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Arrêté - 2026 215 agathe rolland arrete pour occuper la rue pietonne
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h54 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 215 agathe rolland arrete pour occuper la rue pietonne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-215
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
MADAME
AGATHE
ROLLAND,
À
OCCUPER
LA
RUE
PIETONNE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
POUR
LA
VENTE
DE
PRODUITS
ARTISANAUX
ET
LOCAUX,
LE
VENDREDI
13
FEVRIER
ET
LE
SAMEDI
14
FEVRIER
2026
DE
06
HEURES
00
À
18
HEURES
00
ET
LE
LUNDI
16
FEVRIER
2026,
DE
06
HEURES
00
À
12
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
04
Février
2026,
enregistrée
sous
le
n°2026-591,
par
laquelle
Madame
Agathe
ROLLAND,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
la
rue
piétonne
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
pour
la
vente
de
produits
artisanaux
et
locaux,
le
vendredi
13
Février
et
le
samedi
14
Février
2026,
de
06
heures
00
à
18
heures
00,
et
le
Lundi
16
Février
2026,
de
06
heures
00
à
12
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
: Autorise
Madame
Agathe
ROLLAND,
à
occuper
la
rue
piétonne
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
pour
la
vente
de
produits
artisanaux
et
locaux,
le vendredi
13
Février
et
le
samedi
14
Février
2026,
de
06
heures
00
à
18
heures
00
et
le
Lundi
16
Février
2026,
de
06
heures
00
à
12
heures
00.
ARTICLE
2
: En
cas
de
besoin,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
proposer
à
l'organisateur
un
autre
emplacement. ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-215
RE
——————.———…“—…—_—_—_—
a
apLuLuLuLuUu
PE
ELLE
ARTICLE
_6 : Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
13/02/2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
13/02/2026
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
13/02/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
13/02/2026