 0

TOTAL 5 22 47 42 19 0

BASE POPULATION ET LOGEMENTS

Population totale INSEE au 1er janvier N+1 4501 4459 4414 4321 4410 4436

*Dont un immeuble 13 logements

0

10

20

30

40

50

60

70

Taux des communes voisines en 2024

Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâtiGOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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- Dans une seconde partie les bases officielles des services fiscaux, et les produits encaissés par la Commune au titre des taxes locales directes.

2020 2021 2022 2023 2024

BASES des taxes directes locales

Base taxe d'habitation 4 592 030 115 917 131 569 162 423 168 596

Variation des bases en % 0,98% -97,48% 13,50% 23,45% 3,80%

Base TH locaux vacants 19 594 20 920 20 095 37 339 66 846

Variation des bases en % 42,87% 6,77% -3,94% 85,81% 79,02%

Base taxe Foncière

bâtie 3 080 605 3 094 403 3 198 203 3 442 967 3 631 748

Variation des bases en % 2,19% 0,45% 3,35% 7,65% 5,48%

Taxe foncière non bâti 146 677 147 294 154 800 165 628 172 024

Variation des bases en % 2,41% 0,42% 5,10% 6,99% 3,86%

PRODUITS des taxes directes locales

Taxe d'habitation 715 438 € 18 060 € 20 498 € 25 809 € 26 908 €

Evolution 0,98% -97,48% 13,50% 25,91% 4,26%

TH locaux vacants 3 053 € 3 259 € 3 131 € 5 933 € 10 669 €

Evolution 42,93% 6,75% -3,93% 89,49% 79,82%

Taxe foncier bâti 504 137 € 1 152 010 € 1 202 524 € 1 320 889 € 1 400 471 €

Coefficient correcteur 148 756 € 160 200 € 169 003 €

1 351 280 € 1 481 089 € 1 569 474 €

Evolution 2,19% 128,51% 17,30% 23,17% 18,82%

Taxe foncière non bâti 63 291 € 65 030 € 68 344 € 74 582 € 77 462 €

Evolution 2,41% 2,75% 5,10% 9,13% 3,86%

TOTAL 1 285 919 1 238 359 1 443 253 1 587 413 1 684 513

Evolution 1,59% -3,70% 16,55% 9,99% 6,12%GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

30

Il est à noter que l’Etat a versé à la Commune 169 003,00 € en 2024 en compensation de la perte liée à la réforme de la taxe d’habitation (coefficient correcteur).

Ainsi, au total, les recettes liées à la fiscalité directe locale (art 73111) sont passées de 1.587.413,00 € en 2023 à 1.684.513,00 € en 2024.

En 2024, la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives (+ 3,90 %), servant de base de calcul pour la taxe foncière, explique l’augmentation des recettes fiscales, permettant de soutenir le niveau des recettes de fonctionnement du budget principal de la Commune.

Cette dynamique devrait ralentir sur l’année 2025, puisque la revalorisation des bases locatives ne sera que de + 1,70 %.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

31

8) LES RESSOURCES HUMAINES

En déclinaison, d’une part, des nouveaux principes énoncés par la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et traduits dans l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et d’autre part, en vertu du décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le rapport d’orientation budgétaire doit contenir une présentation rétrospective et prospective de l’évolution des emplois et effectifs ainsi que les crédits afférents.

8.1 Évolution des charges de personnel en 2024

* Ce tableau présente l’ensemble des salaires chargés, réduit des atténuations de charge, cumulant le budget principal et le budget annexe petite enfance.

Les charges de personnel de 2024 sont en baisse de 1,51% par rapport à l’année 2023.

D’une part, l’absence d’évolutions nationales expliquent, en grande majorité, cette diminution.

Ainsi, les revalorisations salariales intervenues durant l’année 2024 n’ont pas occasionnées de surcoût :

✓ Le dégel du point d’indice est la modification nationale qui aurait pu impacter le plus la masse salariale de Goven. L’octroi de 5 points d’indice majorés, comme précisé par le décret n°2023-519 du 28 juin 2023, à l’ensemble des agents titulaires et contractuels de droit public au 1er janvier 2024 n’a pas eu l’incidence escomptée sur la masse salariale. Cela s’explique par la seule modification des correspondances entre les indices bruts (indice de carrière) et les indices majorés (indice de rémunération). Le point d'indice reste à 4,92278 € depuis le 31 décembre 2023.

D’autre part, des décisions propres à la collectivité contribuent à cette diminution de la masse salariale.

Ainsi, au niveau structurel, la Commune a renforcé ses effectifs, afin d’offrir le meilleur service aux Govenais, sans négliger la valorisation des efforts de ses agents :

2021 2022 2023 2024

Dépenses * 1 848 974 € 2 036 792 € 2 179 824 € 2 146 864 €

Recettes 57 182 € 56 640 € 71 671 € 29 299 €

TOTAL DES CHARGES 1 791 792 € 1 980 152 € 2 108 153 € 2 117 565 €

Evolution N/N-1 + 4,5% + 10,5% + 6,4% - 1.51%GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

32

• Le paiement des heures complémentaires et des heures supplémentaires, liées aux besoins du service, notamment pour les agents annualisés ;

• Le budget enfance est marqué par la fin de l’intégration du service jeunesse avec le non- remplacement systématique de certains postes par un agent extérieur. Un effet « balance » est ainsi créé : moins de recrutement de contractuels en direct, presque aucune sollicitation de l’intérim pour le service Crèche, contrebalançant ainsi une augmentation des heures complémentaires pour les agents assurant le remplacement ou le renfort.

• Deux agents en mission temporaire se sont succédés pour répondre aux nécessités de service à la suite du départ de la Directrice Générale des Services ;

• Un agent intérimaire du CDG35 sur le poste RH a également été mis en place dès la fin de l’année 2024 pour pallier le départ de l’agent contractuel en poste ;

• Le non-remplacement de certains postes par un agent extérieur ou des remplacements d’agents avec peu d’ancienneté ont contribué à limiter les dépenses sur certains services communaux (services techniques, service entretien ou encore la crèche notamment).

Le remplacement des agents absents n’est pas systématique. Toutefois, en particulier dans les services tenus à un taux d’encadrement, il induit un coût de charges de personnel notable.

8.2 Répartition des dépenses de personnel

REPARTITION PAR SERVICE DE LA MASSE SALARIALE CHARGEE

2022 2023 2024

SERVICE TECHNIQUE

485 865 € 454 269 € 439 507 €

(Espaces verts, voirie, bâtiments + VTA)

SERVICE ENFANCE

443 682 € 488 518 € 448 183 € (Accueil périscolaire, centre de loisirs,

encadrement temps méridien, jeunesse)

SERVICE PETITE ENFANCE 389 736 € 387 408 € 371 413 €

SERVICE ADMINISTRATIF 319 014 € 376 880 € 341 624 €

SERVICE RESTAURATION 166 651 € 173 013 € 170 502 €

SERVICE ENTRETIEN DES LOCAUX 135 102 € 101 289 € 115 511

SERVICE CULTURE

96 743 € 102 923 € 82 670 €

(Médiathèque, location salle des fêtes)

Non ventilé 0 € 0 € 0 €

TOTAL GÉNÉRAL 2 036 792 € 2 084 300 € 1 969 410 €GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

33

Le tableau récapitulatif ci-contre montre une baisse de la masse salariale en 2024 en corrélation avec les explications ci-dessus.

8.3 Comparaison avec les autres collectivités

La valorisation des données des Finances Publiques permet de mettre en avant les ratios suivants (base disponible = année 2022) :

c

La Commune de Goven avait, en 2022, un coût de personnel de 361 €/hab., alors que les communes de la même strate (3500 à 5000 hab.), en Ille et Vilaine, avaient un coût de personnel de 403 €/hab., en moyenne.

8.4 Tableau des emplois

En février 2024, la Commune compte 56 emplois permanents (dont 3 vacants). Ces 53 emplois correspondent à 45,40 Equivalent Temps Plein (ETP).

EMPLOIS PERMANENTS

Filière Administrative

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Attaché A 35 1 0 Non

Rédacteur Principal de 1ère classe B 35 1 0 Non

Rédacteur Principal de 2ème classe B 35 1 0 Non

Adjoint administratif Principal de 1ère classe C 35 2 0 Non

Adjoint administrative C 35 1 0 Non

Adjoint administrative C 28 2 0 Non

Filière Technique

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Ingénieur A 35 1 0 Non

Agent de Maîtrise Principal C 35 3 0 Non

Agent de Maîtrise C 35 1 0 Non

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 35 1 1 Non

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 32,5 1 0 Non

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 35 2 0 Non

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 33,5 1 0 Non

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 28 1 0 Non

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 24,3 1 0 Non

1 593 596 361 403 440 489GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

34

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 23,6 1 0 Non

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 25,5 1 0 Non

Adjoint Technique C 35 4 0 Non

Adjoint Technique C 32,5 1 0 Non

Adjoint Technique C 28,33 1 0 Non

Adjoint Technique C 27 1 0 Non

Adjoint Technique C 17,72 1 0 Non

Adjoint Technique C 14 1 0 Non

Adjoint Technique C 12,5 1 0 Non

Adjoint Technique C 4,7 1 0 Non

Adjoint Technique C 3,75 1 0 Non

Adjoint Technique C 3,06 1 0 Non

Adjoint Technique C 30 0 1 Non

Filière sanitaire et sociale

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Educateur de Jeunes Enfants de 1ère classe A 35 1 0 Non

Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe A 28 1 0 Non

Auxiliaire de Puériculture classe supérieure B 28 1 0 Non

Auxiliaire de Puériculture classe normale B 28 3 1 Non

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles

maternelles

C 24,12 1 0 Non

Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles

maternelles

C 23,6 1 0 Non

Agent social principal 2ème classe C 35 1 0 Non

Agent social C 32,91 1 0 Non

Filière Culturelle

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Assistant de Conservation B 35 1 0 Non

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 28 1 0 Oui

Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe C 28 1 0 Non

Adjoint du Patrimoine C 5,6 1 0 Non

Filière Animation

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Animateur principal de 2ème classe B 35 1 0 Non

Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe C 35 1 0 Non

Adjoint d'Animation principal 2ème classe C 35 1 0 Non

Adjoint d'animation C 33,2 1 0 Non

Adjoint d'animation C 21,5 1 0 Non

Adjoint d'animation C 26 1 0 NonGOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

35

Adjoint d'animation C 16,5 1 0 Non

Sous-total Emplois Permanents - - 56 3 -

En 2024, la Commune compte 15 emplois non permanents (dont 1 vacant). Ces 16 emplois correspondent à 4,81 Equivalents Temps Plein.

Le nombre total d’équivalent temps plein était de 50,21 pour 71 emplois.

EMPLOIS NON-PERMANENTS

Filière Administrative

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Rédacteur principal 2e classe B 35 1 0 Non

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Adjoint Technique principal de 1ère

classe

C 3,46 1 0 Non

Adjoint Technique C 24 1 0 Non

Adjoint Technique C 8 0 1 Non

Filière Animation

Grade Catégorie DHS Pourvu(s) Vacant(s) Temps partiel

Adjoint d'animation C 9,34 1 0 Non

Adjoint d'animation C 4,51 2 0 Non

Adjoint d'animation C 4,48 2 0 Non

Adjoint d'animation C Horaire 1 0 Non

Agent Social C 28 1 0 Non

Agent Social C 15,5 1 0 Non

Agent Social C Horaire 2 0 Non

Vacataire

Vacataire - 1 0 Non

Contrats de droit privé

Apprenti 35 1 0 Non

Sous-total Emplois Non-Permanents - - 15 1 -

Il est à noter que le tableau des effectifs n’a pas été mis à jour et requiert la prise en compte de la délibération n°2024.02.009 relative à la création d’un poste non permanent à temps non complet d’assistante ressources humaines, portant ainsi à 2 le nombre d’apprentis soit 16 emplois non permanents et un total de 72 emplois. Cela ne modifie en rien les ETP car le temps de travail de l’apprenti est forfaitaire.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

36

8.5 Perspectives RH 2025

Le budget 2025 concernant les dépenses liées aux charges de personnel prendra notamment en compte :

- Le décret d’application concernant la revalorisation de la CNRACL, publié le 30 janvier 2025 et applicable dès le 1er janvier 2025. Ce dernier prévoit une augmentation progressive du taux de cotisation dès 2025. Le taux, actuellement de 31,65% est amené à évoluer comme suit :

o 34,65 % en 2025

o 37,65 % en 2026

o 40,65 % en 2027

o 43,65 % en 2028

- Le glissement vieillissement et technicité (GVT) augmentant la masse salariale du fait de la pyramide des âges et des avancements d’échelons et de grades ;

- La revalorisation possible des salaires, soit par une refonte des grilles, soit par une revalorisation du point d’indice, tenant compte du contexte inflationniste beaucoup plus marqué que les années passées ;

- La présence d’un agent du CDG35 sur le poste de Responsable Ressources Humaines, en attendant le recrutement et une éventuelle période de « tuilage » de la future personne recrutée ;

- L’embauche de vacataires (archiviste, …), apprentis, et la présence de stagiaires (crèche, animation) ;

- Des évolutions de carrière (concours, promotion interne…) ;

- L’état de l’absentéisme, des reclassements éventuels ;

- Le licenciement pour inaptitude de deux agents, intervenant probablement entre le milieu et la fin d’année 2025 et engendrant le versement d’une part d’indemnités de licenciement et d’autre part, d’allocations retour à l’emploi (ARE).

Les perspectives RH s’inscrivent dans le cadre que la Commune s’est fixée en définissant ses Lignes Directrices de Gestion (LDG) :

Toutes les collectivités territoriales ont l’obligation de définir des lignes directrices de gestion (LDG) des ressources humaines, pour une durée de 6 ans (révisable potentiellement, en cours de mandat). Il s’agit d’une vision à moyen et long terme de la politique des ressources humaines.

La démarche consiste en une évaluation des besoins actuels des services et des besoins de la collectivité à terme, en fonction des effectifs, compétences et emplois existants au sein de la collectivité afin de valoriser les parcours et carrières des agents.

Les LDG étant mises en œuvre depuis le 1er janvier 2023 sur la Commune de Goven, les décisions individuelles relatives à la gestion du personnel (avancements, promotions…) sont désormais prises (critères, règles, orientations, procédures…) dans ce cadre.

Le document synthétisant les LDG a été annexé à la délibération prise le 6 décembre 2021. Il est destiné à être mis à jour afin de s’adapter à l’évolution des besoins de la collectivité.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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9) ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024 POUR GOVEN

9.1 Projets d’investissement

✓ Capacité de d’auto-financement des investissements

La Commune dispose d’intéressantes marges de manœuvre en termes d’auto-financement : CAPACITE DE FINANCEMENT AU 31.12.2024

Budget Commune Fonctionnement Investissement

Dépenses 2024 3 689 902,57 € 872 553,58 €

Recettes 2024 3 952 415,70 € 1 160 860,66 €

Excédents 2024 262 513,13 € 288 307,08 €

Excédents cumulés des exercices antérieurs 200 000,00 € 2 021 728,94 €

Excédents cumulés au 31.12.2024 462 513,13 € 2 310 036,02 €

Capacité d'autofinancement brut

A 2 772 549,15 €

Encours de la dette (Capital restant dû au

31.12.2024)

B

504 707,56 €

Capacité d'autofinancement nette

A - B = C 2 267 841,59 €

Hypothèse des futurs emprunts potentiels

sur la base de 500 € / habitant

D

2 197 000,00 €

La moyenne départementale du montant d'endettement par habitant de la strate était de 675 €/hab en 2023. L'encours par habitant Govenais passerait à : 614,86 €

Capacité de financement actuelle C + D

(capacité d'autofinancement nette +

capacité à emprunter)

4 464 841,59 €

 Capacité acceptable dans l'hypothèse d'un endettement maximal de 658 euros/habitants (budget principal)

Budget Commune

Ratio de désendettement

Capital restant dû au 31.12.2024 / excédent

de fonctionnement 2024

1,92 annéeGOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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✓ Dépenses d’investissements

Pour mémoire, la Commune a mené les projets principaux suivants en 2024 :

OPERATIONS Budget Réalisé Détail

112 - ACQUISITIONS MAT. MOB. DIVERS 13 750,00 6 009,34 Arche Noël, tonnelles

113 - MATERIEL DE PREVENTION 5 000,00 4 107,19 Fauteuils de bureau, bras écran

117 - SALLE OMNISPORTS LES 3 RIVIERES 31 827,48 2 271,66 Bancs, protections poteaux

119 - EFFACEMENT DES RESEAUX 98 304,26 20 947,10 La Goulière, Croix Macé

130 - BUDGET PARTICIPATIF 1 000,00 999,00 Appareil photo

133 - GROUPE SCOLAIRE MATERNELLE 33 550,00 31 245,77 Structure de jeu, stores, Ordinateur

135 - MAIRIE 116 538,20 109 369,86 Travaux aménagements hall

136 - GROUPE SCOLAIRE 23 215,00 18 335,52 Changement tableau électrique, autolaveuse

138 - LA BULLE MAGIQUE 3 300,00 944,77 Etagères, équipement camping

139 - RESTAURANT SCOLAIRE CROQ SAVEURS 7 800,00 739,00 Sèche-linge

140 - TELEPHONIE IP 7 100,00 6 732,00 Déploiement fibre optique

206 - MAISON 6 RUE DE LAMPATRE 24 343,34 12 343,33 Changement menuiseries

271 - ESPACE JEUNES 26 000,00 1 011,36 Poufs, tablette tactile

303 - MEDIATHEQUE 67 926,60 2 766,60 Chéneaux

408 - PARC DE LA LICOUASIERE 33 000,00 26 338,68 Structure de jeu Licouasière

410 - ESPACE DES LAVANDIERES 273 149,55 21 360,75 Projection vidéo, contrôleur son, aménagement parvis

413 - PLU 26 500,00 22 200,00 Etude révision PLU

477 - AFFAIRES FONCIERES 830 023,72 81 849,00 Parcelles arrêts car, Les Allanteries

503 - MAISON DU PARC (4 logts) 4 150,00 4 118,53 Changement chaudière

579 - TRAVAUX DE VOIRIE 464 990,78 213 655,69 Voie de répurgation, Abribus, chemins piétonniers et trottoirs

600 - MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 53 000,00 21 751,38 Véhicule RST, Matériel (Taille-haie,

débrousailleuse, tondeuse-

faucheuse), Copieur NB, Benne

605 - MAISON DE LA LICOUASIERE

(individuelle) 5 834,05 2 834,05 Changement menuiseries

703 - PRESBYTERE / TIERS LIEU 1 304 321,02 42 279,92 MOE, Mission SPS

705 - MAISON 14 PAS DE LA LEVRAIS 6 289,39 3 289,38 Changement menuiseries 707 - LOGEMENT LA POSTE - 4, Place de

l'église 17 192,33 12 992,33 Changement menuiseries

708 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 38 668,29 17 339,10 Mezzanine, radiateurs

709 - VESTIAIRES TERRAIN DES SPORTS 9 000,00 2 818,28 Buts de football

718 - LOGEMENTS RUE DE BLOSSAC 51 639,33 6 639,33 Changement menuiseries

802 - PISCINE INTERCOMMUNALE 59 671,00 59 670,48 Participation piscine communautaire

805 - REVITALISATION DU CENTRE BOURG 3 000,00 3 000,00 Solde étude reconquête centre-bourg

Le travail de préparation budgétaire 2025 est encore en cours.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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La participation des adjoints, des conseillers délégués, et le concours des responsables des services et du service comptabilité ont permis un travail préparatoire de qualité aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. C’est pourquoi est annexé au présent ROB le Plan pluriannuel d’Investissement (PPI) 2022 – 2026 actualisé.

✓ Plan Pluriannuel d’Investissement

La collectivité a établi son plan pluriannuel d’investissement 2022-2026 (annexé au présent ROB), actualisé pour 2025.

Le PPI regroupe notamment :

- Des projets de création de logements et commerces, via des opérations immobilières menées afin de dynamiser le centre-bourg. Elles sont pour certaines menées en partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF). La Commune entend aussi valoriser son foncier urbanisable comme le projet rue de Blossac dont le remboursement du foncier acquis par l’EPF devrait aboutir en 2025. D’autres projets en liens avec l’EPF devraient aboutir en 2026 comme l’achat du bâtiment dit « de l’ancien coiffeur » rue de la Mairie ainsi que le bâtiment dit « de la Poste ».

- Des travaux sur la voirie, en particulier dans le bourg, et des effacements de réseaux (rue de Lohon), mais aussi en campagne.

- La participation aux loisirs (suite de la participation financière à la construction de la piscine de Guichen, projet d’acquisition d’une parcelle à l’ouest de l’EHPAD pour la création d’un parc urbain).

- Des travaux d’amélioration dans les équipements municipaux (étude sur le groupe scolaire pour voir l’opportunité de rénovation ou de construction d’un nouveau bâtiment, mairie, …).

- La rénovation de l’ancien presbytère en tant que tiers-lieu, principal projet structurel du dernier tiers du mandat, dont les travaux ont débuté fin 2024.

Le PPI n’inclut que les projets du budget principal, ainsi ne sont pas listés ici les projets du budget petite enfance, maison de santé et photovoltaïque.

L’ensemble des projets identifiés au PPI induisent un prévisionnel d’investissements, sur 2025- 2026, d’environ 6 millions d’euros.GOVEN - ROB 2025 Version CM 24022025

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10) CALENDRIER BUDGÉTAIRE

Calendrier prévisionnel :

Conseil municipal du 24 février 2025 : - Débat d’orientation budgétaire 2025 - Vote des CFU 2024

Conseil municipal du 24 mars 2025 : Vote des budgets primitifs 2025

Rappel :

Le vote du budget doit être réalisé avant le 15 avril 2025.