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Arrêté - affiche enquete publique PLU2 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Arrêté - affiche enquete publique PLU2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE À LA RÉVISION N°1 DU PLAN LOCAL

D’URBANISME

COMMUNE DE CANEJAN

Par arrêté du 14 janvier 2025, le Maire de Canéjan a prescrit les modalités d’ouverture de l’enquête publique relative à la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme communal (P.L.U.).

Il est précisé qu’un P.L.U. a pour objet de définir les règles d’urbanisme applicables aux travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol notamment, en délimitant les zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières, au sein du territoire communal ; en déterminant pour certains secteurs des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être compatibles et en fixant dans son règlement écrit et les documents graphiques du règlement, les règles avec lesquelles les travaux, constructions, aménagements, occupations et utilisations du sol doivent être conformes.

Le projet de P.L.U. révisé porte sur les orientations générales suivantes, incluses dans son PADD : • I La préservation du socle écologique de la Commune déclinée en : ◦ Conforter la place de la nature à toutes les échelles, de l’arbre remarquable aux grands espaces forestiers ; ◦ Préserver et valoriser la ressource en eau sous toutes ses formes ; ◦ Inscrire les évolutions urbaines au sein des paysages de Canéjan ; ◦ Faire de Canéjan un territoire résilient, notamment par une prise en considération du changement climatique et une adaptation face aux risques et nuisances ;

• II Une démarche de transition active et multiforme déclinée en :

◦ Permettre à tous les types de ménages d’habiter à Canéjan par une politique de logements ambitieuse ; ◦ Maintenir et conforter le niveau d’équipements en faveur du vivre ensemble et de la qualité de services ; ◦ Renforcer l’échelle de proximité dans tous les domaines ;

◦ Conforter la place spécifique de la Commune dans l’agglomération bordelaise.

L’enquête publique se déroulera du mardi 11 février à 9h00 au vendredi 14 mars à 16h30 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Monsieur Francis CLERGUEROU, expert en évaluation du risque, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, et Monsieur Maurice CAPDEVIELLE DARRE, a été désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier de révision n°1 du P.L.U. communal, accompagné d’un registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public au Centre Technique Municipal (C.T.M.), sis 4 avenue Ferdinand de Lesseps ; aux jours et heures habituels d'ouverture.

• lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 (hors fermeture exceptionnelle du C.T.M. le vendredi 28 février après-midi), • jeudi de 13h00 à 18h00.

La procédure de révision du PLU est soumise à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article L. 104-1 du code de l’urbanisme. L’avis de l’autorité environnementale émis le 23décembre 2024 est annexé au dossier d’enquête publique.

Ce dossier sera également consultable :

- sur le site internet de la Commune (plateforme « Je participe ») : https://jeparticipe.canejan.fr/project/revision-du-plu/presentation/concertation-revision-du-plu - sur un poste informatique mis à disposition au C.T.M.

Durant toute la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations ou propositions : - dans le registre papier ouvert à cet effet au C.T.M., aux jours et heures habituels d’ouverture ; - par courrier postal à l’attention du Commissaire Enquêteur à : Mairie - Monsieur le Commissaire-enquêteur – allée de Poggio Mirteto 33610 CANEJAN - par courriel à l’attention du Commissaire Enquêteur à : revision_PLU@canejan.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par courriel ainsi que les observations écrites et orales reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de l'enquête (C.T.M.). Les observations écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures fixés.

Le commissaire enquêteur recevra le public au CTM, sans rendez-vous, les : - mardi 11 février de 9h00 à 12h00,

- mercredi 19 février de 14h00 à 16h30,

- lundi 3 mars de 14h00 à 16h30,

- vendredi 14 mars de 14h00 à 16h30.

À l’expiration du délai d’enquête publique, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Il disposera de trente jours pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Maire de la Commune. Ces documents seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, au C.T.M., sur le site internet communal, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la révision n°1 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché en Mairie de CANEJAN et au C.T.M., quinze jours au moins avant le début de l’enquête publique, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de la commune. Il sera également publié au moins quinze jours avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans les journaux Sud-Ouest et Les Echos Judiciaires.

La personne responsable du projet est Monsieur Bernard GARRIGOU, Maire de la Commune de Canéjan. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du CTM. La personne responsable du suivi administratif du projet et de l’enquête publique est Mme Amélie SIMONNEAU, Responsable du Service de l’Urbanisme joignable, au 05.56.89.80.08 ou par mail à urbanisme@canejan.fr.