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Procès Verbal - PV 220224
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Jalogny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 220224)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la séance
du conseil municipal du 22 février 2024
Président : M. Patrick TAUPENOT
Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, Mme Annick JAQUES, M. Thomas FILIATRE,
Excusées : Mme Sylvie CALAUDI donne pouvoir à Mme Bernadette AUBLANC ;
Secrétaire de la séance : M Thomas FILIATRE
Début de séance : 19h35 Fin de séance : 21h15
Le PV du précédent conseil du 25 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour :
Convention groupement voirie 2024
Convention EPF projet GAEC Branchet
Choix entreprise désamiantage GAEC Branchet
Convention avec Enercoop et les CVSB
Questions diverses.
1 Convention groupement voirie 2024
La commune a la possibilité d’adhérer à un groupement d’achat pour la voirie.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’adhésion au groupement de commande de la voirie
2 Convention EPF projet GAEC Branchet
Il apparait qu’il n’est pas nécessaire de passer une nouvelle convention avec l’EPF pour l’acquisition de terrain
mitoyen aux parcelles d’ores et déjà acquises.
Seul un avenant est nécessaire
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation de signer l’avenant
3 Choix entreprise désamiantage GAEC Branchet
Après avoir étudier les différentes propositions le conseil décide d’attribuer le marché à l’entreprise Alpes Bourgogne
Environnement moins-disant pour ce marché
4 Convention avec Enercoop et les CVSB
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec Enercoop et CVSB
Questions diverses
• La commission finance s’est réunie pour préparer le budget.
Sur le budget de fonctionnement, quelques ajustements ont été nécessaires.
Pour la partie investissement, pour équilibrer le budget il y aura une ligne Emprunt qui illustrera la différence
entre le montant des subventions et le coût du projet de réaménagement.
Le transfert de la compétence Assainissement conduira la commune à reverser les excédents de
fonctionnement et déficit d’investissement à la communauté de commune. Cela devrait faire l’objet d’un vote
d’une délibération au prochain conseil
• La commune perd son statut en ZRR, Zone de Revitalisation Rurale.
• Un courrier a été reçu en mairie concernant la circulation de moto-cross du côté de la Route de la Maison
de Terre. Le chemin est communal. Une réponse sera faite par M. Le Maire. Mairie de JALOGNY
Liste des délibérations prises
Durant le conseil municipal du 22 février 2024
(convocation du 19/02/2024)
Listes des votants :
Président : M. Patrick TAUPENOT
Présents : M. Daniel GELIN, M. Werner PFAU, Mme Bernadette AUBLANC, M. Bruno MARIZY, Mme Annick JAQUES, M. Thomas FILIATRE
Excusée : Mme Sylvie CALAUDI donne pouvoir à Mme Bernadette AUBLANC ; Secrétaire de la séance : M Thomas FILIATRE
Numéro
Délibération
Délibérations Signatures maire /
secrétaire
DE_2024_08 Convention groupement voirie 2024
Vote : à l’unanimité
DE_2024_09 Convention EPF projet GAEC Branchet
Vote : à l’unanimité
DE_2024_10 Convention EPF projet GAEC Branchet
Vote : : à l’unanimité
DE_2024_11 Convention avec Enercoop et les CVSB
Vote : à l’unanimité