Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20231204

Documents similaires

unknown - 1 Procs verbal sance 20231204

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20210927

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20220404

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20251215

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20211215

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20251105

Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 20200523

Conseil Municipal - 7 Proc s verbal 201906191

Procès Verbal - 8 Liste Dlib 20231204

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20240304

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20231204 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20231204)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques, 1/23

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DÉCEMBRE 2023.

L’an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry (Procuration de MME TAMBORINI Christine), MME CONDOMINES MAUREL Nadine, MME BOUSQUET Audrey, M. HEIM Philippe, MME VIGUIÉ Nawel, M. KROL Alfred, M. ANTOINE Gérard, MME BLANCO Caroline, MME BONNET Céline, M. CACERES Philippe, MME COBOURG Monique, M. GAYRARD Alain, M. GOUTY Michel, M. GOZÉ Émile, M. JOUANY Claude, MME LAGHZAOUI Nawal, MME MALAQUIN Hélène (Procuration de M. BOUCHON Christophe), M. PAULIN Samuel, M. TROUCHES Michel.

Excusés : M. BOUCHON Christophe (Procuration à MME MALAQUIN Hélène), MME TAMBORINI Christine (Procuration à M. DUFOUR Thierry), M. De LAGARDE Vincent, M. COSQUER Cyril, MME DUBOIS Océane, MME VERGNES Brigitte.

Absent : M. BAYLE Nicolas, M. ROYER Jacques

Secrétaire : MME COBOURG Monique.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.

INSTITUTIONS

2. Convention avec l’association Arbres & Paysages Tarnais pour le programme de plantation de haies et d’arbres champêtres 2023/2024.

ÉCONOMIE – FINANCES

3. Budget communal : Décision modification n°1 relative aux dépenses de

fonctionnement.

4. Budget communal : Décision modification n°2 relative à la création d’une provision pour

créances douteuses.

5. Autorisation relative aux dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif

2024.

6. Tarif d’adhésion à la médiathèque Suzanne Noël pour l’année 2024.

7. Dérogation au repos dominical pour 2024.

DOMAINE PUBLIC

8. Désaffectation et déclassement de délaissés de voirie Lieudit Mézard.

9. Cession des délaissés de voirie sis Lieudit Mézard.

10. Cession d’une partie des parcelles ZN 827 et ZN 829 sises Lieudit Belbèze.

11. Dénomination portant sur trois voies communales.2/23

DOMAINE PUBLIC

12. Modification du RIFSEEP.

13. Mise en œuvre du Compte Épargne Temps.

14. Attribution de chèques cadeaux aux agents.

DIVERS

15. Informations générales

16. Questions diverses.3/23

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire souhaite la bienvenue au nouveau correspondant de La Dépêche du Midi, Alain Jarlan.

Il procède ensuite à l’appel des membres et a constaté que le quorum est atteint.

Monique COBOURG est nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de débuter l’ordre du jour du conseil municipal.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.

M. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023.4/23

INSTITUTIONS

2. N° DEL2023-47 : Convention avec l’association Arbres & Paysages Tarnais pour le programme de plantation de haies et d’arbres champêtres 2023/2024.

Philippe Cacérès informe le Conseil Municipal du projet de l’association Arbres & Paysages Tarnais.

Ce projet a pour objectifs de valoriser et promouvoir la haie champêtre et l’arbre hors forêt dans les territoires, leur rôle écologique, leur utilité dans les filières économiques d’un territoire (production de biomasse, plus-value environnementale des entreprises ou des collectivités…) et sa biodiversité.

Dans le cadre de son opération Jeunes Pousses d’Avenir, la commune de Puygouzon souhaite planter une haie composée d’espèces champêtres ou « de pays » pour favoriser la biodiversité, la Trame Verte et Bleue, lutter contre l’érosion des sols, créer une protection contre le vent…

Elle sollicite donc l’appui de l’association Arbres & Paysages Tarnais pour l’accompagner dans l’élaboration du projet technique, l’aide à la plantation et le suivi du projet.

Philippe Cacérès rappelle que l’opération Jeunes Pousses d’Avenir consiste à planter un arbre pour chaque élève entrant en petite section de maternelle.

Monsieur le Maire précise que la participation financière de la commune pour l’ensemble de ce projet, plantation de 102 plants comprise, s’élève à 442.24€ TTC.

Philippe Cacérès informe qu’il y a, cette année, plus de plants que d’enfants car la commune souhaite créer une haie séparative entre les logements appartenant aux Maisons Claires, rue des Pasteliers, et l’enclos des chèvres.

Monsieur le Maire rajoute qu’il y a eu peu de pertes sur les plantations des dernières années grâce notamment à l’action efficace d’entretien par le personnel communal.

18h45 : arrivée de Samuel Paulin

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association Arbres & Paysages Tarnais annexée à la présente délibération ;

- S’ENGAGE à verser à l’association Arbres & Paysages Tarnais la participation à hauteur de 442.24€ TTC pour 102 plants ;

- S’ENGAGE à adhérer à l’association Arbres & Paysages Tarnais au moment de la visite technique et ce pour une année.5/23

ÉCONOMIE – FINANCES

3. N° DEL2023-48 : Budget communal : Décision modification n°1 relative aux dépenses de fonctionnement.

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative afin d’augmenter les crédits au chapitre 65.

En effet, par délibération n°DEL2023-32 du 7 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant total de 1 268.22€. Par ailleurs, le point d’indice des indemnités des élus a augmenté à compter du 1er juillet 2023.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :

Section Fonctionnement Dépenses

- Augmentation de crédit au chapitre 65 pour un montant total de 3 000€ répartis comme suit ;

o Augmentation de crédit au chapitre 65 article 6531 fonction 020 pour un montant de 900 €.

o Augmentation de crédit au chapitre 65 article 6533 fonction 020 pour un montant de 750 €.

o Augmentation de crédit au chapitre 65 article 6541 fonction 020 pour un montant de 1 350 €.

- Diminution de crédit au chapitre 014 article 739223 fonction 020 pour un montant de 3 000€. (Ce compte correspond au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales que la commune n’a pas eu à utiliser en 2023).

4. N° DEL2023-49 : Budget communal : Décision modification n°2 relative à la création d’une provision pour créances douteuses.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative relative à la création d’une provision pour créances douteuses.

Il s’agit de prévoir des dépenses pour anticiper des créances que nous ne récupèrerons pas dans le cadre de la cantine ou de la TLPE par exemple. Par la suite, cela se clôture en règle générale par des admissions en non-valeur.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative n°2 suivante :

Section Fonctionnement Dépenses

- Augmentation de crédit au chapitre 68 article 6817 fonction 020 pour un montant de 1 685.34€.6/23

- Diminution de crédit au chapitre 67 article 673 fonction 020 pour un montant de 1 685.34€

Monsieur Le Maire profite de ce sujet pour informer le Conseil Municipal qu’il y a peu d’impayés à la cantine grâce notamment à la mise en place du prélèvement.

Hélène Malaquin, qui était en charge des affaires scolaires lors de la mise en place de ce système de paiement, se félicite de la façon très incitative dont il a été présenté permettant aux plus grands nombres de familles d’y adhérer et ainsi réduire les impayés.

Concernant la T.L.P.E., la recette est passée d’environ 70 000€ à plus de 100 000€ grâce aux mesures effectuées par le cabinet que la commune avait mandaté.

Même si la première année, avec la commission du cabinet, les recettes étaient moindres, elles sont maintenant pérennisées.

Nadine Condomines Maurel clôture le sujet en soulignant la justesse du budget préparé au mois de Mars par Vincent De Lagarde, Émilie Bézio et Marie Bories. Seulement deux décisions modificatives de faibles montants à prendre en fin d’année est dérisoire sur la totalité du budget.

5. N° DEL2023-50 : Autorisation relative aux dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2024.

M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, qui prévoit dans son article 15 du titre III que « dans l’attente de l’adoption du budget primitif le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette »,

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le vote des budgets primitifs 2024 devraient intervenir en mars 2024. Aussi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser le maire dès le 1er janvier 2024 et jusqu’au vote du prochain budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

- Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et notamment son article 15 du titre III,

- Vu que l’autorisation « d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris des crédits afférents au remboursement de la dette » doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

- Vu que pour le budget communal le quart des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 hors dette, hors autorisation de programme, s’élève à 265 678.85€7/23

- Vu la délibération du conseil municipal n°2023-19 du 3 avril 2023 modifiant l’autorisation de programme et crédits de paiement de l’opération n°792021002 « Démolition et reconstruction de l’école élémentaire », autorisant les crédits de paiement à hauteur de 2 000 000€ pour l’exercice 2024 ;

- Vu la délibération du conseil municipal n°2023-41 adoptant le Règlement Budgétaire et Financier à compter du 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2024, selon la répartition suivante :

- Opération non affecté

 Article 20421 – fonction 020 : 5 000 €

Concernant cet article, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire au budget 2024 une opération de subvention à proposer aux habitants de la commune de Puygouzon pour l’installation de récupérateur d’eau.

- Opération 752009347 – Bâtiments communaux

 Article 21312 – fonction 211 : 2 000 €

 Article 21318 – fonction 020 : 50 000 €

- Opération 752009370 – Matériel divers Puygouzon

 Article 2158 – fonction 020 : 5 000€

 Article 2188 – fonction 020 : 5 000€

- Opération 752009371 – Matériel et mobilier école élémentaire  Article 21831 – fonction 212 : 2 000€

 Article 2188 – fonction 212 : 2 000€

- Opération 752009373 - Matériel et mobilier cantine Puygouzon  Article 2188 – fonction 281 : 2 000€

- Opération 752009382 Matériel et mobilier mairie Puygouzon

 Article 2188 – fonction 020 : 2 000€

- Opération 752009441 – Plantation et aménagements divers

 Article 2121 – fonction 511 : 2 500 €

 Article 2128 – fonction 511 : 2 500 €

- Opération 752010448 Aménagements sportifs divers

 Article 2188 – fonction 325 : 5 000 €

Soit un total de 85 000 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de l’autorisation de programme de l’opération n°792021002 « Démolition et reconstruction de l’école élémentaire », dans la limite des crédits de paiement autorisés en 2024 soit 2 000 000€8/23

- DIT que les crédits seront repris au budget de l’exercice 2024 lors de son adoption.

6. N° DEL2023-51 : Tarif d’adhésion à la médiathèque Suzanne Noël pour l’année 2024.

Monsieur Philippe HEIM, adjoint au Maire délégué à la culture et au développement durable, informe les conseillers municipaux que chaque année le montant du tarif d’adhésion à la médiathèque communale Suzanne Noël doit faire l’objet d’une approbation en conseil municipal.

Le tarif de l’adhésion par famille et par année civile était de 12 € pour l’année 2023. Monsieur Philippe HEIM propose de maintenir ce tarif d’adhésion pour l’année 2024 à 12 € par famille et pour 1 an.

Monsieur le Maire rappelle le succès de l’opération de désherbage réalisée le 29 novembre dernier à la médiathèque avec plus de 200 personnes qui sont venues et environ 250€ de recettes.

Audrey Bousquet souligne que le succès de la médiathèque tient beaucoup à la qualité d’accueil de Christine Frézouls et Sylvie Sidoine qui sont accueillantes, bienveillantes et toujours de bon conseil.

Samuel Paulin partage son expérience en tant que parent : depuis que son fils est en âge de fréquenter la médiathèque, ils y vont très souvent et se sentent très bien dans ce lieu convivial et chaleureux.

Philippe Heim rappelle que la proposition d’ouvrages et de spectacles riches et variés tient également au fait que la médiathèque n’ayant pas adhéré au réseau des médiathèques de l’Agglomération Albigeoise, elle établit chaque année un partenariat avec la Médiathèque Départementale du Tarn qui propose des nouveautés et permet une rotation des fonds documentaires.

Monsieur le Maire précise que cela permet également d’avoir plus de souplesse dans la gestion des horaires des agents.

Tout cela permet d’en faire un lieu qui tient plus de l’espace culturel que d’une médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de maintenir le tarif d’adhésion à la médiathèque communale Suzanne Noël pour l’année 2024 à 12 € par famille pour 1 an.

7. N° DEL2023-52 : Dérogation au repos dominical pour 2024.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le titre III de la loi n° 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui précise que les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle et dérogatoire par décision du maire après avis du conseil municipal dans la limite de douze dimanches par an.

La liste des douze dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l‘année suivante.

Cette dérogation est collective et, dans ce cadre, aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants.9/23

En contrepartie, les salariés concernés par cette mesure ont droit à un salaire payé au moins double, soit payé 200 % du taux journalier et un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², si un jour férié est travaillé, à l'exception du 1er mai, il est déduit des dimanches désignés par le maire dans la limite de trois.

Pour la commune d'Albi, cette dérogation s'applique à tous les commerces de détail de la commune non compris dans le périmètre classé en zone touristique au sens de l'article L3132- 25 du code du travail par arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn en date du 27 mars 2015.

Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 400m² peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche jusqu’à 13h00.Ils peuvent ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.

Il est rappelé que le Préfet peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés et des organisations d’employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche particulière ou dans une zone géographique précise (article L3132- 29 et 30 du code du Travail). À Albi, il existe des arrêtés préfectoraux imposant la fermeture dominicale dans les branches d'activité suivantes :

- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 8 août 2014 relatif à la fermeture dominicale des commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m².

- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement.

- Arrêté préfectoral du Tarn en date du 14 novembre 2017 relatif à la fermeture dominicale des magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure.

- Accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés du 16 octobre 2023.

Monsieur Le Maire précise que le département du Tarn est une des seuls à avoir signé un accord, y compris par le MEDEF, pour que les grandes surfaces n’ouvrent pas le dimanche. Même les grandes enseignes comme Leclerc, Intermarché ou Casino étaient contre cela.

Ces branches d'activité ne pourront donc ouvrir leurs commerces que dans la limite des dimanches accordés par le Préfet.

Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc être accordées par le maire à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2015. La liste des dimanches doit être arrêtée par le maire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Outre la consultation obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressées qui existait avant le 7 août 2015, l’arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant :10/23

- Le conseil municipal qui doit rendre un avis simple ;

- L’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.

À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Pour l’année 2024, un arrêté doit être pris par le maire de la commune avant le 31 décembre 2023 afin de désigner les 12 dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.

M. Le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition suivante :

 Pour les commerces, commerces de détail alimentaire et à dominante alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 500 m², les magasins de vente relevant du secteur d'activité de l'habillement (hors zone d'intérêt touristique) et les magasins de vente relevant du secteur d'activité de la chaussure (hors zone d'intérêt touristique), les dimanches proposés sont les suivants :

- Le dimanche 14 janvier 2024 (premier dimanche des soldes d'hiver*), - Le dimanche 30 juin 2024 (premier dimanche des soldes d'été*), - Le dimanche 8 et 29 décembre 2024 (dimanches fixés par le maire en fonction des réalités locales),

- Les dimanches 15 et 22 décembre 2024 (dimanches résultant de l'accord 2023 entre les partenaires sociaux).

 Pour l’automobile les dimanches proposés pour l’ouverture des commerces correspondent aux actions commerciales des différents constructeurs (types portes ouvertes), à savoir :

- Le dimanche 14 janvier 2024,

- Le dimanche 17 mars 2024,

- Le dimanche 30 juin 2024,

- Le dimanche 8 septembre 2024,

- Le dimanche 13 octobre 2024,

 Pour les « commerces de matériel agricole, de céréales, de tabac non manufacturé, de semences, d’aliments pour le bétail, de fleurs, plantes, grains, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux », les dimanches proposés sont les suivants :

- Le dimanche 7 avril 2024,

- Les dimanches 15 et 22 décembre 2024.

 Pour les « commerces de détail d’appareils électroménagers », les dimanches proposés sont les suivants :

- Le dimanche 14 janvier 2024,11/23

- Le dimanche 26 mai 2024,

- Le dimanche 30 juin 2024,

- Les dimanches 8 septembre 2024,

- Les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

 Pour les « commerces de détail d’autres équipements du foyer », les dimanches proposés sont les suivants :

- Le dimanche 14 janvier 2024,

- Le dimanche 17 mars 2024,

- Le dimanche 26 mai 2024,

- Le dimanche 30 juin 2024,

- Le dimanche 8 septembre 2024,

- Les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

 Pour les « commerces de détail de jeux et jouets », les dimanches proposés sont les suivants :

- Le dimanche 14 janvier 2024,

- Le dimanche 17 mars 2024,

- Le dimanche 26 mai 2024,

- Le dimanche 30 juin 2024,

- Le dimanche 8 septembre 2024,

- Les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

 Pour les « commerces de détail autres que ceux précédemment cités », les dimanches proposés sont les suivants :

- Le premier dimanche des soldes d’hiver*, soit le dimanche 14 janvier 2024, - Le premier dimanche des soldes d’été*, soit le dimanche 30 juin 2024, - 8 dimanches de la saison estivale, soit les dimanches 7, 14, 21 et 28 juillet 2024 ainsi que les dimanches 4, 11, 18 et 25 août 2024,

- Les deux dimanches précédant Noël, soit les dimanches 15 et 22 décembre 2024.

*Les dimanches prévus dans le cadre de la période des soldes (été et hiver) sont susceptibles d’être modifiés en cours d’année selon les mesures gouvernementales en vigueur.

La communauté d’agglomération ayant été saisie de ces demandes de dérogation au repos dominical, il convient de recueillir l’avis du conseil municipal sur la liste des dimanches concernés, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du code du travail.

- Vu le code général de collectivités territoriales ;

- Vu les articles L.3132-26 et R3132-21 du code du travail ;

- Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 portant sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

- Vu la saisine de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 24 novembre 2023 ;

- Vu la programmation du conseil communautaire le 19 décembre 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :12/23

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur la liste des dimanches tels que définis ci- avant pour déroger en 2024 au repos dominical dans les commerces désignés.

VOTES : Pour : 20

Contre : 0

Abstention : 1 : M. CACÉRÈS Philippe13/23

DOMAINE PUBLIC

8. N° DEL2023-53 : Désaffectation et déclassement de délaissés de voirie Lieudit Mézard.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés en 2022 sur la RD 612 permettant l’aménagement d’un « tourne à gauche » vers le chemin de Saint Geniès et le chemin de la Brugue.

L’emprise de ce projet empiétait sur des parcelles appartenant à M. Estampe, sises lieudit Mézard et lieudit Saint Genies.

Afin de permettre la réalisation de cet aménagement, il a été convenu l’achat des parcelles à M. Estampe ainsi que la cession des délaissés de voirie, issus de ce nouveau découpage, à M. Estampe, dont les plans sont joints en annexe de la présente délibération.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241- 1,

- Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141 ;

- Considérant que les délaissés de voirie résultent de l’aménagement du « tourne à gauche » sur la RD 612 ;

- Considérant que les délaissés de voirie lieudit Mézard n’ont pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’il n’est pas affecté à la circulation générale, il peut être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du code de la voirie routière ;

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- CONSTATER la désaffectation des délaissés de voirie situés lieudit Mézard conformément aux plans joints en annexe de la présente délibération ;

- CONSTATER le déclassement du domaine public desdits délaissés de voirie pour qu’ils relèvent du domaine privé communal sans enquête publique préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière.

9. N° DEL2023-54 : Cession des délaissés de voirie sis Lieudit Mézard.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande formulée par M. Jean Estampe habitant Lieudit Rives 81990 PUYGOUZON pour l’achat des délaissés de voirie issus de l’aménagement du tourne à gauche, sur la RD 612, lieudit Mézard, dont les superficies s’élèvent à :

- Délaissé de voirie d1 : 80 m²,

- Délaissé de voirie d2 : 124 m²

- Délaissé de voirie d3 : 4 m²

- Délaissé de voirie d4 : 30 m²14/23

Soit une superficie totale de 238 m².

Actuellement, ces délaissés de voirie n’ont aucune utilité pour la commune et la proposition de cession résulte d’un accord entre les parties intervenant dans l’aménagement du tourne à gauche à savoir, le Département du Tarn, la Commune de Puygouzon et M. Estampe.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la cession de ces délaissés de voirie appartenant au domaine privé de la commune et d’en définir les conditions générales de vente.

Monsieur le Maire précise que la commune sera amenée à payer à M. Estampe, dans quelques mois, l’acquisition de son terrain. Comme il a été très arrangeant pour cet aménagement, la vente des délaissés représente un échange de bons procédés.

- Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

- Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

- Vu la délibération n°2023-53 désaffectant ces délaissés pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune ;

- Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 10 novembre 2023 ;

- Considérant l’arrangement convenu entre le Département du Tarn, la Commune de Puygouzon et M. Estampe pour l’aménagement du tourne à gauche sur la RD 612 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de vendre à M. Jean Estampe habitant Lieudit Rives 81990 PUYGOUZON les délaissés de voirie n°d1, d2, d3 et d4 sis lieudit Mézard au prix de 1 € ;

- DIT que les frais notariés, taxes et tous frais annexes liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

10. N° DEL2023-55 : Cession d’une partie des parcelles ZN 827 et ZN 829 sises Lieudit Belbèze.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de lotissement déposé par la SARL Les Coteaux Sélection, représentée par M. Pradel Christian, dont le siège social est situé 86 rue de Finlande 81000 ALBI, au lieudit Belbèze.15/23

Lors de l’implantation de ce projet et du bornage des parcelles, il s’est avéré que l’aménagement de la haie longeant le cheminement doux situé chemin des Crêtes, sur les parcelles ZN 825 et ZN 827, empiétait sur les parcelles ZN 826 et ZN 828 appartenant à la SARL Les Coteaux Sélection sur une surface de 303 m².

Il est donc nécessaire de régulariser cette situation en acquérant cette partie des parcelles.

Par ailleurs, afin de permettre l’agrandissement des terrains du lotissement situés sur les parcelles ZN 828 et ZN 830, le long de la Côte d’Al Vigné, la SARL Les Coteaux Sélection, représentée par M. Pradel Christian, dont le siège social est situé 86 rue de Finlande 81000 ALBI s’est portée acquéreur d’une bande d’environ 2 mètres de profond entre ces deux parcelles et la côte d’Al Vigné, sur les parcelles du domaine privé de la commune cadastrées ZN 827 et ZN 829, sises lieudit Belbèze représentant une surface de 369 m².

Les deux surfaces évoquées pour l’acquisition d’une partie des parcelles ZN 826 et ZN 828 d’une part et la cession d’une partie des parcelles ZN 827 et ZN 829 d’autre part étant sensiblement les mêmes, il est proposé au Conseil Municipal de valider cette cession au tarif de 1€, l’acquisition devant intervenir ultérieurement au même tarif.

Samuel Paulin demande si la haie du chemin des Crêtes sera conservée ? Monsieur le Maire répond que c’est tout l’intérêt de cet « échange » qui permet à la commune de devenir propriétaire de la haie.

Sur le sujet de ce lotissement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux ont attaqué aujourd’hui même par le nettoyage du terrain, ceux sur voies et réseaux devant débuter demain.

Sur la quarantaine de lots, environ la moitié est déjà vendue.

Afin d’arranger le lotisseur, la commune a proposé de récupérer la terre sur le terrain qu’il lui appartient juste à côté. En échange, l’entreprise arrangera la terre et préparera le terrain à la pelle mécanique pour l’aménagement futur d’un parc.

- Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

- Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

- Considérant que les parcelles ZN 827 et ZN 829, sises lieudit Belbèze appartiennent au domaine privé communal ;

- Considérant l’estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines par courrier en date du 10 novembre 2023 ;

- Considérant la proposition d’acquisition par la SARL Les Coteaux Sélection, représentée par M. Pradel Christian, dont le siège social est situé 86 rue de Finlande 81000 ALBI ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :16/23

- DÉCIDE de vendre à la SARL Les Coteaux Sélection, représentée par M. Pradel Christian, dont le siège social est situé 86 rue de Finlande 81000 ALBI, la partie des parcelles ZN 827 d’une contenance de 145 m² et ZN 829 d’une contenance de 224 m² au prix de 1 € conformément au plan joint à la présente délibération;

- DIT que les frais notariés, taxes et tous frais annexes liés à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- AUTORISE Monsieur le maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces parcelles par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

11. N° DEL2023-56 : Dénomination portant sur trois voies communales.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics.

- Considérant que différents lieudits sur la commune n’ont jamais fait l’objet d’adressage et qu’il convient de donner un nom aux voiries les desservant pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer

o le nom de « Chemin Haut de Barthevieille » à la voirie desservant les habitations entre le chemin de Barthevieille et la voie verte

o le nom de « Chemin de Rossignol » à la voirie desservant les hameaux de Merlac, La Pastayrié, La Garenne, Rossignol situés entre la route de Montsalvy et la route de Lamillarié RD 71

o le nom de « Impasse de Camp Rouge » à la voirie desservant le hameau de Camp Rouge.17/23

RESSOURCES HUMAINES

12. N° DEL2023-57 : Modification du RIFSEEP.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le Code Général de la Fonction Publique,

- Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

- Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

- Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,

- Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

- Vu l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Tarn en date du 28 octobre 2016

- Vu l’avis du comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du Tarn en date du 09 novembre 2023

- Vu la délibération en date du 13 décembre 2017 approuvant la mise en place du RIFSEEP, modifiée par la délibération n°2020-40 du 29 juin 2020, n°2021-42 du 27 septembre 2021 et n°2023-37 du 07 juin 2023 ;

- Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante de modifier comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP,

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ; - éventuellement, d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles exclues du dispositif RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante de modifier la délibération n° 2023-37 du 07 juin 2023 modifiant la délibération initiale du 13 décembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP de la façon suivante :18/23

I – Dispositions générales

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :

- Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel - Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Modalités d’attribution individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE et, le cas échéant, au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

Article 3 : Conditions de cumul

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe, exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il peut en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel

II – Mise en œuvre de l’IFSE

Article 4 : Détermination des groupes de fonction et montants maxima

Il est instauré au profit des cadres d’emplois visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

o Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

o Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;19/23

o Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois IFSE

Montant maximal annuel

Catégorie A

Attachés

Secrétaires de mairie

Groupe A1  Directrice Générale des Services 36 210 €

Catégorie B

Rédacteurs Groupe B 1  Comptable 17 480 €

Catégorie C

Adjoint administratif

Groupe C 1

 Agent polyvalent des

services administratifs

(régisseur)

11 340 €

Groupe C 2

FILIERE TECHNIQUE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois IFSE

Montant maximal annuel

Catégorie B

techniciens Groupe B 1

 Responsable des

services techniques 19 660 €

Catégorie C

Agents de maîtrise

Groupe C 1 11 340 €

Groupe C 2  Agent d’animation 10 800 €

Adjoints techniques Groupe C 1

 Responsable

restauration scolaire

 Chef d’équipe des

services techniques

 Agent de médiathèque

11 340 €20/23

Groupe C 2

 Agent de restauration

scolaire

 Agent de restauration

scolaire et garderie

 Agent de restauration

scolaire et d’entretien

 Agent polyvalent des

services techniques

 ATSEM

10 800 €

FILIERE SOCIALE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois IFSE

Montant maximal annuel

Catégorie C

Agents sociaux

ATSEM

Groupe C 1

Groupe C 2  ATSEM 10 800 €

FILIERE CULTURELLE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois IFSE

Montant maximal annuel

Catégorie C

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Groupe C 1  Agent de médiathèque 11 340 €

Groupe C 2

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils seront réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale en tenant compte des fonctions exercées et de l’expérience professionnelle de l’agent.

Article 5 : Périodicité de versement

L’IFSE fera l’objet d’un versement semestriel ou mensuel. La périodicité sera déterminée dans les arrêtés individuels d’attribution.

Article 6 : Modalités de maintien ou suppression de l’IFSE

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et21/23

autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de maladie ordinaire et seront proratisées au temps de présence durant les temps partiels thérapeutiques.

III – Mise en œuvre du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Article 7

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent. Il tiendra compte des éléments appréciés dans le cadre de l’évaluation professionnelle

Article 8 : Détermination des montants maxima par groupes de fonction

Le CIA peut être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard aux groupes de fonctions dont ils relèvent.

FILIERE ADMINISTRATIVE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois CIA

Montant maximal annuel

Catégorie A

Attachés

Secrétaires de mairie

Groupe A1  Directrice Générale des Services 6 390 €

Catégorie B

Rédacteurs Groupe B 1  Comptable 2 380 €

Catégorie C

Adjoint administratif

Groupe C 1

 Agent polyvalent des

services administratifs

(régisseur)

1 260 €

Groupe C 2

FILIERE TECHNIQUE22/23

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois CIA

Montant maximal annuel

Catégorie B

techniciens Groupe B 1

 Responsable des

services techniques 2 680€

Catégorie C

Agents de maîtrise

Groupe C 1 1 260 €

Groupe C 2  Agent d’animation 1 200 €

Adjoints techniques

Groupe C 1

 Responsable

restauration scolaire

 Chef d’équipe des

services techniques

 Agent de

médiathèque

1 260 €

Groupe C 2

 Agent de restauration

scolaire

 Agent de restauration

scolaire et garderie

 Agent de restauration

scolaire et d’entretien

 Agent polyvalent des

services techniques

 ATSEM

1 200 €

FILIERE SOCIALE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois CIA

Montant maximal annuel

Catégorie C

Agents sociaux

ATSEM

Groupe C 1

Groupe C 2  ATSEM 1 200 €

FILIERE CULTURELLE

Catégorie et cadres

d’emplois Groupes Emplois CIA

Montant maximal annuel

Catégorie C

Adjoints territoriaux du

patrimoine

Groupe C 1  Agent de médiathèque 1 260 €

Groupe C 2

Article 9 : Périodicité de versement

Le CIA fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.23/23

Article 10 : Modalités de maintien ou suppression du CIA

En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des dispositions suivantes :

Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, congé pour accident de travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées pendant les congés de maladie ordinaire et seront proratisées au temps de présence durant les temps partiels thérapeutiques.

Article 11 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2024

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter le régime indemnitaire ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024

Les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ;

- La délibération en date du 07 juin 2023 modifiant le régime indemnitaire du personnel est modifiée à compter du 1er janvier 2024.

13. N° DEL2023-58 : Mise en œuvre du Compte Épargne Temps.

- Vu le Code général de la fonction publique (articles L9, L611-2)

- Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT.

- Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État

- Vu le Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale,

- Vu la circulaire n 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale

- Vu le Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,24/23

- Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,

- Vu la délibération en date du 29 mars 2002 et le protocole en date du 20 décembre 2001 organisant les modalités d’aménagement et de réduction du temps de travail dans la collectivité dans le cadre du passage aux « 35 heures »,

- Vu l’avis du CST en date du 19 octobre 2023,

- Considérant qu’il convient de fixer les modalités d’application du Compte Épargne Temps dans la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le dispositif suivant

- PRÉCISE que ce dispositif prendra effet à compter du 01/01/2024,

ARTICLE 1 : OBJET.

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services de la collectivité.

ARTICLE 2 : BENEFICIAIRES.

Les agents titulaires et non titulaires de droit public employés à temps complet ou à temps incomplet, de manière continue depuis un an, peuvent solliciter l’ouverture d’un CET.

ARTICLE 3 : AGENTS EXCLUS.

- Les fonctionnaires stagiaires,

- Les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au titre du compte épargne-temps en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage,

- Les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année,

- Les assistants maternels et familiaux,

- Les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants et assistants spécialisés d’enseignement artistique,

ARTICLE 4 : CONSTITUTION ET ALIMENTATION DU CET.

Le CET pourra être alimenté chaque année par :

- Le report de jours de récupération au titre de l’ARTT25/23

- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt,

- Les jours de fractionnement accordés au titre des jours de congés annuels non pris dans la période du 1er mai au 31 octobre

- Le report des jours de congés annuels acquis durant les congés pour indisponibilité physique

- Les jours de repos compensateur (heures supplémentaires notamment)

ARTICLE 5 : NOMBRE MAXIMAL DE JOURS POUVANT ETRE EPARGNES.

Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours. Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction de la quotité de travail effectuée.

ARTICLE 6 : ACQUISITION DU DROIT A CONGES.

Le droit à congé est acquis dès l’épargne du 1er jour et n’est pas conditionné à une épargne minimale.

ARTICLE 7 : UTILISATION DES CONGES EPARGNES.

Le compte épargne temps sera utilisé par les agents par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure et dans le respect du plafond de 60 jours,

- Utilisation conditionnée aux nécessités de service :

La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service. Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l’utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité ou d’un congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale). Dans ce cas, l’agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET.

La règle selon laquelle l’absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours consécutifs n’est pas applicable à une consommation du CET.

Le refus opposé à la demande d’utilisation du CET doit être motivé. Il ne peut être justifié que pour un motif d’incompatibilité avec les nécessités du service. L’agent a la possibilité de former un recours auprès de l’autorité dont il relève et celle-ci statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire (CAP).

- Nombre maximal de jours épargnés :

Le maintien des jours déjà épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme des congés est automatique (dès lors que leur nombre ne dépasse pas 60) sans que les agents n’aient à en faire la demande.

Le nombre maximum de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60.26/23

Si l’agent décide de ne pas consommer ses jours dans l’immédiat : les jours non utilisés au- delà de 60 jours ne pouvant pas être maintenus sur le CET, sont définitivement perdus.

ARTICLE 8 : DEMANDE D’ALIMENTATION ANNUELLE DU CET ET INFORMATION ANNUELLE DE L’AGENT.

La demande d’alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 31/12/N.

L’agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés, au plus tard le 31/01/N.

ARTICLE 9 : CHANGEMENT D’EMPLOYEUR.

Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du CET en cas de :

- Mutation

- Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public relevant du champ d’application de la loi du 26 janvier 1984

- Détachement ou intégration directe dans une autre fonction publique

- Disponibilité

- Congé parental

- Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire

- Placement en position hors-cadres

- Mise à disposition (y compris auprès d’une organisation syndicale) :

ARTICLE 10 : REGLES DE FERMETURE DU CET.

Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent non titulaire. Le non-titulaire doit solder son CET avant chaque changement d’employeur.

Décès de l’agent :

En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent au moment de son décès.

Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.27/23

14. N° DEL2023-59 : Attribution de chèques cadeaux aux agents.

- Vu la définition de l'action sociale donnée par l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et notamment son article 88-1,

- Vu les règlements URSSAF en la matière,

- Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003,

- Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. 9 de la loi n° 83-634),

- Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,

- Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Monsieur le Maire précise que l’attribution de ces chèques cadeaux vient en plus de l’adhésion au CNAS qui permet aux agents d’avoir de nombreux avantages sur diverses prestations : cinéma, billetterie pour des spectacles, parc d’attraction, participation pour la rentrée scolaire, le noël des enfants, prêt pour l’achat de véhicule…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- Article 1er : La commune de Puygouzon attribue des chèques cadeaux aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (CDI) et contractuels (CDD), dès lors que le contrat est égal ou supérieur à 6 mois de présence dans la collectivité au 25 décembre 2023.

- Article 2 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : chèques cadeaux d’une valeur totale de 80 € par agent.

- Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans l'esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

- Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.28/23

CLOTÛRE DE SÉANCE

15. Informations générales

a. Réunion du SCoT.

Le syndicat mixte du SCoT organise un quatrième temps d'échange sur cette fin d'année afin de travailler ensemble sur les objectifs du territoire en matière de développement économique, du commerce et peut être plus généralement de l'attractivité et du tourisme de notre territoire. Ces thématiques feront l'objet d'un traitement à part dans le futur document de planification avec des conséquences qui peuvent être importantes dans les différentes déclinaisons locales.

Jeudi 21 décembre 2023 à 18h00

Au siège de la Communauté des communes Centre Tarn - 2 bis boulevard Carnot 81120 Réalmont.

Les maires, les adjoints et les conseillers municipaux intéressés des communes couvertes par le SCoT sont conviés à cette rencontre dans la limite de 3 personnes par commune.

b. Chorale de l’école

Audrey Bousquet informe le conseil municipal que l’école proposera sa chorale lors du spectacle le 21 décembre à la salle Anne Sylvestre.

La municipalité offrira le vin chaud et chocolat chaud et tous les élus disponibles sont invités à venir aider au service.

c. Travaux de Belbèze

En plus des travaux du lotissement privé évoqués auparavant, Monsieur le Maire informe que le permis de construire pour les logements sociaux a été déposé par les Maisons Claires il y a un peu plus d’un mois.

Par ailleurs, la semaine dernière, une réunion a été organisée avec Mésolia et VYV3 afin d’évoquer le projet de résidence senior de type HAPI et de micro crèche. Le permis de construire ne va pas tarder à être déposé.

Nadine Condomines Maurel précise que ce modèle de logement social senior, géré par VYV3, serait le 1er dans la région.

Monsieur le Maire conclut le sujet en disant que, dans un an, le plateau de Belbèze ne ressemblera plus à un pré et aura changé complétement de physionomie.29/23

d. Soirée parentalité

Nawel Viguié et Caroline Blanco rappellent l’organisation d’une rencontre – débat sur la parentalité sur le thème « Nos enfants et l’usage des écrans ».

Cette rencontre aura lieu mardi 5 décembre à 20h30 à la mairie et s’adresse aux parents, aux futurs parents, aux grands parents…

e. Visite du Secrétaire général de la Préfecture du Tarn, Sous-Préfet d’Albi

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la visite du Secrétaire général de la Préfecture du Tarn, Sous-Préfet d’Albi vendredi 24 novembre dernier. Il a visité l’école et a été « bluffé » par le projet.

Sur le sujet de l’école, Monsieur le Maire précise que les travaux avancent bon train et que le déménagement est toujours programmé pour les vacances de février 2024.

En parallèle, une étude sur l’aménagement autour de l’école et de la mairie va être engagée.

f. Voie douce

Monsieur le Maire informe que la première voie douce réalisée par l’Agglomération Albigeoise est maintenant terminée. Elle relie le chemin de Bellevue au chemin de la Rouquette.

Samuel Paulin demande s’il est envisagé de poursuivre la voie verte entre Puygouzon et Albi ? Monsieur le Maire répond que non mais qu’une piste cyclable, le long de la route de Lamillarié est prévue.

g. Puyg’hiver

Nawel Viguie rappelle la dernière action de l’année organisée par le CMJ : le Puyg’hiver. Elle se déroulera le 22 décembre 2023 de 18h à 23h à la salle Anne Sylvestre. Au programme : spectacle, calèche du père Noël, guinguette et feu d’artifice.

16. Questions diverses

Néant

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55

La secrétaire de séance Le Maire

Monique COBOURG Thierry DUFOUR