Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC8Interstices Sud Aquitaine

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Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC8Interstices Sud Aquitaine Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Déliberation - Convention annuelle avec la SCIC8Interstices Sud Aquitaine)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, VILLE DE LU 1 +

LANDES

Envoyé en préfecture le 15/02/2022

Reçu en préfecture le 15/02/2022

ID : 040-214003121-20220211-2022 02 033-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 FEVRIER 2022

DELIBERATION N° 2022-02-033-DGS

Nomenciature : 7.5.4

OBJET :

AQUITAINE

CONVENTION ANNUELLE AVEC LA SCIC INTERSTICES SUD

Votants : 33

Abstention : /

Votes exprimés: 33

Pour: 31

Contre : 2

Mme Dacharry et M.

Lataillade

. Fait à Tarnos,

le 11 février 2022

Pour extrait dertifié

légalité et de l’a

rie le : AS |OZI TE

L’an deux mille vingt deux, le dix février, à vingt heures. Le Conseil municipal

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE

M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-

BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE M. LECERF procuration à M. CENDRES

M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 31

Nombre de pouvoirs: 2

Nombre de votants : 33

Monsieur le Maire expose que la SCIC Interstices Sud Aquitaine a pour objectif d'accompagner les porteurs de projet dans leur création d'activité en leur permettant de tester les activités envisagées et en les sécurisant. Cet objectif s'inscrit dans une action plus générale d'animation territoriale, de création d'emplois et de développement économique et social. Depuis plus de 15 ans de très nombreux porteurs de projet ont ainsi pu tester leur activité et bénéficier de l'accompagnement des personnels de la SCIC dans les domaines administratif,

juridique, commercial et comptable.

En 2017, la SCIC a également pu ouvrir un tiers-lieu qui constitue un nouvel et précieux outil au service des porteurs de projets.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 OA 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frEnvoyé en préfecture le 15/02/2022

Reçu en préfecture le 15/02/2022

ID : 040-214003121-20220211-2022 02 033-DE

Afin de soutenir la SCIC Interstices dans ses projets, Monsieur le Maire propose de passer une convention définissant les engagements de chacun pour l'année 2022. Dans le cadre de cette convention, il est proposé d'accorder un soutien financier à la SCIC Interstices Sud Aquitaine, à hauteur de 7 500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Entendu son Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,

Vu le projet de convention,

DELIBERE

APPROUVE la convention 2022 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC

Interstices Sud Aquitaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2022.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr