Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet

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Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet Document publié le Jeudi 7 juillet 2011 par la commune de Vaux-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien Crespo, Maire.

Etaient présents :

M. Julien Crespo, Mme Brigitte Chiumenti, M. Jean-Claude Bréard, M. Gérard Moneyron, Mme Micheline Deleau, M. Jean-Pierre Couteleau, M. Jean-Claude Waltrégny, M. Luc-Olivier Baschet, M. Michel Le Guillevic, Mme Annick Riou, Mme Sylvie Leclercq, Mme Naziha Benchehida, M. José Lerma, Mme Natacha Lemarchand, Mme Aurore Lancéa, M. Thierry Lachaud, Mme Blandine Prévost, M. Marc Bresciani.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Mme Corinne Robin, Mme Ana Monnier, M. José Harter, M. Didier Duchaussoy, M. Marcel Botton, Mme Catherine Papalski, Mme Martine Gardin, M. Gérard Welker, Mme Corinne-Elisabeth Robin.

Pouvoirs :

Mme Corinne Robin a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard

Mme Ana Monnier a donné procuration à Mme Aurore Lancéa

M. José Harter a donné procuration à M. Luc-Olivier Baschet

M. Marcel Botton a donné procuration à M. Jean-Claude Waltrégny

Mme Martine Gardin a donné procuration à M. Julien Crespo

M. Gérard Welker a donnée procuration à M. Marc Bresciani

Mme Corinne-Elisabeth Robin a donné procuration à Mme Blandine Prévost

Soit :

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 25

ORDRE DU JOUR

Election d’un secrétaire de séance.

Adoption du compte-rendu de la séance du 12 mai 2011.

Adoption du compte-rendu de la séance du 17 juin 2011.

Décisions

1 – Schéma départemental de coopération intercommunale : avis.

2 – Budget assainissement 2011 : décision modificative n°1.

3 – Extension du réseau d’assainissement rue du Temple prolongé : demande de subvention

Questions diverses

Informations.- 2 -

Election d’un secrétaire de séance.

Mme Annick Riou est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Adoption du compte rendu de la précédente séance du 12 mai 2011

A l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 12 mai 2011 est adopté.

Adoption du compte rendu de la précédente séance du 17 juin 2011

A l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 17 juin 2011 est adopté

Décisions

Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises depuis la dernière séance :

- Le 09 juin 2011, décidant de confier à l’entreprise ATC-TP le rebouchage des nids de poule, 2ème campagne, pour un montant de 7 900 € HT.

- Le 27 juin 2011, décidant d’acquérir le mobilier de renouvellement de l’école primaire auprès de l’ UGAP pour un montant de 8 024, 30 € HT.

1 – Schéma départemental de coopération intercommunale : avis

M. Crespo rappelle aux membres du Conseil Municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 prescrit la couverture intégrale du territoire départemental par des intercommunalités à fiscalité propre au plus tard le 1er juin 2013. Pour atteindre cet objectif, le Préfet des Yvelines a élaboré un projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, qui a été présenté le 28 avril devant la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Saisie par Monsieur le Préfet en date du 17 mai, l’assemblée délibérante doit rendre un avis sur ce projet de Schéma dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération, l’avis sera réputé favorable.

Le projet de Schéma, accompagné de l’ensemble des avis, sera ensuite transmis à la CDCI qui se prononcera à son tour dans un délai maximum de quatre mois. Elle aura, si elle le souhaite, la possibilité de proposer des solutions alternatives susceptibles d’être retenues par un vote à la majorité des deux tiers. Le Préfet aura alors jusqu’à fin 2011 pour arrêter la carte intercommunale.

Depuis deux ans, les élus de la CCVS participent aux travaux du Syndicat de préfiguration d’une Communauté d’agglomération sur un territoire élargi à d’autres villages du Vexin et à d’autres communes du centre de la Vallée de la Seine dont deux communes de Seine Mauldre qui souhaitent sortir de cette Communauté de Communes, soit 17 communes.

Or le projet présenté aujourd’hui ne correspond pas à cette réflexion : il regroupe les 15 communes de l’étude moins celles de Flins et Bouafle, le Préfet ne souhaitant pas diviser la Communauté de Communes Seine Mauldre existante.

Il n’est pas un élargissement de la Communauté de commune Vexin Seine qui aurait pu être rejointe par les communes de Montalet le Bois, Gaillon sur Montcient, Lainville, Hardricourt, Evecquemont et ainsi regrouper 13 communes sur la rive droite de la Seine pour poursuivre les projets initiés.- 3 -

Il n’est pas non plus en cohérence avec l’autre vision qui consisterait à créer une Communauté d’agglomération équilibrée de part et d’autre de la Seine en ajoutant à ces 13 communes, les Villes des Mureaux, d’Ecquevilly et toutes celles de la Communauté de communes de Seine- Mauldre qui permettrait d’asseoir un projet économique pérenne, limitant le risque financier que peut représenter le regroupement avec la seule ville des Mureaux. Cette structure à 20 Communes représenterait près de 75 000 habitants.

M. Lachaud s’interroge sur le devenir du Conseil Général une fois la carte intercommunale arrêtée.

M. Crespo ne pense pas que celui-ci puisse disparaître même s’il est vrai que les nouveaux Conseillers Territoriaux, élus en 2014 pour exercer des compétences différentes au Conseil Général et au Conseil Régional, viendront modifier le paysage des Collectivités Territoriales, dans un objectif de réduction du « mille feuille ».

Mme Prévost regrette que les périmètres d’intercommunalité ainsi définis par le Préfet reposent sur d’autres intérêts (intérêts d’homme et intérêts politiques) que sur ceux de cohérence économique des territoires et soutient le travail accompli par l’Association de Préfiguration. M. Lachaud juge que les collectivités locales ne sont pas à l’abri d’une décision du Préfet qui imposera sa vision du territoire.

M. Bréard confirme que le Préfet porte les intérêts de l’Etat et les intérêts politiques, et qu’il serait plus judicieux d’avoir une vision d’avenir.

M. Crespo alerte les élus sur la difficulté du transfert des compétences et de leur répercussion sur le personnel communal. Il cite l’exemple de la compétence « Petite enfance »qui représente plus de 100 personnes sur la seule ville des Mureaux. A terme, l’intercommunalité doit réduire les structures intercommunales ainsi que le nombre d’élus et le personnel y participant. Pour Mme Benchehida, la mutualisation des compétences va au-delà de la réduction des effectifs.

Mme Prévost s’inquiète de l’augmentation des taux d’imposition telle qu’elle apparaît dans le document de travail du Cabinet Mazars.

M. Crespo rappelle que seule le CFE (Contribution foncière des entreprises) connaîtra une faible augmentation suite à la réforme fiscale.

M. Le Guillevic souhaite connaître la position des autres communes de la Rive Droite. M. Crespo rappelle que toutes les Communes de la Rive droite adoptent la même position puisqu’elles travaillent depuis le début à l’Association de Préfiguration, sauf la Commune de Gaillon sur Montcient qui souhaite rejoindre le département du Val d’Oise.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

▪ D’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet des Yvelines

▪ De demander que le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale soit modifié pour y inscrire :

- Une Communauté d’agglomération intégrant 20 Communes

- La Communauté de Communes Seine Mauldre (Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bouafle, Flins-sur-Seine et Nezel)

- La Communauté de Communes Vexin-Seine (Brueil-en-Vexin, Jambville, Juziers, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Oinville-sur-Montcient, Tessancourt-sur-Aubette et Vaux-sur-Seine)

- Et les Communes de : Ecquevilly, Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Lainville-en-Vexin, Les Mureaux et Montalet-le-Bois.

- Ou à défaut, la Communauté de commune Vexin-Seine élargie aux communes de la rive droite : Evecquemont, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Lainville-en-Vexin et Montalet-le-Bois, soit 13 Communes.- 4 -

2 – Budget assainissement 2011 : décision modificative n°1

M. Crespo précise aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la délégation de service public, les travaux d’extension du réseau Communal d’assainissement ouvrent le droit à déduction de la TVA, conformément à l’article 210 de l’annexe II du Code Général des Impôts. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :

Section investissement :

Dépenses :

2762 chapitre 041 + 272 485 €

Recettes :

2315 chapitre 041 + 272 485 €

3 –Extension du réseau d’assainissement rue du Temple prolongé : demande de subvention

M. Crespo rappelle à l’Assemblée que, conformément au budget primitif assainissement 2011 adopté lors de la séance du 23 mars 2011, des travaux d’extension du réseau communal d’assainissement sont prévus rue du Temple prolongé pour permettre le raccordement de 17 riverains.

Ces travaux, conformes au schéma directeur d’assainissement, sont subventionnables par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, à hauteur de 35% du montant des travaux plafonné à 7 500 € HT par logement maximum, et par le Conseil général à hauteur de 15% du montant des travaux plafonné à 10 000 € HT par branchement.

Cette extension du réseau communal permettra d’accroître le nombre de foyers raccordables.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil général des Yvelines.

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS

M. Thierry Lachaud au nom du groupe « A Vaux Marque » constate que deux Conseillers municipaux ne participent plus aux séances du Conseil Municipal depuis plus d’un an. M. Crespo informe l’Assemblée qu’il a déjà adressé un courrier resté sans réponse. Il précise également qu’il pourrait demander au Préfet leur démission, d’autant que les personnes suivantes de la liste « Vivre à Vaux Ensemble » sont d’accord pour participer aux travaux du Conseil Municipal.

M. Bresciani constate que les distributeurs « toutounet » ne sont pas approvisionnés et que les trottoirs rue du Général de Gaulle sont sales.

M. Crespo rappelle que la balayeuse passe à présent pour le nettoiement des trottoirs mais approuve que cela ne soit pas suffisant.

Il est ainsi envisagé d’acquérir un appareil motorisé appelé « GLUTON » qui nettoyera les trottoirs et les caniveaux, mettant ainsi fin à la prestation de la balayeuse. Mme Benchehida propose d’éduquer les propriétaires de chien pour que ceux-ci ramassent les déjections canines à l’aide de sacs plastiques et rappelle que le non-nettoiement constitue une effraction.- 5 -

M. Lachaud soumet à l’Assemblée la possibilité de réaliser une bande de roulement sur les trottoirs avenue de Paris afin de faciliter le passage des poussettes.

M. Couteleau s’engage à faire chiffrer les travaux.

M. Crespo pense qu’il y a un risque à ce que cette allée soit empruntée par d’autres véhicules.

M. Bresciani souhaiterait que la bande stop de la rue Jean Louvet soit matérialisée à la hauteur du stop.

M. Couteleau précise que des travaux de signalisation horizontale sont budgétés sur 2011 et qu’ainsi le passage piétons sera reculé et la bande stop avancée à la limite de la rue du Général de Gaulle.

M. Bresciani regrette que les encombrants soient déposés sur les trottoirs bien avant la date programmée de passage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire

Julien CRESPO