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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 FEVRIER 2014
Document publié le Jeudi 27 février 2014 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 27 FEVRIER 2014)
Thèmes du document : Budget, Banque, Culture et patrimoine,
Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 1/64
Ville d'Annemasse
Direction Générate
{CM420937
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 FEVRIER 2014
MATE EF PET TE dr co
L'an deux raille quatorze, le vingt-sept Février, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, Maire d'Annemasse
Présents : MM. les Membres du Conseil Municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
M. BENATTIA M. BURGNIARD Robert
M. VIGNY François M. BENOIST Jean-Pierre
Mme FRADET Sophie M. BOUCHER Michel
M. SAGE-VALLIER Bernard M. PACTHOD Bernard
(départ en cours de séance)
Absents excusés :
Mme LIBERSA Anne
Absents :
M. PANGALLO Jean-David
M. ROCH Phäippe
Mme TERKI Najet
M. FREÇGUIN Yves
M. AUGUSTOQ-VAZ Manuel
M. JOULAUD Jean-Michel
Mme NASR Garoline
Mme FERDEL Régine
M. MERMET Louis
Mrmne MICHEL Anne
Secrétaire de Séance : Mme DEROME Annie
e Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
pège 2/64
ORDRE DU JOUR
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Acquisition de la propriété 5 rue du Faucigny
APPROBATION DES PROCES-VERSAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2013
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATIGN
AFFAIRES GENERALES
1} Délégations de Service Public — Rapports d'activité 2012 produits par les déiégataires des services publics municipaux * Casino
= Chéteau-Rouge
* Aérodrome Marcel Bruchon
Marchés Publics
2} Restauration municipale - Renouvellement du marché de gestion - Approbalion de la convention de groupement de commande Ville / CCAS pour lancer l'appel d'offres ouvert
POLE ADMINISTRATION
Finances
3} Budget Primitif 2014 - Budget Principal et Budgets Annexes
4j Garanties d'emprunts :
- OPH 74 {Haute Savoie Habitat)
. Construction de 8 logements PLUS Travaux opération "Les jardins d'Héloise” - Prêt de 502 095 € . Construction de 8 logements PLUS Foncier opération "Les jardins d'Héloise" - Prêt de 358 062 € , Construction de 3 logements PLAI Travaux opération "Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 154 597 € , Construction de 3 logements PLAI Foncier opération "Les jardins d‘Héloïse" - Prèt de 103 589 €
Construction de 8 logements PLUS Travaux opération “Villa des Iris” - Prêt de 578 111 €
Construction de 8 logements PLUS Foncier opération "Villa des Iris" - Prêt de 446 443 € Construction de 3 logements PLAI Travaux opération "Villa des Iris" - Prêt de 162 635 €
Construction de 3 logements PLAI Foncier opération "Villa des iris" - Prêt de 121 003 €
Construction de 10 logements PLUS Travaux opération "Un jardin en ville" - Prêt de 613 589 € Construction de +0 logements PLUS Foncier opération "Un jardin en ville" - Prêt de 379 222 € Construction de 5 logements PLAI Travaux opération "Un jardin en ville” - Prêt de 274 868 € Construction de 5 logements PLAI Foncier opération "Un jardin en ville" - Prêt de 167 854 €
5) Convention financière entre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (2 PLUS et 2 PLAI) opération "Horizon Léman" {Prêts provisoires de 368 925,41 € / PLH de 2 O0 €) Procès-verbai du Conseil Municipai du éudi 27 février 2014 |
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Ressources Humaines
6} Tableau des effectifs - Modification
7) Personnel - Taux de promotion
8} Emploi - Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire — Complément au titre de l'année 2014
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
9} Dénomination du futur parc de l'avenue Lucie Aubrac
Économie |
10) Place de la Libération - Approbation de la convention de mise à disposition d'un iccal commerciat
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
11} Carte scolaire — Intégration de nouvelles voies
12) Association LIRE et FAIRE LIRE 74 — Signature d'une convention de partenarial
13) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention Éducation Nationale / ville d'Annemasse
14) Éducatrice spécialisée en dehors du temps scolaire —- Signature d'une convention SESSAD / ville d'Annemasse
15) Sou des Écoles Laïques d‘Annemasse — Versement des 9/12èmes de la subvention 2014
16) Classes de découverte - Versement des subventions année scolaire 2013 / 2014
17) Écoies privées - Versement des subventions année scolaire 2013 / 2014
18} Associations à caractère périscolaire — Versement des subventions 2014
Affaires Sportives
18} Office Municipal des Sports — Subvention de fonctionnement 2014 - Versement du solde
Affaires sociales
20) Petite enfance — Convention de partenariat et de financement avec le Département pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans dont les parents sont bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)
POLE RAYONNE MENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
21} Délégation de Service Public - Renouvellement de la DSP de Château-Rouge Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
22) Projet Social de Territoire — Charte territoriale de cohésion sociale
23) Copropriété « Tour Plein Ciel » Livron - Convention Plan de sauvegarde
24) Programme de Rénovation Urbaine d'Annemasse — Convention entre la Région Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse et les maîtres d'ouvrage concernés / Prolongation du délai
Monsieur {e Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire : « Mesdames et Messieurs, je vous propose de prendre place. Donc, le quorum étant atteini, je peux ouvrir la séance. Je remarque que Monsieur Benoist a fa lourde charge de représenter la totalité de l'opposition ce soir. Merci de votre présence, Monsieur Benoist, notamment pour un vole important, qui est le vote du budget. Et c'est bien qu'il y ait au moins un membre de l'opposition pour pouvoir débattre du budget. Je vous propose de passer tout de suite à l'ordre du jour.
Je propose d'abord la désignation d'un secrétaire de séance. Madame Derôme ? »
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ii canvient de désigner une) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Secrétaire de séance : Madame DERÔME est désignée comme secrétaire de séance
Monsieur le Maire: « Merci. Je vous propose également l'ensemble des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, toujours avec la même remarque : si vous avez des questions. vous pouvez vous adresser à la Direction Générale ».
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Affaires Générales
+ Décision n°2014.022 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme PINSON
* Décision n°2014.023 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme DURET
* Décision n°2014.024 — Rétrocession d'une concession au cimetière n° 3 - M. BESPALY
* Décision n°2014,025 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - M. VILLEMET
* Décision n°2014.026 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 - Mme TORRE
* Décision n°2014.027 - La Bioussaie — Location d'un T3
* Décision n°2014.028 — Contrat d'abonnement Boîte Postale Flexigo — La Poste
* Décision n°2014.029 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme MONTAVON
* Décision n°2014.030 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme MONTAVON
* Décision n°2014.034 — Avenant au contrat de maintenance avec la société AFI pour le site internet de Genevois-Biblio
* Décision n°2014.032 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. MANBALLAZ
* Décision n°2014.033 - Actualisation des tarifs « Accueil Petite Enfance » à compter du 1er janvier 2014 Procés-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 5/64
* Décision n°2014.034 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. BEROUJON
* Décision n°2014.036 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme TILLOLOY
" Décision n°2014.037 — Rencuvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme VANNUCHI
" Décision n°2014.040 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 = Mme VICHERD dit SORBET
* Décision n°2014.041 - La Bioussaie — Location du studio n° 305
" Décision n°2014.044 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme LAZARETH
" Décision n°201 4.045 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — M. et Mme GDALIA
” Décision n°2014.046 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Mme DEFOLY
" Décision n°2014.047 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - Mme BORGEAL
* Décision n°2014.048 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. PACLANTONACCI
" Décision n°2014051 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 - M. VOIROL
* Décision n°2014.052 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme MAULET
* Décision n°2014.053 — La Bioussaie — Location du studio n° 511
* Décision n°2014.054 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 Mme RUSSO
* Décision n°2044.055 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 — Mme PINDING
“Décision n°2014.056 — Délivrance d'une concession äu cimetière n° 3 — M. LESCUYER
* Décision n°2074.059 - Autorisation d'ester en justice - Occupation illicite 32 bis rue du Salève
* Décision n°2014.060 — Commande d'une œuvre d'art éphémère à Violaine DEJOIE-ROBIN dans le cadre du Prix : Ducastel 2014
“ Décision n°2014,06t - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Mme SUNIER
* Bécision n°2014.062 — La Bioussaie — Location du studio n° 505
* Décision n°2014.063 — Contrat de diffusion du Journal d'informations Municipales — La Poste
Marchés publics
* Décision n°2014.035 — Mission de contrôle technique pour l'extension de l'école provisoire Camille Claude! confiée au Bureau DEKRA INDUSTRIAL - 74 Annecy.
La mission est décomposée en deux tranches :
- une tranche ferme : extension de l'écoie par l'ouverture de 2 classes maternelles et élémentaires, d'un CLAE, de sanitaires pour la rentrée 2074 (phase conception : de la notification du marché à juin 2044 : phase réalisation : juillet-août 2014) - une tranche conditionnelle : extension par l'ouverture de 2 classes maternelles et élémentaires supplémentaires pour la rentrée 2015 (phase réalisation : juillet-août 2015).
Le montant giobal de la mission confiée s'élève à la somme de 3 230 € HT pour la tranche ferme et de 1 470 € HT pour {a tranche conditionnelle.
“ Décision n°2014.038 — Mission de contrôle technique pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses, les renforts de l'isclation, la réfection et le redimensionnement des systèmes de ventilation de la MJC Sud confiée au Bureau DEKRA
INDUSTRIAL - 74 Annecy.
L'opération s'effectuera en 2 phases :
- une phase conception (durée indicative : de décembre 2013 à février 2014)
- une phase réalisation (durée indicative : de mi-mai à fin juillet 2014).
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 2720 € HT (phase conception: 560 € HT — phase réalisation : 1260 € HT — option SEI sécurité des personnes : 900 € HT). Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 6/64
+ Décision n°2014.039 — Travaux de restructuralion du Cenire aquatique.
Avenants sur les lots désignés ci-dessous (première série — pour là deuxième série voir la décision n° 2014.057) : Lot n° 01 — Gros Œuvre
Avenant n°03 avec l'entreprise Léon GROSSE pour un montant de 32 124,76 € HT, ce qui porte le montant du marché à 3 526 657.14 € KT (montant du marché de base : 3 392 988.79 € HT - montant de l'avenant n°01 d'octobre 2012 : 72 136.03 € HT - montant de l'avenant n“02 de septembre 2013 : 28 407,56 € HT), soit + 3,94 %.
Lot n°42 - Bardage
Avenant n°01 avec l'entreprise MATHIS pour un montant de - 172,66 € HT, ce qui porte le montant du marché à 345 101,34 € HT {montant du marché de base : 345 274,00 € HT), soit - 0.05% .
Lot n°04.3 — Serrurerie
Avenant n°02 avec l'entreprise AMSE Rhône-Alpes pour un montant de 15 442,40 € HT, ce qui porte le montant du marché à 454 415,39 € HT (montant du marché de base : 420 384,60 € HT - montant de l'avenant n°01 de seotembre 2013: 18 588,39 € HT), soit + 8,10 %.
Lot n° 95 — Fluides
Avenant 01 avec l'entreprise HERVE THERMIQUE pour un montant de - 11 665,33 € HT, ce qui porte le montant du marché à 2 447 805.72 € HT émontant du marché de base :'2 459 481,05 € HT), soit - 0,47%.
Lot n°07 — Menuiseries intérieures nois
Avenanl n°01 avec l'entreprise ROUX pour un montant de 18 636,89 € HT, ce qui porte le montant du marché à 158 565,80 € HT {montant du marché de base : 139 929,00 € HT), soit + 13.32%.
Lot n° 19 - Peinture
Avenant 02 avec l'entreprise UGF pour un montant de 600,00 € HT, ce qui porte le montant du marché à 150 435,00 € HT {montant du marché de base : 144 852,00 € HT — montant de l'avenant n°01 de septembre 2013 : 4 883,00 € HT}, soit +3,85 %.
Lot n° 11 - Équipements des vestiaires
Avenant 02 avec l'entreprise NAVIC pour un montant de 3 502,50 € HT, ce qui porte le montant du marché à 202 736,60 € HT {montant du marché de base : 194 669,60 € HT - montant de l'avenant n°01 de septembre 2013 : 4 264,50 € HT), soit +3,98 %.
Lot n°16 —- VRD
Avenant n°01 avec l'entreprise SATP/COLAS, pour un montant de 46 083,00 € HT, ce qui porte le montant du marché à 687 546,65 € HT {montant du marché de base : 641 463,66 € HT}, sait + 7,18%.
* Décision n°2014042 - Mission de maitrise d'œuvre pour la réfection et le redimensionnement de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) de la MJC Sud confiée au Cabinet FRADET - 74 Annemasse. Le forfait de rémunération provisoire de la maîtrise d'œuvre s'élève à la somme de 4 620 € HT soit 5 544 € TTC (TVA 20%) avec un taux de rémunération de 14 %.
* Décision n°2014.043 — Achat de livres pour la bibliothèque municipale et le service scolaire. Attribution du marché (6 iots) :
- lot n°1 « livres de fiction jeunesse » à la LIBRAIRIE JEUNESSE TATULU — 74 Annemasse
-lot n°2 « livres documentaires jeunesse » à la librairie L'ILE AUX LIVRES — 74 Annecy
-lot n°3 « livres de fiction adultes et livres de science-fiction, fantasy, fantastique, romans policiers » à la librairie DECITRE — 69 Lyon
-Jot n°4 « livres documentaires jeunesse » à la librairie ALIZE SFL — 83 Saint-Denis
-lot n°5 « bandes dessinées adultes et jeunesse » à la librairie 9e QUAI MOMIE — 74 Annecy. Le lot n°6 «livres scolaires et documents pédagogiques d'accompagnement {sauf ouvrages distribués exclusivement par les éditeurs eux-mêmes) et livres de fiction et documentaires pour les bibliothèques des écoles » a été déclaré sans suite. Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2014. Il pourra être renouvelé par période d'un an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions (soit jusqu'au 31 décembre 2017 maximum).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des seuils de commande fixés dans les pièces du marché : - 8500 € HT/an min — 15 000 € HT/an max pour le loi n°1
- 6500 € HT/an min — 10 000 € HT/an max pour le lot n°2
- 8600 € HT/an min — 15 000 € HT/an max pour le lot n°3
- 6000 € HT/an min — 12 000 € HT/an max pour le lot n°4
- 4500 € HT/an min — 8000 € HT/an max pour le lot n°5
À titre d'information, le montant de la remise accordée par chacun des candidats retenus sur le prix catalogue HT s'élève à 9 %. Ce rabais est fixe pendant loute la durée du marché. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 7/64
* Décision n°2014.049 - Mission d'ordonnancement pilotage et coordination (OPC) dans le cadre de la restructuration du
centre aquatique.
Avenant n°1 « avenant de transfert » passé avec la société SAS PROMAN, domiciliée 27 allée Albert Sylvestre - 73 Chambéry.
La société SAS PROMAN 3 fusionné avec la société SARL PLANTITUDE à la date rétroactive du 1er septembre 2013 pour devenir là SARE PROMAN, restant à la même adresse.
I s'agit de l'absorption de la société fille par la société mère.
La société SARL PROMAN exécutera désormais les preslations prévues au marché conclu antérieurement avec la société SAS PROMAN.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la SAS PROMAN à la SARL PROMAN,
“ Décision n°2014050 - Mission de maïtise d'œuvre pour les travaux d'amélioration, d'agrandissement et de réaménagement de la ferme Challut.
Avenant n°01 passé avec le groupement de Frédéri MOIROUD - 74 Annemasse (Co-traitants : Caillaud Ingenierie {Economiste) - 61 Bourg en Bresse ; Bois Ingenieurs & Associes {BE Fluides} — 74 Archamps : Plantier (BE Siructure) — 74
Cran Gevrier ; Artélia « anciennement RL Consultants » {Cuisiniste) — 89 Lyon ; REZ'ON ingénierie Acoustique (Acousticien) - F4 Vikaz ; Groupement UGUET-APS (Paysagiste) — 74 Fillinges). afin :
- d'arrêter le foriait de rémunération définitif de l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) - pour la mission complète de maîtrise d'œuvre sur le ferme Challut
Le forfait dé rémunération définitif est calculé lorsque te coût prévisionnel des travaux est arrêté à la validation de l'avant-
projet définitif, et validé par le maître d'ouvrage {voir tableau ci-dessous).
- de confier à l'égonomiste, CAILLAUD Ingénierie une mission ardonnancement pilotage el coordination {QPC} La mission OPC démarre en phase préparation de chantier et se poursuit en phase exécution, jusqu'à la réception des travaux
Le montant de la mission a été proposé par le maîtce d'œuvre à 120% du montant des travaux soit (C) x 120%. Compte- tenu du coût des travaux validé à l'avant-projet définitif, le montant de ta mission OPC est de : 2 488 092,00 € HT x 1.20% =
28 856,98 € HT.
- de confier au mandataire une mission signalétique
Le montant de la:mission a été proposé par le maître d'œuvre à 4 000 € HT.
Le nouveau monfant du marché de maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme s'établit à 304 233,14 € HT.
La tranche conditionnelle porte sur la réhabilitation de la MJC de Romagny {missions d'études après APS + missions suivi de travaux) et n'est pas déclenchée.
Missions confiées initialement à l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la tranche ferme du marché de maîtrise d'œuvre
Type de mission Forfait provisoire € HT Forfait définitif € HT
Mission 1À: Rélevés,
diagnostics, Étude de
faisabilité ru 10 380,00 10 380,00 approvisionnement en énergie, programmé d'amélioration énergétique
Mission 1 C: Esquisse et 0 APS de la MJC de Romagny 12 432,0 12 432,00
Mission 1B : Mssion Mentant prévisionnel des Co = 1 600 000,00 C = 2 488 082,00
complète de maîtrise d'œuvre travaux (Co ou C) {valeur juin 2012) {Valeur juin 2012}
Ferme Challut Co x 1,10 + évolution du programme ===> renégociation du taux t
Taux de rémunération {t ou t'} T=1090% T'=9,95%
Forfait de rémunération
{Ca x t) ou (C x t} (hors 174 400,090 247 564,16 missions Diagnostics)
Forfait de rémunération des 3 missions en €HT 197 212,00 270 376,16
Augmentation 73 164,16
37,10% Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 8/64
* Décision n°2014.057- Travaux de restructuralion du Centre aquatique.
Avenants sur les lots désignés ci-dessous (deuxième série) :
Lot n°03 - Couverture { Etanchéité
Avenant n°02 avec l'entreprise SMAC pour un montant de 13 673,54 € HT, ce qui porte le montant du marché à 1 059 363,32 € HT (montant du marché de base : 1 057 633,23 € HT - montant de l'avenant n°01 de septembre 2013: - +1 943,45 € HT), soit + 0,16 %.
Lot n° 06 - Électricité / courants forts et faibles : Entreprise
Avenant 02 avec l'entreprise BOUYGUES Énergie Services pour un montant de - 45,76 € HT, ce qui ponte le montant du marché à 534435,01 € HT (montant du marché de base : 511 339,00 € HT - montant de l'avenant n°01 de septembre 2013 : 23 141,76 € HT), soit + 4,52%.
Lot n°08 - Plafonds suspendus
Avenant 01 avec l'entreprise SPCP pour un montant de 7 49,04 € HT, ce qui porte le montant du marché à 189 491 04 € HT {montant du marché de base : 182 000,00 € HT) soit + 4,12%.
Lot n° 09 — Revétements de sols et murs carrelage et faïence :
Avenant n°02 avec l'entreprise SNIDARO pour un montant de 44 645,26 € HT, ce qui porte le montant du marché à 921 268,25 € HT (montant du marché de base : 869 000,09 € HT - montant de l'avenant n°01 de septembre 2013 : 7 623,00 € HT); soit + 6,01 %.
Le montant gtobai de l'opération est donc ramené à 14 438 666,53 € HT (montant initial : +4 011 127,34 € HT}, soit + 3,05 %.
* Décision n°2014.058 - Accord-cadre pour la fourniture de produits courants (hors végétaux) — relance du lot 2 déclaré infructueux
Attribution du lot n°2 = « produits pour la production florale » avec les prestataires suivants : - HELIOGREEN SAS — 74 Fillinges
- NATURALIS — 21 Longvic.
Cet accord-cadre est conclu pour une période de un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit par période de un an, trois fois maximum, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Cet accord-cadre est conclu dans la limite du seuil de commande prévu dans les pièces de l'accord-cadre (60 000 € HT maximum pour toute la durée de l'accord cadre).
Monsieur le Maire : « Je propose l'approbation du procés-verbal de la séance 17 décembre. »
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2013
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des remarques sur la séance du 17 décembre ? Esi-ce qu'i y à des abstentions au des
votes contre ? »
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2013 est approuvé à l'unanimité.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
— Acquisition de la propriété 5 rue du Faucigny
Monsieur le Maire : « Nous avons d'abord pour commencer une information concernant un élément important pour la Ville, c'est l'acquisition de la proprièté située 5 rue du Faucigny. On voulait vous en informer. H s'agit - vous le savez - de Îa propriété de la famille Tiberghien qui suite à un décès, a hérité de cette propriété. Et cette propriété est en venie et nous avons estimé logique, pour la qualité de vie dans la Ville, de préempter. Je vais peut-être laisser le soin à Monsieur Boucher - qui a suivi le dossier — d'une part. de présenter cette propriété et, d'auire part, de nous dire ce que nous avons l'intention d'en faire si nous sommes encore /à pour le faire. Monsieur Boucher »
Monsieur Boucher : « Oui, juste vous dire, Monsieur le Maire, que ce n'est pas une préemption puisque c'est un accord amiable, accord amiable trouvé avec la famille Tiberghien pour l'achat de cetie propriété, dans le but de garder la villa et de faire un parc public sur son espace vert attenant. Je pense que tout le monde situe celte propriété. La maison se voit depuis la rue du Faucigny. Le parc ne se voit pas beaucoup. ff est irès profond. Vous avez ici { NDLR : cf. document projeté) la rue du Faucigny. Cela, c'est le tracé du futur tram. Donc vous avez ici là propriété, je vais essayer de vous la situer. Voilà, ele est très exactement située ici. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 9/64
La parcellé Gué nous achelions est cette parcelle-là, qui fait 2 700 m2 Elle est attenante à une parcelle gui nous appartient déja. qui es une parcelle enclavée. Donc on va pouvoir faire un parc d'environ 3 300 m° et on devrait pouvoir, avec un accord avec la dure, sortir un peu avant le square Dom Beliot de façon à déboucher vers l'église Saint-Joseph.
H nous paraissait, enfin il nous apparaît, intéressant d'acquérir - je pense que vous serez d'accord avec moi - cette propriété située au centré-vile. C'est le dernier grand espace vert non construit privé, qui esi au centre-ville et il intéressait des promofeurs. bien entendu. Nous avons trouvé un accord avec la famille de façon à pouvoir transformer cette propriété en parc. Donc on peut imaginer qu'assez rapidement ce parc soit ouvert parce qu'il est entretenu correctement. H y aura sans
doute des élagages d'arbres à faire puisqu'il y à des arbres qui peuvent être, éventuellement, dangereux pour te publie. On éludiera tout cela et je pense qu'assez rapidement. quand les lieux seront libérés, on pourra ouvrir ce parc.
Vous avez ici la Vila. L'entrée se situe ici. C'est la façade que l'on voit depuis la rue du Faucigny. li y a une partie qui est intéressante d'un point de vue architectural et à l'arrière, N y a un rajout qui à été fait. qui est moins intéressant. On pourrait imaginer de garder la partie architecturalement intéressante de la maison. d'enlever la partie arrière qui est là et de faire, peut-être, quelque chose de moderne à l'arrière pour l'ouvrir au public dans un projet qui est à venir, qui n'est pas du tout fixé cour l'instant.
Vous avez ici quelques photos du parc. Je propose de faire défiler ies phatos Voilà. Ce bâtiment annexe est assez intéressant aussi, comme vous pouvez le constater. On ne le voit pas depuis la rue. M esi très sympäthique.
Je crois que cette acquisition, en vue d'ouvrir un nouveau parc, fait date quelque part dans l'histoire de la Ville. !{ aura à peu près la moitié de ia surface du parc Eugène Maître. Donc c'est quand même une surface intéressante, dans un cadre très agréable, ef avec possibilité - je l'espère - d'avoir un cheminement qui aille depuis la piace Deffaugt jusqu'à l'Eglise Saint- Joseph et frés bien articulé, aussi, avec le parc Fugène Maitre et le parc Montessuit qui sont 3 proximité. Voilà. Je pense
que c'est une bonne nouvelle que nous pouvons partager ensemble.
Dans un prochain conseil. nous aurons l'autorisation de portage. puisque c'est un portage par l'EPF On avait pris la précaution, au service de l'urbanisme, de mettre celte proprièté dans le plan foncier de l'EPF sera donc porté par l'EPE Je pense que ce sera sur 10 ans avec des remboursements par annuité constante. Mais ce sera au prochain conseil que vous aurez toutes Ces précisions ».
Monsieur le Maire : « Voilà donc. une information importante parce que, bien évidemment, vous imaginez qu'il y avait "sur le coup" - comme on dit - des promoteurs pour détruire la maison ot construire en fond de rue. Et les discussions - el je voudrais remercier d'ailleurs toute la famille, tous les acteurs - s'est faite de manière très positive en tenant compte du fait que ceja avait un coût - là où c'était placé - mais que ce n'était pas constructible. Ou pius exactement, que c'était constructible mais que ce n'était pas fait pour être construit. Et je crois que c'est une négociation très positive qui a été menée. Vous savez, c'est là que passera le tram, place Jean Deffaugt. Ce sera le grand endroit, le grand « hub » (NOLR : mot franglais délsignant le point centrat d'un réseau de transport) de changement des transports en commun. avec le croisement avec le BHNS. On se trouve à moins de 100 mètres de cette place Deffaugt, ce qui permettra, bien évidemment. d'avoir à la fois 4n espace minéral, puisque là où d y à le tram ce sera minéral et à côté. un espace ver, calme, de plein cœur de ville. »
Monsieur Boucher : « Vous me permetitrez juste une petite boutade pour terminer puisque c'est le dernier conseil de Robert Borrel et qu'il m'a très souvent conseillé : “Michel, il faut acheter, il faut acheter ."
Monsieur Borrel : NDLR : Propos inaudibles
Monsieur Boucher : « Oui. (NDLR : Rires). Mais if faut faire des réserves, it faut acheter. Donc je suis très heureux d'avoir Suivi Son Conseil. »
Monsieur le Maire : « Voilà. L'achat a été fait et il est important que {es Annemassiens connaissent cette information.
Je vous propose de passer à l'ordre du jour du Conseil, an commençant par les délégations de service public. les rapports d'activité, qui ont déjà été présentés en commission ei qui sont présentés ce soir par André Becquet. » Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATFION
AFFAIRES GENERALES
1} Délégations de Service Public — Rapports d'activité 2012 produits par les délégataires des services publics municipaux
«+ Casino
* Château-Rouge
* Aérodrome Marcel Bruchon
Rapporteur : Monsieur Becquet
Monsieur 1e Maire : «
Monsieur Becquet : « La commission consultative des services publics locaux a examiné le 21 février 2074 les rapports annuels produits par les délégataires de services publics municipaux pour l'année 2012 - je précise bien 201 2 - pour le Casino, Château-Rouge et l'aérodrome Marcel Bruchon. Je vais vous donner quelques éléments dont les commissaires ont pu prendre connaissance dans celte commission :
Casino d'Annemasse
“ Le casino d'Annemasse est exploité par la société du Grand Casino d'Annemasse, filiale du groupe Partouche.
« L'établissement se situe, comme l'an demier - quand on dit l'an dernier, cela sigriffe 2011 -, à la 18ème place du classement national des 290 casinos autorisés.
+ Le contrat de délégation, renouvelé en 2011 pour une durée de 20 ans, arrive à échéance en 2031.
+ L'autorisation d'exploitation des jeux accordée par le Ministre de l'Iniérieur concerne principalement les jeux traditionnels et 170 machines à sous.
* Le fonctionnement de l'établissement qui est fortement encadré par la police spéciale des jeux donne entière satisfaction. Aucun incident n'a été à déplorer en 2012.
- Les recettes versées à la Ville se sont élevées à 3 833 000 euros.
Aëérodrome Marcel BRUCHON
* L'aérodrome est exploité depuis 2001 par la SARL Marcel BRUCHON.
« Le contrat de délégation liant la Ville et ladite société étant arrivé à échéance te 31 décembre 2012, il a été renouvelé pour une durée de 12 ans.
«L'exploitation 2012 laisse apparaître un bénéfice. hors hangar d'affaires, de 19 599 €.
* Le fonctionnement de la plate-forme qui profite de sa position géographique {proximité de Genève et des stations de montagne) donne entière satisfaction.
* Les tarifs pratiqués qui avaient été revalorisés n'ont pas évolué en 2012 et permettent d'assurer l'équilibre de l'exploitation.
- Le trafic des avions basés et non basés est en légère baisse avec 27 924 mouvements en 2012.
+ L'approbation par le Préfet, après avis de la commission consultative environnement, d'un plan d'exposition au bruit a permis d'apaiser les relations entre la plate-forme et les riverains. Procès-verbai du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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Château Rouge
* Ce service & Un rayonnement intercommunal voire au-delà, si l'on considère la provenance des abonnés lesquels sont originaires de l'agglomération mais aussi du reste de la Haute-Savoie el de la Suisse voisine.
* La fréquentation reste bonne avec un nombre d'entrées de 63 208 en 2912.
* Le nombre d'abonnements est passé à 2 446 soit une augmentation de 8,61%.
* En ce qui concerne l'activité culturelle proprement dite, celle-ci comprend notamment : + a diffusion de la programmation qui est la partie la plus visible {théâtre, danse, musique), 65 résidences et productions,
+ le festival « Friction(s) »,
+ les Musical’ Eté.
Après avoir pris connaissance du contenu de ces rapports. la commission a constaté le bon fonctionnement des différentes structures et la qualité des services rendus aux usagers.
ll est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte des rapports produits par les délégataires des services publics
municipaux susvisés.
Monsieur le Maire : « Esf-ce que vous avez des remarques ou des compléments à apporter à ces rapports ? Pas de remarque particulière 7? Mai je voudrais soutigner - alors en laissant le Casino de côté parce que c'est une activité qui est une délégaiion de service public, c'est obligatoire, mais qui est particulière - qu'on à, avec l'aérodrome et Château-Rouge, deux éléments de rayonnement de l'agglomération : l'un avec la culture bien sûr. l'autre, l'äérodrome, qui joue un rôle attractif très fort, y compris en termes économiques aujourd'hui. Et c'est à noter On le voit d'ailleurs aver les chiffres qui ont été donnés.
On doit voter ces rapports ? Non ? C'était pour information. !! n'y à pas de vole sur les rapports. »
Le Conseil Municipal,
- emtendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 21 février 2014,
PREND ACTE des rapports susvisés.
Monsieur le Maire : « J'ai oublié de vous communiquer les procurations (NDLR : cf. page 1). Je remarque, encore une fois, que les deux personnes qui ont l'ambition - ef c'est bien normal - de diriger cette Ville ne sont même pas représentées ce soir. Même pas représentées ce soir. Non seulement elles sont absentes mais elles ne sont pas représentées. J'aurai l'occasion d'y revenir dans un instant Je vais continuer avec le 2ème point de l'ordre du jour, c'est-à-dire le renouvellement du marché de gestion concernant la restauration municipale Monsieur Becquet ».
Marchés Publics
2} Restauration municipale - Renouvellement du marché de gestion - Approbation de 1a convention de groupement de commande Ville / CCAS pour lancer l'appel d'offres ouvert
Rapporteur : Monsieur Becquet
La ville d'Annemasse et le CCAS doivent constituer un groupement de commande pour choisir le prestataire unique à qui sera confiée là gastion de la restauration municipale à l'expiration du marché actuel, soit à compter du 01/09/2014.
Le titulaire du marché assurera les prestations suivantes :
Approvisionnement en denrées, confection et distribution des repas
* pour la Ville : la restauration du public scolaire, extrascolaire et quelques prestations annexes
* pourle CCAS : la restauration destinées aux structures des personnes âgées et ie service de portage à domicile Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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Le prochain marché est un marché à bons de commande d'une durée de 1 an, qui
pourra être reconduit par décision
expresse par périodes de î an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder
4 ans, soi au maximum jusqu'au
31/08/2018.
Pour la Ville {restauration scolaire, extrascolaire et prestations annexes), le seuil de commande annuel est défini comme
suit :
___ Seuil minimum : 180 000 {nombre de convives } anÿ
__ Seuil maximum : 250 000 {nombre de convives / an)
* Je signale que dans le projet de délibération qui vous a été envoyé, VOUS rl'avez pas le seuil minimum, cela a été inclus
après. Et on ne parle plus de rationnaires, on parle de convives. C'est plus convivial.
Ure convention constitutive de groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement de
commande : le présent groupement sera constitué conformément à l'article 8-VII-1° du code des marchés publics. La Ville
d'Annemasse est coordonnateur du groupement.
La commission d'appel d'offres du groupement de commande sera la commission d'appel d'offres de la Ville. Le président
de la commission d'appel d'offres pourra désigner des personnalités compétentes dans ia matière qui fait l'objet de la
consultation pour participer aux réunions de la commission : ces personnes auront voix consultative.
ll est proposé au Conseil Municipat :
- d'approuver le projet de convention constitutive de groupement de commande,
. d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement avec le CCAS. - de prendre acte du lancement de la consultation par appel d'offres ouvert en groupement de commande pour le renouvellement du marché de gestion de la restauration municipale.
Les dépenses pour la Ville seront imputées sur les crédits inscrits au budget de la Ville aux comptes suivants : 6042 / 251 {écoles) 6042/ 421 (CLAE) - comptes principaux.
Monsieur le Maire : « Pour l'instant, il n'y a pas de cahier des charges. C'est le lancement du marché. L'autorisation de lancer le marché. Est-ce qu'il y a des remarques Sur ce dossier ? Est-ce quil y a des avis contraires ou des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commande,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement avec le CCAS,
PREND ACTE du lancement de la consultation par appel d'offres ouvert en groupement de commande pour le renouvellement du marché de gestion de la restauration municipale.
Monsieur le Maire : « Merci. On peut donc passer au point essentiel, Monsieur te Premier Adjoint. »
Monsieur Becquet : « 7rès important »
Monsieur le Maire : « Ce paint très important, c'est le vote du budget enfin la discussion et le vote du budget 2014. Comme le fait d'ailleurs la quasi-totalité des communes, il est logique que le budget primitif soit voté avant les élections puisqu'il y a ce qu'on appelle une continuité républicaine, une continuité de gestion, et il est indispensable d'avoir un budget opérationnel pour les affaires de la Ville. C'est une décision importante le budget. C'est le moment où on dit comment on va gérer la ville pendant un an, quelles vont être les priorités, les économies que l'an va faire, quelies sont les grandes orientations que l'on va prendre en matière d'investissement. C'est un moment cié de la vie municipale.
Et je le dis très simplement, quand on aspire à diriger une ville, on prend le temps, au moins, de venir discuter du budget. Je crois que le signal donné ici, par deux autres candidats, c'est qu'on ne fait pas le choix du sérieux, de dire « oui » ou « non » au budget, de dire « if n'est pas bon », « il est bon », « il ÿ à à corriger ». Procès-verbal du Conseil Munrcipai du jeudi 27 février 2014 page
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C'est cela la démocratie, au moment où on appelle les électeurs à nous donner ja possibilité de diriger la Vite. Donc on ne peut pas, d'un côté - ef je le dis très clairement, je ne l'aurais bien évidemment pas dit siles deux candidats avaient été là parce qu'on aurait engagé des débats de fond - mais on ne Peut pas, d'un côté, appeler les électeurs à élire des gens pour diriger la Ville et au moment où on parle de ce qui est le plus fondamental pour ia Ville, être absents du débat Je le regrette profondément. Chacun prend ses responsabilités. Je suis sûr que c'est malheureusement un Teuvars Signal pour la démocratie locale et je le dis très simplement. C'est un très mauvais signal pour là démocratie ocale.
Je propose à Mpnsieur Becquet de présenter son budget. Je voudrais dire - J'aurai l'occasion de lui redire — que c'est finalement le darnier budget qu'il présente, Monsieur Becquet. C'est le dernier budget qu'il présente sur ce mandat. Vous allez voir, ioujours avec le même sérieux, la mème compétence. la même passion même et puis surtout, {a même rigueur. Parce que, quand on présente un budget, ce qui compte c'est surtout la rigueur et André Becquet a cette
rigueur Que je voulais saluer ici Merci André. »
POLE ADMINISTRATION
Finances
3) Budget Primitif 2014 - Budget Principal et Budgets Annexes
Rapporteur : Monsieur Becquet
—+ Budget Principal
Monsieur Becquet «Aprés je débat sur les orientations budgétaires du dernier Conseil Municipal qui, outre la situation financière de la Ville, a rappelé et confirmé nos orientations, je vais vous lire aujourd'hui te budget primitif qui constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Et c'est un acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes ei les dépenses d'un exercice.
Le budget est donc un acte :
- de prévision des recettes et des dépenses pour un exercice budgétaire, en investissement et en fonctionnement - qui autorise l'exécutif à engager les dépenses, dans la limite des crédits votés, et à percevoir les recettes votées par l'assemblée délibérante.
Le budget primitif - comme les autres documents budgétaires et comptables - est divisé en deux sections, je pense que vous le savez maintenant :
- une Section de fonctionnement qui retrace les recettes et les dépenses de gestion courante des services de la collectivité, - une section d'investissement qui présente les recettes et les dépenses qui affectent ie patrimoine de la collectivité,
Pour 2014, la date limite du vote du budget primitif est fixée au 30 avril du fait des élections municipales. Et j'ajouterai à ce qu'a dit Monsieur le Maire tout à l'heure. que notre budget sera - comme cela a toujours été le cas pour notre équipe. qui affirme et assume jusqu'au bout ses choix politiques - voté avant les éfections. Mais je rappelle que la loi autorise les conseils Municip&ux à procéder à des modifications de son contenu au cours de l'année prévue pour son exécution avec deux catégories de modifications : le budgef supplémentaire et les décisions modificatives Le budget primitif doit est transmis au représentant de l'État dans les quinze jours qui suivent son approbation.
Vous avez reçu comme documents : le budget primitif de fonctionnement, le budget primitif d'investissement et la présentation synlhétique de ces budgets. Ceïte dernière va nous servir, ce soir de support de présentation avec la projection d'un document faisant état des principales données.
Sur le prernier tableau, on voit que notre budget principal s'équilibre en dépenses et en receltes à 70 078 090 € - avec une section de fonctionnement à 45 G12 000 € et une section d'investissement à 24 166 000 € - budget global et équilibré, une nouvelle fois, sans augmentation des taux des impôts locaux qui sont, je vous le rappelle quand même, pour les deux Principaux : là taxe d'habitation au taux de 13,99% et Je foncier bâti au taux de 16,74%. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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Le budget de fonctionnement s'équilibre à 45 911 766 € contre 45 587 000 € en 2013.
Les dépenses réelles s'élèvent à 42 228 653 € en augmentation de 5,84%. Les dépenses courantes fdu chapitre 60 au chapitre 65 sur votre document synthétique) sont de 40 825 657 €, en augmentation de 5.61%.
Le chapitre 11 - on regarde un peu plus en détail maintenant - qui regroupe tes comptes 6G, 61, 62 et 63 s'élève, lui, à 9 815 406 €, en augmentation de 0,54%.
Nous allons regarder un peu en détail ces comptes, en commençant par le compte 60. Ce sont les charges à caractère général qui sont les consommables, l'énergie, les carburants, le petit équipement pour 3 776 602 €, en augmentation de 1.53% (en raison d'une augmentation des coûts des fluides essentiellement, et puis du coût de la TVA). Des dépenses. d'aitleurs, partiellement compensées par une baisse du poste «combustibles ».
Le compte 61, ce sont les services extérieurs, c'est-à-dire ies conirats de prestations de services, les locations, l'entretien des biens, les assurances, pour 4 233 179 €, en augmentation de 0,53%. Cette légère progression est liée à a mise en place du contrat de performance énergétique, à une augmentation du poste « locations mobilières », à une démolition rue du
Planet et au renouvellement des contrats d'assurance.
Le compte 62. ce sont ies autres services extérieurs. Ce sont les rémunérations d'intermédiaires, la publicité, les relations publiques, les missions, les frais postaux, efc.…. Ce poste s'élève à 1 672 705 € en augmentation de 0,57% compte tenu de l'augmentation des honoraires liés aux frais de portage par l'EPF Cette augmentation est compensée d'ailleurs par une diminution des autres dépenses du Chapitre.
Au compte 83, les impôts et taxes, pour 132 920 €, en diminution de 11,42%. Cela est dû à un audit que nous avons demandé et qui a été réalisé par un cabinet privé sur l'imposition de notre patrimoine foncier et, à foi, le résultat vous l'avez : c'est - 11,420.
Le Chapitre 12, ce sont les charges de personnel, en augmentation de 8,59%. Les principales mesures qui font évoluer la masse salariate, en dehors du classique GVT (NDLR : Glissement Vieillissement Technicité), sont te développement du périscolaire, les contrats d'avenir, la prise en charge d'une partie des mutuelles des agents, l'augmentation du régime indermnitaire.
Je vous rappelle aussi que nous avons procédé à un ajustement de ce poste au Budget Supplémentaire 2013. Et ramenée au budget global de 2013, l'augmentation de ce poste est en fait de 4,41%. Je rappelle également qu'une partie de ces charges est compensée par des receites. Citons SAGS, le CCAS, les contrats d'avenir, les rythmes scolaires.
Au chapitre 014, une atténuation de produits de 202 000 €. C'était 60 000 € en 2015. Une forte augmentation, me direz-
vous, mais qui est liée à notre contribution au Fonds national de péréquation. Je vous donne un peu l'explication qui a été donnée hier au Conseil Communautaire par le Président. En l'occurrence, il s'agit d'une péréquation horizontale qui s'effectue entre les collectivités territoriales et qui consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus riches.
Le chapitre 65 concerne les autres charges de gestion courante. en augmentation de G.83%. Ce chapitre comprend essentiellement les subventions pour 4 910 452 € (elles étaient en 2013 de 5 025 944 € Elles sont donc en diminution}. {a participation au CCAS pour 820 000 € (c'était 750 000 € en 2013. Là, if y a une augmentation). Ce poste comprend aussi l'ensemble des frais liés aux élus pour lesquels — bien que les indemnités n'aient pas évolué - les charges patronales instaurées par décret en 2013 apparaissent pour la première fois au BP 2014, pour un montant de 80 000 €.
Au chapitre 66, les charges financières pour 1 280 741 €. C'est l'intérêt de la delte, en forte augmentation c'est évident puisque nous avons emprunté, en 2013, une somme de 15 900 000 €. Nous en avons parlé au DOGB.
Le chapitre 67, les charges exceptionnelles. 73 255 € contre 510 593 € en 2013. Une très forte diminution, bien sûr, mais qui est liée à l'aide à la mobilisation foncière du Département. En effet, la Ville percevait et reversait les aides du Département au titre du surcoût foncier. Le Département à modifié ses aides qui ne fransitent plus par les communes. Nous verrons d'ailleurs également ce phénomène au niveau des recettes.
L'autofinancement, 3 680 000 €, constitué du prélèvement pour 2 032 113 € et de l'amortissement pour 1 650 000 € que nous retrouverons en recettes d'investissement.
Je vous propose de regarder un premier graphique pour illustrer {a présentation des dépenses de fonctionnement {cf document projeté), {a répartition, si vous voulez, des dépenses totales de fonctionnement par nature. Vous voyez que les frais de personnel représentent 52,9%, les charges à caracière général 21,4%, les autres charges de gestion courante 14,2%, l'autofinancement 8%, les intérêts 2,4% et le poste divers 0,7%. Dans votre document synthéfique, vous trouverez celte ventilation, également par fonction et on peut dire aussi par destination. Mais regärdons, si voulez, le graphique suivant qui présente la répartition des dépenses de fonctionnement Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 cage
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Cette répartition des dépenses de fonctionnement - le graphique vous ie montre - présente un relatif équilibre dans nos différents domaines d'intervention, avec une légère augmentation de la part dédiée à l'enseignement (du fait de la Progression du périscolaire]. À noter que cette augmentation esl certes due à {a mise en place des nouveaux rythmes scolaires - je rappelle quand même que la politique de compensation à été reconduite, maintenue pour l'année scolaire 2014-2015 - maïs surtout à notre volonté de répondre à l'afflux des demandes concernant ie scolaire et le périscolaire. Donc, vous avez les services généraux pour 25,2%, l'enseignement pour 14,3%, la culture pour 12%, le sport et jeunesse pour 12,6%, le sqcial et famille pour 13,2%, l'aménagement urbain pour 16,5% et des divers pour 6,2%.
Je vous propose de passer aux recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 45 911 766 € contre 45 587 111 € en 2013. Les receltes courantes de fonctionnement s'établissent à 45 872 666 €, en augmentation de 0,68%
Ces receltes courantes sont constituées du chapitre 013, atténuation de charges, Sur lesquelles je passe rapidement et qui concernent essentiellement le remboursement des salaires et charges des agents de surveillance du stationnement de la SAGS.
Le chapitre 70, vpus le voyez, est en augmeniation de 3,89%, le chapitre 73 en augmentation de 0.29%, le chapitre 74 en augmentation de 0, 34% et le chapitre 75 en augmentation de 10,25%. Nous allons détailler ces chapitres.
Le chapitre 70, produits de gestion courante. pour 4 947 520 €. On retrouve les remboursements de frais de personnel du CCAS ef des foyers logements pour 1 540 COCO € Au titre de la redevance des services. 1 785 000 €, posfe dont l'augmentation est essentiellement liée aux recettes de la restauration scolaire et du périscolaire. Et les droits de Stalionnement voirie reversés à SAGS pour 1 030 000 €.
Au chapitre 73, des impôts ei taxes pour 22 269 O78 €. Les contributions directes s'éléèveront à 13 038 931 € en 2014. Vous vous rappelez que c'est le produit — produit attendu - que nous avions donné lors du DOGB. Il était de 12 674 000 € en 2013. Elles taux des contributions - je l'ai dit fout à l'heure - demeurent inchangés. Le produit des jeux du Casino est estimé à 3 300 000 €, en légère diminution. Les droïts de mutation pour 1 050 000 €, droits de mutation qui marquent quand même un certain tassement. El puis là compensation de la TP versée par Annemasse Agglo pour 4 064 647 €.
Au chapitre 74, les dofations, subventions et participations, 17 830 568 €: La dotation forfaitaire pour 5 400 000 €. C'est une estimation. Nous n'avons pas encore le montant exact. I est en diminution compte fenu du pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités dans l'effort pour te redressement des
comptes publics.
La dotation de solidarité urbaine pour 1 060 000 € {en augmentation). Les fonds genevois sont estimés à 9 000 000 €
Les dotations de compensation, essentiellement au titre des impôts locaux, pour 712 000 €
Au chapitre 75, les autres produits de gestion courante pour 467 900 €, dont 446 400 € pour les revenus des immeubles.
Et puis au chapitre 76, des produits financiers pour 5 000 € Ce sont des dividendes, comme chaque année, de fa Compagnie Générale du Rhône.
Le chapitre 77, des produits exceptionnels, pour 34 100 €, essentiellement liés à des remboursements d'assurance.
Vous avez dans votre documeni, la ventilation des recettes de fonctionnement par fonction. Je vous propose de regarder le graphique par näture. Vous voyez que les contributions directes représentent 28,4%, les fonds frontaliers 19,6%, les dotations de FÉtat 17,1%, les produits de gestion courante 10,8%, la compensation de l'Agglo 8,9%. le Casino 7,2%, les autres impôts et taxes 4,1%. les autres participations ?,2% et les divers 1,9%.
Je vous propose de passer aux dépenses d'investissement.
La balance d'investissement est arrêtée à un total de 24 166 360 € soit 16 593 580 € de dépenses d'équivement. Le document qui vous a été transmis retrace dans le détail les investissements prévus mais j'ai relevé les principaux.
Examinons les dépenses d'équipement brut de 16 593 000 € des chapitres 20. 21 et 23 par naiure, qui retracent l'ensemble des dépenses y cpmpris celles incluses dans les opérations.
Au chapitre 20, les immobilisations incorporelles, c'est-à-dire des actifs sans substance physique - le meilieur exemple étant les frais d'études + cour 1 003 900 €.
Les frais d'études donc : PLU pour 80 000 €, des frais d'études pour 218 000 € avec des plans lopograchiques pour 38 000 €, des éludes qualité de l'air. l'ANRU 2, le réseau de chaleur biomasse pour 180 000 €, des logiciels pour 92 000 €. des subventions d'équipement pour 611 000 € On y retrouve la subvention d'enfouissement des lignes à haute tension du Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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Vernand pour 280 000 €, ce qui interviendra une dernière fois d'ailleurs en 2015, et les subventions du PLH {logement social} pour 231 000 €.
Au chapitre 21, les immobilisations corporelles pour 943 780 €. Vous avez des acquisitions foncières pour 327 600 € dont des réserves foncières à hauteur de 227 000 €. Et vous avez du divers - j'ai regroupé un peu - le matériel, l'outillage technique et vairie se monte à 195 000 €. Vous avez du matériel de transport pour 80 800 €, du matériel informatique pour 65 053 €, du mobilier pour 138 437 € et puis d'autres immobilisations pour 140 690 €.
Au chapitre 23, les immobilisations eñ Cours, pour 14 645 900 € dont 9 508 600 € pour les travaux de bâtiment ef 5 137 300 € pour les travaux de vairie.
Revenons aux travaux de bâtiments, pour 9 508 600 €. Je citérai le groupe scolaire Camilie Claude! pour 4 582 O00 €. qui comprend l'extension pour 756 000 € et l'opération de construction elle-même pour 3 826 000 €. Je ne cite que les grosses sommes. L'opération de la MJC de Romagny pour 2 650 400 €. le Centre nautique - la restructuration - pour 1 DOC 000 €, Château-Rouge pour 201 000 € Voilà. le reste, le divers. 693 600 €. Je pense que vous en avez le délai dans voire document.
Quant à la voirie, donc 5 137 300 €. Cela comprend, pour le cimetière n° Z un réaménagement pour 414 000 €, l'entretien de voirie pour 350 000 €, les jardins familiaux pour 165 000 €, lat Chablais-Parc et particulièrement la rue du Môle pour 1 560 000 €. Dans les opérations, je citerai Joroux pour 455 000 €, ia place de la Gare pour 200 006 €, le BHNS pour 445 000 €, le tram pour 170 000 €. Et dans le divers, 1 252 300 €, vous trouverez par exemple les liaisons vertes pour 92 000 €. l'éclairage public pour 167 000 €, la vidéo-surveillance pour 85 000 €. Et je vous rappelle que vous frouverez le détail dans votre document.
Les dépenses financières au chapitre 16 correspondent à des emprunts et dettes assimilées pour 5 751 780 € Vous trouvez, là, le remboursement de ia dette en capital cour 1 900 000 €, l'amortissement du CLTR 2014 pour 472 896 €, le remboursement du crédit long terme renouvelable pour 3 358 884 € {montant que l'on retrouvera en recelies d'investissement).
Au chapitre 23, les avances forfaitaires pour 350 000 €. Ce sont les avances sur Marché.
Au chapitre 27, les autres immobilisations financières pour 1 100 000 €. Vous avez les remboursements du portage EPF pour 1 050 000 €. fl s'agit, en fait, de dépenses pour des biens destinés à rentrer dans notre patrimoine of, à ce litre, qui pourraient être comptabilisés en dépenses d'équipement brut. Et puis. les dépôts et cautionnements pour 50 000 €.
Les recettes d'investissement s'élèvent à 24 166 360 €. les receites courantes d'investissement, c'est-à-dire hors
mouvements d'ordre, hors mouvements financiers, sont de 8 430 908 € dont 5 100 000 € de dotations et 3 330 908 € de subventions d'investissement.
Au chapitre 10, vous voyez les dctations pour 5 100 000 € dont le FCTVA pour 4 400 000 €. La hauteur du remboursement du FCTVA est tout à fait proportionnelle, vous le savez, à la hauteur de nos mvestissements de N-1. Et puis, la taxe d'aménagement pour 700 000 €, c'est l'ex. TLE.
Au chapitre 13, les subventions d'investissement pour 3 330 909 €, dont les amendes de police pour 800 000 € et des subventions pour 2 530 909 €. Je vous donne les principales : 872 622 €, ce sont des subventions Région et FEDER pour l'ANRU place du jumelage. Vous avez les subventions pour le centre nautique de 624 905 € {subvention du Département - du fonds de développement du territoire). Vous avez l'opération MJC de Romagny qui bénéficie de 400 000 € de subvention du FEDER et puis d'autres. Vous pouvez en voir le détail.
Les recettes financières pour 12 053 000 €.
Au chapitre 16, les emprunts et dettes assimilées pour 10 310 384 €:
6 931 500 € représentent les emprunts réels nouveaux - et je vous rappelle que cette somme correspond à notre capacité d'emprunt telle que nous l'avons vue lors du DOB et qui pourra être diminuée au BS par l'excédent. 3 353 884 € correspondent à l'option ligne de trésorerie du crédit long terme renouvelable - contrepartie de la ligne vue en dépenses.
Les immobilisations en cours s'élèvent à 350 000 €. Ce sont les avances forfaitaires. C'est la contrepartie aussi de Ce que vous avez vu tout à l'heure en dépenses.
Les autres immobilisations pour 266 143 €. H y a essentiellement le remboursement de l'avance du budget de l'aérodrome - on verra cela tout à l'heure dans les budgets annexes - pour 15 000 €, ie remboursement de l'avance du budget Chablais Parc pour 201 143€
Le produit des cessions pour 851 500 € dont principalement la vente des bureaux et appartement du 10 rue du Petit Maibrande pour 550 000 €. Procès-verbal du Conseil Municipal du &udi 27 février 2014 page
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Une opération sous titre. c'est la somme de 275 311 € Ffle correspond au solde de la participation d'assainissement
d'Annemasse Agglo pour la Place du Jumelage.
Concernant les receltes d'ordre, on retrouve bien sûr les amortissements des immobilisations, pour 1 650 000 € et le virement de la saction d'investissement pour 2 032 113 €, soit un total de 3 682 113 € d'autofinancement.
Les tableaux suivants du document synthétique vous présentent la ventilation des dépenses et des recettes d'investissement par fonction.
Je vous propose pour terminer de regarder une dernière fois cette photographie du budget primitif 2014. La section de fonctionnement est équilibrée à 45 912 COO €, la section d'investissement est équilibrée à 24 166 000 €, soit un total de budgät de 70 078 000 €. Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 42 230 000 €. Le budget d'investissement assure plus de 16 000 000 € de dépenses d'acquisition et de travaux auxquels il convient d'ajouter 8 700 OU0 € de restes a réaliser qui seront repris au budget supplémentaire - budget supplémentaire qui reprendra égaiement la totalité de l'excédent de fonctionnement puisque - je vous le rappelle - notre BP est voié sans reprise de l'excédent, celui-ci étant réservé au BS pour accroître l'autofinancement et diminuer le recours à l'emprunt.
Voila. Monsieur le Maire, chers collègues, je viens de vous présenter avec une certaine émotion, je vous l'avoue, le dernier budgei de celte mandalure, qui sera pour moi, vous le savez, le dernier. Je l'ai toujours préparé avec rigueur et sincérité - c'est vrai Monsieur le Maire - et si la matière peut paraître ardue, voire fastidieuse, comme l'écrivait un journaliste. je me suis toujours employé à rendre sa présentation la moins rébarbatve et la plus compréhensibie possible, exercice que j'espère avoir, au moins partiehement, réussi. Merci de voire attention. »
Monsieur le Maire : « Merci pour cette présentation qui, comme chaque fois, est complexe. Sur certains documents, vous
savez, on travaille beaucoup. Monsieur Boucher.»
Monsieur Boucher : « Je trouve ça extraordinaire. fi y à déjà un tweet lancé par Louis Mermet qui dit : les conseillers de l'opvosition dénoncent les propos outranciers ef inacceptables de Monsieur Boucher, directeur de campagne ». Je n'ai encore rien dit. Ça me paraît quand même extraordinaire ce qui se passe ».
Monsieur Becquet : « C'est très mauvais ces. »
Monsieur le Maire : « Oui, ça prouve quand même une ambiance un peu particulière »
Monsieur Boucher : « extraordinaire ! »
Monsieur le Maire : « Monsieur Boucher n'a pas pris la parole et Monsieur Mermet, absent, dénonce ses propos. C'est quand même un peu fort. C'est quand même un peu fort. y a aujourd'hui des dérapages assez étonnants. »
Un élu : « Détorinants »
Monsieur le Maire : « Ces! ce qu'on appelle le virtuel. Oui. Voilà. Cela fait sourire mais c'est grave. C'est grave. Une nouvelle fois, je le dis, je le répète. La démocratie locale est, ce soir. en partie bafouée. Je le redis. Mais j'en reviens au fond ef je trouve encoreune fois, que la présentation de Monsieur Becquet est tout à faitremarquable et j'ouvre, bien évidemment, la discussion. Qui est-ce qui souhaite intervenir ? Monsieur Benoist. »
Monsieur Benoist : « Monsieur le Maire, je vais vous donner les réponses aux questions que vous semblez vouloir poser. Alors concernant les deux personnes, effectivement, il y en à une dont je ne peux rien dire. L'autre qui est absente, c'est Louis Mermet Elle est absente pour des raisons que je vais vous exposer dans un texte dont je vais vous donner lecture.
Je voudrais, en préliminaire, vous dire quand même que c'est bien de vouloir se transformer en champion de la démocratie mais encore fautil le faire de Mmanière constante et c'est justement cette constance que l'on pourrait, ici, vous reprocher. Vous allez comprendre pourquoi. Vous allez vous souvenir pourquoi. Pourguoi Monsieur Louis Mermet a-t-i envoyé ce tweet -je ne savais pas d'ailleurs qu'il tweetait mais je l'apprends, je Suis très heureux de le savoir - pourquoi a-t-if dit cela ? {a ait cela de manière extrémement exacte. il ne faisait pas allusion, évidemment, à là prise de parole, 4 y a quelques minutes. de Monsieur Bouchar mais à celle de la dernière séance.
Et fors du conself municipal du 27 janvier dernier. Monsieur Boucher, votre directeur de campagne, a donné lecture d'une déclaration mettant en cause Monsieur Louis Mermet, en termes violents et discourtois, confondant lanceinte de cette Assembiée avec un meeting électoral
Vous ne pouviez ignorer cette intervention, qui n'avait aucun rapport avec l'ordre du jour, el vous avez donc cautionné les propos de votre adjoint. ll eût été sans doute plus courageux de lire vous-même cette proclamation, à visée purement élecloraliste. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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Dans la mesure où vous avez décidé de transformer le Conseil en tribune électorale, les autres membres de l'opposition ont choisi de ne pas participer, en signe de protestation, à cette séance, et ce d'autant plus que vous avez porté à l'ordre du jour le vote du budget 2014, et ce à trois semaines du scrutin, alors que le délai légal limite pour le vote du budget est fixé au 30 avril 2014, celle année électorale. Vous souhaitez ainsi priver les électeurs Annemassiens de leur liberté de choix, du moins pour l'année 2014.
Sur le budget lui-même, nous constatons :
Premièrement, que les frais de fonctionnement augmentent de 5.84 % alors que inflation pour l'année 2013 était de 0.7 %. cette augmentation s'expiüquant notamment par l'accroissement des intérêts de la delte qui passent de 680 780 € à 1 280 741 € soit un quasi-doublement,
Deuxièmement, que l'endettement de la Ville a été multiplié par 2 en une seule année, Troisièmement. que la marge d'autofinancement a été divisée par deux, passant de 3 988 187 € à 2 032 113 € exactement.
Certes, les investissements sont nécessaires mais encore faut-il! qu'ils soient judicieux ! Ainsi, comment expliquer le dérapage du coût d'aménagement de la place de la Libération ?
La dépense engagée pour la mise en place des auvernis - dont l'esthétique est discutable, et qui ne protègent ni du vert, ni de la pluie - soit près de 3 millions d'euros, n'aurait-elle pas pu être affectée à d'autres investissements prioritaires, par exemple la réfection de la voirie doni l'état est lamentable ?
La diminution importante de la marge d'autoñnancement va vous contraindre à recourir plus à l'emprunt et à dégrader d'autant ie budget d'investissement, ce qui n'est pas fenable à terme, du moins si vous êtes élu. Comme en 2009, et contrairement à vos engagements de campagne, vous serez obligé d'augmenter les impôts locaux, si par malheur vous êfes élu.
S'agissant des dépenses de fonctionnement, est-il normal en période de restrictions budgéfaires, el alors que la DGF baisse de 300 000 € fau'auriez-vous dit si Monsieur Sarkozy avait appliqué cette mesure 2], que les frais pour l Assembiée locale passent de 430 400 € en 2013 à 509 000 € en 2014, soit une augmentation de 18 % ? Certes, les cotisations patronales sur les indemnités des élus représentent 80 000 € ! H s'agit là encore d'une invention de vos amis socialiste. D'une trés belle invention sûrement !
Bref, votre budget n'est pas un bon budget et nous ne le voterons pas, d'autant plus que vos amis socialistes - que vous vous gardez bien de critiquer, tout en dissimufant voire étiquette aux électeurs - préparent une nouvelle série de mesures affectant les collectivités locales.
Ainsi, le maintien de l'aide de l'État aux communes pour leur permettre de financer là réfcrme des rythmes scoläires n'est pas assuré au-delà de 2014. La Vitte de Lyon, dirigée par Monsieur Collomb, Maire socialiste, en a déjà pris la mesure en mettant les familles à contribution.
La baisse de la DGF va se poursuivre.
Et l'on ignore encore comment sera assurée la baisse des dépenses publiques à hauteur de 50 milliards d'euros, prévue dans le pacte de responsabilité, ce volet devant étre, fort apportunément, présenté après les élections municipales.
Annemasse bénéficie pourtant d'une situation exceptionnelle : fonds frontaliers pour 9 millions d'euros, Casino pour 3 millions d'euros, soit 12 millions d'euros, c'est-à-dire plus de 26 %, je crois, du budget.
Quelque part les frontaliers sont, ici. doublement trahis. ls sont trahis par le parti socialiste, votre pari, qui supprime leur droit d'option ce qui conduira à leur appauvrissement. His sont trahis par le mauvais usage que vous faites des fonds qui sont le produit de teur activité. Et pour tordre le cou à cette autre äffirmation inexacte que ce qu'ils rapportent compense ce qu'ils coûtent, je vous rappelle qu'ils sont aussi des contribuables directs qui payent la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Vous vous engagez sur des voies sans issue ! ».
Monsieur ie Maire : « Merci Monsieur Benoist. Entre parenthèses, pour des déclarations nuancées, on a déjà fait mieux. On a déjà fait mieux comme déclarations nuancées. Je suis un peu surpris de la manière dont les choses sont présentées. J'ai l'impression que le boycott des assemblées, c'est un peu la mode à l'UMP en ce moment. Et ce boycati-lä n'est qu'électoraliste parce que vous savez bien - et je m'explique essentiellement sur ce point - que nous avons annoncé depuis longtemps que le budget serait voté avant les élections, comme chaque fois, depuis des années, des années et des années, et comme cela se fait dans la quasi-totalité des communes, y compris les communes qui sont dirigées par vos amis politiques. J'en cite quelques unes comme cela, au häsärd : Thonon-les-Bains a voté son budget. Annecy a voté son budget, Cluses a voté son budget et on pourrait continuer. C'est la règle en général. L'agglo va voter son budget dans une douzaine de jours. Et d'un seul coup, comme cela - jusqu'à maintenant je n'avais entendu aucune protesiation dans cé domaine-là - d'un seul coup, cela arrive. On proteste. Si cela ce n'est pas un comportement électoraliste, je me demande ce que c'est. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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En plus, je trouve que certains des mots que vous avez employés sont choguants. fl n'y a pas que vous, Monsieur Benoist, vous, les membres de l'opposition absenie, qui avez le droit d'être comme ça. choqués par les propos qui peuvent étre fenus par un ju ou un autre. Les propos que Monsieur Boucher a tenus {a dernière fois, le débat qui a lancé, est un débat extrémement intéressant. Î peut vous gêner mais il n'était pas insultant. C'étaient simplement des propos qui posaient des questions. Ef On en à encore à poser. Mais quand vous dites, par exemple, "si par malheur vous êtes élu". Non. Si la démocratie fait que l'un ou l'autre sera élu, ce n'est pas un malheur, c'est un choix des Annemassiens. Je trouve que là, # y 8 des mois qui, éritablement, dépassent ce que l'on peut accepter.
Nous aurions trahi les frontaliers ? Mais ÿ faut arrêter Qui est-ce qui, aujourd'hui dans la presse, lance un débaï en s'attaquant au Groupement des frontaliers, une association indépendante composée de 35 000 personnes ? El je ne sais pas ce qu'ils votni - ef Sans doute ne votent-ils pas majoritairement d'un seul côté - je n'en sais rien, mais quand ce sont les parlementairés UMP - à l'exception remarquée et remarquable de Martial Saddier -— qui se permettent de dire que le Groupement des:fronfaliers, et Christian Dupessey. ont trahi les frontaliers. de qui se moque-t-on ? |
Qui. en 2008, a refusé un amendement qui pouvait permettre la prolongation du droit d'option ? Qui ? Monsieur Bernard ACcoyer.
Et cet amendement, il était porté par ses amis et en particulier par Monsieur Etienne Blanc. C'est Monsieur ÂAccayer, sous Île gouvernement dé Monsieur Fillon, qui a, à ce momenià, refusé de maintenir le droit d'option. Aujourd'hui, le droit d'option, c'est fini. Et moi je me félicite d'avoir participé, aux côtés de Jean-Jacques Queyranne et aux côtés d'autres élus, à ce que l'entrée des frontaliers dans fa sécurité sociale se fasse dans les meilleures conditions pour les frontaliers. Et je remercie le Groupement des frontaliers de négocier et de continuer à négocier. pied à pied, les conditions de cette intégration dans la sécurité sociale. Et si vous étiez un peu plus à l'écoute des frontaliers, vous auriez été il y & quelques semaines, oui quelques semaines. à Martin Luther King où ils étaient 650. Le Groupement des frontaliers a présenté les faits, a mis en avant la discussibn qu'il y avait et, aussi bien l'analyse technique que l'intervention du Président des frontaliers, a été trés largement applaudie. Je ne comprends pas comment des parlementaires se mettent en position de contesier la représentativité d'une association totalement indépendante.
Et puis. dans un budget, on trahirait les frontaliers ? Mais les frontaliers - Robert Borrei l'a dit quasiment chaque fois dans les débats - les frontaliers apportent beaucoup à cette Région. Hs apportent leur puissance économique. des choses importantes pour la Ville et puis. ils font que, d'un juste retour. Genéve - et pas les frontaliers - apporte une partie de leur masse salariale. Ce ne sont pas les impôts des frontaliers, c'est une partie de la masse salariale qui est apportée. redistribuée à la France. C'est un avantage. c'est vrai, c'est quelque chose d'important, c'est une chose pour laquelle an se bat et c'est aussi pour cela qu'on peut avoir, en termes d'investissement, une politique extrêmement importante. Quand je regarde la politique d'investissement, je me félicite que l'on ait pu avoir — vous avez le document — sur les deux dernières années, vingt cinq millions d'investissement. Vingt cinq müliions d'investissement. Ces investissements, vous pouvez en contester quelques uns. Cela, c'est voire droit. Moi, je n'ai pas le même avis. Mais c'est tout à fait normal que vous puissiez dire que ces investissements auraient dû être faits là plutôt que là. Pourquoi pas ? Le vrai débai est ià Mais dire qu'aujourd'hui on est en position difficile parce qu'on emprunte ! Mais votre collègue. el sans doute ami, François Vigny. ici présent, a même dit lors du récent débal général sur les orientations budgétaires qu'il se félicitait qu'enfin nous l'ayons écouté et qu'enfin nous ayons fait des emprunts. I! l'a dit clairement ici. Voilà Donc, en un mois d'intervaile, comme ce!a, vous changez d'avis ? C'est quoi ? C'est la campagne électorale ?
Voilä. Je crois qu'on va pouvoir continuer le débat. I y a peut être d'autres interventions qui vont venir. Je voudrais quand même ajouter - quand je dis que la démocratie locaie est bafouée — que j'ai ici Sous les yeux, un nouveau fweet de Morisieur Mermet qui dit "Notre vision du budget 2014 sera à découvrir ce soir à MLK avec la présence des conseillers municipaux sortants" Je trouve cette phrase scandaleuse Je le dis, c'est scandaleux ! C'est ici que se fait le débat démocratique. Qu'ensuite, Monsieur Mermet aille. dans un débat, expliquer ses choix, c'est normal. C'est la logique. Mais qu'il ose dire que sa position est à découvrir dans un meeting étectorai. Là, véritablement, la démocratie locale est bafouée. Et je le dis. Et je te dirai très fort. Monsieur Minchella. »
Monsieur Minchella : « Moi, je vais me resifuer dans ce qui a été dit la dernière fois quand mon collègue Michel Boucher s'est exprimé. Je partage complétement ce qu'ii a dif. Je le reprends à mon compte. Cela me va très bien Ceite façon de faire est trés bonne et le débat que cela a provoqué sur le budget est fout a fait important. Jde redis ce que j'ai déjà dit plusieurs fois : je suis très fier de participer à une équipe qui met en place un budget extrêmement sérieux. Nous sommes très sérieux d'un point de vue budgétaire. Nous avons un endettement trés bas, même s'il a augmenté. Nous avons des impôts maîtrisés malgré des receites, effectivement, qui sont plutôt à la baisse.
C'est dans ce cantexte-là, que nous sommes capables d'avoir un budget qui permet de servir loute la Ville et tous les häbitants. On a pensé strictement à tout le monde, dans notre budget. Et cela, c'est extrêmement important. Et finalement, ce qui m'ennuie, c'est qu'on nous a souvent opposé une sorte de folie dépensière. En même temps, on nous reprochaïit de ne pas être assez ambitieux et on nous disait : « faites des économies, faites des économies ». Pourtant, c'est ce que J'aurais dit à Monsieur Mermet ei à ses amis, s'ils avaient eu le courage d'être présents ce soir - mais manifestement le courage ce n'est pas pour ce soir - c'est qu'à l'inverse, nous avons un budget maîtrisé et il n'y a pas, dans notre budget, des promesses inconsidérées, extrêmement génératrices de dépenses de fonctionnement. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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Vous nous reprochez le fonctionnement. Et pourtant, on entend parler de mairies annexes, de policiers municipaux, 24 heures sur 24, de caméras partout dans la Vilie, etc. etc... - uniquement des équipements qui sont faits pour faire plaisir aux gens qui entendent la proposition et la promesse - avec un coût de fonctionnement exorbitant. C'est cela le courage politique ? C'est de faire des promesses dont on sait parfaitement qu'on ne les tiendra pas ? C'est absolument ahurissant. Moi, je trouve cela absolument incroyable. Et en plus, constater que personne n'est là ce soir pour défendre cela, ça me parait incroyable ».
Monsieur le Maire : « Monsieur Benoist ».
Monsieur Benoist : « Je constate - et je crois que tout le monde peut constater - qu'en réalité, c'est bien vous qui transformez cette enceinte en une enceinte électorale. »
Monsieur le Maire : « Ah bon!»
Monsieur Benoist : «. Ei vous venez à nouveau de le démontrer.
Alors sur le courage, quand même, je crois que là, vous devriez peut-être raison garder et vous empêcher, quelque part, de déborder, parce que le courage, il n'est peut être pas là où vous voulez le situer. En tout cas, il n'est sûrement pas dans votre assemblée et dans le déroulement, aujourd'hui, des débats.
Je voudrais simplement répondre sur un point qui me paraît importari parce que c'est un point de ciarification. Vous nous expliquez à l'instant même que, finalement, vous êtes toujours extrêmement vertueux dans la gestion du budget de la Ville,
des dépenses de la Ville et vous dites : « écoufez, regardez, vous êles dans le délire » - ce n'est pas vous qui avez dit ce mot mais je traduis votre pensée - « vous voulez mettre des caméras partout et des mairies annexes ». Mais en fait, moi, je vais vous dire où on peut faire des économies. On peut faire des économies, par exemple, en évitant les dérapages comme celui du coût de l'aménagement de la place de la Libération. Lä, vous avez dérapé. Vous avez laissé déraper. On peut faire des économies en évitant de mettre trois millions dans un machin qui va...»
Monsieur le Maire : « Chut | Laissez finir »
Monsieur Benoist : «. Ce sont ici des dépenses qui, effectivement, peuvent étre reportées sur d'autres secteurs.
de voudrais aussi répondre sur le point - parce que c'est un sujet, finalement, qui est un sujet - au-delà de la polémique — qui est un sujet grave aussi. Vous vous étonnez de ce qu'on puisse évoquer les frontaliers quand on parle du budget. Attendez, ils abandent au budget pour plus de 19% »
Monsieur le Maire : « Excusez-moi de vous interrompre. J'ai évoqué les frontaliers parce que vous avez utilisé ie terme "trahis"
Monsieur Benoist : «D'accord ».
Monsieur le Maire : « C'est normal de parier des frontaliers pendant le budget ».
Monsieur Benoist : «Bien sûr que c'est normal. Mais je voudrais quand même vous rappeler, rafraîchir vatre mémoire. parce qu'ici, j'ai entendu nombre de débats budgétaires où, toujours, la même chose a élé dite. C'est uniquement très récemment que vous vous êtes mis à découvrir qu'en effet, les frontaliers, c'était plutôt un apport nel qu'un coût et une charge. Reprenez - je l'ai fait, pas plus tard qu'hier - reprenez les comptes-rendus des débats budgétaires du début de cette mandeture et de la mandature précédente et vous vous apercevrez qu'il était toujours dit, s'agissant des frontaliers, que oui il y avait des fonds frontaliers, mais cela compensait le coût des frontaliers. En oubliant et en omettant toujours le point fondamental qui est que les frontaliers, quand ils habitent à Annemasse, ils sont propriétaires ou locataires. Dans le cas où ils sont propriétaires, ls payent des taxes foncières et des taxes d'habitation. Et quand ils sont locataires, is payent des taxes d'habitation. Ce sont des contribuables, les frontaliers. Donc l'apport qu'il y a aujourd'hui des fonds frontaliers, c'est un apport net. Et alors ce qui - et toujours c'est un débat extrêmement sérieux - ce qui peut vous étre reproché, au fond, c'est d'avoir diverti, progressivement dans le temps, une part importante - de plus en plus importante - de ces fonds frontaliers, les avoirs divertis du secteur de l'investissement, de l'autofinancement, pour les avoir reportés, comme ça, insensiblement, sur le fonctionnement. Aujourd'hui, i n'y a que deux millions on va dire, sur les neuf millions de fonds frontaliers, qui voni aller à l'investissement. Le reste, ça va aller au fonctionnement. C'est cela qui est un débat effectivement extrémemernt sérieux et c'est là que vous avez tort. Et c'est là que votre gestion à, je crois, mis en danger l'avenir d'Annemasse. Et c'est ce que je voulais vous dire.
Alors aussi, pour terminer, je crois que nous sommes tous suffisamment, je l'espère, rassemblés par l'idée de la démocratie pour savoir qu'il y a des débais, que les débats peuvent être vifs, mais qu'au delà de cette vivacité, au moins, on peut s'exprimer et on peut se parler. C'est ce que je fais ce soir. Procès-verbal du Canseil Municipal du ieudi 27 février 2014 page 21/64
Êt je voudrais revenir sur cette absence. Ne dites pas qu'ils ne sont pas courageux parce qu'ils ne viennent pas. ls sont choqués par ce qui a élé dif lors de la séance du 27 janvier. Hs ont été choqués par l'attitude du Maire qui a soutenu son adjoint qui avaif dérapé. Et c'est la raison pour laquelle ils ne sont pas ici ce soir. Tout simplement, parce qu'ils ont été choqués. Faites respecter la bonne tenue des débats et cela ne se produira PES ».
Monsieur le Maire : « Je veux dire ici, très calmement, que la bonne tenue des débats est une règle dans celte assemblée. Et même sl y & eu quelques fois des échanges vifs, les débats se sont foujours déroulés correctement. Ce n'est pas loujours ce que l'on peut voir dans d'autres assemblées. Monsieur Borrel ».
Monsieur Borrél : «Oui Monsieur Le Maire, et chers amis de {a majorité municipale, ne vous énervez pas. Ça va aller ça va très bien aller parce que vous avez un bilan impeccable et une gestion rigoureuse et que cela, les Annemassiens ne sont pas fous, ils fe savent. On essaye de vous amener sur des terrains pentus en vous faisant croire que Vous n'aimez pas les frontaliers, ou des choses comme cela. Monsieur Benoist qui n'a pas été fâché, iui, par les propos de Monsieur Boucher - puisqu'i est venu ce soir Monsieur Benoist - il! fait son exercice, ses figures imposées - comme au patinage artistique. li est obligé de défendre des collègues et it n'en pense peut &tre pas moins. Mais c'est bien Monsieur Benoist, je vous tire mon chapeau pour avoir fait vaillamment votre devoir.
Moi, je voudrais revenir à la technique pour dire deux choses, qui me paraissent absolument fondamentales.
Sur les crédits issus des frontaliers. # n'y a véritablement aucune honte, ni aucune anomalie, à en consacrer une partie à du fonctionnement. i! ne faudrait pas que ce soit la totalité. bien entendu, mais une partie oui, parce que je rappelle que c'est l'équivalent de l'impôt sur le revenu des frontaliers, ei que par conséquent, si ce n'était pas sur une recette venue de l'étranger. ce serait sur une receite venue de l'état au titre de la DGF ei que, bien évidemment, c'est fait pour couvrir à la fois de l'investissement - c'est nécessaire - mais aussi du fonctionnement quand cela se peut. Donc quand on dit cela, guand on fait cela - comme l'a fait Monsieur Becquet avec beaucoup de sagesse - ce n'est pas du tout compromettre l'avenir de la ville d'Annemasse. Là encore. je crois que Monsieur Benoist, sur sa lancée, ulilise quelques mots gui vont un peu au delà de 54 pensée.
Mais je voudrais surtout dire une deuxième chose qui me paraît fondamentale. Et je voudrais dire que c'est à mettre à votre actif, mes chers collègues, mais ça ne se voit pas, quand on est éiecteur de base, et peut être que si personne ne le relève dans ce débal, olä échappera demain à la presse et du même coup à ses lecteurs. Et moi, je ne veux pas que ça échappe ä qui que Ce Soit parce que c'est un mérite important. Monsieur Becquet l'a dit - mais il l'a dit avec la modestie qui le caractérise - il a fait remarquer que les impôts étaient calculés sans intégrer dans les receltes une partie de l'excédent anticipé de l'année. Et il a bien précisé que cet excédent serait tout entier gardé pour le BS et pour l'autofinancement des projels d'investissement de l'Agglo.
C'est un peu technique - Mesdames et Messieurs les journaiistes veuillez m'en excusez - mais je vous précise que ce n'est pas toujours comme cela. Moi je l'ai connu à Annemasse. Je ne veux pas faire de l'histoire ancienne mais à Annemasse et ailleurs, en année électorale. y a un certain nombre de maires et leurs adjoints aux finances qui utilisent cette astuce. On prend une partie des excédents escomptiés, on les anticipe, on les rentre en recettes dans le budget primitif et comme cela on fait baisser d'autant les impôts. Cela, c'est une manœuvre qui compromet l'avenir de la Ville et je vous rappelle que. sans faire de l'histoire ancienne, moi je l'ai vu faire.
Mais je vous garantis que pendant les trente ans, trente-et un ans, durant lesquels j'ai assuré avec Guy Gavard ia responsabilité da cette Ville et pendant les huit ans qui viennent de s'écouier et dans ie budget que vient ce nous présenter Monsieur Becquet, on n'est pas dans ces trucages. on est dans une rigoureuse honnéteté. C'est un peu compliqué pour Île citoyen de base et pour le contribuable de base mais je veux le dire parce que c'est un acte de courage dans la présentation d'un budget. C'est un acte d'honniétefé politique et je veux rendre cet hommage. et à Monsieur Becquet et 4 Monsieur Dupessey.
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Borrei. Monsieur Benoist »
Monsieur Benoist: « Je crois qu'i faut dissiper foujours les malentendus, en tout cas s'attacher à les dissiper. el je remercie Monsieur Borrel — foujours - de sa grande rhétorique. lci, 1 emploie une figure qui est bien connue dans la rhétorique. qui s'appelle fa prosopopée. fl me fait parier. H pense à ma place. de crois. Monsieur Borrel, que vous vous trompez un tout petit peu Sur mes pensées. Je vais m'attacher à dire que vous avez fort sur un point Vous avez tort quand vous mettez un équivalent entre les impôts, qui ne sont pas payés par les frontaliers puisqu'ils sont payés à Genève, et puis là DGF. Attendez, la DGF elle n'est pas calculée comme ça. On ne va pas diminuer la DGF des impôts qu'auraient dû payer les frontaliers. Ce n'est pas comme cela que ça fonctionne. La DGF elle est calculée sur le nombre d'habitants. Vous le savez. Vous le savez très bien et c'est pourtant ce que vous avez... tout à l'heure c'est ce que vous avez dif, ou alors votre expression élait insuffisamment précise».
Monsieur Borrel : «Arrétez de « prosopoper » |
NDLR : RIRES Procès-verba! du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 22/64
Monsieur Benoist : « Elle était insuffisamment précise parce que c'est bien la seule voie que l'on pouvait suivre pour vous écouter. Je voudrais aussi dire - et puis après ne plus revenir sur ce sujet des frontaliers — que les frontaliers sont des travailleurs qui, par leur activité, viennent enrichir la Ville. Ils ont le sentiment d'avoir été trahis et c'est vrai - je ne veux plus y revenir après - qu'un certain nombre de parlementaires, qui ne sont pas forcément de mon parti ont dénoncé ces éléments. Et ils ont été vivement attaqués par le Président d'une association qui ne représente pas l'intégralité de l'association, qui fait partie de vos sympathisants Monsieur Dupessey puisque nous savons qu'il va soutenir une liste, qui est à peu près de votre étiquette, à Gaillard. Donc, c'est vraiment quelqu'un qui fait partie de votre camp politique mais i ne représente pas l'intégralité des frontaliers quand leur sentiment de voir leur pouvoir d'achat entamé s'exprime. ».
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur Benaist. Je ne voudrais pas continuer longuement la polémique mais ce débat sur les frontaliers est extrémement intéressant. Fxtrêémement intéressant parce que, comme ça, d'un seul coup, j'entends des gens qui ne parlent que des frontaliers, qui font la cour aux frontaliers ef qui - Comment vous avez dit ? Parier à la place de quelqu'un, tout à l'heure, c'est... ? »
Des élus : « prosopopée... »
Monsieur le Maire : « et bien la prosapopée que vous venez de faire au nom des fronfaliers est assez intéressante parce que vous parlez en leur nom quand vous dites « qu'ils se sentent irahis ». Attendez, c'est vous qui le dites qu'ils sont trahis. Aujourd'hui, encore une fois, je ne reviens pas sur l'assurance maladie. if y a une négociation. Mais je ne peux pas m'empêcher de dire un mot sur le parlementaire frès respectable, le parlementaire qui a conduif cette déclaration commune de certains parlementaires. I! a été - je l'ai dit tout à l'heure - en 2009, celui qui à empéché la poursuite du droit d'option. Mais plus que cela, Monsieur Bernard Accoyer s'est opposé, de tout temps, et s'oppose encore, au CEVA. lle dit. NH y a trois mois, il le disait encore dans la presse. Or aujourd'hui, ce qui intéresse aussi les frontaliers, ce sont les moyens qu'on va leur donner pour alter à leur travail. C'est essentiel. Et Monsieur Accoyer, qui n'a toujours pas compris ce que c'était que le « Franco-Genevois ». qui n'a foujours pas compris ce qu'était l'apport économique des frontaliers - que vous avez très bien décrit Monsieur Benoist - Monsieur Accoyer continue de se tromper complètement. Et en plus, comme il est rès politicien et que l'on est en période électorale, peut-être qu'il entraîne des parlementaires derrière lui. Mais quand même, défendre les frontaliers et puis être opposé au CEVA, c'est une vraie contradiction. de tenais à le dire parce que nous sommes - Robert Borrel est là pour le confirmer - quelques uns, y compris d'ailleurs avec des gens de l'opposition actuelle - à nous être battus pour que le CEVA soit financé, contre Monsieur Accoyer et certains autres. C'est quand même quelque chose qu'on ne doit pas oublier et si ça ne fait pas partie du budget, ça peut faire partie du débat comme vous l'avez dit. Moi je voudrais revenir sur le budget. Monsieur Benoist, je voudrais conclure. Donc je vais vous laisser la parole ef ensuite, vous me permettrez de conclure ».
Monsieur Benoist : « Une seconde. C'est une fable que de dire qu'en 2009, un amendement etc... Vous savez très bien qu'it était du pouvoir du gouvernement de ne pas mettre le texte sur la table et de laisser le régime actuel se proroger. C'était parfaitement possible. Alors vous invoquez toujours un argument constitutionnel sauf que, ce n'est pas vrai, parce que seuls des députés auraient pu saisir le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir. Donc le régime dérogatoire aurait pu se poursuivre ».
Monsieur le Maire : « Qu'est-ce que vous faites comme prosopopée parce que moi je n'ai pas parlé d'anticonstiutionnel ce soir ! Vous me faites dire beaucoup de choses. Je ne l'ai pas dif.
On ne va pas revenir sur le débat - c'est complet ef on pourrait en débattre encore - maïs je crois que l'expression dans la presse, des uns et des autres, est suffisamment claire et, S'il le faut, j'aurai l'occasion de redire l'essentiel.
Je voudrais d'abord remercier Robert Borrel. Et André Becquet, bien sûr, pour la manière dont ce budget a été monté. Et je peux vous assurer que c'est un long travail. Nous avons mis en place, pelit à petit, une procédure qui fait que l'on travaille sur de budget de l'année « N+1 » quasiment quand le budget de l'année « N » est déjà lancé parce qu'il faut savoir se projeter dans l'avenir et il faut avoir cette rigueur au quotidien. C'est comme cela que ce budget a été monté
Je voudrais redire des choses qui sont très simpies mais qui sont quand même essentielles. Nous n'avons pas augmenté le taux d'imposition depuis 5 ans. Nous l'avons fait la première année du mandat mais, pendant 5 ans, nous n'avons pas touché ce taux d'imposition. Je vous rappelie que le taux de la taxe d'habitation est à 15,99 % at que c'est un des taux les plus bas des villes moyennes. Certes, nous avons les fonds frontaliers mais on pourrait aussi gaspiller ces fonds et augmenter les Impôts. Les impôts, ils sont toujours trop chers quand on les paye. Mais quand on compare Ce qu'on paye avec ce que payent les habitants d'autres villes, on se dit : « finalement, ce n'était peut être pas si mal ». D'autant plus que quand on maintient ces taux d'imposition, on continus à gérer et à fournir des services qui sont extrémement importants pour la population, une population qui augmente, qui a donc toujours plus de besoins et à laquelle if faut toujours apporter plus. C'est noire rôle. Et je le dis, on n'a pas encore tout résoiu. il faut encore alier plus loin. I! y a encore des besoïns qui ne sont pas satisfaits, notamment en termes d'accueil. Il faul le faire, mais nous avons là volonté, foujaurs , de lier là Capacité d'accueil à la qualité de cet accueil, ce qui se retrouve dans des chiffres très simples. Procès-verbal du Gonseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
23:64
Monsieur Becquet vous à projeté tout à l'heure une répartition des dépenses de fonctionnement. Je crois que ça vaut la peine de revenir Sur ce document, sur la répartition des dépenses de fonctionnement. # y a un équilibre qui es! fait entre l'aménagement urbain, le social, la famille, le sport et la jeunesse, la cuiture, tout ce qui concerne l'enseignement et les services généraux. On a la volonté — et cela depuis des années et des années -— d'équilibrer l'ensemble des besoins de !a population {el donc des besoins très divers : entre celui qui fait du sport. celui qui est plutôt « cuitureux » ou l'enfant qui est ä l'école, les besoins de la famille qui est en difficulté). On a ceite capacité à répondre et on équilibre en permanence ces dépenses. Cela c'est un choix essentiel que nous devons faire. Nous sommes à l'écoute permanente des besoins de ia population et quand on ne peut pas les résoudre - parce qu'on ne résout pas fout, on ne fait pas de miracle, on n'a pas d'emploi où de lggement dans la poche à distribuer - on est sérieux et on dit : « Voilà, nous sommes dans telle démarche. Cette année, il y a tant de places de crèche et l'année prochaine - parce que l'on est capable d'investir - d y en aura plus, etc, ec... ». C'est Ça le sérieux d'un budget.
Je voudrais auséi revenir sur la capacité d'investissement. ll n'y à pas beaucoup de villes. encore une fois, de 32. 33 ou 35 000 habitants qui ont eu celte capacité d'investissement fout au long d'une mandalure. Et c'est normal qu'il y ait des moments où on investit soit un peu plus, Soit un peu moins, parce que les travaux avancent. H y a un moment, quand les entreprises ont fait les travaux, 00 il faut les payer. Donc, c'est l'année où on paye le plus. Puis, l'année où on commence de nouveaux investissements, on paye moins parce que les factures ne sont pas encore là. C'est une logique toute simple. C'est comme chez vous quand vous faites des dépenses.
Et donc, c'est sur la globalité de ces six années que l'on peut regarder les investissements. Et c'est considérable ce que
nous avons fait. Vous citez toujours les trois millions des couverts. D'accord. Moi je trouve que cette place elle est très bien. Eïle fonctionne très bien et les gens qui y sont - je vais souvent au marché en ce moment, je ne suis pas le seul - et bien its disent que c'est bien. Peut- étre qu'il y en a qui disent que ce n'est pas bien mais, globalement. ils disent que c'est bien. Par delà ce débal, c'ast la capacité que nous avons eu de faire des investissements extrêmement lourds. Cette Ville, depuis des années, s'est transformée complétement. Ce n'est pas la Ville d'i y a 30 ans, 40 ans. C'est une autre Ville. parce que nous avons maintenu cette capacité d'investissement, très très forte.
Aujourd'hui, dans ce qui est proposé comme investissements, il y a quand même des choses extrêmement importantes comme une école et un gymnase - ce n'esf pas rien de construire une école de dix-sept classes et un gymnase {Camille Claudel et le gymnase à côté) - Î! y a la suite des aménagements en cœur de Ville avec Chablais Parc (notamment les espaces publics de Chablais Parc). Et on vient d'annoncer, en début de séance, qu'il y aura un espace vert qu'on va aménager également en même temps. il y a encore, vous l'avez vu - Monsieur Becquet, qui en effet est très modeste, ne l'a pas mis en avant parce que c'est aussi son dossier - les transformations et les aménagements du cimetière. Alors le cimetière, ce n'es! pas quelque chose de gai, mais c'est une nécessité de répondre à ce besoin et à ce respect dû aux morts dans une ville. Ëf nous sommes en train de travailler sur la réfection du cimetière.
On pourrait continuer avec le centre aquatique. Vous avez vu des photos. Vous avez vu ce que ça représente. Nous l'avons co-financé. Nous avons financé à hauteur de 9 300 000 €. Nous avons avancé l'argent de l'Aggio qui nous le rembourse par le biais des subventions. Cela c'est un investissement conséquent. La presse dit que nous alions avoir un bassin olympique, un bassin olympique dans celte agglomération. Îf n'y en a que deux. Î! y en a ün autre aux Vernels et puis ensuite, dans {a Région. il faut aller jusqu'à Chambéry pour en irouver un autre de ce type. Ce n'est pas rien. C'est de l'investissement. Et je pourrais continuer.
Si nous sommes capables de faire de l'investissement, c'est aussi parce que nous sommes capables, régulièrement - mais
la démonstration de Monsieur Borrel à été parfaite - de dégager de l'autofinancement. Et pas du faux autofinancement. Parce qu'on aurait pu - c'est vrai, on aurait pu - au lieu de mettre 3 700 000 € d'autofinancement, en annoncer 6 où 7, en incluant le non-réalisé. On aurait pu s'amuser comme ça. Cela s'appelle de la cavalerie ef nous, on ne fait pas de la cavalerie. On fait un budget sérieux. Je crois que c'est une chose que les Annemassiens savent et ne nous contestent pas. Voilà. Je crois que le débat budgétaire, c'est de débattre de cela, ce n'est pas de faire un coup électoral, c'est de débattre du fond et de la manière dont les uns ou les autres considèrent l'avenir de leur Ville. C'est un vrai choix politique le débat bucdaétaire et mai, je suis fier aujourd'hui, de proposer à celte assemblée un budget correspondant à un chaix politique réaliste qui prend en compte les besoins des habitants d'Annemasse.
Je vous propose de passer au vote. Pour ce budget. Qui vote pour ce budget ? Qui s'abstient ? Qui vote contre 7 »
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif 2014,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit : Procès-verbai du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 24/64
Débit Crédit
Section de Fonctionnement 45 911 766,00 € 45 911 766,00 € Section d'investissement 24 166 360,00 € 24 166 360,00 €
- à l'exception de M. Vigny et de M. Benoist qui votent contre,
APPROUVE le Budget Primitif 2014,
FIXE le taux des impôts locaux à :
* Taxe d'Habitation 13,99 %
* Foncier Bâti 16,74 %
* Foncier Non Bâti 31,57 %
pour un produit fiscal de : 13 038 931,00 €.
Monsieur le Maire : « Merci. On aurait aimé un autre débat mais voilà, on à ce débat, et je crois qu s'est déjà dit beaucoup de choses. Monsieur Becquet pour le point suivant, les budgets annexes ».
— Budgets Annexes
Monsieur Becquet : « Ce sera plus rapide.
Je commence par la DSP de l'Aérodrome. de vous propose d'ouvrir votre document. Vous voyez que l8s dépenses de fonctionnement sont équilibrées à 44 000 €. 44 000 €, ce sont les recettes, c'est la redevance du fermier, tout simplement. qui permet une inscription de 9 480 € pour les impôts, honoraires et diverses prestations. et puis suriout une dotation aux amortissements de 34 520 € virée en recettes d'investissement.
Vous retrouvez l'investissement qui est donc équilibré à 34 520 € par le virement à celte section (en recettes) des dotafions aux amortissements qui permettent les dépenses : 19 520 € correspondant à des réserves pour des travaux et le remboursement de l'avance à la Ville pour 15 000 €.
JE vous présente les trois. On les votera séparément après.
Le budget de la Zone industrielle des Grands Bois. Je vous le présente, encore. Je pensais vraiment, au cours du mandat, voir finir ce budget mais nous sommes foujours avec un terrain qui reste sur le compte. Je crois que ce terrain a été racheté par l'Agglo, n'est-ce par Robert ? Donc c'est un compte qui devrait se terminer bientôt.
Et puis, le budget du parking de Chablais Parc - je vous propose de regarder votre document - on l'avait depuis deux ans mais essenteliement en investissement puisque nous acheïions ce parking. Maintenant qu'il est livré et en exploitation, on retrouve la section de fonctionnement équilibrée à 220 000 €. Ce montant correspond à la redevance de SAGS qui permet l'inscription de 18 000 € de charges à caractère générai - c'est l'estimation des charges dont la plus importante sera certainement la taxe foncière - et puis 201 143 € de dotations aux amortissements, virés en recettes d'investissement. Cela donne un budget d'investissement équilibré à 201 143 €, avec en dépenses, le remboursement de l'avance de la Ville pour 201 143 € ».
Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur ces trois budgets annexes ? Pas de remarques ? Je vous propose de les voter successivement. D'abord le budget annexe aérodrome. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y à des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2014,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibré ainsi qu'il suit: Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
25164
Débit
Section de Fonctionnement 44 006,00 € Section d'Investissément 34 520.00 €
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE :e Budget Primitif Annexe Aérodrome, pour l'année 2014.
page
Crédit
44 O00,00 €
34 520,00 €
Monsieur le Maire : « Le budget annexe parking Chablais Parc. Est-ce qu'i y à des abstentions ? Est-ce qu'il y a des voies coritre ? »
Le Conseil Municipal,
- appélé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2014,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit
Section de Fonctionnement 220 000.00 €
Section d'investissement 201 143.00 €
- à l'unanimité des votants,
Crédit
220 G00,00 €
201 143,00 €
APPROUVE le Budget Primitif Annexe Parking Chablais-Parc, pour l'année 2014.
Monsieur le Maire : « Merci. Le budget annexe Zone industrielle des Grands Bois. Est-ce qu'il y à des votes contre ? Des abstentions ?
Le Conseil Municipal,
- appelé à délibérer sur le Budget Primitif Annexe Zone Industrielle des Grand Bois, pour l'année 2014,
- après s'être fait présenter ledit Budget Primitif dont la batance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :
Débit
Section de Fonctionnement 0.00 €
Section d'investissement 105 000.00 €
- à l'unanimité des votants,
Crédit
0,00 €
105 000,06 €
APPROUVE te Budget Primitif Annexe Zone Industrielle des Grands Bois, pour l'année 2014.
Monsieur le Maire : « Merci. Je propose, Monsieur Becquet, de vous laisser la parole pour les garanties d'emprunts ». Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
pagé
26/64
4) Garanties d'emprunts :
Rapporteur : Monsieur Becquet
Monsieur Becquet : « Les garanties d'emprunt. il y a ce soir, en fait, pratiquement dix délibérations. Vous allez voir, j'ai tout
regroupé de marière à ne pas répéter les mêmes choses et cela ira beaucoup plus vite.
Donc, des garanties d'emprunt qui sont sollicitées - pour tous les dossiers ce sera pareil - par Haute-Savoie Habitat, pour
trois programmes, à hauteur de 1 00%, pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignafions.
Monsieur Becquet : « Le premier programme « Les Jardins d'Héloïse » rue d'Arve »
- OPH 74 (Haute Savoie Habitat}
. Construction de 8 logements PLUS Travaux opération "Les jardins d'Héloise" - Prêt de 502 095 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PL.U.S. Travaux (prêt locatif à usage social), à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 502 095,00 €.
Ce prêt esl destiné à financer la construction de 8 logements situés à ANNEMASSE, programme « Les Jardins d'Héloïse ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 502 095,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 40 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
.Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à ta date d'effet du contrai de prêt +60 paints de base . Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À}.
_Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variatiort du iaux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variätion du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
lLest proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 502 095,00 Euros.
. Construction de 8 logements PLUS Foncier opération "Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 358 062 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat soilicite fa Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PL.U.S. FONCIER (prêt locatif à usage social}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 358 062,00 €.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un terrain pour la construction de 8 logements situés à ANNEMASSE, programme « Les Jardins d'Héloïse ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 358 062,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 50 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À an vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 points de base. Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
_ Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 358 062,00 Euros. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
27/64
. Construction de 3 logements PLAI Travaux opération "Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 154 597 €
Par courrier du 43 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PL.AI Travaux (prêt locatif aidé d'insertion), à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Cansignations, pour un montant total de 154 597,00 €. |
Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements situés à ANNEMASSE. programme « Les Jardins d'Héloïse ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 154 597,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 40 ans
. Périodicité des échéances : annueite
. index : Livret A
. Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base. . Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission el à ia date d'effet du contrat en Cas de variation du taux du Livrei A).
- Révisabitité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 454 597,00 Euros.
. Construction de 3 logements PLAI Foncier opération “Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 103 599 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PLAI. FONCIER (prêt locatif aidé d'insertion}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 103 599.00 €.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un terrain pour la construction de 3 logements situés à ANNEMASSE, programme « Les Jardins d'Héloise ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 103 599,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret À”
. Taux d'intérêt açtuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base. . Taux annuel de progressivité : de -1,75% à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
. Révisabilité des taux d'intérêt et de pragressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de pragressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 103 599,00 Euros.
Monsieur Becquet : « Le second programme, « La Villa des ris » au 61 rue de Genève »
. Construction de 8 logements PLUS Travaux opération "Villa des iris” - Prêt de 578 111 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PLUS. Travaux (prêt locatif à usage social}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 578 111,00 €
Ce prêt est destiné à financer la construction de 8 logements situés à ANNEMASSE, programme « La Villa des Iris ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 578 11,00 €
. Durée du préfinancement : dé 3 à 24 mois maximum
. Durée de ia période d'amortissement : 40 ans
. Péricdicité des échéances : annuelle
. Index : Livret A
. Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LivretÀ en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 points de base Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 28/64
. Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date c'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}.
| Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À. Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
ILest proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 578 111,00 Euros.
. Construction de 8 logements PLUS Foncier opération “Villa des lris" - Prêt de 446 443 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un grêt PL.U.S. FONCIER (prêt locatif à usage social}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 446 443,00 €.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un terrain pour la construction de 8 logements situés à ANNEMASSE, programme « La Villa des Iris ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 446 443,00 €
Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 50 ans
. Périodicité des échéances : annuelie
. Index : Livret A
| Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +69 points de base . Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À).
_ Révisabilité des taux d'intérêt ei de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de là variation du taux du Livret À etfou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 446 443,00 Euros.
Monsieur Becquet : « Je ne vous donne que les caractéristiques qui changent. »
. Construction de 3 logements PLAI Travaux opération “Villa des Iris" - Prêt de 162 635 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PL.A I. Travaux {prêt locatif aidé d'insertion), à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 162 635,00 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 3 logements situés à ANNEMASSE, programme « Villa des Iris ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 162 635,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 49 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret A
. Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base . Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À).
. Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fanction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 162 635,00 Euros.
. Construction de 3 fogements PLAI Foncier opération ‘Villa des Iris" - Prêt de 121 003 €
Par courrier du 13 janvier 2014, ta société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PLAI FONCIER (prét locatif aidé d'insertion), à hauteur de 100 %, qu'eile se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, paur un montant total de 121 003,09 €.
Ce prêt est destiné à financer j'acquisition d'un terrain pour la construction de 3 logemenis situés à ANNEMASSE, programme « Villa des iris ». Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
29/64
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 121 003,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 50 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret À
- Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base . Taux annuel dé progressivité : de -1,75% à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
. Révisabilité deg taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 121 003,00 Euros.
Monsieur Becquet : « Le troisième programme "Un jardin en Ville" rue de Romagny. »
. Construction de 10 logements PLUS Travaux opération "Un jardin en ville” - Prêt de 613 589 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE peur la garantie d'un prêt PL.U.S. Travaux (prêt locatif à usage sociat), à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 613 589,00 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 10 logements situés à ANNEMASSE. programme « Un jardin en ville ».
Les caractéristiques de ce prêl sont les suivantes :
. Montant du prêt : 613 589,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de là pérlade d'amortissement : 40 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret A
. Taux d'intérêt aétuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 points de base. Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (aclualisable à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}
. Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de ia variation du taux du Livret À etfou du taux de commissionnement des réseaux cellecteurs.
H est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 613 589,00 Euros.
. Construction de 10 logements PLUS Foncier opération "Un jardin en ville” - Prêt de 379 222 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PLUS. FONCIER {prêt locatif à usage social}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Cansignations, pour un montant total de 379 222,00 €.
Ce prêt est desliné à financer l'acquisition d'un terrain pour ta construction de 10 logements situés à ANNEMASSE, programme « Un jardin en ville ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 379 222,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amortissement : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Eivret À
Taux d'intérêt actuariel annuet : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt +60 points de base. Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et à ta date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A),
. Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt el de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À eUou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
H est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 379 222,00 Euros. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
3064
. Construction de 5 logements PLAI Travaux opération "Un jardin en ville" - Prêt de 274 868 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PL.AL Travaux (prêt locatif aidé d'insertion}, à hauteur de 100 %, qu'elle se propose de contracter auprés de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 274 868,00 €.
Ce prêt est destiné à financer la construction de 5 logements situés à ANNEMASSE, programme « Un jardin en ville ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 214 868,00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de là période d'amortissement : 40 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret À
. Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base . Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisabie à l'émission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
. Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux au Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
l'est proposé au Conseit Municipal d'accorder ta garantie de cet emprunt pour un montant de 274 868,00 Euros.
. Construction de 5 logements PLAI Foncier opération “Un jardin en ville" - Prêt de 167 854 €
Par courrier du 13 janvier 2014, la société Haute-Savoie Habitat sollicite la Ville d'ANNEMASSE pour la garantie d'un prêt PLA!. FONCIER fprêt locatif aidé d'insertion), à hauteur de 100 %. qu'elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un montant total de 167 854.00 €.
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition d'un térrain pour la construction de 5 logements situés à ANNEMASSE, programme « Un jardin en ville ».
Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :
. Montant du prêt : 167 854 00 €
. Durée du préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
. Durée de la période d'amartissement : 50 ans
. Périodicité des échéances : annuelle
. Index : Livret À
. Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret 4 en vigueur à la date d'effet du contrat de prêt -20 points de base . Taux annuel de progressivité : de -1,75% à +0,50 % maximum (actualisabie à l'érnission et à la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A).
. Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A.
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de ia variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder la garantie de cet emprunt pour un montant de 167 854,00 Euros.
Monsieur le Maire : « Au total, si je ne me suis pas trompé, ce sont 74 logements qui sont ainsi garantis grâce à la Ville, ce qui est qui important. Et quand on connaît, aujourd'hui, les besoins en logements aidés. les demandes qui sont faites, et bien voilà, on est dans le concret. Ce ne sont pas des promesses. Ce ne sont pas des logements que l'on n'a pas. Nous, on commence par les construire et ensuite les bailleurs les attribuent. La Ville continue à faire des efforts et on à vu au niveau de l'Agglo qu'après avoir bien travaillé pendant des années, toutes les communes, tout le monde se disait qu'il fallait continuer à faire des efforts. y en a qui en avaient fait un peu mains récemment. Et la prise de conscience à été importante et ia ville-centre à éfé une nouvelle fois, dans ce domaine-à, exemplaire. Est-ce qu'il y a des questions sur ces conventions financières ? Pas de questions. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? » Procés-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 cage
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- Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 8 logements PLUS Travaux opération "Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 502 095 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat} et tendant à obtenir la garantie de là commune d'Annemasse pour un emprunt de 502 095 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8
logements situés à Annemasse, programme « Les Jardins d'Héloise »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité das votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le
remboursement d'un emprunt d'un montant total de 502 095 euros souscrit par l'OPH ce la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA, de 8 logements PLUS à Annemasse. au sein de la
résidence « Les Jardins d'Héloise ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 502 095,00 euros
Durée de la périvde de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdbh
Faux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,60 % maximum {actualisable à l'émission et la date d'effet du conirat en cas de variation du taux du Livret Ai
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Eivrei À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret 4 et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour là durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savois dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois. les intérêts courus pendant cétte période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, {a collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute ia durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
32/64
- Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 8 logements PLUS Foncier opération "Les jardins d'Héloïse" - Prêt de 358 062 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annéemasse
pour un emprunt de 358 062 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour là construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Les Jardins d'Héloise »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 358 062 euras souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de fa Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA. de 8 logements PLUS à Annemasse, au sein de la résidence « Les Jardins d'Héloise ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 358 062,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article à : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mais de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de ia Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
li est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur ést inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cetté période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des
dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Mumcpal du jeudi 27 février 2014 page
33/64
- Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 3 logements PLAI Travaux opération "Les jardins d'Héloïse" - Prèt de 154 597 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 {Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 154 597 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts el Consignations pour la construction de 3 logements situés à Annemasse, programme « Les Jardins d'Héloise »,
Vu les articles L.2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité das votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour ie remboursement d'un emprunt d'un montant total de 154 597 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAI Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA. de 3 logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Les Jardins d'Héloïse ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 154 597,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de {a période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : LivretA
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt. soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mais, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Articte 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
page
34/64
- Garantie d'emprunt - OPH 74 {Haute Savoie Habitat) - Construction de 3 logements PLAI Foncier opération “Les
jardins d'Héloïse" - Prêt de 103 599 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annémasse pour un emprunt de 103 599 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 3
logements situés à Annemasse, programme « Les Jardins d'Héloise »,
Vu les articles L 2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votanis,
DECIDE
Article 4 : L'assemblée délibérante de ta commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 103 589 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de {a Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAi Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA de 3 logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Les Jardins d'Hélaise ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt: 103 599,09 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de pragressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans et parle sur l'ensemble des sommes contractueilement dues par l'OPH de la Hlaute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12} mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à F'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
35/64
- Garantie d'emprunt - DPH 74 {Haute Savoie Habitat) - Construction de 8 logements PLUS Travaux opération "Villa des Iris" - Prêt de 578 111 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 {Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 578 111 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Villa des Iris »,
Vu les articles L2252-4 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipat,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assémblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 578 t1t euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA, de 8 logements PLUS à Annemasse, au sein de la résidence « Villa des Iris ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt: 578 111,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À}
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux cotlecteurs.
Article 3: La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour là durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenus par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, tes intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Atticle 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
36/64
- Garantie d'emprunt - OPH 74 {Haute Savoie Habitat) - Construction de 8 logements PLUS Foncier opération "Villa des Iris” - Prêt de 446 443 €
Vu le demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 446 443 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 8 logements situés à Annemasse, programme « Villa des Iris »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 446 443 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA. de 8 logements PLUS à Annemasse, au sein de la résidence « Villa des Iris ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 446 443,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum
Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de Îa variation du taux du Livret À et/au du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis
d'une période d'amortissement de 50 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute-Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mais, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 37164
- Garantie d'emprunt «+ OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 3 logements PLAI Travaux opération "Villa des Iris" - Prêt de 162 635 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 162 635 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 3 logements situés à Annemasse, programme « Villa des lris »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipat,
- éntendu l'exsosé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % paur le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 162 635 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consigaations.
Ce prêt PLAI Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA, dé 3 logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Villa des Iris ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 162 635,00 euros
Durée de ta période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de ta période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -29 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actuaiisable à l'émission et {a date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de l& variation du taux du Livret A
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par 'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze {12} mais, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par leitre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivilé s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçani au bénéfice de discussion el sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui Sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
38/64
- Garantie d'emprunt - OPH 74 {Haute Savoie Habitat} - Construction de 3 logements PLAI Foncier opération “Villa des Iris" - Prêt de 121 003 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat} et tendant à obtenir la garantie de là commune d'Annemasse pour un emprunt de 121 003 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consigrations pour la construction de 3 logements situés à Annemasse, programme « Villa des ris »,
Vu les articles L.2262-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 121 CG3 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprés de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAÏi Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA ,de 3 logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Villa des lris ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt: 121 003.00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à ia date du contrat de prêt -20 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret À)
Révisabitité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de ta collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont ik ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze {12} mais, ies intérêts
courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de La Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se subslituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dénôts
et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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- Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 10 logements PLUS Travaux opération “Un jardin en ville" + Prêt de 613 589 €
Vu là demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour Un emprunt de 613 589 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements situés à Annemasse, programme « Un jardin en viile »,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des cellectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil.
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- aprés en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 1: L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 613 589 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépâts et consignations.
Ce prêt PLUS Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA. de 10 logements PLUS à Annemasse, au sein de la résidence « Un jardin en ville ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 613 589,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en
cas de variation du taux du Livret 4)
Revisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À el/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Ilest précisé que si la durée de préfinancement retenue par i'emprunteur est inférieure à douze {12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer. en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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- Garantie d'emprunt - OPH 74 (Haute Savoie Habitat) - Construction de 10 logements PLUS Foncier opération "Un jardin en ville” - Prêt de 379 222€
Vu la demande formulée par l'OPH 74 {Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour un emprunt de 379 222 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 10 logements situés à Annemasse, programme « Un jardin en ville »,
Vu les articles L.2252-4 et L.2252-2 du Code général des cellectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE
Article 4 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant tota! de 379 222 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLUS Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA, de 10 logements PLUS à Annemasse, au Sein de la résidence « Un jardin en vilie ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 379 222,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du conirat de prêt +60 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum {actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret 4)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de pragressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée tatale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mais, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par letire simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer lé défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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- Garantie d'emprunt - OPH 74 {Haute Savoie Habitat} - Construction de 5 logements PLAI Travaux opération "Un jardin en ville". Prêt de 274 868 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 (Haute Savoie Habitat) et tendant à obtenir la garantie de la commune d'Annemasse pour Un emprunt de 274 868 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 5 logements situés à Annemasse, programme « Un jardin en ville »,
Vu les articles L.2252-t et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'éxposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré
- à l'unanimité des votants.
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 274 868 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAI Travaux est destiné à financer l'acquisition, en VEFA, de 5 logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Un jardin en ville ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 274 868,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de }a période d'amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index: Livret À
Faux d'intérêt actuariél annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Taux annuel dé progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effel du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret À
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garanlie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, sait 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 40 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze {12} mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur nobification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de ta Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 4 : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir l&s charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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- Garantie d'emprunt - OPH 74 {Haute Savoie Habitat} - Construction de 5 logements PLAI Foncier opération "Un jardin en ville" - Prêt de 167 854 €
Vu la demande formulée par l'OPH 74 {Haute Savoie Habitat) et tendant à cbtenir la garantie de la commune d'Anremasse pour un emprunt de 167 854 euros à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de & logements situés à Annemasse, programme « Un jardin en vilie »,
Vu les artictes L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 2298 du code civil,
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibèré
- à l'unanimité des votants.
DECIDE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 167 854 euros souscrit par l'OPH de la Haute-Savoie auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt PLAI Foncier est destiné à financer l'acquisition, en VEFA de $ logements PLAI à Annemasse, au sein de la résidence « Un jardin en vike ».
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt: 167 854,00 euros
Durée de la période de préfinancement : de 3 à 24 mois maximum Durée de la période d'amortissement : 50 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigueur à la date du contrat de prêt -20 pdb
Taux annuel de progressivité : de -1,75 % à +0,50 % maximum (actualisable à l'émission et la date d'effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A}
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A
Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivis d'une période d'amortissement de 50 ans et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'OPH de la Haute- Savoie dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
ll est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l'emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant celle période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de ja Caisse des dépôts et consignation, la collectivité s'engage à se substituer à l'OPH de la Haute-Savoie pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce réglement.
Article d : Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 5 : Le Conseil municipal autorise Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons encore à une convention financière, Monsieur Becquet.»
5) Convention financière entre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux (2 PEUS et 2 PLAI) opération “Horizon Léman" (Prêts provisoires de 369 925,41 € / PLH de 2 000 €)
Rapporteur : Monsieur Becquet
Monsieur Becquet : « Oui et si vous permettez, Monsieur le Maire, j'ai fait un oubli tout à l'heure après le budget. Je voulais remercier Jean-Noël Bosson, le Directeur financier et son équipe, avec qui j'ai travaillé pendant ces six ans, très efficacement ét d'une manière très agréable, ce qui ne gâche rien. Merci Jean-Noël.
NDRÈE : Appiaudissements
Et j'en viens à la convention financière. »
Dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux au sein de la résidence "Horizon Léman" sise 63 et 65 roule de Bonneville, la société HALPADES propose à la ville d'Annemasse la signature d'une convention financière.
Cette dernière prévoit que la ville d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % des emprunts à contracter par la Société HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de 2 prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social} et de 2 prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion).
l est précisé que la villé d'Annemasse bénéficie, en contrepartie de l'octroi de sa garantie financière et hors garantie financière, d'une quote part de lagements réservés, soit 2 logements sur 4.
Enfin, la vile d'Annemasse s'engage à verser à la Société HALPADES, sur demande d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, une aide de 2 000 € dans le cadre du Plan Local de l'Habitat.
l'est donc proposé au Conseil Municipal,
- d'accepter les termes de la convention financière à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dans l'opération « Horizon Léman », - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Pas de question ? Pas d'opposition où d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE les termes de la convention financière à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dans l'opération « Horizon Léman »,
AUTORISE Monsieur le Maire à ia signer.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux ressources humaines, Madame Cuny. sur le tableau des effectifs. »
Ressources Humaines
6) Fableau des affectifs - Modification
Rapporteur : Madame Cuny
En application de l'article 34 de la lai n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction pubtique territoriale et afin de répondre à l'intérêt du service,
# est proposé au Conseil Municipal la modification du tableau des effectifs comme suil : procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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L- Suppression de postes
À temps complet
Technicien principal de 2ème classe 1 poste
Adjoint technique de 1ère classe 5 postes
Agent de mañtrise 5 postes
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 3 postes
Agent social de 2ème classe 1 poste
Atemps incomplet
Adjoint d'animation de ère classe 1 poste Adicint technique de 2ème classe 5 postes
TOTAL : 21 postes
IL Création de postes
Atemps complet
Animateur 1 poste
Adjoint administratif de 2ème classe 2 postes
Adjoint technique de 2ème classe 5 postes
Adjoint d'animation de 2ème classe ? postes
Atemps incomplet
Adjoint d'animation de 2ème classe 2 postes
Adjoint administratif de 2ème classe + poste
Agent de social de 2ème classe 3 postes
TOTAL : 21 postes
Madame Cuny : « # s'agit d'un jeu d'écriture pour équilibrer notre tableau des effectifs. Je ne veux pas vous expliquer le détail de ces écritures. Vous êtes habitués à cela. Ces modifications interviennent souvent suite à une réussite aux concours ou suite à la nomination d'agents, tout en restant dans noire tableau initial avec l'effectif prévu. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? C'est une mise à jour comme vient de le dire Madame Cuny, donc pas de probième. Voilà. Pas d'abstention, ni de vote contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire: « On a travaillé avec les représentants du personnel à une modification des taux de promotion de manière à ce que personne ne soit lésé dans sa capacité à poursuivre une carrière, en particulier les catégories où il y a peu de fonctionnaires à la mairie. Donc, il y a une procosition de modifications de ces taux. Madame Cuny. »
7} Personnel - Taux de promotion
Rapporteur : Madame Cuny
Madame CUNY : « Effectivement, c'est un engagement que nous avions pris auprès des représentants du persannel ».
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU les décrets partant statut particulier des cadres d'emplois territoriaux,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date de 12 février 2014, Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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CONSIDERANT que le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriate, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promu à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade,
CONSIDERANT que ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire,
Il est proposé de fixer, dès la promotion 2014 et paur les années à venir, les taux de promotion selon les dispositions suivantes :
agents promouvables Taux de promotion
(quels que soient les grades concernés exceptés ceux relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale)
Nombre égal à 1 | 100,00%
Nombre compris entre 2 et 5 50,00%
Nombre supérieur ou égal à 6 35,00%
Madame CUNY : « Lorsque nous sommes en présence d'un nombre égal à 1, nous étudierons 100% de taux de promotion. Je dis bien ‘étudierons". Cela ne veut pas dire que ceia Sera automatique. Lorsque nous sommes en présence de 2 à 5 personnes promouvables, nous appliquerons un taux, évidemment après étude de chaque cas, de 50%. Et pour les nombres supérieurs ou égaux à 6, nous resterons à 35%, comme c'était le cas aujourd'hui. Ces dispositions pourront être modifiées par décision de l'assemblée délibérante.
Cetie modification ne va pas engendrer beaucoup de changements mais cela va apporter quand Même une certaine satisfaction.»
Monsieur le Maire : « C'est un travail en termes d'accords sociaux que l'on fait avec le personnel. Nous avions pris cet engagement. On le lient de voudrais dire d'ailleurs que tout à l'heure dans le budget, on a parlé de l'augmentation de ls masse salariale. y & une pelite partie qui est due au coup de pouce que nous avons donné à nos personnais, notamment parce qu'ils vivent - comme nous d'ailleurs - dans une région ou le coût de la vie est élevé. Et je me rappelle que dans cette assemblée, quelqu'un avait dit que l'on ne donnait pas assez, que l'on aurait dû donner plus, ce qui aurait augmenté la chargé, la masse salariale d'autant, Quelquefois, if faut aussi avoir un petit peu de mémoire. Je reviens sur les taux de promofion, est-ce qu'il y a des remarques ? Des abstentions, des votes contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
FIXE, dès la promotion 2014 et pour les années à venir. les taux de promotion selon les dispositions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. C'est très simple. || y a les documents et on va donner le résultat, Madame Cuny ».
8) Emploi —- Programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire - Complément au titre de l'année 2014
Rapporteur : Madame Cuny
Madame Cuny : «Voilà. Je vais vous éviter toute là lecture de la délibération ».
Le programme pluriannuel d'accés à l'emploi titulaire de la Ville d'ANNEMASSE, issu des dispositions de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, a été adopté par délibération du 18 avril 2013, complétée par celle du 27 juin 2013.
Ce document fixe annuellement la liste des grades accessibles, par voie de sélection professionnelle, à l'emploi titulaire ainsi que l'effectif éligible au dispositif de titularisation.
Le programme, précédemment validé par l'assemblée délbérante, recensait notamment six agents pour le grade d'ATSEM de ère classe (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) au titre de l'année 2013. Toutefois, pour des motifs d'ordre médical, l'une des personnes concernées n'a pas pu se présenter à la sélection professionnelle d'ATSEM le 17 septembre 2013. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 fevrier 2014 page
46/64
Dans ce cas, et considérant qu'une sélection professionnelle d'accès au grade d'ATSEM est prévue en 2014, la réglementation impose à la collectivité de délibérer à nouveau pour cette année.
AUSSI,
Vu la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2912 pris pour l'application du chapitre Il du titre Ter de la loi susvisée du 12 mars 2012,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 12 février 2014,
it est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire — année 2014, présenté ci-dessous,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à confier au Centre de Gestion l'organisation de la sélection professionnelle nécessaire à la mise en œuvre dudit programme,
- d'autoriser Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
Complément, au titre de l'année 2014, au Rapport sur l'éligibilité des agents au dispositif de titularisation et programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
Effectif éligible AU l'ancienneté au 31 mars Besoins de la
dispositif de 2611 de l'agentéligible | collectivité en 2014 titularisation 3 9
ATSEM de lère classe î 3 ans 4 mois 29 jours Î
ATSEM de 1ère classe SOLTANE Sabrina
Monsieur je Maire : « C'est un des rares types de promotion que l'on est obligé de passer en conseil municipal. C'est l'application d'un texie qui date de 2012 ».
Madame Cuny : « Cette personne n'avait pas été rattachée à la précédente vague car elle était absente. Elle n'avait pas pu se présenter à la sélection professionnelle. Elle a pu, cette fais, se présenter. Elle remplissait les conditions, d'où cette délibération aujourd'hui ».
Monsieur le Maire : « 7rès bien. Je vous propose de valider cette promotion. Pas d'opposition ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ADOPTÉ le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire — année 2014, présenté ci-dessus,
AUTORISE Monsieur Le Maire à confier au Centre de Gestion l'organisation de ia sélection professionnelle nécessaire à la mise en œuvre dudit programme,
AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre toutes les mesures utiles à sa mise en œuvre.
Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer au pôie aménagement et économie et de demander à Monsieur Boucher de nous parler de fa dénomination du parc de l'avenue Lucie Aubrac ». Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 47164
POLE AMENAGEMENT ET ECONOMIE
Urbanisme et Travaux
9} Dénomination du futur parc de l'avenue Lucie Aubrac
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « Vous savez que l'endroit s'appelle pour l'instant le Pré des Moutons. Nous y avons construit dans te cadre des relcgements ANRU, cing petits immeubles. Et dans le cadre de l'ANRU toujours. était prévu un parc ».
Le programme de rénovation urbaine conclu avec l'Agence de la Rénovation Urbaine comprend ia reconstruction d'une cinquantaine de logements sur le site dit Pré des Moutons, rue de la Colline. En accompagnement de ces nouvelles constructions, la Ville s'est engagée à aménager un parc devant les cinq bâtiments construits.
Le projet de parc comprend la création d'une trentaine de jardins familiaux, d'un jardin partagé et d'un parking de 15 places, ie tout correspondant à une première tranche de travaux qui doit être réalisée en 2014 - Les travaux vont commencer, je crois. tout début mars, ef finir en avril pour que les jardiniers retrouvent au printemps les jardins. On à un tout petit peu de retard car c'est très mouillé en ce moment et on a des difficultés à travailler - Le reste du terrain, qui sera aménagé en 2075, comprendra des aires de jeux et une prairie.
ll convient aujourd'hui de convenir d'une dénomination de l'ensemble de cet espace.
Considérant la proposition de parc Raymond Aubrac approuvée à l'unanimité par la commission du pôle Aménagement et Economie en date du 8 octobre 2013,
Vu l'avis favorable de là municipalité du 10 février 2014,
Il est proposé au conseil municipal dé dénommer l'espace qui sera aménagé et qui est situé avenue Lucie Aubrac, parc Raymond Aubrac.
Monsieur Boucher : « Je vous propose là dénomination de parc Raymond Aubrac pour ia bonne raison qu'il est situé le long de l'avenue Lucie Aubrac ».
Monsieur Le Maire : « Voilà, après avoir rendu hommage à Madame Aubrac, rendons hommage à Monsieur Aubrac qui nous à quittés Hi y a très peu de temps.
Est-ce qu'il y a des remarques ou des questions ? Est-ce qu'il y a l'unanimité sur ce point ? Pas d'abstention ni de votes contre ».
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
DECIDE de dérommer l'espace qui sera aménagé et qui est situé avenue Lucie Aubrac, parc Raymond Aubrac.
Monsieur le Maire : « Merci. de précise, pour revenir sur ce que disait Monsieur Boucher, que les jardins familiaux qui sont là, ce sont des jardins qui viennent compenser ceux qu'on utilise, entin la place qu'on utilise pour l'écoie Camille Ciaudet. Cela veut dire qu'au total il y aura autant de jardins familiaux, même plus. qui seront mis en place. Nous sommes en train de travailler de ce côté (cf. document projeté} ef i y a un jardin partagé, mais nous travaillons aussi du côté du Planet avec le même objectif.
Je vous propose de passer à la convention de mise à disposition d'un local commercial place de la Libération, ce local se trouvant sous les couverts. Mais je ne dirai rien. je vais laisser le soin à Madame Verdonnet de présenter ce dossier ». Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
48/64
Économie
10) Place de la Libération - Approbation de la convention de mise à disposition d'un local commercial
Rapporteur : Madame Verdonnet
Madame Verdonnet : « On avait parlé, je ne sais plus si c'est lors du dernier conseil, du départ de Madame Blanc du local, de la petite sandwicherie de la place de fa Libération. Elle nous à donné congés el nous avons recherché « d'autres repreneurs ». On a eu celte fois-ci deux candidatures ef nous avons reçu les personnes en leur demandant de présenter un projet, un pelit peu au niveau de l'originalité et surtout du projet financier parce que je pense que Madame Blanc ne s'en sortait pas sur cette affaire - je pense uniquement parce que les deux affaires à gérer de front (et qui proposaient la même chosel, ce n'était pas une très bonne idée à mon sens.
Donc sur ces deux dossiers, nous avons retenu Monsieur Armand Dongo qui est déjà sur le marché et qui vend un produit extrémement original. Ce sant des petits pains ronds avec un trou au milieu, j'ai oublié le nom... des bagels avec plusieurs saveurs. Son banc sur le marché est très propre, très attractif. I! est plein d'idées ce monsieur et donc on a retenu son projet par rapport à l'autre dossier qui était un tout petit peu moins solide. On espère qu'il va apporter une réelle plus-value, non seulement en termes de nourriture mais également d'animation parce que c'est vraiment quelqu'un de très bien. On vous propose de régulariser la convention avec celte personne. Sur les conditions financières, bien entendu, elles sont identiques à celles de Madame Blanc ».
Les aménagements de le Place de la Libération comprennent la construction d'un local situé au sud de la place, dans le débouché de l'avenue de la République, destiné à accueillir une activité commerciale sédentaire.
Dans sa séance du 18 avril 2013, le Conseil Municipal avait approuvé la convention de mise à disposition d'un (ocal commercial en vue de l'exploitation d'un point de vente sur la Place de la Libération, au bénéfice de la SARL CHEZ MARIE. représentée par Madame Marie-Pierre BLANC
Medame Marie-Pierre BLANC ayant résilié ta convention d'occupation du Kiosque, par courrier en date du 24 décembre 2013, il convenait de trouver un repreneur.
Monsieur Armand DONGO a déposé un projet répondant aux critères fixés par la Ville et il convient d'établir une convention de mise à disposition du local.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention de mise à disposition du local commercial situé Place de la Libération au profit de la SARL TALISMA représentée par Monsieur Armand DONGO, domicilié 8 rue Jean Mermoz, 74240 Gaillard.
Monsieur le Maire: « Est-ce qu'il y à des questions sur ce sujet ? Cest bien que cela fonctionne, c'esi une activité intéressante sur la place. Des oppositions ou des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition du local commerciat situé Place de la Libération au profit de fa SARL TALISMA représentée par Monsieur Armand DONGO, domicilié 8 rue Jean Mermoz, 74240 Gaillard.
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Boucher, on revient sur des dénominations mais cette fois c'est pour les intégrer dans la carte scolaire. »
POLE SERVICES AUX HABITANTS
Affaires Scolaires
11) Carte scolaire — Intégration de nouvelles voies
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « Cest tout simple.»
Par délibération du 21 février 2013, le Conseil Municipal a procédé à la dénomination des nouvelles voies du projet Chablais-Parc. Ainsi ont été dénommées : Procès-verbal du Conseit Municipal du jeudi 27 février 2014 page 49/64
- « l'Allée Simone Signoret », entre l'avenue de la Gare et la rue des Alpes, - « l'Allée Français Truffaut », entre la rue du Chablais et la rue des Alpes. - « l'Allée Luchino Visconti », perpendiculaire à la rue du Chablais et rejoignant la Place Antoine Lumière, - « la Place Antoine Lumière, grand-père du cinéma », correspondant à l'espace centrai. /
Ces nouvelles voies viennent s'intégrer automatiquement dans la nouvelle carte scolaire adoptée par délibération du Conseil Municipal du 23 Février 2012 et seront ainsi rattachées au groupe scolaire Camille Claudel.
I est donc proposé au Conseil Municipal de les incorporer dans la liste des noms de voies des secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Monsieur Boucher : « Je vous rappelle qu'à la rentrée prochaine, on mettra des modules supplémentaires dans cette école de façon à pouvoir accueillir les nouveaux élèves.
Je veux juste vous dire qu'il faudra dénommer une nouvelle allée puisqu'il y aura, dans le projet, une quatrième allée le leng des cinémas, qui n'était pas prévue au départ. On à le temps. J'espère que l'on gardera la thématique du cinéma, Cela serait logique. »
Monsieur le Maire : « On essayera de garder la thématique du cinéma. Est-ce qu'il y a des remarques ? Pas de remarques, pas d'abstention ni de vate contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu Fexposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
CECIEE d'incorporer les nouvelles voies mentionnées ci-dessus dans la liste des noms de voies des secteurs des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Monsieur le Maire: « Merci. La signature d'une convention de partenariat avec l'association Lire ef Faire Lire 74,
Madame Fil »
12) Association LIRE et FAIRE LIRE 74 - Signature d'une convention de partenariat
Rapporteur : Madame Fil à la place de Madame Lounis initialement désignée
L'association Lire et faire lire 74 tend à promouvoir la découverte du livre et à développer ie plaisir de la lecture dans le cadre d'une solidarité intergénérationnellé, par l'intervention de retraités bénévoles dans les écoles et les structures petite enfance. Ce dispositif concerne les enfants de grandes sections de maternelles, les CP. tes CE1 et les CE2 en petit groupe une fois par semaine, sur le temps scolaire et périscolaire.
La convention à intervenir entre la ville d'Annemasse et l'association Lire et Faire 74 a pour objet de définir les modalités et les conditions du partenariat instauré entre la Colectivité et l'Association. Elle est conclue jusqu'au 31 décembre 2014.
il est donc proposé au Conseil! Municipal :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur de Maire : « Des questions ? Voilà un travail de fond qui se fait dans les écoles sur la lecture. Pas d'opposition, ni de vote contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention de partenariat,
AUTORISE Monsieur lé Maire à la signer.
Monsieur le Maire : « Merci. On a ensuite un assistant d'éducation en dehors du temps scoiaire avec une convention Éducation / ville d'Annemasse. C'est Madame Cuny qut reprend le micro. » Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 50/64
13) Assistant d'éducation en dehors du temps scolaire - Signature d'une convention Éducation Nationale / ville d'Annémasse
Rapporteur : Madame Cuny
Les conditions de recrutement et d'emploi des Assistants d'Éducation sont fixées par le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003.
Les Assistants d'Éducation assurent prioritairement l'accompagnement des élèves handicapés ou à besoins éducatifs particuliers.
Compte tenu de la durée hebdomadaire du temps scolaire et du nombre annuel de semaines scolaires, les assistanis d'éducation peuvent être amenés à exercer Un service complémentaire hors temps scolaire, dans le cadre d'activités périscolaires, limité à la quotité horaire strictement nécessaire pour compléter leurs missions.
Dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, Madame DUCRET-NOVEL exerce son activité à l'école primaire Jean Mermoz. auprès d'un élève dont elle a la charge. Cet enfant fréquente quatre jours par semaine là restauration scolaire, et l'accampagnement sur ce temps périscolaire est nécessaire pour lui.
Une convention fixant le cadre d'intervention sur le temps périscolaire de cette professionnelle, pour une durée de 7 mois du 6 janvier au 31 août 2014, est soumise à la Ville par la Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale de Haute-Savoie.
it est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducation en dehors du lemps scolaire, concernant Madame DUCRET-NOVEL Catherine
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Madame Cuny : « Effectivement, c'est un rôle très important de pouvoir accompagner, en plus du temps scolaire, ces élèves durant le temps périscolaire. Ce sont des auxiliaires de vie scolaire. »
Monsieur le Maire : « Des questions ? Pas de question particulière. On signe celie convention et cela permet de mettre en piace le contrat de travail. Pas d'opposition, ni d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE ies termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'assistant d'éducalion en dehors du temps scolaire, concernant Madame DUCRET-NGVEL Catherine,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Monsieur le Maire : « Merci Madame Cuny toujours, cette fois pour fa signature d'une convention pour une éducafrice spécialisée en dehors du temps Scolaire. »
14) Éducatrice spécialisée en dehors du temps scolaire — Signature d'une convention SESSAD } ville d'Annemasse
Rapporteur : Madame Cuny
Les Services d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD}) accompagnent des enfants porteurs d'une déficience mentale, atleints d'autisme ou de troubles apparentés, où des enfants polyhandicapés.
Les Services d'Education et de Soins Spécialisés A Domicile (SESSAD) ont pour missions d'apporter. en lien ävec l& famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisés, en vue de l'intégration scolaire et de l'acquisilion de l'autonomie de l'enfant.
A ce titre, des éducateurs spécialisés sont amenés à être présents auprès des enfants pendant ie temps scclaire.
Afin de permettre l'accueil de ces enfants à la restauration scolaire, {a continuité de présence de cet accompagnement humain est nécessaire.
Les SESSAD proposent que Mme Amandine HALLIER {ou son remplaçant), éducatrice spécialisée salariée de cette structure, accompagne, dans le cadre de ses missions, un enfant sur le temps de la restauration scolaire, sans charge Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
51/64
financière pour la Ville, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2013-2014.
Une convention entre ‘es SESSAD et la Ville est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de là convention relative à l'exercice des fonctions d'une éducatrice spécialisée des SESSAD pendant te temps périscolaire, pour accompagner un enfant relevant de leurs services, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Madame Cuny: « Cest pareil, c'est très important d'avoir celte continuité d'accompagnement au moment du périscolaire avec la même personne puisque l'enfant est habituée à cette personne. »
Monsieur le Maire : « C'est la meilleure manière d'intégrer un enfant handicapé dans l'école et avec les autres. Cela fait partie véritabiement du "vivre ensemble" au sens fort du terme. »
Madame Cuny: «Tout à fait. »
Monsieur le Maire : « Est-ce que vous avez des remarques. des votes contre, des abstentions ? »
Le Conseil Municipal.
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'unanimité des votants.
APPROUVE les termes de la convention relative à l'exercice des fonctions d'une éducatrice spécialisée des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner un enfant relevant de leurs services,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons le Sou des Ecoles maintenant, avec le versement du reste de la subvention 2014. C'est Madame Jandot. »
15) Sou des Écoles Laïques d'Annemasse - Versement des 9/12èmes de la subvention 2014
Rapporteur : Madame Jandot
Dans le cadre du budget primitif 2014, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention ordinaire de fonctionnement de 31 000 € à l'association du Sou des Écoles laïques d'Annemasse afin de soutenir son activité.
H convient dé préciser que par délibération du 30 janvier 2014, une avance de subvention de 7 750 € a déjà été attribuée. Le solde à verser est donc de 23 250 €.
Îlest proposé au Conseil Municipal de verser ce montant au Sou des écoles.
La dépense est inscrite au BP 2014 - compte 6574 /; 255.
Monsieur le Maire : « C'est le travail que, notamment, le Sou des Ecoles fait sur les activités culturelles et sportives. Des questions ? On vote ? Pas d'abstention, ni de vote contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser 23 250 € à l'association du Sou des Écoles laïques d'Annemasse.
Monsieur le Maire : « Merci. On continue avec les classes de découverte Madame Jandot. » Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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52/64
16) Classes de découverte - Versement des subventions année scolaire 2013 / 2014
Rapporteur : Madame Jandot
Afin d'encourager l'organisation des classes de découverte initiées par les différentes écoles d'Annemasse, el au vu des projets et budgets prévisionnels présentés, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer les subventions suivantes :
> Ecole JEAN MERMOZ:
Mme PREVOST CE2
4 iours aux Carrez d'Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 1 040 €
Mme GUFFOND CE2
4 jours aux Carroz d'Araches 1 040 € OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ
Mmes CHARDON et GERVAIS CE2
4 jours aux Carroz d'Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 680 €
Mme SUCHET CE2
4 jours aux Carroz d'Araches
OCCE 74 COOP SCOLAIRE CM1 JEAN MERMOZ 520 €
> Ecole LES HUTINS :
Mmes VAILLY et PETIT POISSON 1 900 €
5 jours à Boëge
ASSOCIATION le BHUTIN —- ECOLE ÉLEMENTAIRE LES HUTINS
# Ecole LA FONTAINE :
Mme CAPDEVIELLE - M. VAN-DEN -ABBEEL - CM2
6 jours à Sixt- Fer à Cheval 3 960 €
Mmes ANGONIN et JACQUIER CP/CE1 —
4 jours à Saint Gervais 1 920 € FONTAINE ANIMATION
— La dépense est inscrite au BP 2014 - Compte 6574 / 255
Par ailleurs, deux écoles du REP demandent le versement, sous forme de subvention, d'une partie de leur crédit REP pour compléter te financement dé leurs projets :
# Ecole LA FONTAINE 4612€
Fontaine animation
2? classes se rendront à Sixt (6 jours)
2 classes se rendront à Saint Gervais {6 jours)
> Ecole DES HUTINS 800 €
Association le BHUTIN - Ecole élémentaire des Hutins
2 classes se rendront à Boëge (5 jours}
, La dépense est inscrite au BP 2014 - Compte 6574 / 213
Monsieur te Maire : « C'est l'aide que l'on apporte chaque année aux classes de découverte, qu'elles soient à la montagne
ou ailleurs. Mais là. elles sont fautes à la montagne. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? » Praces-verbal du Conseil Municipat du jeudi 27 février 2014 page 53/64
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Merci d'abord pour les écoles et puis surtout pour les enfants qui vont pouvoir découvrir pendant plusieurs jours un autre milieu.
Nous passons au versement des subventions concernant des écoles privées. Monsieur Becquet. »
17) Écoles privées — Versement des subventions année scolaire 2013 / 2014
Rapporteur : Monsieur Becquet
1 — Enfants annemassiens scolarisés dans les écoles primaires La Chamarette et Saint François
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales étend aux écoles privées sous contrat d'association les règles de financement des écotes publiques élémentaires. Dans ce cadre, il convient d'appliquer pour l'année scolaire 2013- 2014, la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2009 fixant le financement de ces établissements, à savoir :
- la pärticipätion aux dépenses de fonctionnement des élèves domiciliés à Annemasse, le coût d'un élève ayant été estimé à &0G €/an pour un élévé de classes élémentaires.
- Le financement équivalent à 2 postes ; lun sous forme de présence d'un agent, l'autre, compensé par une subvention d'un montant de 30 OUCE
Les subventions suivantes pourraient donc être allouées au titre de l'année 2014 (effectifs de la rentrée de septembre 2013)
: ECOLE LA CHAMARETTE :
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
149 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
149 x 600€ = 89 400 €
- Compensation financière d'un poste :
39 OOG €
soit un total de 119 400 €
ECOLE SAINT-FRANCOIS :
- Aide aux dépenses de fonctionnement :
146 élèves d'Annemasse fréquentent les classes élémentaires
146 x 600 € = 87 600 €
11 — Enfants annemassiens scolarisés en CM2 à l'école Saint François {Juvénat)
La ville d'Annemasse est sollicitée par l'école Saint-François {Juvénat}, école privée sous contrat d'association située sur la commune de Vike-La-Grand, pour une contribution, sur le fondement de l'article L.442-5-1 du Code de l'éducation, relative à la nrise en charge des élèves de CM2 domiciliés à Annemasse et scolarisés dans ladite école.
L'articie L.442-5-1 du Code de l'éducation précise en effet que “si la commune de résidence est en mesure d'accueillir l'élève, la prise en charge ne présente un caractère obligatoire que lorsque la fréquentation par l'élève d'une école située sur le territoire d'une autre commune trouve son origine dans des contraintes liées soit à l'inscription d'un frère ou d'une aœur dans un établissement scolaire de la même commune soit à des raisons médicales".
Dans le cas présent, les élèves pour lesquels la demande de l'école Saint-François a été formulée remplissent les conditions légales exigées puisqu'ils ont une fratrie déjà inscrite à l'école Saint François (Juvénat).
S'agissant du montant de la contribution de la Ville, il convient de rappeler que celui-ci est caiculé par référence au coût moyen d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de la commune. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 54/64
Ce coût a été fixé à 600 €, par détibération du Conseil Municipal en date du 22 janvier 2009, sur la base de la liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le caleul de la contribution communale telle qu'elle résulte des dispositions du Code de l'éducation et de l'interprétation qui en a êté faite par le Conseil d’ État.
il est donc proposé au Conseil Municipal de verser une contribution de 1 200 €, calculée sur la base de l'effectif de l'année scolaire 2013-2014, à l'école Saint-François {Juvérat), selon les modalités suivantes : - deux élèves domiciliés à Annemasse fréquentent une classe élémentaire, soit 2x600 € = 1 200 €, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2014.
I — Subvention exceptionnelle
Les élèves de l'école primaire Saint François étaient accueillis au centre nautique d'Annemasse. Dans le cadre des travaux de cet équipement, l'école est contrainte d'emmener ses élèves de CP à Vitam Parc à Neydens. Afin de compenser le coût d'entrée des enfants annemassiens sur cette structure, et les frais de transport engendrés pendant ceite période, il est proposé d'octroyer pour l'année 2014 une subvention exceptionnelle de 1 891,45 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014 - Compte 6574 / 213
Monsieur le Maire : « C'est l'application des accords que nous avons, el de la loi d'ailleurs, pour l'ensemble des écoies primaires. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques ? Est-ce qu'il y a des votes conire ? Esi-ce qu'i y a des abslentions ? ».
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de M. Burgniard qui s'abstient,
ACCEPTE le versement des subventions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous pouvons passer aux associations à caractère périscolaire. Madame Fil »
18) Associations à caractère périscolaire — Versement des subventions 2014
Rapporteur : Madame Fil à la place de Madame Lounis initialement désignée
Madame Fil : « Ce sont les subventions annuelles versées aux associations à caractère périscolaire dont les associations de parents d'élèves. »
Dans le cadre du budget primitif 2014, il est proposé au Conseil Municipal le versement d'une subvention de fonctionnement à différentes associations :
+ APEA La Fontaine 500,00 €
»s FCPE Marianne Cohn 500,00 €
« APE Jean Mermoz 500,00 €
e APE de Bois-Livron 500,00 €
s APE Saint Exupéry 500,00 €
« APE Camille Claudel 500,00 € « Pages Ouvertes 800,00 €
- Madame Fil : « Pages Ouvertes, c'est l'association qui gère la BCD de Marianne Cofn > -
La dépense en résultant a été inscrite au Budget primitif 2014 - Compte 6574 / 255,
Monsieur le Maire : « Pas de question, pas de remarque ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser tes subventions mentionnées ci-dessus. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 55/64
Monsieur le Maire : « Merci Nous passons au sport Monsieur Couty.»
Affaires Sportives
19) Office Municipal des Sports - Subvention de fonctionnement 2014 - Versement du solde
Rapporteur : Monsieur Couty
Monsieur Couty : « Pour la dernière fois, je suis venu vous « piquer un peu de pognon » (NDLR : Rires) »
Dans le cadre du Budget Primitif 2014, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement de 34 840 € à l'Office Municipal des Sports afin de soutenir son activité. Cette subvention pourrait être répartie comme suit : + 17 840 € correspondant au fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports.
“ 4 000 € correspondant au salaire annuel et aux charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps.
il convient de préciser que par délibération du 27 janvier 2014, une avance sur subvention a été attribuée. Elle se décompose comme suit :
* 3675 € pour te fonctionnement de l'Office Municipal des Sports
* 3 500 € pour le poste de secrétaire
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'accepter de verser à l'Office Municipal des Sports : * 14165 € correspondant au solde de la subvention de fonctionnement courant,
* 10 500 € corresoondant au financement du poste de secrétaire qui seront versés à trimestres échus selon l'échéancier défini ci-dessous :
# 30/06/2014 3 500 €
r 30/09/2014 3 500 €
# 31/12/2014 3 500 €
La dépense en résultant est prévue au BP 2014 imputation 6547/40-2
Monsieur le Maire : « C'étaient des dépenses prévues, Monsieur Couty, pour votre dernière intervention. Est-ce qu'y à des questions ? Des votes contre ou des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré.
- à l'unanimilé des votants.
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.
Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la pelite enfance. Madame Demotlis. »
Affaires sociales
20) Petite enfance — Convention de partenariat et de financement avec le Département pour l'accueil d'enfants de moins de 6 ans dont ies parents sont bénéficiaires du Revenu de Sotidarité Active (R5A)
Rapporteur : Madame Démolis
La loi d'orientation de luite contre les exclusions du 29 juillet 1998 précise que les modalités de fonctionnement des équipements petite enfance et des services d'accueil des enfants de moins de 6 ans. doivent faciliter l'accès aux enfants des familles rencontrant des difficultés du fait de leurs conditions de vie ou de travai! où en raison de la faiblesse de leurs ressources.
Le Département, en charge de l'insertion des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), souhaite encourager l'accueil des enfants desdits bénéficiaires dans les différentes structures de la Ville.
Pour ce faire, il soumet à la Ville fa conclusion d'une convention portant sur le versement de la somme maximale de 9 000€. en contre-partie de l'accueil d'enfants de bénéficiaires du RSA crientés par les travailleurs médico-sociaux du Département
et les travailleurs Sociaux de la Ville. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
page
56/64
I est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, celle-ci étant conclue
jusqu'au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire : « C'est la capacité que l'on &, avec un financement du Département, d'accueillir des enfanis de familles qui sont au RSA et c'est quelque chose de tout à fait essentiel. Pas de question ? Pas de remarque ? Ni de voie contre où d'abstention ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département pour l'accueil d'enfant de moins de 6 ans doni les parents sont bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), celle-ci étant conclue jusqu'au 31 décembre 2014.
Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer maintenant aux affaires cutturelles. Madame Derôme. »
POLE RAYONNEMENT DE LA VILLE
Affaires Culturelles
21) Délégation de Service Public - Renouvellement de la DSP de Château-Rouge
Rapporteur : Madame Derôme
Le Centre Cullurel de Château-Rouge a été construit en 1980. D'abord salle des fêtes polyvalente, c'est aujourd hui un équipement phare de la commune d' Annemasse et qui contribue à sûn rayonnement.
I comprend aujourd'hui :
* une salle de spectacies modulable de 1.200 places avec ses annexes techniques, *une salle de concert (509 places},
* une salle de répétition (115 places).
* 4 studios de répétition,
* un espace café-concert,
* des bureaux et des places de stationnements.
Le Centre Culturel de Château-Rouge développe aujourd'hui, pour le compte de la Ville, les activités de création, de diffusion culturelle et d'accompagnement en matière de spectacles vivants et de musiques actuelles. il mêlé pour ainsi dire en un lieu unique et de façon originale un « théâtre de Ville » et une « scène de musiques actuelles ».
Le Centre Culturel de Château-Rouge est actuellement géré par un gestionnaire dans le cadre d'une délégation de service public, décidée par délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2011 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
La convention d'affermage arrivant à échéance le 31 décembre 2014, la Ville souhaite maintenir et développer sur son territoire Un service culturel.
ll est proposé aujourd'hui de recourir, à nouveau, à la formule d'un contrat d'atfermage pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
A ce titre, la Commission Consultative des Services Publics locaux a émis un avis favorable à un renouvellement de cette formule permettant de :
- garantir une continuité du service public ainsi que là qualité et le niveau des prestations, - responsabiliser un exploitant unique sur la totalité du lieu,
- clarifier les relations entre la Ville, propriétaire des lieux, et le délégataire, responsable de l'exploitation, offrir à la Ville l'opportunité de récupérer la TVA sur les investissements, autorisée par le Code des Impôts.
Uné consultalion en vue du choix d'un délégataire pourra être lancée dans le respect des procédures imposées par la Loi du 29 janvier 1993 {dite Loi Sapin) et introduites dans les articles L.1411-1 à L. 5411-4 du Code général des Collectivités territoriales.
Vu l'avis émis par la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe du renouvellement de la délégation de service public du Centre Culturel Château-Rouge. Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
page 57:64
Monsieur le Maire : « Vous avez une copie de l'avis de la commission dans vos sous-mains. Je fais remarquer, ef c'est normal, On arrive à la fin de l'engagement, it
faut repartir Sur un marché. C'est fa loi Sapin, et c'est logique. La différence,
c'est que l'on vous propose un contrat sur trois ans au lieu de cinq ans - non pas que l'on souhaite que cela dure moins longiemps mais simplement, dans les projets - on
verra bien qui les appliquera - il y a la réfection de la salle de Château-
Rouge, au niveau de la grande salle. Cela devrait intervenir après les trois ans, ce qui veut dire que le contenu de /a conveniion sera forcément différent puisque ce
sera Château Rouge « hors les murs » pendant une ou deux années de
travaux. Donc là, on va jusqu'à la imite des travaux qui seront faits sur la grande Sälle de Château-Rouge, d'où la délégation Sur rois ans. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques complémentaires ? Des votes contre, des abstentions ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants.
SE DECLARE favorable au rencuvellement de la délégation de service public du Centre Culturel Château Rouge.
Monsieur le Maire : « Donc, on est parti pour ce renouvellement de la délégation de service public. Un point important, qui à d'ailleurs été traité déjà hier en conscit communautaire, c'est la charte territoriale de cohésion sociale. Le proje! social de territoire. Madame Lounis. »
ACTIONS TRANSVERSALES
Politique de la Ville
22} Projet Social de Territoire — Charte territoriale de cohésion sociale
Rapporteur : Madame Lounis
Madame Lounis: « Ce soir. il s'agit de vous présenter - vous l'avez déjà dans vos documents, vous l'avez tous regardé très afentivement - ce document cadre, qui va stabiliser et concrétiser une réflexion qui à été portée depuis 2012 à l'échelle des douze communes, donc pas uniquement les communes qui avaient un quartier en politique de la ville. Cette réflexion a pour objectif de trouver des points communs et des abjectifs partagés par les douze communes, sur lesquels on travaille dans le cadre d'une cohésion sociale et d'une volonté de réduction des inégalités. Nous avons d'abord commencé par un diagnostic de ce qui est fait dans chacune des communes, dans différentes thématiques liées à la politique de la ville et à ta cohésion sociaie pour ensuite définir ensemble quatre thémaliques principales Ces quatre thématiques, elles vous sont indiquées : c'est ia petite enfance, la jeunesse (par l'entrée loisirs et par l'entrée prévention), l'emploi et l'insertion et enfin l'accompagnement social des nouveaux habitants. Ceite dernière thématique est aussi partagée par la majorité des communes, vu que le logement social tènd à se développer à l'écheile de l'Agglo. L'objectif de cette charte, c'est vraiment d'affirmer la volonté politique, comme je vous le disais, de la réduction des inégalités et puis l'amélicration des conditions de vie des habitants à l'échelle de l'Aggio.
Ce travail a donné lieu à une conférence territoriale qui s'est déroulée le ?4 septembre 2013. Cette conférence a réuni plusieurs acteurs {des élus, des représentants des institutions et des acteurs sociaux économiques) pour, à la fois. le partage du diagnostic et pour définir ensemble les enjeux, toujours - bien évidemment - en mafière de cohésion sociale, mais aussi Dour dégager ensemble des perspectives qui vont figurer dans les futurs contrats de ville. C'est la suite des territoires aux politiques de la ville. Je rappelle qu'Annemasse à élé retenue en politique de la ville. Ces perspectives vont aussi figurer dans le volet cohésion sociale du projet franco-valdo-genevois. La charte, comme elle est structurée, reprend la démarche. il y a aussi une synthèse de tous les travaux qui ont été menés et eile définit aussi la stratégie et les modalités de la mise en œuvre, donc les modalités de fonctionnement pour pouvoir passer à la réalisation d'actions concrètes. Les actions ne sont pas définies dans la charte. Elles seront déterminées par les futures équipes. L'objectif de cette charte, c'est vraiment de poser cette volonté de poursuivre la réflexion sur les douze communes et d'établir les différentes actions pour pouvoir la faire vivre et vraiment passer à ia concrétisation. Voilà pour résumer
Monsieur le Maire : « C'est très bien résumé ».
Le Projet Sacial de Territaire {PST) est le document cadre qui devrait définir les champs d'intervention prioritaires de la Cohésion Sociale pour les années à venir, à l'échelle de l'agglomération annemassienne. Il devrait permettre d'identifier les contours d'une politique globale dans un souci de réduction des inégalités et d'amétioration, de manière durable, des conditions de vie des populations du territoire. Procés-verbai du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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La démarche du Projet Social de Territoire engagée par Annemasse Agglo, assisté par le cabinet « Pluricités » consiste à
élaborer : D
+ une stratégie globale et partagée de cohésion sociale, en phase avec ies besoins exprimés par les communes de l'agglomération,
« une démarche de prospective sociale, qui se concrétise par l'affirmation des priorités d'intervention, de mise en cohérence à l'échelle du territoire.
+ une vision, une ambition politique pour le territoire,
+ un document cadre qui définit les axes d'intervention prioritaires pour les années à venir à l'échelle de l'agglomération annemassienne et permet d'identifier {es contours d'une politique globale dans un souci de réduction des inégalités et d'améliaration, de manière durable, des conditions de vie des populations du tetritoire.
Ainsi, depuis juillet 2012, la mobilisation des élus a permis :
# Une observation de l'existant,
# Une mobilisation des territoires,
>» Un approfondissement et Une priorisation des thématiques identifiées.
Quatre thématiques prioritaires pouvant faire l'objet d'une réflexion globale et pouvant s'ajouter aux thématiques déjà traitées à l'échelle de l'agglomération (précarité, hébergement, santé, politique de la ville, populations sédentarisées..} ont été retenues comme axes de réflexion prioritaires :
v petite enfance,
” jeunesse, loisirs et prévention,
w emploi et inserlion,
w accompagnement social des nouveaux habitants.
Le 24 septembre 2013, une Conférence Territoriale a réuni les élus, les responsables institutionnels et les acteurs socio économiques du territoire pour échanger sur les enjeux sociaux de l'agglomération annemassienne. Cette conférence visait à confronter les perceptions et à partager des ambitions en matière de cohésion sociale pour dégager des perspectives d'avenir.
Le Projet Social de Terriloire constituera demain le cœur de la politique de cohésion sociale de l’agglomération et contribuera, en lien avec la politique urbaine, à la définition des axes prioritaires du prochain Contrat de Ville et à la formalisation du volet cohésion sociale du projet d'agglomération franco-valdo-genevois.
Ge travail a débouché sur la rédaction d'une Charte Territoriale de Cohésion Sociale qui regroupe les éléments suivants : * un volet d'exposé des motifs ayant prévalu à {a tenue d'une telle démarche de réflexion,
* une synthèse formalisée des travaux conduits depuis 2012,
* les orientations et les principes retenus pour le projet social de territoire, c'est à dire la définition de la stratégie et les modalités de fonctionnement pour envisager des réalisations concrètes.
Cette charte doit conduire vers une stratégie partagée de l'agglomération annemassienne en matière de cohésion sociale.
Elle contribue à la mise en œuvre du PST dont elle constitue l'Âcte.
À ce stade. la charte engage le territoire, donc la ville d'Annemasse, à poursuivre la réflexion d'ensemble en matière dé cohésion sociale durant la prochaine mandature. Elle ne comprend pas d'engagement de réaïisation d'actions concrètes ni de dépenses. Elle permetira la mise en œuvre des pistes d'actions et des axes d'évolution énoncés au cours de la Conférence territoriale du 24 septembre 2013.
est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la Charte Territoriaie de Cohésion Sociale et de poursuivre la démarche en matière de cohésion sociale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite charte.
Monsieur le Maire : « C'est un document très important parce que chaque commune — et la commune d'Annemasse en
particulier - a un service social et travaille au pius près des gens, sur tous les quartiers, plus particulièrement sur les quartiers en politique de la ville. H y à vraiment un travail de fond qui est fait, avec une idée force portée longtemps par Robert Borrel ei que nous avons, pendant ce mandat, portée de manière très importante - c'est sans doute l'enjeu premier de ce territoire — c'est : « Comment, là où il y a de tels écarts de revenus, de tels écarts de conditions de vie, garantir la cohésion sociale ? » C'est vraiment l'enjeu fondamental d'une ville, aujourd'hui, d'une ville comme la nôtre, d'une aggio comme ia nôtre et ce qui est important, c'est que garantir la cohésion sociale, cela dépasse les limites des communes, c'est bien sur un territoire plus large. Et le fait d'avoir pu avancer ainsi sur les grands axes, définir les orientations, mettre en Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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avant des priorités - qui sont maintenant à décliner par des äctions qui seront intercommunales ou communales et qui intégreront donc là démarche -— ajoutera à la batailte que nous menons, au combat continue! pour garantir la cohésion sociale, un élément fort qui manquait sans doute, Peut-être, c'est la cohérence de ces actions puisqu'elles agiront sur l'ensemble du territoire.
Je vous invite à lire en détail le document Je sais que le débat a déjà eu lieu hier en conseil communautaire mais ji! est
extrémement important pour l'avenir. Est-ce que vous avez d'autres remarques ou interventions ? Esi-ce qu'on peut considérer que la ville d'Annemasse approuve et valide ce document ? Des abstentions ou des votes contre ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la Charte Territoriale de Cohésion Sociale et DECIDE de poursuivre la démarche en matière de cohésion sociale,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite charte.
Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur Boucher, on revient sur un Point {rès important lié à la rénovation urbaine, à la zone concernée par la rénovation urbaine, c'est le plan de sauvegarde de la Tour Plein Ciel. »
23) Copropriété « Tour Plein Ciel » Livron - Convention Plan de sauvegarde
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « Morisieur le Maire, je vais essayer de vous faire un résumé de la situation. La délibération est un peu longue et reprend des choses qui sont déjà passées en conseil ici.
Vous savez qu'en date du 26 janvier 2012, l'Etat a placé, par arrêté préfectoral, la copropriété ia Tour Plein Ciel en dispositif pian de sauvegände. Depuis ceîte date, un travail a été mené, déjà pour faire un diagnostic de la situation, à la fois sotiate et sur la situation du bâti. Et puis des scénarios ont été faits el ce qui vous est présenté ce soir. c'est le scénario retenu en assemblée générale des copropriétaires - le scénario qui est le plus ambitieux, je dirais. pour celte Tour Plein Ciel. ll comprend au niveau des iravaux : traitement des balcons et des loggias. remplacement des conduits d'eaux pluviales et d'eaux usées, isolation de la foiture terrasse, réfection des colonnes électriques montantes, isolation thermique par l'extérieur, isolation thermique du plancher bas et remplacement des menuiseries.
Cet ensemble de travaux est évalué, sur quatre ans, à 1 371 827 euros TIC.
Le plan de financement qui vous esf proposé fait état des sommes suivantes au niveau des subventions : l'ANAH apporterait 616 007 euros, la Région apporterait 200 0900 euros sur la base des progrès thermiques que fait la Tour puisque c'était la condition nécessaire. Ce scénario incluant le travail sur les menuiseries et les isofations extérieures permet cette amélioration, Donc la Tour est éligible à la subvention de la Région de 200 000 euros et Annemasse agglomération et la ville d'Annemasse apporteraient 5% du TTC, soit 67 500 euros. Une partie de ces subventions va directement à ja copropriété, une parte des subventions est altribuée individuellement, en fonction de la situation des gens - s'ils sonf propriétaires occupants, ss sont propriétaires bailleurs - et en fonction de leurs revenus. Voilà. C'est le cas des 67 500 eurcs apportés par l'Agglo et la ville d'Annemasse. Ce sera en fonction de la situation des gens
Le travail est bien engagé. Les coprapriétaires voient, bien entendu, l'intérêt pour eux de cette réfection totale de cette Tour.
Je vous signale que pour éviter des effets d'aubaine ou de spéculation, ia vente n'est pas interdite mais la spéculation sur ces ventes est interdite, c'est-à-dire que c'est frés encadré. »
La Tour Plein Ciel est une copropriété en difficulté située dans le quartier du Livron, qui fait l'objet d'une attention particulière des pouvoirs publics depuis plusieurs années.
Le quartier du Livron est intégré à la Zone Urbaine Sensible (ZUS) du Perrier, qui regroupe les quartiers du Perrier, du Livron, de Château Rouge et du Joroux et qui fait l'objet d'un Programme de Rénovation Urbaine (PRÜ), dans le cadre d'une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU}, pour une durée de 5 ans, à compter du 16 octobre 2009.
Sur le site du Livron un immeuble de 88 logements va être démoli en 2014. Suite à cette démolition, un programme de reconstruction qui devrah permettre l'ouverture de l'îlot est programmé et l'ensemble des espaces publics du site fera l'objet d'un réaménagement.
Les pouvoirs publics ont mis en exergue tà nécessité de mener la réhabilitation de la Tour Plein Ciel parallélement au projet
de rénovation urbaine retenu par l'ANRU. En effet, pour l'ANRU ta réhabilitation de la Tour Plein Ciel est un élément central de la réussite du projet de rénovation urbaine sur la ZUS du Perrier, ainsi qu'un point essentiel pour l'attractivité de l'ensemble de l'fat de Livron. Les études urbaines déjà réalisées sur le site. intègrent d'ailleurs pleinement la Tour Plein Ciel à leurs réflexions. Procès-verbal du Consei! Municipal du jeudi 27 février 2014
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La Tour Plein Ciel est composée de 60 togements répartis sur les 15 étages d'un unique bâtiment. La majorité des appartements est occupée par des propriétaires occupants. Néanmoins, la fonction locative des logemenis semble être en progression puisque à l'origine la Tour Plein Ciel était quasiment exclusivement détenue par des propriétaires occupants, alors qu'aujourd'hui un tiers des logements sont occupés par des locataires.
Une étude OPAH copropriété dégradée réalisée en 2005 par le bureau d'études Urbanis a permis de mettre en exergue les difficultés rencontrées sur cette copropriété. À l'issue d’une seconde étude réalisée par Geodes en 2008, la Tour Plein Ciel avait fait l'objet d'un classement « copropriété dégradée » du fait des nombreux dysfonclionnements observés sur cette copropriété. Ainsi, un certain nombre de problématiques a été soulevé par l'étude de Gécdes ce qui a alerté les pouvoirs publics sur la situation, d'une part d'endettement des copropriétaires, et d'autre part sur l'état de dégradation du bétiment.
Dans le cadre de leur action en faveur du quartier du Livron, et plus globalement sur la Zone Urbaine Sensible du Perrier, PEtat, la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération et la ville d'Ânnemasse souhaitent donc enrayer les difficultés de la copropriété Tour Plein Ciel, emblème du quartier du Livron, afin d'amélicrer lès conditions de vie et de garantir la mixité sociale, vecteur d'équilibre urbain. Ce constat sur la fragilité de la copropriété justifie le recours au dispositif de plan de sauvegarde mis en place par l'Etat par arrêté préfectoral en date du 26 janvier 2012.
Suite à cet arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 portant composition de la commission chargée de l'élaboration du plan de sauvegarde, l'Etat, la Communauté d'Agglomération et la vitie d'Annemässe ont confié à la société D2P {Développement Patrimoine Partenariat) des missions d'études pré-opérationnelles {diagnostic socio-économique, technique et thermique) afin d'analyser ies points majeurs et cibler les interventions prioritaires qui feront l'objet du plan de sauvegarde.
Les études ont permis de mettre en exerque différents facteurs de fragilité socio économique et la nécessité de réaliser des travaux importants :
17 Sur le plan socio-économique,
e Une participation faible et irrégulière des copropriétaires aux assemblées générales.
s Un sentiment d'insécurité et d'incivisme três importants.
* Une occupation ancienne {+ de 60% des copropriétaires y vivent depuis plus de 8 ans). « Des résidents attachés au lieu ét non désireux de partir.
« Un conseil syndical dynamique et structuré.
« De forts impayés {environ 80 000 € sur un budget d'environ 160 OCO €).
2} Réalisation de travaux importants :
# Traitement des balcons et des loggias.
+. Remplacement des conduits EP/EU/EV.
+ !solation de la toiture terrasse
« Réfection des colonnes électriques montantes.
° Isolation thermique par l'extérieur.
«< Isolation thermique du plancher bas.
+ _ Remplacement des menuiseriés.
La convention à intervenir entre l'Etat, l'Agence Nationale de l'Habitat, Annemasse-Les Voirons Agglomération, la ville d'Annemasse et la copropriété « Tour Plein Ciel »}, d'une durée de 4 ans, définit les objectifs et les moyens financiers et techniques mis en œuvre par les signataires pour mener à bien le rééquilibrage du fonctionnement de la copropriété : - rééquilibrage immobilier par la réalisation de travaux,
- rééquilibrage social par l'accompagnement des propriétaires en difficulté,
- rééquilibrage économique de la gestion de la copropriété.
La dépense totale estimée pour le programme de 4 ans est de 1 371 827 € TTC.
Le plan de financement détaillé dans la convention est le suivant :
na 2015 | TRAVAUX D'UR- 7016 FTRAVAUX | 0174 TRAVAUX
ETUDES ECONOMIE DE CONFORT REGLEMENTAIRES D'ENERGIE
Montant à engager 75 567.85 € TTC 315 105,57 € TTC 837 20452E TTC | 143 859,24 € TCC Pourcentage des Iravaux 6% 23, 51% 4004
Montant des subventions 63 227,71€ 168 057,95 € 559 390.9? € 112 635,11 € Procès-verbal du Conseil Municipal du jeuci 27 février 2014 page
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Répartition du montant maximum des enveloppes de subventions réservées par financeur pour 4 ans :
Annemasse , , . + ANAH Agglomération Ville
d'Annemasse Région
50% du H.T- 5 % du TTC 5 % du TTC 15 % du TTC
Travaux et honoraires 616 007 € 67 500 € 67 500 € 200 000 €
Au-delà de ces financements, l'Etat accompagnera le plan de sauvegarde dans le cadre du programme Habiter mieux en fonction du gain énergétique réalisé. Si le gain est supérieur à 35 %, l'Etat pourra accorder une aide au syndicat des copropriétaires de 1 500 € par logement, soit une enveloppe de 90 000 € (qui pourra être majorée en fonction du niveau de ressources des propriétaires occupants, en dessous des plafands Anah, ces derniers pourront bénéficier d'une prime Individuelle de l'Etat de 3 500 € qui sera complétée par le conseil général à hauteur de 500 € et par Annéèmasse agglo à hauteur de 500 €.
En fin d'opération, un réajustement des aides publiques pourra avoir lieu par avenant en fonction des âléas du Pian de Sauvegarde et des décisions prises en comité de pilotage.
l'est proposé au Conseil Municipal,
- d'approuver les termes de la convention, le plan de financement correspondant et la participation financière de la villé
d'Annemasse,
- d'autcriser Monsieur le Maire à signer aû nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite convention.
Monsieur Boucher : « Je voudrais vous dire, vraiment. qu'un plan de sauvegarde n'est jamais simple parce qu'il faut l'engagement, bien entendu, des copropriétaires. H y a eu un bon travail qui a été mené par notre service politique de la ville et le bureau D2P qui travaille pour mettre en œuvre ce pian de Sauvegarde ef qui a permis de mobiliser pratiquement l'ensembie des copropriétaires. { nous reste des choses importantes à lravailler, notamment trouver un prêt relais puisqu'il faut avancer les fonds car les subventions arrivent après les travaux. Donc, à y a un temps, là. qui est un peu difficile. On essaye de trauver des solutions pour qu'effectivement ce prêt relais soit installé de façon à ce que le projet puisse être mené. maïs je suis très optimiste. »
Monsieur te Maire : « Merci. Je crois que c'est un point essentiel parce que dans le cadre de la rénovation urbaine ei notamment de la refonte, on va dire, du quartier de Livron, si on laissait cette tour en l'état … »
Monsieur Boucher : « C'est le nez au milieu de la figure ! »
Monsieur le Maire : « ... c'est essentiel. Cette tour, elle a de quoi bien vivre. »
Monsieur Boucher : « Elfe a des atouts parce que les logements sont très intéressants. »
Monsieur le Maire : « Beaucoup d'atouts. Les logements sont bien, ils ont une vue remarquable et c'est vrai que cela peut être très fortement valorisé. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions sur ce dossier ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes de la convention, le plan de financement correspandant et là participation financière de la ville d'Annemasse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite convention.
Monsieur le Maire : « Merci. Un dernier dossier. Monsieur Boucher. c'est pour une convention, tout simplement, Sur le prolongement du délai de réalisation de la rénovation urbaine avec {a Région. » Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page 62/64
24) Programme de Rénovation Urbaine d'Annemasse — Convention entre lä Région Rhône-Alpes, la ville d'Annemasse ot les maitres d'ouvrage concernés / Prolongation du délai
Rapporteur : Monsieur Boucher
Monsieur Boucher : « C'est tout simple. H s'agit du prolongement de l'engagement de la Région Rhône-Aipes jusqu'au 31 décembre 2015. ll y a une modification de la convention qui permet ce prolongement. Je vous propose d'approuver les termes de cette convention avec les nouvelles dates. »
La concertation nationale sur le devenir de la politique de la Ville, organisée par Le Ministre François LAMY, a donné lieu à la formulation de propositions, présentées au Comité interministériel des Villes du 19 février 2013. Une de celles-ci fail état d'un délai supplémentaire de deux ans pour la mise en œuvre du premier programme de rénovation urbaine (PNRU 1} afin de parfaire son déploiement.
Ainsi la présente convention entre la Région Rhône Alpes, la ville d'Annemasse et les maîtres d'ouvrage du programme de rénovation urbaine du quartier du Perrier à Annemasse, a pour objet de prolonger l'engagement de la Région Rhône-Alpes jusqu'au 31 décembre 2015.
La convention présente les modalités de participation financière de la Région Rhône Alpes et l& tableau annexé précise les subventions qui pourront être accordées à la ville d'Annemasse. Les montants de subvention restent identiques à la convention ANRU de 2009.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Région Rhône Alpes, la ville d'Annemasse et les maîtres d'ouvrage concernés,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite convention.
Monsieur Le Maire : « Pas de problème ? »
Le Conseil Municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE les termes dé la convention à intervenir entre la Région Rhône Alpes, la ville d'Annemasse et les maîtres
d'ouvrage concernés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la ville d'Annemasse ladite convention.
Monsieur le Maire : « Alors, mesdames, messieurs, avant de terminer ce conseil qui esi le dernier de la mandature - je ne sais pas qui sera là bien évidemment pour ouvrir le prochain conseil, ce sont les électeurs qui décideront - je voudrais d'abord remercier tous les conseillers municipaux, présents et absents, de leur participation à ces nombreux conseils puisqu'on en a dix par an environ. Donc en six ans, cela fait prés de soixante conseifs qui se sont déraulés.
Je voudrais aussi saluer quelqu'un qui va nous quitter pour des questions de retraite et il a été notre juriste. il est parti. c'est Hamid Diebiha. H savait qu'on allait lui dire des choses gentilles, donc if est parti. Monsieur Hard Djiebiha va nous quitter pour une juste retraite. I a suivi les conseils municipaux depuis pas mal de temps.
Et puis, je voudrais citer tous ceux que je connais — parce que je ne connais pas la liste de Monsieur Mermet ni celle de Madame Michel, donc je ne peux pas citer ceux que je ne connais pas - fous les conseillers qui ne renouvelferont pas leur mandat parce qu'ils ne sont pas candidats, pour des raisons personnelles, professionnelles, diverses. Je voudrais donc saluer Kheira Fil, Corine Verdonnet, Danièle Berlier, Josette Lepage, Maiek Benattia, Christelle Demolis, Brigitte Jandot, Jean-David Pangaito, Philippe Roch, Najet Terki Marie-France Naizat et Yves Freguin qui ont participé à ce conseil municipal Je me permelirais de dire un mot complémentaire pour trois « piliers ». Nous avons salué l'un d'enire eux, c'est- a-dire André Becquet, Bernard Pacthod et Bernard Couty. Bernard (NDLR : Couiy) a dit que c'était sa dernière déclaration. Bernard (NDLR : Pacthod), finalement, tu es le seul à ne pas avoir pris la parole dans ce dernier conseil. »
Monsieur Pacthod : « C'est vrai. »
Monsieur le Maire : « Mais enfin, on t'a vu, {u es là. » Pracès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014 page
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Monsieur Pacthod : « J'ai essayé d'être présent au moins. »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas le moment de faire de longs discours donc je ne les ferai pas, mais je cherchais un certain nombre de mots qui pouvaient qualifier nos amis. C'est, très simplement, le sérieux. le dévouement. la compétence, la loyauté et toujours la capacité de piacer l'intérêt général au-dessus des pressions que les uns et les autres pouvaient avoir. Vraiment, simplement, un merci
Et puis, vous me permettrez de dire un mot tout particulier à Robert Borrel, au nom de tous. Là non plus, je ne vais pas faire un discours - d'ailleurs i! me l'a dit tout à l'heure, surtout tu ne fais de discours - donc je ne fais pas de discours. Mais je voudrais, quand même, c'est le dernier conseil municipal de Robert Borrel depuis 1977. Cela fait donc 37 ans. Entre cinq cents ef six cents conseils, à cent près. C'est quand même quelque chose. C'est fout à fait remarquable. Et je voudrais, nan seulement saluer l'ami. cela est trés sincère, mais aussi saluer le Grand personnage public de la ville d'Annemasse et au- delà, de cette région parce que c'est une référence historique. C'est vraiment queiqu'un qui a marque l'histoire, et qui va continuer d'ailleurs, parce que je suis sûr qu'on restera dans cette démarche. C'est un grand personnage historique parce que C'est un personnage qui a eu des visions et c'est cela la capacité de l'homme politique, c'est de voir ce qui doit se faire. Visions en termes d'intercommunalité, visions dans le franco-genevais. Hl a porté des projets qui, aujourd'hui, sont en train d'aboutir et où fl continue, Robert. à jouer un rôle essentiel. notamment en présidant l'ARC avec nos amis genevois. Moi. je dirais simplement que j'ai beaucoup appris, beaucoup, beaucoup. On a tous beaucoup appris grâce à Robert. Je Sais qu'il sera d'une manière ou d'une autre toujours à nos côtés.
Je me demandais comment le qualifier en quelques mots. C'est très compliqué. Tout ce que j'ai dit, plus des valeurs fortes, l'intégrité, le respect - ie respect de l'autre. le respect des adversaires politiques, le respect des gens tout simplement - ja justice, toujours la justice et l'équité. Et puis, encore une fois, et je répète cette phrase qu'il m'a répétée, qu'il nous a répétée pendant toutes les années où nous étions à ses côtés, « l'intérêt général n'est jamais l'addition, la simple addition des intérêts particuliers ».Et si vous saviez comme ceite phrase est forte quand on est dans cette position-là. guand on à cette responsabilité, Si vous saviez comme c'est important pour la cohésion sociale, pour éviter le clientélisme, pour faire qu'on puisse toujours expliquer les actes que l'on mène. Alors voilà. tout simplement à Robert, un grand. un très très grand merci d'Annemasse, tout simplement. »
NDLR : Applaudissements
Monsieur Borrel : « Je peux dire un mot, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Je vous en prie. »
Monsieur Borrel : « Mon cher Christian, qui est mare aujourd'hui et qui. je l'espère de tout mon cœur, le sera demain. Je voudrais, sans faire de phrases, vous saluer tous, vous dire mon amitié. vous dire mon estime et à tous ceux qui se dévouent pour là Cause publique, aussi bien ceux de l'opposition que ceux de la majorité parce que je crois qu'il faut donner de soi-même. Je voudrais aussi vous dire, en toute amitié, pour ceux qui ont fait partie de mon équipe et qui sont encore là aujourd'hui - certains pour fa dernière fois mais d'autres vont continuer, j'espère. dans fa prochaine mandeture - que nous avons créé enire nous des lens très forts qui ne se déferont pas parce qu'à travailler comme cela sous le même joug, avec la même charge à firer derrière, avec les mêmes inquiétudes parfois foarce que les décisions sont difficiles à prendre), avec le même souci de l'équité effectivement de ne pas défavoriser l'un par rapport à l'autre, de rester juste, etc. - cela empêche parfois un peu de dormir - je voudrais dire que tout ce souci des gens, nous l'avons partagé. On se fait parfois une idée bien fausse de ce que ce sont les élus. Ce sont d'abord des gens qui ont {a passion de la cause publique et je voudrais vous en rendre à fous hommage, vous remercier pour m'avoir aidé dans cette affaire, vous dire encore une fois avec beaucoup de chaleur que je m'en Vais sans fristesse. mais ému quand même. ef avec le sentiment de perdre un environnement qui était un environnement plein de richesses humaines. Alors merci. Mais surtout, je voudrais dire un mot à quelqu'un d'impersonnel, qu'on peut considérer comme fictif mais qui existe très fort et qui est la ville d'Annemasse. Je voudrais parler à la ville. je voudrais parler à ses habitants, je voudrais leur dire que je crois que la première qualité qu'on doit demander à un élu. quel qu'il soit, c'est d'aimer sa ville.
Je suis arrivé d'ailleurs, puisque je ne suis pas né dans ce département mais dans le département voisin. Je suis arrivé au hasard d'une mutation professionnelle de mon épouse. J'ai appris à connaître cette ville. Elle m'a fasciné. Je l'ai trouvée tréressante et paradoxale. intéressante parce qu'elle était riche d'une foule de virtualités. D'abord elle était remarquablement bien placée. On pouvait se poser la question « Pourquoi est-ce que Säint-Julien avait plus d'habitants qu'Annemasse au début du 20ème siècle et pourquoi est-ce qu'ensuite ie renverserment s'est effectué au bénéfice d'Annemasse ? ». Je n'ai vu qu'une explication : c'est l'arrière-pays, ce sont les vallées qui débouchent sur Annemasse, c'est ceite grande concentration qui, du Chablais ou de la Vallée d'Arve et d'une partie même du secteur du Vuache, vient converger ici vers cette ville qui est une véritable porte d'entrée en direction de Genève. Et je me suis dit que c'était une chance énorme. Je me suis dit aussi que c'était une chance énorme de voir toute cette jeunesse arriver d'autres régions de France moins favorisées et s'installer ici, en donnant une moyenne d'âge qui était souvent en baisse d'une année sur l'autre comme si celte ville rajeunissait. C'était extraordinaire parce que cela se manifestait dans la vie publique, dans les associations Sportives, mon cher Bernard. mais aussi dans d'auires. les associations culturelles. Et je voudrais dire que mes arms de l'époque, les Jean Cambeñfort, les Guy Gavard, les Paul Gay. les Robert Dechamboux, etc. partageaient avec moi Procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 27 février 2014
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cette conviction que cette ville avait un avenir extraordinaire. Et puis en même temps, elle était paradoxale parce qu'elle avait une espèce de honte d'elle-même. On entendait souvent des annemassiens accepter celte idée que leur ville était une banlieue, pas belle, que finalement elle n'avait pas beaucoup de charme par rapport à Thonon, par rapport à Annecy, qu'il fallait se contenter de cet état un peu médiocre et qu'il n'y avait pas tellement à y faire grand chose. C'éiait un destin qui était entraîné per la présence de Genève qui nous confinait dans ce rôle de banlieue dorioir. Cela, moi, j'ai voulu avec ceux qui m'entouraient, le refuser.
J'ai aimé cette ville. Je l'aime encore. Je pense qu'elle a un avenir - même aujourd'hui en 2014 - considérable. Elle n'a pas épuisé toutes ses capacités mais il faut qu'elle se fasse confiance, il faut qu'elle avance, il faut qu'elle développe - et les élus d'aujourd'hui y ont veillé autour du maire et des maires des douze communes de l'agglomération dans le cadre intercommunal! - ses capacités d'innovation, ses capacités universitaires, ses capacités de développement économique. !l ne faut pas du tout qu'elle se résigne à son sort. Aujourd'hui, paradoxalement encore, beaucoup de gens de l'extérieur me tiennent sur Annemasse des propos plus élogieux que ceux que tiennent les annemassiens eux-Mmême. Annemasse intéresse les gens, à Lyon, à Grenoble, à Annecy, des investisseurs, des industriels, des gens qui ont des projets de start up, de création d'entreprises, etc. ils sont intéressés par ce secteur qui est teilement riche, tellement plein d'élan.
l faut diriger cette ville avec farce. C'est un milieu difficile. C'est un milieu complexe, c'est un milieu où les intérêts de l'argent sont forts, où du même coup les possibilités de progrès, de promotion personnelle sont grandes el celà altlise un peu ce que j'appelle l'avoir plutôt que l'être. Et je voudrais dire que si on peut développer quelque chose dans cette ville, c'est bien - au sens philosophique du terme - la notion des richesses de l'être, des richesses de chaque individu. Si on pouvait apprendre aux gens à être un peu moins péremptoires et un peu plus attentifs, à être un peu moins dominateurs et un peu plus modestes, à se dire qu'à tout âge on apprend el que dans cette ville, on a des foules de choses à apprendre, si on pouvait leur faire remarquer que ce site, à côté de Genève, est aussi un site quasi de montagnes absolument magnifiques et qu'ii faut préserver, je crois qu'on aurail beaucoup fait avancer celte population. C'est un travail de très longue haleine. J'ai eu la chance comme Chartes Bosson - on le disait de Charles Bosson à Annecy qui avait fait quatre mandats, je crois, à la tété de sa ville el qui avait pu avoir une influence sur la ville - j'ai eu la chance de faire plusieurs mandats et d'avoir donc ce temps devant moi. Je souhaite que ce temps soit prolongé parce que je crois que l'avenir de la ville en est largement dépendant. Voilà, j'aime cette ville et je voudrais que cette ville me le rende - cela me ferait un immense plaisir au moment où je prends cette retraite - et qu'en me le rendant, elle le rende à tous ceux et à toutes celles qui sont capables de continuer cet effort. Je vous remercie. »
NDLR : Applaudissements
Monsieur le Maire : « Je crois vraiment, Rabert, que l'on va te garder. (NDLR : Rires) On n'a pas encore déposé la liste. On va te garder. Mais sans cela, je sais que lu seras à nos côtés qu elque sait le résuitat. Tu seras à nos côtés parce que iu nous as fait aussi aimer cette ville et on aime cette ville et on veut qu'elle réussisse. Nous serons toujours partenaires, j'en suis sûr. Je vous invite à partager le verre de l'amitié. »
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
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