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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h57
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 220616 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2016/71
Métropole
d’Aix-Marseille-
République
Département
des
Provence
Française
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT
DES
REGISTRES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DU
TERRITOIRE
DU
PAYS
D’AUBAGNE
ET
DE
L'ETOILE
Séance
du
22
juin
2016
Le
22
juin
2016
à
18h07,
le
Conseil
de
Territoire
des
communes
d'Aubagne,
Auriol,
Belcodène,
Cadolive,
Cuges-les-Pins,
La
Bouilladisse,
La
Destrousse,
La
Penne-sur-Huveaune,
Peypin,
Roquevaire,
Saint-Savournin,
Saint-Zacharie,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvia
BARTHELEMY,
Présidente,
Monsieur
Giovanni
SCHIPANI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs :
Pascal
AGOSTINI
; Marie-Hélène
ARFI-BONGIOVANNI
; Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
; Patrick
ARNOUX ;
Sylvia
BARTHELEMY
;
Laurent
COLOMBANI;
Pierre
COULOMB;
Bernard
DESTROST;
Antoine
DI
CIACCIO
; Sylvie
FANEGO
;
Daniel
FONTAINE;
Bruno
FOTI
; Danièle
GARCIA;
Gérard
GAZAY;
Laura
GIANASTASIO;
Sylvia
DERAI-GIMBERT;
Denis
GRANDJEAN;
Alain
GREGOIRE;
Stéphanie
HARKANE
;
Muriel
HENRY;
Dominique
HONETZY;
André
JULLIEN
;
Michel
LAN;
Jeannine
LEVASSEUR
;
David
MASCARELLI
;
Jocelyne
MARCON
;
Danielle
MENET;
Yves
MESNARD ;
Robert
MIECHAMP;
Pierre
MINGAUD;
Véronique
MIQUELLY
;
Geneviève
MORFIN
;
Léo
MOURNAUD;
Patricia
PELLEN
;
Serge
PEROTTINO;
Christiane
PETETIN;
Christine
PRETOT;
Monique
RAVEL;
Alain
ROUSSET;
Vincent
RUSCONI
; Albert
SALE
; Giovanni
SCHIPANI
; Christophe
SZABO
DE
EDELENYI
; Hélène
TRIC
; Madeleine
VAICBOURDT Etaient
absents
et
représentés
Mesdames
et
Messieurs
:
Jean-Claude
ALEXIS
représenté
par
Pierre
MINGAUD
Philippe
AMY
représenté
par
Bruno
FOTI
Pierre
BAISSE
représenté
par
Albert
SALE
Patrick
BIAVA
représenté
par
Christophe
SZABO
DE
EDELENY!I
Maurice
CAPEL
représenté
par
Monique
RAVEL
Julie
GABRIEL
représentée
par
Sophie
ARTARIA-AMARANTINIS
Magali
GIOVANNANGELI
représentée
par
Antoine
DI
CIACCIO
Danièle
GIRAUD
représentée
par
Danièle
GARCIA
France
LEROY
représentée
par
Bernard
DESTROST
Hélène
LUNETTA
représentée
par
Denis
GRANDJEAN
Rémi
MARCENGO
représenté
par
Serge
PEROTTINO
Patrick
PIN
représenté
par
Sylvie
FANEGO
Raymond
ROCCHIA
représenté
par
Robert
MIECHAMP
Mohammed
SALEM
représenté
par
Vincent
RUSCONI
Etaient
absents
ou
excusés
Mesdames
et
Messieurs
:
Joëlle
MELIN
Alain
BOUTBOUL
CT4/220616/15 Sur
le
rapport
de
M.
Pierre
MINGAUD
Opération
d'aménagement
des
Arcades
-
La
Penne-sur-Huveaune
—
Approbation
du
Compte
rendu
d'activité
2015
—
Avenant
n°
1
au
traité
de
concession
d'aménagement
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-15- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Le
Conseil
de
Territoire
a
été
saisi
pour
avis
par
le
Président
de
la
Métropole
sur
la
délibération
suivante : Par
délibération
en
date
du
30
juin
2014,
l'ex
Communauté
d'agglomération
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile
a
confié
à
la SPL
Façonéo
l'aménagement
du
site
dit
Les
Arcades
à
La
Penne-sur-
Huveaune.
I
s’agit
d'y
produire
une
offre
de
logements
diversifiés,
une
centaine
de
logements
dont
30%
en
locatifs
sociaux,
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel
dans
une
logique
d'aménagement
durable
conforme
aux
attentes
de
la
population,
de
la commune
et du
Pays
d’Aubagne
et
de
l'Etoile.
Le
projet
tel
qu'envisagé
au
stade
des
études
de
faisabilité
(qui
ont
servi
à
l'élaboration
du
traité
de
concession
d'aménagement)
a
du
évolué
pour
prendre
en
compte
les
remarques
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF).
Le
secteur
de
projet
étant
dans
un
périmètre
soumis
à
l’'ABF
au
vu
sa
proximité
avec
«
le
Pennelus
»,
inscrit
à
l'inventaire
des
monuments
historiques.
La
principale
conséquence
sur
le
projet
en
termes
d'équilibre
financier
est
la
suppression
de
lots
à
bâtir,
venant
ainsi
réduire
le
programme
de
construction
de
7 200
m2?
à
6600
m2
de
surface
de
plancher. Le
programme
des
équipements
a été
également
modifié
à la
marge
pour
tenir compte
des
remarques
de
l'ABF.
Parallèlement,
l'ouverture
des
offres
des
entreprises
de
travaux
a
révélé
une
augmentation
de
32
000
€
de
l'enveloppe
financière
par
rapport
au
budget
prévisionnel.
Le
groupement
retenu
est
EUROVIA
(mandataire)
/ N.
BERANGER
/ BRONZO
TP
/ PAYSAGES
MEDITERRANEENS.
Les
travaux
d'aménagement
ont
commencé
en
mai
2016.
Par
ailleurs,
le bilan
financier
de
l'opération
a
du
évolué
pour
prendre
en
compte :
-
la fiscalisation
de
la
participation
de
la
commune
de
La
Penne
sur
Huveaune
(150
000
€)
dans
la
mesure
où
elle
est
dédiée
aux
travaux
de
voirie
ce
qui
vient
diminuer
les
recettes
de
25
000
€,
-
la
suppression
dans
les
recettes
de
la
ligne
dédiée
à
la
subvention
du
Conseil
Départemental
13
(CD13)
prévue
à
l'origine
pour
87
000
€.
Le
CD13
ne
pouvant
pas
subventionner
une
concession
d'aménagement.
La
prise
en
compte
de
l’ensemble
de
ces
éléments
génère
un
besoin
de
participation
d'équilibre
de
la
Métropole
à
l'opération
d'un
montant
de
131.000
€.
Le
CRAC
2015,
ci-annexé,
présenté
par
l’aménageur
reprend
l'ensemble
des
éléments
justifiant
le
montant
de
la
participation
demandée
et
constitue
ainsi
le
rapport
spécial
mentionné
à
l'article
23.2
(avant
avenant)
du
traité
de
concession
d'aménagement.
A
noter
que
le
périmètre
de
projet
est
soumis
à
une
taxe
d'aménagement
majorée
à
20%.
Les
travaux
d'aménagement
vont
permettre
la
desserte
de
la
parcelle
AH
342
hors
périmètre
de
la
concession,
il a
été
convenu
dans
le
cadre
de
la
convention
de
financement
tripartite
et
conformément
à
l’article
L-
331-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
taxe
d'aménagement
générée
par
l'urbanisation
de
cette
parcelle
sera
reversée
à
l’'aménageur
dans
la
mesure
où
il a
réalisé
et
financé
les
travaux
nécessaires
à
la
desserte
de
cette
parcelle.
Ce
montant
viendra
donc
abonder
les
recettes
de
l'opération,
et
la
participation
de
la
Métropole
sera
alors
recalculée,
ce
qui
fera
l’objet
le cas
échéant
d’un
nouvel
avenant.
Ces
évolutions
nécessitent
de
modifier
le
traité
de
concession
dans
le
cadre
d'un
avenant
conformément
aux
dispositions
de
l’article
13
du
traité
de
concession.
Au
vu
de
ce
qui
précède,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
de
Territoire
de
donner
un
avis
favorable
à
la délibération
ci-après
:
Le
Conseil
de
Territoire
du
Pays
d’Aubagne
et
de
l’Etoile,
Vu
+
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-15- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 2016/72
e
La
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
;
+
Laloin°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
:
+
L'article
L.300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
;
+
Le
traité
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
des
Arcades
signée
le 28
juillet 2014 ;
e
Le
CRAC
2015
transmis
par
la
SPL
Façonoé
faisant
apparaître
les
éléments
permettant
de
justifier
la demande
de
participation
;
Le
projet
d'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
:
La
saisine
du
Conseil
de
la
Métropole
en
date
du
14 juin
2016.
Ouï
le
rapport
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
unique :
De
donner
à
un
avis
favorable
à
la
délibération
du
Conseil
de
la
Métropole
par
laquelle
est
approuvé
le
compte
rendu
d'activité
de
la
collectivité
présenté
par
la
SPL
Façonéo
pour
l'année
2015
relatif
à
l'opération
des
Arcades
et
l'avenant
n°
1
au
traité
de
concession
d'aménagement
de
l'opération
des
Arcades
à
La
Penne-sur-Huveaune.
Avis
favorable
Certifié
Conforme
La
UT
du
Conseil
de
Territoire
#
dd
/
Syvia BA
THELEMY Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-15- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016 Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20160622-CT4-220616-15- DE Date de télétransmission : 13/07/2016 Date de réception préfecture : 13/07/2016