Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 juillet 2012

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 juillet 2012 Document publié le Vendredi 6 juillet 2012 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 06 juillet 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06 JUILLET 2012

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Jean-Pierre Couteleau, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, Mme Sylvie Leclercq, Mme Naziha Benchehida, Mme Noëlle Renaut, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme Corinne Robin, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Didier Duchaussoy, M. Michel Le Guillevic, Mme Annick Riou, M. Marcel Botton, M. José Lerma.

Pouvoir :

Mme Corinne Robin a donné procuration à M. Julien Crespo

M. José Harter a donné procuration à M. Luc-Olivier Baschet

M. Didier Duchaussoy a donné procuration à M. Jean-Pierre Couteleau M. Michel Le Guillevic a donné procuration à M. Jean-Claude Waltrégny Mme Annick Riou a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard

M. Marcel Botton a donné procuration à Mme Sylvie Leclercq

M. José Lerma a donné procuration à Mme Martine Gardin

Soit :

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 26

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 30 mai 2012

Décisions

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d’Aménagement et de Développement Durable

2 – Majoration des droits à construire : modalités de la concertation

3 – Conseil en Economie Partagée : demande de subvention

4 – Travaux dans les écoles : demande de subvention

5 – Acquisition des terrains appartenant à la société PARTIDIS : demande de subvention 6 – Tarifs restauration scolaire - Etude surveillée

7 – Institution de la participation pour l’assainissement collectif

8 – Rapport prix et qualité du service public d’assainissement collectif

M. Crespo souhaite rajouter un point à l’ordre du jour de la séance, à savoir la modification de la procédure de passation du marché public relatif aux travaux de rénovation de la Martinière, suite à l’infructuosité de l’Appel d’offres.- 2 -

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Election d’un secrétaire de séance.

M. Jean-Claude Waltrégny est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 30 mai 2012

A l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 30 mai 2012 est adopté.

Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

- Le 15 juin 2012, décidant de confier au bureau d’études SOREPA la réalisation de la révision du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 21 300 € HT.

M. Bréard explique que le BE C.D.H.U, initialement retenu par cette révision, n’a pas correctement effectué sa mission à laquelle il a été mis fin. Le BE SOREPA avait remis une proposition d’intervention lors de la consultation des prestataires.

1 – Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D).

M. Bréard rappelle que par délibération en date du 27 octobre 2010, le Conseil Municipal a décidé d’engager la procédure de révision du PLU.

Le P.A.D.D est l’une des pièces constitutives du dossier de P.L.U : il expose le projet d’urbanisme de la Commune. Le document proposé est issu du travail des Commissions qui se sont tenues le 23 février et le 23 avril 2012.

Le P.A.D.D n’est pas un document opposable mais le règlement et les orientations d’aménagement (qui eux sont opposables) doivent être cohérents avec lui.

Un débat au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du P.A.D.D doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de P.L.U.

Celles-ci se déclinent en 6 enjeux :

- Promouvoir un développement urbain cohérent et solidaire,

- Limiter la consommation du foncier,

- Maîtriser les déplacements et réduire l’importance de la voiture dans les déplacements quotidiens. - Pérenniser le cadre de vie des habitants

- Préserver le caractère paysager et environnemental du territoire communal, - Prendre en compte les risques naturels

Le débat s’engage. M. Crespo rappelle que le P.A.D.D est un outil de planification qui indique les objectifs de développement de la Commune.

Mme Prévost souhaite que soit bien identifiés les différents programmes de logements collectifs, ceux déjà construits, ceux en cours et ceux projetés afin de clarifier l’augmentation attendue du nombre de logements.

Une discussion autour du devenir du « Quai à plâtre » confirme la volonté du Conseil Municipal de ne pas densifier ce terrain compte tenu des difficultés d’accès et de sa configuration physique. Mme Prévost souhaite que les transports en commun soient adaptés au développement de la Commune. M. Crespo envisage de mettre en place une navette de bus intra communale de rabattement vers la gare.

M. Welker s’interroge sur les modalités de stationnement en tissu urbanisé. M. Bréard informe que la commune souhaite créer des petites poches de stationnement, notamment rue du Tertre, après le pont SNCF. Le terrain à l’angle du chemin des Clos/ rue du Port est également destiné à accueillir une aire de stationnement.- 3 -

Concernant le pourcentage de logements sociaux imposé lors d’opération de collectifs, M. Crespo rappelle que ces dispositions permettront de réduire le déficit de logements sociaux mais à un rythme modéré afin d’absorber l’impact en matière d’apport de population. En ce qui concerne l’urbanisation chemin de la Belette, le périmètre sera affiné lors de l’élaboration du plan de zonage du P.L.U.

M. Crespo confirme à l’Assemblée que les cônes de vue, identifiés lors de l’élaboration de la Charte paysagère, ne rendront pas inconstructibles les propriétés concernées. M. Bréard rappelle que les cônes de vue surplombent la Commune, ils limiteront, à la marge, la hauteur du bâti. Mme Prévost souhaite savoir si des zones seront clairement identifiées afin d’éviter le ruissellement. M. Bréard confirme que des secteurs seront délimités afin de limiter l’imperméabilisation des sols. M. Crespo rajoute que de la même manière des prescriptions seront élaborées afin de limiter l’impact du retrait/gonflement des argiles.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations générales d’aménagement et de développement durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme de Vaux sur Seine.

2 – Majoration des droits à construire : modalités de la concertation

M. Bréard présente la loi du 20 mars 2012 (JO du 21 mars 2012) qui permet de majorer les droits à construire de 30 % pendant 3 ans (soit jusqu’au 20 décembre 2015) dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme. Cette majoration est désormais introduite dans le code de l’Urbanisme dans un nouvel article L 123-1-11-1. Cette majoration qui ne s’applique qu’aux locaux d’habitation a pour objectifs majeurs de relancer l’offre de logements (en favorisant les agrandissements et la production de nouveaux logements) et de favoriser la densification des constructions en réduisant la consommation foncière.

Cette majoration des droits est automatique au-delà d’un délai de 9 mois (expirant le 20 décembre 2012) en respectant toutefois la liberté de choix des communes qui peuvent procéder (dans un délai de 6 mois) à la mise à disposition du public d’une note notamment au regard des objectifs fixés par l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme.

La mise à disposition du public de la note d’information doit débuter au plus tard le 20 septembre 2012.

La Commune doit délibérer sur les modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de la participation du public au moins 8 jours avant le début de la procédure.

Au regard du caractère non maîtrisable et non conditionnel de cette majoration volumétrique, la ville de Vaux-sur-Seine s’interroge sur l’impact de l’application de cette loi sur les équilibres recherchés du territoire décrits et définis dans le PLU. Il est important de noter qu’une augmentation systématique de la hauteur du bâti irait à l’encontre de la préservation de l’identité communale et de ses paysages. L’augmentation inconsidérée du nombre de logements serait susceptible dans certains secteurs d’aggraver les problèmes de stationnement, d’artificialisation des sols ou d’évacuation des eaux, ce qui doit inciter à la prudence.

M. Crespo précise que cette procédure devrait être abrogée par le Parlement durant cet été. Par prudence, il importe de délibérer sur les modalités de concertation. A la fin de cette consultation, une synthèse des observations du public sera présentée au Conseil Municipal lequel décidera :

- de ne pas appliquer cette majoration sur tout ou partie de son territoire - ou d’autoriser un dépassement des règles de constructibilité.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- mettre en ligne sur le site Internet la note d’information

- insérer cette note dans le Vaux Magazine de la rentrée,

- mettre à disposition du public durant 1 mois un registre en Mairie afin qu’il puisse formuler ses observations.- 4 -

3 – Conseil en énergie partagée : demande de subvention

M. Couteleau présente à l’Assemblée l’accompagnement du Parc Naturel Régional du Vexin Français auprès des Communes dans leurs démarches d’économie d’énergie via la mise en place d’un dispositif de Conseil en Energie Partagée (CEP), d’une durée de 3 ans. Ce service, objectif et indépendant, permet le suivi, l’analyse et la réduction des consommations énergétiques du patrimoine communal. Il propose également un appui technique pour les projets de construction et de rénovation des bâtiments.

Ce nouveau service est porté par l’Association « Energie Solidaire » dans le nord des Yvelines. L’adhésion représente 1,5 €/habitant/an et est subventionnée par le PNRVF à hauteur de 70 % (plafonné à 4 200 €).

La Commune de Vaux sur Seine s’est portée candidate et est ainsi une des premières à bénéficier de ce service.

M. Couteleau précise que l’Association a commencé à travailler sur l’isolation de l’Espace Marcelle Cuche.

Mme Prévost s’étonne que la Commune fasse appel à des prestataires extérieurs. M. Couteleau confirme que les services communaux disposent bien des données mais pas des outils pour analyser les consommations énergétiques.

A terme, ces conseils doivent permettre de réduire les factures énergétiques puisque la mission de l’Association consiste à émettre des propositions.

A l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions : M. Lachaud, M. Bresciani), Le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter l’aide financière du PNR du Vexin Français.

4 – Travaux dans les écoles : demande de subvention

En l’absence de Mme Robin, M. Couteleau rappelle à l’Assemblée que des crédits sont inscrits au budget 2012 afin de poursuivre la rénovation des établissements scolaires de la Commune. Il est ainsi prévu la mise en peinture d’une salle de classe de la maternelle, de moderniser le revêtement de sol de l’extension de l’école élémentaire ainsi que les jeux de cour de la maternelle et de réaménager la cour du 87, rue du Général de Gaulle.

L’ensemble des travaux est estimé à 32 558 € HT.

Le Département des Yvelines subventionne tous les travaux de construction, d’extension, de réhabilitation ou de restructuration des écoles à hauteur de 15 % du montant HT des travaux, avec un plafond de dépense subventionnable de 550 000 € HT par an.

M. Couteleau précise que l’ensemble des fenêtres des écoles sont à présente toutes changées.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et à solliciter le démarrage anticipé des travaux.

5 – Acquisition de terrains en espaces naturels sensibles : demande de subvention

M. Bréard informe le Conseil Municipal que la société PARTIDIS SAS, anciennement POLIET, ex SAMC, souhaite céder des parcelles non bâties lui appartenant sur la Commune. L’acquisition de ces parcelles avait été rendue nécessaire pour l’extraction du gypse. La contenance totale s’élève à 133 682 m².

La Commune s’est portée acquéreur lors de l’appel à candidature de la SAFER. Le coût est évalué à près de 50 000 €.

Ces parcelles étant situées en Espace Naturel Sensible, leur acquisition peut faire l’objet de financement de la part du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des Espaces Verts, à hauteur de 80%.- 5 -

Ces parcelles seront conservées dans leur état naturel en zone de carrières en raison des risques d’effondrement.

Celles situées en bord de Seine seront valorisées en escale nautique, espace vert ouvert au public et à la promenade.

M. Welker comprend mal l’appétit d’acquisitions foncières de la Commune. M. Crespo explique qu’il s’agit d’un lot et que ce sont les parcelles en bord de Seine qui sont les plus intéressantes. M. Bréard précise que ces terrains prolongent ceux qui appartiennent déjà à la Commune ou en cours d’acquisition, dans le secteur du Chemin des Clos, derrière le bâtiment LOGIREP. M. Welker constate qu’aucun espace vert n’est encore aménagé. M. Crespo précise qu’il faut du temps pour réfléchir à l’aménagement et étudier le projet.

Actuellement, une réflexion est engagée avec le PNR du Vexin pour l’aménagement des terrains situés derrière le bâtiment LOGIREP, rue du Général de Gaulle, jusqu’à la Seine.

A la majorité (4 voix contre : M. Welker, M. Lachaud, Mme Prévost, M. Bresciani), le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’acte d’acquisition et à solliciter les subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence des Espaces Verts.

6 – Restauration scolaire - Etude surveillée : actualisation des tarifs

M. Crespo rappelle que par délibération en date du 3 juillet 2009 et du 17 juin 2011, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la restauration scolaire.

Pour l’année 2012/2013, la Commission scolaire a travaillé sur les tarifs à appliquer afin de répercuter le coût des matières mais surtout le coût du personnel qu’il convient de renforcer sur le service des maternelles. L’augmentation est de l’ordre de 4%.

Pour information, M. Crespo confirme l’ouverture d’une classe de maternelle.

A l’unanimité, le Conseil Municipal arrête les montants comme suit :

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

2012/2013

Quotient familial en Euros

Elémentaire et maternelle

0 à 4 000 € 2, 45 €

4 001 à 6 000 € 2, 95 €

6 001 à 8 000 € 3, 45 €

8 001 à 11 500 € 3, 70 €

11 500 à 13 500 € 3, 85 €

+ 13 500 € 4, 00 €

Etude surveillée 3, 30 €

Personnel communal 2,75 €- 6 -

Extérieur 5,60 €

Exceptionnel 4,85 €

Panier repas 1,50 €

7 – Institution de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)

M. Crespo présente la participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), créée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 qui est destinée à remplacer la participation pour raccordement à l’égout (PRE) supprimée à compter du 1er juillet 2012. La participation est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé et s’élève à l’instar de la PRE au maximum à 80% du coût d’un assainissement individuel, le coût du branchement est déduit de cette somme.

A la différence de la PRE, la PAC est exigible à compter de la date de raccordement au réseau public : la PAC n’est donc plus seulement réservée aux immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du réseau public mais à tous les immeubles soumis à l’obligation de raccordement. Dorénavant, la PAC est totalement déconnectée du permis de construire. La participation est instituée par délibération qui détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier peut être différencié selon qu’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une construction existante.

A ce jour, le coût d’une installation d’assainissement autonome neuve est de l’ordre de 10 000 à 15 000 €.

A l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : Mme Benchehida), le Conseil Municipal fixe, à compter du 1er juillet 2012, la PAC comme suit :

- 4 000 € pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012.

- 4 000 € par logement d’un immeuble collectif nouveau au 1er juillet 2012, - 3 000 € pour les nouveaux logements au 1er juillet 2012 dans un immeuble collectif, existant. - 1 200 € pour les constructions existantes au 1er juillet 2012.

8 – Rapport prix et qualité du service public d’assainissement collectif

M. Crespo rappelle qu’en vertu des articles L.2224-5 et D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le service assainissement doit être présenté par le Maire dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Ces dispositions s’appliquent quel que soit le mode d’exploitation du service public. C’est l’objet de cette présentation qui ne nécessite pas de délibération.

N.B. Le rapport annuel est consultable en Mairie.

9 – Travaux de rénovation de la Martinière : Passation du marché public : Modification de la procédure

Par délibération en date du 17/02/2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la procédure de passation de marché public en recourant à la procédure adaptée pour les travaux de rénovation de la Martinière.

M. Crespo informe l’Assemblée qu’à l’issue de la consultation, aucune entreprise ne s’est portée candidate. Aussi, il est proposé de relancer une consultation en lots séparés.- 7 -

A l’unanimité, Le Conseil Municipal autorise le Maire à relancer la procédure, en allotissant le marché de la manière suivante :

Lot 1 : gros œuvre : 170.000 € HT

Lot 2 : serrurerie : 72.500 € HT

Lot 3 : étanchéité : 40.000 € HT

Lot 4 : menuiserie : 6.000 € HT

Lot 5 : plomberie : 3.000 € HT

Lot 6 : électricité : 7.500 € HT

Lot 7 : peinture : 10.000 € HT

= ----------------

309.000 € HT

Et à signer les pièces du Marché.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

M. Bréard fait un point sur l’avancement de l’aménagement de la ZAC des Marronniers. Le dossier de Déclaration d’utilité Publique a été déposé à la Préfecture en juin 2012 et 7 aménageurs se sont portés candidats à la consultation.

M. Crespo expose à l’Assemblée le surcoût pour Air France généré par la mise en place des nouvelles règles d’approche à Charles de Gaulle, soit 8 milliards d’euros. Les niveaux d’approche ont été relevés pour diminuer les nuisances sonores, mais les trajectoires ont été en moyenne rallongées de 2 minutes de vol.

M. Waltregny regrette que l’ensemble des Conseillers Municipaux n’ait pas participé au déroulement des scrutins électoraux, laissant supporter aux présents des durées de permanence relative longue, pouvant aller jusqu’à 6 heures pour certains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire

Julien CRESPO