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Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NT DU MERCREDI 15 JANVIER 2020 À 19 H 00 volvic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : M. Mohand HAMOUMOU — M. Jean-Pierre PEYRIN — Mme Christine DIEUX — M. Jean-Christophe GIGAULT — Mme Nicole LAURENT — M. Gilbert MÉNARD — Mme Nadège BROSSEAUD - M. Daniel BAPTISTE — Mme Marie-Aude JACQUES - Mme Denise AMBLARD — M. Jean-Yves SUDRE - Mme Marguerite SOUTY — M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU — Mme Isabelle DOMINGUES — M. César DE SOUSA — M. Joël DE AMORIM - Mme Françoise RIGOULET — M. Eric AGBESSI - Mme Fanny ANNEZO -— M. Louis-Paul COLDREY — M. Bruno MAGNIN — M. Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Mme Bernadette GRELIER par M. Gilbert MÉNARD.
M. Okan YALCIN par M. Jean-Baptiste M BOUNGOU.
M. Florent LOUSTALET par M. Daniel BAPTISTE.
Etaient absents : M. Laurent PÉNEVÈRE - M. Elie JENNIN
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Marie-Aude JACQUES aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle au vote pour ajouter le point suivant :
16. FINANCES - Budget Assainissement — Décision Modificative n° 2
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rajout de ce point.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
+ Vente de concessions de cimetière
Date = - d'acquisition: Titulaire N° concession Montant
16/12/2019 Confidentiel n° 377 - 4è" cimetière Perpétuelle 644€
27/12/2019 Confidentiel n° 378 — 4è" cimetière Perpétuelle 644€
1... ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 18 DÉCEMBRE 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 est approuvé par 21 voix « pour » et 4 « abstentions » (M. E. Agbessi, Mme F. Rigoulet, M. LP. Coldrey, M. M. Gourcy).
PV CM 15/01/2020 Page 1sur 10 [2 FINANCES
Budget Communal - Ouverture de crédits
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire:
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Vu l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'ouverture de crédits dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent et en raison des commandes passées en début d'année et des travaux susceptibles d'être réalisés avant le vote du budget, non compris dans les restes à réaliser, il est nécessaire d'ouvrir les crédits suivants
BUDGETICOMMUNAL DÉPENSES SECTION D'INVESTISSEMENT.
Chapitres | Articles __ Libellés Montants 20 immobilisations incorporelles 25 000 €
2031 | Frais d'études | 20000€ 2051 _| Concessions, droits similaires 5000 €
204 Subventions d'équipement versées 50 000 €
2041582 | Autres grpts — Bâtiments et installation 40 000 € 20422 _| Privé : Bâtiments, installations 10 000 €
21 Immobilisations corporelles 361 500 €
2111 | Terrains nus 5 000 € | |_2128 | Autres agencements et aménagements 50 000 €
ie 2135 _ | Installations générales, agencements 50 000 € 2138 _ | Autres constructic 40 000 €
2151 _ | Réseaux de voirie 200 000 € 2161 _ | Œuvres et objets d'art 4 000 €
2183 | Matériel de bureau et informati 2 500 €
2184 | Mobilier 5000 € 2188 _| Autres immobilisations corporelles 5000 €
23 Immobilisations en cours 000 € 2313 | Constructions 000 €
2315 _ | Installations, matériel et outillage technique 50 000 €
TOTAL 686 500 €
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix « pour » et 4 « contre » (M. E. Agbessi, Mme F. Rigoulet, M. LP. Coldrey, M. M. Gourcy):
- APPROUVE l'ouverture des crédits ci-dessus sur le budget principal de la Commune.
[3 FINANCES E
CCAS - Acompte sur la subvention 2020 Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.AS.) sollicite de la ville, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2020, le versement d'un acompte de 40 000 € sur la subvention de fonctionnement qui lui sera versée au titre de l'exercice 2020.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en direction du public en difficulté, à assurer la rémunération du personnel qu'il emploie et à régler ses charges courantes, les recettes
perçues par l'établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
SV CM 15/01/2020 Page 2510 Dans ce cadre. le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu. et après en avorr délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention de 40 000 € au profit du Centre Communal d'Action Sociale, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée lors du vote du Budget Primitif 2020.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
4. FINANCES L
Camping - Remboursement des frais de personnel Rapporteur: M. Mohand HAMOUMOU, Maire
M Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que la rémunération des agents du camping municipal est supportée par le budget principal de la commune, et ce, depuis le 1° janvier 2019
ILest donc nécessaire que le budget annexe du camping rembourse, chaque année, à la commune
les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel titulare (1 agent) et non fitulaire (1 agent saisonnier)
Le montant sera déterminé chaque année par le service du personnel au vu d'un état des rémunérations versées.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU, entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE le remboursement, au budget principal de la commune, des frais de personnel hés à l'activité du camping
5. | FINANCES 1
Musée Marcel Sahut: Demande de subvention 2020 pour les musées de France — Exposition : Chabrol de Volvic - Bicentenaire de l'Ecole d'Architecture
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que dans la cadre de l'exposition relative au bicentenaire de l'école d'architecture de Volvic, qui se tiendra au musée Marcel Sahut {ri-mai 2020 — fin septembre 2020) un dossier de demande de subvention a été monté.
Afin de pouvoir prétendre à cette aide, à hauteur de 23 % soit 5 000,00 €, et achever le montage du dossier, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE la demande de subvention 2029 auprès de la Direction Régionale des Affares Culturelles relative à l'exposition Chabrol de Volvic - Bicentenaire de l'Ecole d'Architecture.
| © ] commerciale 6._ FINANCES Impact des travaux Rue dé la Libération sur Facth
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que les travaux de voirie et réseaux de la Rue de la Libération ont entraîné des modifications temporaires d'accès au centre bourg pour les véhicules.
Aussi, compte tenu de l'impact éventuel de la période de chantier sur les activités commerciales
tdébut des travaux le 16 septembre), la commune de Volvic souhaite créer une commission
d'indemnisation à l'amiable pour les commerçants du centre bourg.
La commission sera chargée d'instruire les dossiers de demande d'indemnisation présentés par les commerçants en activité afin de déterminer le préjudice subi et son évaluation financière. La
PA CM 102020 Page 3 sur 10 commission émetira un avis simple et une proposition d'indemnisation. Elle aura un rôle
consultatif : la décision finale relevant de la seule compétence du conseil municipal. Le Conseil
Municipal pourra accepter ou refuser les propositions présentées par la commission
Interventions
LP. COLDREY souhaite connaître la date de fin des travaux |
| JP. PEYRIN rappelle tout d'abord que fort heureusement il n'y a pas eu d'intempéries. Malgré tout
des problèmes liés au dimensionnement des réseaux à enfouir ont retardé le chantier car i! a fallu
creuser plus profondément que prévu. Ensuife, en ce qui concerne la fin du chantier, la date se
| siuera environ fin février 2020. La semaine prochaine, fout le bas de la rue sera terminé.
M_HAMOUMOU précise que les aléas sont fréquents sur ce type de chantier et que la date initiale
| d'achèvement estimée au 15 décembre 2019 n'a pas pu être respectée.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- DE FIXER & quai la composition de la commission et DE NOMMER M, Michel GOURCY, M Louis-Paul COLDREY, M Jean-Pierre PEYRIN et M. Gilbert MÉNARD, membres.
- DE FIXER le plafond du montant de l'indemnisation à 1 000 €.
- DE FIXER le date limite de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation au 1 mars 2020
- DE PRENDRE EN COMPTE comme période de référence du 15/9/2019 au 28/2/2020.
- DE LIMITER le périmètre à partir du local « Thé à coudre » Rue de la Libération, les commerces situés Place de l'Eglise et jusqu'au local « Pizzeria » situé Grand Rue.
- DE PRÉCISER les règles de calcul de l'indemnité ainsi
L'indemnisation est accordée s’il est établi une perte sur marge supérieure à 10 % sur la période de référence comparée la meilleure des deux années 2017 et 2018 {pour la même période) L'indemaisation est calculée sur la base du taux de perte constaté appliqué au résuitat net moyen des trois derniers exercices los au prorata de la période de référence (à ce jour : 4,5 mois)
- DE DÉTERMINER un plafond d'indemnisation et de préciser les règles retenues pour le calcul de l'indemnisation.
[7. URBANISME .
Acquisition par l'EPF-Smaf du Château de Crouzol Rapporteur : M. Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire,
en Charge de l'Urbanisme.
M. Gilbert MÉNARD rappelle à l'assemblée le projet de la municipalité de constituer une réserve
foncière et d'organiser un appel à projets pour une réhabilitation du site du Château de Crouzot devant permettre à terme de renforcer l'attractivité de la commune.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux statuts de l'Etablissement, l'Etablissement Public Foncier-Smaf Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres
ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou mmobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application
des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations
d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi, par délibération n° 78/2019 en date du 12/9/2019, le Consei! Municipal à autorisé l'EPF-
Smaf Auvergne à acquérir à l'amiable (ou autre mode d'acquisition) les parcelles cadastrées AM 1,
AM 4, AM 7, AM 203, AM 283, AM 306, AM 310, ZI 2 pour une surface totale de 13 ha 44 ares 6
ca, situées 9, Rue de Châtel à Crouzol sur la commune de Volvic.
PEU 15/01/2020 Pageà sat 10 Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF-Smaf Auvergne après approbation de cette acquisition par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au conseil municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF-Smaf Auvergne qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Volvic ou toute personne publique désigné par elle
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénaie de ces immeubles réalisée par le service du Domaine ou à défaut par l'Observatore foncier de l'EPF-Smaf Auvergne.
Interventions |
LP. COLDREY demande si y a un montant minimum applicable aux conventions de portage ?
M HAMOUMOU précise qu'il n'y a pas de montant minimum. ll faut toutefois s'engager sur un projet pour garantir la faisabilité de l'opération. Dans l'hypothése où le projet établi par la commune
dans le cas d'un appei à projet ne pouvait aboutir, i existe potentiellement un acquéreur privé intéressé pour l'acquisition du site.
Aussi, le Conseil Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- DE CONFIER le portage foncier des parcelles à l'EPF-Smaf Auvergne,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage correspondante ef tout document s'y rapportant
8. URBANISME L
Déclassement de parcelles
Rapporteur: M. Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire, en charge de l'Urbanisme
M. Gilbert MÉNARD informe l'assemblée que dans le cadre de l'engagement d'une pracédure de classement et de déclassement de la voirie communale, portant sur
déclassements
-_ Rue du Soupt
+ Place de la Croix du Guet
et conformément au Code de la Voirie Routière, il est nécessaire de lançer une enquête publique.
! Interventions
G. MÉNARD rappelle qu'il n'y à aucun intérêt à garder des biens communaux dans le domaine public quand ce n'est plus nécessaire.
M. HAMOUMOU précise que le délibération de ce jour porte uniquement sur l'autorisation d'ouvrir l'enquête publique et non pas sur le déclassement.
Aussi, le Conseil Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Mare ou le 1* Adjoint à constituer le dossier d'enquête publique, nécessaire à cette opération,
- CHARGE Monsieur le Marre ou le 1‘ Adjoint d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cetie procédure.
Pa 102020 Pages aur10 9. TRAVAUX _
SIEG 63 - Convention complémentaire Travaux d'éclairage public Déplacement d'un support Allée du Renard
Rapporteur : M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN rappelle à l'assemblée que par délibération n° 81/2019 en date du 12/09/2019, le Conseil Municipal a autorisé la signaiure d'une convention de financement avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme relative aux travaux d'éclairage public Rue de la Libération suite aménagement B.T.
Il est nécessaire d'apporter un complément au devis précédemment accepté afin de déplacer un support Allée du Renard
Pour rappel, le montant initial de l'opération était de 17 000 € HT, dont 8 501,44 € étaient à la charge de la commune, le reste étant financé par le SIEG.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève à 1 200.00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit 600,09 €.
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des
dépenses résuitant du décompte définitif. 1 est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ce complément, afin que le SIEG du Puy-de-Dôme puisse l'inclure dans les travaux en cours.
L10.. TRAVAUX | |
Bilan des travaux de la section de Moulet-Marcenat, Rochevert et La Coussedière Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU infonme l'assemblée que divers travaux ont été réalisés à la Section de commune de Moulet-Marcenat, Rochevert et La Coussedière, et financés avec les revenus de la section selon le tableau ci-dessous
— — — — ire Montant ant | financé | Ensncement par 1x Travaux financés avec les revenus de la section éesteavaux | parte Scion nn . Te section
ation dune sône ae jeux d'enfants surla parcelle 2C 23 anne] 00% ane appartenant à la section l 1
Réaménagement de l place de orcenat, parcelle 28 71 assoc] ww | mue] appartenant à la section L_. 2
TEcoie de hiqutet Marcenoi PRE ACTES [7 Monde odeur ame ss de l'ame] ns | ame]
Aménagement d'une salle de classe à l'étage pour reprendre une !
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4 élus ne prennent pas part au vote (M. JP. Peyrin, M. J. De Amorim, Mme F. Annezo, Mme N Brosseaud)
TOTAUX | 169922,62€
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu. et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'emploi de ces sommes et de les mputer sur les revenus de la section
[11 COOPÉRATION INTERCOMMUNALE L | n
Centre Culturel La Source - Convention de partenariat Développement culturel RiomVolvic/Châtel-Guyon/Mozac.
Rapporeur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que par délibération n° 91/2018 en date du 25/10/2018, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de partenariat relative à un projet de Développement Cuiturel à l'échelle du territoire réunissant les communes de Riom, Volvie, Châtel-Guyon et Mozac.
Ce partenariat a permis de valoriser la complémeniarité des actions menées par chacune des communes dans l'environnement cuiturel local.
Selon les mêmes conditions, le Conseil Municipal. M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une nouvelle convention pour la saison culturelle 2019/2020.
- APPROUVE l'avenant relatif aux conditions d'organisation du spectacle « Dynamo » par le Cirque Zi Oranibus qui aura lieu le sameci 18 avril 2020, le dimanche 19 avril 2020 et le mercredi
22 avril 2020 sous un chapiteau à Mozac et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes pièces s'y rapportant
112. CULTURE ]
Musée Marcel Sahut: Demande de présentation des œuvres en Commission scientifique d'acquisition du musée
Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire, en charge de la Culture.
Mme Nadège BROSSEAUD informe l'assemblée que la prochaine Commission Scientifique Régionale d'Acquisition (CSRA) se déroulera le 10 mars 2020 en Direction Régionale des Affaires Culiurelies (DRAC)
Une moyenne de trois CSRA ont lieu par an, pour l'ensemble des musées de France présents dans la région Auvergne Rhône-Alpes (soit environ 130).
Ces commissions ont pour objet de valider (au invalider) des acquisitions des musées, pour
intégrer les objets sur l'inventaire. Si les objets reçoivent l'avis favorable de la commission, alors, ils bénéficient du label Musée de France et intègrent officiellement les collections du musée
Les dossiers pour cette CSRA de mars sont à déposer au plus tard le 11 février auprès des services de l'Etat
11 s'agira pour la commune de Volvie de présenter les dernières acquisitions du musée : Moïse lisant les tables de la loi (sculpture de Denis Monfleur) ; la lave émaillée Paysage du Puy-de-Dôme
de Jean Jaffeux (don du Crédit Agricole des Salins), ainsi que la peinture de Sahut, Viviers 2 (don des amis de Sahut au musée).
P4 EMA 15/01/2020 Page {sur 10 La CSRA permet d'intégrer les achats dans les collections, mais, après validation des dossiers, le relevé de décisions permettra également, et sunout, de prétendre au Fonds Régional d'Acquisition des Musées et donc, de manter un dossier de demande de subventions. L'unique réunion annuelle pour ce fonds Régional d'Acquisition des Musées aura lieu début juillet 2020 {dossier à déposer au Plus tard en juin)
Dans ce cadre, le Conseïl Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendu. et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE la présentation des œuvres suivantes en Commission Scientifique d'acquisition du musée
Jean Jaffeux, lave émaillée, Paysage du Puy-de-Dôme, don du Crédit Agncole des Salins (2018). Denis Montleur, Moise lisant les Tables de fa loi, sculpture,
Marcel Sahut, huile sur toile, Viviers 2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dossier de présentation des œuvres.
143. PERSONNEL . _ _
Accroissement temporaire d'activités : service finances/comptabilité
Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non ftulaires pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité, Considérant quil est nécessaire de poursunre temporairement le renfort accordé au service
finances/comptabilté afin notamment de participer à la préparation de l'exercice budgétaire 2020 à hauteur d'i ETP,
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à Funanirnité
- AUTORISE la prolongation, pour une période de 3 mois à compter du 1* février 2020, du contrat de la personne déjà recrutée en renfort, qui sera rémunérée sur la base du 1“ échelon du grade d'adjoint administratif terntonl à temps complet.
14. PERSONNEL L l : _
Modification du tableau des emplois permanents : création de postes Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique au tableau des
emplois permanents afin de procéder au remplacement d'un agent des services techniques en disponibilté pour raisons familiales depuis plusieurs années mais dont le poste n'est pas pour
autant considéré vacant,
Considérant, d'autre part. qu'il est nécessare de créer un poste d'adjoint technique afin de
renforcer de façon permanente l'équipe espaces veris/cadre de vie, compie tenu de
l'accroissement de l'activité de ce service lié à l'aboutissement de projets d'aménagement comme celui de la plaine du Cessard et en prévision de nouveaux projets comme l'aménagement du jardin
Lenôtre et de la cour d'honneur du Musée Marcel Sahut,
Interventions | ;
M. HAMOUMOU rappelle que la charge de travail augmente avec : les rélrocessions de voirie, l'extension des espaces veris (cf Pleine du Cessard}, les dégradations consécutives aux inciuiliés, Les dépôts sauvages d'ordures, etc.
PA Eu 10020 Page sur 10 Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à Funanimité
+ AUTORISE la création, à compter du 1% février 2020 deux postes d'adjoints techniques territoriaux à temps complet.
M5. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL | __]
Motion — Appel des coquelicots
Rapporteur : M. Jean-Christophe GIGAULT, Adjoint au Maire,
en chaïge de l'Environnement
M. Jean-Christophe GIGAULT expose à l'assemblée, qu'animé par un collectif de citoyens, « Nous
voulons des coquelicois » est l'appel lancé par le journaliste Fabrice Nicolno et le porte-parole de l'association Générations Futures, François Veilleretie. Son objectif est de faire interdire, en
France, l'usage des pesticides de synthèse.
Depuis le 1° janvier 2017, la loi Labbé à interdit l'usage des produits phytosanitaires de synthèse
pour l'Etat, les collectivités locales et les établissements publcs sur les espaces verts, les forêts.
les voiries et autres lieux accessibles au public.
Depuis janvier 2019, les particuliers sont également soumis à cette interdiction.
À VoWie, la municipalité a mis en place depuis 2008 la réduction de l'utilisation des produits
phytosanitaires puis l'absence totale d'utiisation de pesticides ces dernières années. Ceci grâce à un programme passant par la formation des agents municipaux, l'acquisition d'un matériel
spécifique pour lutter contre le développement des herbes « folles » mais aussi en acceptant la présence de verdure sur certaines parties de la voirie
Les populations d'oiseaux des champs ont chuté d'un tiers en à peine 15 ans, tandis que les populations d'insectes — abeilles et autres — déclinent vertigineusement
Herbicides et insecticides sont également nocifs pour notre santé, à commencer par ceux qui les épandent.
Les professionnels pris au piège et dupés par les fabricants sont les premières victimes des pesticides (agriculteurs, ouvriers agricoles, épandeurs, employés de l'industrie agroalimentaire,
techniciens testant les pesticides, ouvriers de l'industrie de production et de stockage...)
Sans fonds dédié, ce sont les agriculteurs qui supportent le financement de la prise en charge des victimes via la mutuelle sociale agricole ef non les fabricants eux-mêmes.
Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s'appliquer à l'ensemble des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l'Appel des coquelicots. Les
marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune génération européenne nous montrent, chaque semaine, que cette dernière est préoccupée par l'état de la planète et de la biodiversité.
Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.
rentions
E AGBESSI s'interroge sur l'impact de ce soutien à quelque chose qui n'est pas structuré.
JB. MBRQUNGOU précise qu'il est oujours bon de soutenir une démarche citoyenne.
JC. GIGAULT rappelle que les objectifs essentiels sont avant tout de ne pas polluer et de ne pas |s'empoisonner.
En conséquence, le Conseil Municipal, M. Jean-Christophe GIGAULT entendu, et après en avoir
délibéré, par 22 voix « pour» et 3 « abstentions » (M. M Gourcy, M. LP. Coldrey, Mme F.
Rigoulet), DÉCIDE
PV CM 15/01/2020 Page 9 sus 10 - DE REJOINDRE l'appel des coquelicots qui demande l'interdiction de tous les pesticides de synthèse,
- DE SOUTENIR les victimes de maladies professionnelles en demandant que les pouvoirs publics prennent les mesures visant la réparation de leur préjudice,
- DE DEMANDER au gouvernement et à l'Assemblée Nationale d'accélérer les mesures d'accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, ceci afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.
[16._ FINANCES pr
Budget Assainissement — Décision Modificative n° 2 Rapporteur : M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée qu'au vu de l'état des restes à recouvrer transmis par le comptable public, il convient d'inscrire les crédits nécessaires à l'annulation de recettes sur le budget annexe de l'assainissement
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits suivantes en section d'exploitation :
penses de fonc nement
Article 611 Prestations de service (SEMERAP) 11 500,00 € Article 701249 Reversement de fiscalité - 10 500,00 € Article 022 Dépenses imprévues - 1 000,00 €
[INFORMATIONS ]
+ Proposition de date pour le prochain Conseil Municipal
JEUDI 27 FÉVRIER 2020 19 h 00 ROB
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Aude JACQUES
PV CM 15/01/2020 Page 10 sur 10 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
r VT DU LUNDI 9 MARS 2020 À 18 H 30 %.. volvic 8
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Mohand HAMOUMOU, Maire.
Etaient présents : Mohand HAMOUMOU - Jean-Pierre PEYRIN — Jean-Christophe GIGAULT —
Nicole LAURENT — Gilbert MÉNARD - Nadège BROSSEAUD - Denise AMBLARD - Jean-Yves SUDRE -— Marguerite SOUTY — Jean-Baptiste M'BOUNGOU - Bernadette GRELIER (à partir du
point n° 17) — Isabelle DOMINGUES - César DE SOUSA - Françoise RIGOULET — Eric AGBESSI — Fanny ANNEZO — Louis-Paul COLDREY — Bruno MAGNIN - Michel GOURCY.
Etaient représentés :
Christine DIEUX par Denise AMBLARD.
Daniel BAPTISTE par Jean-Pierre PEYRIN.
Marie-Aude JACQUES par Gilbert MÉNARD.
Bernadette GRELIER par Mohand HAMOUMOU (jusqu'au point n° 16)
Joël DE AMORIM par Jean-Yves SUDRE.
Okan YALCIN par Jean-Baptiste MBOUNGOU,
Elie JENNIN par Françoise RIGOULET. |
Florent LOUSTALET par Jean-Christophe GIGAULT.
Etaient absents : Laurent PÉNEVÈRE.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum
atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Isabelle DOMINGUES aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle au vote pour ajouter le point suivant :
33. ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Indemnisation des commerçants suite à la réalisation de travaux.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le rajout de ce point.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
+ Vente de concessions de cimetière
Date pe Date d'acquisition Titulaire N° concession d'expiration Montant
28/1/2020 Confidentiel n° 379 - ave cimetière Perpétuelle 644€
28/1/2020 Confidentiel n° 380 — 4" cimetière Perpétuelle 644€ | Renouvellement 04/2/2020 Confidentiel n° 87. die cimetière | 'entenaire 611€
PV CM 09/03/2020 Page 1sur21 MARCHÉS
+ SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA COUR D'HONNEUR ET DU JARDIN DE BOSREDON (2019-08
Obiet : Aménagement de la Cour d'honneur et du Jardin de Bosredon
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+ SIGNATURE DIJ MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SUR LA PLAINE DU CESSARD (2018-09)
Objet : Construction d'une halle sur la Plaine du Cessard en utilisant la charpente d'un bâtiment de l'ancien Lycée Professionnel de Volvic
NO] mmueoutor | POMOPA | aomesseneuasocéré | MATE EU |
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3 | conezmure | suye | ZA chan mssme |
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+ SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS SUR LA PLAINE DU CESSARD ET LE VILLAGE DE CROUZOL (2019-07)
Objet : Aménagement d'une aire de jeux pour enfants sur la Plaine du Cessard et le village de Crouzol
Titulaire : REPLAY SERVICES — Impasse Rollins 63190 ORLEAT
Montant : Forfait 61 380 € HT
+ SIGNATURE DV MARCHE DE SERVICE DE MAINTENANCE DES CHAUFFERIES {2019-10}
Objet : Renouvellement des contrats de maintenance des chaufferies de la commune
Titulaire : IDEX ENERGIES - Zac des Gravanches 17 ter, Rue du Pré Comial 63039 CLERMONT-FD Cedex 2
Montant : Total annuel 12 571,80 € HT
Durée : 3 ans maximum
PA M 09/3/2020 Page 2 sur 21 1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 15 JANVIER 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2020 est approuvé par 21 voix « pour» et 5 « abstentions » (Eric AGBESSI, Françoise RIGOULET, Louis-Paul COLDREY, Elie
JENNIN, Michel GOURCY)
2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE E _
RLV - Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : convention de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice des
compétences
Rapporieur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée la loi NOTRe du 7 août 2015 qui a prévu la prise en charges, à titre obligatoire, par les communautés d'agglomération des compétences eau,
assainissement et eaux pluviales urbaines à compter du 1% janvier 2020.
À ce titre, par délibération n° 90/2019 en date du 13/11/2018, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de gestion transitoire pour l'exploitation des services eau, assainissement et eaux pluviales urbaines entre la commune de Volvic et la Communauté d'Agglomération Riom Limagne ét Volcans.
Considérant que RLV prend en charge, à compter du 1° janvier 2020, les compétences alimentation en eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines,
Considérant que conformément aux dispositions du 1% alinéa de l'article L.1321-1 du CGCT, un transfert de ladite compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la Communauté des biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfen, pour l'exercice de cette compétence,
Considérant que cette mise à disposition, conformément au second alinéa de l'article L.1321-1 du GGCT, est constatée par un procès-verbal contradictoire,
Considérant le procès-verbal type présenté à l'assemblée,
à l'unanimité Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal type annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens appartenant à la commune de Voivic dans le cadre de la compétence eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines
[3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RLY - Rachat des actions SEMERAP
Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée, que depuis le 1* janvier 2020, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans exerce à titre cbligatoire les compétences eau potable
et assainissement au sens des dispositions de l'article L.2224-7 du CGCT, ainsi que la gestion d'eaux pluviales urbaines au sens des dispositions de l'article L.2226-1 du même code, sur
l'intégralité du périmètre communautaire.
Ces compétences exercées par la commune de Volvic jusqu'au 31 décembre 2019, ont fondé l'acquisition d'actions de la Société Publique Locale (SPL) SEMERAP et par délibération n° 1238/2014 en date du 1/8/2014, le Conseil Municipal a approuvé l'acquisition de 10 actions de la
FVCM 08/03/2070 Page 3 sur 22 SEMERAP détenues par le Syndicat Intercommunal de Sioule et Morge au prix de 31 € chacune, soit pour un total de 310 €.
L'article L1521-1 du CGCT prévoit que « le commune actionnaire d'une société d'économie mixte locale dont l'objet souial s'inscrit dans le cadre d'une compétence qu'elle à intégralement transférée
à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale … peut continuer à participer au capital de cette société à condition qu'elle cède à l'Etablissement Public de Coopération intercommunale
plus des deux tiers des actions qu'elle détenait antérieurement au transfert de compétences, »
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé l'acquisition du nombre entier d'actions directement supérieures au 2/3 des actions détenues par la commune de Volvic, soit 7 actions.
Cette action s'effectuera au prix constaté de 31 € par action, soit un montant de 217 €.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la cession à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans de 7 actions
de la SPL SEMERAP, soit 2/3 des actions détenues,
- APPROUVE la cession selon une valeur d'action qui sera déterminée après contrôles comptables et dans la limite de 31 € par action, soit 217 € au total,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous documents permettant ces cessions.
[4 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Avenant n° 1 Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'honneur du Château de Bosredon
Rapporteur : Jean-Christophe GIGAULT, Adjoint au Maire, en charge de l'environnement.
M. Jean-Christophe GIGAULT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 72/2019 en date du 12/8/2019, le Conseil Municipal a approuvé l'engagement de la procédure de passation du marché
public relatif aux travaux d'aménagement de la Cour d'honneur du Jardin de Bosredon, et la signature des pièces du marché y afférant
L'article 7.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché ainsi signé prévoit une avance pour les los suivants
1 Démoltions/Gros-œuvre/Maçonnerie
2 Taille de pierre
3 Voiries et Réseaux Divers
4 Espaces verts
L'article R2181-3 du Code de la Commande publique dispose que « L'acheteur accorde une avance
au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes
et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. »
A l'issue de ia procédure de marché, le lot 5 « Serrurerie/Métallerie » a été attribué à l'entreprise
REMI BOUILLOUX pour un montant de 75 985,50 € HT. L'entreprise s'est par ailleurs engagée à
exécuter les travaux dans un délai de 12 semaines.
En vertu de l'article R2191-3 du Code de la Commande publique, le lot 5 peut donc également prétendre au versement d'une avance.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Christophe GIGAULT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PA CM 09/03/2020 Page 4 sur 21 - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'Avenant n°1 prévoyant le versement d'une avance pour le lot 5 du marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'honneur du
Château de Bosredon, ainsi que tout acte y afférant.
[ 5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ]
Accord intégration périmètre Opération de Revitalisation du Territoire Rapporteur : Gilbert MÉNARD, Adjoint au Maire,
en charge de l'Urbanisme.
M. Gilbert MÉNARD informe l'assemblée que la ville de Riom a été lauréate du programme national «Action Cœur de Ville » et a défini dans ce cadre un périmètre propre au centre-ville, dénommé
ORT (Opération de revitalisation de Territoire). La communauté d'agglomération porte le projet d'étendre le programme « Cœur de Ville », dont
bénéficie le centre-ville de Riom, a plusieurs communes du territoire de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans dont Voivic.
Le programme « Cœur de Ville » permet d'intervenir sur les thématiques du commerce, de l'habitat et des aménagements en facilitant notamment l'accès à des mesures financières nationales (aides ANAH, soutien Banque des Territoires, aides au commerce...), et à des dispositifs fiscaux favorables.
L'ensemble des actions choisies et validées par la collectivité s'applique dans un périmètre spécifique de la commune dit Opération de Redynamisation Territoriale (ORT).
La communauté d'agglomération a validé la création d'une « Opération de Redynamisation Territoriale » multi-sites à l'échelle de RLV en prenant en compte 2 critères : les périmètres OPAH
(Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) et les situations définies dans le SCOT.
Ainsi, ont été identifiées - Les 3 communes du cœur urbain métropolitain : Riom (ORT), Mozac et Ménétrol
- Les 3 communes définies en tant que pôle structurant ou pôles de vie du SCOT : Châtel- Guyon/Ennezat et VolWvic.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Gilbert MÉNARD entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la candidature de la commune au projet décrit ci-dessus et l'intégration dans l'ORT mult-sites, porté par la communauté d'agglomération
Le périmètre de l'ORT pour la commune de Volvic sera identique à celui déterminé dans le cadre de l'OPAH.
[6 PERSONNEL ___]
Accroissement temporaire d'activités: Service Education/Enfance/Jeunesse et Service Environnement
Rapporteur : Jean-Christophe GIGAULT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Christophe GIGAULT expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de poursuivre jusqu'à la fin de l'année scolaire les interventions de
l'agent en charge des animations autour de l'environnement avec les publics péri et extra scolaires
mais également les publics adultes,
le Conseil Municipal, M. Jean-Christophe GIGAULT entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- VALIDE la création, pour une période de 5 mois à compter du 1% avril 2020, d'un poste d'adjoint
d'animation territorial à temps complet en charge des actions d'animation et d'éducation à l'environnement
PV CM 09/03/2020 Page 5 sur21 L'agent sera rémunéré sur la base du 1° échelon du grade d'adjoint territorial d'animation.
[7._ PERSONNEL ]
Modification du tableau des emplois permanents : création de poste
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d'animation à temps non complet au tableau des emplois permanents afin de pérenniser la situation d'un agent assurant la direction de
l'Accueil de Loisirs Gustave Roghi, dans la mesure où ce besoin s'avère permanent,
le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré par 22 voix « pour » et 4 « abstentions » (Eric AGBESSI, Louis-Paul COLDREY, Françoise RIGOULET, Elie JENNIN)
- VALIDE la création, à compter du 1% mars 2020, d'un poste d'adjoint d'animation à temps non
complet (30h00 hebdomadaires).
[8.__ PERSONNEL | _]
Accroissement temporaire d'activités : Musée Marcel Sahut Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger le renfort des effectifs du Musée Marcel Sahut afin notamment de poursuivre les opérations de récolement et le développement de la médiation autour
des collections permanentes à hauteur de 0.5 ETP,
le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE, à compter du 16 juin 2020, la prolongation du contrat conclu sur la base d'un poste d'adjoint du patrimoine territorial non titulaire à temps non complet (50%) pour une période de 6 mois Gusqu'au 16/12/2020)
[9. CULTURE | :
Création d’une boutique au Musée : vente d'affiches, de livres et de tisanes Rapporteur : Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,
en charge de la Culture.
Mme Nadège BROSSEAUD expose à l'assemblée qu'en vue de la création d'une boutique au
Musée Marcel Sahut, il est proposé de mettre à la vente les éléments ci-dessous :
- les affiches d'expositions, tous formats, au prix de 3,00 € l'unité.
- le catalogue Sahut, homme de théâtre, prix de vente 30,00 € l'unité.
Le prix a été arrêté par l'association des Amis de Sahut
- des tisanes Happy-plantes confectionnées spécialement pour le site.
Possibilité de faire un dépôt-vente mensuel au musée : achat du sachet de tisane à 3,92 € (prix professionnels), pour un prix de vente au public à 7,00 € le sachet.
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE la création d'une boutique au musée Marcel Sahut et la vente d'articles selon les modalités décrites ci-dessus.
PV CM 09/03/2020 Page 6sur21 [10._ TRAVAUX | |
SIEG du Puy-de-Dôme — Rapport d’activités/Compte Administratif 2018 Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que, propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension, le Syndicat Intercommunal d'Electricié et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) représente les collectivités du Puy-de-Dôme et exerce le contrôle des distributions d'énergie électrique dans tout le département. Il intervient en électrification sur les communes rurales et réalise les aménagements esthétiques sur certaines communes urbaines. Ileffectue également des travaux neufs et d'entretien sur les réseaux d'éclairage public et sur d'autres réseaux privés des collectivités locales.
La Commune de Volvic est membre du SIEG et à ce ütre, le rapport annuel d'activité — Compte Administratif 2018 est présenté en séance.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, PREND ACTE de ce rapport établi par le SIEG:
11. FONCIER | Echange de terrain Commune de Volvic / Riom Limagne et Volcans {crèche} Rapporteur: Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que lors du Conseil Municipal en date du 5/7/2010, il a été évoqué que dans le cadre du projet de déplacement de la crèche intercommunale de Voie
dans les anciens locaux du Pôle Aménagement et Développement Durable du Territoire de Riom Limagne et Volcans (RLV). (précédemment ancienne infirmerie du Lycée Professionnel,
transformée en siège de Volvic Sources et Volcans), la Communauté d'Agglomération a sollicité la commune pour un échange de parcelles.
Cette demière souhaitait en effet acquérir 130 m* de la parcelle AR 758 afin d'agrandir la cour de la future crèche et proposait en échange de rétrocéder à la commune 10 m’ de la parcelle AR 739 afin de permetire l'évacuation des personnes utilisant ia salle polyvalente communale.
Le Conseil Municipal avait approuvé à l'unanimité le principe de cet échange avec soulte (sur la base d'une estimation du foncier par le Service des Domaines)
Suite à la demande du Maire de Volvic et à l'accord de financement de la CAF, RLV a acté
l'agrandissement de cette crèche par la création de 5 places supplémentaires portant la capacité à 30 enfants (25 actuellement et 20 dans l'ancienne crèche). Pour cela RLV a besoin d'adjoindre deux
salles au bâtiment existant et sollicite de la commune la mise à disposition de 90 m2.
Compte tenu de l'investissement fait par RL, le Conseil Municipal. M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la mise à disposition de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans,
à titre gratuit ou de lui vendre à l'euro symbolique, la superficie nécessaire pour la cour et pour l'extension soit 210 m?
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et tous actes relatifs à cette transaction
[12 FONCIER L
Cession de terrain Commune de Volvic / EHPAD
Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Au fil de l'eau » de Volvic est un établissement public autonome, de 81 lits d'hébergement permanent.
PV CM 00fa3/2n20 Page sur21 Les conditions d'hébergement qu'il propose n'offrent plus un niveau de confort suffisant au regard
des aspirations des résidents et de leurs familles.
De plus, l'établissement fonctionne uniquement grâce à l'autorisation du Maire, la commission de sécurité émettant un avis défavorable depuis 10 ans.
La construction d'un nouvel établissement est donc une nécessité. Le projet a été lancé depuis plusieurs années, étudié, défendu et suivi par le Maire, Président du CA, les membres du CA, la
Direction et le personnel de l'EHPAD.
M. Mantsounga, Directeur de l'EHPAD et M. Hamoumou, Maire de Volvic, ont rencontré à plusieurs reprises les élus du Département, les chefs de services du Conseil Départemental et le Directeur de
l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui ont émis un avis favorable pour le projet présenté.
Le Plan Pluriannel d'investissement a ainsi été validé le 15 mars 2019. Un Assistant à Maître d'Ouvrage a été retenu (Société d'Equipement de l'Auvergne) et le permis de construire devrait être déposé en juillet ou août 2020.
Le projet intègre dans le plan de financement l'achat du foncier nécessaire, sur le site de l'ancien Lycée Professionnel, pour une somme de 280 000 €. Ce prix n'inclut pas la viabilisation et la voirie
(820 000 €) qui seront prises en charge par la commune qui souhaite montrer aussi son soutien au projet
Aussi, le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE la vente d'une parcelle d'une superficie de 7 150 m°, prise sur l'emprise des parcelles AR 683/689/755/757/759, à l'EHPAD de Volvic pour un montant de 280 000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et tous actes relatifs à ce point.
[13. FINANCES É _] Ecole Municipale de Musique de Volvic : Tarifs
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, présente à l'assemblée les tarifs relatifs à la fréquentation de l'Ecole Municipale de Musique de Volvic, à compter de la rentrée 2020, tels que définis ci-dessous
vouvicois communes nv. | exrenteurs TON (trimestre) (trimestre) (trimestre)
ne © Tarifunique Tarif unique
DROIT D'INSCRIPTION (adhésion
de base donnant accès à l'Atelier
Découverte, Formation Musicale et #e ee 2e se me Musiques Actuells)
DROIT D'INSCRIPTION + Re | ee | asc | 360€ ie 260€
Ateliers EVEIL/INITIATION ne 26€ 32€
Ateliers Percussions Brésiliennes
ou Chorale Adulte un En ES
Droit et Cotisation AVEC Abattement de 30% sur le coût de inscription de Félève participation Classe d'Orchestre concerné. Non cumulable avec le tarif dégressif appliqué à partir de deux nserits par famille
Selon le quotient familial : dé a700€=taritA SANDRINE de 1 201 € à plus + Tarif C
PV CM 09/03/2020 Page 8 sur21 Instruments pour location
LOCATION / MOIS 2020
me
3€
28€
BE
3€
31e
me
ie
Be.
15€
EG
INSTRUMENTS
BATTERIES ETUDEMAXTONE
L MS
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les tarifs présentés ci-dessus à compter de la rentrée 2020, - ADOPTE, en conséquence, le règlement intérieur qui intégrera la nouvelle tarification.
[14 FINANCES EE Communication - Modification de {a délibération n° 1/2017 : tarifs livre Volvic Rapgorteur: Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée qu'afin de mettre en valeur le patrimoine et les atouts de la commune de Valvic, il a été édité un livre intitulé « Volvic La pierre, l'eau, a vie ».
Par délibération n° 1/2017 en date du 9 février 2017, le Conseil Municipal a validé les tarifs de vente de cet ouvrage, en précisant qu'un lot de 500 livres sera réservé à des cadeaux {remis lors de
différentes manifestations).
En sachant que plus de 490 exemplaires ont déjà été donnés, il est nécessaire de réajuster ce nombre.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE à 1 000 exemplaires le lot d'ouvrages réservés aux cadeaux.
[15._ FINANCES _
Musée Marcel Sahut : Proposition d'acquisition d'oeuvres Rapporteur: Mohand HAMOUMOU, Maire
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que, prenant en considération le Projet Scientifique
et Culturel, la volonté du service conseil des Musées de France, mais également celle de la municipalité de Volvic de constitéer un « département pierre » pour le Musée Sahut, et conformément aux propositions émises par Mme Chloé Raymond, commissaire de l'exposition et
responsable du musée, voici les œuvres pressenties pour une acquisition
Suite à l'exposition Lave & Desiqn tenue du 17 mai au 1° septembre 2019
Verre design, Coupelle, 2019 (grand format) — fabriquée expressément pour l'exposition 849€
He CM O9fo/2020 Page 9 sur 22 Le choix de cette coupelle s'explique par les techniques employées, la volonté de renouveau autour du matériau pierre. On souhaite ici lui donner souplesse et formes courbes ; que cet objet devienne design, qu'il intègre la vie quotidienne par sa fonction de coupelle. L'œuvre était celle identifiant l'exposition, puisqu'elle était portée sur l'affiche.
Studio LeR, tabouret Tato (format moyen) Pierre de Chambois et contreplaqué bouleau 360 €
Vase Géo.11, série peau, Gaëtan Didier, verre et pierre du Hainault
450 €
Suite aux expositions Joël Barbiéro (2015) et Musée Sahut : 30 ans d'expositions (2019)
Par deux fois, le musée Sahut a accueili les œuvres de Joël Barbiéro dans le cadre d'expositions temporaires. Vitrine de la ville, le musée municipal (également musée de France) acquiert régulièrement des œuvres aux artistes exposés, notamment si leurs œuvres sont en lien avec le
territoire ou la pierre de Volvic. Les ambitions sont tant à compléter le fonds des collections, que de créer un « département pierre » au sein du musée (Projet Scientifique et Culturel en finalisation, en
lien avec la DRAC et le Service des Musées de France)
PV CM 09/03/2020 Page 10sur21 Lave de Volvic émaillée, oxydes sous couverte sur lave de Volvic (Mallet), diamètre : 55 cm 2 000 €
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE l'acquisition des œuvres présentées ci-dessus.
(16. FINANCES ___]
Communication — Sponsoring pour action humanitaire Raid des 4L Trophy Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que la 24°" édition du 4L Trophy a eu lieu du 20 février au 1er mars 2020.
[
Ce raid est une formidable aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans. Ils ont parcouru le désert en 4L avec à leur bord du matériel, des fournitures scolaires et
sportives destinés aux enfants les plus démunis du Maroc.
Cette course est couverte médiatiquement, par la télévision, la radio, la presse écrite et la presse web.
Dans ce cadre, quatre étudiants en Gestion des Entreprises et des Administrations à Clermont, dont un Volvicois, ont participé à cet événement au profit de leur association « School4Children ». lis ont sollicité la Ville de Volvic au titre d'un partenaire
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 23
voix « pour » et 3 voix « contre » (Eric AGBESSI, Françoise RIGOULET, Elie JENNIN)
- DÉCIDE DE SOUTENIR leur action sous forme de sponsoring par le versement d'une subvention
de 250 € à l'association « SchooldChildren » (marquage adhésif du logo de la Ville de Volvic sur la AL visible tout au long de la course).
Arrivée de Mme Bernadette GRELIER.
[17._ FINANCES ] Aide à l'installation de jeunes médecins
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que par manque d'anticipation au niveau national, beaucoup de communes souffrent d'une pénurie de médecins. Retenir les professionnels de santé
installés devient un objectif de première importance pour les communes comme celui, plus difficile encore, d'attirer de nouveaux professionnels de santé sur leur territoire.
La création d'un pôle santé fonctionnel s'inscrivait dans cette logique et pour faciliter l'installation de
jeunes médecins dans le Pôle Santé, la commune propose une aide à la première installation, permettant l'acquisition de matériel informatique et de mobilier.
#V CM 09/03/2020 Page 1 sur21 Le montant de cette aide sera plafonné à 5 000 € et au maximum à la prise en charge intégrale de la dépense TTC.
En contrepartie, le médecin devra s'engager à exercer sur la commune pendant une période minimum de 5 ans. En cas de non-respect de cet engagement, ce dernier devra rembourser à la
Ville la différence, au prorata du temps de « non-exercice »
La commune rêglera directement la facture ou procèdera au remboursement sur présentation d'un justificatif.
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix « pour» et 4 « abstentions » (Eric AGBESSI, Françoise RIGOULET, Louis-Paul COLDREY, Elie JENNIN)
- ADOPTE le principe de cette aide et ses modalités d'octroi telles qu'énoncées,
- AUTORISE Monsieur le Maire à sa mise en œuvre.
[18 AINANCES L ]
Riom Limagne et Volcans — Transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines : Budgets annexes eau et assainissement, devenir des
excédents et des déficits
Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a pris les compétences « Eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines »
depuis le 1° janvier 2020.
Au cours des différents échanges préparatoires à cette échéance, les élus ont relenu le principe du
transfert des excédents/déficits des budgets annexes à RLV. Le conseil communautaire a délibéré sur le principe de ces transferts le 16 décembre 2019. Néanmoins, suite aux projets engagés par
les communes en 2018, repris et poursuivis par RLV en 2020, il apparait nécessaire de compléter cette délibération.
À l'unenimité, le conseil d'exploitation des régies « eau » et « assainissement » réuni le 5 février 2020, a validé le principe suivant
- Transfer à RLV de 50 % des excédents d'exploitation constatés à la clôture de l'exercice 2019,
dans l'attente de la réalisation du diagnostic des installations et des réseaux,
- Transfert à RLV de 50 % des déficits constatés à la clôture de l'exercice 2019,
- Transfert de l'intégralité des excédents d'investissement constatés à la clôture de l'exercice 2018
Cette proposition validée collectivement de reverser 50 % des excédents de fonctionnement et non
pas 100 % dans l'attente du diagnostic général, est favorable aux communes.
Dans les faits, ces transferts ne pourront intervenir compteblement que lorsque les communes auront approuvé les comptes administratifs 2019 constatant ainsi les résultats définitifs.
En complément, le conseil d'exploitation a également débatlu de la question du financement des eaux pluviales urbaines.
Dans le cas d'un transfert de compétence, les textes prévoient, sous l'égide de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), un bilan comptable des sommes
antérieurement consacrées par les communes à cette compétence.
S'agissant des eaux pluviales urbaines, celte approche apparait techniquement compliquée à mettre
en œuvre à court ferme, les dépenses en matière d'eaux pluviales étant par définition très irrégulières dans les communes et de sureroit souvent englobées dans d'autres travaux
(assainissement, voirie.)
PV CM ogfe/2n20 Page 12 sur 21 Dans l'attente de ces travaux de la CLECT qui en tout état de cause ne pourront démarrer qu'après
l'échéance électorale de mars prochain, le schéma retenu à l'unanimité par les membres du Conseil d'Exploitation prévoit que les travaux qui seront réalisés en 2020 seront financés à 50 % par RLV
et à 50 % par les communes par le biais d'un fonds de concours versé par ces dernières.
Dans ce cadre, le Conseil Muaicipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à Funanimité
- APPROUVE le transfert à RLV de 50% des excédents de fonctionnement du budget annexe « eau » tels qu'ils seront constatés à la clôture des comples de l'exercice 2019,
- APPROUVE le transfert à RLV de 50% des excédents de fonctionnement du budget annexe « assainissement » tels qu'ils seront constatés à la clôture des comptes de l'exercice 2019, + APPROUVE le transfert à RLV de 50% des déficits de fonctionnement des budgets annexes « eau » et « assainissement » également constatés à la clôture des comptes de l'exercice 2019, le solde restant à la charge de la commune,
- APPROUVE le transfert à RLV de l'intégralité des excédents d'investissement des budgets annexes « eau » et « assainissement » également constatés à la clôture des comptes de l'exercice 2019,
- APPROUVE le transfert à RLV de l'intégralité des déticits d'investissement des budgets annexes « eau » et « assainissement » également constatés à la clôture des comptes de l'exercice 2019, - APPROUVE le principe d'un financement des travaux sur les réseaux et les installations d'eaux pluviales urbaines par le biais d'un fonds de concours maximum de 50% du reste à charge qui sera versé à RLV par la commune selon des modalités qui seront fixées par convention.
19._ FINANCES _. |
Riom Limagne et Volcans - Plan numérique Ecoles : actualisation de la demande de
fonds de concours
Rapporteur : Jean-Baptiste M'BOUNGOU, Conseiller Municipal Délégué,
en charge de l'Education.
M. Jean-Baptiste M'BOUNGOU rappelle à l'assemblée que par délibération n°88/2017 en date du 31/8/2017, le Conseil Municipal a validé le plan de financement prévisionnel de l'opération Plan Numérique des Ecoles
Le marché correspondant ayant été soldé. il convient à présent de demander le versement des subventions et fonds de concours attribués à la commune.
Le plan de financement adopté par la délibération n°88/2017 susmentionnée comporte une erreur
matérielle concernant le fonds de concours attribué par Riom Limagne et Volcans, qu'il convient de corriger afin de demander le versement de l'aide intercommunale.
Aussi, le plan de financement suivant annule et remplace celui adopté par délibération du 31/8/2017
E-Education
Programme pluriannuel d'équipement 2016-2017-2018
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES RECETTES
Dépenses Montant HT(*} Financement Montant
Matériel installation et 44 435.25 € | Subvention FEDER (50%) 28553.00€ Tranche 1 [formation
Maintenance 2285.00 €/subvention REGION (20%) | 1142100€
Matériel, Installation et Fonds de concours Riom renche 2° formation
639600€ | imagne et Volcans (8.97%) |? 125-19€ Matériel installation et Financement communal " 2 rene 3 |tormation 3 990.00 €! (aurofinancement) (21,18%) 7e TOTAL 5710825 € TOTAL 5710625 €
{+} Le portage de la TYA est assuré sur les fonds propres de la commwnc jusqu'au reversement parle FCTVA
pv cu mfo3/202D Page La sur 21 Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste MBOUNGOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE le plan de financement définitif ci-dessus présenté et SOLLICITE le fonds de concours correspondant auprès de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans.
[20._ FINANCES
Riom Limagne et Volcans — Médiathèque : demande de fonds de concours
Rapporteur: Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que par délibération n° 101/2019 du 18/12/2019, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à engager la passation du marché public pour la nouvelle médiathèque de Volvic.
Cette même délibération l'autorisait à solliciter des subventions auprès du Ministère de ia Culture, de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil Départemental 63 et un fonds de concours
auprès de la Communauté d'Agglomération Riorn Limagne et Volcans.
S'agissant de RLV, le projet a été présenté à la Commission Culture le 8/1/2020 et au Bureau
Communautaire le 28/1/2020, Ces deux instances ont donné à l'unanimité un avis favorable pour Un soutien financier compte tenu que ce projet de nouvelle médiathèque s'inscrit dans la politique
de réseau de lecture publique et que cet équipement accueillera des usagers venant de plusieurs: communes de RLV (actuellement 116 personnes venant de 11 communes)
Par délibération du 18/2/2020, le Conseil Communautaire a voté la possibilité d'accorder un fonds de concours à des équipements culturels communaux ayant vocation à un usage intercommunal et
précisé les montants qui peuvent être solicités.
Aussi, compte tenu de cette délibération et des avis favorables de la Commission Culture et du Bureau Communautaire, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entend, et après en avoir délibéré par 24 voix « pour » et 2 « abstentions » (Eric AGBESSI, Michel GOURCY)
+ SOLLICITE un fonds de concours de 200 000 € auprès de la Communauté d'Agglomération Riom
Limagne et Volcans selon le plan de financement suivant
Subvention Fondsde | TT TT ro | aoemour | Sn ES, Jporcommnaie ma | mue
ae ss | mom | FRS Esveane 10e
TOAL momo | mowome] mospoe|"mwome] snnase srnae, 127 6090e
21. FINANCES
Camping « Volvie, Pierre et Sources » - Présentation du bilan d'activités 2019 Rapporteur : Fanny ANNEZO, Conseillère Municipale,
et Présidente du Conseil d'Exploitation du Camping.
Mme Fanny ANNEZO informe l'assemblée que le bilan de l'activité 2019 du Camping Municipal « VoWic, Pierre et Sources » a été présenté au Conseil d'Exploitation le 11 février 2020
Fréquentation des chalets ;
L'étude des tableaux et des graphiques révèle un taux d'occupation moyen (sur 12 mais) en hausse
51 % (41 % en 2018)
Le taux d'occupation moyen (65 %) de la saison touristique (mai-septembre / 5 mois) présente une
hausse de 12 points (53 % en 2018)
Fréquentation des emplacements :
Les chiffres sont, globalement, en hausse en ce qui concerne la location des emplacements.
PV CM 00/03/2020 Page 1 sur 21 De nombreux facteurs positifs ont influencé la fréquentation des hébergements etlou de la destination « Puy-de-Dôme » tels que de bonnes voire excellentes conditions météorologiques, une
bonne dynamique de la clientèle internationale, la fidélité de la clientèle, l'inscription de la Chaine des Puys au Patrimoine mondial de l'Unesco et les nouveaux moyens de communication du camping
(Site intemet, Réservation en ligne).
CHALETS EMPLACEMENTS
2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019
Janv | 27% | 27% | 8% | 24%
Fev_| 31% | 53% | 23% | 34%
Mars_| 18% | 46% | 34% | 19%
Avr 59% | 68% | 64% | 59% |Fermé | Fermé |Fermé| Fermé
Mai 39% | 41% | 35% | 38% | 7% | 11% | 17% | 18%
Juin | 49% | 41% | 36% | 50% | 9% | 18% | 12% | 26%
Juil 64% | 63% | 49% | 69% | 31% | 42% | 30% | 35%
Août _| 76% | 80% | 74% 38% | 46% | 41% | 47%
Sept_| 59% | 71% | 70% | 72% | 12% | 17% | 20% | 22%
Oct 55% | 51% | 48% | 61%
Nov_| 28% | 18% | 24% | 33%
Dec | 27% | 24% | 28% | 56%
ae Les chalets
| 70% - -
60% : : - BI CHALETS 2016
PS j 1 G 2 CHALETS 2017 40% ; -
30% y ï M CHALETS 2018
20% L M CHALETS 2019 10% | :
o% l l
SE EE UE dE
100% +
| so | — Les emplacements 80% +
DE on mm
70% | — Je
50% À
40% | _
30% CL —-
| 20% | —— -—
10% | — ni
ox
Janv Fev Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Dec TOTAL
PV CM 09/03/2020 Page 15 sur21 Comparat Environnement concurrentiel
Td'occupation | Ted'occupation | Trd'occupation | Tr d'occupation | Tx d'occupation
Mai 2019 Juin 2019 Juillet 2019 août 2019 __|_ Septembre 2019 Emplacements [Emplacements _| Emplacements _| Emplacements _ | Emplacements
Nus__| Equipés [nus _Jeauipés [nus equipes | nus l'Equipés | nus _|'equipes Municipal de Voivie
Les campings - Auvergne m6 | 206 | in | sax | 2x | sx | 36% | sm | nx | 30% Les campings - Auvergne de même catégorie” mx | 2x [use | zx | sx | ox | sex | ax | im | im Les campings - Auvergne de même capacité + me [206 [use [ao | 266 | sn | sx | 6x | 106 | 2
* Résultats communiqués par l'INSEE
>Les taux d'occupation du camping municipal de Volvic sont supérieurs à ceux des campings Auvergne, Auvergne de même catégorie et de même capacité.
Le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le bilan d'activité 2019 du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
[22._ FINANCES
Budget Annexe Camping - Compte Administratif 2019
Rapporteur : Fanny ANNEZO, Conseillère Municipale,
et Présidente du Conseil d'Exploitation du Camping.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas part au vote, M. Jean-Pierre PEYRIN est désigné Président de Séance.
Mme Fanny ANNEZO expose à l'assemblée que le Compte Administratif établi en fin d'exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l'année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l'investissement).
Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s'est effectivement passé, fait état des différences
de réalisation dans l'exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section
Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Camping présenté en séance.
[23. FINANCES
Budget Annexe Camping - Compte de Gestion 2019 Rapporteur : Fanny ANNEZO, Conseillère Municipale,
et Présidente du Conseil d'Exploitation du Camping.
Mme Fanny ANNEZO expose à l'assemblée,
- qu'après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
- qu'après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019,
- qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures :
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
PV CM 09/03/2020 Page 16sur21 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Le Conseil Municipal, Mme Fanny ANNEZO entendue et après en avoir délibé à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Camping
a - 24. FINANCES |
Budget Annexe Eau - Compte Administratif 2019
Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué, en charge de l'Eau et de l'Assainissement.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas part au vole, M. Jean-Pierre PEYRIN est désigné Président de Séance.
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée que le Compte Administratif établi en fin d'exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et
les dépenses réalisées au cours de l'année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes
à réaliser pour l'investissement).
Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque
section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s'est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l'exéaution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Eau présenté en séance.
25._ FINANCES = _L
Budget Annexe Eau - Compte de Gestion 2019 Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué,
en charge de l'Eau et de l'Assainissement.
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée,
- qu'après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Acli, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer,
- qu'après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019, - qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écrilures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures 17 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2019 y
compris celles relatives à la journée complémentaire 21 sttuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes 8/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annèxe Eau:
[26._ FINANCES
PCR 0903/2020 Page 17 sur 21 Budget Annexe Assainissement - Compte Administratif 2019
Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué,
en charge de l'Eau et de l'Assainissement
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas part au vote, M. Jean-Pierre PEYRIN est désigné Président de Séance.
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée que le Compte Administratif établi en fin d'exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et
les dépenses réalisées au cours de l'année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes
à réaliser pour l'investissement).
Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s'est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l'exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Assainissement présenté en séance.
[27._ FINANCES _
Budget Annexe Assainissement - Compte de Gestion 2019 Rapporteur : Jean-Yves SUDRE, Conseiller Municipal Délégué,
‘en charge de l'Eau et de l'Assainissement.
M. Jean-Yves SUDRE expose à l'assemblée,
- qu'après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Acti, l'état du Passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer, - qu'après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,
- qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Le Conseil Municipal, M. Jean-Yves SUDRE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Assainissement.
[28. FINANCES
Budget Annexe Pôle Médical - Compte Administratif 2019
Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
‘en charge des Travaux.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas part au vote, M. Jean-Pierre PEYRIN est désigné Président de Séance.
M. Jean-Pierre PEYRIN expose à l'assemblée que le Compte Administratif établi en fin d'exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Toutes les recettes et
les dépenses réalisées au cours de l'année écoulée sont prises en compte, y compris celles qui ont
PV CM 09/03/2020 Page 18 sur 21 été engagées mais non mandatées (procédure de rattachement en fonctionnement, état des restes
à réaliser pour l'investissement)
Contrairement à un budget prévisionne! qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s'est effectivement passé, fait état des différences
de réalisation dans l'exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section.
Monsieur le Maire est invité à sortir de la salle avant de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Pôle Médical présenté en séance.
[29. FINANCES L L
Budget Annexe Pôle Médical - Compte de Gestion 2019 Rapporteur : Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire,
en charge des Travaux
M. Jean-Pierre PEYRIN, Adjoint au Maire en charge des Travaux, expose au Conseil Municipal
- qu'après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- qu'après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, - qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides
figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
14 statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
37 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
il Municipal, M. Jean-Pierre PEYRIN entendu, et après en avoir délibéré, à . APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Annexe Pôle Médical
Le Con:
l'unanimi
| 30. FINANCES L =
Budget Communal - Compte Administratif 2019 Rapporteur : Mahand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, ne prenant pas pari au vote, M. Jean-Pierre PEYRIN est désigné Président de Séance.
M. Mohand HAMOUMOU expose à l'assemblée que le Compte Administratif établi en fin d'exercice, retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité, Toutes les recettes et
les dépenses réalisées au cours de l'année écoulée sant prises en compte, y compris celles qui ont
été engagées mais non mandatées {procédure de raltachement en fonctionnement, état des restes à réaliser pour l'investissement).
Contrairement à un budget prévisionnel qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque
section), le Compte Administratif qui décrit ce qui s'est effectivement passé, fait état des différences de réalisation dans l'exécution budgétaire entre les dépenses et les recettes de chaque section
Monsieur le Maire est invité & sortir de la salle avant de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour» et 6 « abstentions » (Eric AGBESSI, Françoise RIGOULET, Louis-Paul COLDREY, Elie
PV CM 09/03/2020 Page 19 sur 21 JENNIN, Michel GOURCY, Nadège BROSSEAUD), APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Communal présenté en séance.
[31 FINANCES
Budget Communal - Compte de Gestion 2019 Rapporteur: Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU, Maire, expose à l'assemblée,
- qu'après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états
de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actf, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
- qu'après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, - qu'après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures : 1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 y
compris celles relatives à la jouée complémentaire 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes
3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Compte de Gestion 2019 du Budget Communal.
[32. FINANCES
Budget Communal — Rapport d'Orientation Budgétaire
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
M. Mohand HAMOUMOU informe l'assemblée que le Conseil Municipal est invité, comme chaque année, à présenter son Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.), et ce afin de discuter des grandes
orientations qui présideront à l'élaboration du prochain budget primitif. Conformément à la réglementation, ce rapport a été joint à la note de synthèse adressée aux membres du Conseil
Municipal
La présentation de ce rapport constitue un moment important de la vie d'une collectivité.
IL permet de définir une stratégie financière et une politique d'investissement ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.
Cette présentation doit avoir lieu dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif et des: budgets annexes et ne peut être organisée au cours de la même séance que l'examen du budget
primiti
Bien que la tenue d'un tel débat soit prescrite par la loi (article L. 2312-1 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), ce dernier n'a aucun caractère décisionnel mais doit faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s'assurer du respect de la loi.
Le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, PREND ACTE par cette délibération
de la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire portant sur le budget communal et les
budgets annexes de la commune de Volvic, sur la base des éléments figurant dans le document joint à la présente délibération
[33._ ADMINISTRATION GÉNÉRALE Indemnisation des commerçants suite à la réalisation de travaux
Rapporteur : Mohand HAMOUMOU, Maire.
PV CM 09/03/2020 Page 20 sur 21 M. Mohand HAMOUMOU rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 15/1/2020, le Conseil Municipal a créé une commission d'indemnisation à l'amiable pour les commerçants dont l'activité a pu être gênée par les travaux réalisés dans la Rue de la Libération entre le 16/9/2019 at le 8/3/2020.
La commission s'est réunie le 3/3/2020 en mairie, Les personnes présentes étaient : Monsieur le Maire, Monsieur Gourcy (conseiller municipal), Monsieur Peyrin (1* adjoint), Monsieur Ménard
(adjoint)
Pour rappel, la commission a un rôle consultatif et la décision finale d'indemnisation relève de la
compétence du Conseil Municipal.
Quatre demandes d'indemnisation ont été transmises: Hôtel du Commerce, Coiffure Bouclette, Boucherie Charcuterie de la Source, Thé à coudre.
Au regard des pièces fournies, la commission propose une indemnisation à hauteur de 1000 € plafond de l'indemnisation prévu dans la délibération qui a créé la commission d'indemnisation)
pour les 3 premiers. S'agissant de Thé à coudre, il n'a pas été possible d'appliquer la même grille compte-tenu de son installation récente. En revanche, pour soutenir ce commerce, la commission
propose de réduire son loyer de 100 € par mois, pour les mois de septembre à avril inclus
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Mohand HAMOUMOU entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- DÉCIDE de suivre l'avis de la commission d'indemnisation et d'indemniser à hauteur de 1 000 €
chacun les gérants des 3 commerces précités et d'accorder une réduction de loyer communal à Thé à coudre telle que précisée ci-dessus.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 22 h 15.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle DOMINGUES Mohand HAMOUMOU
PV CM 09/03/2020 Page 21 sur 21 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
: DU SAMEDI 4 JUILLET 2020 à 15 h 30
volvic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Jean-Louis ANTONY, Doyen de séance.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Eric DERSIGNY — Mme Ghislaine LE DOUCEN - M. Halim YALCIN — Mme Julie FAITOUT — M. Jean-Louis ANTONY - Mme Nadège BROSSEAUD -— M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Florence PLUCHART — M. Emmanuel DENIS — Mme Cécile MORGE - M. Julien PIEDPREMIER - Mme Aurélie FERNANDES -— M. David JARDINE — Mme Caroline POULET — M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD -— Mme Lucie PINTO — M. Yannick ALCACER - M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA - Mme Colette DESJOURS -— M. Joël BAUDRIER | - M. Daniel BAPTISTE - Mme Christine DIEUX — M. Joël DE AMORIM.
Avant de laisser le doyen d'âge ouvrir la séance du Conseil Municipai, et en accord avec M.
Laurent THEVENOT, le maire sortant, M. Mohand HAMOUMOU, accueille les nouveaux élus et
fait lé bilan de ses douze années de mandat.
INSTALLA DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Présidence de la séance
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis ANTONY, plus âgé des membres
présenis au conseil municipal
Il déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions:
Le secrétariat de séance est donné à Mme Florence PLUCHART.
[1:__ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Élection du Maire Présidée par M. Jean-Louis ANTONY, doyen d'âge
Le président de séance procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 27 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.
Il est désigné deux assesseurs : Mme Caroline POULET et M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Il est fait un appel à candidatures.
Se portent candidats :
M. Laurent THEVENOT.
M. Eric AGBESSI
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés 24
BV CM 04/07/2020 Page 1 sur3 [ NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS Î NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {ordre alphabétique)
-
| AGBESSI Eric 5
[ THEVENOT Laurent 18
M. Laurent THEVENOT est proclamé maire et la présidence de la séance lui est donnée.
[2-___ ADMINISTRATION GÉNÉRALE | |
Fixation du nombre des adjoints au maire
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excèder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Voivic est de 27, le nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser 8 ;
Considérant la proposition de Monsieur de Maire de créer 8 posies,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- DE CRÉER 8 postes d'adjoints au Maire :
- DE CHARGER Monsieur le Maire d'organiser immédiatement l'élection de ces 8 Adjoints au
Maire ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cetie affaire.
[3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Élection des adjoints au maire Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Le Ganseil Municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints au Maire.
Dans les communes de 4 000 habitants et plus, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à le majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Ilest désigné deux assesseurs : Mme Caroline POULET et M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
1 est fait un appel à candidatures.
Se porte candidat
La liste menée par Mme Laurence DUPONT: M. Jean-Louis ANTONY, Mme Aurélie FERNANDES, M. David JARDINE, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Mme Ghislaine LE DOUCEN, M. Halm YALCIN.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : © Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 9
Nombre de suffrages blancs 7 Nombre de suffrages exprimés 20
PA CA 04/07/2020 Pare 2aut3 NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT
PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS {ordre alphabétique)
DUPONT Laurence 20
Sont proclamés adjoints au maire les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Laurence DUPONT: M. Jean-Louis ANTONY, Mme Aurélie FERNANDES, M. David JARDINE, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Mme Ghislaine LE DOUCEN, M. Halim YALCIN.
[4 LECTURE DE LA « CHARTE DE L'ÉLU LOCAL » ]
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Lecture faite en séance de la « Charte de l'élu local ».
[INFORMATIONS
PROPOSITION DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Mercredi 22 juillet 2020 19h
Jeudi 30 juillet 2020 19h
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 16 h 45.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Florence PLUCHART M. Laurent THEVENOT
BV CM 04/07/2020 Page 3 sur3 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
v DU SAMEDI 4 JUILLET 2020 à 15 h 30 = VoWic É
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Jean-Louis ANTONY, Doyen de séance.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Eric DERSIGNY — Mme Ghislaine LE DOUCEN - M. Halim YALCIN — Mme Julie FAITOUT — M. Jean-Louis ANTONY - Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Florence | PLUCHART - M. Emmanuel DENIS - Mme Cécile MORGE — M. Julien PIEDPREMIER - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Caroline POULET - M. Jean-Cyrille | ETOURNEAUD — Mme Lucie PINTO — M. Yannick ALCACER - M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Christophe VIEIRA — Mme Colette DESJOURS - M. Joël BAUDRIER — M. Daniel BAPTISTE - Mme Christine DIEUX - M. Joël DE AMORIM.
Avant de laisser le doyen d'âge ouvrir la séance du Conseil Municipal, et en accord avec M. Laurent THEVENOT, le maire sortant, M. Mohand HAMOUMOU, accueille les nouveaux élus et fait le bilan de ses douze années de mandat.
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Présidence de la séance
La séance est ouverte sous la présidence de M. Jean-Louis ANTONY, plus âgé des membres présents au conseil municipal.
Il déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Le secrétariat de séance est donné à Mme Florence PLUCHART.
[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Élection du Maire
Présidée par M. Jean-Louis ANTONY, doyen d'âge
Le président de séance procède à l'appel nominal des membres du conseil, dénombre 27 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.
Il est désigné deux assesseurs : Mme Caroline POULET et M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
Il est fait un appel à candidatures.
Se portent candidats
M. Laurent THEVENOT.
M. Eric AGBESSI
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 Nombre de suffrages blancs 3 Nombre de suffrages exprimés 24
PV CM 04/07/2020 Page 1sur NOM ET PRENOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (ordre aiphabélque) .
Î AGBESSI Eric 5
THEVEN 19 | IOT Laurent
M. Laurent THEVENOT est proclamé maire et la présidence de la séance lui est donnée.
2 ADMINISTRATION GÉNÉRALE | ]
Fixation du nombre des adjoints au maire Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Mare sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal :
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal de Volvic est de 27, le nombre des Adjonnts au Maire ne peut dépasser 8
Considérant la proposition de Monsieur de Maire de créer 8 postes,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu. et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- DE CRÉER 8 postes d'adjoints au Maire :
- DE CHARGER Monsieur le Maire d'organiser immédiatement l'élection de ces 8 Adjoints au
Maire : - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
3 ADMINISTRATION GÉNÉRALE _ l
Élection des adjoints au maire Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
Le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des Adjoints au Maire
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les Adjoints au Maire sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
N est désigné deux assesseurs : Mme Caroline POULET et M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
1 est fait un appel à candidatures.
Se porte candidat
La liste menée par Mme Laurence DUPONT: M. JeanLouis ANTONY. Mme Aurélie FERNANDES, M. David JARDINE, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Mme Ghislaine LE DOUCEN, M. Halim YALCIN.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau o Nombre de suffrages blancs 7
Nombre de suffrages exprimés 20
PA MA 05/07/2020 Page aura PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (ordre alphabétique) s
F DUPONT Laurence I 20 |
NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT
Sont proclamés adjoints au maire les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Laurence DUPONT : M Jean-Louis ANTONY, Mme Aurélle FERNANDES. M. David JARDINE, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Mme Ghislame LE DOUCEN, M. Halm YALCIN
4. LECTURE DE LA « CHARTE DE L'ÉLU LOCAL »
“Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
Lecture faite en séance de la « Charte de l’élu local s
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général. à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou directement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu tocal veille à prévenir ou à fare cesser immédiatement tout conflit d'intérêts Lorsque ses mtérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe déhbérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a êté désigné
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
INFORMATIONS
PROPOSITION DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
Mercredi 22 juillet 2020 19h ! Jeudi 30 juitlet 2020 19h
Intervention de M. Joël DE AMORIM pour le groupe « Agir pour Volvic »:
M. Joël DE AMORIM transmet ses félicitations républicaines au Maire et aux Adjoints au nom du
j groupe « Agir pour Volvic » « J'appelle les élus que nous sommes à une trés grande modestie car le principal vainqueur de
dimanche est Fabstention et on ne pout que le déplorer. Avec trois listes et 81 candidats
représentés nous n'avons réussi, finalement, à convaincre qu'un électeur sur deux, Evidemment si
la situetion n'est pas spéciiique à Volvic, elle doit nous interroger. Si le groupe majontaire à aujourd'hui 19 élus avec 715 voix, la majorité des Volvicois est représentée par les deux groupes
minoritaires et 8 élus, Nous serons une minorité vigilante et constructive. Le terme d'opposition à été utiisé à plusieurs reprises par l'équipe majoritaire, nous préférons le terme de minorité à cehi
d'opposition. n'appartient qu'au groupe majoritaire de nous considérer comme un des groupes minoritaires et non d'opposition.
Enfin, je voudrais sahier les élus qui terminent aujourd'hui leur mandat, après sx ans ou douze
ans, qu'is aient été dans la majorié où dans la minorité. Je suis convaincu que {ous ont œuvré
pour le seul intérêt de la commune, pour l'intérêt général qui est à nos yeux la valeur cardinale de tout élu. Nous serons vigilants, qu'il soit en permanence défendu sur le prochain mandat. »
eV EM 06/07/2020 Page aura L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 16 h 45
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Florence PLUCHART M. Laurent THEVENOT
PV CM 04/07/2020 Page à sur PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
w volVic DU MERCREDI 22 JUILLET 2020 A 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient_ présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT - M. Jean-Louis
ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD -
Mme Ghislaine LE DOUCEN — M. Halim YALCIN - M. Eric DERSIGNY — Mme Lucie PINTO —
Mme Florence PLUCHART — M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD -— Mme Cécile MORGE — M. Julien
PIEDPREMIER -— M. Emmanuel DENIS — Mme Caroline POULET (jusqu'au point n° 12) - Mme
Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS - M. Joël BAUDRIER - M. Eric AGBESSI (jusqu'au
point n° 10) - Mme Véronique CHARTIER — M. Christophe VIEIRA - M. Daniel BAPTISTE —
| Mme Christine DIEUX — M. Joël DE AMORIM.
Etaient représentés :
M. Jean-Baptiste BLEHAUT par M. Eric DERSIGNY.
M. Yannick ALCACER par Mme Laurence DUPONT.
Mme Caroline POULET par Mme Aurélie FERNANDES (à partir du point n° 13).
M. Eric AGBESSI par M. Joël BAUDRIER (à partir du point n° 11)
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum
atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de
secrétaire de séance.
[1:_ ADMINISTRATION GÉNÉRALE _
Adoption du procès-verbal de la séance du Samedi 4 Juillet 2020
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire:
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'observation suivante a été apportée par le groupe
< Agir pour Volvic »
La prise de parole faite en fin de la séance du 4/7/2020 n'a pas été retranscrite sur le procès- verbal.
M. Joël DE AMORIM transmet ses félicitations républicaines au Maire et aux Adjoints au nom du
groupe Agir pour Volvic. « J'appelle les élus
que nous sommes à une trés grande de modestie car le principal vainqueur de dimanche est l'abstention
et on ne peut que le déplorer. Avec trois listes et 81 candidats représentés nous n'avons réussi, finalement,
à convaincre qu'un électeur sur deux, Evidemment si la situation n'est pas spécifique à Volvic, elle doit
nous interroger. Si le groupe majoritaire a aujourd'hui 19 élus avec 715 voix, la majorité des Volvicois
est représentée par les deux groupes minoritaires et 8 élus. Nous serons une minorité vigilante et constructive.
Le terme d'opposition a été utilisé à plusieurs reprises par l'équipe majoritaire, nous préférons
le terme de minorité à celui d'opposition. ll n'appartient qu'au groupe majoritaire de nous considérer
comme uns des groupes minoritaires et non d'opposition.
Enfin, je voudrais saluer les élus qui terminent aujourd'hui leur mandat, après six ans ou douze
ans, quils aient été dans la majorité ou dans la minorité. Je suis convaincu que tous ont œuvré pour le seul intérêt de
la commune, pour l'intérêt général qui est à nos yeux la valeur cardinale de tout élu. Nous serons
vigilants, qu'il Soit en permanence défendu sur le prochain mandat. »
M. Eric AGBESSI fait remarquer qu'il a, lui aussi, pris la parole au nom du groupe « Volvic
Solidarités » et souhaite que ces propos soient retranscrits.
PV CM 22/07/2020 Page 1 sur17 Ce point est donc retiré de l'ordre du jour et sera présenté ultérieurement, après transcription des observations de M. Eric AGBESSI
[2 AGMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation des Conseillers Municipaux Délégués
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT, Maire, rappelle l'article L.2122-18 du CGCT qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cansidérant l'article 30 de la Loi n° 2019-1461du 27 décembre 2019 relaïive à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
M. Laurent THEVENOT, Maire, informe le Conseil Municipal de la désignation de 10 Conseillers Municipaux Délégués ainsi que leurs délégations, comme décrit ci-dessous
Julie FAITOUT, en charge des Séniors
Cécile MORGE, en charge des Risques sanitares, de l'Habitat et de l'Habitat adapté Lucie PINTO, en charge de l'Eau et de l'Assainissement
Florence PLUCHART, en charge du Cadre de vie et Camping
Carotine POULET, en charge de la Biodiversité Emmanuel DENIS, en charge de l'Education et de la Jeunesse
Julien PIEDPREMIER, en charge de la Communication Numérique et TIC Eric DERSIGNY, en charge du Tourisme et du Patrimoine
Yannick ALCACER, en charge des Sporis Jean-Cyrille ETOURNEAUD, en charge des Animations et des Associations
['mterentons DS |
Eric AGBESSI
Observe un changement de fonctionnement du conseil municipal de Voivic. En effet, désormais
tous les élus de l'équipe majoritaire ont une délégation Laurent THEVENOT
C'est une organisation qui permet d'impliquer ef d'engager les personnes qui sont élues. L'équipe est décidée à travailler pour le bien de sa ville et de ses habitants.
En ce débul de mandat, fi n'y 8 pas d'intention d'absentéisme. Daniel BAPTISTE
Reprend les propos d'Eric AGBESSI et constate 2 groupes de travail, un groupe « majorité » et un groupe « minorité »,
Le Canseil Municipal, M Laurent THEVENOT entendu, PREND ACTE de la désignation de 10 Conseillers Municipaux Délégués et de leurs atinbutions de fonctions.
3. 7 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Tableau des indemnités des élus Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée qu'en début de mandat, lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres mtervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute délibération du conseil municipal relative aux indemnités de fonction est obligatoirement accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.
Les articles L 2123-23 et L 2123-24 du Cace Général des Collectivités Territoriales prévoient des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire et d'adjoints au maire selon le barème suivant
eV ch 22072020 Page 2 sur 17 MAIRE ___ ADJOINTS
Taux | ten Taux Indemnité brute ï rute MAXIMAL Population totale “nd | Lévile | 2% mensuelle
l'indice 1027 e indice 1027 (en €)
<500 255 991,80 | 9,9 385,05 500à999 | 403 1 567,43 107 416,17
1 000 à 3 499 516 2 006,93 19,8 770,10
013500 à 9.999) De MC NS NE UN 855,67.
__ 10 000 à 19 999 65 2 528,11 275 1.069,59
20 000 à 49 999 90 350046| 33 1 283,50 [2 50 000 à 99 999 110 427834 44 171,34
100 000 à 200 000 145 5 639,63 66 2 567,00
> 200 000 145 5 639,63 725 2819.82 Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1/01/2019 : 3 889,40 €
Il est précisé qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du CGCT, alinéa Ill, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir
une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe
budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée
au maire de la commune
Monsieur le Maire présente le montant de l'enveloppe maximale et les indemnités proposées :
INDEMNITÉ: UELLES MAXIMALES POSSIBLES
MAIRE 55 % de 1B 1027 213917€
ADIOINTS*8 22% de 1B 1027 (855,67 €x8) 6 845,34€
CONSEILLERS DÉLÉGUÉS x l'enveloppe globale allouée au maire et aux adjoints TOTAL | I 8984,51€ INDEMNITÉS PROPOSÉES E
Maire 38,64 % de |B 1027 1 502,86 €|
1° Adjoint 22 % de 1B 1027 855,67 €
7 Adjoints 13,31 % de 1B 1027 (517,68 € x 7) 3623,76€
10 Conseillers délégués 7,71 % de 1B 1027 (299,87 € x 10) 2998,70 € |
TOTAL _ 8 980,99 €
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 21 voix «pour » et 6 « abstentions » (E. Agbessi, C. Desjours, C. Vieira, V. Chartier, J. Baudrier, J. De Amorim)
- ADOPTE la répartition des indemnités allouées aux élus telles que présentées ci-dessus, - DÉCIDE de fixer la date d'entrée en vigueur de la présente délibération au 4 juillet 2020, date d'installation du Conseil Municipal de Volvic,
- DÉCIDE de revaloriser automatiquement les indemnités de fonction selon l'évolution de la valeur du point de l'indice de référence,
- DIT que les crédits correspondant seront inscrits au budget communal
4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Co
Délégations d'attributions et de fonctions données au maire
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales
et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le Conseil Municipal à
déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
PVCM 22/07/2020 Page 3 sur 17 2° De fixer, dans la limite d'une augmentation annuelle de 2%, les tanfs des droits de voirie, de Stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des draits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tanfs pouvant, le cas échéant, fare l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3 De procéder, dans une limite de 100000 €, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des inveshssements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compns les opérations de couvertures des risques de taux et de change
ainsi que de prendre les décisions mentionnées au ill de l'article L'i618-2 et au a de l'article L2221- 5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même arhcle, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou égal à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget:
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
6° De passer les confrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :
8° De prononcer la délvrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobihers jusqu'à 4 600 € ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats. notaires, huissiers de justice et experts :
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ,
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit tifulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code :
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant tous les degrés de juridiction de l'ordre civil, pénal ou de l'ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 80 000 habitants et plus
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal :
18° De donner, en application de l'article L. 324-4 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux cpérations menées par un établissement public foncier lacal ;
18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du Code de
l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans tesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 30 000 € ;
Even 2207070 Page au? 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code :
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du
Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimone
relatives à la réaïsation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associahons dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu
au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du Code Rural et de la Pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à læ constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne
26° De demander à tout orgenisme financeur, aux taux maximum, l'attribution de subventions, et
autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer les dossiers de demandes de subvention et les plans de financement, les conventions attributives de financement ainsi que tout document relatif
aux dossiers de subventions jusqu'à leur clôture.
27° De procéder au dépôt des demandes d'aufonsations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux :
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L
123-19 du Code de l'Environnement :
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire,
à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil Municipal.
Interventions
Véronique CHARTIER
S'étonne des mentions en rouge dans la note de synthèse sans informations avant le conseil Est-ce que cela sera comme ça les autres fois ?
1 serait intéressant d'avoir les informations avant. eurent THEVENOT
[Prend note de la remarque et informe qu'elfectivement cela peut être fait pour les prochaines fois. |
. par 23 voix Le Conseil Municipal, M. Laurent TEHEVENOT entendu, et après en avoir délibér « pour » et 4 « abstentions » (C. Desjours, J. Baudrier, D. Baptiste, J. De Amonm)
+ VALIDE les conditions des délégations données au Maire telles que définies ci-dessus.
T5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE LU
Fixation du nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale Rapporteur : Mme Aurélie FERNANDES, Adjointe au Maire,
en charge des Affaires Sociales.
Mme Aurélie FERNANDES expose à l'assemblée que selon les termes de l'article R 123-7 et L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sem par le conseil municipal et huit membres nommés par le Marre
parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés au quatrième alinéa de 4 ou 22erRon Pages ar 7 l'article L. 123-8 (personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de
développement social menées dans la commune)
Le nombre des membres du conseil d'administrahon est fixé par délibération du Conseil Municipal
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Aurélie FERNANDES entendue, et aprés en avoir délibéré, à l'unanmité, détermine le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale selon les modalités ci-dessous
- fixe à 13 le nombre d'admimstrateurs du CCAS, répartis comme suit
ie Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS
6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Ces demiers seront nommés parmi les persannes : « participant à des actions d'animation, de
prévention el de développement socisi dans la Commune. Parmi ces personnes doivent figurer obligaloirement et au minimum
- un représentent des associations de retraités et des personnes âgées du Département,
- un représentant des assoaietions familiales désigné sur proposition de l'Union Départementaie
des Associations Familiales,
- un représentant des associations des personnes handicapées du Département, - un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutle contre les
exclusions. »
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE … L
Election des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale Rapporteur : Mme Aurélie FERNANDES, Adjointe au Maire,
en charge des Affaires Sociales.
Mme Aurélle FERNANDES expose à l'assemblée que selon les termes de l'arhcle L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d'administration présidé, selon le cas, par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Dés qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du maire, nonobstant les dispositions de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales, ou en l'absence du président de l'établissement de coopération intercommunale.
Ouire son président, le conseil d'administration comprend, pour le centre communal d'action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal
et, pour le centre intercommunal d'action sociale, des membres élus en son sein au scrutin majoritaire par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil d'administration comprend également des membres nommés, suivant le cas, par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.
Les membres élus par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement pubhe de coopération intercommunale et les membres nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, Leur mandat est renouvelable.
PA EM 22/07/2020 Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions. un représentant des associations
familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associatons familiales, un teprésentant des associations de retrailés et de personnes âgées du département et un
représentant des associations de personnes handicapées du département
Considérant que la désignation doit se faire par vote à bulletins secrels, au scrutin proportionnel
de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS,
Sur appel de Monsieur le Maire, une seule liste est présentée
Mme Aurélie FERNANDES
Mme Cécile MORGE
Mme Julie FAITOUT
M. Emmanuel DENIS
Mme Christine DIEUX
Mme Colette DESJOURS
ILest procédé au vote.
Nombre de votants : 27
Nombre de nuls : Q
Nombre de blancs :
Nombre de suffrages exprimés : 27
Sont élus, administrateurs du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Mme Aurélie FERNANDES
Mme Cécile MORGE
Mme Julie FAITOUT
M. Emmanuel DENIS
Mme Christine DIEUX
Mme Colette DESJOURS
{nterventions
Joël BAUDRIER
Précise que ne sachant pas le nombre d'administrateurs. i était difficile d'établir une liste. J
17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE _ _ I
Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et modalités de dépôt des listes
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Leurent THEVENOT expose à l'assemblée que l'article L. 2121-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d'instruction composées excluswement de conseillers municipaux, Ces commissions municipales peuvent avoir
un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.
Selon l'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : Pour les marchés publes passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise
individuellement est égele ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.141 1-5
La commission ouvre les pls contenant les candidatures ou les offres et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et
financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles
PV CA 22/0172020 Page Taur27 L. 6212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public
et l'égalité des usagers devant le service public
Au vu de l'avis de la commission, l'autorité habilitée à signer la canvention peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires dans les conditions prévues par l'article 46
de l'ordonnance du 28 janvier 2016 susmentionnée. Elle saisit l'assemblée délibérante du choix de
l'entreprise auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de
celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents
Si. après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectinté et un
représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités où un ou plusieurs
agents de la collectivité ternitoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la
commission. en raison de leur compétence dans la matière qu fait l'objet de la délégation de service publi.
Considérant
- qu'il y à lieu de créer pour la durée du mandat municipal. une Commis:
ICAOÏ - que cette commssion qu est présidée par le maire où son représertant comporte 5 membres
ttuiarres et 5 membres suppléants élus par le corseil Mmumegal au scruun secrel de l'ste 81 à ta représentalon proporionnelle au plus fort reste
- que le Conseil municipal doit fixer i8s conditions de dépôt des hstes canformément à l'article D
1411-5 du code général des collectivités lerritoriales avant de procéder à l'élechon des membres de cette commission
n d'Appel d'Offres
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :
- de créer une Commission d'Appel d'Offres,
- de fixer les conditions de dépôt des listes comme suit + les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (5
titulaires, 5 suppléants):
+ les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,
“les listes seront déposées à l'ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection, soit le 22 juillet 2020
L8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE LL
Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, 1#° Adjointe au Maire
Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que la Commission d'Appel d'Offres comprend
l'autorité habitée à signer les marchés publics. le Maire ou son représentant, président de la Commission, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin secret de liste à
la représentation proportionnelle au plus fort reste. sauf si l'Assemblée délibérante décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (Art. L.2121-21 du CGCT).
Les candidatures prennent la forme de listes
Chaque liste comprend, ainsi, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ou moins mais en
nombre égal de fiulaires et de suppléants
PU CI 22/07/2020 Pepe aur 1? Le dépôt des listes s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée délibérante (Ari. D.1411-5 du CGCT)
Ainsi. le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- de ne pas procéder au scrutin secret, - d'opérer un vote à main levée.
Mme Laurence DUPONT informe le conseil du dépôt d'une liste unique pour les hiulares et les suppléants:
Titutaires - Laurence DUPONT Suppiéants - Aurélie FERNANDES - Jean-Louis ANTONY - Jean-Baptiste BLEHAUT
- Florence PLUCHART - Eric DERSIGNY
- Joël BAUDRIER - David JARDINE
- Daniel BAPTISTE - Colette DESJOURS
- de désigner Mme Laurence DUPONT, comme représentante du Maire,
Le Conseil Municipal :
— ÉLIT à l'unanimité cinq membres titulaires et cinq membres suppléants,
DÉSIGNE Mme Laurence DUPONT comme représentante du Maire
— AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les marchés publics ainsi que tous documents relatifs y afférant.
_S. ADMINISTRATION GÉNÉRALE . Désignation des membres du Conseil d'Exploitation du Camping
Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie et du Camping.
Mme Florence PLUCHART informe l'assemblée qu'il y a lieu de procéder à la désignation des
membres appelés à siéger au sein du Conseil d'Exploitation du camping « Volvic, Pierre et
Sources ».
Conformément aux statuts du Conseil d'Exploitation, le Conseil Municipal doit désigner 4 membres titulaires et 2 membres suppléants, sur proposition du Maire.
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- DÉSIGNE les membres titulaires et suppléants au Conseil d'Exploitation du Camping « Volvic,
Pierre et Sources » ainsi qu'il suit
Titulaires -LE DOUCEN Ghislaine Suppléants - ETOURNEAUD Jean-Cyrille - DERSIGNY Eric - BAPTISTE Daniel
- PLUCHART Florence
- CHARTIER Véronique
719. ADMINISTRATION GÉNÉRALE L
Désignation des délégués au Comité Technique Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Il est rappelé que le Comité Technique (CT) est une instance consultative, composée des représentants du personnel et des représentants de la collectivité terntoriale ou de l'établissement public dont le nombre est déterminé en fonction de l'effectif des agents en relevant.
l'est obligatoirement consulté sur les questions relatives :
+ A l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations + A l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus :
CINE Pate D su 17 + Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ,
+ Aux lignes directrices de gestion en matière de prornotion et valorisation des parcours
professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan,
sur la base des décisions individuelles, devant le comité social :
+ Aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ; + Aux orientations stratégiques en matière de palitique indernnitaire et d'action sociale ainsi
qu'aux aides à la protection sociale complémentaire : + À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène. à la sécurité des agents dans
leur travail à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utlisation des outils numériques. à l'amélioration des
conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes : + Aux autres questions prévues par décret en Conseil d'Etat
Donnent lieu également à un avis du CT :
+ La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle (entretien professionnel) + Le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire
+ La fixation du taux de promotion au titre de l'avancement de grade et de l'avancement à l'échelon spécial
+ Les modalités de dématérialisahon des dossiers individuels
Le CT est informé des principales décisions à caractère budgétarre sur la gestion des emplois
Le CT reçoit communication de rapports :
+ Sur l'état de la collectivité et établissement (tous les 2 ans), indiquant les moyens budgétaires, effectifs, bilans d'accés à la formation des agents contractuels.
Sur l'état des agents mis à disposihon
Sur le déroulement des contrats d'apprentissage Sur la création d'emplois permanents à temps non complets
Sur l'emploi des travailleurs handicapés
Sur l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois d'encadrement supérieur de la
fonction publique territoriale
+ Du rapport annuel (bilan de la situation générale de la santé. de la sécurité et des conditions de travail)
+ Du programme annuel de prévention des risques professionnels
Selon l'effectif des agents de la commune, le nombre de représentants peut varier entre 3 et 5
Les membres du Comité Technique sont composés de représentants élus du personnel ef il est souhaitable de désigner 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour les représentants de la collectivité.
Le président du CT est désigné parmi les membres de l'organe délibérant
Dans ce cadre, le Conseil Municipal. M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré. à l'unanimité
- PROCÈDE à l'élection et DÉSIGNE les représentants au Comité Technique, ainsi qu'il suit
itutaires _- Laurent THEVENOT Suppléants - Aurélie FERNANDES
- Ghislaine LE DOUCEN - Eric DERSIGNY
- Joël BAUDRIER - Colette DESJOURS
11. ADMINISTRATION GÉNÉRALE _.
Désignation des représentants au sein des Syndicats Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ (SIEG)
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la commune de Volvic est adhérente au Syndicat Intercommunal d'Electrcité et de Gaz - Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.
Ex EMA 22/01020 Page 100617 Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du dit Syndicat, la commune doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants au Secteur Intercommunal d'Energie de Riom
Ainsi, il y a lieu de procéder à l'élection des délégués au scrutin secret, umnominal à la majorité absolue
1" titulaire Candidat : M. Eric DERSIGNY Nombre de votants 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 25 Nambre de bulletins blancs : 3
Suffrages exprimés . 22
22% titulaire Candidat . M. Laurent THEVENOT Nombre de votants - 27
Nombre de bullehns trouvés dans l'urne : 27
Nombre de bulletins blancs : 3
Suffrages exprimés : 24
1 suppléant Candidat : M. Joël BAUDRIER Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
Nombre de bulletins blancs : 2 Suffrages expnmés : 25
2% suppléant Candidat : M, Halim YALCIN
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 Nombre de bulletins blancs : 3
Suffrages exprimés : 24
Sont élus au Syndicat Intercommunal d'Efectricité et de Gaz - Territoire d'Energie Puy-de-Dôme
Jitulaires M, Eric DERSIGNY Suppléants - M. Joël BAUDRIER
+ M. Laurent THEVENOT - M. Halim YALCIN
Départ de M Eric AGBESSI.
SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIÈRE (EPF-SMAF
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la commune de Volvic est adhérente au Syndicat Mixte d'Action Foncière EPF-Smaf.
Ainsi, 1 y à leu de procéder à l'élection d'1 délégué titulaire et d'1 délégué suppléant au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Titulaire Candidate : Mme Laurence DUPONT
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 Nombre de bulletins blancs 6
Sufirages exprimés : 21
Suppléant Candidat : M. Jean-Louis ANTONY
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 Nombre de bulletins blancs : 5
Suffrages exprimés : 22
Sont élus au Syndicat Mixte d'Action Foncière EPF-Smaf
Jitulaire -Mme Laurence DUPONT Suppléant -M,. Jean-Louis ANTONY
PV EM 22/07/2020 COTE SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE POUR L'EXPLOITATION DES RÉSEAUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT {SEMERAP}
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la commune de Volvic fait partie des collectivités actionnaires de la Société d'Economie Mixte pour l'Exploitation des Réseaux d'eau et <'Assainissement et la Protection de l'environnement SEMERAP).
Ainsi, il y à lieu de procéder à l'élection d' représentant titulaire aux assemblées générales des
actionnaires. à l'assemblée spéciale des Petits Porteurs et au comité de contrôle analogue de la
SEMERAP, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Titulaire Candidat : M. Laurent THEVENOT Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 Nombre de bulletins blancs : 6
Suffrages exprimés . 21
Est élu à la SEMERAP
Zitulaire -M. Laurent THEVENOT
PARC DES VOLCANS D'AUVERGNE
M Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la commune de Volvic est adhérente au Comité
Syndical du Parc des Volcans d'Auvergne
Ainsi. i y a lieu de procéder à l'élection d'{ représentant titulaire et d'1 représentant suppléant, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Titulaire Candidat . M. Jean-Baptiste BLEHAUT
Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'ume . 27
Nombre de bulletins blancs : 6
Suffrages exprmés 21
Suppléant Candidat : M. Eric DERSIGNY Nombre de votants : 27
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27 Nombre de bulletins blancs : 7
Suffrages exprimés : 20
Sont élus au Comité Syndical du Parc des Volcans d'Auvergne
litulaire -M. Jean-Baptiste BLEHAUT Suppléant : - M. Eric DERSIGNY
12. ADMINISTRATION GÉNÉRALE LT
Désignation des représentants auprès de divers organismes et institutions Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée que selon l'art. L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire procède à la désignation des représentants du conseil municipal
pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions
du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de celte durée, à leur remplacement par une nouvelle
désignation opérée dans les mêmes formes
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré. à l'unanimité
- VALIDE les représentations suivantes
CRETE Page 12sur17 Comité d'Environnement pour la Protection de l'Impluvium de Volvic {CEPIV} :
3 délégués titulaires - BLEHAUT Jean-Baptiste
- DE AMORIM Joël - POULET Caroline
1 délégué suppléant - YALCIN Haïim
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes {EHPAD} :
Président, le Maire, - THEVENOT Laurent
1 président suppléant, - DUPONT Laurence
3 détégués titulaires - FERNANDES Aurélie - FAITOUT Julie
- DIEUX Christine
Collège Victor Hugo : À délégué titulaire - JARDINE David
Institution Ste Agnès :
À délégué titulaire - JARDINE David
Association de Gestion du Schéma d'accueil des Gens du Voyage (AGSGV) :
2 détégués titulaires - THEVENOT Laurent - MORGE Cécile
1 délégué suppléant - YALCIN Haïimn
Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
1 délégué titulaire - FERNANDES Aurélie
Sites Clunisiens : 4 délégué titulaire - LAURENT Nicole
1 délégué suppléant - DERSIGNY Eric
Départ de Mme Caroline POULET.
13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE. LL
Proposition des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT propose d'établir la hste des commissaires à la Commussion Communale des Impôts Directs selon les critères ci-dessous.
Il informe l'assemblée qu'après élection municipale et communautaire, les Commissions
Communales et Intercommunales des Impôts Directs (CCID et CIID) doivent être désignées obhgatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du
conseil communautaire.
Pour ce faire, ces derniers doivent proposer, par délibération, une liste de contribuables à partir de
laquelle le drecteur régional ou départemental des finances publiques (DRFiP/ODFiP) désignera tes futurs commissaires
Cette commission, outre le maire qui en assure la présidence, comprend 8 commissaires dans les
communes de plus de 2 000 habitants.
Les 8 commissaires titulaires ainsi que les 8 commissaires suppléants sont désignés par la
Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Gonseil Municipal
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THÉVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE la liste des commissaires qui sera proposée à a Commnssion Communale des Impôts Directs telle que décrite ci-après
eV cn 22/07/2020 Page 13 sr 17 laires Suppléants :
Laurent THEVENOT Cécile MORGE
Jean-Louis ANTONY Jean-Cyrille ETOURNEAUD
Patrick GENEIX Nicolas BONJEAN
Claudine ANTONIO Danièle STEPANOVIC
Jean-Claude LANTUEJOUL Ghislaine LE DOUCEN
Halim YALCIN Alain ROCHE
Philippe ARNAUD Pascal GRAND
Bruno DARCILLON Emilie DURAND-ROGERS
Jean PERRIN Philippe ARMILHON
Françoise RIGOULET Laurence DUPONT
Roland BONJEAN Eric DERSIGNY
Louis-Paul COLDREY Aurélie FERNANDES
Fabienne PEYRONNET Colette DESJOURS
Paul-Eric GUICHARD Florence PLUCHART
Christian GAMOND Julien PIEDPREMIER
Joël BAUDRIER Murielle VILLEDIEU
14. FINANCES
Attributions des subvei
Rapporteur: M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY propose à l'assemblée, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2020 de la commune de Volvic, de voter les subventions versées aux associations ou autres organismes
telles que présentées ci-dessous
Catégorie Organisme 2020 |
USEP Roghi 3200€ |
AS. Collège Victor Hugo
Foyer Socio-Culturel V. Hugo
Sous-Total
Ecoles
Arnicale Laïque
CSV (Foot)
Fraternelle des Volcans
1CV (ludo)
.… [Volvic Tennis Club
Pétanque Crourol
[MVS (Basket) Yoga des Sources
Boxing Club Von
[ Volvic Vélo Nature
Karaté Self Défense
Volvic Escrime Club
Pétanque Moulet
Trail de Vulcain
_Cross Volvic
Volvic Natura Trail
Aikido fe €|
Volvic Val d'Ambène Badminton 1500€
Sous-Total 62200€
Eaux Vives | Volvic Art Passion
Associations Comité de Jumelage Cultures Volvic Enarmonie
Animations | ThéâtreDémo Volvic Histoire et Patrimoine
Sous-Total
PV CM 22/07/2020 Page 18 sur 17 Les Amis de Volvic 350€
Société de Chasse Volvic Haut 350€
Amicale des Sapeurs- Pompiers Za00e 300 € |
Associations 400€ |
Développement _ | Groupe Victor 250€ Local AN. 300€
Traces de Pierre 500€ ur de Viallard 400€
libris des Sources = 500€
Sous-Total 10 650 €
SOUS-TOTAL ASSOCIATIF 83700 €
| Comité du Personnel 18000 €
Volcane ]
Divers ŒPN 100 000 € MX Ï
Soi fotal 118 000 €
TOTAL ASSOCIATIF LU
Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix «pour » et 5 « abstentions » (1. Baudrier, C. Desjours, C. Vieira, E. Agbessi, V. Chartier)
- VALIDE l'attribution des subventions aux associations ou autres organismes telles que
présentées ci-dessus et précise que les crédits seront inscrits à l'article 6574 « subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » au budget primitif 2020.
TURE U
Pass Tourisme: convention entre le musée Marcel Sahut et l'Office de Tourisme
Terra Volcana
Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire,
en charge de la Culture.
Mme Nadège BROSSEAUD informe l'assemblée que l'Office de Tourisme Terra Volcana souhaite mettre en place dès cet été, un pass Tourisme.
Le 26 juin 2020, un accord de principe a été donné afin d'intégrer le Pass Tourisme avant qu'il ne soit édité et diffusé courant juillet 2020.
Ce dispositif permet l'entrée au Musée Marcel Sahut en accès libre avec l'achat du Pass auprès de l'Office de Tourisme.
Pour ce faire, sera prévu un système de coupons détachables. Les coupons seront remis —
comme valeur numéraire — à l'entrée du musée Marcel Sahut. Les coupons collectés au cours de la saison seront refacturés en fin de saison à l'office de tourisme Terra Volcana. Cette offre est
valable de juillet à octobre inclus.
Afin que le dispositif soit viable il est préconisé un tarif remisé refacturé.
Ainsi, concernant les tarifs d'accès au Musée, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- D'APPLIQUER le tarif réduit au lieu du tarif plein soit 1.50 € au lieu de 3 € dans le cadre de ce dispositif
Ce principe de partenariat pourra d'une part donner une plus grande visibilité sur le territoire, mais
également attirer un autre type de public que celui habituel
[16._ PERSONNEL
Accroissement temporaire d'activités : service culture
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
BV EM 22/07/2020 Page 15 sur 17 M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de fare appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité,
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service culture afin notamment
- d'assister le responsable du service culture sur la gestion administrative et budgétaire du sernce et de ses entités (Centre culturel, Musée, École de Musique, Médiathèque) :
- de participer à la médiation et à la programmation des saisons culturelles ; - de pañiciper à la définition de la communication sur toutes les activités du service ;
- de participer à la logistique autour de l'accueil des artistes et d'assurer la billetterie les soirs de
spectacles ,
Interventions
Véronique CHARTIER
Demande qui faisait la billetterie avant cette création de poste ?
Nadège BROSSEAUD
Répond Pierre RAUZET, de la Médiathéque, et Olivia MACEDO, du service entretien.
[ ‘est un poste qui concerne aussi l'Ecole de Musique.
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, par 25 voix « pour » et 2 « abstentions », DÉCIDE
- de créer, à compter du 1* septembre 2020. un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet pour une durée d'un an afin d'absorber cet accroissement temporaire d'activités.
:17. PERSONNEL L
Modification du tableau des emplois permanents : transformation de postes Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M Laurent THEVENOT. Maire, expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents afin de transformer un poste d'attaché territonal à temps complet en un poste d'attaché territorial principal
à temps complet ;
Le Canseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré. à l'unanimité, DÉCIDE
- DE TRANSFORMER un poste d'attaché territorial en un poste d'attaché territorial principal, à
compter du 15 juin 2029.
lINFORMATIONS
OBSERVATIONS APPORTEE PAR LE GROUPE « AGIR POUR VOLVIC » QUI SOUHAITE ABORDER DES POINTS COMPLEMENTAIRES
Point sur le règlement intérieur du Conseil Municipal
M y a effectivement 6 mois pour le mettre en place
ll précise que c'est une loi d'engagement pour la vie locale ef qu'il serait utile de prévoir une clause
pour l'absentéisme des adjoints et conseillers délégués
EVE 22/0700 Page 16 17 Point sur le sens de circulation
Décision prise sans concertation pour la Rue de la Libération en sens unique A réfléchir pour un sens plus pérenne.
Laurent Thevenot : Dangerosité sur le double sens.
n et de Tech: Point sur les Indemi
Des précisions sont apportées sur les modalités d'attributions de l'IAT.
+ PROPOSITION DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX :
JEUDI 30 JUILLET 2020 19h
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 19h
JEUDI 15 OCTOBRE 2020 19h
JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 19h
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 19h
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Président clôt la séance à 21 h 45
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Emmanuel DENIS Laurent THEVENO’
BV CM 22/07/2020 Page 17sur17 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NN DU JEUDI 30 JUILLET 2020 À 19 H 00 Lx: volvic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE (à partir du point n° 5) - Mme Nadège
BROSSEAUD - M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Ghislaine LE DOUCEN - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Lucie PINTO - Mme Florence PLUCHART -— Mme Cécile MORGE — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT.
- Mme Colette DESJOURS - M. Joël BAUDRIER — M. Eric AGBESSI — M. Christophe VIEIRA — M. Daniel BAPTISTE — Mme Christine DIEUX (jusqu'au point n° 8)
Etaient représentés :
M. David JARDINE par M. Eric DERSIGNY (jusqu'au point n° 4)
M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par M. Halim YALCIN
M. Emmanuel DENIS par Mme Laurence DUPONT.
Mme Véronique CHARTIER par M. Eric AGBESSI |
Mme Christine DIEUX par M. Daniel BAPTISTE (à partir du point n° 9)
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE.
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
LEVEE DE LA RETENUE DE GARANTIE - MARCHE TRAVAUX DE REMISE A NIVEAU DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DE TELEGESTION DU SERVICE DE L'EAU (SAEM)
+ Remboursement de la retenue de garantie d'un montant de 4 609,74 € à la société titulaire
SAEM (ZI de Felet, 8 Rue du Collongeau 63300 THIERS), dans le cadre du Marché de
travaux de remise à niveau des installations électriques et de télégestion du service de l'eau.
Aucune réserve n'ayant été formulée à l'occasion de la réception du chantier.
SIGNATURE _ DE _L'AVENANT _N°3_ AUMARCHE DE MAITRISE _D'ŒUVRE_ POUR L'AMENAGEMENT DE LA COUR D'HONNEUR DU CHATEAU DE BOSREDON (2018-06)
+ Signature d'un avenant afin d'arrêter le coût prévisionnel des travaux du projet de la
Médiathèque suite à la découverte, à l'occasion des travaux, d'une citerne sous la Cour
d'honneur.
Atticle 1% : de signer l'Avenant n°3 au Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la Cour d'honneur du Château de Bosredon (2018-06) avec la société mandataire du groupement titulaire du marché UGO NOCERA, 6 Place Questel 30900 NÎMES, pour une rémunération de la maîtrise d'œuvre fixée à 46 324, 01 € HT, soit une hausse du forfait de rémunération de 7,93% par rapport au montant du forfait provisoire du marché initial.
PV CM 30/07/2020 Page 1sur 14 SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 &_ÇA CONVENTION DE MISE A DiSPOSITION_ DE PERSONNEL DANS LE CADRE D'UNE PRESTATION DE SECRETARIAT ET DE COMPTABILITÉ AVEC LE SMUERR
Signature d'un avenant de prolongation d'un an la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de secrétariat et de comptabilité
Aticle 1° de signer l'Avenant n° 1 à la Convention de mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de secrétariat et de comptabilité avec le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région Riomoise (SMUERR), afin d'en repousser la date d'échéance au 3112/2020.
Nécessité de prolonger d'un an la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de secrétariat et de comptabilité.
SIGNATURE_DE_11_AVENANTS DE_PROLONGATION D'UN AN AUX CONVENTIONS D'OCCUPATION PRECAIRE DE LOCAUX AU SEIN DU POLE MEDICAL
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'ocaupation à titre précaire et révocable pour l'occupation du Pêle Médical de Volvic par Mme ALBERT Sylvie. La convention est
prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 1/9/2019 pour une durée de 6 mois devant prendre fin le 29/2/2020.
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Voivic par Mme ALLOUARD Lydie La convention est prolangés d’un an et prendra donc fin le 3143/2021
Convention initiale signée le 6/3/2019 pour une durée de 12 mois devant prendre fin le 31/3/2020.
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à fitre précaire et révocable pour occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme BIGNON Emile. La convention est
prolongée d'un an et prendra donc fin le 31/3/2021
Convention initiale signée le 7/3/2019 pour une durée de 12 mois devant prendre fin le 31/3/2020.
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à litre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme BOYER Aline. La convention est prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 15/2/2018 pour une durée de 12 mois devant prendre fin le 29/2/2020
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à litre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Volic par Mme COMBES Emeline. La convention est prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 13/10/2019 pour une durée de 6 mois devant prendre fin le 29/2/2020
Signature de l'avenant n° f à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme DECLERCQ Catherine. La convention est prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 1/9/2019 pour une durée de 6 mois devant prendre fin le
29/2/2020
Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme GAY-GIROUD Viviane. La convention est prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
PU CM 30/07/2020 Page 2 sur 14 Convention initiale signée le 8/11/2019 pour une durée de 6 mois devant prendre fin le 29/2/2020
“Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à litre précaire et révocable pour
l'occupation du Pôle Médical de Volvic par M. JAC! Fabio. La convention est prolongée d'un
an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 1/8/2019 pour une durée de & mois devant prendre fin le 29/2/2020
+ Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour
l'occupation du Pôle Médical de Voivic par Mme LAPERT Murielle. La convention est
prolongée d'un an et prendra donc fin le 30/4/2021
Convention initiale signée le 31/1/2018 pour une durée de 12 mois devant prendre fin le 30/4/2020,
+ Signature de l'avenant n° À à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour l'occupation du Pôle Médical de Volvie par Mme SERRE Marine. La convention est
prolongée d'un an et prendra donc fin le 31/3/2021
Convention initiale signée le 20/2/2018 pour une durée de 12 mois devant prendre fin le 31/3/2020.
+ Signature de l'avenant n° 1 à la Convention d'occupation à titre précaire et révocable pour
l'occupation du Pôle Médical de Volvic par Mme THIEBAUT Christine. La convention est
prolongée d'un an et prendra donc fin le 28/2/2021
Convention initiale signée le 5/11/2019 pour une durée de 6 mois devant prendre fin le 29/2/2020
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
+ Vente de concessions de cimetiè
D ne j Date “Titulaire _ N° concession d'expiration Montant |
04/05/2020 Confidentiel n° 381 - 4" cimetière Perpétuelle 644 € |
| 04/06/2020 Confdentiel n° 382 — 4e cimetière Perpétuelle 644€
11/06/2020 { Confidentiel n° 383 — 47° cimetière Perpétuelle 644€ |
[T.__ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Marché de service de nettoyage de bâtiments communaux Rapporteur : Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que la commune de Volvic a signé le 1° février 2016. avec la société DERICHEBOURG. un marché public pour le nettoyage du Complexe sportif (Route de Marsat}, du Gymnase Champleboux (6 bis avenue de la Liberté) et du Pôle muiti-activité sportives de l'ancien Lycée Professionnel.
Ce marché étant arrivé à son terme en 2020, une nouvelle procédure de marché public a été lancée le 9 juin 2020 et les entreprises intéressées avaient jusqu'au 10 juillet 2020 pour envoyer leur offre.
La délibération n° 68/2020 du 22/7/2020 dispose que « M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l'assemblée que le Code Général des Collectintés Territoriales et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23 autorisent le Conseil Municipal à déléguer en fout ou partie et pour la durée
EU CM a0jo020 Page 3sur1a du mandat les attributions suivantes : [….] de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur ou
égal à 150 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget»
La valeur totale du marché ayant été estimée à 170 000 € HT sur une durée 4 ans, i convient de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal la passation et l'exécution du marché, afin que
Monsieur le Maire puisse achever la procédure engagée sous le précédent mandat
Annsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre la procédure de passation du marché public de
nettoyage dont les caracténstiques essentielles sont exposées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'ensemble des pièces du marché correspondant ainsi que tout acte y afférant
!2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
Avenant au contrat d'association Institution Ste Agnès Rapporteur : Laurence DUPONT, 1** Adjointe
Mme Laurence DUPONT rappelle à l'assemblée que pour l'élève scolarisé dans une école privée
sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par
les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en
application de l'article L. 442-5 du coce de l'éducation, que {es dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en cherge dans les mêmes conditions que celles
des classes correspondantes de l'enseignement public.
Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des
établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties paur les écoles publiques est toujours obligatoire.
L'établissement Saint Agnès a transmis & la commune un avenant reprenant la totalté des divisions faisant l'objet du contrat d'association
[ Ciasses _ Nombre de classes
Classes enfantnes 2
F : CET - CP 1
= CEi-CE2 1
CM2 -CM1 1 __]
L TOTAL 5
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE l'avenant présenté,
- AUTORISE le Maire ou la 1% adjointe à le signer ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire.
78. | ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Projet de convention d'objectifs ef de moyens CSV Foot 2020
Rapporteur : Yannick ALCACER, Conseiller Municipal Délégué,
en charge des Sports
M. Yannick ALCACER informe l'assemblée que conformément aux dispositions du décret n° 2011. 485 du 6 juin 2001, la Commune doit conclure une convention avec tout organisme bénéficiant d'une subvention globale supérieure à 23 008 € {subvention et prestations en nature).
Par délibération n° 81/2020 en date du 2247/2020, le Conseil Municipal a approuvé les subventions
versées aux associations. et la somme de 30 000 € a été attribuée au Club Sportif de Vovic.
PCM 30/07/2020 Page à que La Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Yannick ALCACER entendu, et aprés en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs et de moyens avec le Club Sportif de Voivic.
[4 FINANCES
Budget Annexe Camping : Affectation des résultats 2018
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que la clôture du Compte Administratif 2019, voté le 9 mars 2020, du budget annexe du Camping « Volvic, Pierre et Sources » assujeth à la TVA fait apparaître les résultats tels qu'indiqués ci-dessous.
BUDGET CAMPING
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Fonctionnement
1 Dépenses de l'exercice 118 885,61 €
2 Recettes de l'exercice 131 882.86 €
3 Résuitat de l'exercice (excédent) 12 997,25 €
4 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 16 446,17 €
5 Résultat de clôture {excédent} 29 443,42 €
Investissement
6 Dépenses de l'exercice 1 808,21 €
7 Recettes de l'exercice 5 258,64 €
8 Résultat de l'exercice (excédent) 3 450,43 €
8 Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 276101 €
10 Résultat de clôture {excédent} 6211,44€
Au regard de ces données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et
après en avoir délibéré. à l'unanimité, DÉCIDE d'affecter le résultat 2019 du budget annexe camping « Volvic, Pierre et Sources » de la manière suivante
11 Affectation au budget 2020
Report en section fonctionnement au BP 2020 28 443,42 €
Art 002 Résultat de fonctionnement reporté
Report en section d'investissement au BP 2020 6211,44€
Art 001 Solde d'exécution section d'investissement
Arrivée de M. David JARDINE.
_ ———— ——,
LS. FINANCES | |
Budget Annexe Camping : Budget Primitif 2020
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2020 du budget du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
PA EN 30/07/2070 Page Ssur1a Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Camping « Volvic, Pierre et Sources ».
Section de fonctionnement
Chap RENE
011 |Charges à caractère général 59 994,50 € 52 100,00 € 012 |Charges de personnel et frais assimilés 55 591,32 € 57 000,00 €
014 JAtténuation de produits - € - € 65 _ [Autres charges de gestion courante - € - € 66 _|Charges financières - € - € 67 _|Charges exceptionnelles + provisions - € = € 022 |Dépenses imprévues 2001,71€ 1011,57€ Total des dépenses réelles de fonctionnement | 117587,53€ 110111,57€
Virement à la section d'investissement 18 000,00 € 5 200,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 258,64 € 3 881,85 €
[Total des dépenses d'ordre de fonctionnement| __23258,64 € 9 081,85 €
Atténuations de charges
70 _ [Produits des services, du domaine et ventes divers | 118 300,00€ 85 000,00 € 73 ]Impôts et taxes
74 _|Dotations et participations
75 _ [Autres produits de gestion courante 6 100,00 € 4 750,00 € 76 _|Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Total des recettes réelles de fonctionnement 124 400,00 € 89 750,00 € 042_|Opérations d'ordre de transfert entre sections
[Total des recettes d'ordre de fonctionnement se “€ ROO2 [Résultat reporté N-1 16446,17€ 29 443,42€
PV CM 30/07/2020 Page 6 sur 14 Section d'investissement
immobilisations incorporelles €
subventions d'équipement versées € =
immobilisations corporelles 2601965 € <| 1529320€| 1525320€ Immobilisations en cours € 5 € ET [Total desdépenses d'équipement 2601965 € c] 1529320] 15293290 (Dotations “+ se lEmprunts et dettes assimilées
lautres immobilisations financières
IDépenses imprévues
[Total des dépenses financières
rations d'ordre de transfert entre sections.
[Opérations patrimoniales
[Total desdépenses d'ordre d'investissement
IDéficit Investissement reporté 2019
(subventions d'investissement
[emprunts et dettes assimilées
immobilisations corporelles
[Total des recettes d'équipement
IDotations, fonds divers et réserves
lxcédents de fonctionnement capitalisés
[Total des recettes financières =
rations patrimoniales s €
[Opérations d'ordre de transfert entre sections 525864€ 3es185c] sasisse Virement de la section de fonctionnement 18 000,00 € 520000€ | s20000€ [Total des recettes d'ordre 225864€ sosssse| sos18se Résultat reporté N-1 276101€ Gr1144c| rise
[6. FINANCES
Budget Annexe Pôle Médical : Affectation des résultats 2019 Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY rappelle à l'assemblée les résultats que la clôture du Compte Administratif 2019 du budget annexe du Pôle Médical assujetti à la TVA fait apparaître. Pour mémoire le Compte Administratif a été adopté le 9 mars 2020.
PVCM 30/07/2020 Page sur 14 LE UOTEPA CR ER 2 TE (4 2 (42
Pôle Médical
Compte Administratif voté le: 9 mars 2020
Résultat de fonctionnement N-1
A - Résultat de l'exercice 12 358,74 €
B - Résultat antérieur reporté +0,00 €
C - Résultat à affecter( hors restes à réaliser) 12 358,74 €
Solde d'exécution d'investissement N-1
D 001 Besoin de financement 4 534,03 €
R 001 Excédent de financement
Solde des restes à réaliser d'investissement N-1
Besoin de financement 0,00 €]
Excédent de financement
Besoin de financement 4 534,03 €
affectation en réserves R 1068 +1 534,03 €
report en fonctionnement R 002 10 824,71 €
DEFICIT REPORTE
Au regard de ces données comptables, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d’affecter le résultat 2019 du budget annexe Pôle Médical de la manière suivante
Report en section fonctionnement au BP 2020 R. 002 Résultat de fonctionnement reporté.… x 10 824,71€
Affectation en réserve
Art. 1068 Section d'investissement . 7 1 534,03 €
Report en section d'investissement au BP 2020
D. 001 Solde d'exécution négatif section d'investissement …… 1 534,03 €
[7._ FINANCES dE
Budget Annexe Pôle Médical : Budget Primitif 2020
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2020 du budget du Pôle Médical.
Le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le Budget Primitif 2020 du Pôle Médical.
PCM 30/07/2020 Page 8 sur 14 Section de Fonctionnement
Chap
on
012 oi
5
E &
o2
os œ2
Charges à caractère général
(Charges de personnel et frais assimilés fatténuation de produits
lautres charges de gestion courante
(Charges financières Charges exceptionnelles + provisions
IDépenses imprévues
[Total des dépenses réelles de fonctionnement
[Virement à la section d'investissement lopérations d'ordre de transfert entre sections
[Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
[atténuations de charges Produits des services, du domaine etventes divers
impôts et taxes
Dotations et participations [autres produits de gestion courante
Produits financiers Produits exceptionnels
[Total des recettes réelles de fonctionnement
fopérations d'ordre de transfert entre sections
frotal des recettes d'ordre de fonctionnement
fRésuitat reporté 2019
Section d’Investissement
Chap
20_Jimmobilisations incorporelles 204_ [subventions d'équipement versées
21 _ [immobilisations corporelles 23_[immobitisations en cours
[Total des dépenses d'équipement 10_ [Dotations
16 _[Emprunts et dettes assimilées 27 _Jautres immobilisations financières Tovopoe
020 [Dépenses imprévues 50090€ [Total des dépenses financières Ts00a0e
ao oi érations d'ordre de transfert entre sections érations patrimoniales
[Total des à d'ordre d'investissement DOO1 Joéticit Investissement reporté N-1
subventions d'investissement runts et dettes assimilées 230000€
Immobilisations corporelles [Total des recettes d'équipement 250000
Dotations, fonds divers et réserves (Excédents de fonctionnement capitalisés
Total des recettes financières. érations patrimoniales
érations d'ordre de transfert entre sections Virement de Ia section de fonctionnement
[Total des recettes d'ordre Résultat reporté N-1
PV CM 30/07/2020
44 700,00
500,00
45 200,00 5 000,00
€ €
€ sane
<|__sunne € 770000 €
50000 e Tro000 €
21 500,00 €
50 20000 € 56 800,00€
5020000€| 7830000€
€ Eire
10824710
sonne Ho000€
200 p0 € 370000 €
LE 150€
100000€ | ro0000e€
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153803€| 1538050 se
-E E Troowe| True
710000€ | 7r0000€
Page 9 sur 14 8. FINANCES
Budget Communal et Budgets Annexes Eau et
résultats 2019
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
ssainissement: Affectation des
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée des indications transmises par les services du Trésor Public, et dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE l'affectation des résultats 2019 d'après les Comptes Administratifs 2019, votés le 9 mars 2020, selon les modalités suivantes qui intègrent le transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans et la clôture des budgets.
Excédent d'investissement ASSANISS vu Déficit d'investissement ASSAINISSE MENT reporté exercices at
Excdent d'investissement EAU reporté exercice vs RO! ou Déiit d'investissement EAU reporté evercees antérieurs DODI
Exeéden Jinvesissement COMMUNE reporté exercices amérieurs R0D2 uu Déficit dinsestissement COMMUNE reporté sverices antérieur DO!
Excédent d'investissement COMMUNE evercies 2019 ou De COMMUNE exereiee 2019
dent d'investissement ASSAINISSEMENT exercice 2019 ASSEMENT exercice 2019
s ement EAU syereice 2019 Total Excédent d'investissement ROD! 2710622
€ IDérieit d'in estissement DOOL 000€
Eeédent de fbnetionnement COMMUNE reporté orpté 110)
Ou Défi ionnement COMMUNE reporté (compte 119) ASSAINISSEMENT reporté (compte
ASSAINISSEMENT reporté (cmpue 119) nent EAU reporté (compte 11)
ionnement EAU reporté (compté 119) Excédent de fonctionnement COMMUNE exercice 2019
de fonctionnement COMMUNE exercice 2019
de fonctionnement ASSAINISSEMENT exercice 19 mement ASSAINISSEMENT exercice 2010
2983237028€ 000€
Recettes dimestissementreportées 2710622€ Dépenses d'investissement reportées 000€ Restes à réaliser en recette
es à réaliser en dépense
Solde 100 ASE Besoin de aancement I» tte au 1068 21 104929,€ Faure section d'investissement EN Nouveau besoin de financement pour& libre SE = Titre au 1068 “1104929415€
nt de la seeto Aabit comme suit d'investissement
{Affectation à la section d'investissement (article 1068) dans La limite de l'excédent -1 10492945€
onible à la ligne 002 (recettes) de La SF 1727441080€ Ou Report du déficit de fonctionnement à la ligne 002 (dépenses) de La SF 0,00€
Report de l'excédent d'investissement à la ligne 001 (recettes) de 2710622€
Report du déficit d'investissement à la ligne OO! (dépenses) de la ST 00 €
PV CM 30/07/2020 Page 10 sur 14
] Départ de Mme Christine DIEUX.
3. __ FINANCES L
Budget Communal : Budget Primitif 2020
Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances
M. Jean-Louis ANTONY expose à l'assemblée le contenu du Budget Primitif 2020 du budget Communal
Le Conseil Municipal. M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 19 voix « pour », 8 « abstentions » (D. Baptiste, J. De Amorim, C. Dieux} et 5 voix « contre » {E. Agbessi, €. Desjours, C. Vieira,J. Baudrier, V, Chartier), APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Commune.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
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[ FOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23359200]
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT
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PU Ch 30/07/2020 Page 12 sur la RECETIES D'INVESTISSEMENT
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[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
"40. FINANCES | l ]
Budget Communal : Vote des taux des impôts locaux Rapporteur : Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY informe l'assemblée que du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, dès 2020, les taux de taxe d'habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
- DE RECONDUIRE en 2020 les taux de l'année 2019.
Taxe sur le foncier bät 13,46 %
Taxe sur le foncier non bâti SAT %
et de percevoir le produit attendu de 1 268 540 €
PYEu 30072020 Page 13 sur 14 [INFORMATIONS
PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
{sous réserve d'éventuelles modifications)
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020 19h
JEUDI 15 OCTOBRE 2020 19h
JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 19h
JEUDI 17 DÉCEMBRE 2020 19h
L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune intervention n'étant demandée, Monsieur le Maire clôt la séance à 21 h 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence PLUCHART,
PV EM 30/07/2020 Page 14 sur 14 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
reN DU JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 À 19 H 00 volvic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient_présents: M. Laurent THEVENOT — M. Jean-Louis ANTONY - Mme Aurélie FERNANDES - M. David JARDINE — M. Jean-Baptiste BLEHAUT - Mme Ghislaine LE DOUCEN - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Lucie PINTO - Mme Florence PLUCHART — M. Jean-Cyrile ETOURNEAUD - Mme Cécile MORGE - M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Caroline POULET — Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS - M. Joël BAUDRIER - M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE — Mme Christine DIEUX — M. Joël DE AMORIM.
Etaient représentés :
Mme Laurence DUPONT par M. Eric DERSIGNY.
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire appelle au vote pour modifier l'ordre du jour de cette séance, à savoir
+ Retrait du point n° 8
Culture : Musée Marcel Sahut — Proposition d'acquisition d'œuvre
+ Ajout du point n° 15
Administration Générale: Parc des Volcans d'Auvergne — Remplacement du délégué
suppléant
Ces modifications apportées à l'ordre du jour sont validées à l'unanimité.
A la demande de M. Eric AGBESSI, Conseiller Municipal, une minute de silence est observée, en hommage à Mme Yvette BARBECOT, décédée cette semaine, qui, à la commune de Volvic, était ancienne secrétaire de mairie, ancienne élue et ancienne secrétaire du Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de la Région de Riom
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE
DE SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
+ Acceptation d'un don d'une table d'orientation du site de Ro:
émaillée, Joël Barbiéro et Maria Da Costa, 1999.
r, en pierre de Volvic et lave
Descriptif : Plaque en forme de demi-lune de 100 cm de long sur 0,50 cm d'épaisseur. L'ensemble est peint aux couleurs vitrifiables.
PV CM 24/09/2020 Page 1 sur7 DEMANDE_ DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'API
« PRENDRE L'AIR (DU TEMPS) », PORTE PAR LA DRAC AUVERGNE.
+ Solicitation à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne pour le versement
d'une subvention à hauteur de 100 % du coût total de l'opération, soit 2 167 € TTC.
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENTRETIEN, POUR LA POSE DE FILETS DE PROTECTION DANS L'EGLISE SAINT-PRIEST
+. Sollicitation à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne pour le versement d'une subvention à hauteur de 38 % du coût total de l'opération (environ 18 453 €), soit un montant de subvention correspondant à 7 012 € TTC.
[1:__ ADMINISTRATION GÉNÉRALE | Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Samedi 4 Juillet
2020 Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
[2:__ ADMINISTRATION GÉNÉRALE _]
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 22 Juillet 2020
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.
(3: ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 30 Juillet 2020
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité
4. EAU - ASSAINISSEMENT __]
Commune de Volvic — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau
potable 2019 Rapporteur : Mme Lucie PINTO, Conseillère Municipale
Déléguée,
en charge de l'Eau et de l'Assainissement.
PV CM 24/09/2020 Page 2sur7 Mme Lucie PINTO présente à l'assemblée le rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable de la commune de Valvic pour l'exercice 2019.
Ce rapport, établi en application des articles L. 2224-5 et de D. 2224-1 à D. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente la qualité et le coût des services publics de l'eau potable à Volvic pour l'exercice 2019.
Ce rapport inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les détails financiers exigés par le décret n° 207-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté d'application daté du même
jour.
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délbérante et les usagers des services. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie.
Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 mai 2007 précité et en accord avec la stratégie nationale du développement durable, le rapport est établi en examinant trois axes
la qualité du service à l'usager, la gestion finanaière et patrimoniale,
tes performances environnementales du service.
Le Conseil Municipal, Mme Lucie PINTO entendue
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 de l'eau potable. - DIT que le rapport sera tenu à la disposition du public à la maire et sur le Site Internet de la commune.
[5 EAU - ASSAINISSEMENT = D ]
Commune de Voilvic — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement 2019
Rapporteur : Mme Lucie PINTO, Conseillère Municipale Déléguée,
en charge de l'Eau el de l'Assainissement.
Mme Lucie PINTO présente à l'assemblée le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de l'assainissement de la commune de Volvic pour l'exercice 2019.
Ce rapport, établi en application des articles L. 2224-5 et de D. 2224-1 à D. 22245 du Code Général des Collectivités Territoriales, présente la qualité et le coût des services publics de l'assainissement à Volvic pour l'année 20 19.
Ce rapport inclut les caractéristiques techniques, les indicateurs de performance et les détails financiers exigés par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'arrêté d'application daté du même jour.
Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services. il doit pouvoir être librement consulté en mairie
Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 2 mai 2007 précité et en accord avec la stratégie
nationale du développement durable. le rapport est établi en examinant trois axes la qualité de service à l'usager,
la gestion financière et patrimoniale, les performances environnementales du service
Le Conseil Municipal. Mme Lucie PINTO entendue
- PREND ACTE du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 de l'assainissement. - DIT que le rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie et sur le Site Internet de la commune
18. CULTURE L | j
Musée Marcel Sahut — Proposition de dates pour la tenue de l'exposition « Chabrol de Volvic (1773-1843) - Bicentenaire de l'Ecole d'Architecture »
Rapporteur : M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD, Conseiller Municipal Délégué, PY CM 24/09/2020 Page 37 en charge des Animations et Associations.
M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD informe l'assemblée qu'une exposition relative au bicentenaire de
l'école d'architecture de Volvic était initialement prévue au musée Marcel Sahut de mi-mai 2020 à fin septembre 2020.
Compte-tenu de la crise sanitaire liée à la Covid 19 et de la démission du secrétaire de l'Institut des Métiers d'Art de la Pierre Et de la Construction (IMAPEC) Traces de Pierre, l'exposition « Chabrol de Volvic (1773-1843) — Bicentenaire de l'école d'architecture » n'a pas pu se tenir.
Aussi, dans le cadre du report de cette exposition et dans l'optique de prévoir les transports d'œuvres, conventions de prêts d'œuvres et assurance des œuvres, le Conseil Municipal, M
Jean-Cyrlle ETOURNEAUD entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les dates pressenties pour la tenue de cette exposition, à savoir du 10 avril 2021 au 19 septembre 2021.
[7 CULTURE = se.
Musée Marcel Sahut - Tarifs d'accès au musée à compter de la saison 2021 Rapporteur : M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD, Conseiller Municipal Délégué,
en charge des Animations el Associations.
M. Jean-Cyrile ETOURNEAUD propose à l'assemblée les tarifs d'accès au Musée Marcel Sahut, à compter de la saison 2021
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE les tarifs suivants
Tarif plein : 6 €
€ (sur présentation d'un justificatif) s'applique aux Volvicois, abonnés de la saison culturelle, élèves de l'Ecole Municipale de Musique
de Volvic, professeurs et enseignants, détenteurs du Guide du Routard, personnes en situation de handicap et leur(s) accompagnateur(s)
Gratuité (sur présentation d'un justificatif) pplique aux jeunes de moins de 26 ans ressortissants de l'Union Européenne; demandeurs
d'emploi, les titulaires de la carte ICOM, ICOMOS, guide conférencier, PASS pro-tourisme, pass tourisme Terra-Volcana, carte culture.
Groupe : Le tarif réduit s'applique pour les groupes de 8 personnes minimum à 19 personnes maximum (gratuité pour les accompagnateurs).
[8 CULTURE
Musée Marcel Sahut - Proposition d'acquisition d'une œuvre
Rapporteur: M. Laurent THEVENOT, Maire.
POINT RETIRÉ
[9 CULTURE F
Centre Culturel La Source - Remboursements billetterie spectacles annulés saison 2019/2020
Rapporteur : M. Jean-Cyrile ETOURNEAUD, Conseiller Municipal Délégué, en charge des Animations et Associations.
M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD informe l'assemblée que consécutivement à la crise sanitaire de la Covid 19 de ce printemps, certains spectacles programmés sur la saison culturelle 2019/2020 ont dû être reportés.
PV CM 24/09/2020 Page à sur7 Dans ce cadre, il a été proposé aux abonnés ou spectateurs de maintenir leurs tickels pour les nouvelles dates programmées sur la saison 2020/2021, ou, s'ils ne sont pas inféressés, de
procéder à un remboursement
Ainsi, afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal, M Jean-Cyrile ETOURNEAUD entendu, et après en avoir déhbéré, à l'unanimité
- AUTORISE les remboursements aux tarifs suivants
Tarif plein 12€ / Tarif réduit 8 € / Tarif abonné 9 € / Tarif abonné réduit 8,50 €
pour les spectacles : Ballet Bar (prévu le 14/4/2020 et reporté au 28/11/2020), Et pendant ce temps, Simone veille (prévu le 28/3/2020 et reporté au 3/10/2020), Bienvenue dans l'espèce humaine {prévu le 14/4/2020 et reporté au 20/11/2020)
Tarif plein 10 € { Tarif réduit & € } Tarif abonné 9 € / Tarif abonné réduit 6,50 €
pour le spectacle : Réfugrée poétique (prévu le 4/4/2020 et reporté au 7/11/2020)
[fo._ PERSONNEL | L _
Modification du tableau des empiois permanents : transformation de poste Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire,
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents afn de transformer un poste de technicien principal de 1#* classe à temps complet en un poste
d'ingénieur terntorial à temps complet suite au recrutement par voie de détachement du nouveau Directeur des Services Techniques,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la transformation d'un poste de technicien principal de 1”° classe en un poste d'ingénieur territorial, à compter du 1*' octobre 2020.
11. PERSONNEL j Modification du tableau des emplois permanents : création de grades d'avancement Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant le tableau annuel d'avancements de grace établi pour l'année 2020 et transmis aux
Commissions Administratives Paritaires compétentes, placées auprès du Centre de Gestion du
Puy-de-Dôme. et la nécessité de modifier, à compter du 1 octobre 2020, le tableau des effects communaux de la façon suivante
mm T NI GRADE INITIAL NOUVEAU GRADE | NORMES
_ 1 Fan atnpae de 2 gasse sourmmeærame | 2
_ .. + | nomme senean prnrie ? :
| Rétc: pincpt de 2 ne Résacur pee russe | :
Adjoint adminisicalif principal de 1 Adjoint adminisiranf principal de 27° classe | Scion
Adjont d'animation principal de 15%
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré l'unanimité
PV CM 24/08/2020 Page Sur? + APPROUVE la modification du tableau des emplois permanents tel que décrit ci-dessus.
12. PERSONNEL L
Accroissement temporaire d'activités : Service accuell et Services techniques Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité, Considérant, d'une part, qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service
Accueil à hauteur d'un Equivalent Temps Plein, afin notamment d'assurer l'accueil physique et téléphonique des administrés,
* d'assurer le secrétariat administratif,
Considérant, d'autre part, qu'il est nécessaire de renforcer également temporairement les effectifs des services techniques à hauteur de 2 Equivaients Temps Plein afin de répondre au surcroit
d'activité constaté au sein des équipes des espaces verts et du service propreté,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE la création, à compter du 1° octobre 2029 et pour une durée d'un an, d'un poste
d'adjoint administratif teritorial à temps complet affecté à l'accueil afin d'absorber cet
accroissement temporaire d'activités, et de deux postes d'adjoints techniques terriioriaux à temps complet affectés aux services techniques et plus particulièrement au service espaces verts/cadre
de vie
13. PERSONNEL = E D
Renouvellement de la convention d'adhésion aux missions relatives à la santé et la sécurité au travail avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant que les missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peuvent être réalisées, dans le cadre d'une convention, au bénéfice des collectivités et d'établissements de la fonction publique territoriale et que la précédente convention qui liait la commune au Centre de Gestion sur ces missions arrive à échéance au 31 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- APPROUVE le renouvellement, à compter du 1“ janvier 2021, de la convention d'adhésion aux
missions relatives à la santé et à la sécurité au travail, comprenant les prestations d'une équipe
pluridisciplinare composée de médecins de prévention, de conseillers hygiène et sécurité au travail, d'ergonomes et de psychologues du travail correspondant à l'option 1 de la convention
14. PERSONNEL : :
Renouvellement de la convention d'adhésion aux missions relatives à l'assistance
retraite avec le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant que la convention qui reliait la commune au Centre de Gestion sur les prestations relatives à l'assistance retraite arrive à échéance le 31 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
+ APPROUVE le renouvéllement, à compter du 1% janvier 2021, de la convention d'adhésion aux missions relative à l'assistance retraite. HV CH 22/08/2020 Page 6 sut7 Cette mission consiste en l'accompagnement de la collectivité locale et des agents qu'elle emploie,
dans la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires applicables en matière de retraite, et, notamment des procédures de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales.
Cet accompagnement personnalisé comprend :
- le contrôle des dossiers, établis au format papier, par la collectivité locale,
- dans l'année qui précède l'ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL et l'instruction des dossiers de retraites des agents affiliés à la CNRACL.
Cet appui juridique et technique, dans la constitution des dossiers dématérialisés et le suivi des dossiers papiers, est destiné à contribuer à une adaptation continue aux méthodes de travail de la CNRACL, aux évolutions techniques et une clarification des situations les plus complexes.
NISTRATION GÉNÉRALE
rel régional des Volcans d'Auvergne — mplacement du délégué suppléant
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 78/2020 en date du 22 juillet 2020, le Conseil Municipal a désigné M. Jean-Baptiste BLEHAUT, délégué titulaire, et M Eric DERSIGNY, délégué suppléant, au Comité Syndical du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne.
Le Parc des Volcans informe que M. Eric DERSIGNY a aussi été élu délégué titulaire au Parc par la Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans, et ne pouvant pas avoir deux
délégations, il convient de le remplacer.
Sur décision, à l'unanimité, des membres du Conseil Municipal, le vote est effectué à main levée
Suppléant Candidate : Mme Caroline POULET Nombre de votants : 27
Nombre de voix obtenues : 27
Ainsi, est élue au Comité Syndical du Parc des Volcans d'Auvergne, Mme Caroline POULET, délégué suppléant, en remplacement de M. Eric DERSIGNY.
[INFORMATIONS
PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
JEUDI 22 OCTOBRE 2020 19H
JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 19H
Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des agendas et des priorités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
La Secrétaire de séance, Le Maire, . Florence PLUCHART Laurent THEVENOD:
eV CM 24/09/2020 Page 7sur7 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
w volvic DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 À 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY Gusqu'au point n° 6) - Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Ghislaine LE DOUCEN - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY - Mme Lucie PINTO -— Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER - M. Emmanuel DENIS — Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS — M. Joël BAUDRIER - M. Eric AGBESSI — Mme Véronique CHARTIER - M. Daniel BAPTISTE.
Etaient représentés :
Mme Nadège BROSSEAUD par M. Jean-Louis ANTONY (jusqu'au point n° 6)
M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD par Mme Laurence DUPONT.
M. Yannick ALCACER par M. Laurent TEHEVENOT.
Mme Caroline POULET par M. Jean-Baptiste BLEHAUT.
M. Christophe VIEIRA par Mme Véronique CHARTIER.
M. Joël DE AMORIM par M. Daniel BAPTISTE.
Etaient absents : M. Jean-Louis ANTONY (à partir du point n° 7) - Mme Nadège BROSSEAUD (à partir du point n° 7) - Mme Cécile MORGE - Mme Christine DIEUX.
En ce jour de deuil national et avant de débuter la séance du Conseil Municipal, une minute de silence est observée en hommage à M. Samuel PATY, Professeur d'histoire-géographie, assassiné le Vendredi 16 Octobre 2020, à Conflans-Sainte-Honorine.
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de secrétaire de séance.
Il est présenté, en début de séance, un vœu symbolique relatif à la position de la ville pour des cirques sans animaux.
L'association « Code Animal » lutte depuis une quinzaine d'années contre la captivité des animaux non domestiques utilisés dans les divertissements en France. Suite aux annonces de Mme POMPILI, Ministre de la Transition Ecologique, le 29 septembre dernier, l'association a été reçue le 2 octobre, aux côtés d'autres organisations de la protection animale et des structures d'accueil pour la faune sauvage exotique par Madame la Ministre en personne afin de discuter de l'application des mesures pour des cirques sans animaux.
Les maires n'ont pas le pouvoir d'interdire la présence des animaux dans les cirques puisqu'il s'agit du rôle de l'Etat.
Cependant, l'association propose aux élus qui le souhaitent l'adoption d'un vœu symbolique, qui n'engage pas la mairie sur un terrain légal puisqu'il n'interdit pas aux cirques avec animaux de venir
sur la commune. En revanche, cette prise de position renvoie au Gouvernement l'urgence d'encadrer la transition qui est déjà en train de se dérouler dans notre pays.
La prise de position des communes pourrait avoir un réel impact quant à l'évolution de cette question
dans notre société
Dans ce cadre, le Conseil Municipal émet le souhait d'une réglementation nationale interdisant la présence d'animaux sauvages dans les cirques et de privilégier les cirques sans animaux et de
PV CM 21/10/2020 Page 1sur10 solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les citques avec animaux qui s’installeront sur la commune.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS :
SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION ET LA MAINTENANCE D'UN SYSTÈME DE SÉCURISATION DANS LES ÉCOLES {2020:
Motivation : Considérant la nécessité de mettre en œuvre le Plan Particulier de Mise en Sûreté face
aux risques majeurs au sein des écoles de Volvic
Titulaire : SECURITAS — 15, Allée Evariste Galors — 63170 AUBIERE
Durée : 5 ans à compter du 31/7/2020
Montant total : 45 348,30 € HT soit 54 417,96 € TTC
SIGNATURE DU MARCHÉ DE TRAVAUX « MÉDIATHÈQUE MUNICIPALE DE VOLVIC : LOT
ASCENSEUR » (2020-03)
fMotivation : Considérant le projet de construction d'une Médiathèque municipale et notamment le loi « ascenseur »
Titulaire : SCHINDLER — 1/3, Rue Kepier — 63100 CLERMONT-FERRAND
Montant total : 17 250,00 € HT soit 20 700,00 € TTC
SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1. À L'ACÇORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE SERVICE DE LIVRAISON DE REPAS A DESTINATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL {2017-05}
Motivation 1. Considérant la nécessité
d'acier le suspension totale du marché du fait des mesures de confinement par le gouvernement à compler du 16/3/2020
2. Considérant la nécessité de déterminer le montant des indemnités de charge d'ajournement occasionnées par cette suspension
bjet : Signature de l'avenant n° i à l'accard-cadre à bons de commande pour le service de livraison
de repas à destination de la restauration scolaire et de l'accueil de loisirs municipal avec la société
Hiulaire du marché API - ZA La Fontanille — Rue Julien Champclos — 63370 LEMPDES.
Montant en plus-value : 2 432,20 € HT
SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 AU MARCHÉ D'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE (2018-08)
Motivation : Considérant que deux des six formations sur site prévues au marché ont dû être
effectuées à distance, du fait des restrictions de déplacement imposées par décret, dans le cadre
de l'épidémie de Covid-19
Objet : Signature de l'avenant n° 1 au marché d'acquisition d'un logiciel de gestion éducation, enfance el jeunesse avec la société litulaire du marché ARPEGE -— 13, Rue de la Loire - 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE
Montant en moins-value : 460 € HT {soit 1.90 % du marché initial}
SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 AU BAIL PROFESSIONNEL POUR L'OCCUPATION DES LOCAUX 093 ËT 005 DU PÔLE MÉDICAL PAR L'ASSOCIATION MAISON MÉDICALE DE GARDE
Motivation
1. Considérant le demande de l'association Maison Médicale de Garde de louer à la commune le local 005 du Pôle Médical uniquement les jours fériés et les week-ends à compter du 15 seplembre 2020
av cu No Page 2 sur 10 2. Considérant la nécessité de rédiger un bail indépendant pour ce local
3. Considérant la nécessité de sortir l'occupation du local 005 du bail professionnel signé le 19/7/2019 pour l'occupation des locaux 003 et 005
biet : Signature de l'avenant n° 4 au bail professionnel pour l'occupation des locaux 003 et 005 du Pêle Médical par l'association Maison Médicale de Garde. Ce bail professionnel ne concernera, à compter du 18 septembre 2020, que l'occupation du local 003.
Montant du nouveau loyer mensuel - 562,50 € TTC et la provision de charges, 90 € TTC, à compter du 15/9/2020
SIGNATURE D'UN D'UN BAIL PROFESSIONNEL AVEC L'ASSOCIATION MAISON MÉDICALE DE
ÉTLES JOURS FÉRIÉS
Motivation : Considérant l& demande de l'association Maison Médicale de Garde de louer à le commune le locel 005 du Pôle Médical uniquement les jours fériés et les week-ends
Objet : Signature d'un bail professionnel pour l'eccupation d'un local de 15 m° uniquement les week- ends et les jours fériés avec l'association Maison Médicale de Garde
Montant : 70,43 € TTC et une provision de charges de 11,27 € TTC
SIGNATURE D'UN BAIL PROFESSIONNEL AVEC MME MESSAGE ET MME BLADIOL POUR E'OCCUPATION D'UN LOCAL AU SEIN DU PÔLE MÉDICAL
Motivation : Considérant la demande de Mme MESSAGE et Mme BLADIOL de louer à la commune le local 005 du Pôle Médical (hors week-ends et jours fériés) afin d'y installer leur cabinet infirmier
Objet : Signature d'un bail professionnel pour l'occupation d'un local de 15 m* (hors week-ends et jours fériés) avec Mme MESSAGE Magalie et Mme BLADIOL Claire
Montant : 157.06 € TTC et une provision de charges de 25,70 € TTC
SIGNATURE DU CONTRAT DE FORTAGE POUR L'EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE « LES LITIES » (ANNEXE JOINTE}
Motivation : Considérant l'échéance le 14 octobre 2021 de la durée de validité du contrat de foriage actuellement en vigueur, et les délais importants d'obtention des autorisations d'exploitation
Jitylaire : PIERREDEPLAN - 21 du Chantre - 82100 CASTELSARRASIN
Durée : 25 ans à compter du 15/10/2021 sous réserve d'obtention des autorisations préfectorales Montant de la redevance : 50 € HT par m3 de matériaux extraits du terrain
SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GARDIENNAGE DU CHÂTEAU DE CROUZOL AVEC L'EPF-SMAF
Motivation
1. Considérant la délibération du 15/1/2020 aux termes de iaquelle e Conseil Municipal a confié le portage foncier de l'acquisition du Château de Crouzotà l'EPF-Smal Auvergne, et a autorisé le Maire
à signer une convention de portage entre la commune de Volvic et l'EPF-Smaf
2. Considérant que ladite convention prévoit de mettre à disposition de la commune de Voivic le
Château de Crouzol et ses extérieurs dans le cadre d'une convention de gardiennage
Obiet : Signature d'une convention de gardiennage relative au Château de Crouzol avec l'EPF-Smaf Durée du portage : 10 ans
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE | . LL
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 24 Septembre 2020
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2020 est approuvé à l'unanimité
eu 2110/2020 Page 2aur10 l2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ]
Riom Limagne et Volcans - Désignation des membres à la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées
Rapporteur : Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT infomme l'assemblée que par délibération du 15 septembre dernier, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a décidé de la création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées dont la mission consiste à évaluer les transferts de charges à l'occasion d'un transfert ou cie la restitution d'une compétence, avec pour objectif de garantir la neutralité financière des transferts à l'instant T.
En vertu des dispositions de l'article 32 de la loi du 27/12/2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'actron publique, la CLECT se voit désormais attribuer un rôle prévisionnel prospectif, comme le ferait un consultant financier. en amont des transferts de charges dans un sens ou dans l'autre, à la demande du conseil de la communauté, mais aussi à la demande d'un tiers des conseils municipaux des communes membres.
Le conseil communautaire a décidé que cette CLECT compterait 32 membres titulaires (2 élus pour la commune de Riom et 1 élu pour chacune des 30 autres communes) et autant de membres suppléants.
Afin d'être en mesure de réunir rapidement cette commission dont les premiers travaux porteront sur le transfert de la compétence « eaux pluviales urbaines », le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après vois à main levée sur accord à l'unanimité
- DÉSIGNE :
M. Jean-Louis ANTONY, membre titulaire,
M. Joël BAUDRIER. membre suppléant.
T3. _ ADMINISTRATION GÉNÉRALE | LL j Riom Limagne et Voicans - Demande de fonds de concours pour le remplacement de
trois menuiseries/blocs porte à l'école maternelle La Clé des Chants Rapporteur : Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l'assemblée que dans le cadre de son Plan Climat, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans a mis en place en 2019 un dispositif de
soutien à destination des communes de son territoire pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sur le patrimonne public
Ce dispositif a été reconduit en 2020 et les aides possibles sont
- pour les projets dits « ponctuels ou traditionnels » : 25 % maximum du montant restant à la charge
de la commune (subventions et FCTVA déduits), dans la limite de 10 000 € par an et par commune
- pour les projets s'inscrivant dans une démarche globale de rénovation, ou une démarche de labellisation, ou des projets globaux plus ambitieux : 50 % maximum du montant restant à la charge
de la commune (subventions et FCTVA déduits), dans la limite de 20 000 € par an et par commune.
Dans ce cadre, le remplacement de trois menuiseries/blocs porte à l'école maternelle La Clé des Chants est éligible au fonds de concours pour la partie projets ponctuels (à hauteur de 25%).
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter, auprès de la Communauté
d'Agglomération Riom Limagne et Volcans, une demande de fonds de concours relative aux travaux
de remplacement de trois menuiseries/blocs porte à l'école maternelle La Clé des Chants et selon le plan de financement ci-dessous
FVEM 2171002020 Page à sur 10 7 COÛTGLOBALDE. FONDSDE | TT BÂTIMENT TYPOLOGIEDE | foommune, CONCERNÉ _| TRAVAUX Peoûrur | run L'OPÉHATION TTC | CONCOURS RLV ] Changement de 3 | ï
VOLVIC | MATERNELLE LA | fchacune avecune | 12 880,95 € prsresel isasriec 322024€ | CLÉ DES CHANTS | partie fixe et un l | | Li 1 blecpone) | L I
[4 URBANISME . | L Ï
Orientation d'Aménagement et de Programmation sur Îe secteur du Pont Chaput (zone
UA au PLU) Rapporteur : Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
en charge de l'Urbanisme
Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que par délibération n° 60/2020 en date du 18 juin 2020, le Conseil Municipal s'est opposé à toute construction dans le parc Ribeyrolles, situé entre la Place de l'Ourme, la Rue du Pont Chaput et la Rue de la Planche, en faisant une proposition d'achat de cette propriété classée en zone constructible sur le Plan Local d'Urbanisme de Volvic,
Dans un souhait d'approfondir et de préciser l'étude menée par le Cabinet Zeppelin {étude de faisabilité pour la requalification du centre bourg), et de favoriser la préservation et le confortement
de la trame verte en centre-bourg sur un secteur présentant des enjeux forts en matière de
«Paysage. préserver la trame vente arborée remarquable présente au sein du parc de la
propriété Ribeyrolles et les espaces jardinés marquant les abords du tracé de la Rivaux ;
+ Patrimoine . prendre en compte le bèti existant (maison, mur d'enceinte et portail), la proximité
de l'ancien domaine de Bosredon et les vues portées sur le patrimoine architectural majeur :
+ Qualité de vie
+ Préserver un « poumon vert » structurant du centre-bourg, participant à la lutte contre les ilots de chaleur et offrant un espace de respiration au sein d'un tissu urbain dense
-_ Développer un réseau de liaisons douces à l'articulation entre centre-bourg et pèle d'équipements pour attirer les usagersivisiteurs vers le centre-bourg
-_ Requaliier les abords de l'EHPAD et des jardins
-_ Amékorer l'organisation du stationnement résidentiel en centre-bourg (rencontre avec
l'Architecte des Bâtiments de France en août 2020 : mise en évidence d'un jardin potager/ possibilité de stationnement)
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
- à demander à la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans de créer une Orientation d'Aménagement et de Programmation :
- à demander à la Communauté d'Agglomération Riem Limagne et Volcans d'intégrer cette AOP
dans la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune ; - à délivrer des sursis à statuer sur toutes autorisations d'urbanisme non compatibles avec cetie
AP dans l'attente de son approbation ; faire une proposition d'achat d'un montant maximum de 246 000 € (estimation des domaines) :
- à engager toutes les négociations au niveau du foncier
INTERVENTIONS
Jean-Baptiste BLÉHAUT précise qu'il ny a pas d'achat de la maison mais seulement du terrain. L'idée est de protéger le patrimoine arboré.
Laurence DUPONT apporte des précisions sur les démarches en cours pour l'acquisition. Les deux personnes initialement intéressées ne le sont plus.
Sile commune devenait propriétaire. le parc serait ouvert au public.
Eric AGBESS] fait observer que le détachement du terrain lait perdre de la valeur à le maison.
PV CH 1/10/2020 Page $ sur 10 5. URBANISME
Création et composition d'une Commission Urbanisme
Rapporteur : Laurence DUPONT, Adjointe au Maire,
én charge de l'Urbanisme
Mme Laurence DUPONT expose à l'assemblée que conformément à l'article L_ 2121-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chergées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convaquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la
demande de la majorité des membres qui les composent. Dans celte première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est
absent ou empêché. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications. doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permetire l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale. ».
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant qu'au titre de l'arhcle L 2121-21 du CGCT. le conseil municipal peut décider, à
l'unanumité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. sauf disposition législative ou règlementanre prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission,
Le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après vote à main levée sur accord à l'unanimité
- VALIDE la création d'une Commission Urbanisme,
- FIXE la composition de cette commission à 7 membres,
- DÉCLARE ÉLUS les membres suivants
Laurent THEVENOT Laurence DUPONT
Ghislaine LE DOUCEN Jean-Baptiste BLEHAUT
Florence PLUCHART Joël BAUDRIER
Daniel BAPTISTE
6. ÉDUCATION - ENFANCE/JEUNESSE
Création et composition d’un Comité Consuitatif Éducation, Enfance et Jeunesse Rapporteur : David JARDINE, Adjoint au Maire,
en charge de l'Education, de l'Enfance el de la Jeunesse
M. David JARDINE expose à l'assemblée que conformément à l'article L. 2143-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales, « Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatils sur tout
problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil nolamment des
représentants des associations locales. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut
excéder celle du mandaf municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Meire. Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet intéressant les services
publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres
du comité. ils peuvent, par ailleurs, transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel #s ont été institués, ».
eV EM 172070 Page sur10 Afn de donner un cadre aux échanges et à la réflexion relatifs à toute question concernant l'éducation, l'enfance et la jeunesse de la commune, le Conseïl Municipal. M. David JARDINE entendu, et après vote à main levée sur accord à l'unanimité, DÉCIDE
- DE CRÉER un Comité Consultatif Éducation, Enfance et Jeunesse composé des représentants
de la muniapalité, des établissements scolaires et des parents d'élèves. Ce comité se réunira au moins trois fois par an
- DE FIXER la composition du comité à 15 membres,
- D'ARRÊTER comme suit la composition
Représentants du Conseil Municipal
Laurent THEVENOT
David JARDINE.
Emmanuel DENIS
Véronique CHARTIER
Joël DE AMORIM
Représentants de l’enseignement
Le directeur de l'école Rogh ou son représentant Le directeur de l'école de Moulet ou son représentant
La directrice de l'école La Clé des Chants ou son représentant Le directeur de l'ensemble scolaire Ste Agnès ou son représentant
La principale du Collège Victor Hugo ou son représentant Représentants des parents d'élèves
Un représentant des parents d'élèves pour chacune des écoles publiques (x3)
Un représentant des parents d'élèves pour l'ensemble scolaire Ste Agnès Un représentant des parents d'élèves pour le collège Victor Hugo.
- DE PRENDRE ACTE des invités permanents du comité
2 techniciens du service Education, enfance, jeunesse de la commune
3 coordonnairices des accueils périscolaires des écoles Roghi, Moulet-Marcenat et La Clé des Chants
1 représentant de la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme
1 représentant de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme
2 membres du Conseil Municipal des Jeunes
- DE PRENDRE ACTE de la désignation par Monsieur le Maire, de M. David JARDINE en tant que Président du Comité Consultatif.
Départ de M. Jean-Louts ANTONY.
|7. ÉDUCATION - ENFANCENJEUNESSE | _ | Ajustement des tarifs périscolaires et extrascolaires
Rapporteur : David JARDINE, Adjoint au Maire, en charge des Affaires Scolaires.
M. David JARDINE informe l'assemblée que la municipalité souhaite soumettre une proposition d'aménagement de tanf extrascolarre afin de corriger certaines anomalies avant d'engager une
réflexion plus globale
En effet, une famille a fait remarquer cet été, qu'avec son enfant allergique disposant d'un Projet d'Accueil individualisé, elle bénéficie d'une remise de 50 % sur les repas en restauration scolaire
sur les périades d'école, mais que sur les vacances, aucune remise n'existe sur les journées ou demi-jounées avec repas Pour mformation, cette famille fourni le panier repas.
L'objectif de cette proposition est d'établir une équité entre les tarifs de restauration scolaire appliqués sur les périodes scolaires et sur les périodes de vacances pour les enfants disposant d'un PAI
Pour les enfants bénéficiant d'un PAI, le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE
PV CH 21/10/2020 Page 7 sur 10 - d'appliquer la même réduction aux tarifs extrascolaires que la réduction actuellement appliquée
aux tarifs de restauration scolaire
. Proposition Tarifs restauration scolaire t iscolaire midi
m2 53 Ta Ts T6 7210/5007 | (01/70) | 1701/1000) |11001/1200)|1204/1500)| (1501/2000)
Canne |hunsoe noce) 70e | 320€ (0:70 | (re)
17 (22000) | Adultes
Réduction : 50% pour les paniers repas PAI, soit
065€ 95€ 120€ 135€ 160€ 185€ 198 € 300€
TARIFS EXTRASCOLAIRE 5 LES | +
10/5009 1210700) ron/000 | 11001 1200 | 1201/1500 |aso1/2000)
Her enfant éæmel asc] mel inme| 12506] 10e
fEmeenram| 1mée mec sse] 7e me] 15e 2se] ge) Pémeentan] (25 510€ me] 75e] we) 93e el
Volvicois
Extérieurs _Jparenfant soc] wave] wwe we] 17% p.20 Volicois _Jparenfant | 1/2journée avec 45€ me] 75e] 84e] 90e] 95e] Extérieurs _Jpar enfant repas 575€ 25e] 2256] me] 125€ 25€ [Volcois_—_fparenfant | 1/2journée sens | 305€ me] aése]
555€ 0e Del [Extérieurs _fparenfant re, aise 15€ esse] aise 5e
TARIFS Forfait 5jrs EXTRASCOLAIRE VOLVICOIS
B Ta T5 T6 TO 700 oc |(cov/-200 fonc |(1501/2c0 | 17 P200)
sue | une LS) jouméeaee | 2) ae 554 m0 se and axe
actuels PEmeentam] feps Bud we 2% au we] ww su mssel ue] s7me sise] 4506
[8 PERSONNEL En _]
Modification du tableau des emplois permanents : transformation de poste
Rapporteur: Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée, qu'il est nécessaire de modifier le tableau des
emplois permanents afin de transformer un poste d'adjoint d'animation en un poste d'adjoint
d'animation principal 2** classe suite au recrutement par voie de mutation de la nouvelle
coordonnatrice périscolaire et animation au sein de l'école primaire Gustave Roghi,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications du tableau des emplois permanents relatives à la transformation
d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet (30 h hebdomadaires) en un emploi d'adjoint d'animation principal de
2#" classe à temps non complet (30 h hebdomadaires) à compter du 29 septembre 2020.
9. PERSONNEL | = : ]
Accroissement temporaire d'activités : Service Education Enfance et Jeunesse
Rapporteur : Laurent THEVENOT, Maire.
PV CM 21/10/2020 Page 8 sur10 M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l'assemblée, qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'achvité et qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service Education Enfance et Jeunesse à hauteur de 2 Equivalents Temps Plein afin notamment
- d'animer les activités avec les enfants pendant les vacances scolaires
- d'assurer la sécurité physique, morale et affective de l'enfant et la relation avec les familles.
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité - AUTORISE la création de deux postes d'animateurs à temps complet affectés au service Education Enfance et Jeunesse, pour une durée d'une semaine pour un poste, et de deux semaines pour l'autre, afin d'absorber cet accroissement temporaire d'activités lié à la période des vacances Scolaires d'automne
INFORMATIONS
INTERVENTIONS
Crouzo! : gens du voyage
Eric AGBESSI informe l'Assemblée qu'il a reçu une délégation d'habitants de Crouzo au sujet de la
question des gens du voyage et l'organisation du périmètre par la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans sur celte question.
Hi souhaiterait savoir si des orientations ont êté choisies et lesquelles
Compte-tenu que RLV peut acquérir les terrains. est-ce qu'il y aura en projet l'installation de gens du voyage à cet endroit ?
Terrain à proximité : y aurait une partie qui servirait à fournir l'eau et l'électricité aux gens du voyage
pour habitat digne.
Laurent THEVENOT apporte les précisions suivantes
Si projet de RLV, le périmètre restera inchangé par rapport à l'implantation historique de cette communauté sur ce terrain. La commune vellere à ce que cela soit respecté par le service
aménagement du territoire de RLV.
Ce terrain est un héritage. Les héritiers sont recherchés par la notaire, un bail devrait être réalisé une fois les ayants droits identifiés.
Eric AGBESSI fait observer qu'avec ce projet i y a un risque de crispation des habitants.
Laurent THEVENOT précise qu'il s'agit plutôt d'une réimplantation, sur leur terrain afin de mettre fin à l'errance de ces personnes sur notre commune el de leur proposer un habitat digne
Eric AGBESSI alerte sur le risque d'installation sauvage avec la plateforme au boul de la rue
Laurent THEVENOT confirme que c'est exact, le risque existe. Le commune n'y est pas favorable et veillera à ce que le périmétre historique soit respecté, que celte plateforme reste inaccessible et ! ne serve qu'à l'implantation éventuelle des équipement liés aux fluides : eau, éleciricité.
mé
Véronique CHARTIER souhaite avoir des informations sur le permis de construire affiché au 1° juillet pour le Pôle Médical et s'interroge sur l'enlèvement du panneau d'affichage pour les travaux de la Grande Halle.
Laurent THEVENOT précise que pour le projet de la Grande Halle des investigations complémentaires ont fait état de fragilité de la charpente ce qui a conduit à interrompre le chantier. , En ce qui concerne le PC pour le Pôle Médical, une information sera donnée lors du prochain Conseil
icat Travaux Plaine du Cessard et
Point sur la théque
Les travaux se poursuivent. En revanche quelques modifications ont été apportées en particulier sur le parvis dent l'accès élait dangereux. L'emprise du parvis à été réduite pour que l'escalier n'arrive
1,285 sur la rue. n'y a pas de surcoût.
PV EM 21/10/2020 Page sur 10 Le système de chauffe a été revu. La chaudière de l'ancienne créche a été enlevée pour le chantier
mais chauffait aussi la mairie.
Il est prévu un point sur l'organisation et le fonctionnement internes de la Médiathèque.
PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 19H
JEUDI 21 JANVIER 2020 19H
Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des agendas et des priorités.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Le Maire, Le Secrétaire de séance, a
Laurent THEVENOT£E Emmanuel DENIS 7
PV CM 21/10/2020 Pate 10 sur 10 ÈxE USIONS
PROJET DE CONTRAT DE FORTAGE
CARRIERE « LES LITTES »
ENTRE
La section de commune de MARCENAT-MOULET, ROCHEVERT et la COUSSEDIERE, représentée
par le Maire de Ia Commune de Volvic, | Place de la Résistance, 63530 Volvic dûment habilité à cet effet par délibération du conseil Municipal en date du 2.2 ju % To
CI-APRÈS DÉNOMMÉE « LE PROPRIETAIRE »
Et: Groupe Penedpls
La RE A au RCS de flonfaubaa sous 1e n°34 OULA HE S représentée par
MYV0x UERETOUT dument habilté(e) à engager la société. La Société GLAUPE ELREMEPUAN)
Société SAS dedroit Qanpin.mucmpiutde A4AQ00 s euros, dont le siège social est situé à. Cafeoalianimn …, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés defloalauds-sous le numéro KO 47,4 AS .
Général ; en qualité deViredreu ”, dûment habilité(e) aux Représentée par Monsieur / Vues VEtETOU
fins des présentes,
CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LE BENEFICIAIRE »
CI-APRES DESIGNÉES CONJOINTEMENT « LES PARTIES »
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT DE FORTAGE
La section de commune, propriétaire, concède imévocablement par les présentes au bénéficiaire, qui accepte, le droit exclusif dièxfraire et de disposer de tous les matériaux qui sont techniquement ét
économiquement exploitables (en particulier de la lave de Volvic, blocs et dérivés) contenus en toute profondeur dans le sol du terrain fut appurtennat situé Commune de Volvie (63510) parcelle n°BL 148, cadastrée en zone Nup, sur
be superficie totnle de 3 hectares 9 ares OÙ ce,
La zone Nop, est un secteur de Ja zone N (espace naturel remarquable protégé), destinée àl'exploitation
des carrières et de [a ressonree en eau,
LA CONCESSION EST CI-APRES DENOMMEE « LE TERRAIN ».
Le tonain est situé à l'est du fersitoire dela commune de Volvic.
Annexe 1-1 : plan cadastral
Annexe 122: plans de sittation (52)
Annexe 13 : plan de zonage
Amere 14 : plan de ronage
Annexe 1-5 : plans du chensir d'accès (52)
L'emprise a fait l'abjet d'une délliitation contradiesnire entre le bénéficiaire et le propriétaire préalable à
ont début d'exploitatin.
Les limites de l'autorisation d'exploiter sont telles que déerites dans l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
que le bénéficiaire devra obligatoirement obienir avant tout début d'exploitation et qui sers annexé,
une Fois obtenu au présent contrat de fortage,
Le périmètre autorisé à l'exploitllon sera précisé par 'ertèté préfectoral d'autorisation d'exploiter,
Annexe 7 : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
ARTICLE 2 - CHARGES ET CONDITIONS
La concession est consenfie et acceptée aux charges ot conditions suivaates qui sont de rigueur +
AJ Pour le Bénéfloisire.
1 prendre le Terrahn dans l'état où il se trouve actuellement, sans auctme garantie par le Propriétaire de la nature des matérisnx et de limportance du gisement ;
27 déclare avoir préalablement visité le “Terrain en vue des présentes et avoir pu, ainsi, apprécier parfsitement
leur état actuel, 1 déclare Également avoir bénéficié de tout Le temps et Passistance qui ugeait nécessaires pour vérifier leur conformité
à activité projeté :
34 sa soumettre à toutes les prescriptions administretives et de police coucemant l'exploitation des carritres et se confonnér
à Perrôté préfectoral autorisant à exploltr le Terrain :
34 taire son affaire personnelle de toute réclamation éventuelle du voisinage ou de tiers ayant un lien
direct avec l'exploitation de le cantère :
Sl ontcetenir en état de bonne viabitits es chemins d'accès qu'il utilise pour accéderà la emcrière et au leu
d'exploitation (Aanexe 1-5 :plans du chemin d'accès): 6 faite son affaire de d'accés à la canière, au besoin en empruntant des terrains privés pour Hesquels il mura requis une autorisation préalable, Agjoud'hui le chemin d'accès emprunte les parcelles BL 139,
146 et 147 Annexe 1-5 : plans du chemiti d'accés);
“1 faire son affaire des déblais d'exploitation, au besoin en uuilisant des temmnins privés pour lesquels il
aura requis une autorisation prélabie et ceci en parfaite conformité avec l'amêté d'exploitation ;
ns directe et directe relatives à l'oxploitation ; 8/ acquitter toutes taxes et conteibi
94 souscrire toutes les assnrances nécosseires à son occupation et à l'exploitation ; maintenir et renouveler cs assurances pendant toute la durée du contrat, acamitter régulièrement les primes st cotisations et
justifier du tont À tout réquisition dit Propriétaire :
10/ procéder à a cubature de la mmière et dans les conclitions qui suivent :
+ Après le dérochage du banc et à la première levéo de pierre utilisable, un repère sera effectué sur La falaise (niveau haut) ;
Un premier surfaçage sers effèctué à ce niveau ;
Un deuxième surfagege sera effectué en fond de banc si celui-ci se termine dans la même année, sinon um surfaçage sern effectué à chaque Fin d'année ;
«Entre ces deux surfiçages de fin d'année, se situe le volune total de matériaux exploités sus l'année, it s'agit da volume de référence pour fe cale) de Ia redevance ;
«Les opérations de surfaçage seront effecmées par un géomètre expre que ls bénéficiaire aura
mandaté à cet effet.
Etant entendu que :
«les frais de surfaçage seront à la charge du bénéficiaire;
«le propriétaire aura été obligatoirement invité à ces opérations de eubature et dès fors que le géomètre so déplacera sur site,
L1/s'engagerà réserver età fournir 100 md par an aux divers artisans de Volvis.
12/ s'engager à adopter et respecter fe plan de sécurité Carmin mis en place par la Société des Eeux de Vol et visant à protéger l'implivium des pollutions acekdentelles,
BlPour le Propriétaire
1/ mettre à La disposition du Béréfciaie le Terzin libre de toute aceuprtion et de tout droit des tiers
{aotemment hypothèque, bail rural, droit de chasse, droit d'acquisition préférentiel...) et ttoriser Le Hénéficinire à établir à ses frais sur le Tesreia le passage des ligues élecrriques ct téléphoniques et tous
réseaux, voies et conduites nécessairesà l'exploitation des installalions réalisées sur Je Tenain ;
24 moriser, dès la signature des présentes, le Bénéficiaire à réaliser tontes les démarche contribuant à Vouverturs de la carrière, au cenouvellement etlou à l'extension de l'amtorisation préfectorale autorisant
Pexploitation de la carrière, à effeeter sur Le Terrain tous les sondages el études nécessaires à uns bonne
connaissance du gisement et de son envirannement avec les équipements appropriés. I est précisé que le Propriétaire ne garantit prs Le quanité ni la quelité du gisement sondé. 34 suroriser le Bénéficiaire à édifier, construire et recevoir sur je Terrain, en se confouent aux règles d'ubanisine
il y 2 lien, toutes consmictions et installations, fixes où mobiles, nécessaires À son exploitation on à tonte induskia qu'it sers
sppelé à créer sait pour faciliter son exploitation et la développer, soit pour la compléter ; la section de comanune en restera
propriétaire en fin d'exploitation :
47 donner tous pouvoirs au Bénéficisire, à l'offet de déposer en 10n nom toute demande d'antorisation administrative
nécessaire à l'obtention de Pautorisation d'exploitetion {Installations Classées pour Ie Protection
de l'Environnement, défrickements, déclarations prérlebles de coupes, dérogations vis-à-vis des espèces protégées
et habitats d'espéces protégées,
57 autoriser la Bénéficie À mettre en œuvio sur le terrain es éventuelles mesnres environnementales compensatoires prescrites par les autorisations administratives {ICPE, défilchoment, dérogation vis à vis des csplces protégées et hibitats d'espèces protégées.
6/ Acuitter impôt foncier sur les propriétés nou bdties ;
4 le cas échénnt signer l'avis sur l'objectif de remise en état. du Tenaia dans le cadre d'u dossier de
demande d'autorisation nécessaire à l'exploitation de la canière ;
8/ ne pes s'opposer à la reinise en état fu tarain et en Iisser la maitrise au bénéficiaire conformément à l'autorisation
d'exploiter. Ii reprendra le terain dans état où il se houvesa da fit de le remise en état ordonnée sans pouvoir prétendre à quelque
indemité que ce soit ou à tour aménagement autre que ceux ion d'exploiter ; prévus dans l'antocis:
97 déclarer qu'à sa connaissance ni lui-même, ni ancun précédent propriétaire, lccataire, occupant cu sager di terrain n'a traité
ou stocké aneuin déchet evfou substances dangereuses evou toxiques sur celui. ci etlou effectué un stockage souterrain ;
10/ aidoriser 1e survol da terrain par des diones dans le cadre de la réalisation de relevé géoinètre, ainsi
que l'autorisation de filmer et de disposer des images et vidéos ainsf ublemues à des fins commerciales ;
117 s'engageà respecter les 1èglss de sécurité et les prescriptions des Arrbtés Préfectoraux en vigueur sur le site, s'agissant d'une Installation Classéa pour
la Protection de l'Environnement et du Code du Travail,
4 co tite, 1 s'engage à infonmer au préalable le Bénéficieire de son intervention sur sito el signaler impérativement son arrivés
et son départ du site au responsable de la carsière et signer le registre des entrées et des sorties.
Sauf autorisation exccptionnello écrite du Béuéficiaire, l'intervention du Propriétaire en dehors
des périodes d'ouverture du site est formellement interdite,
Le non-respect dés règles de sécurité etoi de prévention par le Propriétaire constaté par le Bénéficiaire, sera notifié par le Béréficiaire
an Propriétaire, par lettre recommandée avec aceusé de réception, et provognera Paré instantané de son Intervention
sur Le site. Les interventions reprendront lorsque le Propriétaire aura pris les mesures adéquates pour respecter ses Ngles,
ARTICLE 3 - REDEVANCE
Le présent contrat de forisge est consenti ét accepté moyennant lc versement d'une redevance fixée à
FSE er par m3 CC nqUuAME & HT) de masériaux exteaits du Tenir.
La redevance proposée liendra compte d'un taux de perte d'environ 50% entre les matériaux exaits et Les matériaux conmmercielisés. Las candidats sont Invités à proposer le notant de laredevance qu'ils verséront où propriétaire pendanu la durée du contra de ferirge.
Pour formation
1. Les moyennes des redevances es des exiractions depuis 2006 sont fes suivontes :
entre Je L4/OB006 ex Ve IOI2OIS [Redsopnces
ZE
Moyenne dés reevances
[Moyenne d'extraction par on 54
2. L'organisation ccuelle de l'exploitation permet d'extraire en mevenne 900 à 1000 m3 par.on
Dans le conrant du mois de janvier de l'année suivent chaque année d'exploitation, io Bénéficiaire fournira au Peopréétnire un état permeitant de justifler le voliime de matériaux extraits du Terrain au cours
de l'année civile précédente sur La base des déclarations faites à la DREAL et à l'INSEE,
Cette redevance sers payable annuellement avec référence de Findex de juin N-1 dans Les 30 jours de ia réception du tire de récetes qui aura été émis par ie propriétaire,
Ladexation :
La redevance ci-dessus sipulée sera indexée en fonction de l'évolution de l'indice BF [4 et de son dernier indice publié.
Cette indexation interviendra tous les ans (au 19 janvier) et pour la première fois le 1" janvier 2021.
L'indice de base servant de référence pour l'application de cette disposition est le dernier indice connu à In date de signatnce du présent Contrat, Le dernier indice BT 14 était de 116,3 en décembre 2019 (Bese
2010).
1 au 19 janvier de chaque nanée. L'indice de révision sera ie dernier indice publié au fournal Off
En cas de disparition de l'indice convenu, les parties se concerteront pour convenir d'un autre indice dans
Les trois (3) inois de l'événement. Faute d'accard, il sera Fait appllention de Findice INSEE du coût de la
construction ou de Findice de remplacement. Cevexcentionels de poursuite du versement es reieyances de fortuge an Proprlétrire:
En e2s de retrait de L'urêté préféctoml, autorisant l'exploitation de le carrière « Les Liftes » pour toute causo rolevant d'ane intention euou d'uns feute du Bénéficleir (sauf ens de fèrce majeurs), ce dernier
vertera tt Propriétaire une somme annuelle égale à 1000 x Le montant de Ia redevance HT {indexé selon évolution de l'indlce BTI4) I es précisé que :
Ces sommes seront versées à compter de ls date de la notiftealfon du retrait de l'arrété préfectoral on du retrait d'un nouvet arrêté préfectoral s'y substituant en cas d'annulation de cet arrêté,
Les somines soront versées au Propriétaire une premièce fois dès lors que la netification prévue à
l'alinéa précérent sura &té effechnée et ca dans un délai de 30 jours à compter de le réception du tire de recettes qui auca été émis par le propriérire,
Elles seront ensuite versées annuellement À compter de cette dete et ce Jusqu'à l'obtention d'un nouvel arrété ou jusqu'au ferme du contrat pour quelque raison que 6e soit,
En contrepartls, et dans certe situstion, le Propriétaire s'engage irrévocablement à ne pes céder les terrains objet di présent contrat de Fortsge pendant tort I durée de l'autorisation préfectorele retréo, ni conclure
de nouvelle convention de forlage avec une autre société pendret toute In durée de l'autorisation préféctorele ratée,
ARTICLE 4 - DUREE - RESILIATION - CONDIFION
4-1 Le présent contrat de fortage prendra effet à compter de la date de sa signature ct pour ane durée de 23 années, sous la condition résolutoire que le bénéficiaire obfienc dns, un délai de 20 mois à copier
de la signature, l'autorisation préféctorale d'autorisation d'exploitation de {a carrière.
À l'échéance normele du contrat 1 pour alors, soit être renouvelé pour lu même durée, sons mise en concurrence, soi tee atribné après mise en concunence.
Par dérogation, il pourre être mis fin par anticipation au coatrét à l'inifietive du Bénéficisire ou du
Propriétaire à quelque époque que ce soit en respectant un préavis de6 mois, dans les cas suivants :
+ épuisement du gisement :
+ rétrit, annulation ou défeut de renouvellement où sf des autorisations adininistraives d'exploiter
«en cas de force majeure.
Dans ces cas, le Bénéfictaire ne devra plus verser sucune redevance au Propriétaire à ia date de résiliation de contrat.
4.2 À l'expiration du conkrat de forage pour quelque cause que ce sol, le Propriétaire s'engage à inisser au l'accès au site, lui permettent einsi de résliser les travaux nécessaires à Poblention du PV de
mcollement en fin d'exploitation tels que prévus dans f'arrété d'exploitation. Le Bénéficiaire disposere dun délai maximurn de ois (3) mois pour Heslèvement de ses stocks, machines, matérll, installations et
génle civil,
4.3 Les dispositions de Particle L. 332.6 du Code minier nouveau resteront applicables au présent contrat ca eus de renouvellement refusé par le Praprlétaire. En cas de mise eu concumence l'indemnité visée au
présent parégsaphe n'est pra due dès lors de le bénéficiaire du contrat de fortage reste le même. ARTICLE $ - ARCHEOLOGIE
Les Parties prennent acte que le présent contrat de fartaga ost soumis aux dispositions des textes relatifs à l'archéologle prive
En conséquence, des prescriptions archéologiques (diagnostic etou fouilles) peuvent étre imposées an Bénéficieire per le Préfet, Le Propriétaire déclare de ne pas s'y opposer
Dans le cs où ces prescriptions archéologiques entrcineraient des modifications du plan de phasege etlou du plan de réaménagement eow de In superficie exploitable, les parties conviennent que le Propriétaire
ne pouna solliciter auprès du Bénéfciaire aucune indemnité de quelque nature que 06 soit
ARTICLE 6 INALIENABILITE - PUBLICITE FONCIÈRE
En raison de l'existence du présent cantrat de Portage et pendant toute sn durée, Le Propriétaire s'intardit tout acte d'aliération ou de disposition de lou on partie du Terrain, méme à tue gratuit.
Pour les besoins de le publicité foncière, cet engagement devra être reçu en la forme authentique par devant Notaire, sn vue de sa tronseciption au bureau des hypothèques compétent. Les Parties conviennent
que tous Les frais de publicité foncière seïont supportés par le Bénéficiaire.
Les parties conviennent que, si le Bénéficinire a renoncé à se prévaloir de son droit préférentiel d'acquisition visé à l'article « DROIT DE PREFERENCE », où en cas de transmission donation de tout
‘ou partie due Terrain aux ayants-droits et héritiers du Propriétaire, des actes d'aliénstion au do disposition
pourront néanmoins avoir lieu dans le ces de regrise, sans restriction ni réserve par le cessionnaire du Propriétaire, de l'intégralité du contrat de fortage, tant en ses droits quéen ses obligations,
ARTICLE 7- DROIT DE PRÉFÉRENCE
Si, pondant.Ja durée du présent contrat de fortage, le Propriétaire décidait de céder, même à titre gratuit, tout où partie du Terain, ou simplement le tréfouds de tout où partie du Terrain, ou des terrains contigus
Ii appastenant, il devra informer ls Bénéficiair, par letre recommandée avec aceusé de réception, de la ou des enssions projetées avec l'indication du prix, des modalités et conditions.
Le Bénéfiofaire aura un droit de préférence pour se porter acquéreur des mtêmes biens aux mêmes conditions, prix et mrdaltés.
Le Bénéficisire disposera d'un délai de deux (2) mois pour faire convmitre sa position par lelne recommandée avec aceusé de réception : use absence de réponse daus le délai imparti étant assimilée à
refus.
ARTICLE 8 - CIRCULATION DU CONTRAT
Le Bénéficiaire pourra céder (par cession, apport, fusion, transmission universelle dur patrimoine, location-gérence ou autre) tout ou partie des drails À lui conférés pr le présent content à toute personne
morale contrôlant on conkélée a sens de l'arnicle L233-3 1 do Code de commerce le où par le Béréficiaire, à charge pour celle-ci de s'engager à exéouter le présent contrat aux lieu et place du
Bénéficinire. Le précédant Bénéficialre devra garantir au Propriétaice (a bonne exécution des paisments des redevances de Farage par le nouveou Bénéficisire. ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Pour Papplicaian de cet atict, les parties conviement que devront être notaaunent considérés comme cas de force majeure : ls guerro, l'émieute ou
ja révolution, les attentes, la grève on le lock-out sur le Tensin rendant inpossible l'exploitation de l'Exploltant ou dans les industries d'alimentation
en énergie où en carburatts, où l'meruprion dans les moyens de tratsport notament par suite d'intempéres, Les
catistwphes sénitnires (mettant dans l'impossibilité le bénéficiaire de continuer l'exploïtion) où naturelles en elles-mêmes,
les incendies, réguisitions ou interventions des autorités civiles ou müitaires où dispositions d'ordro législatif, réglementaire ou eutres, apportant des restrictions 4 l'état aotuei du marché visé par Le présent conta, les accidents ou eœuses indépendantes de [a volonté d'une partie {à mettent
dans l'impossibilité d'exéonter ses obligations,
En cas de survenance d'u oas de farce majeure, l'exécution du présent canfrat serait suspendue pendant le rernps où i serait dans
Pimpossibiité d'assurer l'exploitation au le vente des produits.
Dès que fempéchement dt à la force majeure cessera, les obligations du présent contrat reprendront vigueur pour la durée
(ee les quentirés) qui resteratent à courir au moment de ls suspension. L'exéeution du présent contrat reprende àla date de reprise notifiée par
le Bénéfciaire.
Le Bénéficiaire, aprés avoir épuisé tous tes moyens en son pouvoir pour remplir ses obilgatfons, sera, en cas de forte majeure,
dégagé de l'exécution des obligations définies dans le présent contrat
Le Bénéficinire invoquent la force majeurs devra aviser Le Propriétalre, par lettre recommandés avec avis postal et de façon aussi rapide que possible, de
Févénement survenu et da ses conséquences. I! fera toute difigence pour que la durée de l'art de ses installations etlon de la réduction de ses fivraisons
soit réduite au crime,
Toutefois, la suspension du présent contrat due à un cas de force méjeura ne pourra excéder douxe (12)
mois et, à l'expiration de estte période, le présent contrat pourrait être résilié de plein droit à la du Propriétaire, et ce san lademnité,
ARTICLE 10 - FRAIS - ENREGISTREMENT
Tous Les frs eeltifs aux présentes et à feurs suites sont À Le charge du Bénéficiaine.
Les Paities requiêrent l'enregistrement des présentes au droit fie prévu par le Code Général des Impôts pouc les ventes de gré à gré de biens meubles.
ARTICLE L1-LIFIGE - ELECFION DE DOMICILE
Les Parties s'efforceront de régler entre elles, de bonne foi et à l'amisble, tout litige qui surviendrait dans
l'interprétation eviou lapplication du présent contra.
Les Parties foot élection de domicile aux adresses indiquées en té% des présentes. ARTICLE 12 - ANNEXES CONTRACTUELLES
Les annexes suivantes ont valeur contractuelles.
Annexe 1-1 : Annexe 1-2
Annexe 1-3 Annexe 1-4.
Annexe 1-5: Annexe 2
Annexe 3 : Annexe 4
Faite »20/01/ 2020 A Voie
En deux exemplaires
Le bénéficiaire
plan cadastral Plans de sluation (+2)
plan de zonage ‘plan de zonage
‘plans du chemin d'accès (+2) arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter
offre financière finale mémoire technique
Le propriétaire
Jhuo aire de arenaper el psuvant he gporls cu
Cours de Je megaciahon, n'alti douncère à Lio se
La dk mie au port du contrat.” NT PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL volvic DU JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020 À 19 H 00
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis ANTONY
— Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD — M. Jean-
Baptiste BLEHAUT — M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme Lucie PINTO — Mme Florence
PLUCHART — M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD — Mme Cécile MORGE — M. Julien PIEDPREMIER
— M. Yannick ALCACER - M. Emmanuel DENIS — Mme Caroline POULET — Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - M. Joël BAUDRIER — M. Eric AGBESSI — Mme Véronique
CHARTIER — M. Christophe VIEIRA — M. Daniel BAPTISTE - Mme Christine DIEUX — M. Joël DE
AMORIM.
Etait absente : Mme Myriam BERTIN
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum
atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne M. Emmanuel DENIS aux fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission, acceptée par le Préfet du Puy-de-
Dôme le 12 novembre 2020, de Mme Ghislaine LE DOUCEN du Conseil Municipal, Mme Myriam
BERTIN, suivante de la liste « Vivons Volvic » a, de ce fait, été informée qu'elle devenait, de droit,
conseillère municipale et une convocation à ce présent conseil lui a été adressée.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS :
DÉCISION N° 48-2020 DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ENTRETIEN, POUR LA RÉFECTION DES
TOITURES DU CHATEAU DE BOSREDON (MUSEE SAHUT)
Motivation : Considérant l'urgence de la mise en sécurisation des biens et des personnes suite aux
infiltrations d'eau dans les pièces du musée ainsi qu'aux faiblesses structurelles du couronnement
du bâtiment,
Objet : Sollicitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne pour le versement
d'une subvention à hauteur de 40 % du coût total HT de l'opération s'élevant à 61 487,69 € HT, soit
une subvention d'un montant de 24 595,08 €.
Durée : 30 ans
Situation : 3°%* columbarium — 4" cimetière
Montant : 450 €
DÉCISION N° 54-2020 ]
VENTE D'UNE CONCESSION DE CIMETIÈRE
N° concession : 321 (grande)
Durée : perpétuelle
Situation : 4?"* cimetière
Montant : 987 €
PV CM 03/12/2020 Page 1 sur 15 DÉCISION N° 55-2020 E DEMANDE DE SUBVENTION DRAC 2021: PROJET D'ARTISTES EN RÉSIDENCE
2021/2022/2023
Motivation: Considérant le projet de résidence intitulé « Moitié voyageur » de la Compagnie Tracasse,
Obiet : Sollcitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne pour le versement
d'une subvention à hauteur de 12 000 € sur deux années. Projet pour un accompagnement culturel sur le territoire de Volvic en direction des gens du voyage
L'objectif est de mettre en lumière cette population, son histoire et aussi sa culture mais aussi de faire se rencontrer les voyageurs du territoire avec « les gadjé » (les non-voyageurs) et créer de la
mixité sociale autour de propositions artistiques.
Trois points : - deux représentations de « Moitié Voyageurs » :faire venir les voyageurs au théâtre - atelier en direction des collèges et/ou lycées
- création d'un court métrage in-situ avec ateliers d'écriture
DÉCISION N° 56-2020
DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN SOUTIEN A L'EMPLOI DE RECOLEUR AU SEIN DU MUSÉE MARCEL SAHUT
Motivation : Considérant l'article L. 451-2 de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et la nécessité de réaliser le récolement des collections labellisées « Musée de France »,
Obiet : Sollcitation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne pour le versement
d'une subvention à hauteur de 20 % de la rémunération annuelle de l'agent récoleur s'élevant à 16 311 €, soit une subvention d'un montant de 3 262 €.
VENTE D'UNE CONCESSION DE CIMETIÈRE
N° concession : 320 (grande)
Durée : perpétuelle Situation : 4?"e cimetière
Montant : 987 €
INTERVENTIONS
Eric AGBESSI souhaite avoir des précisions sur la décision n° 55-2020 et notamment sur l'organisation de la résidence d'artistes et demande une copie de la convention.
Laurent THEVENOT précise que des informations lui seront transmises.
Eric AGBESSI s'étonne de la vente de concessions de cimetière à litre perpétuel. ll lui semblait que la vente de concessions « perpétuelles » se limitait au 1° cimetière.
Laurent THEVENOT répond qu'il n'a pas connaissance de cette information et que des recherches | vont être faites.
[1: ADMINISTRATION GÉNÉRALE n ]
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mercredi 21 Octobre 2020
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2020 est approuvé à l'unanimité.
[2 URBANISME =
Riom Limagne et Volcans — Présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, en charge de l'Urbanisme et des Travaux.
sv cu o3/22 2020 Paezauris Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée de ce point et donne la parole à Mme Noémie
VORGER FAVRE de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans afin de présenter
le Projet d'Aménagement et de Développement Durabes.
1. Objectifs du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
La Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans est compétente en matière de
documents d'urbanisme depuis le 1° janvier 2017 sur l'intégralité du territoire. Riom Limagne et Volcans a prescrit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal par délibération du 26 mars 2019. La mission d'élaboration
a été confiée au groupement de bureaux d'étude Vite Ouverte/Arthur Remy/ETIValentine Tessier.
Les objectifs poursuivis par l'élaboration de ce Plan Loçal d'Urbanisme intercommunal sont articulés
autour de trois grandes orientations validées par le Conseil Communautaire du 26 mars 2019
Première orientation : Mettre en place une stratégie territoriale fédératrice La constitution récente de la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans impose de penser le territoire de façon unitaire afin de poursuivre les démarches déjà engagées mais aussi de
porter des projets communs. Plusieurs objectifs répondent à cette orientation
- Construire un projet de territoire fédérateur pour l'ensemble de la Communauté
d'Agglomération, + Mettre en œuvre une stratégie de solidarité entre les 31 communes qui la composent,
+ Concevoir un projet d'urbanisme frugal et économe pour le territoire,
+ intégrer les enjeux liés au changement climatique en atténuant ses effets et en permettant
l'adaptation du terntorre,
+ Soutenir les dynamiques économiques et d'emploi, déjà présentes sur le terstoire, et favoriser l'accueil de nouvelles entreprises,
-_ Proposer un parcours résidentiel complet à l'échelle de l'agglomération et adapter les
typologes en fonction des secteurs.
Deuxième orientation : Appuyer la stratégie territoriale sur la diversité des paysages comme source d'attractivité
La diversité et la qualité des paysages est le marqueur du territoire de la Communauté d'Agglomération Riom
Limagne et Volcans. La chaîne des Puys, les coteaux et la faille de Limagne, la plaine de Limagne et
la Val d'Allier sont les quatre enbtés paysagères qui singularisent les bassins de vie. L'approche paysagère ne
s'arrête pas à l'aspect pittoresque du paysage mais prend également en compte le c=vécu du quotidien
et l'évolution du territoire qui nous entoure. Le projet de territoire doit d'appuyer sur ces
singularités en les valorisant. Pour cela, les objectifs suivants sont fixés
+ Révéler les singularités à l'échelle des entités paysagères, - Garantir l'expression
de la complémentarité des paysages entre eux et contribuer à renforcer 1 diversité et la mise en valeur paysagère,
-_ Préserver et valoriser l'environnement, le paysage et l'architecture en protégeant de toute
urbanisation certains secteurs sensibles, - Assurer la valorisation des espaces par une
offre touristique respectueuse des sites, - Maïtser les menaces pour le paysage
en limitant l'étalement urbain lié aux zones résidentielles ou aux zones d'activités,
-_ Maîtriser les impacts paysagers des évolutions à venir par une lecture des capacités
d'accueil du paysage et de ses sensibilités, -_ Prendre en compte les risques, notamment d'inondation,
et limiter les nuisances et les pollutions,
-_ Favoriser la transiton vers une agriculture respectueuse de l'environnement et des
paysages.
Troisième orientation : Renforcer l'armature territoriale à travers les centralités
U'armature territoriale est constituée par différents types de polarités : Riom, cœur du territoire,
Volvic, Ennezat et Châtel-Guyon, pôles structurants, et les communes rurales. Cette armature est
la structure sur laquelle le développement du territoire doit se baser en renforçant les centralités à
toutes les échelles. Plusieurs objectifs répondent à cette orientation
PVC 03/1070 Page 3aur35 = Inverser le regard sur le territoire en considérant les espaces naturels, agricoles et forestiers
comme un capital à préserver, + Assurer une gestion
économe de l'espace et limiter la consommaton d'espaces naturels agricoles et forestiers,
-_ Renforcer les centralités urbaines en rendant les centres-bourgs plus attractifs par la
présence de services, d'équipements et de commerces, + Traiter ia problématique des logements vacants,
+ Travailler les interactions entre Riom, cœur du territoire, Châtel-Guyon, Volvic et Ennezat,
pôles structurants et les communes rurales afin de poursuivre les démarches engagées et de définir les complémentantés à renforcer, = Mettre en œuvre à l'échelle
du territoire un maillage de déplacements doux permettant d'offrir
une vraie alternative au « tout-automobile »
2. Contexte juridique
Le PLUI en cours d'élaboration comprend notamment, parmi les documents qui le composent, un
projet d'aménagement et de développement durables (ci-après PADD) fixant les principales orientations et objectifs
définissant les partis-pris urbains retenus, que les pièces réglementaires du
PLUi devront, en fout ou partie, mettre en œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 151-5 du Code de l'Urbanisme « Le projet d'aménagement
et de développement durables définit 1° Les orientations générales des
politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques :
2° Les orientations générales concernant l'habital, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, équipement commercial, le développement économique
et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de ja commune.
H fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lute contre
l'étalement urbain. »
L'articte L. 153-12 du même code dispose également « Un débat à lieu au sein de l'organe
délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales
du projet d'aménagement el de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard
deux mois avant l'examen du projei de plan local d'urbanisme. Lorsque le plan local d'ubanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier elinéa du présent article au sein des conseils municipaux
des communes membres est réputé tenu s'i n'a pes eu lieu au plus lard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
Si ce PADD n'est pas directement opposable aux autonsafions d'urbanisme, il constitue néanmoins
un élément ceniral du PLUI, dans la mesure où il traduit les principales orientations du projet mis en
cuvre. À ce titre, le réglement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation doivent être rédigés « en cohérence »
avec le PADD, le règlement ayant d'ailleurs pour objet de traduire les orientations du PADD.
Au surplus. les orientations du PADD permettront de distinguer les évolutions qui relèvent du champ des procédures de modification, de celles qui requièrent une révision du PLUI Les orientations définies par le PADD ont donc vocation à être pérennes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 précité, les orientations générales du PADD
font l'objet d'un débat au sein de l'organe délibérant compétent, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de
PLUI devant être arrêté. Ce débat constiue un simple échange sur les orientations générales
du projet de PADD, qui n'est suivi d'aucun vote.
En l'absence de débat tenu au sein d'une au plusieurs communes couvertes par le projet de PLUI,
dans les délais susmentionnés, ce débat sera réputé être intervenu.
3. Procédure de collaboration
Lors de la phase de diagnostic et de la phase d'élaboration du PADD qui se sont déroulés de mars
2019 à septembre 2020, et conformément aux modalités définies en Conférence Intercommunale
des Maires, les instances de collaboration suivantes ont été mises en œuvre BV GA 03/12/2020 Page sur 5 Phase de diagnostic
Instance _Membres ; Dates de réunion ___ Ordre dujour Gôraëil conseiers communautares | 2870215 2018 | Biescnphon 1 Félanortion du PLUT
Cermunautaire | 24 cepremnre 2015 Voiaten du pié-dragneste Éantérence
En des | Mais Ges communes de 20 mars 2019 | Péfiiian el ant des modeités cs 1 colsborsten faterco RU entre RLV et sas communes memes
— PrEsenahon du bureau d'étude BF RRGaEn ae parvis 201 Mambres de là commission annee 2018 | érocéqure =. Gomié de pilotage | urbaniame et personnes 16 mai 2018 | Point d'étape aur ta ph dote pubiques sssogées | Restunondes rencontes communes F- _ FEsepembre 2018, Vélanon du pré-apgnoste
is fem dura 3 janver 2018 | PS du Bureau GE tance Comité technique | mom du come de Haigio | éctnbterenemne L. reg [TE pin 2018 Préparalon du rapport de présentelion = nm E . ariiances et sun
Ga pau pets lines Frans lines onbare onDubni vie dE … Wémaiques Frunaos [ins Tonselers munéPauE corselers communautaires Séminaire * pexsonnes DUBIQUES 20 mars 2018 | Lancement de la démarcne
Bssobas el parenanes Rencontié OUEN avec chaque commune
Rencontres communes 14,52 19 mars 2018 | pour caler des données concermant ke terre 0 et 11 ave 2019 Et les piciels. dcutar du positonnement la j_ commune su sein de RLV
Phase de PADD
Instance ____ Wembres 7 | Dates de réunion Oedre du jour L Atelier noverses el prospecive — premiai
sn présdentetveeprésaens | 2720812018 | Éd éiion de Le re poique RLV 2040 . T jenier 2020 Léramin du PAGD présenté an conférence ! Contéreres Resttulion éu koÿaï réalisé en Bureau et en TR alo des | Manes des communes de 22 octobre 2019 | com technique, débal et déiniton de La ligne wrale des | ii oique générale RLV 2040 Maires man 1 _ L 7 envier 2020 | Vaidation au PADD L Mernbres GB commeson eee. Préseniaton du diagnGste ar restuTon da premier Comité de pilotage | urbanisme et personnes 19 sepiembre 2018 | Kay sur le ADD publiques associées TEdEcmbe 20" | Présentaon er sébares ongniations du PADD Rédaction des grandes anentaions &i de
30 cctebre 2018 | Forganisation du PAOD Eus déérente su PLU Poursuite du ravai de action die cHsaTEnS Comité technique | mombres du comté de Taovembre 2010 Poux potage — Hi} Re ° d Rédacton des décimaisons des 3385 1 el 2 ou L (_ Scteenbezors [Re “ Tonseies communautawes, personnes iasison stratégique et aval cartographique
smpare ns ee 4 novembre 2019 | Décinaison stratégique et avai eadagéaphia | parenaies.
Come RE || 20 septenbie 2020 | Rent do PLU et présenaion du PADD Lomé técanue #1
personnes publue: 7rovembe 2019 _Léssoenes Présentation du diagnesti, des enjeux et des ofientatons du PACD Réunion Personnes Publiques Associées
Trois forums habitants se sont également tenus le 1 avril 2019, le 18 juin 2019 et le 14 novembre 2019. Les deux premiers forums ont été retransmms en direct sur internet et sont toujours disponibles
sur le site internet de RL.
Le forum du 11 avril a réuni 20 à 30 personnes présentes et a été vu 79 fois sur internet
Le forum du 18 juin 8 réuni 50 à 60 personnes présentes et a êté vu 104 fois sur internet Le forum du 14 novembre 2 réuni 82 personnes présentes.
De plus. une phase d'immersion à été réalisée du 21 au 25 septembre 2019 pendant laquelle
l'équipe du projet du PLUi est allée à la rencontre des habitants sur des ateliers thématiques localisés en divers lieux du territoire communautaire.
pv cu 03127020 Page Saur1s 4. Grandes orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du territoire de Riom Limagne et Volcans
s'articule autour de 3 grands axes stratégiques, eux-mêmes déclinés en orientations. Chaque axe comprend une orientation
paysage et 4 orientations stratégiques. Le projet s'est construit autour d'un til rouge paysage
permettant de fixer des objectifs de qualité traduits dans les orientations paysage. Chaque orientation est déclinée en
objectifs et illustrée par une carte ou un schéma
Axe 1 — Un territoire moteur à l'échelle régionale valorisant ses singularités
Orientation 1.0 Faire des paysages uniques les garants de l'image du territoire Orientation 1,1 Afñrmer un positionnement métropolitain en s'appuyant sur la diversité de l'armature territoriale
Orientation 1.2 Conforter et diversifier les filières économiques d'excellence
Orientation 1.3 Valoriser les atouts de la destination touristique Terra Volcana, les Pays de
Volvic
Orientation 1.4 Positionner le territoire comme un espace de nature préservée
Axe 2 - Une démarche de projet vertueuse accompagnant l'évolution des modes de vie
Orientation 2.0 Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages
Orientation 2.1 Renforcer la qualité des zones d'activités économiques pour améliorer l'accueil des entreprises
Orientation 2.2 Articuler la production de logements en cohérence avec l'armature urbaine Orientation 2.3 Réinvestr les centralités dans une approche transversale et mulffonctionnelle Orientation 2.4 Concevoir les nouvelles formes urbaines
Axe 3 - Des actions transversales permettant de faire face au changement climatique
Orientation 3.0 Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages Orientation 3.1 Investir dans les mobiltés de demain
Orientation 3.2 Adopter une gestion frugale et économe en ressources Orientation 3,3 Tendre vers la sobriété et l'efficacité énergétique
Orientation 3.4 Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances
Après présentation des onentations générales du PADD, Mme Laurence DUPONT a déclaré le débat ouvert et les observations suivantes ont été formulées
- termes trop techniques - simplification nécessaire des termes utilisés pour une meilleure compréhension des habitants
- nécessité de constituer un glossaire définissant les termes employés
Le débat constaté par la présente délibération est clos, cette délibération n'étant pas soumise au
vote du Conseil Municipal
T3. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Élection d'un adjoint au Maire
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée, considérant la démission du Conseil Municipal, acceptée par Monsieur le Préfet le 12/11/2020, de Mme Ghislaine LE DOUCEN, Adjointe. le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection d'un Adjoint au Maire,
Il est désigné deux assesseurs : M. Jean-Baptiste BLEHAUT et M. Eric DERSIGNY.
11 est fait un appel à candidatures.
Se porte candidat
- Mme Lucie PINTO
Nombre de conseillers présents & l'appel n'ayant pas pris part au vote : 2 (V, Chartier — J. Baudrier)
Nombre de votants : 24
FYEM0/127020 Page 6 sur15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages expnmés : 24
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |
dans l'ordre alphabétique) _
« PINTO Lucie | 24 l
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
Mme Lucie PINTO est proclamée adjointe et est immédiatement installée.
:4. ADMINISTRATION GÉNÉRALE L 1
Commission Urbanisme — Remplacement d’un membre Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 110/2020 en date du
21/10/2020. le Conseil Muniapal à validé la création et la composition des membres de la
Commission Urbanisme, ainsi qu'il suit - Laurent THEVENOT
- Laurence DUPONT - Ghislaine LE DOUCEN
- Jean-Baptiste BLEHAUT - Florence PLUCHART
- Joël BAUDRIER - Daniel BAPTISTE
Suite à la démission de Mme Ghislaine LE DOUCEN du Conseil Municipal en date du 12/11/2020,
le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu. et après vote à main levée sur accord à
l'unanimité
- DÉSIGNE, à l'unanimité, M. Jean-Louis ANTONY membre de la Commission Urbanisme, en
remplacement de Mme Ghislaine LE DOUCEN.
15. ADMINISTRATION GÉNÉRALE L
Riom Limagne et Volcans - Désignation de délégués à la Commission Intercommunale d’Accessibilité
des Personnes Handicapées Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que lors de sa séance du 29 septembre 2020. le
Conseil Communautaire Riom Limagne et Volcans a délibéré sur la constitution et la composition
de la Commission Intercommunale d'Accessibilité des Personnes Handicapées tel que prévu par la
loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Considérant que cette commission est composée notamment de représentants des communes
membres de Riom Limagne et Volcans à raison d'un titulaire et d'un suppléant,
Considérant que la CIAPH est une commission consultative sans pouvoir décisionnel ou coercitif,
qu'elle assure essentiellement un rôle de gouvernance et de coordination d'ensemble en matière
d'accessibilité.
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après vote à main levée sur accord à
l'unanimité
- DÉSIGNE, à l'unanimité, Mme Florence PLUCHART, déléguée titulaire, et M. Halim YALCIN,
délégué suppléant, au sein de la CIAPH de Riom Limagne et Volcans,
- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise au Président de Riom Limagne et Volcans
8. __ ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
SEMERAP - Projet de convention pour le contrôle des poteaux incendie de la commune
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire. PV
CM 03/12/2020 Pape Pau
L Après l'intervention de M. Christophe VIEIRA sur l'apport de précisions complémentaires. ce point
est retiré de l'ordre du jour et sera, si besoin, représenté lors d'une prochaine séance.
7. _ ADMINISTRATION GÉNÉRALE _ L
Camping « Volvie, Pierre et Sources » - Modification du règlement intérieur Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée,
en charge du Cadre de Vie et Présidente du Consei d'Exploitation du Camping Municipal
Mme Florence PLUCHART informe l'assemblée que le règlement intérieur du camping a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 11/12/2008.
Afin de satisfaire un besoin d'organisation et de réglementation, il convient de l'actualiser et
notamment les articles n° 2. 3, 4, 10 et 26.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir
détibéré. à l'unanimité
- VALIDE ies modifications apportées au réglement intérieur du Camping Municipal « Volvic, Pierre
et Sources ».
T8. FINANCES | j
Camping « Volvic, Pierre et Sources » - Tarifs 2021 Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale
Détéguée,
en charge du Cadre de Vie et Présidente du Conseil d'Exploitation du Camping Municipal.
Mme Florence PLUCHART informe l'assemblée que les tarifs 2021 du camping ont été votés lors
du Conseil d'Exploitahon du 13 novembre 2020.
Une analyse de l'environnement concurrentiel permet de constater que le camping municipal de
Volvic propose de nombreux services annexes mais ne dispose pas d'équipements tels qu'une
piscine et un point de restauration à contrario de ses trois principaux concurrents.
N est spécifié que les tanfs de location des chalets {tanfs à la semaine et à la nuitée) et des
emplacements de camping ont augmenté en 2019.
Compte-tenu de ces éléments, de la politique tarifaire pratiquée par la concurrence et du contexte sanitaire lié à la Covid-18, une augmentation des tarifs n'est pas préconisée au titre de l'année 2021
Ainsi, le Conseïl Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et aprés en avoir délibéré. à
l'unanimité
- VALIDE tes tarifs pour la saison 2021 tels que présentés ci-aprés.
CAMPING « VOLVI, PIERRE ET SOURCES » - Ouvert du 1° mai 2021 au 30 septembre 2021
Forfait 2 personnes avec Ou Sans voiture +
pereteement
Forfait 1 personne avec ou sans voiture + 9,50€ 13,00 €
emplacement d un 8
['Aduite supplémentaire 350€ _. 400€
Enfant de 2 312 ans | ï 20€ L 2,50€ J
PV CM D3/12/2070 Pape E rues Enfant de - de 2ans Gratuit
Véhicule ou installation supplémentaire 200€ TT 250€
Chien L [ 50€
Branchement électrique 3,50€
Aire de remplissage d'eou et de vidange : 200€ des eaux usées pour camping-car
Semaine _ | zowe 380,00 € 510,00 €
110,00€ 13000€ | _15000€ 13000€ 150,00 € 170,00 €
É: Semaine
Week-end 2 nuits dasone 7 T 165,00€ 185,00 €
Weck-end'3 nuits 165,00 € 185,00 € 205,00€
190,00 €
DIR 2 LE Semaine 27000€ 510,00€
Week-end 7 nuits 17 move 10,00€} 15000€
Week-end 3 nuits. 130,00 € 150,00 € 170,00 €
30,00 €
Location de téléviseurs 5,00 € / jour
Location de téléviseurs + lecteurs DVD 7,00 € J jour
Petit déjeuner {sur réservation à
l'accueil/formule buffet) 5,00 € / personne
* Ces prix comprennent :
- la location de l'hébergement et de son équipement (inventaire fourni)
- là consommation d'eau, d'électricité et de chauffage
- l'accès aux équipements collectifs et activités gratuites du camping
- les informations touristiques mises à disposition à l'accueil.
* Ces prix né comprennent pas
- la taxe de séjour
-les activités et animations avec participation
- les locations et services complémentaires spécifiés
- les cautions pour l'hébergement en cas de casse, dégradation 1150 €) et pour le ménage non fait {60 €) - l'assurance annulation
is. FINANCES L | _
Camping « Voivic, Pierre et Sources » - Remboursement des bons à-valoir Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée,
en charge du Cadre de Vie et Présidente du Conseit d'Exploitation du Camping Municipal.
By CM O3/122070 Dane sur 1 Mme Florence PLUCHART informe l'assemblée que l'ordonnance du 25 mars 2020, celative aux
conditions financières de résolution de certains contrats de voyages tounstiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de farce majeure, a permis de mettre en
place un dispositif dérogatoire aux règles de droit commun quant aux conséquences de l'impossibilité d'exécuter ces contrats à raison de la pandémie de Covid-19
Cette ordonnance a donc, temporairement, autorisé les gestionnaires de camping à remplacer les
remboursements dus par Un mécanisme d'avoir suite aux annulations de séjours dans le cadre de
la crise sanitaire Covid-19
Les clients, dont le séjour a été annulé et non reporté, bénéficient d'un bon à-valoir valable pour une durée de 18 mois.
Deux règles s'appliquent au terme de ces 18 mois
- si le client conclut un nouveau contrat dans le délai de 18 mois : l'avoir est utilisé pour payer tout
ou partie du prix total. Si l'utihsation de l'avoir laisse apparaitre un solde au bénéfice du client, le gestionnaire devra rembourser le solde.
- si aucun nouveau contrat n'est conclu dans le délai de 18 mois, le montant de l'avoir devra être
remboursé au client.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue. et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- AUTORISE le camping à procéder au remboursement des bons ä-valoir avec une fin de validité fixée au 31 décembre 2021
[40. FINANCES .
EHPAD — Garantie financière pour un prêt destiné à la reconstruction de l’'EHPAD Rapporteur : M. Laurent THÉVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que l’Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes «Au fil de d'eau » de Voivic travaille actuellement sur son projet de recanstruction à neuf
En effet, les conditions d'hébergement qu'il propose aujourd'hui n'offrent plus un niveau de confort
suffisant au regard des asprations des résidents el de leurs familles. Elles ne répondent pas non plus aux recommandations de l'arrêté du 26 avril 1999, fixant le cahier des charges des conventions
Wipartites autorisant la construction des EHPAD. Enfin, la résidence compte huit chambres à deux
lits, la surface des chambres à un lit est inférieure à 18 m° et celle des chambres à deux lits est comprise entre 18 et 22 m°
Sous le coup d'un avis défavorable de la commission de sécurité depuis 2004, l'établissement ne
fonctionne plus que grâce à une autorisation d'exploitation du bâtiment délivrée chaque année par
le Mare de la ville.
Un plan de mise aux normes du bâtiment aurait été coûteux et surtout n'aurait pas permis de résoudre l'intégralité des problématiques induites par le bâtiment actuel. Car, non seulement les locaux actuels sont devenus inadaptés à l'accompagnement et à la prise en charge des personnes
âgées dépendantes, mais ils sont également sources de nombreux problèmes en matière d'organisation de soins
Ainsi, le cadre d'un projet neuf permet à la fois de garantir le respect des normes, le confort ef la
sécurité des résidents ; et de projeter un nouveau fonctionnement destiné à faciliter l'intervention des personnels par une organisation optimale des unités de soins sur deux niveaux au lieu de trois
Le projet du nouvel EHPAD est un projet optimisé dans sa conception qui introduit des qualités de confort et d'usage. L'organisation et la conception du nouvel EHPAD donneront des locaux agréables et conviviaux aussi bien pour les résidents que pour le personnel. Le confort visuel,
ihermique, acoustique et phonique sera partout assuré. Avec une approche bicclimalique,
eV CM 03/12/2020 Page 10 ur 15 l'enveloppe du bâtiment, y compris la protection solaire, la conception globale et la pertinence des
orientations, devront permettre d'avoir naturellement un confort d'été et d'hiver satisfaisant
En termes d'offre de services, à la fin des travaux, l'établissement retrouvera sa capacité actuelle de 81 lits d'hébergement permanent augmentée de trois lits d'hébergement temporaire.
Les enjeux du projet immobilier se présentent ainsi qu'il suit
- diversifier les modes d'accueil en accompagnant l'évolution de la dépendance avec
53 lits d'hébergement classique, * 14 lits pour la prise en charge de personnes souffrant de troubles cognitifs,
* 14 lits pouvant en sus être réservés à la prise en charge de personnes souffrant de troubles
cognitifs, s'il apparaît que le besoin des lits « Alzheimer » est supérieur à 14, * 3 lits d'hébergement temporaire,
* 14 places d'un Pôle d'Activités et de Soins Adaptés,
- une nouvelle image de l'établissement et une relation à son environnement immédiat,
- concevoir des locaux particuliers et adaptés,
- projeter un nouveau fonctionnement pour faciliter l'intervention des personnels à travers une
organisation des locaux à sommeil et des activités de soin sur deux niveaux: meilleure répartition
des personnels, optimisation des flux, limitation du temps et de la pénibilité des transferts,
- Soigner le cadre de vie en dynamisant les espaces d'accueil, de vie collective et quotidienne.
supports de lien social et d'échanges.
L'opération sera réalisée suivant le montage d'un marché global de performance. En clair, l'opération
comprend la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de la reconstruction de l'EHPAD Ce qui a permis d'introduire un objectif énergétique à travers un programme performanciel et
environnemental visant à atteindre des cibles suivantes : E3CO et RT 2012 — 20 %
Le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) portant sur la réalisation de ces travaux a fait l'objet d'une
validation par les services compétents du Département du Puy-de-Dôme, le 15 mars 2019.
Afin d'accompagner la réalisation de ce projet, la Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin se
propose de financer l'opération à hauteur de 4 500 000,00 €, à la condition que le prêt soit garanti.
INTERVENTIONS
Colette DESJOURS demande si la nouvelle structure aura le même statut de l'actuelle.
Laurent THEVENOT, oui avec toujours un statut d'établissement public:
Colette DESJOURS demande ce qui a motivé celte localisation de l'EHAPD.
Laurent THEVENOT rappelle que ce choix a été fait par la précédente équipe municipale.
Christine DIEUX précise qu'il n'y avait pas trop le choix d'autres emplacements sur la commune.
Véronique CHARTIER souhaite savoir si c'est un bâtiment de plain-pied ou à étages.
Laurent THEVENOT confirme que le bâtiment comporte un rez-de-chaussée et un étage.
Laurent THEVENOT apporte par ailleurs des précisions sur le financement
1. augmentation de tarifs pour les nouveaux résidents. Les anciens conservent le tarif actuel. 2. le financement des travaux se fait sur fonds propres et emprunts (35 ans) sans attribution de subvention.
Aussi, dans ce cadre, et sur sollicitation du Directeur de l'EHPAD « Au fil de l'eau », le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉCIDE D'ACCORDER la garantie de la commune de Volvic au prêt sollicité par l'EHPAD auprès
de la Caisse d'Epargne dont les caractéristiques sont les suivantes
Montant : 4 500 000 €
Durée d'amortissement : 35 ans Taux : Livret À + Marge de 0,48 % (livret À actuel =
50 %)
PV CM 03/12/2020 Page 11 sur1s Phase de mobilisation des fongs : 12 mois
Périodicité : Trimestrielle
Base de calcul : Exact360
lademnité de remboursement anticipé : 5 % du capital restant dû
Commissign d'engagement . 4 500 €
Garantie : garantie à première demande du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme à hauteur de 50 % et de la commune de Volvic également à hauteur de 50 %
Date et signature indicative du contrat de prêt 25/01/2021
- AUTORISE Monsieur le Maire où la 1% adjointe à signer le contrat de prêt ainsi que toutes pièces
se rapportant à l'affarre.
A titre d'information. une demande de garantie financière couvrant les 50 % restants a été {ransmise
au Département du Puy-de-Dôme. Celle-ci sera examinée lors de la réunion de la Commission
Permanente du Département prévue ie 8/12/2020.
[11 TRAVAUX
SIEG 63 — Ajout d'éclairage public au lieu-dit « Le Lac »
Rapporteur : Mme Laurence DUPONT, Adjointe au Maire, en charge de l'Urbanisme el des Travaux.
Mme Laurence DUPONT informe l'assemblée que par délibération n° 110/2017 en date du
24/11/2017, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de réfection et mise en
conformité du réseau d'éclairage public Tranche 3 avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité et
de Gaz du Puy-de-Dôme.
Dans le cadre de cette convention, il est nécessaire d'inclure dans les travaux en cours un
complément d'éclarrage secteur abri bus au lieu-dit « Le Lac »
Le montant de la dépense s'élève à 590 € HT. ce qui laisse à la charge de la commune un fonds
de concours complémentaire de : 590.00 € x 0.50 = 295.24 € (écotaxe comprise)
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Laurence DUPONT entendue, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à valider ie devis présenté par le SIEG du
Puy-de-Dôme en complément de la convention initialement signée.
f42._ CULTURE
Musée Marcel Sahut— Inscription de quatre œuvres à l'inventaire du musée Rapporteur : Mme Nadège BROSSEAUD, Adjointe au Maire, en charge de là Culture.
Mme Nadège BROSSEAUD informe l'assemblée qu'en 2019, la commune s'est porté acquéreuse
de quatre œuvres d'art pour enrichir les collections du musée Marcel Sahut
Dans l'optique de commencer la constitution des fonds du « Département pierre » annoncé dans le
Projet Scientifique et Cuiturel de l'établissement, ces quatre œuvres ont été présentées en
Commission Scientifique Régionale d'Acquisition.
Les experts des musées de France ont validé l'obtention pour les quatre œuvres, du label « Musée
de France ». Cette qualification permet aux objets une distinction d'Etat, mais surtout, de bénéficier
de conseils scientifiques et techniques quant à leur conservation et restauration, ainsi que des aides
financières pour toutes interventions en lien avec/sur/pour eux
Pr o1272020 Page 128715 Il incombe désormais à la commune de Volvic, propriétaire des collections, d'approuver l'inscription de ces quatre œuvres à l'inventaire du musée.
Numéro d'inventaire : 2019.1.1
Titre-désignation : Moïse lisant les Tables Matière et technique : Pierre de lave, Sculpture (ronde-bosse)
Auteur : Denis MONFLEUR Date : 2015
ensions : H. 81 x 1.25 x Pr. 26 cm
Avis de la_CSRA : Œuvre placée sous la protection du label « Musée de France », sa délégation, saisie en date du 13.10.2020 : Favorable
Coût de l'œuvre : 10 000 €
Compte-tenu de l'intérêt de cette acquisition, la Direction Régionale des Affaires Culturelles sera sollicitée en 2021 pour participer financièrement à cette acquisition au titre du FRAM et du FRAR (Fonds Régionaux d'Aide aux Acquisitions et Restaurations des Musées de France), et, ce, à hauteur de 20 %, soit 2 000 €.
Numéro d'inventaire : 2020.1.1
Titre-désignation : Coupelle XL Orange, collection LAVA
Matière et technique : Pierre de Volvic, émail
Auteur : Jonathan AUSSERESSE
te : 2019
imensions : H. 10 x 1. 40 cm
Avis de la CSRA : Œuvre placée sous la protection du label « Musée de France », sa délégation, saisie en date du 13.10.1020 : Favorable
Coût de l'œuvre : 1 018,80 €
Numéro d'inventaire : 2020.2.1
Titre-désignation : Tabouret TATO
Matière et technique : Pierre de Chambois, bouleau Auteur : Lydia BELGHITAR et Jessica RICHARD, studio LeR
Date : 2018
Dimensions : H. 45 x1. 32 cm
Avis de la CSRA : Œuvre placée sous la protection du label « Musée de France », sa délégation, saisie en date du 13.10.2020 : Favorable
Coût de l'œuvre : 360 €
Numéro de l'inventaire : 2020.3.1
Titre-désignation : Vase Géo. 11, Série peau
Matière et technique : Verre soufflé et pierre bleue du Hainault
Auteur : Gaëtan DIDIER, Marbrerie Provençale
Date : 2018
Dimensions : H. 32 x D. 6 cm
Avis de la CSRA : Œuvre placée sous la protection du label « Musée de France », sa délégation, saisie en date du 13.10.2020 : Favorable
Coût de l'œuvre : 540 €
Ainsi, le Conseil Municipal, Mme Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- VALIDE la liste des objets et œuvres ayant intégré les collections du Musée Marcel Sahut.
[13 PERSONNEL Li ns
Création d’un emploi non permanent sur contrat de projet
Rapporteur: M. Eric DERSIGNY, Conseiller Municipal Délégué,
en charge du Tourisme et du Patrimoine.
M. Eric DERSIGNY expose à l'assemblée, qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un renfort sur un projet bien déterminé notamment les missions de
PVC 03/12/2020 Page 13sur15 récolement du musée, et qu'il est nécessaire de renforcer les effectifs du musée à hauteur d'un
adjoint du patrimoine catégorie C afin d'assurer notamment le récolement et inventaire des
collections.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans allant du 16/12/2020 au 15/12/2023 inclus
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade d'adjoint du
patrimoine territorial.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Eric DERSIGNY entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE la création d'un emploi non permanent dans le grade d'adjoint du patrimoine territorial
catégorie C afin de mener à bien l'opération identifiée suivante : récolement et inventaire des collections du musée Marcel Sahut de Volvic, pour une durée prévisible de 3 ans, soit du 16/12/2020 au 15/12/2023 inclus.
La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Cet agent assurera les fonctions d'adjoint territorial à temps complet pour une durée hebdomadaire
de service de 35 heures.
[14 PERSONNEL
Accroissement temporaire d'activités : Service Education, Enfance et Jeunesse Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose àl'assemblée qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité et qu'il est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du service Education, Enfance et Jeunesse à hauteur de 3
animateurs catégorie C (Adjoint animation territorial) pour les écoles de Moulet et Roghi (2x26h30) et La Clé des Chants (28h30) afin d'assurer notamment
- l'élaboration des activités en cohérence avec le projet pédagogique et éducatif et animer les activités avec les enfants,
- la sécurité physique, morale et affective de l'enfant,
- la relation avec les familles,
- le travail en équipe.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée de 8 mois allant du 7/12/2020 au 31/07/2021 inclus
Ils devront justifier minimum d'un diplôme dans le domaine de la petite enfance, BAFA, BPJEPS, CAP Petite Enfance, et une condition d'expérience professionnelle.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut 350 du grade d'adjoint
d'animation territorial.
INTERVENTIONS
Véronique CHARTIER demande à quoi correspondent ces recrutements.
David JARDINE précise qu'il s’agit d'un renforcement des services qui sont en difficulté de
fonctionnement dans le contexte actuel. |
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité
- AUTORISE la création de trois postes d'animateurs affectés au service Enfance, Education et
Jeunesse pour une durée de 8 mois afin d'absorber cet accroissement temporaire d'activités.
BV CM 03/12/2020 Page 14 sur 15 [INFORMATIONS
DESIGNATION, PAR ARRETE PREFECTORAL DU 17/11/2020, ET SUR PROPOSITION DU
MAIRE, DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE -— REVISION DES LISTES
ELECTORALES
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Eric DERSIGNY Emmanuel DENIS
Florence PLUCHART. Julien PIEDPREMIER Cécile MORGE Jean-Cyrille ETOURNEAUD Christophe VIEIRA Véronique CHARTIER
Christine DIEUX Daniel BAPTISTE
INTERVENTIONS
Eric AGBESSI souhaite avoir des informations sur la composition des conseils syndicaux, leurs
présidences et les indemnités de fonction à la suite du renouvellement des conseils municipaux.
Laurent THEVENOT l'informe que des précisions lui seront fournies.
PROPOSITIONS DE DATES POUR LES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2020 18H30
JEUDI 28 JANVIER 2021 19H00 JEUDI 25 FÉVRIER 2021
19 H 00 Rapport d'Orientation Budgétaire JEUDI 25 MARS 2021 19H00 Budget 2021
Ces dates sont données àtitre indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des agendas et des priorités.
[ Réponses aux questions orales du conseil municipal du 3 décembre 2020
SEMERAP
La demande d'intervention de la SEMERAP pour le contrôle des Poteaux Incendie a été initiée par les services techniques municipaux qui ne sont pas en capacité technique et numéraire d'intervenir.
Un matériel dédié à la surveillance des PI a été acheté en 2017 pour des interventions ponctuelles lors de « casses » mais n'est plus utilisé. ll doit faire l'objet de contrôles périodiques.
La question sera remise à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Syndicats Intercommunaux La demande a été transmise aux syndicats concernés à qui il appartient de fournir les éléments de
réponse.
Résidence d'artistes Pour le moment, il n'y a que le dossier de présentation et le devis mais pas encore de convention.
Ces pièces sont nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention. Ce n'est pour l'instant qu'un projet dont le taux de subventionnement pourrait être déterminant pour savoir si la
| commune s'engage sur un accompagnement de deux ans et à quelle hauteur.
La convention interviendra pour la finalisation du projet.
Concessions perpétuelles | Après recherches, aucune délibération limitant la vente de concessions « perpétuelles » au premier
cimetière ne figure dans les registres de délibérations et de comptes rendus des conseils municipaux
Par ailleurs, le service funéraire n'a pas connaissance de cette information.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
Le Secrétaire de séance,
Emmanuel DENIS
PV EM 03/12/2020 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
NT DU VENDREDI 18 DÉCEMBRE 2020 À 18 H 30 voNic
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Volvic sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Etaient présents: M. Laurent THEVENOT - Mme Laurence DUPONT — M. Jean-Louis
ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège BROSSEAUD - M
Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO - M. Halim YALCIN — M. Eric DERSIGNY — Mme
Florence PLUCHART — M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD - Mme Cécile MORGE — M. Emmanuel
DENIS — Mme Caroline POULET - Mme Julie FAITOUT - Mme Colette DESJOURS — M. Joël
BAUDRIER -— M. Eric AGBESSI - Mme Véronique CHARTIER - M. Daniel BAPTISTE — Mme
Christine DIEUX — M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON
Etaient représent
M. Julien PIEDPREMIER par M. Halim YALCIN.
M. Yannick ALCACER par M. Laurent THEVENOT.
M. Christophe VIEIRA par M. Eric AGBESSI.
M. Laurent THEVENOT, Maire, après avoir procédé à l'appel des conseillers, constate le quorum
atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal et désigne Mme Florence PLUCHART aux
fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la démission de Mme Ghislaine LE DOUCEN
du Conseil Municipal, Mme Myriam BERTIN, suivante de la liste « Vivons Volvic» a aussi
démissionné, et de ce fait, M. Bruno DARCILLON, suivant de cette même liste été informé qu'il
devenait, de droit, conseiller municipal et une convocation à ce présent conseil lui a été adressée.
LECTURE DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DÉCISION N° 57-2020
Signature de l'avenant n° 1 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'Honneur
et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/1)
Motivation
Considérant la nécessité de prévoir de nouveaux travaux devenus indispensables suite à des découvertes effectuées en cours de chantier.
Obiet : Signature de l'avenant n° 1 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour
d'honneur et du Jardin de Bosredon avec la société titulaire du marché GENESTE — 30 Rue
Gutenberg — 63100 CLERMONT-FERRAND
Montant en plus-value : 22 152,98 € HT, soit une hausse de 15,65 % par rapport au marché initial.
DÉCISION N° 58-2020
Signature de l'avenant n° 2 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'Honneur
et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/1)
Motivation :
Considérant la nécessité de prévoir de nouveaux travaux de faible montant, afin de pérenniser les ouvrages réalisés dans la tranche ferme.
Obiet : Signature de l'avenant n° 2 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour
d'honneur et du Jardin de Bosredon avec la société titulaire du marché GENESTE — 30 Rue
Gutenberg — 63100 CLERMONT-FERRAND.
Montant en plus-value : 4 658,51 € HT, soit une hausse de 3,29 % par rapport au marché initial.
PV CM 18/12/2020 Page 1 su13 DÉCISION N° 59-2020
Signature de l'avenant n° 1 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour d'Honneur et du Jardin de Bosredon (marché n° 2019-08/3)
Moi
Considérant la nécessité de prévoir de nouveaux travaux de faible montant, afin de pérenniser les ouvrages réalisés dans la tranche ferme.
Obiet : Signature de l'avenant n° 1 au Marché de travaux pour l'aménagement de la Cour
d'honneur et du Jardin de Bosredon avec la société titulaire du marché SER - ZAC du Chancet -
63530 VOLVIC.
Montant en plus-value : 2 566,80 € HT, soit une hausse de 1,87 % par rapport au marché initial.
[INTERVENTIONS
M. Eric AGBESSI demande quel pourcentage de plus-value par rapport au marché représentent
les avenants aux travaux d'aménagement de la Cour d'Honneur et du Jardin de Bosredon.
ar Laurence DUPONT l'informe qu'une réponse lui sera apportée après chiffrage du montant
total.
DÉCISION N° 60-2020
Signature de l'avenant n° 2 au Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion éducation,
enfance et jeunesse (2018-08)
Motivation
Considérant les paramétrages s'avérant nécessaires suite à la modification des modalités de pointage des mercredis et des nouveaux tarifs pour les enfants avec panier repas durant les vacances.
Objet : Signature de l'avenant n° 2 au Marché d'acquisition d'un logiciel de gestion éducation, enfance et jeunesse (2018-08) avec la société titulaire du marché ARPEGE — 13 Rue de la Loire — 44236 ST SEBASTIEN SUR LOIRE.
Montant en plus-value : 650 € HT (780 € TTC), soit une hausse de 0,79 % par rapport au montant du marché initial cumulé avec la moins-value de l'avenant n° 1
INTERVENTIONS |
M. Eric AGBESSI demande des précisions sur l'avenant au marché d'acquisition du logiciel de gestion Education,
Enfance et Jeunesse.
M. David JARDINE l'informe qu'il s'agit de mises à jour relatives aux modifications qui ont été
apportées dans le fonctionnement du logiciel.
DÉCISION N° 62-2020
Vente d'une concession de cimetière
N° concession : A1 (petite)
perpétuelle
: 4ème cimetière
Montant : 644 €
tinTERvENTIONS |
Monsieur le Maire informe M. Eric AGBESSI, qui s'en était étonné lors du dernier Conseil Municipal, qu'après recherche des services, il n'a été trouvé aucune information sur le fait que seul le Ter cimetière serait réservé aux concessions perpétuelles.
PV CM 18/12/2020 Page2 sur13 DÉCISION N° 63-2020 Signature
de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnel avec le SMUERR
Motivation
Considérant la nécessité de prolonger d'un an la convention de mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de secrétariat et de comptabilité.
Obiet : Signature de l'avenant n° 2 à la Convention de mise à disposition de personnel dans le
cadre d'une prestation de secrétariat et de comptabilité avec le Syndicat Mixte des Utilisateurs d'Eau de
la Région de Riomoise (SMUERR), afin d'en repousser la date d'échéance au 31/12/2021.
[1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE É ]
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 3 Décembre
2020
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M: Joël DE AMORIM, Conseiller Municipal, a demandé par mail du 14/12/2020 que les
observations suivantes soient apportées au procès-verbal
Interventions point n° 2 — RLV Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Axe1 11
+ Le PADD confirme l'intérêt pour la restauration des cours d'eau sur Volvic (mandat 2008),
ainsi que la possibilité de le faire sur le jardin Ribeyrolles
+ L'implantation des jardins urbains pourrait s'appuyer sur cette orientation
+ L'intérêt de services et équipement public sur les pôles structurants (Volvic, Ennezat,
Châtel) est confirmé : médiathèque, tennis.
+ VolVic est aussi une porte d'entrée sur le Parc Naturel et devrait pouvoir profiter des
mêmes conditions de développement économique, touristique (cf. les thermes) que Châtel
+ Voies cyclables entre communes
+ Végétalisation de bas d'immeuble
12
+ Scepticisme à graver dans le marbre la vocation « santé » et agro-alimentaire de la zone
Champloup
Axe 2 20
+ Evocation de la place de l'eau. La question de désimperméabilisations, le traitement des.
eaux de pluie au point de chute
+ Confirmer la limite de la création des surfaces commerciales
23
+ Possibilité d'inscrire Volvic dans le projet cœur de ville (comme Riom)
Axe 3
3.
. br un Fe entre les cars RLV et les trains Volvic/Riom
+ Le traitement des déchets c'est aussi la valorisation avec le Syndicat du Bois de l'Aumôme
3.3
+__ Plan intercommunal en faveur de la rénovation Rs de bâtiments is
PVCM 18/12/2020 Page 3 sur 13
3.2 En tenant compte des observations formulées par M. DE AMORIM, le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 3 Décembre 2020 est approuvé par 20 voix « pour » et 7
« abstentions » (E. Agbessi — C. Vieira — V. Chartier — J Baudrier - C. Desjours — J. De Amorim —
D. Baptiste).
[2._ ADMINISTRATION GÉNÉRALE l LL ]
SMGF VSV - Désignation d'un représentant de Ta commune ef de là section d'Egaules
Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l'assemblée que le Syndicat Mixte de Gestion Forestière
Volvic Sources et Volcans est formé entre les communes de Chanat-la-Mouteyre, Sayat, Volvic et
les sections de Argnat, Beauregard, Bosloup et autres, Baurg de Saint-Ours-les-Roches. Chanat- la-Mouteyre,
Corail, Egautes, Etang, Fontétes. Gravière, Lamberteche, Laty, Mas d'Argnat,
Peschadoire, Vauriat, Villelongue
11 a pour objet la mise en valeur, la gestion et l'amélioration des bois, forêts et terrains à boiser
apparienant aux collectivités membres et bénéficiant du régime forestier.
Selon les statuts du SMGF VSV, le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de
délégués désignés par le Conseil Municipal pour le(s) représentani(s) de chaque commune et pour
le(s) représentant(s) de chaque section
Ainsi, suite au renouvellement du conseit municipal de Juin 2020, le Conseil Municipal, M. Jean-
Baptiste BLEHAUT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- DÉSIGNE M. Jean-Baptiste BLEHAUT, représentant la commune de Voie. et M. Gérard
FAYE, représentant des habitants de la section d'Egaules, au Syndicat Mixte de Gestion
Forestière Volvic Sources et Volcans.
[ADMINISTRATION GÉNÉRALE D
Camping « Volvic, Pierre et Sources » - Election d'un membre remplaçant au Conseil d'Exploitation
Rapporteur : Mme Florence PLUCHART, Conseillère Municipale Déléguée, en charge du Cadre de Vie et Présidente du Consei d'Exploitation du Camping.
Mme Florence PLUCHART rappelle à l'assemblée que par délibération n° 73/2020 en date du
22/07/2020, le Conseil Municpal a désigné les membres tiulaires et suppléants au Conseil
d'Exploitation du Camping « Volvie, Pierre et Sources » ainsi qu'il suit
Titulaires Suppléants
Ghislaine LE DOUCEN Jean-Cyrile ETOURNEAUD
Eric DERSIGNY Daniel BAPTISTE
Florence PLUCHART
Véronique CHARTIER
Suite à la démission de Mme Ghislaine LE DOUCEN du Conseil Municipal, en date du 12/11/2020,
il convient de procéder à son remplacement.
Ainsi. le Conseil Municipal, Mme Florence PLUCHART entendue, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- DÉSIGNE M. Jean-Cyrille ETOURNEAUD, membre tilulaire, et M. Bruno DARCILLON,
membre suppléant, au sein du Conseil d'Exploitation du Camping « VoMic, Pierre el Sources »
La nouvelle composition des membres du Conseil d'Exploitation est donc
Titulaires Suppléants
Jean-Cyrille ETOURNEAUD Bruno DARCILLON
Eric DERSIGNY Daniel BAPTISTE
Florence PLUCHART
Véronique CHARTIER
PVC 8/122070 Poge du 1? 2 ABMDISTERTONGENÉRRLE | Comité Technique - Remplacement et désignation d’un membre
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle à l'assemblée que par délibération n° 74/2020 en date au
22/07/2020. le Conseil Municipal a désigné les représentants du Comité Technique, ainsi qu'il
suit
Titulares Suppléants
Laurent THEVENOT Aurélie FERNANDES
Ghislaine LE DOUCEN Eric DERSIGNY
Joël BAUDRIER Colette DESJOURS
Suite à la démission de Mme Ghislaine LE DOUCEN du Conseil Municipal en date du 12/11/2020,
il convient de procéder à son remplacement
Ainsi, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à
l'unanimité
- DÉSIGNE M. Eric DERSIGNY, titulaire, et M. Daniel BAPTISTE, suppléant, au sein du Comité Technique.
La nouvelle composition des membres du Comité Technique est donc
Laurent THEVENOT Aurélie FERNANDES
Enc DERSIGNY Daniel BAPTISTE
Joël BAUDRIER Colette DESJOURS
5. ADMINISTRATION GÉNÉRALE | Désignation d’un délégué à la Défense
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que, créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la
fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux
questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les
membres du conseil mumcipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la Préfecture. à la délégation
militaire départementale, ainsi qu'à la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense
(DICoD), qui anime le réseau au plan national.
Dans ce cadre, fe Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité
: DÉSIGNE M. Haïim YALCIN, détégué à la défense qui aura vocation à devenir un interlocuteur
privilégié pour la Défense
LT 6. _ADMINISTRATION GÉNÉRALE D … … . SEMERAP — Projet de convention pour le contrôle des poteaux incendie de a commune Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire
M. Laurent THEVENOT informe l'assemblée que le Réglement Départemental de la Défense
Extérieure Contre l'incendie (RDDECI) 2017 est en vigueur depuis le 16 janvier 2017.
Ce nouveau réglement {chapitre 5 alinéa 3) prévoit de nouvelles dispositions concernant le
contrôle périodique des PEI (Points d'Eau Incendie)
Les contrôles techniques périodiques ont pour objectif de s'assurer que cheque PEI relevant du
RODECI conserve ses caractéristiques, notamment sa condition hydraulique d'alimentation.
PV Cha 18/12/2020 Page5 sur13 Le contrôle technique doit être effectué, comme l'impose le nouveau RDDECI à minima tous les
deux ans, afin de s'assurer du maintien des capacités opérationnelles des hydrants.
Les vérifications éventuellement effectuées par les services d'incendie et de Secours le sont pour
leur usage interne dans un but de connaissance des secteurs et de leurs ressources. Elles ne
peuvent se substituer au contrôle périodique précité.
Il est donc proposé au Conseil Municipal la signature d'une convention avec la SEMERAP relative
au contrôle des poteaux incendie installés sur le territoire de la commune de Volvic, pour une
durée de 5 ans, pour un montant de 30,75 € HT par poteau d'incendie (la commune comptant 96
PI).
M. Laurent THEVENOT précise, en réponse à M. Christophe VIEIRA qui avait demandé lors du
dernier Conseil Municipal, l'étude de la prise en charge de ces contrôles par les services
techniques de la Ville de Volvic, que le coût en interne s'avère supérieur au coût de la convention
avec la SEMERAP.
En outre, il parait peu raisonnable d'ajouter aux services une surcharge de travail, avec une
activité qui s'avère relativement chronophage. Et enfin, confier ces contrôles à un prestataire
externe sera un gage d'impartialité.
FE 1 | INTERVENTIONS
M. Daniel BAPTISTE regrette que l'achat du matériel qui a été réalisé en 2017 pour effectuer ces contrôles ne serve pas.
M. Laurent THEVENOT indique que la personne des services techniques qui était habilitée en
2017 à s'en servir ne fait plus partie du personnel et qu'il ny a pas d'autres agents ayant les
| capacités et la formation pour le faire.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
par 20 voix « pour » et 7 « abstentions » (E. Agbessi - J. Baudrier - C. Vieira - C. Desjours — V
Chartier — J. De Amorim — D. Baptiste)
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer une convention avec la SEMERAP
relative au contrôle des poteaux incendie installés sur le territoire de la commune de Volvic.
[7._ FINANCES |
Budget Principal — Décision Modificative n° 1
Rapporteur : M. Jean-Louis ANTONY, Adjoint au Maire,
‘en charge des Finances.
M. Jean-Louis ANTONY expose àl'assemblée qu'il est nécessaire de procéder aux ajustements
de crédits suivants pour l'exercice 2020, sur le budget communal
PV CM 18/12/2020 Page 6 sur 13 FONCTIONNEMENT
oire | ane Foctod uen Dépenses | Recettes
Dépenses fonciommenent comments a frs Lan fer
nie er jar ares er
ss | a (omnbunen orcsanre aus mc Re ne nan,
Lan [a forionsrromensseminudannes Bsume Creer mire
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was w fuurondeoune aise] enteunenenet ef omomet nl
la mamans
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mp [a frorrsamennene ms] tre, rot srmoe| mme
INVESTISSEMENT
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Dépenses d'investissement commentaires
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INTERVENTIONS
M. Eric AGBESSI regrette le coût du désamiantage de l'ancien Lycée Professionnel, qui aurait pu être évité si la Mairie de Volvic avait demandé au Conseil Régional de céder le site une fois le site désamianté. Il indique que la Ville de Riom a été plus avisée pour le site du Lycée du Creux, qui a
été cédé à la Ville après prise en charge du désamiantage par la Région.
M. Laurent THEVENOT partage ces regrets
Le Conseil Mu: pal, M. Jean-Louis ANTONY entendu, et après en avoir délibéré, par 22 voix
«pour » et 5 « abstentions » (E. Agbessi — C. Vieira — J. Baudrier — C. Desjours — V. Chartier)
- VALIDE les ajustements de crédits du Budget Principal tels que décrits ci-dessus.
ENVIRONNEMENT (&.
Distraction du régime forestier de parcelles forestières gérées par le SMGF
Rapporteur : M. Jean-Baptiste BLEHAUT, Adjoint au Maire,
en charge de l'Environnement.
M. Jean-Baptiste BLEHAUT informe l'assemblée que par délibération n° 57/2020 en date du 18/6/2020, la
commune de Volvic a accepté la demande de la Société des Eaux de Volvic portant Sur un échange
de parcelles qui lui permettront de créer un bassin de rétention dans le cadre de la
PV CM 18/12/2020 Page 7sur13 gestion des eaux pluviales sur son site d'exploitation de l'usine du Chancet (réduire le risque d'inondation du site)
La commune de Volvic s'est engagée à céder à la Société des Eaux de Volic les parcelles AK 69 {425 m°) et AK 70
(46 726 m°}, propriétés de la commune de Volvic situées sur la commune de Melauzat, La SEV
compensera ce transfert de propriété en cédant à la commune les parcelles 2) 3 {51 405 m°) et ZI 406 (10 204 m'), situées
sur la commune de Volvic à Crouzol. La parcelle ZI 3 est située dans l'Espace Nature! Sensible
de la Côte Verse et la parcelle 21 405 correspond à l'ancien terrain de football de Crouzol, le long de la RD 15.
Les parcelles AK 68 et AK 70 relèvent actuellement du régime forestier et pour réaliser cet
échange avec un propriétaire privé, il est nécessaire de distraire au préalable ces parcelles du régime forestier.
De plus, ces deux parcelles sant gérées par le Syndicat Mixte de Gestion Forestère Volvic
Sources et Volcans La distraction de ces parcelles modifiera donc l'assise foncière du Syndicat
Cependant, au vu de la faible valeur forestière de ces terrains, il n'y aura pas de modification des
aquotes parts de la commune de Voivic au sein du SMGF.
En parallèle, en application de l'arhcte R 214-6 du Code Forestier, et conformément à l'instruction technique du Ministère
chargé des forêts, il est nécessaire que la commune s'engage avec l'Office National des Forêts à l'idenbfication
de l'ensemble des parcelles communales et sectionales de la commune de Volvic susceptibles
d'aménagement et d'exploitation régulière au sens de l'article L. 211-1 du Code Forestier, c'est-à-dire susceptibles
de relever du régime forestier, Les parcelles cédées par la SEV seront donc analysées vis-à-vis du régime
forestier dans ce cadre de bilan forestier. Ce travail donnera lieu à l'établissement d'un procés-verbal
de reconnaissance contradictoire.
Dans ce cadie, le Conseil Municipal, M. Jean-Baptiste BLEHAUT entendu. et aprés en avoir
délibéré, à l'unanimité
- DEMANDE la distraction du régime forestier des parcelles AK 69 et AK 70
- DEMANDE àl'ONF de réaliser un bilan foncier des parcelles propriétés de la commune et des
Sections de Volvic pour idenbfier les parcelles répondant aux cntères de l'article L. 211-1 du Code
Forestier
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'instruction de ces dossiers.
[8.__ ÉDUCATION - ENFANCE . JEUNESSE
Ecole Ste Agnès - Fixation du montant de subvention Rapporteur : M. David JARDINE, Adjoint
au Maire,
en charge des Affaires Scolaires,
M. David JARDINE rappelle à l'assemblée que le décret 85-6728 du 12 juillet 1085 dispose
«qu'en ce qui concerne les classes élémentaires, la commune siège d'un établissement
d'enseignement privé du 1° degré sous contrat d'associalion est tenue d'assurer pour les élèves domicillés dans la
commune et dans les mêmes conditions que pour les classes élémentaires
publiques, les dépenses des classes sous contrat Les communes peuvent, soit verser des
subventions, soit prendre en cherge directement tout où partie des dépenses sous forme de
fournitures, de prestations directes, soit les deux formes combinées, étant entendu que le montant
total doit être égal au coût moyen correspondant d'un élève externe de l'enseignement publie, dans
les classes correspondantes ayant un effectif comparable ».
Par délibération du 13 juin 1986, le Conseil Municipal de Volvic a approuvé une convention
décidant la prise en charge de la totalité des classes primaires de l'OGEC Sainte Agnès sous
contrat d'association avec l'Etat.
PV 18120200 Pac Esue 13 Or. la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, a dans son article 11 modifié
le premier alinéa de l'article L. 131-1 du code de l'éducation: « L'instruction est obligatoire pour chaque
enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans. » et, dans son article 63, à fixé l'entrée en vigueur
de cette disposition à la rentrée scolaire 2019
L'avenant au contrat d'association approuvé par le conseil municipal le 30 juillet 2020 fait état de 5 classes
intégrant 2 classes enfantines.
La circulaire n° 2012-025 du 15 Février 2012 fixe les dépenses à prendre en compte dans le calcul
de la contribution. Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de
fonctionnement relatives à l'exteat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les
comptes de la commune.
Les comptes administratifs de la commune pour les exercices 2018 et 2019, font ressortir une
moyenne de dépenses de fonctionnement de 1 168 € pour les écoles publiques maternelles de
Volvic.
1! est par ailleurs rappelé que la commune n'est tenue d'assumer la prise en charge des dépenses
de fonctionnement des classes élémentaires privées sous contrat d'association qu'en ce qui
Soncerne les élèves domiciliés sur son territoire. (Conseil d'État, Assemblée, 31 mai 1985, 42659)
Une convention à intervenir entre l'OGEC Sainte Agnès et la commune de Volvic viendra rappeler
les éléments de calcul du coût de référence communal et préciser la détermination des effectifs,
les modalités de versement, la représentation de la commune au Conseil d'Administration de
l'OGEC Sainte Agnès, les éléments financiers à transmettre à la commune.
Vu l'article L.442-5 du code de l'éducation
Vu le décret n°60-389 du 22 avril 1960 modifié et notamment l'article 7
Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Vu la circulaire n° 2012-025 du 15 Février 2012
Vu le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'établissement privé Sainte Agnès
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019
Vu l'avenant au contrat d'association du 28 février 2020 signé entre l'Etat et l'OGEC Sainte Agnès
intégrant 2 classes enfantines, approuvé par le Conseil municipal le 30 juillet 2020
Vu la délibération du Conseil municipal du 30 juillet 2020 approuvant l'avenant au contrat
d'association
INTERVENTIONS
Mme Véronique CHARTIER s'interroge sur les dépenses prises en compte pour évaluer le montant
de la participation:
M. David JARDINE précise qu'il s'agit des dépenses de personnel, des intervenants en sport et en
musique, eau, électricité, fournitures scolaires et administratives, et des frais généraux
La participation communale porte sur la base des effectifs 2019-2020 et à partir de l'année scolaire 2019-2020.
L'année scolaire 2020-2021 sera portée sur le budget 2021
Le Conseil Municipal, M. David JARDINE entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la valorisation de la participation communale à 1 168 € par élève de maternelle à compter de la rentrée scolaire 2019-2020,
= AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à l'Education de signer la convention à intervenir
ainsi que toutes pièces se rapportant à l'affaire, - DÉCIDE D'INSCRIRE les
crédits complémentaires pour le versement de la participation liée à l'avenant au contrat d'association à l'article
6558 fonction 211 du budget communal,
- DÉCIDE DE PROCÉDER au versement du forfait 2019/2020 pour les classes maternelles au vu d'un état détaillée fourni par l'école
Sainte Agnès, mentionnant les élèves inscrits à la rentrée
Scolaire 2019 et leur domiciliation.
PV CM 18/12/2020 Page 9sur 13 [10._ PERSONNEL : ]
Création d’un emploi non permanent : accroissement temporaire d'activités Rapporteur
: M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT expose à l'assemblée,
Considérant qu'il est possible de faire appel aux services d'agents non titulaires pour faire face à
un accroissement temporaire d'activité, Considérant
quil est nécessaire de renforcer temporairement les effectifs du camping à hauteur d'1 agent administratif
à temps non complet (25 h) indice brut 350, indice majoré 327 afférent au premier échelon du grade d'adjoint
administratif territorial afin d'assurer notamment + l'accueil, renseigner
et informer les clients en veillant à répondre à leurs attentes, à assurer la promotion du territoire
et à véhiculer une image positive de la commune qu'elle représente ;
+ divers travaux de bureautique et de comptabilité courante : enregistrement et planification
des réservations, encaissement et facturation des prestations, vente de produits annexes (boissons,
glaces, boulangerie, jetons...) traitement des courriers et des mails : * la propreté
du site : interventions sanitaires et renfort dans la mise à blanc des chalets :
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
: APPROUVE LA CRÉATION d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps non complet
(25 h) affecté au camping pour une durée de 3 mois à compter du 1* janvier 2021 afin d'absorber
cet accroissement temporaire d'activité.
[11 PERSONNEL i ]
Instauration de la Journée de Solidari
Rapporteur : M. Laurent THEVENOT, Maire.
M. Laurent THEVENOT rappelle l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal d'instituer une journée
de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées en application
de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, pour l'ensemble du personnel titulaire et non titulaire.
La décision est soumise à l'avis du Comité Technique qui a émis un avis favorable lors de sa réunion
du 5 novembre 2020
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DÉCIDE D'INSTITUER la journée de solidarité à compter de l'année 2021 selon le dispositif
Suivant
- les lundis de Pentecôte
- journée identique pour l'ensemble des agents
L'agent qui est recruté en cours d'année, avant la journée de solidarité fixée par la collectivité,
devra l'effectuer dans sa totalité sans proratisation sur l'année civile
L'agent qui est recruté en cours d'année, après la journée de solidarité fixée par la collectivité, n'est pas
redevable de cette journée au titre de l'année en cours.
INTERVENTIONS
Mme Cécile MORGE s'étonne de ce que la journée de solidarité n'existait pas auparavant au sein |
de la collectivité, cette journée faisant l'objet d'une obligation légale.
M. Laurent THEVENOT indique que bien entendu l'obligation légale était respectée mais que les | agents
fractionnaient cette journée de solidarité de manière informelle, et qu'il s'agit par cette | | décision
de la formaliser sur un jour précisément défini. |
[12 PERSONNEL L
Mise en place des autorisations spéciales d'absence Rapporteur
: M. Laurent THEVENOT, Maire.
PVCM 18/12/2020 Page 10 sur 13 M. Laurent THEVENOT indique que les modalités d'attribution concernant
les autorisations liées à des événements familiaux ont été revues, et soumises à l'avis du Comité
Technique qui a eu lieu le 5 novembre 2020, lequel a rendu un avis favorable.
| INTERVENTIONS
| Mme Véronique CHARTIER demande
si les jours d'absences ont été revus à la hausse, ce à quoi | M. Laurent THEVENOT répond par l'afrmalve.
1! précise que pour cortairs événements, il s'est | tout simplement agit de se mettre en règle avec la
législation: | Mme Christine
DIEUX demande comment i est possible que la commune n'ait pas été en régle | avec la législation:
| | M. Laurent THEVENOT répond que la dernière mise à Jour remontait à plusieurs
années. | | M. Joël BAUDRIER, solicité,
ajoute que la législation a évolué.
Ainsi, à compter du er janvier 2021, le Conseil Municipal, M. Laurent
THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
7 RETIENT les autorisations d'absences telles que présentées ci-dessous
TETE COMENT
[Mariage de l'agent / PACS jours
Mariage d’un enfant/ d'un enfant par allance 2iours Mariage d'un enfant/ d'un enfant par aliance
£ 3 jours MMassance ou adoption
d'un enfant LG prendre dans es 15 jours qui suivent l'événement)
u 1 jours + 8 jours de deu Dre
{prise en charge partielle) Décès du conjoint/partenaire
de PACS, | de père, mère, beau- père, belle-mère
| EL
2jours
NOMBRE DE JOURS par année civile
3jours
Ljour
| jours doublés Lie 5i agent assume seul
la charge de l'enfant, ou ile conjoint ne bénéfice de par son ES emploi d'aucune autorisation d'absence, Justiatf
du conjoint: obligatoire à compres du 19 janvier 2021)
ER A
Déménagement Ljour
Durée effective du concours {Concours où exämen professionnel délai de route d'un jour
accordé sile besoin se présente
{motiver la demande) | Rentrée scolaire
L'heure
Aménagement des horaires de travail dans la limite d'une heure par jourà compter du Maternité
3ème mois de grossesse | fccord sur demande de l'agent
et après avis du médecin du travail) Procréation Médicalement Assistée (PMA}
2 jours
PVCM 18/12/2020
Page 11 sur13 [INFORMATIONS
x PROPOSITIONS DE DATES POUR LES
PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX
JEUDI 28 JANVIER 2021 19H
JEUDI 25 FÉVRIER 2021 19H
JEUDI 25 MARS 2021 19H
Ces dates sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer
en fonction des agendas et des priorités.
| INTERVENTIONS en fin de conseil municipal INTERVENTIONS en fin de conseil municipal
M. Eric AGBESSI revient sur le précédent Conseil Municipal et
notamment sur le point n° 2 relatif eu Projet d'Aménagement et de Développement Durables
de Riom Limagne et Volcans présenté Par Mme Noémie VORGER FAVRE de la Communauté
d'Agglomération. {| s'interroge sur la rédaction d'un rapport de synthèse retraçant les Observations
soulevées par chacun lors de cette présentation.
Mme Laurence DUPONT lui précise qu'il ny à Pas de rapport rédigé
mais un compte-rendu établi avec les remarques apportées.
M. Joël DE AMORIM regrette que les sujets qui ont été débaltus ne Soient
pas retranscrits dans le PrOC8S-verbal « on peut affirmer notre position en ant que commune
M. Eric AGBESSI précise qu'il avait été question de Ja mixité sociale,
des formes urbaines du PLH.
Mme Laurence DUPONT Propose d'établir un document
Partagé afin que chacun mette ses observations et le transmettre ensuite à RLV.
M. Eric AGBESSI revient sur la tension concernant
les gens du voyage sur Crouzol et dans la Zone de Champloup.
M. Laurent THEVENOT confme qu'il n'est pas question de croire qu'une
aire d'accueil soit créée Sur Crouzol. C'est
une position de l'équipe de la majorité qui ne souhaite pas d'agrandissement
de terrain par rapport à l'existant La Communauté
d'Agglomération Riom Limagne et Voicans a dans l'idée d'acquérir les
terrains eates POUr évier les prochaines tensions de voisinage mais en aucun ças Pour agrandir le terrain Sxistant. Une visite sur place peut être effectuée avec RLV afin de ae rendre compte des projets.
Mme Véronique CHARTIER Sinterroge sur l'obligation légale des communes
pour l'accueil des gens du voyage
Mme Colette DESJOURS précise que oui à l'époque où l'aire d'accueil
a été créée. M. Bruno DARCILLON fait
remarquer que cette situation est un état de fait et qu'à l'époque il était effectivement nécessaire de créer une
aire pour accueil les gens du voyage sur la commune.
|m. Joël DE AMORIM souhaite avoir des précisions sur la fermeture
sur liquidation judiciaire de ta | Société Porcentre située sur la zone d'activités de Champloup.
| M. Laurent THEVENOT précise que la Communauté d'Agglomération Riom
Limagne et Volcans Se positionnera dés qu'il ÿ aura l'arrêt détinitf de l'entreprise
PVCM 18/12/2020
Page 12 sur 13 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Florence PLUCHART Laurent THEVENOT
PVCM 18/12/2020 Page 13suc13