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Arrêté - 2023.08.719 Taxis ADS n 17 changement de véhicule
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.719 Taxis ADS n 17 changement de véhicule)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LOURDES L des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 08 719 L
Mis en ligne le . Z.&:Q%: 202% ro Tsoreieotrnseuse
Transmis le 24.09.22
ARRÊTÉ TAXIS ADS N° 17 BENJAMIN DESTRADE - CHANGEMENT DE VÉHICULE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-3 et L2213-6,
Vu le code des transports et notamment l'article L3121-1-2,
Vu Le code du commerce et notamment les articles L144-1 à L144-13, Vu la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
Vu La loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
Vu l'arrêté municipal du 28 mai 1999 portant réglementation des taxis,
Vu l’autorisation de stationnement N°17 accordée à Monsieur Henri BORDES par le Maire de Lourdes Le 30 mars 1946, successivement cédée à Monsieur Jean-Marc ALLOUARD le 22 juin 1989, Monsieur Frédéric BLAYOT le 17 février 2011 et Monsieur Benjamin DESTRADE le 27 septembre 2019,
Considérant que Monsieur Benjamin DESTRADE nous a présenté la carte grise et l’assurance de son nouveau véhicule,
ARRETE
Article 1 : Autorisation
Monsieur Benjamin DESTRADE, né le 27 décembre 1977 à Lourdes (Hautes-Pyrénées) domicilié à Poueyferré (Hautes-Pyrénées) chemin de la Coste, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°06519002401 expirant le 21 juin 2024 émise par la préfecture des Hautes- Pyrénées est autorisé à exploiter l’autorisation de stationnement N°17.
Cette activité est assurée à compter de ce jour au moyen du véhicule :
GP-763-EP marque Dacia Jogger
Article 2 - Notification
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé.
Article 3 - Publication
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage ainsi que par insertion dans le
recueil des actes administratifs de la Collectivité.
Article 4 - Recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 - Exécution
Monsieur le Directeur Général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Fait à Lourdes, le Le fout 722)
Pa f délégation du Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier adjoint
Notifié Le 2.8... 2.3...
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
Par remise en main propre
o Par mail Envoyé le ............,.,......
Je soussigné(e). MUESTRADE........
Signature : ................., boss ssssee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.