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unknown - PC9305319B0058R AR mise en ligne le 211122
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2022
Publié le 18/11/2022
lement
ID
: 093-219300530-20221118-PC9305319B0058R-AR
MAIRIE
DIE
NOISY-LIE-SIiC
LU
ue
Noisy-le-Sec
Département
de
Seine-Saint-Denis
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
Référence
du
dossier
Déposée
le 27/12/2021
| Complétée
le 23/01/2020
PC
093
053
19
B 0058
Par:
Opera
de
Bouche
à
Oreille
SDP
existante :
“
558
m°
d'habitation
Monsieur
Thierry
BONNEIL
MAS
“
673
m°
de
commerce
Demeurant
à
:
19
Sente
Ferrand
SDP
créée
par
changement
de
93130
NOISY
LE
SEC
destination
: 191
m2
de
service
public
d’intérêt
collectif
En
vue
de
:
Changement
de
destination,
amenagement
interieur,
modification
des
facades, | SDP
supprimée
: 0
m°?
amenagement
exterieur
et
création
d’une
place
de
stationnement
PMR
Nombre
de
places
de
stationnement
créée:
1
PMR
sur
domaine
public
Sur
un
terrain
sis
:
19
Sente
Ferrand
93130
NOISY-LE-SEC
Surface
en
pleine
terre
: 945
m?
Nombre
total
d'arbres
: 10
Parcelles
:
P
280-1984
m°
Classification
ERP
du
bâtiment
:
SPIC
type
L de
5"
catégorie
Destination:
Habitation,
Service
public
d'intérêt
collectif,
commerce
MONSIEUR
LE
MAIRE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
N°93
053
19
B
0058
accordée
le
O2 juin
2020,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L-422-1
et suivants,
R-422-1
et suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
par
le
Conseil
de
Territoire
le
4
février
2020, Vu
l'arrêté
N°20-268
du
17 juillet
2020
donnant
délégation
à
Madame
Samia
SEHOUANE
sur
les
secteurs
de
l'Habitat,
de
l'Urbanisme
et
de
l'Aménagement,
Vu
la
demande
de
retrait
à
titre
gracieux
du
pétitionnaire
en
date
du
23
août
2022,
Vu
le constat
sur les
lieux
de
l'abandon
du
projet
en
date
du
26
octobre
2022,
ARRETE
Le
permis
de
construire
susvisé
est
retiré
à
titre
gracieux.
Les
éventuelles
taxes
y
afférentes
ne
sont
plus
dues.
173 MAIRIE
DE
NOISY-LIE-SIiC
Département
de
Seine-Saint-Denis
Noisy-le-Sec
Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2022
Publié le 18/11/2022
se
ID
: 093-219300530-20221118-PC9305319B0058R-AR
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Fait à Noisy-le-Sec
le
16
6,
7077
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions
prévues
à
l'article
L 2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
213 Envoyé
en
préfecture
le
21/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2022
Publié le 18/11/2022
lement
ID
: 093-219300530-20221118-PC9305319B0058R-AR
MAIRIE
DE
NOISY-LE-SEC
Département
de
Seine-Saint-Denis
Noisy-le-Sec
ÿ
re
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire. L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
||
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
-
DUREE
DE
VALIDITE :
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
-
DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
…)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
ou
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L241-1
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
en
charge
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus.
3/3