Compte-Rendu - compte rendu C M DU 21 juillet 2010

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Compte-Rendu - compte rendu C M DU 21 juillet 2010 Document publié le Mercredi 21 juillet 2010 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu C M DU 21 juillet 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 JUILLET 2010

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, Mme Corinne Robin, M. Gérard Moneyron, M. Jean-Pierre Couteleau, M. José Harter, M. Jean- Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, M. Michel Le Guillevic, Mme Annick Riou, Mme Sylvie Leclercq, M. Marcel Botton, M. José Lerma, M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, M. Marc Bresciani.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme Micheline Deleau, Mme Ana Monnier, M. Didier Duchaussoy, Mme Naziha Benchehida, Mme Catherine Papalski, Mme Martine Gardin, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, Mme Blandine Prévost, Mme Corinne- Elisabeth Robin.

Pouvoirs :

Mme Micheline Deleau a donné procuration à M. Jean-Pierre Couteleau.

Mme Naziha Benchehida a donné procuration à M. Julien Crespo.

Mme Martine Gardin a donné procuration M. Jean-Claude Bréard.

Mme Natacha Lemarchand a donné procuration à Mme Brigitte Chiumenti. Mme Aurore Lancéa a donné procuration M. José Harter.

Mme Blandine Prévost a donné procuration M. Thierry Lachaud.

Mme Corinne-Elisabeth Robin a donné procuration à M. Gérard Welker.

Soit :

En exercice : 27

Présents : 17

Votants : 242

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 31 mai 2010.

1 – Décisions.

2 – Délégation du service public assainissement : Approbation du choix du délégataire et approbation du contrat de délégation.

Questions diverses

Informations.

Election d’un secrétaire de séance

Mme Annick Riou a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Adoption du compte rendu de la séance du 31 mai 2010

Le compte rendu de la séance du 31 mai 2010 est adopté à la majorité (5 voix contre : M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin).

1 - Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

Le 15 juin 2010

- Décidant d’attribuer à l’entreprise Jean Lefebvre le marché de réfection de la sente des Sarrazins pour un montant de 12.500 € HT.

- Décidant d’attribuer à l’entreprise Lefort Menuiserie le marché de remplacement des fenêtres de 8 salles de classe de l’Ecole Primaire pour un montant de 55.930 € HT.

A M. Lachaud demandant des précisions sur le prix des fenêtres, M. Crespo rappelle qu’il s’agit des grandes fenêtres nécessitant une confection sur mesure. La comparaison avec des travaux similaires antérieurs a montré que l’entreprise était dans la fourchette normale de prix.

Par ailleurs, M. Crespo souligne qu’une seule entreprise a remis une offre lors de la consultation relative à ce marché.3

2 - Délégation du service public assainissement : approbation du choix du délégataire et approbation du contrat de délégation

M. Crespo rappelle que le contrat de délégation du service public assainissement porte sur la gestion et l’entretien du réseau collectif ainsi que sur des îlots concessifs qui correspondent à la finalisation du plan quinquennal d’assainissement (avenue de Cherbourg, boulevard Angibout, Chemin du Val/chemin des Hauts Vals).

M. Le Maire expose les motifs du choix de l’entreprise et l’économie générale du contrat.

Arrivée de M. Moneyron à 19h45.

1. Rappel du déroulement de la procédure

25 mars 2009 L’assemblée délibérante a décidé de procéder à une consultation pour mettre en place un nouveau contrat de délégation pour le service

d’assainissement pour une durée de 12 ans.

Le document contenant les caractéristiques des prestations que doit

assurer le délégataire a été approuvé.

Les modalités de dépôts des listes pour l’élection de la commission

d’ouverture des plis ont été définies.

La commission chargée de donner un avis sur les offres a été élue

(commission d’ouverture des plis).

26 novembre 2009 Envoi de l’avis de consultation aux journaux chargés de la publication. 1er décembre 2009 Parution de l’avis au Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics. 4 décembre 2009 Parution de l’avis au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment. 14 janvier 2010 La commission d’ouverture des plis a dressé la liste des candidats admis à présenter une offre.

20 mai 2010 La commission a ouvert les plis contenant les offres. 3 offres ont été remises par :

- SEFO,

- VEOLIA

- LYONNAISE DES EAUX

3 juin 2010 La commission d’ouverture des plis s’est réunie pour analyser les offres. Elle a ensuite émis un avis.

4 juin 2010 Le maire a engagé toute discussion utile avec les 3 entreprises. 1er juillet 2010 Clôture des négociations et choix de l’entreprise. 2 juillet 2010 Convocation de l’Assemblée délibérante.

Chaque conseiller a été destinataire du présent rapport, du rapport de la commission d’ouverture des plis et du projet de contrat.

Au stade actuel de la procédure, l’Assemblée délibérante doit se prononcer sur le choix de l’entreprise et sur le contrat de délégation.4

2. Offres initiales

Ainsi qu’il figurait au dossier de consultation des candidats à la délégation, le nombre d’abonnés et l’assiette de consommation retenus par les entreprises sont respectivement 1.200 abonnés et 135.000 m3 assainis par an, avec 7.700 ml de réseau eaux usées, 8.500 ml de réseau eaux pluviales et 262 avaloirs.

SEFO VEOLIA LYONNAISE

exploitation EU 0,350 €/ m3 H.T 0,7574 €/ m3 H.T 0,340 €/ m3 H.T

coût îlots concessifs 0,351 €/ m3 H.T 0,3800 €/ m3 H.T 0,365 €/ m3 H.T

total 0,701 €/ m3 H.T 1,1374 €/ m3 H.T 0,705 €/ m3 H.T

Sur la base d’un montant de travaux de 1.763.216€ H.T. 1.390.226 € H.T. 1.300.000 € H.T.

option fonte +0,029 €/ m3 H.T +0,030 €/ m3 H.T Pas chiffrée

gestion patrimoniale +0,025 €/ m3 H.T Pas supplément +0,019 €/ m3 H.T

total 0,755 €/ m3 H.T 1,1674 €/ m3 H.T 0,7 €/ m3 H.T

certification ISO14001 - - +0,021 €/ m3 H.T

gestion EP 19.000 €/an 10.000 €/an 7.920 €/an

renouvellement non programmé 400€/an 0€/an 0€/an

3. Offres après négociations

Au vu de l’avis de la commission d’ouverture des plis, le Maire a engagé toute discussion utile avec les entreprises suivantes :

- SEFO

- VEOLIA

- LYONNAISE DES EAUX

Le bilan des négociations, closes le 1er juillet 2010, est le suivant :

SEFO VEOLIA LYONNAISE

exploitation EU 0,3660 €/ m3 H.T 0,3850 €/ m3 H.T 0,380 €/ m3 H.T

coût îlots concessifs 0,4900 €/ m3 H.T 0,3784 €/ m3 H.T 0,395 €/ m3 H.T

total 0,8560 €/ m3 H.T 0,7634 €/ m3 H.T 0,775 €/ m3 H.T

Sur la base d’un montant de travaux de 1.600.000€ H.T. 1.390.226 € H.T. 1.460.716€ H.T.

option fonte +0,1005 €/ m3 H.T +0,0857 €/ m3 H.T +0,060 €/ m3 H.T

gestion patrimoniale +0,0250 €/ m3 H.T Pas de supplément +0,019 €/ m3 H.T

total 0,9815 €/ m3 H.T 0.8491 €/ m3 H.T 0,854 €/ m3 H.T

certification ISO14001 - - +0,021 €/ m3 H.T

gestion EP 21.200 €/an 10.000 €/an 7.920 €/an

renouvellement non programmé 400€/an 500€/an 0€/an5

4. Choix d’une entreprise et motifs du choix

Après négociation et analyse des offres, étant donné les tarifs proposés au titre de la fourniture et de la pose des canalisations en fonte (variante des îlots concessifs), il n’apparaît pas opportun d’inclure cette prestation dans notre contrat de délégation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre de la Société VEOLIA, incluant la gestion patrimoniale sans supplément de prix pour les motifs suivants :

Capacité du candidat à assu Capacité du candidat à assu Capacité du candidat à assu Capacité du candidat à assurer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité de rer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité de rer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité de rer une bonne exploitation et un bon niveau de qualité de service d’assainissement service d’assainissement service d’assainissement service d’assainissement : La société VEOLIA a su démontrer le sérieux de son offre, de son expérience dans le domaine de la gestion d’un service public d’assainissement, d’une organisation et d’une structure adaptée aux exigences communales.

Tarifs proposés Tarifs proposés Tarifs proposés Tarifs proposés :

Les prix proposés par la société VEOLIA, quelque soit le cas de figure retenu (avec ou sans variante fonte), ainsi qu’il ressort du tableau récapitulatif de la dernière offre, sont inférieurs à ceux de ses concurrents.

Le tarif tient compte de la réalisation de la dernière tranche du programme quinquennal, d’une dotation de 15.000€ les 2 premières années et de 22.000€ les années suivantes au titre du renouvellement avec une gestion patrimoniale telle que la commune disposera d’une connaissance approfondie de son réseau d’assainissement.

Cahier des Charges Cahier des Charges Cahier des Charges Cahier des Charges : : : : Parallèlement à ces conditions financières, les prestations que s’engage à tenir la société VEOLIA sur les 12 prochaines années du contrat sont en tous points satisfaisantes dans la mesure où elle s’est engagée à respecter toutes les exigences du cahier des charges.

Il est nécessaire de rappeler que :

Les prix négociés sont des prix fermes Les prix négociés sont des prix fermes Les prix négociés sont des prix fermes Les prix négociés sont des prix fermes applicables dès la première facturation suivant la date d’effet du contrat. Ils ne varieront que par application de la formule de révision.

La part collectivité La part collectivité La part collectivité La part collectivité, principalement liée à des investissements de maillage du réseau, est le différentiel restant, soit 0,97€ m3 – 0,7634 €/m3 = 0,2066 €/m3.

5. Economie générale du contrat

Durée = 12 ans à compter du 1er août 2010

Charges d’exploitation annuelles prévisionnelles = 60.699 € H.T.

Recettes annuelles d’exploitations du délégataire aux conditions économiques en vigueur au 1er août 2010 = 61.975 € H.T.6

Assiette de facturation :

- nombre d’abonnés : 1.200

- nombre de m3 facturés : 135.000 m3

Tarifs de la redevance :

- exploitation E.U. = 0,3850 €/m3 H.T.

- îlots concessifs = 0,3784 €/m3 H.T.

Gestion des eaux pluviales = 10.000 €/an

Révision annuelle :

0 0 0

1n FSD2

FSD2n 0,19

TP10

TP10an 0,24

E - ICHT

En - ICHT 0,42 0,15 K + + + =

1 K − × + = Vn

Vref B A

an

M. Lachaud souhaite comprendre les raisons de l’augmentation des prix proposés par SEFO et LYONNAISE lors des négociations alors que l’offre de VEOLIA est en baisse.

M. Crespo précise que lors de l’analyse des offres, il a été constaté différentes anomalies. Aussi, une précision quant au montant réel des subventions à percevoir (près d’un million d’euros), a été adressée à tous les candidats afin qu’ils puissent ajuster leur proposition. Ainsi, SEFO, qui avait pris en compte un montant de subvention représentant 70% du montant des travaux, a du augmenter son prix car le montant des travaux à financer devenait supérieur.

M. Welker constate que sur la dernière offre le montant des travaux estimés par les entreprises est pourtant différent.

M. Crespo précise qu’un bordereau de prix, établi par le bureau d’études SETU, a été adressé aux candidats afin qu’ils puissent chiffrer eux- mêmes le montant des travaux à réaliser et ainsi estimer leur prix au m3.

IND

S = indice salaire ICHT-IME

TP10a = indice fourniture & pose tuyaux assainissement/eau

FSD3 = indice frais et services divers

A (coef. stabilité) 0,5

B (coef. dégressivité) 0,

K1 (janv 2009/janv 2004) 1,13077

La différence entre le montant des travaux à réaliser et celui des subventions attendues est ainsi à financer par l’entreprise, d’où les différences de prix.

Dans le cas de SEFO, cette entreprise fait appel à des sous-traitants pour la réalisation des travaux générant, semble-t-il, un surcoût financier. Par ailleurs, M. Crespo souligne que lors de la négociation, VEOLIA a procédé à la rectification de son offre car ayant compté deux fois le coût des îlots concessifs.

M. Welker considère qu’il aurait fallu accepter la première offre de SEFO car la moins-disante.

M. Crespo souligne que cette offre était basée sur un pourcentage de subvention à percevoir et non sur le montant réel. Cette ambiguïté a été levée lors de la négociation.

M. Welker considère que lorsqu’une commune délègue un service, la collectivité devrait y gagner en efficacité et le consommateur devrait s’y retrouver. Or la commune va conserver le différentiel de 20 centimes. M. Crespo explique que le choix s’est porté sur la constitution d’une provision afin d’étendre le réseau d’assainissement ; sur 5 ans, cela va représenter 100.000€. L’usager continuera à payer le même prix. Le renouvellement programmé est par ailleurs prévu au contrat à hauteur de 250.000€ sur les 12 ans du contrat.

A l’unanimité des suffrages exprimés (5 abstentions : M. Gérard Welker, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani, Mme Corinne-Elisabeth Robin), le Conseil Municipal approuve le choix du Maire, décide de confier l’affermage du service assainissement avec îlots concessifs à la société VEOLIA, approuve le contrat de délégation et autorise le Maire à signer les pièces nécessaires à l’exécution de la délégation de service public.

QUESTIONS DIVERSES

M. Couteleau fait un point sur les travaux de comblement du fontis de la RD17 survenu en décembre 2009. Les travaux avaient été estimés par le Conseil Général à 500.000€ TTC avec un volume à combler estimé à partir du plan des carrières. Les sondages qui ont commencé ont mis en évidence une galerie supplémentaire qui n’avait pas été repérée lors des8

sondages de 1989. En conséquence le montant des travaux a doublé et l’ouverture sera probablement retardée à fin décembre.

Par ailleurs, l’Inspection Générale des Carrières demande aux propriétaires de deux anciennes carrières (Société Saint-Gobain et M. Busson) de fermer les accès car les dangers sont importants à l’intérieur : effondrements, noyade, manque d’oxygène.

M. Couteleau présente le rapport d’activités du SIVATRU, consultable dans son intégralité sur le site www.sivatru.fr. En 2009, 35.000 tonnes d’ordures ont été collectées sur les 11 communes du SIVATRU (la commune de Vaux-sur-Seine représente 6,4% de la population couverte par ce syndicat).

Compte tenu des nouvelles normes en matière de compost, la mise en conformité du centre de compost de Triel aurait générée un coût important (entre 10 et 20 millions d’euros). Aussi, les ordures ménagères seront incérées. Du compost pourrait être fait à base de déchets verts. M. Couteleau informe le Conseil Municipal que le SIVATRU fournit à présent des conteneurs à ordures ménagères sur simple demande des administrés et que la déchetterie sera opérationnelle en septembre. Une carte de dépôt sera créée dès le 1er passage, évitant la confection des bons SIVATRU en Mairie.

Concernant la collecte, à Vaux-sur-Seine, il n’y a aujourd’hui aucun changement quant aux jours et aux rythmes, pour les ordures ménagères et les encombrants.

M. Welker constate que ce rapport d’activité aurait du être à l’ordre du jour et soumis aux membres du Conseil Municipal. M. Crespo rappelle qu’il s’agit aujourd’hui d’une simple information. La présentation officielle sera prévue lors de la prochaine séance.

M. Chiumenti présente l’incendie survenu au square du Temple le 14 juillet au 4ème étage du bâtiment 1 qui a dévasté un appartement et abîmé deux autres par dégâts des eaux. Les pompiers sont intervenus très vite et ont sauvé 1 femme et 3 enfants. Deux familles ont été relogées par OPIEVOY et une autre est en attente des expertises des compagnies d’assurance.

L’équipe municipale a permis la sécurisation dès le soir même de tous les appartements.

Les pompiers ont mis en évidence un problème d’entretien et de stockage de poubelles dans les communs.9

M. Welker s’étonne qu’un président ait été élu à l’Association de pré- configuration de la communauté d’agglomération sans concertation préalable. M. Crespo rappelle que les réunions plénières sont ouvertes à tous les élus du Conseil Municipal et que l’élection du Président a eu lieu lors d’un bureau dans lequel sont représentées les communes.

M. Crespo informe le conseil qu’un jugement a été rendu à l’encontre de l’entreprise Petitdidier sur le site de l’Hautil. Il rappelle le caractère légal des opérations effectuées sur le plateau. Monsieur le Maire avait arrêté les travaux de cette entreprise devant des constats du comité de suivi quelques jours auparavant.

Par ailleurs, monsieur le Maire alerte à la vigilance sur les tracts circulant dans Vaux invitant la population à se promener en forêt. Ces tracts sont criminels, il est interdit d’encourager la population à aller dans la forêt de l’Hautil dont chacun connaît la dangerosité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire

Julien CRESPO