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Procès Verbal - PV du 21 mars 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Jalogny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Procès-Verbal de la séance

du conseil municipal du 21 mars 2023

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, Mme Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI, M. Werner PFAU, Mme Sylvie CALAUDI, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, M. Thomas FILIATRE Mme Elodie HEREAU, Mme Annick JAQUES

Excusés : M. Jean-Luc DUCROUX donne pouvoir à M. Werner PFAU

Secrétaire de la séance : M. Thomas FILIATRE

Début de séance : 19H34 Fin de séance : 22h

Demande de rajouter 3 délibérations pour demander les subventions Fonds vert, région et amendes de police pour l’aménagement de la place→ accepté à l’unanimité

Ordre du jour :

I – BUDGET ASSAINISSEMENT

1- Vote du compte de gestion 2022

2- Vote du compte administratif 2022

3- Affectation des résultats

4- Vote du budget primitif 2023

II – BUDGET COMMUNE

1- Vote du compte de gestion 2022

2- Vote du compte administratif 2022

3- Affectation des résultats

4- Vote des taxes locales

5- Vote des subventions

6- Vote du budget primitif 2023

III- DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR M’AM2NAGEMENT CENTRE BOURG - Fonds vert

- Région

- Amende de police

IV – QUESTIONS DIVERSES

I BUDGET ASSAINISSEMENT

1- Compte de gestion 2022

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : Pour : unanimité Abstention : 0 - Contre : 0

2- Compte Administratif 2022

Présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 13 686.28 24 879.19 13 686.28 24 879.19

Opérations

exercice 35 033.84 33 606.36 31 755.70 63 837.29 66 789.54 97 443.65

Total 48 720.12 33 606.36 31 755.70 88 716.48 80 475.82 122 322.84

Résultat de

clôture 15 113.76 56 960.78 41 847.02

Restes à réaliser

Total cumulé 15 113.76 56 960.78 41 847.02

Résultat définitif 15 113.76 56 960.78 41 847.02

Le maire quitte la salle.

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

Retour du maire

3- Affectation des résultats

Excédent de fonctionnement 56 960.78

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 24 879.19 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 15 218.92

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 32 081.59

Résultat cumulé au 31/12/2022 56 960.78

A. EXCEDENT AU 31/12/2022 56 960.78 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 15 113.76 Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 41 847.02

B. DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

4- Vote du budget primitif 2023

Reprise du budget :

Déficit d’investissement C001 : 15 113.76€

Recettes d’investissement 1068 : 15 113.76€

Excédent de fonctionnement : 41 847.02€Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

II- BUDGET COMMUNE

1- Vote du compte de gestion

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

2- Vote du compte Administratif

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 39 500.23 98 877.52 39 500.23 98 877.52

Opérations

exercice

44 436.33 86 717.03 185 215.10 240 750.57 229 651.43 327 467.60

Total 83 936.56 86 717.03 185 215.10 339 628.09 269 151.66 426 345.12

Résultat de

clôture

2 780.47 154 412.99 157 193.46

Restes à réaliser 35 000.00 35 000.00

Total cumulé 35 000.00 2 780.47 154 412.99 35 000.00 157 193.46

Résultat définitif 32 219.53 154 412.99 122 193.46

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES DEPENSES

report déficitaire 002 report déficitaire 001 15 113,76

D 21318

E 14 21

P charges à caractère général 011 34817 2151 travaux

raccordement 2158 8 000,00

E PERSONNEL 012 capital amorti 1641 19 426,84

S FRAIS FINANCIERS 66111 9 500,00 165

E ICNE 66112 -126.82

S 022 1391 14 804,00

op. de transfert O42 6811 19 952

autofinancement 023 22 278.84 op. patrimoniales O41

TOTAL 86 421,02 TOTAL 57 344,60

RECETTES RECETTES

report excédentaire 002 41 847,02 report excédentaire 001

R 013

E PRODUITS DU DOMAINE 70611 25 770,00 1323

70613 4 000,00 1323

E PRODUITS FINANCIERS 76 1068 15 113,76

S PRODUITS EXCEP. 777 165

AMORT. 042 14 804,00 op. de transfert O40

autofinancement 021 22 278.84

28 158 19952

TOTAL 86 421,02 TOTAL 57 344,60Le maire quitte la salle.

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

Retour du maire

3- Affectation des résultats

excédent de fonctionnement 154 412.99

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 98 877.52

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 75 196.32

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 55 535.47

Résultat cumulé au 31/12/2022 154 412.99

A.EXCEDENT AU 31/12/2022 154 412.99

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 32 219.53

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 122 193.46

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 Contre : 0

4- Vote des taxes locales

Il est proposé de garder les mêmes taux qu’en 2022, mais il est rappelé que malgré tout les bases augmentent de 7.1% en 2023

Taxe foncière bâtie : 27.51% (base d’imposition 351 916€)

Taxe foncière non bâtie : 32.44% (base d’imposition 62 348€)

Taxe d’habitation : 6.05% (base d’imposition 89 136€)

Total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2023 : 87 929€

Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 05- Vote des subventions

Rappel 2022 :

Il est proposé d’inscrire au budget 2 000€, la répartition se fera lors d’un prochain conseil municipal

Vote : Pour : unanimité Abstention : 0 - Contre : 0

6- Vote du BP 2023

Reprise des résultats

Investissement :

Recettes

Excédent investissement 2 780.47€

Report investissement 32 219.53€

Dépenses

RAR 35 000€

Fonctionnement

Excédent de fonctionnement 122 193.46€

Le conseil municipal, à l’unanimité, VOTE le budget primitif 2023 comme suit : En fonctionnement :

− Dépenses : 344 272.46 €

− Recettes : 344 272.46 €

En investissement :

− Dépenses : 346 772.04€ €

− Recettes : 346 772.04 €Vote : Pour : unanimité - Abstention : 0 - Contre : 0

III- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le conseil autorise le maire à faire les demandes de subventions et signer les documents relatifs à ces demandes pour le projet « aménagement du centre bourg »

Des demandes au titre du fonds vert, de la région et des amendes de police seront faites en ce sens

IV- QUESTIONS DIVERSES

- Grange café : demande une réflexion sur la mise en sécurité des lieux lors de l’ouverture Voir si des panneaux clignotants peuvent être achetés pour sécuriser les accès de la grange communale pendant les manifestations.

- Un courrier de mise en demeure va être rédiger et pour les foyers qui ne sont pas raccorder au réseau d’assainissement collectif alors que le délai légal de 2ans a la fin des travaux est dépassé. Ce courrier mentionnera une date butoir. A défaut de la réalisation des travaux, M. Le Maire fera usage de son pouvoir de police pour sanctionner les retardataires.

Pour mémoire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F447

- Création d'une commission de réflexion autour de l'aménagement du terrain de l'ex-Gaec Branchet.

Membres : Thomas FILIATRE, Annick JAQUES, Bruno MARIZI, Isabelle DUSSAUGEMairie de JALOGNY

Liste des délibérations prises

Durant le conseil municipal du 21 mars 2023

(convocation du 15/03/2023)

Listes des votants :

Président : M. Patrick TAUPENOT

Présents : M. Daniel GELIN, Isabelle DUSSAUGE-BOUHAMIDI M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Thomas FILIATRE, M. Bruno MARIZY Mme Sylvie CALAUDI, Mme Elodie HEREAU Excusé: M. Jean-Luc DUCROUX

Pouvoir : M. Jean-Luc DUCROUX donne pouvoir à M. Werner PFAU

Secrétaire de la séance : M. Thomas FILIATRE

Numéro

délibération

Délibération Signatures maire /

secrétaire

DE_2023_8

Approbation du compte de gestion

assainissement 2022

Vote : à l’unanimité

DE_2023_9

Vote du compte de gestion

assainissement 2022

Vote : à l’unanimité

DE_2023_10

Affectations des résultats

Vote : à l’unanimité

DE_2023_11

Vote du budget primitif assainissement

2023

Vote : à l’unanimité

DE_2023_12

Approbation du compte de gestion

commune 2022

Vote : à l’unanimité

DE_2023_13

Vote du compte administratif

commune 2022

Vote : à l’unanimité

DE_2023_14

Affectation des résultats

Vote : à l’unanimité

DE_2023_15

Vote des subventions globales aux

associations

Vote : à l’unanimité

DE_2023_16

Vote des taxes locales

Vote : à l’unanimitéDE_2023_17 Vote du budget primitif commune 2023

Vote : à l’unanimité

DE_2023_18

Demande de subvention au titre du

Fonds vert

Vote : à l’unanimité

DE_2023_19

Demande de subvention au titre de la

renaturation et suppression des ilots de

chaleur : Région

Vote : à l’unanimité

DE_2023_20

Demande de subvention au titre des

amendes de police

Vote : à l’unanimité