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Arrêté - 2023 281 arrete autorisant mme williams a occuper la rue pietonne pour vente de produits artisanaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 281 arrete autorisant mme williams a occuper la rue pietonne pour vente de produits artisanaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
MADAME
WILLIAMS
SHARON,
DOMICILIEE
A
CAFEIERE
—
RUE
EDOUARD
VULBEAU
—
97120
SAINT-CLAUDE,
À
OCCUPER
LA
RUE
PIETONNE
_-
A
COTE
DE
L’ANCIENNE
CAISSE
D'EPARGNE-
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
VENTE
DE
PRODUITS
ARTISANAUX,
BIJOUX,
SACS,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DES
MERES,
À
PARTIR
DU
JEUDI
25
MAI
2023
JUSQU’AU
JEUDI
01
JUIN
2023
DE
08
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal ;
Vu
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
relative
à
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
17
Mai
2023,
par
laquelle
Madame
WILLIAMS
Sharon
—
domiciliée
à
Caféière
—
97120
SAINT-CLAUDE,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
la
rue
piétonne
à
côté
de
lancienne
Caisse
d'Epargne
de
la Ville,
afin
de
permettre
l'organisation
de
vente
de
produits
artisanaux,
Bijoux,
Sacs,
etc.,
à partir
du
Jeudi
25
Mai
2023
jusqu'au
Jeudi
01
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
Madame
WILLIAMS
Sharon
— domiciliée
à Caféière
— 97120
SAINT-CLAUDE,
à occuper
la rue
piétonne
à côté
de
l’ancienne
Caisse
d'Epargne
de
la
Ville,
afin
de
permettre
l'organisation
de
vente
de
produits
artisanaux,
Bijoux,
Sacs,
etc.,
à
partir
du
Jeudi
25
Mai
2023
jusqu'au
Jeudi
01
Juin
2023,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
) Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-281
ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2? 5 MAI
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
2 5 MAI
20R
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
95
MAI
20
Fait
à
Basse-Terre,
le
25
MAI
108
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
Le
Conseil
Municipal
Délégué
JeConseiller
Municipal
Délégué
A laSÉeurR À blique,
TRE Equt
Publique,
LS
HR
"
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:
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ean-Ffançois =