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Déliberation - cms 2025 43 Lycee Agricole Convention Partenariat Action Professionnelle LES Charmilles
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 43 Lycee Agricole Convention Partenariat Action Professionnelle LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
6068000666
6066006066
20000000
Chambéry
0080000606
0860000006
0000000606
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-43
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PARTENARIAT
ACTION PROFESSIONNELLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec le LYCEE PROFESIONNEL AGRICOLE et des élèves de terminale une convention de
partenariat dans la cadre d’une action professionnelle pour une activité de groupe sur le thème des transitions alimentaires au sein de l'EHPAD Les Charmilles, qui se tiendra le 24 mars 2025.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 1 & AVR. 2025
Ch lle FAVETTA SIEYES
Publication 14/04/2025 14/04/2025 14:32 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25 00785
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
DDVP-2025-43 LYCEE AGRICOLE CONVENTION PARTENARIAT ACTION PROFESSIONNELLE CHARMILLES
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
14/04/2025
14/04/2025
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
25_ 00785 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20250414-25 _00785-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
14/04/2025
- Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
8. Domaines de competences par themes
8.6. Emploi-formation professionnelle
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5762566383227378930&exchangeTypeld=retour 1/71