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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Motte-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2023.12.22)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
23/2023
OBJET
: INSTAURATION
PRIME
POUVOIR
D'ACHAT.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:18/12/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:18/12/2023
Absents
:2
Date
de
la
séance
:22/12/2023
Votants
:7
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
vingt-deux
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien,
VINCENT
Gilles.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony.
Procuration
: REY
Antony
à donner
procuration
à VINCENT
Gilles.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
:Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
novembre
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à
l'article
1°
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
versement
de
cette
prime
n'est
pas
obligatoire
et
nécessite
donc
la
prise
d’une
délibération. Peuvent
bénéficier
de
la
prime
prévue
à
l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1° Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
I de
l'article
1er
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
;
2°
Etre
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023
;
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d'achat
est
versée
par
:
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
I de
l'article
1er
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et de
la durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le
30
juin
2024,
Il
revient
à
l'assemblée
délibérante,
dans
la
limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
effectivement
versée
au
sein
de
la
collectivité.
Il
n'est
pas
possible
d'établir
d'autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le
Décret
n°2023-1006.
L'autorité
territoriale,
Propose
- _
D'approuver
le versement
de
la
prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la
collectivité
-
De
fixer
le
montant
de
la
prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants :
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
de
la prime
pouvoir
d'achat
versé
période
courant
du
1er juillet 2022
au
30 juin
2023
(non
modulable)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
|
700
€
à
27
300€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
|
600€
à
29
160
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
|
500€
à
30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
|
400
€
à
32280
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
|
350€
à
33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
|
300€
à
39
000
€
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231222-DEB232023-DE
QU -
De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
(ou
plusieurs
fractions)
avant
le 30
juin
2024
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
BP
correspondant
Pour
extrait
conforme.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le
jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
:à
main
levée
Pour
:
7
Contre
:O
Abstention
:O0
Pour
transmission
:
-
Représentant
de
l'Etat
Le
Maire :
GAUTHIER
Bernard.
-
Au
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231222-DEB232023-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231222-DEB232023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
24/2023.
OBJET
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
THERMIQUE
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIENNE
ECOLE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:18/12/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:18/12/2023
Absents
:
2
Date
de
la
séance
:22/12/2023
Votants
:7
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
vingt-deux
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien,
VINCENT
Gilles.
Etaient
absents
:DUPONT
Adeline,
REY
Antony.
Procuration
:REY
Antony
à donner
procuration
à VINCENT
Gilles.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
:Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
refaire
l'isolation
du
bâtiment
de
l'ancienne
école
et
de
remplacer
toutes
les
menuiseries
existantes
avec
le
programme
de
rénovation
énergétique
et
thermique.
Les
murs
sont
en
pierres
sont
des
passoires
énergétiques
malgré
les
isolations
intérieures
qui
ne
sont
plus
aux
normes,
les
travaux
effectués
dans
les
années
90
avec
le
changement
des
menuiseries
sont
de
simple
ou
double
vitrages
ne
sont
plus
aux
normes
également
et
non
conformes
à la
nouvelle
réglementation
thermique.
Les
montants
des
travaux
prévus
s'élèvent
à 76
550€
HT.
Ce
projet
de
rénovation
énergétique
et
thermique
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
d'Etat
:la
DSIL
ou
le
FONDS
VERTS
: d’une
aide
du
département
et
de
la
Région
(FRAT).
Aides
du
Département :
Le
département
subventionne
à
hauteur
de
30%
de
l'étude
thermique
et
les
travaux
de
rénovation,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
Energie
et
Climat.
1
LL. Aides
Régionales :
Le
FRAT:
Fond
régional
d'aménagement
du
Territoire:
Le
montant
de
l’aide
est
de
30%
maximum
du
coût
HT
du
projet.
Aides
de
l'Etat
:
DSIL
: projet
finançable
à
hauteur
de
30%
dans
le cadre
de
la
rénovation
thermique
du
bâtiment.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant :
paid
Montant
Sources
Types
d'aide
prévisionnel
Taux
Financements
publics
sollicités
Etat
DSIL
OU
FONDS
VERTS
|22
965
€
HT
30
%
Région
FRAT
22
965
EHT
30
%
Département
15
310€
HT
20
Auto-financement Fonds
propres
15
310
EHT
Emprunt Total
HT
76
550
€E
HT
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
:
2023.
Dare
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
:
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
76
550
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé,
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
de
la
DSIL
ou
du
fonds
verts
et
des
subventions
auprès
du
Département
05
et
de
la
Région
Sud
Paca
mentionnés
dans
le
plan
de
financement
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
vote
à
main
levée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour
: €
Contre
: ©
Abstention
: ©
Le
Maire
:
GAUTHIER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231222-DEB2242023-DE DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Arrondissement
de
Gap
COMMUNE
de
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MOTTE
EN
CHAMPSAUR
DELIBERATION
N°
25/2023.
OBJET
: ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:8
Date
de
la
convocation
:18/12/2023
Présents
:6
Date
d'affichage
:18/12/2023
Absents
:2
ds
Date
de
la
séance
:22/12/2023
Votants
:7
Procuration
: 1
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vendredi
vingt-deux
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
en
réunion
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
GAUTHIER
Bernard,
Maire.
Etaient
présents
:
Madame
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BELLET
Sandrine,
BARTHELEMY
Lucien,
ESCALLE
Jean,
NOUGUIER
Fabien,
VINCENT
Gilles.
Etaient
absents
: DUPONT
Adeline,
REY
Antony.
Procuration
: REY
Antony
à donner
procuration
à VINCENT
Gilles.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
BARTHELEMY
Lucien.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
services
de
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes
recensent
les
potentielles
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
relatives
à
la
loi
2023
—
175
du
10
mars
2023.
Concernant
la
Commune
de
La
Motte
en
Champsaur,
les
implantations
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
sur
toitures
ou
sur
ombrières
de
parking
dans
les
zones
et
sur
toutes
les
toitures
existantes
et
à venir
ainsi
que
les
installations
hydrauliques,
microcentrale
et
prise
d’eau
à
Molines
sur
C73
et
turbinage
sur
A1300
ou
A1301
ou
A1302
peuvent
être
prises
en
compte
comme
zones
d'accélération
des
EnR.
Après
consultation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
Approuve
la
proposition
d'implantation
de
panneaux
solaires,
photovoltaïques
et
installations
hydrauliques
;
—
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
ces
informations
aux
services
de
la
Préfecture
des
Hautes
Alpes. Le
Conseil
Municipal
se
prononce
par
vote
à
main
levée.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
La
Motte
en
Champsaur,
le jour,
mois
et
an
susdit.
Sens
du
vote
: à
main
levée
Pour
: ‘+
Contre
:
à
Abstention
: D
Le
Maire
:
GAUTHIER
Bernard.
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500906-20231222-DEB252023-DE