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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 15 annexe 1
Document publié le Lundi 30 juin 2014
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Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
MÉTROPOLE Pete dhbnge A unie an AIX-MARSEILLE | SSSEMERRT re
PROVENCE
# SPL
Facone0 gr” UBLI er ee rte EL Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune
1
OPERATION D’AMENAGEMENT DES ARCADES
COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES
2015# SPL
Facone0 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune
2
Les Arcades
SOMMAIRE
1. PRESENTATION ADMINISTRATIVE ................................................................................................................................................................................................................ 3
2. PRESENTATION DE L’OPERATION .................................................................................................................................................................................................................. 4
3. ACTIVITE 2015 ........................................................................................................................................................................................................................................................ 5
4. ACTIVITE 2016 ........................................................................................................................................................................................................................................................ 6
5. BILAN FINANCIER RECAPITULATIF ............................................................................................................................................................................................................... 7
5.1 Etudes ................................................................................................................................................................................................................................................................ 7 5.2 Acquisitions ........................................................................................................................................................................................................................................................... 7 5.3 Travaux et Honoraires techniques ........................................................................................................................................................................................................................ 7 5.4 Honoraires et frais ................................................................................................................................................................................................................................................ 8
6. ETAT DU FONCIER .............................................................................................................................................................................................................................................. 10# SPL
Facon20 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune
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1. Présentation administrative
Convention initiale
Type de l’opération Concession d’Aménagement principe Montant Concédant Métropole Aix-Marseille Provence Participation de la collectivité
Solde débiteur de
l’opération
0,00€
Concessionnaire SPL FAÇONEO Avance de trésorerie
autorisée 90 000€
Délibération d’approbation
de la convention
30 Juin 2014 Rémunération
Aménageur
Nature Conditions d’imputation
Date de signature 28 Juillet 2014 Nature Date de réception en
Préfecture
23 Septembre 2014 Frais d’approche
et d’étude
forfaitaire 10.000 €
Notification Gestion Proportionnelle 4% du montant des dépenses travaux ttc ;
Durée 5 ans Forfaitaire 7.500€/trimestre durée concession
Echéance 23 Septembre 2019 Commercialisation Proportionnelle 4% prix de cession ttc
Liquidation Proportionnelle 0,5% demi-somme
dépenses et recettes ttc ;# SPL
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2. Présentation de l’opération
Le site permet de développer un aménagement urbain en continuité du tissu existant, revalorisant l’ensemble du quartier et facilitant son désenclavement. L’opération se situe dans le quartier des Arcades à La Penne sur Huveaune, entre l’impasse des fleurs et l’impasse Valentin, non loin des boulevards Voltaire et Rousseau pour une surface globale d’environ 10 000 m².
Cette opération porte sur un foncier acquis à l’EPFR PACA.
Le programme d’aménagement comprend l’ensemble des travaux nécessaires à la desserte de l’opération, notamment de voirie, de trottoirs, de
réseaux et rétentions pluviales, de parkings, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants
ou usagers des constructions qui seront édifiées à l’intérieur du périmètre de l’opération.
L’opération nécessite de désenclaver le périmètre de projet par la réalisation d’une voirie publique. Cette voirie est dimensionnée pour une
desserte allant au-delà de l’opération des Arcades. Elle desservira à terme des terrains destinés à l’urbanisation future et ainsi, relier le quartier
des Arcades à celui des Candolles. A ce titre, il a été convenu que la Commune participerait à hauteur de 40% au coût de réalisation de la voirie
principale.
Le financement des équipements publics est en parti assuré par la taxe d’aménagement portée à 20% par délibération de la Commune de la
Penne sur Huveaune.
Une convention tri-partite de financement va être conclue entre la Commune, le Concédant et la SPL.
L’opération sera composée d’une centaine de logements dont 30% de logements sociaux.# SPL
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3. Activité 2015
Gouvernance
Le premier comité de pilotage s’est tenu le 5 Novembre 2014 en la mairie de La Penne sur Huveaune
Etudes
Une consultation de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée par application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, a été lancée le 30 octobre 2014. Le groupement ISM (mandataire) / B. CALLARD a été retenu le 12 décembre 2014. En mars 2015, un diagnostic archéologique, par le biais d’une procédure de réalisation anticipée, a été effectué par l’INRAP. Au vu des résultats, le Préfet a décidé, par courrier en date du 23 juin 2015, qu’il n’y avait pas lieu de prescrire des fouilles archéologiques complémentaires.
Le permis d’aménager a été déposé le 31 mars 2015 et obtenu le 11 août 2015 par arrêté du Maire. Le permis d’aménager est aujourd’hui purgé de tout recours.
Foncier
Le foncier a été acquis le 9 Décembre 2015 pour 1 622 096€ HT
Travaux
Après l’élaboration de l’avant-projet en avril 2015, validé lors d’un comité technique en juin 2015, l’élaboration du dossier Projet en septembre 2015 a permis la constitution du DCE et le lancement de la consultation des entreprises le 19 octobre 2015. A l’issue de la procédure, le groupement d’entreprises EUROVIA (mandataire) / N. BERANGER / BRONZO TP / PAYSAGES MEDITERRANEENS a été retenu pour 700 615€ HT.# SPL
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4. Activité 2016
Travaux
Les travaux ont démarré en avril 2016
Le chantier se déroulera sur 6 mois soit une finalisation des travaux d’ici la fin de l’année 2016.
Commercialisation
En parallèle, l’opérateur PITCH PROMOTION a préparé le dossier de permis de construire prévoyant la réalisation d’une centaine de logements
collectifs dont 30% de logements sociaux. Des échanges et réunions avec l’Architecte des Bâtiments de France, tenus entre avril et octobre 2015,
ont permis l’élaboration d’un projet de construction en cohérence avec le site. Une modification simplifiée du POS a été engagée par la
commune de La Penne-sur-Huveaune en janvier 2016 pour une mise en application prévue fin février 2016. Il est donc prévu la signature d’un
compromis de vente avec l’opérateur PITCH Promotion courant premier semestre 2016. Ce dernier pourra déposer une demande de permis de
construire, le document d’urbanisme de la Commune ayant fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée approuvée le 23 mars 2016.
Financement
Le financement est assuré à hauteur de trois millions d’euros répartis à 50% Caisse d’Epargne 50% Crédit Coopératif et par une avance du concédant de 95 000€.# SPL
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5. Bilan financier récapitulatif
Le bilan s’est dégradé et nécessite une participation du concédant à hauteur de 131 000€ ; en effet l’ouverture des réponses des entreprises a révélé une augmentation de 32 000€, la participation de la commune doit être fiscalisée car dédiée aux travaux de voierie ce qui vient diminuer les recettes de 25 000€ et enfin la subvention du Conseil Départemental prévue à l’origine pour 87 000€ ne peut pas abonder une opération d’aménagement. En contrepartie, la société n’a pas de marge de manœuvre sur les recettes puisque les charges foncières ont été plafonnées à 6600m2 de surface de plancher et non pas les 7200m2 estimées dans le bilan initial pour tenir compte des remarques de l’ABF.
En fonction des produits générés par la taxe d’aménagement sur la parcelle AH 342, cette participation pourra être revue par voie d’avenant (cf convention de financement).
L’état des dépenses réalisées au 31/12/2015 s’élève à un montant total de 1 966K€ dont le détail est résumé ci-dessous :
5.1 Etudes
Le poste a été utilisé à hauteur de 31 k€ ttc pour un budget de 48k€ TTC, il concerne notamment les études préliminaires, le géomètre et la taxe archéologie préventive.
5.2 Acquisitions
Le poste a été utilisé à hauteur de 1877 K€TTC pour un budget de 1883KTTC,le terrain a été acquis auprès de l’EPFR en Décembre 2015.
5.3 Travaux et Honoraires techniques
Le poste a été utilisé à hauteur de 16 K€TTC pour un budget de 1069KTTC.Il s’agit des dépenses de maîtrise d’œuvre.# SPL
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5.4 Honoraires et frais
Le poste a été utilisé à hauteur de 42 K€TTC pour un budget de 434KTTC.Il s’agit notamment de la rémunération de l’aménageur et des premiers frais financiersSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU
PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune 9
Echéancier prévisionnel réglé TTC : 1024-ARCADES-2-Aménagement -
Désignation lignes budgétaires HT HT TVA TTC A fin 2015 2016 2017 2018 2019 2020
En Kilo Euros Budget préc. A : 1024/110-Logements Sociaux 490 490 27 517 517
A : 1024/112-Accession 1 911 1 911 382 2 293 2 293
Ar10-Ventes Cha rges Fonci ères 2 401 2 401 409 2 810 2 810
A : 1024/320-Reversement Taxe Aménagement 344 373 0 373 373
A : 1024/420-Participation de la Commune 150 125 25 150 75 75
A : 1024/421-Reversement Participation Cg 87
A : 1024/422-Participation équilibre concédant 131 131 131
Ar40-Pa rtici pa tions 581 629 25 654 75 579
Sous-total recettes 2 981 3 029 434 3 463 75 3 388 B : 1024/110-Etudes Pré-Opérationnelles-Hydrau-Sondages -15 -15 -3 -18 -14 -4
B : 1024/111-Diagnostic Archéologique -15 -6 -6 -6
B : 1024/120-Taxes Aménagement -6
B : 1024/130-Frais de Géomètre -15 -9 -2 -11 -3 -7
B : 1024/140-Sondages Géotechniques -10 -3 -1 -4 -3 0
B : 1024/141-Suvi Etudes -10 -10 -10 -5 -5
A10-Etudes -71 -43 -5 -48 -31 -17
B : 1024/210-Acquisitions -1 622 -1 622 -221 -1 843 -1 843 1
B : 1024/240-Frais d'Acquisition Notaire -40 -40 -40 -34 -6
A20-Acqui s i tion -1 662 -1 662 -221 -1 883 -1 877 -6 1
B : 1024/410-Travaux VRD -600 -700 -140 -840 -840
B : 1024/414-Aléas Travaux -48 -49 -10 -59 -15 -44
B : 1024/415-Concessionnaire -100 -100 -20 -120 -120
B : 1024/460-Honoraires VRD -42 -42 -8 -50 -16 -28 -7
A40-Tra va ux VRD -790 -891 -178 -1 069 -16 -1 003 -51
B : 1024/511-Suivi Technique Aménageur -36 -44 -44 -44
B : 1024/512-Tâches de Commercialisation -114 -114 0 -114 -114
B : 1024/513-Réimputation de Charges Forfaitaire -150 -150 0 -150 -30 -53 -24 -24 -20
B : 1024/514-Frais Divers -10 -10 -2 -12 -7 -5
B : 1024/515-Mission de Clôture -14 -14 -14 -14
B : 1024/516-Intérêts sur Emprunts -100 -100 0 -100 -5 -26 -33 -33 -3
A50-Honora ires et Fra i s -424 -432 -2 -434 -42 -84 -215 -57 -37
Sous-total dépenses -2 947 -3 028 -406 -3 434 -1 966 -1 109 -265 -57 -37
Sous-total trésorerie transitoire 0 -18 3 095 -210 -503 -593 -1 794 -3
Trésorerie brute 1 129 -115 2 506 1 856 25 23
Budget actualisé# SPL
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6. ETAT DU FONCIER
SURFACE PRIX HT
PARCELLE (S) PROPRIETAIRE PERIMETRE
AH241 EPF PACA 700
AH266 EPF PACA 2153
AH278 EPF PACA 1545
AH279 EPF PACA 537
AH280 EPF PACA 514
AH341 EPF PACA 4292
AH353 EPF PACA 299
AH355 EPF PACA 92
AH357 EPF PACA 245
10377 1 622 096 €# SPL
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7. PLAN DE TRESORERIE 2016
Echéancier prévisionnel réglé TTC : 1024-ARCADES-2-Aménagement -
Désignation lignes budgétaires HT HT TVA TTC A fin 2015 T1-2016 T2-2016 T3-2016 T4-2016
En Kilo Euros Budget préc.
A : 1024/110-Logements Sociaux 490 490 27 517
A : 1024/112-Accession 1 911 1 911 382 2 293
Ar10-Ventes Charges Foncières 2 401 2 401 409 2 810
A : 1024/320-Reversement Taxe Aménagement 344 373 0 373
A : 1024/420-Participation de la Commune 150 125 25 150 75
A : 1024/421-Reversement Participation Cg 87
A : 1024/422-Participation équilibre concédant 131 131
Ar40-Participations 581 629 25 654 75
Sous-total recettes 2 981 3 029 434 3 463 75 A10-Etudes -71 -43 -5 -48 -31 -4 -5 -8
A20-Acquis ition -1 662 -1 662 -221 -1 883 -1 877 -6
A40-Tra vaux VRD -790 -891 -178 -1 069 -16 -2 -427 -550 -24
A50-Honora ires et Frais -424 -432 -2 -434 -42 -51 -19 -14
Sous-total dépenses -2 947 -3 028 -406 -3 434 -1 966 -5 -483 -582 -39 C : 1024/710-Emprunts Encaissements 3 000 3 000
C : 1024/711-Avance Agglo 0 90 95 0 0 0
D : 1024/A520-TVA Payée 0 -18 0 -1
D : 1024/A610-Remboursement Emprunts -3 000 -83 -125
D : 1024/A620-Remboursement Avances -90
Sous-total trésorerie transitoire 0 -18 3 095 0 -84 -126
Trésorerie brute 1 129 1 123 640 49 -115
Budget actualisé# SPL
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12# SPL
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