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Déliberation - délibérations du conseil du 30 MARS 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - délibérations du conseil du 30 MARS 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DE_2023 07
République Française | Date de convocation
: 27 mars 2023
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
Département
de
Date
d'affichage
: 27 mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
|
A
+
r
|
para
este
Séance
du
30
mars
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice
:
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
Présents
:
10
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Pour:
14
,
;
Jeai
Contre:
0
eue
WILSON
par
Catherine
CANARD
Abstentions:
0
LxCUSES: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- comm place
marcs
2022
Madame
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et que
le Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par le receveur
municipal.
Après
avoir examiné
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
Recettes
exercice
2022
16
364,48
29
417,95
45
782,43
Dépenses
exercice
2022
27
811,36
21
215,96
49
027,32
Résultat
de
l'exercice
2022
Résultat
de
exercice
=
Déficit
-3
244,89
€
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(10
présents
14 pour,
0 contre,
O0 abstention)
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBOLT
POUR
LE
MAIRE
L'ADJCHÿT
DÉLÉGUÉ
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023 _07-DE
1 DE_2023_08
République
Française
|Date
de
convocation
:27
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
| Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
En
exercice :
14
Présents
:
9
Votants:
13
Pour:
13
Contre:
0
Abstentions
:
0
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Représentés:
Maxime
TERRET
par
Joseph
DE
SONIS,
Laurence
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Excusés: Absents:
Josiane
CASBOLT
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- comm
place
marcs
2022
Sous
la présidence
de
Rachel
HAMET,
en
charge
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
examine
le compte
administratif du
budget
Commerces
Place
des
Marcs
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
Total
Investissement
PREVISION
478
631
€
92
400
€
571031€
Recettes
2022
16
364,48
29
417,95
45
782,43
Dépenses
2022
27
811,36
21
215,96
49
027,32
Résultat
de
l'exercice
2022
- 11
445,88
8 201,99
- 3 244,89
Résultat
2021
- 81
031,49
0,00
- 81
031,49
Résultat
d'ensemble
(2021
+
2022)
- 92
478,37
8
201,99
- 84
276,38
Hors
la
présence
du
Maire,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(9
présents
11
pour,
O
contre,
0
abstention)
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
Commerces
Place
des
Marcs
de
l'exercice
2022
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Josiane
CASBOLT
Prélecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
08-DE
1 DE_2023_09
République
Française
| Date de convocation
: 27 mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage: 27 mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00 l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
«
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice:
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
Présents :
10
©:
CASBOLT,
Claude BOISSON,
Grégory BARBET
Votants:
_
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
Pour:
14
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
c
.
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
‘ontre:
0
:
Abstentions:
0
Excusési Absents; Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Affectation
durésultat de
fonctionnement
- comm
place
marcs
-2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
CASBOLT
Josiane
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
- statuant
sur l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un :
excédent
de
8 201.99
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(10
présents
14
pour,
0 contre,
0 abstention)
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
|
L
92
667.00
RESULTAT
DE L'EXERCICE
:
de
EXCEDENT
8 201.99
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
8 201.99
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
8 201.99
Affectation
obligatoire
|
* A
l'apurement
du
déficit (report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à
reporter
|
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
8 201.99
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à reporter
- budget
primitif
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
le
Maire,
POUR
LE
MAIHRS/2n6
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE_
2023
09-DE
1 DE_2023_10
République Française
Date de convocation
: 27 mars 2023
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice :
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
Présents :
10
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
Pour:
14:
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Cite
-
0
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Abstentions :
0
Exeusés: Absents:
ou
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
du
budget
primitif
comm
place
marcs
2023
-
5
HE,
2
yet
é
- Madame
le Maire
présente
le projet
du
Budget
annexe
« Commerces
Place
des
Marcs
»
U
©
|
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
« Commerces
Place
des
Marcs
» de
l'exercice
2023
de
la
Commune
de
Saint
Amour
Bellevue,
LE
CONSEIL,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(10
présents
14
pour,
O contre,
0 abstention)
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
APPROUVE
le budget
« Commerces
Place
des
Marcs
» de
l'exercice
2023
s’équilibrant
en
recettes
et en
dépenses.
Ch.
|Libellé
voté
2023
615228
|011
|Entretienet
ion
autres
bâtiments
2 000
6156
011
|
Maintenance
2
000
6236
011
|Ca
&
impri
1 000
65888
65
|
Autres
301
66111
66
|
Intérêts
des
&
dette
6 000
Total des Dé
de Fonctionnement
13 000
Libellé
..
.
voté
2023
Revenus
des
immeubles
13
000
Total
des
Recettes
de
Fonctionnement
13
000
Ch.
Libellé
voté
2023
001
001
Déficit
reporté
92
478
1641
16
Remboursement
du
capital
29
922
165
16
et
cautionnement
1 600
Total
Général
des
d’Investissement
124
000
Ch.
Libellé
voté
2023
1068
10
Affectation
du
résultat
8 201
1381
13
Subv.
non
transf.
Etat
et établ.
nationaux
112
500
165
16
et cautionnements
1 600
021
_
| Virement
de la section de
—
ee
il
S
Total
Général
des
Recettes
d’Investissement
124
000
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
POUR
LE
MAIRE
LEP
2
L'ADJCINT
DÉ LÉ
5
D
Préfecture de Saône
et Loire
AA
Date de réception de l'AR: 03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
10-DE
1
is re DE _2023_11
République
Française
| Date
de convocation
: 27 mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES :
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice
:
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
Piéséiité s
10
CASBOLT,
Claude BOISSON,
Grégory BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
Pour:
14
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
c
.
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
ontre:
0
.
,
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
du
compte
de
gestion
- commune
2022
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
avoir examiné
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
Investissement
Fonctionnement
Total
PREVISION
2022
715
000
€
718
600
€
1 433
600
€
Recettes
2022
28
405,46
625
945,26
654
350,72
Dépenses
2022
93
999,54
514
034,20
608
033,74
Résultat
2022
|
-65
594,08
111
911,06
46
316,98
Résultat
de
l’exercice
—
Excédent
+ 46
316,98
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
(13
présents
14 pour,
0 contre,
0 abstention)
APPROUVE
le compte
de
gestion
2022
du
receveur
municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBOLT
POUR
LE
MAIRE
L'ADJOINT
DÉLÉGUÉ
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
11-DE
1 DE_2023_12
République Française
| Date de convocation
: 27 mars 2023
DELIBERATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
|
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice :
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND,
Claude
Présents
:
9
BOISSON,
Grégory
BARBET
Votants:
13
Représentés:
Maxime
TERRET
par
Joseph
DE
SONIS,
Laurence
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Excusés: Absents:
Josiane
CASBOLT
Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Pour:
13
Contre:
0
Abstentions:
0
Objet:
Vote
du
compte
administratif
- commune
2022
Sous
la présidence
de
Rachel
HAMET,
en
charge
de
la préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
examine
le compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2022
qui
s'établit
ainsi :
Investissement
|
Fonctionnement
|
Total
PREVISION
2022
715 000 €
| 718600€
| 1433 600 €
|
| Recettes 2022
2840546
62594526
|
654350,72
| Dépenses 2022
93990,
| 514 034,20
| 608 033,74
| Résultat
2022
-65
594,08
| 111
911,06
| 46
316,98
Résultat
antérieur
2021
198
582,63
142
838,92
341
421,55
Résultat
d'ensemble
(2021
+ 2022)
132
988,55
254
749,98
387
738,53
Hors
la
présence
du
Maire,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
(9
présents
13
pour,
0
contre,
0
abstention)
APPROUVE
le compte
administratif du
budget
principal
de
l'exercice
2022
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBOLT
POUR
LE
MAIRE
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
_12-DE
1 DE _2023
13
République
Française
| Date
de convocation
: 27 mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27 mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice :
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND,
Josiane
Présents
:
10
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Pour:
14
,
Jea
Contre:
0
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- st
amour
_bellevue
2022
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
CASBOLT
Josiane
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
un
:
excédent
de
254
749.98
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
142
838.92
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
61
814.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
111
911.06
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
254
749.98
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
254
749.98
Affectation
obligatoire
* A
l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
- débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter
à
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
* Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
254
749.98
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
POUR
LE
AIRE
LT pe
MAIRE
_
PARIQINT
RÉ
EE
?
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
_13-DE
1 DE_2023_14
République
Française
| Date
de
convocation
: 27
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
: 27 mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Saône-et-Loire
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES :
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice
:
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Présents
:
10
s
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
Votants:
14
Pour:
14
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
Éshtres
0
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2023
Vu
le projet
de
budget
primitif de
l’année
2023
Madame
Le
Maire
propose
au Conseil
Municipal
de
déterminer
les taux 2023,
Taxe
Foncière
(bâti),
Taxe
Foncière
(non
bâti),
Taxe
d'habitation.
Il est
précisé
que
les
taux
proposés
respectent
la proportionnalité
entre
les
différentes
taxes
et restent
inchangés
par
rapport
à
2022.
TAXES
TAUX
2022
Bases
effectives
Produits
Bases
Produit
de
évolution
2022
2022
prévisionnelles
références
des
bases
2023
Taxe
foncière
(bâti)
42,93%
607
128
260
640
669
000
287
202
10,19%
Taxe
foncière
(non
29,33%
325
706
95
530
348
700
102
274
7,06%
bâti). Taxe
habitation
12,80%
96
021
12
291
102
838
13
163
7,10%
TOTAUX
368
460
402
639
9,28%
LE
CONSEIL,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(10
présents
14
pour,
0 contre,
0 abstention)
DECIDE
de
déterminer
les
taux
2023
de
la
Taxe
Foncière
(bâti),
Taxe
Foncière
(non
bâti)
et
Taxe
d’habitation
comme
ci-dessous
:
TAXES
Bases
prévisionnelles
Taux
VOTE
Produit
attendu
2023
Taxe
foncière
(bâti)
669
000
42,93%
287
201,70
€
Taxe
foncière
(non
bâti).
348
700
29,33%
102
273,71
€
Taxe
habitation
102
838
12,80%
13
163,26
€
TOTAUX
402
638,67
€
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBOLT
”
POUR
LE
Ma
L'AD
ir
à
AE
£,
2
Ci
Le
Préfecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
_2023_14-DE
1 République
Française
Date
de convocation
: 27 mars
2023
Département
de
Date
d'affichage
: 27
mars
2023
Saône-et-Loire
DE_2023_
15
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES
:
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
En
exercice:
14
Présente:
10
CASBOLT,
Claude BOISSON,
Grégory BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
Pau:
14
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
_.
Marie-Claude
WILSON
par
Catherine
CANARD
Contre:
0
E
,
Abstentions
:
0
FACRSSS: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- st
amour
_bellevue
2023
Chaque
conseiller
reçoit
un
budget,
lecture
est
faite de
celui-ci.
Le
budget
2023
est
établi
et équilibré
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
711
600
€
711
600
€
INVESTISSEMENT
414
200
€
414
200
€
TOTAL
919
200
€
919
200
€
Libellé
PROJET
2023
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
215
600
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
147
600
65 AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
192 900
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
74
300
66
CHARGES
FINANCIERES
4 500
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
190
800
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
14
300
Total
des
Dépenses
840
000
Libellé
PROJET
2023
002
Excédent
ordinaire
reporté
254
749
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
du
domaine
et ventes
diverses
27
970
73
IMPOTS
ET
TAXES
474
130
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
36
900
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
46
251
Total
des
Recettes
840
000
____
DEPENSES INVESTISSEMENT
Compte
Ch |
Libellé
VOTE
2023
1641
16 | Remboursement
du
capital
35
000
165
16 | dépôts
et cautionnement
reçus
2 000
Total
du
chapitre
16
37
000
202
20 |
Frais
d'études
Plan
Local
Urbanisme
LL
000
Prélecture
de
Saône
et Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
1
071-217103852-20230330-DE
2023
15-DE DE_2023_15
20415332
20 | ADM :
Bâtiments,
installations
112
500
2041582
20 | Subvention
d'équipement versées
"SY DESL3
__
20
000
Total
du
chapitre
20
_143
500
2121
21 | Plantations
d'arbres
ct d'arbustes
6 000
2152
21 |
installation
de
voirie
4 000
2158
21 | Autre
installation
matériel
et outillage
4 000
21568
21 | Autres
matériels,
outillages
incendie
5 000
21838
21 | Autre
matériel
informatique
2 500
21848
21 | Autre
matériel
de
bureau
et mobiliers
4 000
Total
du
chapitre 21
25
500
opération
Libellé
VOTE
2023
79
Aménagement
cimetière
4 000
109
Ecole
maternelle
21700
115
Salle
de
fêtes
97
000
125
Noms
et numérotation
de
rues
1 000
150
Tourisme
St Amour
2 300
143
Log
com
N°4
Route
de
la St
Valentin
24
000
151
Aménagement
Place
du
Plâtre
Durand
182
000
151
Aménagement
Place
du
Plâtre
Durand
8 000
340
000,00
Total
Général
des
DEPENSES
d’INVESTISSEMENT
546
000
|
Libellé
Projet
2023
001.
001 | Excédent reporté
_—
132988
Total
du
chapitre
001
132
988
10222
10
|
Fonds
de
Compensation
T.V.A
7 500
10226
10
|
Taxe
Aménagement
10
312
Total
du
chapitre
10
17
812
1322
13 |
Subvention
équipement
Région
1 000
1323
13
|
Subvention
équipement
Département
2 000
Total
du
chapitre
13
3 000
165
16
|
Dépôts
et cautionnements
2 000
Total
du
chapitre
16
2 000
021
021 |
Virement
de la section
de fonctionnement
190
800
Total
du
chapitre
021
190
800
24
024 | Produits
de cessions
d'immobilisations
185
000
Total du
chapitre
024
185
000
oo
2802| 040
| Amortissement
des frais
d'études
100
280415332|
040 | ADM :
Bâtiments,
installations
6 500
28041582|
040 | Amortissement
Sydesl
7 800
Total
du
chapitre
040
14
400
Total
Général
des
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
546
000
LE
CONSEIL,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
(10
présents
14
pour,
0 contre,
0 abstention)
APPROUVE
le
budget
principal
de
la
commune
2023
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBO
POUR
LE
MAIR
L'ADJOINT
DÉLÉG DE_2023
16
République
Française
Date
de
convocation
:27
mars
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
de
Date
d'affichage
:27
mars
2023
COMMUNE
DE
SAINT
AMOUR
BELLEVUE
|
a
+
z
Saône-et-Loire
|
|
.
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le trente
mars
19 heures
00
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Josiane
CASBOLT
MEMBRES :
Présents
: Mireille
PERRET,
Catherine
CANARD,
Rachel
HAMET,
Marie
José
En
exercice:
14
BERNET,
Mathieu
TRIBOULET,
Joseph
DE
SONIS,
Pascal
DURAND),
Josiane
Présents
:
10
CASBOLT,
Claude
BOISSON,
Grégory
BARBET
Votants:
14
Représentés:
Maxime
TERRET
par Joseph
DE
SONIS,
Laurence
ue
14
CHOMIENNE
par
Rachel
HAMET,
Jean-Yves
MIDEY
par
Claude
BOISSON,
c
.
Marie-Claude
WILSON
par Catherine
CANARD
Contre:
0
D
Abstentions:
0
Exeusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Mireille
PERRET
Obiet:
Non-valeurs
2017
représentées
début
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
admissions
en
non-valeur
sont
des
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Receveur
du
service
de
gestion
comptable
de
Mâcon
demande
à
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
de
produits
de
n’ayant
pu
être
recouvrés
pour
diverses
raisons
(Procès-Verbal
de
carence,
décès..),
représentant
par
année
les
sommes
suivantes
:
- Pour
l’année
2017
: 50
€
Soit
un
total
de
50
€.
LE
CONSEIL,
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
10 présents
14 pour,
0 contre,
0 abstention)
- accepte
ces
admissions
en
non-valeur
dont
la dépense
sera
payée
sur
l’article
6541
au
Budget
de
la commune. - autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
le
Maire,
Josiane
CASBOLT
POUR
LE
MAIRE
L'ADJONWT
qu
nAÎRE
AVIQ
Préfecture
de
Saône
et
Loire
Date
de
réception
de
l'AR:
03/04/2023
071-217103852-20230330-DE
2023
16-DE
1