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Conseil Municipal - CM 2023.12.22
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023.12.22)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
HAUTES-ALPES
Séance du 22 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept novembre à 18 h 30, le Conseil s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Bernard GAUTHIER, maire, à la suite de la convocation adressée et affichée le 20 novembre 2023.
Membres en exercice : 8
6 Présents : Bernard GAUTHIER – Lucien BARTHELEMY – Fabien NOUGUIER – Sandrine BELLET - Jean ESCALLE - Gilles VINCENT.
4 absents : Adeline DUPONT.
Antony REY qui donne procuration à VINCENT Gilles.
Secrétaire de séance : Lucien BARTHELEMY.
Délibération n° 2023-23 (extrait)
OBJET : instauration prime pouvoir d’achat
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Conformément à l’article 1er du Décret n°2023-1006, les organes délibérants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et les groupements d'intérêt public peuvent instituer une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire après avis du comité social territorial. Le versement de cette prime n’est pas obligatoire et nécessite donc la prise d’une délibération.
Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Pour extrait conforme,
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire : GAUTHIER Bernard.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
LA MOTTE EN CHAMPSAUR Délibération n° 2023-24 Bis(extrait)
OBJET : Travaux de rénovation énergétique et thermique du bâtiment école.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire l’isolation du bâtiment de l’ancienne école et de remplacer toutes les menuiseries existantes avec le programme de rénovation énergétique et thermique.
Les murs sont en pierres sont des passoires énergétiques malgré les isolations intérieures qui ne sont plus aux normes, les travaux effectués dans les années 90 avec le changement des menuiseries sont de simple ou double vitrages ne sont plus aux normes également et non conformes à la nouvelle réglementation thermique.
Les montants des travaux prévus s’élèvent à 76 550 € HT.
Ce projet de rénovation énergétique et thermique est susceptible de bénéficier d’une subvention d’Etat : la DSIL ou le FONDS VERTS ; d’une aide du département et de la Région (FRAT).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements publics sollicités
Etat DSIL OU FONDS VERTS 22 965 € HT 30 %
Région FRAT 22 965 € HT 30 %
Département 15 310 € HT 20 %
Auto-financement
Fonds propres 15 310 € HT
Emprunt
Total HT 76 550 € HT
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : septembre 2024.
Dare prévisionnelle de fin de l’opération : septembre 2024.
Le Conseil Municipal se prononce par vote à main levée.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Pour extrait conforme,
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire : GAUTHIER Bernard. Délibération n° 2023-25 (extrait)
OBJET : Zones d’accélération des énergies renouvelables
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de la Préfecture des Hautes-Alpes recensent les potentielles zones d’accélération des énergies renouvelables relatives à la loi 2023 – 175 du 10 mars 2023.
Concernant la Commune de La Motte en Champsaur les implantations de panneaux solaires photovoltaïques sur toitures ou sur ombrières de parking dans les zones et sur toutes les toitures existantes et à venir ainsi que les installations hydrauliques, microcentrale et prise d’eau à Molines sur C73 et turbinage sur A1300 ou A1301 ou A1302 peuvent être prises en compte comme zones d’accélération des EnR.
Après consultation des membres du conseil municipal présents et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
– Approuve la proposition d’implantation de panneaux solaires, photovoltaïques et installations hydrauliques ;
– Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations aux services de la Préfecture des Hautes Alpes.
Pour extrait conforme.
Ainsi fait et délibéré à La Motte en Champsaur, le jour, mois et an susdit.
Votants : 7 Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire : GAUTHIER Bernard.