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Arrêté - 2023 560 fonds de solidarite pour le developpement arrete pour occuper la rue pietonne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 560 fonds de solidarite pour le developpement arrete pour occuper la rue pietonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-560
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
LE
«
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
{FSD
FRANCE)
»,
SIS
ATHENA
1-SITE
D'ARCHAMPS
—
72
RUE
GEORGES
DE
MESTRAL_-—
_74160
ARCHAMPS,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
FELIX
BONNEFOY,
À
OCCUPER
LA
RUE
PIETONNE
- A
COTE
DE
L'ANCIENNE
CAISSE
D'EPARGNE-
AFIN
D’INSTAELER
UN
STAND
D'INFORMATION,
LE
VENDREDI
22
DECEMBRE
2023
DE
08
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1, L
2212-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la loi n° 82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
et
arrivée
en
date
du
27
Septembre
2023,
par
laquelle
lé
«
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
(FSD
FRANCE)
»,
représenté
par
Monsieur
Félix
BONNEFOY,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
la
rue
piétonne
à
côté
de
l’ancienne
Caisse
d'Epargne
de
la
Ville,
afin
d'installer
un
stand
d'information,
le
Vendredi
22
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
14ER:
autorise
le
«FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
(FDS
FRANCE)
»,
à
occuper
la
rue
piétonne
à
côté
de
l'ancienne
Caisse
d'Epargne
de
la
Ville,
afin
d'installer
d'un
stand
d'information,
le
vendredi
22
Décembre
2023,
de
08
heures
00
à
17
heures
00.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
…) ARTICLE
3
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
um
_ 2023-560
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
D7
DEC.
2073
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
07
DEC.
2073
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
7
DEC.
023
Fait à Basse-Terre,
le
47
DEC.
D