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PROVENCE

# SPL

Facone0 gr” UBLI er ee rte EL Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune

1

OPERATION D’AMENAGEMENT DES ARCADES

COMPTE RENDU ANNUEL AUX COLLECTIVITES

2015# SPL

Facone0 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune

2

Les Arcades

SOMMAIRE

1. PRESENTATION ADMINISTRATIVE ................................................................................................................................................................................................................ 3

2. PRESENTATION DE L’OPERATION .................................................................................................................................................................................................................. 4

3. ACTIVITE 2015 ........................................................................................................................................................................................................................................................ 5

4. ACTIVITE 2016 ........................................................................................................................................................................................................................................................ 6

5. BILAN FINANCIER RECAPITULATIF ............................................................................................................................................................................................................... 7

5.1 Etudes ................................................................................................................................................................................................................................................................ 7 5.2 Acquisitions ........................................................................................................................................................................................................................................................... 7 5.3 Travaux et Honoraires techniques ........................................................................................................................................................................................................................ 7 5.4 Honoraires et frais ................................................................................................................................................................................................................................................ 8

6. ETAT DU FONCIER .............................................................................................................................................................................................................................................. 10# SPL

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1. Présentation administrative

Convention initiale

Type de l’opération Concession d’Aménagement principe Montant Concédant Métropole Aix-Marseille Provence Participation de la collectivité

Solde débiteur de

l’opération

0,00€

Concessionnaire SPL FAÇONEO Avance de trésorerie

autorisée 90 000€

Délibération d’approbation

de la convention

30 Juin 2014 Rémunération

Aménageur

Nature Conditions d’imputation

Date de signature 28 Juillet 2014 Nature Date de réception en

Préfecture

23 Septembre 2014 Frais d’approche

et d’étude

forfaitaire 10.000 €

Notification Gestion Proportionnelle 4% du montant des dépenses travaux ttc ;

Durée 5 ans Forfaitaire 7.500€/trimestre durée concession

Echéance 23 Septembre 2019 Commercialisation Proportionnelle 4% prix de cession ttc

Liquidation Proportionnelle 0,5% demi-somme

dépenses et recettes ttc ;# SPL

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2. Présentation de l’opération

Le site permet de développer un aménagement urbain en continuité du tissu existant, revalorisant l’ensemble du quartier et facilitant son désenclavement. L’opération se situe dans le quartier des Arcades à La Penne sur Huveaune, entre l’impasse des fleurs et l’impasse Valentin, non loin des boulevards Voltaire et Rousseau pour une surface globale d’environ 10 000 m².

Cette opération porte sur un foncier acquis à l’EPFR PACA.

Le programme d’aménagement comprend l’ensemble des travaux nécessaires à la desserte de l’opération, notamment de voirie, de trottoirs, de

réseaux et rétentions pluviales, de parkings, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants

ou usagers des constructions qui seront édifiées à l’intérieur du périmètre de l’opération.

L’opération nécessite de désenclaver le périmètre de projet par la réalisation d’une voirie publique. Cette voirie est dimensionnée pour une

desserte allant au-delà de l’opération des Arcades. Elle desservira à terme des terrains destinés à l’urbanisation future et ainsi, relier le quartier

des Arcades à celui des Candolles. A ce titre, il a été convenu que la Commune participerait à hauteur de 40% au coût de réalisation de la voirie

principale.

Le financement des équipements publics est en parti assuré par la taxe d’aménagement portée à 20% par délibération de la Commune de la

Penne sur Huveaune.

Une convention tri-partite de financement va être conclue entre la Commune, le Concédant et la SPL.

L’opération sera composée d’une centaine de logements dont 30% de logements sociaux.# SPL

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3. Activité 2015

Gouvernance

Le premier comité de pilotage s’est tenu le 5 Novembre 2014 en la mairie de La Penne sur Huveaune

Etudes

Une consultation de maîtrise d’œuvre, en procédure adaptée par application de l’article 10 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005, a été lancée le 30 octobre 2014. Le groupement ISM (mandataire) / B. CALLARD a été retenu le 12 décembre 2014. En mars 2015, un diagnostic archéologique, par le biais d’une procédure de réalisation anticipée, a été effectué par l’INRAP. Au vu des résultats, le Préfet a décidé, par courrier en date du 23 juin 2015, qu’il n’y avait pas lieu de prescrire des fouilles archéologiques complémentaires.

Le permis d’aménager a été déposé le 31 mars 2015 et obtenu le 11 août 2015 par arrêté du Maire. Le permis d’aménager est aujourd’hui purgé de tout recours.

Foncier

Le foncier a été acquis le 9 Décembre 2015 pour 1 622 096€ HT

Travaux

Après l’élaboration de l’avant-projet en avril 2015, validé lors d’un comité technique en juin 2015, l’élaboration du dossier Projet en septembre 2015 a permis la constitution du DCE et le lancement de la consultation des entreprises le 19 octobre 2015. A l’issue de la procédure, le groupement d’entreprises EUROVIA (mandataire) / N. BERANGER / BRONZO TP / PAYSAGES MEDITERRANEENS a été retenu pour 700 615€ HT.# SPL

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4. Activité 2016

Travaux

Les travaux ont démarré en avril 2016

Le chantier se déroulera sur 6 mois soit une finalisation des travaux d’ici la fin de l’année 2016.

Commercialisation

En parallèle, l’opérateur PITCH PROMOTION a préparé le dossier de permis de construire prévoyant la réalisation d’une centaine de logements

collectifs dont 30% de logements sociaux. Des échanges et réunions avec l’Architecte des Bâtiments de France, tenus entre avril et octobre 2015,

ont permis l’élaboration d’un projet de construction en cohérence avec le site. Une modification simplifiée du POS a été engagée par la

commune de La Penne-sur-Huveaune en janvier 2016 pour une mise en application prévue fin février 2016. Il est donc prévu la signature d’un

compromis de vente avec l’opérateur PITCH Promotion courant premier semestre 2016. Ce dernier pourra déposer une demande de permis de

construire, le document d’urbanisme de la Commune ayant fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée approuvée le 23 mars 2016.

Financement

Le financement est assuré à hauteur de trois millions d’euros répartis à 50% Caisse d’Epargne 50% Crédit Coopératif et par une avance du concédant de 95 000€.# SPL

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5. Bilan financier récapitulatif

Le bilan s’est dégradé et nécessite une participation du concédant à hauteur de 131 000€ ; en effet l’ouverture des réponses des entreprises a révélé une augmentation de 32 000€, la participation de la commune doit être fiscalisée car dédiée aux travaux de voierie ce qui vient diminuer les recettes de 25 000€ et enfin la subvention du Conseil Départemental prévue à l’origine pour 87 000€ ne peut pas abonder une opération d’aménagement. En contrepartie, la société n’a pas de marge de manœuvre sur les recettes puisque les charges foncières ont été plafonnées à 6600m2 de surface de plancher et non pas les 7200m2 estimées dans le bilan initial pour tenir compte des remarques de l’ABF.

En fonction des produits générés par la taxe d’aménagement sur la parcelle AH 342, cette participation pourra être revue par voie d’avenant (cf convention de financement).

L’état des dépenses réalisées au 31/12/2015 s’élève à un montant total de 1 966K€ dont le détail est résumé ci-dessous :

5.1 Etudes

Le poste a été utilisé à hauteur de 31 k€ ttc pour un budget de 48k€ TTC, il concerne notamment les études préliminaires, le géomètre et la taxe archéologie préventive.

5.2 Acquisitions

Le poste a été utilisé à hauteur de 1877 K€TTC pour un budget de 1883KTTC,le terrain a été acquis auprès de l’EPFR en Décembre 2015.

5.3 Travaux et Honoraires techniques

Le poste a été utilisé à hauteur de 16 K€TTC pour un budget de 1069KTTC.Il s’agit des dépenses de maîtrise d’œuvre.# SPL

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5.4 Honoraires et frais

Le poste a été utilisé à hauteur de 42 K€TTC pour un budget de 434KTTC.Il s’agit notamment de la rémunération de l’aménageur et des premiers frais financiersSOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU

PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE

Compte rendu d’activité à la Collectivité Concédante – Les Arcades-La Penne sur Huveaune 9

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 1024-ARCADES-2-Aménagement -

Désignation lignes budgétaires HT HT TVA TTC A fin 2015 2016 2017 2018 2019 2020

En Kilo Euros Budget préc. A : 1024/110-Logements Sociaux 490 490 27 517 517

A : 1024/112-Accession 1 911 1 911 382 2 293 2 293

Ar10-Ventes Cha rges Fonci ères 2 401 2 401 409 2 810 2 810

A : 1024/320-Reversement Taxe Aménagement 344 373 0 373 373

A : 1024/420-Participation de la Commune 150 125 25 150 75 75

A : 1024/421-Reversement Participation Cg 87

A : 1024/422-Participation équilibre concédant 131 131 131

Ar40-Pa rtici pa tions 581 629 25 654 75 579

Sous-total recettes 2 981 3 029 434 3 463 75 3 388 B : 1024/110-Etudes Pré-Opérationnelles-Hydrau-Sondages -15 -15 -3 -18 -14 -4

B : 1024/111-Diagnostic Archéologique -15 -6 -6 -6

B : 1024/120-Taxes Aménagement -6

B : 1024/130-Frais de Géomètre -15 -9 -2 -11 -3 -7

B : 1024/140-Sondages Géotechniques -10 -3 -1 -4 -3 0

B : 1024/141-Suvi Etudes -10 -10 -10 -5 -5

A10-Etudes -71 -43 -5 -48 -31 -17

B : 1024/210-Acquisitions -1 622 -1 622 -221 -1 843 -1 843 1

B : 1024/240-Frais d'Acquisition Notaire -40 -40 -40 -34 -6

A20-Acqui s i tion -1 662 -1 662 -221 -1 883 -1 877 -6 1

B : 1024/410-Travaux VRD -600 -700 -140 -840 -840

B : 1024/414-Aléas Travaux -48 -49 -10 -59 -15 -44

B : 1024/415-Concessionnaire -100 -100 -20 -120 -120

B : 1024/460-Honoraires VRD -42 -42 -8 -50 -16 -28 -7

A40-Tra va ux VRD -790 -891 -178 -1 069 -16 -1 003 -51

B : 1024/511-Suivi Technique Aménageur -36 -44 -44 -44

B : 1024/512-Tâches de Commercialisation -114 -114 0 -114 -114

B : 1024/513-Réimputation de Charges Forfaitaire -150 -150 0 -150 -30 -53 -24 -24 -20

B : 1024/514-Frais Divers -10 -10 -2 -12 -7 -5

B : 1024/515-Mission de Clôture -14 -14 -14 -14

B : 1024/516-Intérêts sur Emprunts -100 -100 0 -100 -5 -26 -33 -33 -3

A50-Honora ires et Fra i s -424 -432 -2 -434 -42 -84 -215 -57 -37

Sous-total dépenses -2 947 -3 028 -406 -3 434 -1 966 -1 109 -265 -57 -37

Sous-total trésorerie transitoire 0 -18 3 095 -210 -503 -593 -1 794 -3

Trésorerie brute 1 129 -115 2 506 1 856 25 23

Budget actualisé# SPL

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6. ETAT DU FONCIER

SURFACE PRIX HT

PARCELLE (S) PROPRIETAIRE PERIMETRE

AH241 EPF PACA 700

AH266 EPF PACA 2153

AH278 EPF PACA 1545

AH279 EPF PACA 537

AH280 EPF PACA 514

AH341 EPF PACA 4292

AH353 EPF PACA 299

AH355 EPF PACA 92

AH357 EPF PACA 245

10377 1 622 096 €# SPL

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7. PLAN DE TRESORERIE 2016

Echéancier prévisionnel réglé TTC : 1024-ARCADES-2-Aménagement -

Désignation lignes budgétaires HT HT TVA TTC A fin 2015 T1-2016 T2-2016 T3-2016 T4-2016

En Kilo Euros Budget préc.

A : 1024/110-Logements Sociaux 490 490 27 517

A : 1024/112-Accession 1 911 1 911 382 2 293

Ar10-Ventes Charges Foncières 2 401 2 401 409 2 810

A : 1024/320-Reversement Taxe Aménagement 344 373 0 373

A : 1024/420-Participation de la Commune 150 125 25 150 75

A : 1024/421-Reversement Participation Cg 87

A : 1024/422-Participation équilibre concédant 131 131

Ar40-Participations 581 629 25 654 75

Sous-total recettes 2 981 3 029 434 3 463 75 A10-Etudes -71 -43 -5 -48 -31 -4 -5 -8

A20-Acquis ition -1 662 -1 662 -221 -1 883 -1 877 -6

A40-Tra vaux VRD -790 -891 -178 -1 069 -16 -2 -427 -550 -24

A50-Honora ires et Frais -424 -432 -2 -434 -42 -51 -19 -14

Sous-total dépenses -2 947 -3 028 -406 -3 434 -1 966 -5 -483 -582 -39 C : 1024/710-Emprunts Encaissements 3 000 3 000

C : 1024/711-Avance Agglo 0 90 95 0 0 0

D : 1024/A520-TVA Payée 0 -18 0 -1

D : 1024/A610-Remboursement Emprunts -3 000 -83 -125

D : 1024/A620-Remboursement Avances -90

Sous-total trésorerie transitoire 0 -18 3 095 0 -84 -126

Trésorerie brute 1 129 1 123 640 49 -115

Budget actualisé# SPL

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