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Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 16 cle72367e
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - circ 2013 16 cle72367e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ALLIER
Moulins, le 1*maïs 2013
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du Conseil et du Contrôle Budgétaire,
Dotations de l’État, Intercommunalité
Le Préfet de PAllier
Affaire suivie par Odile FRANCHISSEUR
Tél. : 04.70.48,33.71.Fax : 04.70.48.31.16.
Email : odile.franchisseur@ailier. gouv.fr. pe
Monsieut le Président du Conseil Général
N°46: /20i3
Mesdames et Messieuts les Maires du département
Mesdames et Messieurs les Présidents des
Syndicats Intercommunaux et des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale
Monsieur le Président du Conseil d'Administration du
Service départemental d’Incendie et de Secours
Monsieur le Président du
Centre National du Costume de Scène
(Madame la Sous-Préfète de Vichy
Monsieut le Sous-Préfet de Montluçon
en communication)
OBJET : Nouvelles annexes Etat de la dette.
Par circulaire en date du 7 janvier 2013, je vous communiquais les arrêtés relatifs aux
modifications des instructions budgétaires et comptables.
Ces atrêtés apportent notamment des modifications aux maquettes budgétaires pour ce
qui concerne les annexes relatives à l’état de la dette qui ont été complètement ténovées.
Ces modifications s'appliquent à compter de Pexercice 2013 pour les budgets votés
après le 1” janvier 2013, Les comptes administratifs 2012 ne sont pas concernés par ces
changements.
Vous pouvez retrouver les maquettes de toutes ces annexes sur le site du Journal
Officiel, à adresse suivante : http://www.journal-officiel.souv.fr/dae.html, rubrique « recherche
des documents administratifs », année 2012.
J'attite plus particulièrement votte attention sut les nouvelles annexes « Répartition des
emprunts par structure de taux» et « Répartition par nature de dette» qui devront mentionner
l'information concernant le coût de sottie pout l’ensemble des contrats d'emprunts.
Je vous invite À vous rapprocher, dès à présent, de votre organisme de prêt afin de
solliciter les renseignements nécessaires.
2, Rue Michel de l'Hospital - B.P. 1649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04.70.48.30.00 - Télécopie 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Je vous ferai connaître ultérieurement les instructions du Ministère de l'Intérieur dès
que je les autai. Un guide pratique des annexes de la dette est actuellement en couts d'élaboration.
e tenais, d'ores et déjà, à vous en informer. ; ;
Le Préfet,
Pout le Préfet,
Le Sectétai éné