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Déliberation - DEL22 39 CAF Contrat cadre de la Convention Territoriale Globale 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 39 CAF Contrat cadre de la Convention Territoriale Globale 2022 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
£
5
,
Dépar
tement
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le 17/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 17/11/2022
Affiché
le
ID
: 001-210101895-20221114-DEL22_39-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/39
Membre
en
Exercice
: 14.
Séance
du
14
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le quatorze
novembre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Présents
:
9
.
?
-
|
,
Dents
.
3
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
‘
°
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 07
novembre
2022.
Votants
:
12
Pour
:
12
Membres
présents:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
Valérie
BLANC,
BOSSON
Pascale,
Contre
:
0
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Abstentions
:
0
Joël,
SELLIER
Sophie.
.
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
LECOQ
Publiée
le :
Frédéric
(pouvoir
à Claude
FILLOD),
Patricia
VERDET
(pouvoir
à Pascale
BOSSON),
ARTERO
Véronique,
BILLET
Benoit.
Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: CAF
— Contrat
cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
2022-2026
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
le contrat
cadre
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2022-2026
proposée
par
la CAF.
La
CTG
remplace
le Contrat
Enfance
jeunesse
(CEJ).
Cette
convention
est
un
nouveau
contrat
d'engagement
plus
ambitieux
entre
la Caf
et
les
collectivités
territoriales
car
il se
propose
de
couvrir
tous
les
champs
d'intervention
de
la Caf
en
matière
de
service
aux
familles.
11 part
d'un
diagnostic
partagé.
C'est
une
démarche
partenariale
de
co-construction
d’un
projet
global
de
territoire.
Elle
permet
de
renforcer
le partenariat
avec
la collectivité
locale
dans
les
champs
d'intervention
partagés
: la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la parentalité,
l'animation
de
la vie
sociale,
le
logement,
l'accès
aux
droits.
Cette
convention
devient
le contrat
d'engagement
politique
entre
la Caf
et
la collectivité
pour
maintenir,
améliorer
et
développer
une
offre
de
service
de
qualité
en
direction
des
familles
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
renforçant
la cohérence,
la lisibilité,
l'efficacité
et
la coordination
des
actions
menées.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
nouvelle
convention
en
collaboration
avec
la Communauté
de
communes
du
pays
Bellegardien,
la commune
de
Valserhône
et
la Caisse
d’Allocation
Familiales
;
Sur
proposition
du
maire,
Sur
proposition
du
maire,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- __
Approuve
les
termes
de
la convention
territoriale
Globale
2022-2026
présentée
par
la
Caf
de
l'Ain
;
-_ Autorise
le maire
à signer
la convention
territoriale
Globale
2022-2026
présentée
par
la
Caf
de
l'Ain.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
M
Bernard
FOUCART
Denis
Page
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