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Arrêté - 2023 515 arrete autorisant le fsd a occuper la rue pietonne pour installer un stand dinformation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 515 arrete autorisant le fsd a occuper la rue pietonne pour installer un stand dinformation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
_2023-515
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
«
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
{FSD
FRANCE)
»,
SIS
ATHENA
1-SITE
D’ARCHAMPS
—
72
RUE
GEORGES
DE
MESTRAL_—
74160
ARCHAMPS,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
FELIX
BONNEFOY,
À
OCCUPER
LA
RUE
PIETONNE
- A COTE
DE
L’ANCIENNE
CAISSE
D'EPARGNE:
AFIN
D’INSTALLER
UN
STAND
D'INFORMATION,
LES
MARDIS
14,
21
ET
28
NOVEMBRE
2023
ET
LES
VENDREDIS
17
ET
24
NOVEMBRE
2023
DE
08
HEURES
00
A
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
27
Septembre
2023,
par
laquelle
le
«
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
(FSD
FRANCE)
»,
représenté
par
Monsieur
Félix
BONNEFOY,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
la
rue
piétonne
à
côté
de
l’ancienne
Caisse
d'Epargne
de
la
Ville,
afin
d'installer
un
stand
d’information,
les
Mardis
14,
21
et
28
Novembre
2023
et
les
vendredis
17
et
24
Novembre
2023,
de
08
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
_1ER:
autorise
le
«FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
(FDS
FRANCE)»,
à
occuper
la
rue
piétonne
à
côté
de
l’ancienne
Caisse
d'Epargne
de
la Ville,
afin
d'installer
d’un
stand
d’information,
les
Mardis
14,
21
et
28
Novembre
2023
et
les
vendredis
17
et
24
Novembre
2023,
de
08
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
…) ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-515
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
10
NOV.
2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
de
son
affichage
et/ou
!
DA.
le
10
NOY,
173
Fait
à Basse-Terre,
le
1(
NOV.
2073
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
ON
eiller
Municipal
Délégué
.
Dis
ISSA